Certification des factures - Carsat Alsace
Transcription
Certification des factures - Carsat Alsace
CERTIFICATION DES FACTURES Transmettre le duplicata ou une copie certifiée conforme de la ou des factures acquittées La date de toute facture faisant partie des pièces justificatives, doit être comprise dans la période de validité de l’offre. Le responsable de l'entreprise devra s'assurer que le duplicata ou la copie des factures est revêtu des mentions manuscrites ci-après : - "Copie conforme à l'original" Facture acquittée par (indiquer le mode de paiement, le (indiquer la date de paiement) Signature du responsable de l'Entreprise Date et Cachet de l'Entreprise Mars 2014