LES TRAVAUX AVANT RÉCEPTION : QUELLES ASSURANCES

Assurance construction
21/01
LES TRAVAUX AVANT RÉCEPTION :
QUELLES ASSURANCES POUR L'ENTREPRISE ?
La réception (traitée par la fiche n°5/99) marque la fin des travaux et transfère au maître de l’ouvrage la
garde de l’ouvrage et la charge des risques qui y sont liés. Mais, qu’en est-il des dommages subis par
l’ouvrage avant réception ? Qui en suppor te la charge ? Comment sont-ils assurés ?
Qui supporte les risques de perte de l'ouvrage
avant réception ?
Le contrat liant l’entreprise à son client comporte
l’obligation d’exécuter les travaux et de livrer l’ouvrage
convenu. Durant la période d’exécution des travaux, c’est
donc l’entrepreneur qui supporte, seul, la charge des
dommages subis par l’ouvrage qu’il réalise, sauf
stipulation expresse dans certains marchés publics.
réparer, voire de le reconstruire à ses propres frais. Il a donc
tout intérêt à s’assurer pour ce risque.
L’assurance en cours d’exécution est généralement limitée
aux risques les plus graves tels que l’effondrement total
ou partiel de l’ouvrage, l’incendie ainsi que les
conséquences des tempêtes ou catastrophes naturelles.
Des garanties plus étendues peuvent, cependant, être
souscrites (vol, bris accidentels).
Comment ces garanties sont-elles apportées ?
Quels sont les désordres concernés ?
Il s’agit de toutes les détériorations ou altérations de
l’ouvrage qui empêcheraient sa livraison, conformément
au marché passé entre l’entrepreneur et son client, quelle
qu’en soit :
● la nature : effondrement, bris, incendie, vol…
● l’origine : défaut de construction, vandalisme, attentat,
événement naturel (tempête ; catastrophe naturelle)…
Ces risques sont-ils assurables ?
4028P - MARS 2001
Il n’existe, en cours de travaux, aucune obligation légale
d’assurance mais, si l’ouvrage vient à être endommagé,
c’est à l’entrepreneur concerné qu’il appartient de le
Le plus souvent, les garanties « en cours de travaux » sont
délivrées par le biais d’extensions au contrat d’assurance
décennale obligatoire des différents entrepreneurs
concernés, mais attention ! il doit s’agir d’extensions
expressément mentionnées car les assurances
couvrant la garantie de bon fonctionnement ou la
responsabilité décennale ne s’appliquent, quant à elles,
jamais, aux désordres se révélant avant réception.
Des polices spécifiques peuvent également être souscrites
pour une opération déterminée afin de couvrir les risques
encourus par l’ensemble des intervenants : il s’agit des
polices que l'on appelle « Tous Risques Chantier »,
également connues sous le sigle anglais de « CAR »
(Construction All Risks).
è
SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS VARIABLES - ENTREPRISE RÉGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES - http://www.smabtp.fr
Les solutions proposées par la SMABTP
La police "Tous Risques Chantier" (TRC)
Ce contrat, souscrit pour une opération déterminée,
a pour objet d’apporter une garantie maximale des
dommages pouvant être subis par :
●
l’ouvrage de bâtiment ou de génie civil ;
●
les biens et matériaux se trouvant sur le chantier;
●
les machines et équipements industriels (on parle
alors de garantie "tous risques montage").
Ce contrat, qui peut être souscrit par le maître
d’ouvrage ou par les concepteurs et entrepreneurs
intervenant sur le chantier, bénéficie à tous les
intervenants participant à la réalisation de l’ouvrage,
y compris les sous-traitants.
Il leur apporte une protection efficace par le biais de
garanties adaptées à chaque opération, contre les
dommages accidentels, notamment :
● détériorations ou bris accidentels ;
● incendie ;
● dégâts des eaux ;
● effondrement ;
● vol ;
● évènements naturels et catastrophes naturelles ;
● attentats, mouvements populaires, sabotage ;
● dommages aux «existants».
Des garanties de maintenance peuvent également
être souscrites afin de couvrir les dommages résultant
de fautes imputables aux assurés lorsqu’ils reviennent
sur le chantier pour accomplir les obligations
contractuelles de visite ou d'entretien leur incombant
conformément à leur marché (cette garantie est
généralement de 1 ou 2 ans).
Dans certains cas, ce contrat peut également apporter
une garantie de Responsabilité Civile complémentaire
destinée à couvrir les dommages causés à autrui et
imputables à l’exécution de l’ouvrage, en complément
ou à défaut des garanties des polices personnelles des
différents intervenants.
Les montants de garantie, franchises et tarification
dépendent des facteurs propres à chaque opération.
Ce contrat est, en général, souscrit pour des
chantiers importants.
Les garanties du contrat CAP 2000 de la SMABTP
Afin d’éviter à ses assurés les contraintes de la souscription de polices «Tous Risques Chantiers» pour leurs
opérations courantes, la SMABTP a inclu, dans son contrat CAP 2000, des garanties «avant réception»
suffisamment étendues pour apporter à ses clients, une protection adaptée aux besoins de la majorité de
leurs chantiers.
La garantie de base, automatiquement incluse
dans le contrat, couvre les dommages matériels
résultant d’un effondrement, d’un incendie, d'une
explosion ou de la chute de la foudre, d’une tempête
ou d'une catastrophe naturelle (au sens de la loi du 13
juillet 1982 ) affectant :
- les travaux exécutés par l’entreprise ou ses soustraitants, avant réception ;
- les installations de chantier et l’ensemble des
biens et matériels utilisés par l’entreprise pour
l’exécution de ses travaux.
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La garantie optionnelle « Tous dommages à
l’ouvrage avant réception », pouvant être souscrite
en complément de la garantie de base, couvre
l’ensemble des dommages matériels affectant les
travaux de l’entreprise avant la réception et résultant
de :
- toutes détériorations ou bris accidentels ;
- vols ou tentatives de vol ;
- événements naturels non consécutifs d’une
catastrophe naturelle au sens de la loi du 13 juillet
1982.
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