Certification des factures - Carsat Alsace

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Certification des factures - Carsat Alsace
CERTIFICATION DES FACTURES
Transmettre le duplicata ou une copie certifiée conforme de la ou des factures
acquittées
La date de toute facture faisant partie des pièces justificatives, doit être comprise dans la
période de validité de l’offre.
Le responsable de l'entreprise devra s'assurer que le duplicata ou la copie des factures est
revêtu des mentions manuscrites ci-après :
-
"Copie conforme à l'original"
Facture acquittée par (indiquer le mode de paiement, le (indiquer la date de
paiement)
Signature du responsable de l'Entreprise
Date et Cachet de l'Entreprise
Mars 2014

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