l`avocat et le stage de citoyennete - Barreau de Seine-Saint

L’AVOCAT ET LE STAGE DE
CITOYENNETE
par Me Elisabeth AUERBACHER
Avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis
Membre du Conseil de l’Ordre
La loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 dite PERBEN II, modifiée le 5 mars
2007, a instauré notamment pour certains délits correctionnels (article
131-3 du Code pénal) une nouvelle peine alternative à la prison : les
stages de citoyenneté.
Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut,
à la place de l'emprisonnement, prescrire que le condamné devra
accomplir un stage de citoyenneté (article 131-5-1 du Code Pénal).
Le stage de citoyenneté peut être aussi une peine en cas de contravention
(article 131-16 du Code pénal).
Le juge de l'application des peines peut encore imposer spécialement au
condamné l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté (article 132-45
du Code Pénal).
Ces stages de citoyenneté sont définis par le décret nº2004-1021 du 27
septembre 2004 : rappeler au condamné les valeurs républicaines de
tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine et lui faire
prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile ainsi que des
devoirs qu'implique la vie en société. Il vise également à favoriser son
insertion sociale.
Lorsqu'il concerne une personne condamnée pour une infraction commise
avec la circonstance aggravante prévue par l'article 132-76, il rappelle en
outre à l'intéressé l'existence des crimes contre l'humanité, notamment
ceux commis pendant la Seconde Guerre mondiale.
Pendant quatre jours, l'association Dialogues Citoyens, avec comme
directeur le sociologue Eduardo Valenzuela, les stagiaires doivent
redécouvrir « les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la
dignité humaine sur lesquelles est fondée la société ».
Police, magistrat y sont présents.
Organisés en coordination avec le Procureur de la République, ces stages
permettent une autre vision de la société que celle habituellement
ressentie notamment dans nos « quartiers ».
En tant que sanction, ces stages sont organisés sous la houlette du
Tribunal de Grande Instance ; en tant qu’aménagement de peine, ils sont
organisés sous la houlette du Service Pénitentiaire d’Insertion et de
Probation (SPIP).
Sans doute lors de leur développement, ils devront aussi servir à ce que la
population comprenne que la prison n’est pas la seule sanction possible.
Néanmoins, redécouvrir les valeurs républicaines ne peut s’effectuer
qu’avec la connaissance des droits de la défense. Les avocats ne sont-ils
pas les garants de la tolérance, du respect de chacun ?
Ainsi l’association DIALOGUES CITOYEN considère que la présence d’un
avocat dans ces stages est primordial.
L’avocat ne dit pas seulement le droit. Il défend, comprend les vécus des
personnes concernées, les aide à mieux prendre conscience de ce que nos
valeurs républicaines apportent comme indépendance, liberté et
fraternité.
Notre rôle ne s’arrête pas à la présence de l’avocat dans le déroulement
des stages.
Développer auprès des magistrats cette demande de sanction permet
sans aucun doute d’éviter la prison et de permettre le lien social dans les
valeurs républicaines.
Ce partenariat avec l’association DIALOGUES CITOYEN est très important.
Notre tribunal est le second de France pour la délinquance des majeurs,
le barreau de BOBIGNY ne peut ne pas être présent lors de ces stages de
citoyenneté.
Madame le Bâtonnier ayant confié l’organisation de ce partenariat tant à
moi-même qu’à notre confrère Ahcène TALEB, il est important que nos
confrères et consoeurs s’investissent dans cette opération dont notre
département est pilote.
Elisabeth AUERBACHER
Avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis
Membre du Conseil de l'Ordre