modéle lettre demande siret - L`Etat à Saint

Transcription

modéle lettre demande siret - L`Etat à Saint
MODELE LETTRE DE DEMANDE DES NUMEROS SIRET ET SIREN
[Nom et adresse de l'association]
INSEE ANTILLES GUYANE
Bureau Inter-régional SIRENE
23 T avenue Pasteur
BP 6017- 97306 CAYENNE CEDEX
A Saint-Martin, le [date]
Objet: Demande des numéros siret et siren
Monsieur le directeur,
Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de Saint-Barthélemy et de-Saint Martin, le
[date de la déclaration] , a vocation à recevoir des subventions publiques.
Je vous prie de lui attribuer en conséquence les numéros Siren et Siret utiles.
Notre association a pour activité principale .......................................................................................
Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts, de la pièce d'identité du président et de la
publication de sa déclaration au Journal officiel.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.
[Prénom NOM et signature] ,
Président
PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
juillet 2013

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