Guide des aides 2017 - Département du Morbihan

CONTRAT D’ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE
// BÉNÉFICIAIRES
Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
// CRITÈRES DE RECEVABILITÉ
Contrat d’une durée de quatre ans ;
Les objectifs principaux de ce contrat porteront sur des axes qualitatifs en termes
d'aménagement urbains, d’accueil du visiteur, d’harmonie paysagère, d'environnement… ;
Les dépenses éligibles :
- la protection et la valorisation des sites naturels,
- la requalification des aménagements urbains,
- la création d'équipements à vocation touristique…
Seuls sont éligibles à l’aide départementale les investissements contribuant à l’attractivité touristique de la
collectivité cible.
// MODALITÉS D’INTERVENTION FINANCIÈRE
Dépense subventionnable plafonnée à 3 000 000 € sur les 4 ans du contrat d'attractivité
touristique, taux d'intervention correspondant au taux de solidarité départementale du maître
d'ouvrage bonifié de 10 points.
L'importance de ces projets justifie la présentation à l'assemblée départementale d'un rapport spécial, fixant
les modalités de la contribution du département sur quatre ans. Le programme de solidarité territoriale ne
pourra pas être sollicité par le maître d'ouvrage pendant la période du contrat d'attractivité touristique (4 ans).
// PIÈCES À FOURNIR
Délibération du conseil municipal ou communautaire ;
Plan d'investissement pluriannuel ;
Fiches actions détaillées et calendrier de réalisation ;
Note de présentation.
// DÉPÔT DE LA DEMANDE
Président du Conseil départemental du Morbihan
Direction générale des infrastructures et de l'aménagement
Direction du développement des territoires – Service des territoires
Hôtel du département – 2 rue de Saint-Tropez – CS 82400 – 56009 Vannes cedex
Tél. : 02 97 54 80 26
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Département du Morbihan - Guide des aides – janvier 2017