Facture électronique

01/06/2012
La facture
electronique en toute
legalite
Certifiez ses factures, une nécessité
A l’heure des échanges électroniques, il est primordial de pouvoir
prouver l’authenticité et l’intégrité des données partagées.
La facture, matérialisation d’une transaction commerciale et pièce
justificative au regard de la collecte et de la déductibilité de TVA, doit
être conforme à la réglementation sur la forme et sur le fond.
Aujourd’hui, de nombreuses entreprises créent et conservent sous
forme électronique des factures qu’elles transmettent à leurs clients
sur support papier.
L’enjeu de la dématérialisation est de taille puisqu’il concerne 2, 5
milliards de factures en France ;
Or 3 % seulement sont au format électronique recevable au plan fiscal.
Créer un original électronique
Les instructions fiscales n° 136 du 7 août 2003 et n°4 du 11 janvier
2007 - autorisent ces modalités sous réserve de respecter certaines
conditions.
Facture électronique signée ou « double électronique » de l’original
papier du client, la notion de reproduction fidèle et durable » assure la
validité et la force probante du document en faisant référence à trois
éléments :

Un procédé auditable ;

Un archivage probatoire ;

Et une signature électronique ;
Avec Signexpert, transformez une simple copie électronique de vos
factures, en original électronique ayant la même valeur probante,
qu’un original papier et supprimez toute impression papier.
Les + pour le
cabinet
 Utilisation simple et
intuitive ; Scellement en
1 clic
 Vérification facilité avec
Adobe Reader
 Scellement de documents en local, sur le
poste utilisateur
 Horodatage certifié
inclus
 Réalisable avec le cachet
serveur
Cadre legal
Sécuriser la facture électronique ; Une nécessité
Signexpert
avec les éditeurs
Selon les propositions éditeurs :
 C o n n e x i o n
automatique aux
logiciels métiers
 Connexion
aux
multiples dossiers
avec une seule clef
 U t i l i s a t i o n
indifférente
des
clefs
Signexpert
d’un même porteur
La facture électronique ou numérique existe en France sous une première
forme (EDI) depuis 1990 et en Europe depuis la Directive 2001/115 du 20
décembre 2001.
Le 7 juillet 2003, la France transpose la directive pour permettre une
nouvelle facture électronique dont la transmission est sécurisée par une
signature électronique. Le 11 janvier 2007, la DGI crée la facture hybride, miélectronique, mi-papier.
Article 289-V du Code général des impôts autorise la facture transmise
par voie électronique, sécurisée au moyen d'une signature électronique.
Instruction du 7/08/2003 détaille les conditions d’utilisation de la facture
avec une signature électronique et de la facture EDI.
Article L102 B du livre des procédures fiscales organise les modalités
d’archivage électronique de la facture avec signature électronique.
Instruction du 11/01/2007 ; Ce dernier texte rend possible la facture
hybride, archivée au format électronique par son émetteur et envoyée sur
support papier au client.
Principales fonctionnalités de Signexpert :
Avec votre kit de base, vous pouvez :
Contactez nous au :
08 90 46 16 16
[email protected]

Sceller vos factures en deux clics

Lire les factures simplement avec Adobe Reader

Intégrer un horodatage certifié (en option)

Vérifier :
 La chaine de certification
 La validité du certificat utilisé
19 rue Cognacq-Jay
75007 Paris
 Le jeton d’horodatage utilisé