Besançon, le 19 septembre 2016 Mme l`inspectrice de l

Besançon, le 19 septembre 2016
Mme l’inspectrice de l’éducation nationale
Circonscription
de Morteau
à
Valérie BOUCARD
Inspectrice de l’Éducation
Nationale
Téléphone : 03 81 67 12 04
Télécopie : 03 81 67 41 71
Mél. :
[email protected]
1 place de la Halle
BP 93117
25503 Morteau
Mesdames, Messieurs les directeurs,
Mesdames, Messieurs les enseignants,
Mesdames, Messieurs les membres des RASED,
Note spéciale : élèves à besoins éducatifs particuliers
2016/2017
N/Réf : 09/2016
L'objectif de l'école est d'amener tous les élèves à la maitrise des connaissances et des
compétences inscrites dans les programmes en référence au socle commun.
La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la
République reconnait que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre, de progresser et
de réussir. Elle affi rme l’objectif d’inclusion scolaire de tous les enfants et intègre la prise en
compte de la diffi culté scolaire qu’elle entend réduire.
La personnalisation des parcours scolaires, élément essentiel à la réussite scolaire de chaque
élève, implique l'engagement du maitre de la classe ainsi que la mobilisation d'une équipe
pédagogique animée par le directeur de l'école. Elle doit rendre très exceptionnel le recours au
redoublement. C'est pourquoi, dès qu'un élève rencontre une diffi culté dans ses apprentissages, le
maitre de la classe, dans le cadre de l'équipe pédagogique, mobilise immédiatement les
dispositifs d'aide correspondant aux besoins des élèves.
La présente note détaille les différentes aides possibles et fixe le cadre et les modalités de
fonctionnement du pôle ressource.
1. LA DIFFÉRENCIATION PÉDAGOGIQUE
Première mesure de personnalisation du parcours scolaire à l'école, elle est mise en œuvre
par l’enseignant au quotidien dans la classe. Afin de prévenir l'apparition de difficultés scolaires,
tous les enseignants conduisent un travail de prévention systématique, principalement par la
pratique d'une différenciation pédagogique et d'une progression rigoureuse des
apprentissages, guidées par une évaluation continue des compétences acquises par chaque
élève.
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Circonscription de Morteau – Note spéciale élèves à besoins éducatifs particuliers –
2016/2017
2. LE PROGRAMME PERSONNALISÉ DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (PPRE) (circulaire n°2006-138
du 25 août 2006)
Il garantit la mise en cohérence de l'ensemble des actions d'aide. Il s’agit d’un programme borné
dans le temps qui s'appuie sur des objectifs précis, des évaluations régulières et sur une
participation active de l'élève et de sa famille.
Les aides constituent un ensemble de démarches pédagogiques pour les élèves qui rencontrent
des difficultés dans leurs apprentissages. Il est obligatoire pour tout élève redoublant.
Dans les modalités pratiques, vous préciserez ce qui est proposé :
o
o
o
o
dans la classe, en pédagogie différenciée,
lors des temps d’activités pédagogiques complémentaires (APC),
éventuellement, lors de stages de remise à niveau (SRAN),
si la difficulté est lourde et ancrée, l’aide éventuelle des enseignants spécialisés du RASED.
N.B. : Le travail de préparation ou d’anticipation dans le cahier journal (ou les fiches séquentielles),
présentera un espace « gestion de la difficulté scolaire / personnalisation des parcours » dans le cadre
des apprentissages fondamentaux.
3. LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (PAP)
Il s’agit d’un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier
comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique
sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures
conditions, en référence aux objectifs du cycle.
Il répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour
origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le programme personnalisé de
réussite éducative (PPRE), ni le projet d'accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse
adaptée.
Il n'est pas une réponse aux besoins des élèves qui nécessitent une décision de la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées notamment pour une aide humaine, une
attribution d'un matériel pédagogique adapté, une dispense d'enseignement ou un maintien en
maternelle.
La circulaire n° 2015-016 du 22/01/15 précise que le PAP peut être mis en place soit sur proposition
du conseil des maitres soit, à tout moment de la scolarité, à la demande des parents. Sa mise en
œuvre dépend obligatoirement de l’avis du médecin de l'éducation nationale après examen des
différents bilans (médicaux, psychologiques et paramédicaux) réalisés auprès de l'élève.
Le directeur d'école élabore le PAP avec l'équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les
professionnels concernés. Il est ensuite transmis à la famille.
Eduscol tient à la disposition des équipes un document récapitulatif concernant la prise en compte
des élèves à besoins éducatifs particuliers : quel plan pour qui ?
http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Handicap/41/0/ecole_inclusive_dossier_extrait_QPPQ_3761
17_378410.pdf
4. LES ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES COMPLÉMENTAIRES (APC)
Les obligations de service des instituteurs et professeurs des écoles ont été redéfinies par la
circulaire n° 2013-019 du 04/02/2013 qui prévoit 36 heures annuelles d’APC auprès des
élèves.
Les APC :
o sont organisées dans le cadre du projet d'école, par groupes restreints d'élèves,
o permettent d’apporter une aide
 aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages,
 au travail personnel à tous les élèves qui en ont besoin,
o peuvent être consacrées à une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien
avec le projet éducatif territorial.
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Circonscription de Morteau – Note spéciale élèves à besoins éducatifs particuliers –
2016/2017
L'école choisit l'organisation des activités pédagogiques complémentaires (chaque école privilégiera
une cohérence au niveau de l’école ou à minima au niveau d’un cycle dans la mesure du possible) :
o
le conseil des maitres propose un projet complet (repérage des besoins, organisation,
évaluation)
o
l'inspectrice de l'éducation nationale en valide les modalités,
o
le dispositif d’activités pédagogiques complémentaires est ensuite présenté au conseil
d'école et inscrit dans le projet d'école.
Un module d'une durée déterminée sera proposé aux élèves et à leurs parents. La durée n’est pas
obligatoirement calquée sur une période scolaire, la fréquence hebdomadaire devant être adaptée
aux compétences à travailler.
3. LES STAGES DE REMISE A NIVEAU
Les élèves de CE1, CM1 et CM2 qui en ont besoin peuvent suivre des stages de remise à niveau
pendant les vacances scolaires. Trois sessions sont organisées pendant les vacances scolaires : une
semaine au printemps, la première semaine et la dernière semaine des vacances d'été.
Ces stages durent cinq jours, à raison de 3 heures d'enseignement quotidien. Ils permettent une
remise à niveau dans les matières fondamentales : français et mathématiques. Des groupes
d’environ cinq ou six élèves sont constitués.
A la fin du stage, l'évaluation des progrès de chaque élève est transmise à l'enseignant de la classe
et aux familles.
Comme pour les activités pédagogiques complémentaires, l’enseignant de la classe (ou conseil de
cycle) ciblera les compétences précises à travailler avec l’élève concerné.
4. LE PÔLE RESSOURCE (Circulaire N° 2014 – 107 du 18 août 2014)
Le pôle ressource (composé de l’IEN, des conseillers pédagogiques, de l’animateur TICE, des
membres du RASED et de la santé scolaire, de directeurs d’école, de l’enseignante
référente…) est mobilisé pour prévenir et remédier aux diffi cultés qui se manifestent dans les
écoles afin d’améliorer la réussite scolaire de tous les élèves.
Lorsque la différenciation pédagogique conduite dans le quotidien des enseignements de la
classe, les activités pédagogiques complémentaires ou les stages de remise à niveau se sont
révélés insuffisants pour certains élèves, les enseignants spécialisés des RASED viennent renforcer
les équipes pédagogiques en apportant des compétences spécifiques ; leur expertise permettant
de mieux analyser les situations et de construire des réponses adaptées. Les aides spécialisées
permettent donc de remédier à des difficultés résistant aux aides apportées par l'enseignant de la
classe. Elles visent également à prévenir leur apparition ou leur persistance chez des élèves dont la
fragilité a été repérée.
Conformément aux circulaires du 10/04/1990 du 18 /08/14, le psychologue scolaire réalise en
concertation avec les parents, les investigations psychologiques comprenant éventuellement les
examens cliniques et psychométriques nécessaires à l’analyse des difficultés de l’enfant et au choix
des formes d’aide adaptées. Il peut organiser des entretiens avec les enfants en vue de favoriser
l’émergence du désir d’apprendre, de s’investir dans la scolarité, de dépasser une souffrance
psychoaffective ou un sentiment de dévalorisation de soi. Il peut aussi proposer des entretiens aux
maitres et aux parents pour faciliter la recherche des conduites et des comportements éducatifs les
mieux ajustés en fonction des problèmes constatés.
Les enseignants spécialisés peuvent intervenir directement dans la classe et/ou regrouper des élèves
pour des durées adaptées à leurs besoins. Les maitres veillent à ce que les élèves concernés ne soient
pas privés des enseignements qui leur sont nécessaires. Il convient donc de ne pas effectuer de
sortie de classe lors de nouveaux apprentissages.
Les différents types d'aide :
o
l'aide spécialisée à dominante pédagogique (maitre E), adaptée aux situations dans lesquelles
les élèves manifestent des difficultés avérées à comprendre et à apprendre,
3
Circonscription de Morteau – Note spéciale élèves à besoins éducatifs particuliers –
2016/2017
o
l'aide spécialisée à dominante rééducative (maitre G), plus particulièrement impliquée lorsqu'il
faut faire évoluer les rapports de l'enfant aux exigences de l'école, instaurer ou restaurer son
investissement dans les tâches scolaires. Le maitre G privilégiera les prises en charge en petit
groupe sans écarter des actions en grand groupe et/ou des aides spécialisées en individuel.
Intégrés au pôle ressource de la circonscription et membres des équipes pédagogiques des écoles dans
lesquelles ils interviennent, les membres du RASED siègent statutairement aux conseils d’école et aux
conseils de cycle. Ils doivent donc y être systématiquement invités par les directeurs. Leur
participation à ce type de réunion sera déterminée par la mise à l’ordre du jour de points les
concernant.
Des priorités d’action définies par l’IEN
Les priorités nationales ainsi que l’analyse des besoins permettent de définir des priorités pour l’année
scolaire.
o Trimestre 1 : Priorité aux élèves qui entrent dans le cadre d’une première scolarisation, aux
élèves de CE1 ciblés en grande difficulté scolaire à l’issue des évaluations de fin de CP et aux
élèves fragiles dans les apprentissages fondamentaux, entrant au CP ciblés à l’issue des
évaluations de fin de GS.
o Trimestre 2 : Priorités aux élèves de CE2 identifiés en grande difficulté scolaire.
o Trimestre 3 : Priorité aux élèves qui vont être soumis à des ruptures (changement de cycle,
notamment élèves de GS, ou arrivée au collège).
Dès la rentrée scolaire, les psychologues, maitres E et G doivent effectuer des prises en charges
prévues en juin dernier.
La demande d’aide
L’enseignant de la classe présente en conseil de cycle les situations pour lesquelles il souhaiterait
faire une demande d’aide. La rédaction de cette demande d'aide s’inscrit dans une logique de
responsabilité partagée. Le directeur et les enseignants peuvent solliciter l'appui de l'équipe de
circonscription, des membres du RASED.
La demande est formulée et rédigée sur l’imprimé prévu à cet effet (cf. annexe). Elle est ensuite
transmise (au fur et à mesure des besoins) par voie électronique à l’antenne RASED du secteur ainsi
qu’au secrétariat de la circonscription.
Les membres du RASED et l’équipe de circonscription, dans le cadre d’une première lecture,
analyseront les demandes et apporteront trois niveaux de réponse possible :
1. traitement de la difficulté scolaire au sein de la classe et de l’école (différenciation
pédagogique, dispositifs spécifiques, travail en partenariat avec un CPC…),
2. prise en charge rapide par un enseignant spécialisé du RASED,
3. nécessité d’une analyse plus approfondie dans le cadre d’une réunion du pôle ressource
(qui se réunira tous les deux mois  1ère réunion le 22 novembre).
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Circonscription de Morteau – Note spéciale élèves à besoins éducatifs particuliers –
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5. LES ANTENNES RASED DE LA CIRCONSCRIPTION
Maîche
Coordonn
ées
Psychologue
Maitre E
Morteau
ce.rased.morteau.dsd
[email protected]
03 81 67 65 65
Gilley
[email protected]
Emmanuelle Parent
Les Fins
[email protected]
03 81 67 27 13
Chantal Michel
Non pourvu
Bertrand Faivre
Anne Lacroix
Ivan Lacroix
Marie VieilleBlanchard
Véronique Alzingre
ce.rased.maiche.dsd
[email protected]
Maitre G
Écoles
Maîche,
Charmauvillers,
Charquemont,
Damprichard, Les
Bréseux, Trévillers,
Montandon,
Vauclusotte,
Indevillers
Richard Cuenot
Les Fins, Villers le Lac,
La Chenalotte,
Bonnétage, Le Russey,
Le Luhier, Plaimboisdu-Miroir,
Frambouhans, Les
Ecorces
Morteau, GrandCombe-Châteleu, Les
Combes, Les Gras,
Montlebon
Gilley, Arc-sous-Cicon,
Arçon, Bugny, La
Chaux, La Longeville,
Maisons-du-Bois
Lièvremont, Ouhans
L’inspectrice de l’éducation nationale
Valérie Boucard
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