Séance ordinaire du 6 novembre 2012

Transcription

VILLE DE SCOTSTOWN
SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE À L'HÔTEL DE
VILLE, AU 101, CHEMIN VICTORIA OUEST, SCOTSTOWN, LE MARDI 6
NOVEMBRE 2012 À 19 H 30, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS :
Les conseillers : Nelson Bernier, Vincent Duval, Jacques Gosselin et Jacques
Duchesneau formant quorum sous la présidence de Madame la mairesse, Chantal
Ouellet.
Le conseiller Iain MacAulay ainsi que la conseillère Susan Dearden sont absents.
Madame Monique Polard, directrice générale et secrétaire-trésorière est également
présente.
ORDRE DU JOUR
1.
Ouverture de la séance et vérification du quorum
2.
Adoption de l'ordre du jour
3.
Adoption des procès-verbaux
3.1
Procès-verbal du 24 septembre 2012
3.2
Procès-verbal du 2 octobre 2012
3.3
4.
Finances
4.1
Rapport du maire sur la situation financière
4.2
Mme Susan Dearden – Démission – Remerciements
4.2.1 Nomination du maire suppléant – Période du 6 novembre 2012 jusqu’à
la séance ordinaire du mois de novembre 2013
4.3
Liste des comptes et salaires payés au cours du mois d’octobre et comptes à
payer
4.4
Engagement de dépenses
5.
Période de questions
6.
Voirie / Hygiène du milieu
6.1
Camion GMC : travaux d’antirouille
6.2
Location d’une rétrocaveuse
6.3
Programme TECQ – Rue Coleman : relevé topographique
6.4
Services professionnels pour la fourniture de services : opération des ouvrages
de traitement des eaux usées et de production d’eau potable
6.5
Programme d’économie d’eau potable 2013 - Inscription
6.6
Entériner la réparation de la génératrice pour le service d’eau potable
6.7
Mandat pour dossier insalubrité et sécurité du bâtiment – Matricule : 4443 11
7730
7.
Sécurité publique
7.1
Formation opérateur autopompe – Année 2013
7.2
Entériner la réparation de 3 bornes incendie
8.
Administration
8.1
Remboursement des marges de crédit
8.2
Placement épargne rachetable
8.3
Annulation du montant de taxe non payé – matricule : 4342 67 0227
8.4
Remboursement des taxes – Crédits selon le règlement 291-96
8.5
Rôle d’évaluation 2013-2014-2015
8.6
Infotech - Achat de banque d’heures
8.7
Horaire de travail et rémunération de la secrétaire-trésorière adjointe
8.8
Résolution reconnaissant l’embauche de M. Stéphane L’Heureux
8.9
Résolution reconnaissant l’embauche de M. Gaétan Beauchesne
8.10 Avis de motion - Règlement de taxation 2013
8.11 Avis de motion – Modification du règlement 372-07 - Règles de contrôle et de
suivi budgétaire et la délégation d'autorisation de dépenser
8.12 Avis de motion – Règlement relatif à l’utilisation de l’eau potable et
annulation du règlement 364-07
8.13 Avis de motion – Règlement relatif à une compensation de taxe à la suite
d’une construction et/ou rénovation d’un bâtiment destiné à l’usage
commercial et/ou industriel et annulation du règlement 291-96
221
VILLE DE SCOTSTOWN
8.14
8.15
8.16
8.17
8.18
8.19
8.20
9.
Règlement 401-12 - Rémunération des élus
Règlement 402-12 – Abrogation du règlement 340-03 - Concernant les jours et
les heures d'ouverture du bureau municipal de la Ville de Scotstown
Règlement 403-12 – Amendement de l'article 7 du règlement 379-09 - Droits
sur les gravières et sablières et tarif 2013
8.16.1 Annulation des résolutions 2011-06-394 et 2011-09-441 – Gravière
et sablière
Projet de formation à Scotstown en partenariat avec la Commission scolaire
des Hauts-Cantons et le Centre local d’emploi – Travaux d’électricité
Vente des calorifères
Procureurs – Offres de services juridiques – Abonnement annuel 2013 :
services de base
Achat de cendriers extérieurs
Urbanisme et environnement
9.1
Dépôt du rapport mensuel de l’inspecteur en bâtiment
10. Loisir et culture
10.1 Suite de l’offre d’emploi : Responsable de l’entretien de la patinoire
10.2 La Relève – Fête de Noël familiale à la Relève
10.3 Paroisse Saint-Joseph-des-Monts – Demande de contribution financière pour
le souper bénéfice
10.4 Campagne de financement - Les Jeux du Québec Estrie
11. Correspondances
11.1 Les Fleurons du Québec – Dévoilement officiel – 15 novembre à St-Hyacinthe
11.2 Fondation des maladies du cœur – Demande de permis de sollicitation
11.3 Centre de prévention du suicide Jevi Estrie – Adhésion comme membre
12. Varia
12.1
12.2
12.3
12.4
Bulletin municipal selon l’article 346.1 de la Loi sur les cités et villes
MRC du Haut St-François – Défi 5-30
Fondation Louis-St-Laurent – Membre à vie
Réforme cadastrale – Rue J.B. Godin : Application des articles 74 et 75 de la
Loi sur les compétences – Mandat pour les descriptions techniques
13. Période de questions
14. Levée de l’assemblée
1.
Ouverture et adoption du quorum
La séance est ouverte à 19 h 30.
2.
Adoption de l'ordre du jour
2012-11-758
SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Jacques Duchesneau, il est résolu
à l’unanimité des conseillers présents
Que l'ordre du jour soit accepté tel que rédigé.
ADOPTÉE
3.
Adoption des procès-verbaux
3.1
2012-11-759
Procès-verbal du 24 septembre 2012
SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Vincent Duval, il est
résolu à l’unanimité des conseillers présents
Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 septembre 2012,
soit adopté tel que rédigé.
ADOPTÉE
222
VILLE DE SCOTSTOWN
3.2
2012-11-760
Considérant qu’une résolution n’a pas été inscrite au procès-verbal du 2
octobre 2012;
SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Jacques Duchesneau,
il est résolu à l’unanimité des conseillers présents
Que la résolution concernant l’octroi d’un don à Centraide au montant
de cent dollars (100 $) soit intégrée au procès-verbal de la séance du 6
novembre 2012.
Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 octobre 2012, soit
adopté tel que rédigé.
ADOPTÉE
Centraide - Don
SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Jacques Duchesneau, il est
2012-11-761
Que la Ville de Scotstown accepte de verser à Centraide un don au montant de
cent dollars (100 $) pour leur Campagne 2012.
ADOPTÉE
3.3
2012-11-762
SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Nelson Bernier, il est
Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 10 octobre 2012,
soit adopté tel que rédigé.
ADOPTÉE
4.
Finances
4.1
Rapport du maire sur la situation financière
Selon l’article 474.1 et suivants de la Loi des Cités et Villes, Madame
Ouellet, mairesse, fait rapport de la situation financière de la
municipalité, des réalisations de l’année en cours, de la rémunération
des élus, des orientations 2013.
VILLE DE SCOTSTOWN
RAPPORT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Tel qu’exigé par l’article 474.1 et suivants de la Loi des Cités et Villes,
je me dois de vous faire rapport de la situation financière de la Ville.
États financiers 2011
Revenus
Taxes
Paiement tenant lieu de taxes
Autres recettes de sources locales
Transferts
Total des revenus
578 093 $
9 676 $
84 621 $
167 933 $
840 323 $
Dépenses de fonctionnement
Administration générale
Sécurité publique
Transport
Hygiène du milieu
Urbanisme et mise en valeur du territoire
Loisir et Culture
Frais de financement
Total fonctionnement
203 340 $
104 322 $
151 412 $
281 081 $
23 368 $
14 524 $
43 086 $
821 133 $
223
VILLE DE SCOTSTOWN
Excédent (déficit) de l’exercice
19 190 $
Conciliation à des fins fiscales
Amortissement des immobilisations
Remboursement de la dette à long terme
Affectation
Excédent de fonctionnement de
l’exercice à des fins fiscales
149 777 $
40 177 $
84 729 $
29 861 $
Rapport de l’auditeur indépendant
Le 3 juillet 2012, l’auditeur indépendant de la Ville, Raymond Chabot
Grant Thornton, a émis son rapport sur les résultats précédents et assure
qu’ils représentent fidèlement, dans tous les aspects significatifs, la
situation financière de la Ville au 31 décembre 2011, ainsi que les
résultats de ses opérations pour l’exercice terminé à cette date
conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur
public.
Indications préliminaires 2012.
Pour l’année financière 2012, la Ville de Scotstown souhaite respecter
ses prévisions budgétaires.
Orientation du budget 2013.
Amélioration de la qualité de l’eau potable (PIQM)
Renouvellement des conduites d’eau potable et d’égout (rue De Ditton,
rue Coleman, rue Albert) (TECQ)
Traitement des élus pour 2012
Mairesse :
Rémunération de base
Allocation de dépenses
5 220 $
2 610 $
Conseillers :
Rémunération de base à chacun des conseillers
Allocation de dépenses à chacun des conseillers
1 740 $
870 $
Une rémunération additionnelle est versée au montant de 16,67 $ et une
allocation additionnelle de 8,33 $ à chaque membre du conseil pour sa
présence à un atelier de travail, une séance ajournée ou spéciale, lorsque
cette réunion est la 3e réunion et les suivantes, tenue au cours du même
mois.
Liste des contrats depuis le dernier rapport de la situation financière (1er
novembre 2011)
Les contrats de moins de 25 000 $ peuvent être conclus de gré à gré.
Donc vous trouverez ci-joint la liste des contrats de 25 000 $ et plus et
ceux dont une dépense de plus de 2 000 $ et excédant 25 000 $ auprès
d’un même contractant et ce du 1er novembre 2011 au 6 novembre
2012. Le montant inscrit inclut les taxes applicables.
Aquatech
Traitement des eaux (potable et usée)
Travaux des eaux
Travaux support technique : borne incendie
27 136,67 $
5 512,83 $
2 019,43 $
Équipement Laguë Ltée
Achat tracteur, souffleur, loader, lame
39 317,80 $
Gratte hydraulique
8 777,20 $
Huile, filtre, joint universel, crampons, quick lock 608,13 $
Excavation Bochemins Thibault
Contrat déneigement
224
32 907,42 $
VILLE DE SCOTSTOWN
Pavages Garneau Inc.
Rue du Parc – Asphalte
Rue Osborne et rehaussements
90 542,81 $
8 592,54 $
Services Sanitaires D. Fortier
Cueillette d’ordures et location de conteneurs
Cueillette récupération
Conteneur roll-off pour matériaux secs
28 254,68 $
12 708,34 $
770,33 $
Transport Guillette Inc.
Creusage fossés (année 2011)
13 377,65 $
Travaux au réservoir (réfection chemin d’accès) 25 953,89 $
Excavation – Rue du Parc
24 810,61 $
Travaux divers (pelle méc., camion, gravier, etc.)15 944,71 $
Paiements importants 2012
MRC du Haut St-François : Quote-part
35 576,38 $
Hydro Québec
Luminaires, Hôtel de ville, station d’épuration,
parc municipal, etc.
32 823,79 $
Chantal Ouellet, mairesse
6 NOVEMBRE 2012
Le rapport du maire sera distribué à toutes les adresses civiques de
Scotstown.
4.2
Mme Susan Dearden – Démission - Remerciements
Mme Dearden a remis sa démission à titre de conseillère au siège no. 5
de la Ville de Scotstown. Cette démission prend effet le 6 novembre
2012.
L’article 337 de la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités stipule que « La vacance d'un poste de conseiller
constatée dans les 12 mois qui précèdent le jour fixé pour le scrutin de
la prochaine élection générale et dont le conseil n'a pas décrété le
comblement par une élection partielle n'est comblée que lors de cette
élection générale. »
Remerciements à Mme Susan Dearden
Une lettre de remerciements sera adressée à Madame Susan Dearden, qui a
œuvré à titre de conseillère depuis juin 2011.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
2012-11-763
4.2.1 Nomination du maire suppléant – Période du 6 novembre 2012
jusqu’à la séance ordinaire du mois de novembre 2013
Sur la proposition du conseiller Monsieur Jacques Duchesneau, il est
4.3
Que le conseiller Jacques Gosselin soit nommé maire suppléant pour la
période du 6 novembre jusqu’à la séance ordinaire du mois de
novembre 2013. Cette résolution annule et remplace toute résolution
antérieure à ce sujet.
ADOPTÉE
Liste des comptes et salaires payés au cours du mois d’octobre et
comptes à payer
Suite des comptes payés au mois d'octobre 2012
*chèque de septembre (non sur liste des comptes à payer*)
*3337
3355
Légion canadienne
Conseil rég. de
l'environnement
225
Couronne
Conférence - 16-10-2012
40,00 $
51,74 $
VILLE DE SCOTSTOWN
3356
3357
3358
3359
3360
A.D.M.Q.
Infotech
Centraide Estrie
Polyvalente Louis
St-Laurent
Place aux jeunes
Formation - Rés. 2012-10-737
Papeterie 2013 : 50%
Campagne de financement
Album des finissants –
Résolution 2012-10-742
Soutien financier :
Résolution 2012-10-747
Timbres, produits nettoyant,
formation : repas
Entretien pelouse
Hélène Lemay –
petite caisse
3362
Charron René
Sommes payées par virement
1-10-2012 Caisse des Hauts-Boisés
3361
$
$
$
$
110,00 $
153,08 $
344,29 $
Remb. intérêts
1 809,46
Marge crédit MC 2
Remb. intérêts marge
213,91
crédit MC 3
Remb. marge cr.
689 234,35
# 2 (intérêt : 791,64 $)
Remb. Marge crédit 84 108,04
# 3 (intérêts : 96,61 $)
Paiements par AccèsD
1-10-2012 Agence du revenu du Canada
Remise gouv./DAS Fédérales – septembre
1-10-2012 Revenu Québec
Remise gouv./DAS Provinciales – septembre
4-10-2012 Bell
Garage-incendie
4-10-2012 Bell
Épuration étang
4-10-2012 Bell
Poste chloration
4-10-2012 Bell
Téléphone - Sans fil
9-10-2012 Hydro Québec
Luminaires
Poste de chloration
Garage-incendie
Pompage Victoria Ouest
Parc municipal
Bureau
Pompage principal
Équipement épuration
Pompage Victoria Est
29-10-2012 Shell Canada
Essence
5-11-2012 Revenu Québec
Remises gouv. – octobre
5-11-2012 Revenu Canada
Remises gouv. – octobre
5-11-2012 Bell
Garage-incendie
5-11-2012 Bell
Épuration étang
5-11-2012 Bell
Poste chloration
5-11-2012 Bell
Téléphone - Sans fil
Luminaires
Salaires nets payés du 1er octobre au 31 octobre 2012 :
Nelson Bernier
Rémunération conseiller
Susan Dearden
Jacques Duchesneau
Vincent Duval
Jacques Gosselin
Iain MacAulay
Chantal Ouellet
Rémunération mairesse
Gaétan Beauchesne
2e employé
Hélène Lemay
Secrétaire-très. Adjointe
Monique Polard
Directrice générale
Mélissa Bédard
Pompier
Stéphane Brochu
Officier
René Charron
Directeur incendie
Vincent Demers
Pompier
Paul-Émile Guillette
Pompier
Jean-Louis Legendre
Pompier
Jean-Philippe Legendre
Pompier
Stéphane L'Heureux
Responsable voirie
et maintenance/ pompier
Claude Talbot
Pompier
Joey Tripp
Pompier
Stéphane Turcotte
Officier
Luc Deslongchamps
Inspecteur en bâtiment
226
298,94
570,28
100,00
30,00
$
$
$
$
727,69 $
1 944,82 $
95,06
83,61
83,61
95,05
499,76
1 712,02
190,89
44,83
29,29
396,66
278,22
824,26
32,31
205,40
2 700,89
1 078,89
96,29
83,61
83,61
95,28
516,53
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
216,28
216,28
216,28
216,28
266,00
216,28
789,41
1 326,90
2 069,86
1 945,61
176,88
143,88
487,21
152,55
113,59
113,59
159,02
1 998,25
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
152,55
108,22
391,57
654,63
$
$
$
$
VILLE DE SCOTSTOWN
Liste des chèques des comptes payés à la séance du 6 novembre 2012
3363
Infotech
Déplacement et assis. Comp. 190,77
3364
Ass. Coop. Agricole
Cadenas, tiges filetées, etc.
694,58
La Patrie
3365
M.R.C. du Haut
Téléphonie novembre,
435,64
Saint-François
ass. Ordinateur
3366
Bois Beauchesne Inc.
Transport terre et travaux
2 247,76
3367
Dépanneur Victoria
Essence
168,01
3368
Soc. Prot. Estrie SPA
Novembre
100,00
3369
Cherbourg
Produits nettoyage et crédit
198,03
3370
Serv. San. Denis Fortier Septembre : Collecte
3 216,14
déchets et récupération
3371
Réal Huot Inc.
Clé combinée, clé
268,10
télescopique, crédit
3372
Fonds d'information
Avis de mutation
4,00
3373
Formation Urgence Vie Formation
111,53
3374
Les Équipements du Phare Location plaque vibrante
96,58
3375
Services EXP Inc.
Honoraires PIQM –
10 562,75
Rencontre technique
3376
Action Solution sans fil Octobre
23,00
3377
Robert Johanne
Octobre concierge
200,00
3378
Valoris / Régie Interm. Site enfouissement et
568,35
Redevances
3379
Axanti
Site web : hébergement,
132,55
nom du domaine
3380
Aquatech
Indexation janvier et main
187,13
d'œuvre Victoria Est
3381
Maburco Sherbrooke
Antigel pour borne fontaine
127,21
3382
Équipements Laguë Ltée Huile, crampons pour tract. 531,05
3383
J.U. Houle Ltée
Borne fontaine et pièces
4 751,35
pour réparation
3384
9206-3643 Québec Inc. Voyage de sable pour
135,67
borne fontaine
3385
Run Communications Inc. Téléphone pour S.D.S.
293,52
3386
Poste Canada
Timbres
131,07
3387
Sentiers Mont-Mégantic Contribution – Résolution 1 000,00
2012-05-630
3388
Buro Plus Dubé
Papeterie : cartouche,
167,98
recharge, papier
3389
Coop Agricole La Patrie Meule, lames, laine isolante, 923,35
Rectifieuse
3390
M.R.C. du Haut
Installation téléphone S.D.S., 449,20
Saint-François
3e vers. Loisirs
3391
Fédération Québ. des
Livraison Chem Action
12,24
Municipalités
3392
Haut-St-François,
Avis public (solde de
Le Journal
contribution)
69,76
3393
Produits Chimiques
50 poches de sulfate ferrique
CCC Ltée
pour épuration
1 880,88
3394
Municipalité Hampden Entraide incendie :
1 204,60
124 rue De Ditton
3395
Municipalité La Patrie Entraide incendie :
576,98
124 rue De Ditton
3396
Biolab-Division Thetford Analyse eau potable et
382,87
eau usée
3397
Transport Guillette Inc.
36 030,19
Rue J.B. Godin : enl. asphalte : 1 329,76 $
Rues J.B. Godin, Parc, Osborne : 1 518,48 $
Du Parc : Replacer trou d'homme : 132,22 $
Rue J.B. Goddin : 15 voyages : 1 724,63 $
Gravier : b. sèche et devant garage : 419,17 $
Gravier, terre : S. Boisvert et garage : 827,82 $
Route 257 : gravier : 195,46 $
Rue du Parc : excavation : 24 812,61 $
Rue du Parc : gravier avant asphalte : 2 931,86 $
Pelle : incendie rue De Ditton
et excavation rue Osborne : 2 140,18 $
3398
Réal Huot Inc.
Clé combiné pour boite serv. 109,40
227
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
VILLE DE SCOTSTOWN
3399
3400
3401
3402
3403
3404
3405
3406
3407
3408
3409
3410
3411
3412
3413
3414
3415
3416
3417
3418
3419
3420
3421
3422
TOTAL
2012-11-764
Signalisation de l'Estrie Panneaux et poteaux
1 065,92
Formation Urgence Vie Formation secourisme :
1 003,73
9 participants
ANNULÉ
533,00
Redevances
Maburco Sherbrooke
Antigel borne fontaine,
1 177,15
coudes laiton
J.U. Houle Ltée
Pièces pour borne fontaine 1 820,93
Dépanneur Victoria
Service incendie : carburant 241,75
Hélène Lemay –
Remboursement : frais
Petite caisse
postaux, lames, etc.
158,83
Rue du Parc : travaux
90 542,81
Asphalte
Infotech
Déplacement et assis. Comp. 190,77
CLD Haut-St-François 2e versement - Aide
Développement immobilier
528,00
Services Sanitaires
Roll-off : matériaux secs
332,97
Denis Fortier inc.
Hôtel de ville
Rue Osborne : travaux
8 592,54
extra : 6 536,33 $
Pièces rehaussement
aqueduc : 2 056,21 $
429,09
Redevances
Maburco Sherbrooke
Four. acier, arrêt principal
139,52
J.U. Houle Ltée
Noix de retenu, p. pour borne 226,45
Polard Monique
Pompiers : Remboursement
45,95
achat chocolat Halloween
Postes Canada
Médiaposte - Avis public :
51,37
levée d'ébullition
Canton de Lingwick
Travaux de nivelage
400,00
Transport Guillette Inc. Gravier : rue du Parc,
2 320,20
rétrocaveuse, crédit
Services Sanitaires
Collecte déchets et
Denis Fortier inc.
récupération : octobre
3 216,14
Centre de rénovation
Lames pour scie alternative
58,24
G. Doyon
Polard Monique
Frais déplacement :
16,48
formation Sherbrooke
BF-Tech Inc.
Rép. 3 bornes incendie
3 047,49
incluant le remboursement des marges de crédit
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
985 415,36 $
Que le conseil autorise le paiement des comptes et virements présentés
au montant de 985 415,36 $ incluant le remboursement des marges de
crédit # 2 et 3 et les intérêts.
ADOPTÉE
228
VILLE DE SCOTSTOWN
4.4
2012-11-765
Engagement de dépenses
#POSTE
Description
Montant
Conseil municipal
Gestion financière et administrative
02-130-00-310
Frais déplacement
20,00 $
02-130-00-321
Frais de poste
100,00 $
02-130-00-347
Avis publics information
150,00 $
02-130-00-670
Fournitures de bureau
100,00 $
02-130-01-522
Hôtel de Ville – Entretien
200,00 $
Sécurité incendie
02-220-00-630
Carburant
300,00 $
02-220-00-640
Pièces et accessoires
100,00 $
02-220-01-651
Ent. Rép. Équipements
100,00 $
Voirie
02-320-00-620
Gravier, asphalte, sable,
200,00 $
02-330-00-630
Carburant
800,00 $
02-330-00-635
Abrasif (sel de déglaçage,
pierres) et livraison
310,00 $
Hygiène du milieu
02-420-00-635
Produits chimiques
200,00 $
02-412-00-631
Carburant pour la génératrice 167,00 $
Total
2 747,00 $
Que le conseil accepte la liste d'engagement des dépenses pour le mois
de novembre 2012 au montant de 1 480 $.
ADOPTÉE
5.
Période de questions
Des questions ont été posées par les citoyens présents auxquelles Madame la
mairesse Chantal Ouellet a répondu.
6.
Voirie / Hygiène du milieu
6.1
2012-11-766
Camion GMC : travaux d’antirouille
Que le conseil autorise les travaux d’antirouille pour le camion GMC
auprès du Salon de beauté pour Auto de Sherbrooke ou à tout autre
endroit pour un montant maximum de 110 $ incluant les taxes.
ADOPTÉE
6.2
2012-11-767
Location d’une rétrocaveuse - Entériner
SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Jacques Gosselin, il
est résolu à l’unanimité des conseillers présents
Que le conseil municipal entérine la location pour les services de la
rétrocaveuse de la compagnie Bois Beauchesne lorsque nécessaire pour
des travaux de voirie, d’aqueduc et/ou d’eau potable au tarif horaire de
68 $.
La municipalité fournit l’employé pour opérer cet équipement.
ADOPTÉE
6.3
2012-11-768
Programme TECQ – Rue Coleman : relevé topographique
Que le conseil municipal mandate la firme de l’arpenteur Michel Côté
de Sherbrooke pour effectuer des travaux de relevé topographique
229
VILLE DE SCOTSTOWN
complet de la rue Coleman sur environ 200 mètres de longueur à partir
de la rue Victoria Ouest jusqu’à la propriété # 144 (regard 32 sur le plan
A1-1739 1/3) pour un montant de 1 900 $ plus les taxes.
Ce relevé topographique est nécessaire dans le cadre des travaux prévus
en 2013 : Rue Coleman (segment 32) : remplacement de la conduite
d’égout sanitaire en grès et remplacement de la conduite d’eau potable
en fonte incluant la réfection des lieux.
ADOPTÉE
6.4
2012-11-769
Services professionnels pour la fourniture de services : opération
des ouvrages de traitement des eaux usées et de production d’eau
potable
Que le conseil municipal mandate la firme Aquatech pour les services
professionnels pour l’année 2013. Une vérification sera faite
préalablement avant la signature des conventions pour le nombre
d’heures exigées en tenant compte des besoins réels à la suite des
nombreux travaux effectués au cours de l’année 2012.
L’estimation reçue de la firme Aquatech le 6 novembre 2012, vise :
. une convention relative à la fourniture de services professionnels pour
l’opération des ouvrages de production d’eau potable – montant
maximum de 22 815 $ plus les taxes applicables;
. une convention relative à la fourniture de services professionnels pour
l’opération des ouvrages de traitement des eaux usées – montant
maximum de 10 573,33 $ plus les taxes applicables.
Que Madame Chantal Ouellet, mairesse et Madame Monique Polard,
directrice générale soient autorisées à signer pour et au nom de la Ville
de Scotstown les conventions.
ADOPTÉE
6.5
2012-11-770
Programme d’économie d’eau potable 2013 – Inscription
Que la Ville de Scotstown adhère à Réseau Environnement au montant
de 290,89 $ incluant les taxes.
Que la Ville participe au Programme d’économie d’eau potable qui
consiste en une campagne de sensibilisation qui se déroulera du 6 mai
au 9 août 2013, partout à travers le Québec. Cette campagne a comme
objectif de se doter de l'outil idéal pour sensibiliser les citoyens et les
commerçants à économiser l'eau dans le cadre de la Stratégie
québécoise d'économie d'eau potable. Le coût de ce programme s’élève
au montant de 540,38 $ incluant les taxes.
ADOPTÉE
6.6
2012-11-771
Entériner la réparation de la génératrice pour le service d’eau
potable
Sur la proposition du conseiller Monsieur Jacques Gosselin, il est résolu
Que le conseil entérine la réparation effectuée le 31 octobre dernier à la
génératrice du poste de contrôle de l’eau potable au montant de
575,85 $.
Ces travaux ont été effectués par la compagnie Génératrice Drummond.
ADOPTÉE
230
VILLE DE SCOTSTOWN
6.7
2012-11-772
Mandat pour dossier insalubrité et sécurité du bâtiment –
Matricule : 4443 11 7730
Sur la proposition du conseiller Monsieur Vincent Duval, il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents
Que le conseil mandate les procureurs de la ville pour l’envoi d’une
mise en demeure au propriétaire et/ou occupant de la propriété du
matricule : 4443 11 7730 pour cause d’insalubrité et de sécurité du
bâtiment le tout selon le rapport émis le 31 août 2012 par Luc
Deslongchamps, inspecteur en bâtiment.
ADOPTÉE
7.
Sécurité publique
7.1
Formation opérateur autopompe – Année 2013
5 pompiers du service incendie aimeraient suivre la formation 2013, vers le
mois de mars 2012. Ce dossier sera étudié lors de la préparation du budget
2013.
7.2
2012-11-773
Entériner la réparation de 3 bornes incendie
Considérant que 3 bornes d’incendie étaient défectueuses et
nécessitaient des réparations urgentes pour la protection des citoyens et
des biens sur le territoire de la Ville de Scotstown;
Que le conseil entérine les réparations effectuées le 29 octobre dernier
aux 3 bornes d’incendie situées :
. 1 sur la rue Victoria Ouest (près du dépanneur);
. 1 sur la rue De Ditton et l’intersection de la rue Gordon;
. 1 sur la rue De Ditton et l’intersection de la rue Hope.
Ces travaux ont été effectués par la compagnie BF-Tech Inc., pour un
montant de 3 047,49 $ incluant la main d’œuvre et les pièces.
ADOPTÉE
8.
Administration
8.1
Remboursement de marges de crédit
Le 15 octobre 2012, le remboursement des marges a été effectué :
Marge de crédit # 2 : 688 442,71 $ + 791,64 $ (intérêts) = 689 234,35 $
Marge de crédit # 3 : 84 011,43 $ + 96,61 $ (intérêts) = 84 108,04 $
8.2
Placement épargne rachetable
Un placement épargne rachetable au montant de 850 000 $ a été
effectué du 9 octobre au 15 octobre : intérêts reçus : 157,66 $
Un placement épargne rachetable au montant de 180 000 $ a été fait en
date du 19 octobre dernier au taux d’intérêt de 1 %. En date du 31
octobre, un montant de 44,38 $ a été obtenu comme intérêt. Le
placement rachetable sera diminué au montant de 110 000 $.
Le montant sera vérifié et modifié mensuellement selon le solde du
compte bancaire courant et les revenus reçus et les chèques émis.
231
VILLE DE SCOTSTOWN
8.3
2012-11-774
Annulation du montant de taxe non payé – matricule : 4342 67 0227
Que le montant de 222,50 $ non payé sur le matricule : 4342 67 0227
par un chèque sans fond et débité du compte bancaire de la ville en date
du 20 mars 2012 pour raison de « Compte introuvable » soit annulé.
Depuis cette date, la propriété a été vendue.
ADOPTÉE
8.4
Remboursement des taxes – Crédits selon le règlement 291-96
Considérant que le règlement 291-96, adopté le 27 mars 1996 stipule
que la municipalité accorde une subvention ayant pour objet de
compenser l’augmentation des taxes foncières des immeubles situés sur
son territoire, pouvant résulter de leur valeur ajoutée après certains
travaux de construction ou de rénovation qui répondent aux conditions
du règlement 291-96;
Considérant qu’aucune subvention en regard au règlement 291-96 n’a
été accordée à la suite des certificats d’évaluation depuis l’année 2009;
EN CONSÉQUENCE,
2012-11-775
Que les subventions soient remises ou créditées aux comptes des
propriétaires d’immeubles ayant eu une valeur ajoutée selon les règles
du règlement 291-96 :
MATRICULE
MONTANT
4342697309
4342987112
4442264956
4342681729
4442164728
4342680013
4442370203
4443111826
4443959408
4442084846
4342882404
4343709509
4442250613
4442087157
4342971412
4442071001
4442466348
4442170342
Total
ADOPTÉE
8.5
1 151,09 $
818,27 $
331,34 $
391,58 $
233,44 $
191,99 $
372,90 $
1 249,87 $
376,74 $
319,64 $
117,46 $
662,75 $
407,00 $
91,44 $
815,58 $
398,82 $
426,42 $
349,53 $
8 705,96 $
Rôle d’évaluation 2013-2014-2015
Le rôle d’évaluation triennal des années 2013-2014-2015 a été déposé
au bureau municipal le 30 octobre 2012.
La valeur 2013-2014-2015 des immeubles s’établit à 26 267 200 $
Le nouveau rôle affiche une augmentation de 2 601 800$ par rapport au
rôle actuel, soit 10.9%.
Les variations des valeurs sont en fonction des transactions
immobilières enregistrées dans la municipalité.
232
VILLE DE SCOTSTOWN
8.6
2012-11-776
Infotech - Achat de banque d’heures
Qu’une banque de 28 heures soit achetée à Infotech au montant de
2 092,55 $ incluant les taxes.
Ce contrat est illimité; c’est-à-dire, qu’il n’y a aucune date d’échéance
pour l’épuisement des heures.
ADOPTÉE
8.7
2012-11-777
Horaire de travail et rémunération de la secrétaire-trésorière
adjointe
Considérant que Madame Hélène Lemay, secrétaire-trésorière adjointe a
agi à titre de directrice générale par intérim du 6 décembre 2011
jusqu’au 1er octobre 2012, soit jusqu’au début de l’entrée en fonction de
la nouvelle directrice générale;
Que Madame Hélène Lemay reprenne le poste de secrétaire-trésorière
adjointe qu’elle occupait précédemment sur une base de 35 heures par
semaine, au taux horaire de 15 $ tel que prévu au budget 2012. Ces
conditions sont établies jusqu’au 31 décembre 2012.
Que les conditions de travail soient statuées selon la Loi sur les Normes du
Travail en plus de 2 jours fériés additionnels, soit :
. Le lendemain du Jour de l’An;
. Le lendemain de Noël.
ADOPTÉE
8.8
Résolution reconnaissant l’embauche de M. Stéphane L’Heureux
Considérant que lors de la séance du 6 septembre 2011, la résolution
2011-09-444 stipulait l’embauche de monsieur Stéphane L’heureux à
titre de responsable de voirie et maintenance pour une période de
probation de trois (3) mois c’est-à-dire jusqu’au 6 décembre 2011, au
terme duquel une décision sera prise et une recommandation sera faite
au conseil municipal pour son embauche définitive;
Considérant que depuis l’adoption de la résolution 2011-09-444, le
conseil n’a adopté aucune résolution concernant l’embauche définitive
de Monsieur L’Heureux et que celui-ci a toujours été en poste de façon
permanente;
Considérant qu’il est essentiel de rectifier la situation d’embauche de M.
L’Heureux;
2012-11-778
Que Monsieur Stéphane L’Heureux soit reconnu à titre de responsable
de voirie et maintenance depuis le 6 décembre 2011 de façon
permanente sur une base de 40 heures par semaine et le taux horaire
payé depuis le 1er janvier 2012 est de 14,35 $ tel que prévu au budget
2012. Ces conditions sont établies jusqu’au 31 décembre 2012.
Que les conditions de travail soient statuées selon la Loi sur les Normes du
Travail en plus de 2 jours fériés additionnels, soit :
. Le lendemain du Jour de l’An;
. Le lendemain de Noël.
ADOPTÉE
233
VILLE DE SCOTSTOWN
8.9
Résolution reconnaissant l’embauche de M. Gaétan Beauchesne
Considérant que la Ville de Scotstown a retenu les services de Monsieur
Gaétan Beauchesne à titre de 2e employé de voirie et maintenance
depuis le 28 août 2012;
Considérant qu’il n’y a aucune résolution inscrite au procès-verbal
concernant l’embauche de Monsieur Beauchesne et qu’il est essentiel de
rectifier cette situation;
2012-11-779
Que le conseil municipal reconnaisse l’embauche de Monsieur Gaétan
Beauchesne à titre de 2e employé de voirie et maintenance depuis le 28
août 2012 de façon occasionnelle sur appel. Le taux horaire est de 12 $.
Le travail de M. Beauchesne est déterminé selon les travaux en cours et
la directrice générale est responsable de déterminer l’horaire de travail.
ADOPTÉE
8.10
2012-11-780
Avis de motion - Règlement de taxation 2013
Le conseiller Monsieur Nelson Bernier, donne avis de motion et
propose qu'à une prochaine séance de la Ville, le règlement # 404-12 –
Règlement de taxation pour l’année 2013, soit présenté pour adoption
avec dispense de lecture le tout conformément à l’article 356 de la Loi
sur les cités et villes. Le projet de règlement sera remis aux membres du
conseil dans les délais prévus par la loi.
Que dispense de la lecture dudit règlement lors de son adoption soit
accordée, le tout conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et
villes.
8.11
2012-11-781
Avis de motion – Modification du règlement 372-07 - Règles de
contrôle et de suivi budgétaire et la délégation d'autorisation de
dépenser
Le conseiller Monsieur Jacques Gosselin, donne avis de motion et
Règlement modifiant le règlement 372-07, soit présenté pour adoption
avec dispense de lecture le tout conformément à l’article 356 de la Loi
sur les cités et villes. Le projet de règlement sera remis aux membres du
conseil dans les délais prévus par la loi.
villes.
8.12
2012-11-782
Avis de motion – Règlement relatif à l’utilisation de l’eau potable et
annulation du règlement 364-07
Le conseiller Monsieur Jacques Gosselin, donne avis de motion et
Règlement relatif à l’utilisation de l’eau potable et annulation du
règlement 364-07, soit présenté pour adoption avec dispense de lecture
le tout conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Le
projet de règlement a été remis aux membres du conseil dans les délais
prévus par la loi.
villes.
234
VILLE DE SCOTSTOWN
8.13
2012-11-783
Avis de motion – Règlement relatif à une compensation de taxe à la
suite d’une construction et/ou rénovation d’un bâtiment destiné à
l’usage commercial et/ou industriel et annulation du règlement 29196
Le conseiller Monsieur Jacques Duchesneau, donne avis de motion et
Règlement relatif à une compensation de taxe à la suite d’une
construction et/ou rénovation d’un bâtiment destiné à l’usage
commercial et/ou industriel et l’annulation du règlement 291-96. Le
projet de règlement sera remis aux membres du conseil dans les délais
prévus par la loi.
villes.
8.14
Règlement 401-12 - Rémunération des élus
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS
VILLE DE SCOTSTOWN
RÈGLEMENT NUMÉRO 401-12 – RÈGLEMENT SUR LA
RÉMUNÉRATION DES ÉLUS ET ABROGATION DU
RÈGLEMENT 287-2010
ATTENDU QUE le règlement 392-12 a été adopté le 3 avril 2012;
ATTENDU QUE le règlement 392-12 sera abrogé par ce règlement;
ATTENDU QU’un avis public a été donné par la directrice générale et
secrétaire-trésorière, en date du 5 octobre 2012, résumant le contenu du
projet de règlement et indiquant le lieu, la date et l’heure de la session
où le règlement doit être adopté, laquelle session ne doit pas être avant
le vingt-et-unième jour après la publication de cet avis public qui
mentionne également les sommes annuelles que le projet de règlement
prévoit pour le Maire et les Conseillers (Loi sur le Traitement des élus
municipaux – Article 9);
ATTENDU QUE toute contravention à ces dispositions entraîne la
nullité du règlement (Loi sur le Traitement des élus municipaux –
Article 10)
ATTENDU QU'un avis de motion a été donné par le conseiller
Monsieur Jacques Duchesneau, conformément à la Loi sur le traitement
des élus municipaux, lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 2
octobre 2012;
EN CONSÉQUENCE,
2012-11-784
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MONSIEUR JACQUES
DUCHESNEAU, et résolu à l'unanimité que le présent règlement soit
adopté:
ARTICLE 1
Le règlement 392-12 est abrogé par ce règlement.
235
VILLE DE SCOTSTOWN
ARTICLE 2
Le but de ce règlement est de décréter une somme payable au maire et
aux conseillers à titre de rémunération et d’allocation d’une partie des
dépenses inhérentes à leur fonction et ce, supérieure au minium prévu à
la loi sur le traitement des élus municipaux en respectant les normes de
la Loi sur le Traitement des élus municipaux;
ARTICLE 3
Le présent règlement est rétroactif au 1er janvier 2012 en vertu de
l’article 2, alinéa 5 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.
ARTICLE 4
La rémunération annuelle de base, du maire est de 5 220 $, et chacun
des 6 conseillers, la somme de 1 740 $ le tout basé sur l’année 2012.
ARTICLE 5
L’allocation annuelle de base d’une partie des dépenses reliées aux
fonctions de Maire est 2 610 $, chacun des 6 conseillers est de 870 $.
ARTICLE 6
Une rémunération additionnelle est versée au montant de 16,67 $ et une
allocation additionnelle de 8,33 $ à chaque membre du conseil pour sa
présence à un atelier de travail, une séance ajournée ou spéciale, ou
toute rencontre dans le cadre de leur fonction lorsque cette réunion est
la 3e réunion et les suivantes, tenue(s) au cours du même mois.
ARTICLE 7
Les rémunérations mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de ce règlement
seront indexées à la hausse, pour chaque exercice financier à compter de
celui qui commence après son entrée en vigueur.
L’indexation consiste dans l’augmentation des montants applicables
pour l’exercice précédent d’un pourcentage correspondant au taux
d’augmentation de l’indice des prix à la consommation pour le Canada
établi par Statistiques Canada, jusqu’à concurrence de 6%;
ARTICLE 8
Les rémunérations établies aux articles 4, 5 et 6 de ce règlement seront
payées mensuellement durant la première semaine de chaque mois.
ARTICLE 9
Ce règlement annule et remplace tous règlement antérieur à ce sujet.
ARTICLE 10
Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication et
s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2012.
______________________
Chantal Ouellet Gagné, mairesse
Avis de motion :
2 octobre 2012
Adoption du projet : 2 octobre 2012
Avis public le :
5 octobre 2012
Adoption du règlement : 6 novembre 2012
Résolution : 2012-11-784
Publication : 12 novembre 2012
236
______________________
Monique Polard, directrice
générale
VILLE DE SCOTSTOWN
8.15
Règlement 402-12 – Abrogation du règlement 340-03 - Concernant
les jours et les heures d'ouverture du bureau municipal de la Ville
de Scotstown – Abrogation
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE SCOTSTOWN
RÈGLEMENT NUMÉRO
RÈGLEMENT 340-03
402-12
–
ABROGEANT
LE
ATTENDU QUE la Ville de Scotstown a adopté le règlement 340-03, le
6 mai 2003 concernant les jours et les heures d’ouverture du bureau
municipal;
ATTENDU QUE les heures d’ouverture du bureau municipal ont été
modifiées depuis l’adoption de ce règlement;
ATTENDU QUE les jours et les heures d’ouverture du bureau municipal
peuvent être déterminés par résolution;
ATTENDU QUE le conseil juge opportun d’abroger le règlement
340-03 ;
ATTENDU QU’un avis de motion avec dispense de lecture a été donné à
la séance ordinaire du mardi 2 octobre 2012 par la conseillère madame
Susan Dearden;
EN CONSÉQUENCE
2012-11-785
GOSSELIN, il est résolu à l'unanimité que le règlement suivant soit
adopté :
Article 1
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante
Article 2
Le règlement 340-03 est annulé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
___________________________
Chantal Ouellet
Mairesse
Avis de motion :
Adoption :
Résolution :
Affiché :
________________________
Monique Polard
2 octobre 2012
6 novembre 2012
2012-11-785
12 novembre 2012
237
VILLE DE SCOTSTOWN
8.16
Règlement 403-12 – Amendement de l'article 7 du règlement 379-09
- Droits sur les gravières et sablières et tarif 2013
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE SCOTSTOWN
RÈGLEMENT NUMÉRO 403-12 MODIFIANT L’ARTICLE 7 DU
RÈGLEMENT 379-09
ATTENDU QUE la Ville de Scotstown a adopté le règlement 379-09, le
13 janvier 2009 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la
réfection et à l’entretien de certaines voies publiques ;
ATTENDU QUE Le gouvernement du Québec a publié un avis
d’indexation relatif aux « montants applicables au calcul des droits
municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière »
qui s’appliqueront à compter de l’exercice financier 2013 (avis publié le
9 juin 2012 à (2012) 144 G.O.1, no 23, p. 744);
ATTENDU QUE pour l’exercice financier 2013, le montant applicable
est de 0,54 $ par tonne métrique;
ATTENDU QU’un avis de motion avec dispense de lecture a été donné à
la séance ordinaire du mardi 2 octobre 2012 par le conseiller Monsieur
Gosselin;
2012-11-786
EN CONSÉQUENCE
GOSSELIN, il est résolu à l'unanimité que le règlement suivant soit
adopté :
Article 1
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante
Article 2
L’article 7 du règlement 379-09 est modifié et remplacé par le texte
suivant :
MONTANT DU DROIT PAYABLE PAR TONNE MÉTRIQUE
Pour l’exercice financier municipal 2013, le droit payable est de 0,54 $
par tonne métrique pour toute substance assujettie.
Pour tout exercice subséquent, le droit payable par tonne métrique est
le résultat que l’on obtient en indexant à la hausse le montant
applicable pour l’exercice précédent. Le pourcentage correspond au
taux d’augmentation, selon Statistique Canada, de l’indice des prix à la
consommation pour le Canada. Conformément à l’article 78.3 de la Loi
sur les compétences municipales, ce pourcentage ainsi que le montant
applicable sont publiés annuellement à la Gazette officielle du Québec
avant le début de l’exercice visé.
238
VILLE DE SCOTSTOWN
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
______________________
Chantal Ouellet
Mairesse
Avis de motion :
Adoption :
Résolution :
Affiché :
________________________
Monique Polard
2 octobre 2012
6 novembre 2012
2012-11-786
12 novembre 2012
8.16.1 Annulation des résolutions 2011-06-394 et 2011-09-441 – Gravière
et sablière
ATTENDU QUE la loi numéro 82 prévoit la perception de redevances
auprès des gravières et sablières;
ATTENDU QUE la Municipalité de Hampden et la Ville de Scotstown
s’engage sur le partage de ces redevances;
ATTENDU QUE le partage se ferait en fonction du kilométrage
parcouru par le transporteur sur les routes respectives de chaque
municipalité;
ATTENDU QUE la Ville de Scotstown a adopté la résolution 2011-06394 le 14 juin 2011 et la résolution 2011-09-441 le 6 septembre 2011;
ATTENDU QU’il est nécessaire d’apporter des corrections au niveau
du nombre de kilomètres visés et le pourcentage pour chacune des
municipalités;
ATTENDU QUE la Ville de Scotstown se chargera elle-même de la
gestion et de la perception des redevances par rapport au nombre de
kilomètres sur son propre territoire;
2012-11-787
QUE la Ville de Scotstown annule les résolutions 2011-06-394 et 201109-441;
QUE les redevances soient calculées sur le nombre de kilométrage,
soit, sur 10 kilomètres, 2 kilomètres appartiennent à la Ville de
Scotstown et 8 au Canton de Hampden, Scotstown aura 2% et Hampden
aura 8 %.
QUE la Ville de Scotstown se chargera dorénavant de la gestion et la
perception des droits de redevances qui s’appliquent sur son territoire et
que les sommes perçues soient déposées dans un fond respectif consacré
à la réfection et l’entretien des chemins municipaux.
ADOPTÉE
8.17
Projet de formation à Scotstown en partenariat avec la Commission
scolaire des Hauts-Cantons et le Centre local d’emploi – Travaux
d’électricité
Considérant qu’un projet de formation de soudure dispensée par la
Commission scolaire des Hauts-Cantons pourrait avoir lieu à
Scotstown;
Considérant que la partie pratique de cette formation serait tenue au
garage municipal et que cela exige des modifications au système
d’électricité pour augmenter la puissance;
239
VILLE DE SCOTSTOWN
2012-11-788
QUE la Ville de Scotstown accepte sous réserve que la formation ait
lieu à Scotstown, de faire les travaux d’électricité au garage municipal
et retient les services de Gaudreau & Fils selon l’estimation reçue le 29
octobre 2012, au montant de 4 219,58 $ incluant les taxes.
ADOPTÉE
8.18
2012-11-789
Vente des calorifères
Considérant les travaux visant le remplacement du type de chauffage à
l’Hôtel de ville;
Que la Ville de Scotstown entérine la vente des vieux calorifères en
fonte à la compagnie Rebut Sanitaires Lac Mégantic au prix de 140 $ la
tonne métrique pour un montant total de 959 $.
ADOPTÉE
8.19
2012-11-790
Procureurs – Offres de services juridiques – Abonnement annuel
2013 : services de base
Que la Ville de Scotstown retienne les services annuels du cabinet
Monty Coulombe S.E.N.C., couvrant la période du 1er janvier au 31
décembre 2013, à titre d’avocats de la municipalité selon les termes de
l’offre reçue le 14 août 2012 au montant de 862,31 $ incluant les taxes.
Ce service de première ligne consiste en un contrat annuel de
consultations générales relativement aux opérations courantes de votre
municipalité. Ainsi, pour une somme de 750 $, plus les taxes
applicables, l’ensemble des services suivants sera à votre portée pendant
toute une année :
. consultations verbales au maire, à la direction générale et au service
d’urbanisme;
. examen des procès-verbaux des assemblées du conseil afin de vérifier
le respect de la loi;
. rencontre annuelle avec les membres du conseil en séance de travail;
. disponibilité pour fins de consultation auprès du président des
élections le jour du scrutin électoral, général ou partiel.
Selon l’offre reçue, il est stipulé que « Bien qu’il s’agisse d’un contrat
annuel, nous vous confirmons que si votre municipalité retient notre
offre dans les prochaines semaines, notre SERVICE DE PREMIÈRE
LIGNE débutera à compter de la prise de décision jusqu’au 31
décembre 2013, et ce, sans coût additionnel pour la période à courir en
2012 ».
ADOPTÉE
8.20
2012-11-791
Achat de cendriers extérieurs
Que le conseil autorise l’achat de deux (2) cendriers extérieurs, modèle
A9-SS, en acier inoxydable avec barrure pour l’Hôtel de Ville auprès de
la compagnie Cherbourg au montant de 85 $ chacun pour un montant
total de 195,46 $.
Qu’une poubelle de métal soit également achetée et installée.
ADOPTÉE
240
VILLE DE SCOTSTOWN
9.
Urbanisme et environnement
9.1
Dépôt du rapport mensuel de l’inspecteur en bâtiment
L’inspecteur en bâtiment a remis son rapport des permis émis et ceux
terminés au cours du mois d’octobre 2012.
10. Loisir et culture
10.1
Suite de l’offre d’emploi : Responsable de l’entretien de la patinoire
Suite à la résolution 2012-10-746, adoptée le 2 octobre dernier pour
l’affichage d’une offre d’emploi pour l’arrosage et l’entretien de la
patinoire pour la saison d’hiver 2012-2013, la ville n’a reçu aucun nom.
Le dossier est reporté. Les bandes de patinoire seront installées par
l’employé de voirie.
10.2
La Relève – Fête de Noël familiale à la Relève
Considérant la demande d’aide financière pour la réalisation de la Fête
de Noël familiale qui aura lieu le samedi 15 décembre par l’organisme
La Relève;
2012-11-792
Que le conseil autorise un montant de 100 $.
ADOPTÉE
10.3
2012-11-793
Paroisse Saint-Joseph-des-Monts – Demande de contribution
financière pour le souper bénéfice
Considérant la demande d’aide financière pour la réalisation du souper
paroissial bénéfice qui aura lieu le 1er décembre par la Paroisse SaintJoseph-des-Monts;
Sur la proposition du conseiller Monsieur Nelson Bernier, il est résolu à
Que le conseil autorise un montant de 100 $.
ADOPTÉE
10.4
2012-11-794
Campagne de financement - Les Jeux du Québec Estrie
Que le conseil autorise un don au montant de 100 $ au Jeux du Québec
Estrie à titre de soutien financier.
ADOPTÉE
11. Correspondances
La liste de la correspondance est déposée :







MAMROT : Nouvelle mesure pour COMPENS@TIONS tenant lieu de
taxes
CPTA : Dossier Domtar pour orientation préliminaire
MRC : Suivi sur les collecteurs de piles
MRC : Dépôt et attestation du rôle d’évaluation 2013-2014-2015
MRC : Courriel – Attendre pour avis d’augmentation de frais
administratifs pour vente pour taxes
MRC : Financement eau potable 2013
MRC : Projets de règlement numéro 369-12, 370-12 et 371-12 modifiant
le schéma d’aménagement et de développement, de manière à créer la
nouvelle classe d’usage « Commerces d’intersection » ainsi qu’autoriser et
régir celle-ci à l’intérieur de l’affectation rurale
241
VILLE DE SCOTSTOWN





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





MRC : Entrée en vigueur du Règlement 362-12 intitulé « Règlement
visant à encadrer les heures permises de circulation des véhicules hors
route sur le territoire de la MRC du Haut-Saint-François »
FQM : Renouvellement de l’adhésion
FQM : Bulletin Contact
CLD : Mise à jour du guide touristique des Cantons-de-l’Est
AQRP : Trousse d’information sur les services aux aînés
Centraide Estrie : Lettre remerciement pour contribution
CSHC : Plan triennal de répartition et de destination des immeubles pour
années scolaires 2013-2016
EXP : Résumé du suivi du dossier PIQM 50125
EXP : Bilan de l’eau potable pour programme TECQ 2010-2013
La Passerelle : Programmation des activités éducatives 2012-2013
Maison Aube-Lumière : Marche pour collecte de fonds 28 octobre 2012
SPB Estrie : Bulletin l’Arbre plus
CGV : Catalogue de produits promotionnels et vêtements corporatifs
Créations Jade : Idées cadeaux
11.1
Les Fleurons du Québec – Dévoilement officiel – 15 novembre à StHyacinthe
Madame Ouellet, mairesse, indique la réception des résultats de
l’évaluation de la Ville de Scotstown au de programme de classification
horticole des Fleurons du Québec. La Ville a obtenu 3 fleurons.
Madame la mairesse remercie et félicite toutes les personnes ayant aidé
et fourni bénévolement leur temps à ce projet.
Le conseil ne donne pas suite à l’invitation du 15 novembre compte
tenu de la distance et l’horaire de cette activité.
11.2
Fondation des maladies du cœur – Demande de permis de
sollicitation
2012-11-795
Que la Ville de Scotstown autorise la Fondation des maladies du cœur à
faire de la sollicitation par des bénévoles résidant dans la localité afin
que ceux-ci puissent ramasser des dons dans les rues pour la campagne
qui aura lieu du 22 novembre au 17 décembre 2012.
ADOPTÉE
11.3
2012-11-796
Centre de prévention du suicide Jevi Estrie – Adhésion comme
membre
Que le conseil adhère comme membre au Centre de prévention du
suicide Jevi Estrie par une contribution volontaire au montant de 100 $.
ADOPTÉE
12. Varia
12.1
Bulletin municipal selon l’article 346.1 de la Loi sur les cités et villes
Considérant l’article 346.1 de la Loi sur les cités et villes à l’effet que
tout avis ou tout document qu’une municipalité doit faire publier dans
un journal diffusé sur son territoire peut être publié dans un bulletin
d’information municipal plutôt que dans un journal;
Considérant que le bulletin municipal d'information doit:
1° être mis à la poste ou autrement distribué gratuitement à chaque
adresse du territoire de la municipalité et être reçu au plus tard à la date
de publication qui y est indiquée;
242
VILLE DE SCOTSTOWN
2° être transmis, sur demande et sur paiement des frais d'abonnement,
le cas échéant, à toute personne domiciliée ou non sur le territoire de la
municipalité;
3° paraître selon la périodicité établie par règlement de la municipalité
ou, à défaut, au moins huit fois par année.
Le premier alinéa de l’article 346.1 ne s'applique pas à l'avis prévu à
l'article 514, à l'annonce prévue au paragraphe 1 de l'article 573, ni à
l'avis prévu à l'un ou l'autre des articles 72 et 73 de la Loi sur les
compétences municipales
2012-11-797
Que le conseil s’engage à publier son bulletin municipal « InfoScotstown » au minimum 8 fois par année.
ADOPTÉE
12.2
2012-11-798
MRC du Haut St-François – Défi 5-30
Que les élus et employés municipaux soient sensibilisés pour leur
participation au Défi 5-30 suggéré par la MRC du Haut-Saint-François.
ADOPTÉE
12.3
2012-11-799
Fondation Louis-St-Laurent – Membre à vie
Que le conseil adhère à la Fondation Louis-St-Laurent à titre de membre
à vie au montant de 100 $.
ADOPTÉE
12.4
2012-11-800
Réforme cadastrale – Rue J.B. Godin : Application des articles 74 et
75 de la Loi sur les compétences – Mandat pour les descriptions
techniques
Que dans le cadre des travaux de la Réforme cadastrale, la Ville de
Scotstown mandate la firme Jacques Blanchard, Arpenteur de
Sherbrooke pour la préparation des descriptions techniques des sections
énumérées de la rue J.B. Godin, soit du lot 505 jusqu’au lot 502 afin de
déterminer la section de la rue J.B. Godin, correspondant à la section de
la rue ayant toujours été utilisée par la municipalité, selon les tarifs de
l’offre de service reçue le 6 novembre 2012 au montant maximum de 2
200 $ plus taxes.
ADOPTÉE
13. Période de questions
Des questions ont été posées par les citoyens présents auxquelles Madame la
mairesse Chantal Ouellet a répondu.
2012-11-801
14. Levée de la séance
SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Jacques Gosselin, il est résolu
Que la séance soit levée à 21 h 25.
ADOPTÉE
243
VILLE DE SCOTSTOWN
Les résolutions ici inscrites sont conformes, sous réserve de l’approbation du libellé
final du procès-verbal de la présente séance de la Ville de Scotstown, lors de sa
prochaine séance.
La mairesse atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature
par elle de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 53 de la Loi sur
les cités et villes.
VILLE DE SCOTSTOWN
_______________________
Chantal Ouellet, mairesse
_______________________
Monique Polard, directrice générale
244

Séance ordinaire du 6 novembre 2012

Transcription

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