Règlement « JEU CONCOURS DE NOEL

Règlement « JEU CONCOURS DE NOEL »
Article 1
SARL RIVAIN PASQUIER MOTORS, 1 rue de la Fuye, ZA de Lanserre 49610 Juigné sur Loire
immatriculée au Registre du Commerce d’Angers sous le numéro 399371285, et enregistrée sous le
numéro SIRET 399 371 285 00038 organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 19 au 29
Décembre 2015, intitulé "JEU CONCOURS DE NOEL".
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine à l’exclusion des
dirigeants des sociétés organisatrices, et des membres de leurs familles respectives vivant sous leur
toit.
Article 3
Pour participer, il suffit d’aimez la page Facebook RPM Quads et Accessoires et de partager la
publication concernant ce « jeu concours de Noël »
Article 4
Facebook se dégage de toute responsabilité en cas de contentieux
Article 5
Le jeu fait l'objet d'un tirage au sort au magasin RPM Quads et accessoires, 1 rue de la Fuye, ZA de
Lanserre, 49610 Juigné sur Loire. Le tirage au sort aura lieu le Mardi 29 décembre 2015 à 17 h. Les
lots gagnants par tirage au sort est : 2 RZR miniature 1/18ème d’une valeur de 29 €TTC
Article 6
Le gagnant au jeu sera désigné à l'issue du tirage au sort, et recevra le lot par courrier sous un délai
de 15 jours.
Article 7
Le lot n’est ni échangeable, ni négociable, ni transformable en espèces.
Article 8
Rivain Pasquier Motors se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, de prolonger
ou d’annuler le présent jeu.
S.A.R.L au capital de 130 000 € - n° siren : RCS Angers B399371285 – Siret : 39937128500038 – APE 4540 Z
Article 9
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté", les candidats disposent d'un
droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit à l'opposition et d'un droit de rectification sur les
informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu en s’adressant à la société
organisatrice à l’adresse suivante : RIVAIN PASQUIER MOTORS 1 Rue de la Fuye ZA de Lanserre 49610
Juigné sur Loire
Article 10
Rivain Pasquier Motors pourra diffuser le nom, la commune de résidence et la photographie du
gagnant à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives, sans contrepartie
financière.
Article 11
Rivain Pasquier Motors ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes
de sa volonté, le jeu devait être en totalité ou partiellement reporté, modifié ou annulé.
Article 12
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, de ses
modalités de déroulement et de ses résultats.
S.A.R.L au capital de 130 000 € - n° siren : RCS Angers B399371285 – Siret : 39937128500038 – APE 4540 Z