Sans revenu pendant + de 3 mois c`est possible… À la

Sans revenu pendant + de 3 mois
c’est possible…
À la Ville de Paris !
« Tout agent, contractuel, vacataires a le droit à une indemnisation à la fin de son emploi »
avec les multiples documents que tu dois mettre dans le
dossier pour les assedic1 :
 Rapporter ces documents aux ASSEDIC. Ne pas
surtout pas oublier dans le dossier :
L’historique du demandeur d’emploi’ fourni par le
pôle emploi, qui est un document mentionnant toutes
vos dates d’inscription et de radiation sur la liste des
demandeurs d’emploi.
Témoignage d’une animatrice qui a découvert en
septembre la difficulté pour se faire indemniser en tant
qu’ancienne contractuelle de la Ville de Paris. De son
expérience de parcours de combattante, elle nous
livre quelques techniques pour réussir à être le plus
rapidement indemnisé, afin de ne pas rester trop
longtemps sans revenu !
Quels conseils peux-tu donner aux non titulaires de
droit public qui se retrouvent au chômage ?
Si on peut, s’inscrire aux ASSEDIC, 10 jours avant la
fin du contrat.
 Aller à son UGD ou à la caisse des écoles avant
la fin de contrat pour se faire connaître. Car c’est à
l’UGD d’envoyer ton dossier (fiches de paie…) au
bureau des pensions. C’est ce bureau qui ensuite
t’enverra l’ensemble du dossier à remplir pour aller aux
assedic.
 Le dernier jour de ton contrat, appeler l’UGD pour
vérifier que ton dossier a été transmis au bureau des
pensions et demander un contact à ce bureau au cas
où. Car le bureau est sensé t’avoir envoyé un courrier
La notification de rejet qui stipule que votre ancien
employeur Ville de Paris relève du secteur public et une
feuille disant que c’est à l’employeur Ville de Paris de
payer.
 Aller au bureau des pensions au 11 rue J-J
Audubon -75012. Monter au 1er étage. Faire valider et
tamponner le dossier qu’on remet. Insister pour
récupérer un récépissé qui confirme la date due
dépôt du dossier complet.
 Essayer de joindre le numéro d’instruction qui
est injoignable ! (01 43 47 66 60) – Pour info, début
novembre, + de 250 dossiers seraient en attente et de
nombreux arrivent !
1
L’historique du demandeur d’emploi de pôle emploi/ la Notification de refus de
pôle emploi / l’imprimé « demande d’attestation mensuelle d’actualisation » du pôle
emploi/ I‘imprimé de liaison du pôle emploi, si vous avez déjà été indemnisé/ la
demande d’allocation pole emploi/ la demande d’indemnisation du chômage,
secteur public, remplie et signée/ la photocopie de tous les contrats de travail + les
bulletins de salaires public/privé des 36 derniers mois précédent votre perte
d’emploi/ Originaux de toutes les attestations employeurs destinés à pole emploi/ la
justification de 100 trimestres validés par la caisse nationale d’assurance vieillesse
(si vous êtes âgés de + de 57 ans)/ Photocopie de l’avis d’imposition ou de non
imposition/ RIB, RIP, RICE..
aller voir la fiche 5 : paiement de l'allocation :
Sur la loi :
http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200910.pdf
http://vosdroits.service-public.fr/F1776.xhtml
 Proposer son adresse mail à la secrétaire pour essayer
d’être informé en tant et en heure… Mais comme cela ne
suffit pas, il ne faut pas hésiter à mettre la pression pas aux
agents d’accueil et aux gestionnaires mais aux
responsables en disant qu’on va réclamer une
intervention du syndicat pour faire respecter nos droits :
selon la loi, la ville doit nous indemniser avant 75 jours.
Peux-tu nous rappeler les droits à l’indemnisation quand
on est vacataire ? C'est la même chose que pour un
contractuel, la seule différence, c’est qu’il faut mettre
dans le dossier toutes les décisions (tous les contrats
de travail de la ville) et s’inscrire aux Assedic 10 jours
avant la fin de son l'année de travail.
Quels messages souhaites-tu faire passer aux
contractuels, vacataires ????…
Les contrats de travail garantissent aux salariés, des
allocations si il y a rupture du contrat de la part de
l’employeur, fin de CDD, fin d’une vacation, démission
‘’légitime‘’. Il faut donc faire respecter nos maigres
droits. Par quel moyen ? Envoyer un courrier à
l'intention de Madame ERRECART, adjointe au maire
chargée des ressources humaines, de l'administration
générale et des relations avec les mairies
d'arrondissement et au responsable du bureau des
pensions, pour lui stipuler les faits (précarisation due au
non versement de l'indemnité chômage, et préciser le
nombre de jours non indemnisé). Ce courrier fera
preuve des motivations et des démarches de
l'agent, si besoin devant le tribunal Administratif. C'est
un "acte
juridique" qui fait force probante et
l'administration a très peur de ce genre
de courrier.
Et le dernier message que je leur ferais c'est de ne pas
avoir peur de l'administration et de ne pas hésiter à se
faire représenter par un membre du syndicat CGT,
comme je l’ai fait. Et cela a marché car j’ai été
indemnisée plus vite que prévu !
Sans oublier, évidemment de redonner les moyens aux
agents du service indemnisation de faire leur travail.
Car ils font le mieux qu’ils peuvent dans cette nouvelle
organisation.
Merci pour ton témoignage.
Nos commentaires : Depuis mi septembre, la ville réorganise le service indemnisation du chômage et le
restructure en créant 2 pôles : l’instruction (le 01 43 47 66 60) et le payement (01 43 47 75 00). C’est encore pire
qu’avant pour les chômeurs et pour les agents du service… : Pour exemple, il n’y a plus de référent unique. Il
n’y a plus d’accueil physique par les gestionnaires. La personne au chômage est découpée avec un numéro
instruction et un numéro paie. L’agent doit se débrouiller tout seul dans ce parcours du combattant/e.
Alors que le chômage et la précarité explose, la Ville de Paris continue de mettre à la porte des agents et ne
respecte pas le droit à avoir un revenu au chômage en laissant jusqu’à 4 mois des agents sans
indemnisation ! La Ville de Paris veut elle imiter les méthodes catastrophiques du pôle emploi ?!
Les revendications de la CGT :
A ces initiatives individuelles, les agents précaires
doivent s’organiser pour revendiquer
collectivement un respect et une déprécarisation.
Ne restez pas seul/e, Rejoignez les
syndicats, le collectif non titulaire
Contact : [email protected] – téléphoner avant de passer
01 53 01 41 55
Rassemblement anti précarité
le 9/12 : 12h- 14h - Parvis des
droits de l’homme- Trocadéro
- Dé précariser, trouver des solutions
d’emploi statutaires pour tous et
toutes
- Respecter la loi et la réduction du
temps d’attente des indemnisations.
- S’appuyer sur les revendications
des agents du service
indemnisation pour améliorer le
service public rendu aux agents
privés d’emploi.