LE PRET DE VEHICULE AUTOMOBILE

Assurance auto
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LE PRET DE VEHICULE AUTOMOBILE
Les chefs d'entreprise sont fréquemment sollicités par leurs salariés pour le prêt de véhicule de l'entreprise,
notamment pendant les week-ends, pour des besoins personnels.
Quelles précautions prendre ?
La position de la SMABTP
• Permis de conduire
Il est indispensable de vérifier que le conducteur est bien
titulaire d'un permis de conduire en état de validité et
correspondant à la catégorie du véhicule prêté (permis
B, C, D).
Si cela n'a pas déjà été fait pour les besoins habituels de
l'entreprise, il faut noter les références du permis du
conducteur lors de la remise des clefs.
Pour la sécurité de l'entreprise, il est également
souhaitable de prévoir une conduite exclusive.
• Usage
Afin d'éviter toutes mauvaises surprises, il est
indispensable de connaître précisément l'utilisation qui
va être faite du véhicule prêté :
- nature du transport ;
- parcours effectué ;
- personnes accompagnantes.
NOTRE CONSEIL :
Mettre par écrit les conditions de prêt du véhicule.
A la SMABTP, le véhicule prêté est garanti dans les
conditions et limites du contrat souscrit par
l'entreprise.
Ainsi, en cas d'accident responsable, la franchise
éventuelle sera appliquée à l'entreprise, comme le
malus en découlant.
Concernant :
• la responsabilité civile (assurance obligatoire) : il
n'est pas nécessaire de souscrire une garantie
séparée, qui ferait double emploi (assurance
cumulative) ;
• la garantie dommages (dommages au véhicule par
accident, vol ou incendie) : le véhicule prêté est
couvert dans les conditions du contrat. Si les
garanties ne sont pas souscrites, l'entrepreneu
conservera à sa charge les dommages matériels
au véhicule.
Dans certains cas, une garantie temporaire, dont
le coût est très élevé, peut être souscrite ;
• le contenu : il est éventuellement garanti dans les
conditions du contrat de base.
RETROUVEZ
l'intégralité des fiches "Le point sur..."
sur le site internet de la SMABTP :
3843P - JANVIER 2000
http://www.smabtp.fr
rubrique "conseils pratiques"
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