GPM 2016 Document 6 Droit à l`image

DOCUMENT 6 « Droit à l’image »
A rentrer pour le 6 JUIN au plus tard.
Dans le cadre des différentes activités organisées par GPM Vacances du 3
au 14 juillet, vos enfants sont susceptibles d’être photographiés et/ou filmés.
Merci de coller ici
une photo
d’identité de
l’enfant
UNIQUEMENT
SI VOUS
N’AUTORISEZ
PAS l’exploitation
en A et/ou B.
GPM sollicite votre autorisation préalable à l’exploitation de ces images,
sans préjudice de toute exception à l’article 10 de la loi du 30 juin 1944
relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
Je soussigné(e) .………………………………………………………………….
Père, mère, personne responsable de …………………………………………
A) Autorise*
N’autorise pas *
l’exploitation dans le cadre d’un usage interne à GPM, d’images sur les quelles apparaît mon
enfant (notamment sous forme de CD-ROM, reportage, blog, panneaux d’affichage, albums,
photos,…).
B) Autorise*
N’autorise pas*
l’exploitation dans le cadre d’un usage externe à GPM, en ce compris par des tiers bénéficiant
de l’autorisation de GPM, d’images sur lesquelles apparaît mon enfant (site internet, journal
local, reportages TV,…).
L’association GPMVacances, et chacun de ses membres individuellement, décline toute
responsabilité en cas de publication, échange, modification, réutilisation, ou toute autre
forme d’exploitation des images des vacanciers, intervenue à défaut d’autorisation
préalable de GPM VACANCES asbl. Le signataire s’engage, dans cette hypothèse, à tenir
pour seule responsable la personne tierce à GPM Vacances asbl à l’origine de cette
exploitation.
* Barrez les mentions inutiles et agraffez une photo de votre enfant
Fait à ………………………….,
Signature de l’adulte responsable précédée de la
le……………………………….
mention Lu et approuvé écrite en toutes lettres
G
P
M
V
a
c
a
n
c
e
s
a
s
b
l
Siège social : n2/bte.6 place du Bia Bouquet 5001 Belgrade
L
u
c
B
O
n°12 rue de l’Eglise
0032/474.436.925
S
E
R
E
T
5150 FRANIERE
[email protected]
N° de compte B E 4 5 1 4 3 0 8 8 2 1 0 6 8 9