DP LR 130718 DIFFUSION questions réponses dp juillet 2013

Transcription

Réunion des Délégués du Personnel du 18 juillet 2013
Pour que le contenu des listes déroulantes soit lisible => zoomer sur la cellule en augmentant le pourcentage d'affichage
Légende :
Questions OS
Réponses de la direction
N°
1
1
OS
Thèmes
1 CGT RH : GAP
Questions et Réponses de la direction
Détail
Retrai Simulation cotisation retraite : Pour un agent de statut public, comment faire une simulation salaire/option cotisation retraite à temps plein lorsque l'agent est à temps partiel/sans option retraite
te
à taux plein ? Pour comparaison. Existe-il un outil de simulation ? Vers quel interlocuteur ou service l'agent doit-il se diriger ?
Pour ce qui concerne le régime de retraite supplémentaire des salariés de droit public, ceux-ci cotisent obligatoirement sur la rémunération versée par l’Etablissement.
Les salariés à temps partiel peuvent opter pour une cotisation supplémentaire sur la base de la différence entre la rémunération brute théorique mensuelle dont ils bénéficieraient à
temps plein et la rémunération brute mensuelle d’activité.
Dans ce cas, une cotisation supplémentaire de 3% est intégralement à leur charge.
Retrai
1 CGT RH : GAP
L’assiette de cette cotisation correspond à la différence entre la rémunération brute théorique mensuelle et la rémunération totale d’activité perçue. La demande d’adhésion
te
individuelle doit être présentée en même temps que la demande d’octroi ou de renouvellement de l’autorisation.
Pour les simulations le Service RH n'a pas d'outil, mais il est possible de s'orienter vers le site de la CARSAT (dont vous trouverez le lien ci-après) qui dispose d'un outil de
simulation:
Retrai
http://www.info-retraite.fr/index.php?id=simulez
te
1
1 CGT RH : GAP
2
2 CGT
Organisat
Mutu
ion et
Sécurisation traitement mutualisé des D.A. : De nombreux sites font remonter encore aujourd'hui des dysfonctionnements voire des pertes de documents (A.E., BS,…) lors de l'envoi des
alisati
dossiers vers la plateforme de traitement. Existe-il une procédure de sécurisation de ces envois ?
condition
on
de travail
2
2 CGT
Organisat
Mutu Les documents sont transmis via les malettes internes.
ion et
alisati Il faut absolument être attentif au destinataire mentionné.
condition
on
Une fois réceptionnés, les documents font l'objet d'un traçage systématique et quotidien dans l'applicatif AUDE (MS31 et/ou MA41) qui permet d'en confirmer la réception.
de travail
3
3 CGT
Organisat
PRO Question 7 du SNU du mois de juin : Vous précisiez : "C'est bien là l'importance du message à retenir sur l'harmonisation des indus". Depuis des formations ont été dispensées et les consignes
ion et
DUC restent inchangées, à savoir une récupération à 100 % des indus d'un montant supérieur à 1 000 €. La CGT demande à la direction de rappeler aux formateurs que ces consignes ne sont plus
condition
TION applicables.
de travail
D.P. du 18 juillet 2013
1/23
N°
3
OS
Thèmes
Détail
Une note est en cours d'élaboration afin de préciser
1- Que la phase amiable est fondamentale lors de la constatation de l'indu :
Si l'indu est bien vérifié, constaté et validé sur place, le conseiller a toute latitude à partir de l'argumentaire d'un demandeur pour lui proposer une demande de remise de dette ou
bien alors un échéancier de remboursement et ce quelque soit le montant de l'indu. Ce sont les marges de manœuvres locales que nous avons voulu réaffirmer lors de
l'Harmonisation des traitements.
2- Ensuite, lors de la phase pré-contentieuse:
Organisat
PRO Face au silence d'un demandeur sur sa situation après notification de son trop perçu, nous avons convenu de gérer par une retenue à 100% les 8% d'indus
ion et
3 CGT
DUC supérieurs à 1000€ compte tenu de leur poids financier.
condition
TION Aussi, nous avons pris la précaution de pouvoir réagir et de ne pas figer cette solution si manifestation ou contestation du demandeur il y a.
de travail
Le conseiller a donc toujours la possibilité d'intervenir sur la mise en place d'un échéancier ou même le responsable d'intervenir sur un reversement.
Pour faciliter encore une fois la gestion de ces situations, l'organisation de l'équipe contentieux d'Ovalie a évolué pour assurer une permanence
à disposition des agences et du 3949 pour prendre le relai du traitement technique directement avec le demandeur concerné.
Ces principes seront donc reprécisés dans une note.
Ce sujet compte tenu de son importance sera abordé à nouveau en Comité de Direction.
4
4 CGT
Immobilie
autre Suite aux mouvements du schéma cible immobilier de Montpellier et Nîmes, la CGT demande la liste des personnels avec leur affectation de départ et d'arrivée.
r
4
4 CGT
Le processus de décision et d'information des résultats est repris dans la note sur les "modalités de mise en œuvre du mouvement local des agents sur un bassin".
Immobilie
autre Celui-ci fait l'objet d'une Information/Consultation du CE.
r
Il prévoit les décisions d'affectation du Directeur régional par note, ce qui a été fait pour les bassins de Montpellier (30 janvier) et plus récemment pour le bassin de Nîmes (8 juillet).
5
5
Organisat
ion et
Dans certains sites, dans le cadre du suivi renforcé, l'ELD demande aux agents affectés à ce type de suivi des données chiffrées quant au nombre de sorties des DE en portefeuille. La CGT
autre
5 CGT
dénonce ce procédé qui pré-augure les objectifs individuels.
condition
de travail
Organisat
ion et
Il n'y a pas de projets de mise en œuvre d'objectifs individuels. Les indicateurs phares de la région sont les seuls qui doivent être suivis. Il peut cependant être instructif - dans le
autre
5 CGT
condition
cadre de la mise en œuvre de l'offre de service - de faire le point sur les premiers résultats de nos actions sur ce public prioritaire.
de travail
6
Organisat
Le 20 juin 2013 a eu lieu une harmonisation des pratiques sur le Gard pour les anciens et nouveaux formés GDD. La matinée était consacrée sur le volet indemnisation (harmonisation des
ion et
Autre
6 CGT
pratiques indemnisation) et l'après-midi à une information sur la constatation et la gestion des indus. Bon nombre d'agents et plus particulièrement les nouveaux formés GDD a trouvé le
condition s
programme très lourd et difficile à assimiler. Il aurait souhaitable et notamment la partie indu soit traitée sur une journée complète.
de travail
6
6 CGT
7
7
8
Organisat
Nous notons cette remarque. Nous travaillerons avec le Service formation et la DOP sur un bilan de ces journées de formation. Un point sera réalisé avec la Commission Formation
ion et
Autre afin d'en tirer les conséquences pour le plan de formation 2014.
condition s
En outre, le Service Emplois et Compétences souhaite analyser les 600 évaluations à chaud.
de travail
Un bilan pourrait être présenté lors d'une prochaine Commission Formation.
Immobilie
r
Immobilie
7 CGT
r
Organisat
ion et
8 CGT
condition
de travail
7 CGT
autre Site de Vauvert : lors d'une visite de site (fin juin), le téléphone public 3949 était hors-service. La réparation a-t-elle eu lieu depuis ?
autre Non, à ce jour. Le service Equipement a été sollicité mi-juin pour intervenir.
Autre Sur certains sites, nous constatons que des agents recrutés en CUI-CAE sont encore affectés à l'accueil ACC. La CGT demande à la Direction de rappeler aux ELD la non-programmation
s
même ponctuelle de ces agents.
2/23
N°
8
9
9
10
Thèmes
Détail
Organisat
Autre
Un rappel sera fait à ce sujet
8 CGT ion et
s
condition
Autre
9 CGT RH : GAP
Site de Vauvert : lors de notre visite, nous avons constaté que le CUI-CAE devait arriver à terme prochainement. Est-il prévu l'embauche d'un nouveau CUI-CAE ?
s
Autre
9 CGT RH : GAP
Oui, c'est prévu.
s
OS
RH :
Un agent en CUI-CAE ne verra pas son contrat renouvelé au bout de 6 mois sous prétexte "qu'elle ne s'éclate pas à son poste de travail et qu'elle n'a pas l'œil qui brille" dixit la Directrice du
carrière et Autre site. Toujours dans la même verve : c'est mieux pour elle qu'elle aille chercher du travail ailleurs et qu'elle ne perde pas son temps à Pole Emploi. La CGT s'interroge sur le rôle de Pole Emploi :
10 CGT
n'est-il pas d'accompagner les agents en CUI-CAE vers un emploi pérenne ? Depuis quand doit-on mettre les agents "à la case départ" pour qu'ils trouvent mieux ailleurs ? La CGT s'étonne sur
recruteme s
une telle gestion des ressources dites humaines et souhaite qu'un point soit fait rapidement sur cet agent dont le contrat n'a pas été renouvelé.
nt
Nous rappelons les éléments fondamentaux de la politique d'embauche des contrats aidés au sein de l'établissement :
10
RH :
Les contrats aidés au sein de Pôle emploi Languedoc Roussillon sont recrutés pour une période de 12 mois.
carrière et Autre
Chaque manager s’engageant dans le recrutement d’un contrat aidé aura en perspective le reclassement de son collaborateur. Il s’attachera donc à mettre en place un tutorat et à
10 CGT
recruteme s
déployer un accompagnement personnalisé.
nt
Le renouvellement d’un contrat aidé est conditionné par l’élaboration d’un bilan présentant la réalisation effective d’actions de formation ou d’accompagnement visant à favoriser sa
réinsertion externe.
RH :
carrière et Autre La CGT demande l'envoi systématique d'un mail par le service GAP aux agents en CDD (de droit commun et CUI-CAE) les informant de la possibilité de postuler dans la BDE dans un délai de
6 mois suivant la fin de leur contrat. Fréquemment ces agents ne sont pas alertés de cette possibilité.
recruteme s
nt
11
11 CGT
11
RH :
carrière et Autre Un mail est systématiquement envoyé à la fin du CDD par le Service Emplois et Compétences.
11 CGT
recruteme s
Les personnes qui n'auraient pas eu cette information peuvent bien entendu revenir vers le Service RH.
nt
12
12 CGT
RH :
carrière et Autre
Un ex-agent CDD a-t-il la possibilité de consulter son dossier RH ? Quelle est la procédure et le délai pour accéder à son dossier ?
recruteme s
nt
12
12 CGT
RH :
carrière et Autre Tout dossier traitant de données personnelles peut être accessible à la personne concernée.
recruteme s
Faire la demande de consultation du dossier individuel auprès du Service des Relations sociales par courrier ou par mail en demandant un rendez-vous et une date sera fixée.
nt
13
13 CGT
RH:
Suite à notre passage sur le site du Vigan le 21/06/2013, nous avons constaté un manque d'effectifs crucial, soit 1 CDD en congés maternité non remplacé, 1 CDI muté dans l'Hérault et un
carrière et effecti
autre CDI muté sur Vauvert non remplacés sans compter les CDI à recruter à venir suite à la dernière annonce gouvernementale. Cela perturbe le bon fonctionnement du site, c'est pourquoi la
recruteme fs
CGT demande rapidement le remplacement des 2 mutations et le remplacement du CDD en congé maternité suivi par un congé parental.
nt
13
RH:
carrière et effecti Comme pour toutes les agences, les mutations suite aux créations de postes renforts ont été remplacées.
13 CGT
recruteme fs
Un CDD a été octroyé pour le remplacement du congé maternité.
nt
14
Organisat
Le 21/06/2013, sur le site du Vigan, la CGT a constaté qu'il n'y avait plus d'ARC indemnisation depuis plus d'une semaine, cela engendre des problèmes de réclamation de la part des DE qui ne
ion et
peuvent bénéficier d'un service immédiat, dont 3 on nécessitait l'intervention du médiateur, mais aussi un stress supplémentaire pour les agents placement positionnés en AC ou ARC qui ne
14 CGT
autre
maîtrisent pas le domaine indemnisation. Nous demandons le rétablissement de l'ARC indemnisation afin d'assurer un service public de qualité auprès des usagers et d'améliorer les conditions
condition
de travail des agents.
de travail
3/23
Thèmes
Détail
Organisat
Sur le Vigan, en moyenne 2 ou 3 demi-journées d’ARC indemnisation au minimum par semaine.
ion et
autre Sur la semaine 25, du fait de l'opérationnalité, il n'y a avait pas d'ARC, par contre, DAPE et/ou DAPE Adjoint (avec des origines GDD) restent en soutien des conseillers en accueil
14 CGT
condition
dans leur rôle de manager d’accueil en recevant les DE dans leur bureau.
de travail
N°
14
OS
15
organisati
on et
Sur sites, les agents accusent le coup des multiples changements NMA, OSE, OSDE, Mises à jour de la dernière Version…avec des démultiplications insuffisantes en temps. Sur le terrain,
autre
15 CGT
incertitudes, instabilités et pertes de repères se font sentir. Qu'envisage la Direction pour y remédier ?
condition
de travail
15
Les modalités de démultiplications des informations évoluent:
organisati
- plus de temps : les agences ont été fermées une journée entière le 17 juin pour la démultiplication des évolutions liées à l'offre de service entreprises, les autres évolutions de la
on et
SI2 ayant été démultipliées le jeudi 13 juin après midi: donc 1 jour et demi au lieu d'une demi-journée comme avant
autre
15 CGT
condition
- des outils de démultiplications plus adaptés : les vidéos, quizz, cahiers d'exercices livrés pour la SI2 ont permis d'avoir des démultiplications plus claires, plus pratiques.
de travail
Nous intégrons également cette remarque dans notre réflexion sur la mise en œuvre du plan de formation 2014.
16
16 CGT
organisati
Sur les sites, où les ressources indemnisation sont faibles et pour lesquels ont lieu des formations FRG pour les agents, la CGT demande que les agents concernés ne partent pas tous en
on et
forma même temps en formation pendant la période des congés, afin d'éviter qu'un seul agent indemnisation se retrouve seul à gérer ce volet (soit le BODOS et le BO) et que l'AC et l'ARC
condition tion indemnisation ne soient tenus, durant ce laps de temps. En effet dans ce contexte, la cadence est difficile à tenir pour l'agent en question et cela perturbe le bon fonctionnement du site. La CGT
demande à la Direction ce qu'elle préconise à l'avenir afin que ce type de situation ne se répète plus.
de travail
16
16 CGT
organisati
on et
forma Nous allons veiller à étaler les formations et également à éviter de faire partir les gens en même temps.
condition tion
de travail
17
17 CGT
Immobilie
Sur le site du Vigan, le panneau concernant le Comité de liaison n'est pas à jour, le dernier compte rendu date de décembre 2012. La CGT demande qu'une mise à jour régulière de ces
autre
panneaux soit faite sur l'ensemble des sites et demande qu'un rappel soit fait dans ce sens auprès des ELD.
r
17
17 CGT
Immobilie
autre
r
18
Organisat
ion et
forma La formation d'intégration à PE de 5 jours concernant les personnels recrutés en Contrats aidés est beaucoup accès sur l'accueil, il serait peut être préférable d'adapter la formation en fonction
18 CGT
condition tion des postes à tenir par les agents soit sur l'accueil et/ou soit sur le PAG, afin de mieux préparer les agents à leur futur poste. Qu'envisage la Direction sur ce point ?
de travail
18
La formation de 5 jours d'intégration des CUI est un module national dont les objectifs et les principaux éléments de contenu sont les suivants :
● Identifier les missions et les enjeux principaux de Pôle Emploi
● Situer Pôle emploi dans son environnement et son rôle auprès de nos publics, partenaires, prestataires et co-traitants
● Comprendre l’organisation du travail de Pôle Emploi
● Se préparer à la prise en charge de ses activités
● Préparer un projet professionnel, ses étapes, les prestations mobilisables
Organisat
● Missions et orientations de Pôle emploi
ion et
forma ● Déontologie et gestion de la liste des DE
18 CGT
condition tion ● L’accueil, les espaces et leur vocation, les ressources
de travail
● L’offre de services aux demandeurs d’emploi
● Le partenariat
● L’entretien court
● La conduite des actions administratives
● Les bases méthodologiques de construction d’un projet professionnel
En complément de cette formation obligatoire, nous proposons aux managers d'inscrire les nouveaux recrutés sur les modules de "gestion de la liste DE", "prévention et gestion
des situations difficiles", "word", "excel". Enfin, un budget supplémentaire existe afin de pouvoir délivrer des formations encore plus centrées sur le projet professionnel du salarié. Il faut dans
Un rappel sera fait auprès du DAPE du Vigan.
Un rappel sera également fait systématiquement dès tenue de nouveaux Comités de liaison pour tous les DAPE.
4/23
N°
OS
Thèmes
Détail
19
organisati
Dans le cadre de la nouvelle offre de service des demandeurs d'emploi, sur certains sites, les agents ont du mal à faire la distinction entre les appellations DE rattachés et DE en portefeuille,
on et
même les ELD ont eu aussi du mal à expliquer aux agents cette distinction. Cela leurs pose problème notamment lors des convocations et dans la gestion du portefeuille et du fait qu'ils n'ont
19 CGT
autre
pas de visu global de leur portefeuille. Est-ce que la Direction peut apporter un éclaircissement sur le sujet et est-ce qu'une démultiplication plus approfondie sur le sujet peut-être faite auprès
condition
des agents ?.
de travail
19
19 CGT
20
Organisat
La Direction a instauré un indicateur sur MER concernant les agents qui gèrent un portefeuille en "renforcé". La CGT s'insurge de ce procédé, étant donné que le public de DE qui fait partie de
ion et
20 CGT
autre ces portefeuilles, sont des personnes éloignées de l'emploi qu'il est donc compliqué de ce fait pour les agents d'atteindre les objectifs MER demandés et donc d'obtenir une prime de
condition
complément variable dans ce contexte. La CGT demande purement et simplement le retrait de cet indicateur MER sur les portefeuilles en "renforcé".
de travail
20
21
21
22
organisati
Pour un conseiller, les DE rattachés sont tous ceux qui lui sont affectés. Parmi ceux-là se trouvent ceux qui sont dits en portefeuille, c'est-à-dire en catégorie 1, 2, 3 hors suivi
on et
autre délégué, hors régime 28 et 29 et qui ont eu leur entretien au 4ème mois ou auraient dû l'avoir (échéance dépassée). La population des DE rattachés est donc plus importante
condition
puisqu'elle contient par exemple les DE en catégorie 6, 7 et 8. L'ARA fera une fiche pratique sur ce sujet.
de travail
Organisat
ion et
La part des DE en accompagnement renforcé avec MER dans les deux mois est un indicateur phare régional, qui traduit le niveau de service réalisé pour ceux qui ont le plus besoin
autre
20 CGT
condition
de nous. Cet indicateur n'est pas pris en compte pour le calcul de la prime de complément variable.
de travail
Organisat
ion et
Le site de Nîmes SUD est équipé d'un ascenseur extérieur. Si un accident survenait à un agent TH ou non utilisant cet ascenseur pendant ses horaires de travail, est-ce que cet accident serait
autre
21 CGT
pris en charge au titre d'un accident de travail ou pas, du fait que l'ascenseur est situé à l'extérieur des locaux ?
condition
de travail
Organisat
ion et
21 CGT
autre Oui.
condition
de travail
Sur le site de Nimes sud, le 12/07/2013 a eu lieu une coupure d'eau vers 14h qui a duré une bonne partie de l'après-midi. Cette situation a été très inconfortable à vivre pour les personnels,
Immobilie
22 CGT
autre étant donné qu'ils n'ont pas été informés sur cette coupure et qu'ils n'ont pas pu s'organiser pour leur ravitaillement en eau (pas de bouteilles d'eau pour assouvir leur soif !!!). Pour quelles
r
raisons cette coupure d'eau a eu lieu sans information préalable auprès des personnels ?
22
22 CGT
Le 12 juillet 2013, le Service Immobilier n'a pas été alerté du dysfonctionnement par l'ELD .
Immobilie
autre Le 15 juillet 2013, après entretien avec l'ELD, le problème est résolu.
r
Il s'agissait de la vanne du général qui avait été mise à l'arrêt.
23
23 CGT
Organisat
ion et
Est-ce que les experts réglementaires qui sont prévus dans le cadre des différents schémas cibles immobiliers, seront formés sur les deux volets : placement et indemnisation, afin que les
autre
problématiques de chacun soient prises en compte et que chaque agent qu'il soit issu d'un domaine ou de l'autre, ne se sente pas abandonné et puisse se référer à cet expert réglementaire ?
condition
de travail
23
Nous rappelons que la région a souhaité la création d'un poste de Responsable métier dont la fiche de poste - présentée au CE - est différente de celle d'un Expert réglementaire.
Organisat
Un parcours de formation à la prise de fonction a été conçu par le National.
ion et
autre Nous examinons les modules qui pourraient convenir à la formation du Responsable Métier au sein de la région.
23 CGT
condition
Ce module se compose d'un tronc commun obligatoire et de modules optionnels qui seront activés à la demande.
de travail
Des modules de formation concernant les deux volets sont proposés.
24
24 CGT
Immobilie
Sur le plan du schéma cible immobilier de Nîmes OUEST est prévu un bureau nommé "Espace Coordination", dans quel but ?, est-ce que ce bureau est prévu dans tous les schémas cibles
autre
immobiliers de la région LR, la Direction peut-elle donner un éclaircissement sur ce point ?.
r
24
24 CGT
Immobilie
Cet espace offre la possibilité d'exercer les activités pratiquées en bureau polyvalent ou de se réunir à plusieurs autour d'une table de réunion profitant par ailleurs du poste
autre
r
informatique installé. Ce bureau est envisagé sur les sites de taille importante.
5/23
N°
25
OS
1 FO
Thèmes
Détail
01 – EPA 2013
FO revient sur la campagne des EPA 2012 afin d’éviter de nouveaux dérapages.
RH :
En effet, au cours de la précédente campagne, certains agents n’ont pu bénéficier d’un EPA pour diverses raisons (impossibilité d’arrêter une date, …) alors qu’ils souhaitaient effectuer cet
carrière et
EPA entretien.
recruteme
Certains agents n’auraient pas eu non plus le recueil de leurs souhaits de formation.
nt
FO demande à la Direction de préciser quels sont les moyens pour un agent de voir son souhait d’EPA et ses souhaits de formations respectés.
25
1 FO
26
2 FO
26
2 FO
27
3 FO
En 2013, la campagne se déroule du 13/06/2013 au 31/10/2013, soit plus de 4 mois et demi.
Cette période doit être suffisante pour arrêter une date avec les agents dans le respect d'un délai de quinze jours de prévenance comme indiqué dans l'annexe 1 de la note EPA
RH :
2013.
carrière et
EPA Au cours de cet entretien, le manager sera amené à prioriser les besoins en formation.
recruteme
En effet chaque année un nombre limité d'actions de formation est retenu sur le Plan de formation (2 au maximum).
nt
En fin de campagne EPA, l'équipe managériale complète un tableau de recensement des besoins en développement des compétences pour l'Agence ou le Service.
Ces éléments partagés en équipe managériale feront l'objet d'un arbitrage par le Directeur Territorial ou de Fonction Support en lien avec le Service Emplois et Compétences.
02 – Gestion des crédits trajets dans Horoquartz
Aucun délai n’est précisé pour l’enregistrement des crédits trajets.
Outils et Horo
Or, Horoquartz ne permet pas un enregistrement sur une période autre que le mois en cours.
applicatif quart
z
s
S’agit-il d’un dysfonctionnement qui sera rétabli lors de la livraison de l’Horoquartz socle ou est-ce normal ?
Les déclarations des trajets (TRAJDOM / TRAJSITE) sont des informations impactant les compteurs des agents (crédit/débit, temps de travail sur la journée).
Outils et Horo
C'est pourquoi ils doivent être renseignés dans Horoquartz dès le retour du déplacement et au plus tard lors de la clôture de la gestion des temps (le 7 du mois suivant) pour
applicatif quart
transfert des informations en paie et extraction des données pour le calcul des heures supplémentaires.
z
s
Concernant Horoquartz socle, les mêmes règles doivent être appliquées
03 – Congés à temps partiel dans Horoquartz
Lorsqu’un agent à temps partiel 80% saisit 2 semaines de CP dans Horoquartz, il n’apparait que 8 jours dans la case ‘Durée’ mais 10 jours sont bien pris en compte dans le décompte
Outils et Horo prévisionnel.
applicatif quart
z
Est-ce normal ?
s
La Direction peut-elle nous confirmer que cela ne posera pas de problème pour bénéficier des jours de fractionnement ?
Quand une personne travaillant 4 jours par semaine pose 1 semaine, cela affiche une déduction de 4 jours sur la demande d’absence.
Mais cela décompte bien 5 jours de son solde.
27
3 FO
Outils et Horo
L’explication vient du fait que la règle de continuité déclenche un motif spécifique et non un CP « classique » non visible dans les demandes d'absences du self-service.
applicatif quart
z
s
Nous ne pouvons pas modifier ce paramétrage (Horoquartz socle sera paramétré de la même façon).
Pour ce qui est du droit au CP de fractionnement, il se déclenche correctement.
28
4 FO
RH :
Autre
Formation s
04 – Tutorat
En ce qui concerne le tutorat, il existe à ce jour un déséquilibre entre les agences : en effet, certaines sont mieux « loties » que d’autres en ce qui concerne le nombre de tuteurs et le tutorat qui
en découle.
Un groupe de travail a effectué une étude : les résultats et les préconisations doivent être présentés au COMEX.
Peut-on espérer que ces conclusions et les préconisations qui en découlent soient présentées à la commission Formation lors de la réunion prévue en septembre ?
Dans quel délai ces préconisations devraient-elles être mises en œuvre ?
6/23
N°
28
29
OS
4 FO
5 FO
Thèmes
Détail
Les préconisations du groupe de travail doivent être présentées à la Direction.
RH :
Autre
Dès validation, un échéancier des actions à mener sera établi.
Formation s
Une présentation sera alors mise à l'ordre du jour d'une prochaine Commission Formation.
05 – Harmonisation des pratiques
1) La journée d’harmonisation a été validée sur le principe de la formation (code F1A dans Horoquartz).
La formation s’inscrit dans un cadre bien défini et toutes les conditions pour une telle reconnaissance n’étaient pas réunies, à savoir :
- Une formation est censée être dispensée dans des locaux spécifiques (salles CIDC) et pas dans des salles internes à des sites de production
- Pas d'écran et pas d’accès à l’applicatif pour mettre en pratique les apports théoriques sur les indus : il s’agissait d’une information descendante
RH :
Form
- La présentation de l’harmonisation des pratiques a été effectuée par 1 formateur occasionnel et 1 expert métier pour le volet DA et AE et par 1 expert métier d’Ovalie pour le volet des indus
Formation ation
- Le rapport 1 formateur pour 12 agents n’a pas été respecté (les groupes allaient de 20 à 30 personnes, voire plus).
FO demande donc que cette journée ne soit pas valorisée en tant que formation mais en tant que démultiplication afin de ne pas fausser le quota d’heures de formations.
2) FO demande également que le bilan des analyses à chaud soit communiqué lors de la prochaine réunion de la commission Formation afin de juger les portées de cette démultiplication qui a généré
29
5 FO
La formation dispensée répond bien aux critères qui la rendent éligibles aux "statuts" de journée de formation. Cependant, nous notons vos remarques. Nous travaillerons avec le
RH :
Form Service Formation et la DOP sur un bilan de ces journées de formation. Un point sera réalisé avec la Commission Formation afin d'en tirer les conséquences pour le Plan de
Formation ation formation 2014.
En outre, le Service Emplois et Compétences souhaite analyser les 600 évaluations à chaud Un bilan pourrait être présenté lors d'une prochaine Commission Formation.
30
6 FO
RH : GAP
30
6 FO
RH : GAP
Cong
és
06 – Congés statut 2003
La Direction peut-elle préciser si un report des congés pour les agents de statut public est possible ? Si oui, quelle date limite pour ce report ?
Cong
Les reports de congés en fin d'année pour les agents de statut public pourront cette année encore faire l'objet d'un report jusqu'à fin avril.
és
07 – Délégation de traitements de l’ELD aux agents GDD
De plus en plus de tâches sont dévolues aux agents (cf. questions DP antérieures).
Organisat
Si le traitement des attentes peut se concevoir, quid des vérifications et des validations de SJR>100 ou des contrôles de paiements en attente de validation par des agents confirmés ?
ion et
Autre
condition s
A ce titre, FO demande donc :
de travail
- Que le traitement des attentes soit clairement identifié sur le planning et que cela ne soit plus un traitement interstitiel
- Que la validation des SJR soit du seul ressort de l’ELD. Sur certains sites, en cas d’absence d’un membre d’ELD avec des compétences GDD, FO demande la reconnaissance d’un agent
GDD confirmé en tant que REP par intérim afin de prendre en compte l’investissement que ça implique.
31
7 FO
31
7 FO
Organisat
ion et
Autre Nous prenons note des suggestions.
Nous reviendrons sur les problèmes organisationnels soulevés lors des question D.P. du mois d'août.
condition s
de travail
8 FO
08 – CLI
Organisat
ion et
Autre
Suite aux modifications de sites et compte tenu de la taille des nouveaux sites, il arrive que certains CLI exercent leur activité alors que le nombre de postes est plus que conséquent.
condition s
de travail
FO demande que soient répertoriés les CLI de la région afin de prévoir le cas échéant avec la commission Formation des cursus de formations CLI pour 2014.
8 FO
Organisat
ion et
Autre Ce point pourra effectivement être abordé en Commission Formation. Il faut noter qu'il existe une Commission CHSCT sur l'Informatique et la Bureautique qui a déjà eu lieu. Il
condition s
faudra veiller à ce que cela ne soit pas redondant.
de travail
32
32
7/23
N°
OS
Thèmes
Détail
09 – Identification des agents GDD dans RDVA
33
33
9 FO
Organisat
Il n’est pas rare que des agents GDD soient identifiés en BO ou BODOSS et qu’ils soient également sollicités ou positionnés sur d’autres activités, à savoir renfort ARC, traitement du retour des
ion et
Plann
DA, …
condition ing
de travail
FO demande que cessent ces pratiques afin de ne pas générer du stress supplémentaire aux agents et des erreurs dans les traitements.
9 FO
Organisat
ion et
Plann
Nous serons vigilants sur l'alerte émise.
condition ing
de travail
10 – Managers d’accueil
34
10 FO
Lors de précédentes réunions DP, cette problématique a déjà été évoquée et la position de la Direction a été claire.
Organisat
ion et
Plann
FO déplore que certaines ELD ne jouent toujours pas le jeu, à savoir :
condition ing
- Absence de manager d’accueil au motif d’une réunion de l’ELD
de travail
- Le manager d’accueil identifié n'occupe pas son poste et se met en indisponibilité (porte fermée).
A nouveau, FO demande que cessent ces pratiques et que la Direction indique fermement que les réunions ELD ne justifient pas l’absence de manager d’accueil disponible et à son poste.
34
10 FO
Organisat
ion et
Plann Un rappel sera fait. En outre, la politique d'accueil - point très important aux yeux de l'établissement - sera abordé en Comité d'Etablissement lors d'un prochain CE. Il sera
condition ing
l'occasion de réaffirmer certains principes.
de travail
11 – Jours de déménagement
Autre La CCN prévoit des jours de déménagement (art 26.3 §2 a et b). Elle ne précise pas les modalités pratiques ni les délais.
s
Afin qu’une équité soit respectée entre tous les agents, FO souhaite que la Direction précise ces modalités : démarche à faire auprès de qui, délai pour poser les jours, justificatifs à fournir à qui,
…
35
11 FO
RH : GAP
35
11 FO
RH : GAP
12 FO
Organisat
Une base de connaissance accueil a été récemment mise à disposition des agents.
ion et
Autre
Cette base qui permet d’avoir accès rapidement et facilement à des informations utiles en situation d’accueil notamment n’est quasiment pas connue des agents : seul le « bouche à oreille » a
condition s
permis à quelques agents de découvrir cette base de connaissance.
de travail
Autre La demande doit être faite auprès du Responsable qui arrive infine au Service des RH.
s
Le congé doit être pris au plus près de la date réelle de déménagement. La production d'un justificatif de domicile suffit (quittance EDF GDF...).
12 – Information aux agents
36
Dans l’intérêt de tous (agents, demandeurs d’emploi ou employeurs), FO demande qu’une communication soit faite à l’ensemble du personnel.
36
12 FO
La base de connaissance a fait l'objet d'une démultiplication par les services de la Direction régionale auprès d'une personne de chaque agence le 11 juin dernier pour une
Organisat
démultiplication aux conseillers le jeudi 13 juin.
ion et
Autre
Une vidéo réalisée par les services de la Direction générale a été projetée aux démultiplicateurs et ce nouveau support a recueilli leur satisfaction.
condition s
de travail
Une information sera effectuée.
8/23
N°
OS
Thèmes
Détail
13 – Nouveaux courriers
37
13 FO
Désormais, en cas de restitution d’une demande d’allocation RAC ou en cas de DRC, tous les courriers sont générés par la MK21 (et non plus par ‘Courriers intranet’).
La syntaxe et l’orthographe de ces courriers sont tout simplement incorrectes.
Par exemple, en cas de restitution d’une DA (Demande d’allocations irrecevable) pour absence d’une attestation employeur :
« Madame (ou Monsieur),
Outils et
Autre Nous vous retournons votre demande d’allocations qui n’est pas recevable en l’état, pour l’un de ces motifs :
applicatif
s
- Demande d’allocation non signée
s
- Absence de copie de la carte d’assuré social
- Absence de l’original de l’attestation d’assurance chômage …
- LA (LES) ATTESTATION(S) DELIVREE(S) PAR VOTRE (VOS) EMPLOYEUR(S)
- EMPLOYEUR X … ».
En termes d’image de Pôle Emploi, une évolution de ces courriers est-elle envisagée ?
37
13 FO
Outils et
Autre Effectivement le courrier généré par la MK21 ne nous satisfait pas dans sa forme, l'équipe de l'ARA s'occupe de faire remonter notre demande d'évolution afin qu'il soit plus clair et
applicatif
s
plus compréhensible par nos DE.
s
14 – CDD
38
14 FO
Certains CDD qui n’ont pas été retenus ont eu la remise en main propre de leur lettre si en poste actuellement ou l’ont reçu par courrier.
RH :
Pour les agents en poste, certains DAPE n’ont apporté qu’une brève réponse en se dédouanant et en prétextant que l’entretien avec le service RH s’était mal passé.
carrière et Autre Il a été constaté que sur beaucoup de sites où les ELD s’étaient battus pour leurs agents les CDD avaient été titularisés.
recruteme s
Certes, il n’est pas facile d’annoncer une telle nouvelle mais une fois de plus FO déplore la disparité d’un site à l’autre et le manque de responsabilité d’une partie des DAPE.
nt
FO demande donc qu’un rappel soit fait sur la nécessité d’une vraie communication et surtout sur le respect des personnes (sans avoir eu cette vraie explication, certains agents se remettent
en cause).
38
14 FO
RH :
carrière et Autre
Un rappel sera effectué
recruteme s
nt
15 – Cure thermale
39
15 FO
Nous revenons sur notre question 12 du mois de juin.
En effet, la Direction devait nous apporter une réponse.
Entretemps, la DRH service PGP a communiqué l’information suivante aux ELD, information qu’ils ont parfois transmise à leurs équipes :
1- Procédure à suivre par l’agent devant effectuer une cure thermale :
L’agent doit fournir à son manager qui transmettra au service Ressources Humaines, la prise en charge de la Sécurité sociale avant son départ et un courrier indiquant les dates d’absence, puis
Autre adresser un arrêt de travail couvrant cette période, établit par son médecin traitant.
RH : GAP
A l’issue de sa cure, l’agent doit fournir à son manager qui transmettra au service des Ressources Humaines une attestation de présence délivrée par l’établissement de la cure.
s
2- Conséquences en cas de refus de prise en charge des Indemnités journalières :
Si la CPAM ou MFP refuse de prendre en charge le montant des indemnités journalières pendant la cure, le maintien de salaire pendant cette période ne sera pas assuré. En conséquence
l’agent sera redevable des sommes avancées au titre de son absence pour cure dans le cadre de la subrogation.
Conformément aux informations délivrées sur le site Amélie de la CPAM, FO demande donc à nouveau que la Direction se contente
uniquement du formulaire de prise en charge pour une cure thermale sans avoir à exiger un arrêt de travail.
9/23
N°
39
OS
15 FO
40
16 FO
40
16 FO
Thèmes
RH : GAP
Détail
La Direction alerte sur le fait que si la cure thermale n'est infine pas prise en charge par la CPAM, l'établissement sera alors en droit de réclamer les salaires indûment versés lors
Autre
de la subrogation. Le salarié risque alors d'être en difficulté financière. Il est donc préférable pour le salarié d'avoir la certitude d'être pris en charge par la Sécurité sociale. C'est
s
pourquoi, nous maintenons la procédure actuelle.
16 – Traitement des attentes
Organisat
ion et
Produ Suite à notre question 8 de janvier, la Direction avait indiqué qu’un état des lieux exhaustifs à ce sujet devait être fait.
condition ction
A ce jour, FO souhaite savoir quelles en sont les avancées.
de travail
Organisat
ion et
Produ
Les conclusions du groupe de travail ne sont pas encore connues. Résultats envisageables pour la fin de l'année.
condition ction
de travail
17 – Frais professionnels
La note 2011-11-072 précise les modalités de remboursement des frais kilométriques, remboursements indexés sur le barème fiscal.
Cependant, ledit barème pour la tranche 5001 à 20000 kilomètres fait état d’un montant forfaitaire par tranche de puissance fiscale qu’il convient de rajouter au montant calculé.
FO demande à la Direction de bien vouloir préciser comment elle l’applique.
41
17 FO
RH : GAP
En effet, dans l’hypothèse où le montant forfaitaire ne serait pas pris en compte, il y a donc un remboursement minoré sur cette fameuse tranche.
Autre
Exemple pour la tranche de 5 CV et 150 kilomètres parcourus:
s
- tranche 1 : 150*0,536 = 80,40 euros
- tranche 2 (5001 à 20000 kilomètres) en ne prenant en compte que le taux de remboursement et pas le montant forfaitaire : 150*0.3 = 45 euros !!!!
- tranche 3 > 20000 kilomètres : 150*0.359 = 53,85 euros.
En ne prenant le tableau fiscal comme base de remboursement que pour partie, cela conduit à un sous remboursement pour la tranche 5001 à 20000 kilomètres.
Comment la Direction peut-elle justifier cela ?
41
42
42
17 FO
Le barème fiscal n'est pas une norme qui s'imposerait aux entreprises dans le cadre de leur politique de remboursement des frais kilométriques.
Sa raison d'être est plutôt d'indiquer les seuils qu'il convient de respecter lors desdits remboursements afin que ces derniers ne soient pas assimilables à de la rémunération (et
Autre
RH : GAP
donc soumis à charges sociales).
s
Il faut noter que les taux de remboursement de l'établissement sont bien supérieurs à ce qui est pratiqué dans bon nombre d'entreprises.
Toutefois nous faisons remonter cette remarque au national.
18 FO
Organisat
Le rapport du médiateur de PE sur les indus a déclenché dans la presse (TV, radio, journaux, Internet..) une avalanche de commentaires très durs à l'encontre de Pole emploi. Cette campagne
ion et
Autre de dénigrement de PE ne va pas faciliter le travail quotidien des conseillers qui est déjà particulièrement difficile en cette période de crise. Ces accusations sur les agissements de PE risquent
de se retourner contre les conseillers, PE perdant toute crédibilité vis à vis des DE !!! Devant cette situation, les conseillers craignent d'être l'objet d'incivilités croissantes voire d'agressions,
condition s
notamment au sujet des indus. Les agents de PE ne sont pas responsables des dysfonctionnements de PE !!! Que compte faire la Direction pour protéger ses salariés?
de travail
18 FO
Organisat
ion et
Autre La Direction travaille avec les principaux médias régionaux. L'objectif étant de pouvoir fournir aux journalistes les éléments factuels qui permettent un éclairage précis des lecteurs
et des citoyens sur les pratiques de Pôle emploi et ce, afin d'éviter certains amalgames et raccourcis.
condition s
de travail
10/23
N°
OS
Thèmes
Détail
43
Cas POUJOL :
Le SNAP vous rappelle qu’en mars 2013, par l’intermédiaire des délégués du personnel, le dossier de Monsieur POUJOL a été soumis à la Direction Régionale en vue :
soit d’une régularisation promotionnelle
soit d’une justification écrite et argumentée de sa non-promotion.
RH :
La réponse de la Direction Régionale, non conforme à la CCN, a été l’octroi d’une réunion pour annoncer à Monsieur POUJOL, le 5 juin, que son chef de service venait de voir/lire son EPA
SNA carrière et Prom 2012 où était mentionnée la phrase « doit bénéficier d’une promotion au regard de la CCN » ! Et puis… ?
1
P
recruteme otion Nous attendons toujours la formulation écrite des éléments relatifs à cet entretien pour suites à donner !
Quelles sont les mesures qui vont être prises pour favoriser son développement professionnel ?
nt
A ce jour, ce dossier semble bloquer. Pourquoi ?
L’EPA 2012 de Monsieur POUJOL n’a toujours pas été saisi dans SIRH. Pourquoi ?
A défaut de régularisation promotionnelle, merci de nous transmettre sous huitaine, la justification écrite et argumentée de la non-promotion, afin que Monsieur POUJOL puisse maintenant
saisir la CPNC ou parallèlement toute autre juridiction !
43
1
RH :
SNA carrière et Prom
La Direction a décidé une régularisation de la situation.
P
recruteme otion
nt
44
2
Organisat
BODOS/EID:
SNA ion et
Produ
Lorsque les agents sont positionnés en BODOS (traitement des DAL EID), ces derniers doivent assurer sur certains sites le traitement de dossiers pour 4 à 6 agents positionnés EID !
P
condition ction
Y-a-t-il des quotas à respecter ? Si oui, lesquels ? Quelles sont les règles exactes en la matière ?
de travail
44
2
Organisat
Le repère qui avait été établi au moment de l'EID était de 1 agent en BO de l'EID pour 3-4 agents en entretien EID.
SNA ion et
Produ Au-delà de ce chiffre la personne en BO EID peut être amenée à différer le traitement de la DA si tous les DE d'une tranche horaire de convocation sont présents.
P
condition ction
de travail
Un rappel sera effectué.
45
3
RH :
Référentiel des Métiers :
SNA carrière et Autre
Dans le référentiel, la fiche « Conseiller Gestion des Droits » indique les activités suivantes « diagnostiquer la situation du demandeur d’emploi au premier entretien » et « prendre en charge un
P
recruteme s
portefeuille de demandeurs d’emploi ». Est-ce que cela veut dire que tous les conseillers GDD vont être obligés de prendre un portefeuille ?
nt
45
3
RH :
SNA carrière et Autre Dans le cadre de la mise en œuvre du référentiel métier, il y a un socle commun défini pour l'ensemble des conseillers. Ce socle comporte notamment l'accueil et l'EID. Il n'y a pas
recruteme s
d'obligation d'avoir un portefeuille..
P
nt
46
4
RH :
Temps partiel :
Contr
SNA carrière et
at de
Un agent qui fait une demande de renouvellement de temps partiel doit le faire deux mois avant le terme de son temps partiel. Toutefois, les agents concernés aimeraient savoir aussi quel est
P
recruteme
travail
le délai de réponse du supérieur hiérarchique ?
nt
46
4
47
47
RH :
Contr
SNA carrière et
at de Si le hiérarchique ne répond pas, le renouvellement se fait automatiquement.
P
recruteme
travail
nt
Médaille du travail :
SNA
Autre
5
RH : GAP
s
P
Pouvez-vous nous dire/préciser comment sont prises en compte les années de congé parental dans l’attribution de la médaille du travail ?
5
SNA
Autre L'absence pour congé parental d'éducation à temps complet est déduite à hauteur de 50 % dans le calcul de l'ancienneté à Pôle emploi. L'attestation établie pour la médaille du
RH : GAP
s
P
travail reprend l'ancienneté du salarié au sein de Pôle emploi.
11/23
N°
OS
Thèmes
Détail
48
Indice et recrutement :
RH :
6
Selon l’Art. 11&3 de la CCN « seuls les agents chargés de l’accompagnement et de l’indemnisation des demandeurs d’emploi qui sont recrutés au coefficient 170 verront leur coefficient
P
recruteme s
augmenté à 190 après 6 mois d’ancienneté en continu ». Les agents de la Direction de Production dans leur ensemble sont-ils considérés comme des agents chargés de l’accompagnement et
nt
de l’indemnisation des demandeurs d’emploi ?
48
6
49
RH :
Embauche/Direction de le Production (ovalie):
SNA carrière et
BDE
7
P
recruteme
Suite à la dernière CPL 2 postes sur 5 sont à la rediffusion ! Nos collègues se demandent si cela est dû à une absence de candidat, à une absence de bons profils ou autres ?
nt
49
RH :
La rediffusion est la possibilité pour l'établissement de renouveler une période de diffusion via la BDE pour permettre l'expression d'un éventail plus large de postulants.
SNA carrière et
7
BDE Elle intervient en l'absence de candidats ou bien lorsque les propositions de service exprimées sont éloignées de la cible attendue.
P
recruteme
Ces 2 postes sont actuellement en rediffusion dans la BDE (offres : 323536 et 323533)
nt
50
8
RH :
SNA carrière et Autre Au sens de l'article 11§3 de la CCN, les agents de la Direction de Production ne sont pas concernés par l'augmentation "automatique" de la CCN. Toutefois, nous analysons avec
P
recruteme s
leur hiérarchie leur situation au bout de six mois de présence.
nt
Congés de solidarité familiale :
SNA
Cong
RH : GAP
és
Pouvez-vous nous rappeler les règles sur le congé de solidarité familiale ? Qui peut en bénéficier ? Qui rémunère ce congé (Pôle Emploi, la CPAM…)? Des personnes n’étant pas des
P
ascendants/descendants (frères, sœurs, oncles…) et/ou ayant désigné un agent comme personnes de confiance peuvent-ils être assistés par un agent par le biais de ces congés ?
Rappel: la CCN prévoit en son article 28.4 le Congé de solidarité familiale
§1 Par application des articles L. 3142-16 et suivants du Code du travail, et dans les conditions prévues par ces dispositions légales, un agent a droit, sur sa demande, à un congé
d'accompagnement d'une personne en fin de vie, lorsqu'un ascendant, un descendant ou une personne partageant son domicile fait l'objet de soins palliatifs.
§2 Ce congé sans rémunération est accordé pour une durée maximale de trois mois, fractionnable .Toutefois, et sous réserve d’un justificatif médical, l’agent concerné perçoit
pendant ce congé une allocation mensuelle égale à la moitié du salaire de base mensuel du minimum conventionnel, au prorata de la durée du congé.
50
8
§3 Le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie prend fin soit à l'expiration de la période de trois mois, soit dans les trois jours qui suivent le décès de la personne
SNA
Cong
RH : GAP
accompagnée, soit à une date antérieure.
és
P
Le congé de solidarité familiale peut être accordé :
·
pour une période continue d'une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois,
·
par périodes fractionnées d'au moins 7 jours consécutifs, dont la durée cumulée ne peut être supérieure à 6 mois,
·
sous forme d'un temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % du temps complet pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois.
L’agent peut percevoir l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie dans les conditions fixées par les articles L. 168-1 à L. 168-7
du Code de la Sécurité sociale.
Cette allocation est versée par la CPAM dont relève l’agent.
12/23
N°
OS
Thèmes
Détail
En Droit public, il s'agit du congé pour raison de famille. Congé sans traitement à l'initiative de l'agent, pour des raisons liées à la famille.
Durée de 1 à 15 jours calendaires par an.
Droit soumis aux nécessités de service.
50
8
SNA
Cong Aucune condition d'ancienneté n'est exigée.
RH : GAP
és
P
L'agent peut, s'il le juge utile, expliciter les raisons familiales qui motivent sa demande, afin de faciliter la prise de décision.
Traitement, avancement et protection sociale suspendus pendant toute la durée du congé. Ce congé sans traitement n'est pas assimilé à une période d'activité, sont abattus: les
parts variables; le complément de prime variable et collectif; l'indemnité spécifique ZUS; la prime de performance au prorata temporis de sa durée effective.
SNA
Cong
RH : GAP
és
P
CET/Congés d’été :
51
9
51
SNA
Cong
9
RH : GAP
Non, les jours épargnés sur le CET ne sont plus des jours de congés, RTT etc. mais des jours CET et à ce titre, ils ne donnent pas droit aux jours de fractionnement.
és
P
52
Si un agent prend, durant la période d’été, 10 jours de congés qui étaient sur son CET, est-ce que cela lui donne droit aux jours de fractionnement ?
Préparation à la retraite :
SNA
Retait
10
RH : GAP
e
Ne serait-il pas possible que la Direction Régionale organise avec la CARSAT des réunions d’informations sur les droits et conditions d’accès à la retraite pour les agents à l’instar d’autres
P
régions ?
Cette prestation fait partie du stage de préparation à la retraite. 2 sessions sont organisées par an.
52
10
Ces stages sont proposés dès que l'agent a atteint ses 58 ans
SNA
Retait il n'y a pas d'âge limite, si la personne n'a pas été convoquée dans l'année de ses 58 ans, le stage peut lui être proposé tant qu'elle est dans l'établissement.
RH : GAP
e
P
ATTENTION: une seule participation au stage de préparation par personne.
Pour les cas exceptionnels (demande de retraite avant 58 ans...), il faut prendre contact avec le Service Emplois et Compétences pour étude de la demande. Cependant il est rappelé
que ces stages ne sont proposés qu'aux personnes sur le point de partir à la retraite.
53
53
Organisat
Jugements Prud’homaux :
SNA ion et
Produ
11
P
condition ction Afin de clarifier la situation pour de nombreux collègues, pouvez-nous préciser exactement quel est le service qui s’occupe désormais du traitement et du suivi de ces dossiers (suivi du
jugement, liquidation du dossiers, indus…qui vont de pair); traitement et suivi qui nécessitent généralement une forte expertise.
de travail
Il est essentiel de distinguer deux niveaux d'intervention.
* Le premier sur l'analyse d'impact d'un jugement prud'homal au regard du droit notifié à un demandeur.
Organisat
Cette expertise est présente au sein du service "Juridique - Fraudes".
SNA ion et
Produ
11
* Le second sur la prise en compte de ces éléments d'analyse sur la révision du droit et parfois le constat d'un trop perçu.
P
condition ction
Cette étape relève de la Direction de la Production afin de faciliter les échanges avec le service en charge de l'analyse et de centraliser les traitements associés.
de travail
L'organisation fera l'objet d'une note d'organisation régionale à la rentrée.
54
12
Organisat
Argelès sur Mer et GDD :
SNA ion et
Produ
P
condition ction Actuellement le site d’Argelès souffre comme d’autres petits sites d’une carence en personnel GDD (1,8 ETP)! Malgré les agents « double compétence », que compte faire la Direction pour
palier à cette carence sachant que toutes les embauches ne concernent que le coté intermédiation et que le nombre de dossiers à liquider n’a et n’aura de cesse d’augmenter en 2013 ?
de travail
13/23
N°
OS
Thèmes
Détail
54
Organisat
Le site d'Argelès dispose d'une ressource GDD équivalente à 3,8 ETP et non pas 1,8. Un des agents quitte la région. Le site, avec les agents qui ont été formés à la liquidation doit
SNA ion et
Produ
pouvoir faire face à la charge, aidé en cela par la mutualisation départementale en cas de difficulté. De plus, nous sommes en phase de recrutement de conseillers intermédiation,
12
P
condition ction
ceci pourra permettre aux conseillers formés à la GDD de participer un peu plus à cette activité.
de travail
55
RH :
Experts Métiers / P-O :
13
P
recruteme s
Pourquoi les postes d’expert métiers dans les P.O, n’ont pas été accessibles aux agents contrairement à ce qui s’est passé dans d’autres départements ?
nt
55
RH :
Le déploiement du Shéma Cible Immobilier du Bassin de Perpignan a été présenté aux Instances Représentatives du Personnel, en particulier sur le Processus RH concernant les
13
REP et les Responsables métier.
P
recruteme s
Les postes de Responsable métier ont été attribués suite aux vœux exprimés par les REP ceci conformément à la procédure.
nt
56
14
Outils et
Réseaux Sociaux :
SNA
Autre
applicatif
s
P
Alors que nous sommes à l’heure du 100% WEB, que fait ou peut faire l’établissement pour protéger et défendre ses agents en cas de commentaires belliqueux sur les réseaux sociaux?
s
56
14
Outils et
SNA
Autre La veille sur les réseaux sociaux et blogs nationaux est assurée par la DG et est active via Twitter.
applicatif
s
P
Sur les réseaux régionaux, nous sommes intervenus une fois.
s
57
Organisat
Taille des équipes professionnelles :
SNA ion et
Autre
15
P
condition s
Alors que les REP qui deviennent RRA ne devraient pas être remplacés sur certains sites, pouvez-nous préciser le nombre d’agents au maximum que doit/peut encadrer un REP ?
de travail
57
Organisat
Nous précisons qu'on ne parle pas de Référent Réglementaire et Applicatif (RRA) mais de Responsable métier. Les fiches de postes sont différentes même si elles comportent
SNA ion et
Autre certaines similitudes.
15
P
condition s
Nous rediffuserons la fiche de poste du Responsable Métier et l'information sur le Référentiel métiers pour une meilleur communication. Les REP encadrent en moyenne dans la
de travail
région 15 agents.
58
Chèque Restaurant :
Ticke
SNA
ts
Le nombre de chèque restaurant distribué aux agents varient en fonction de leur absence le mois précédent !
16
RH : GAP
resta
P
Or, suite à ces absences, des agents se retrouvent parfois sans chèque restaurant. Ne serait-il pas possible/envisageable de lisser mensuellement le nombre de ces chèques avec une
urant
régularisation en fin d’année ?
58
16
59
Ticke
SNA
ts
Il n'est pas possible de lisser la distribution des chèques restaurants sur l'année, ceux-ci étant directement liés avec le nombre de jour de présence travaillé de l'agent.
RH : GAP
resta
P
urant
1 SNU
Nimes Mas Verdier(suite à votre réponse à la question 13 SNU de juin): Concernant le local "en second jour" où 2 agents travaillent en continu actuellement (et où il est prévu d'installer 3
Immobilie Autre
bureaux lors du relogement de Nimes Sud), nous demandons que la luminosité soit mesurée. Est-t-elle supérieure ou inférieure à 200 lux ? La luminosité doit être mesurée avec les stores de
s
r
l'espace repas fermés, comme c'est généralement le cas en raison de l'exposition au sud.
14/23
N°
OS
Thèmes
Détail
La question a été abordée en C.H.S.C.T. qui a évoqué les aménagements transitoires sur ce site.
Immobilie Autre
Il a été entendu que seulement 2 bureaux sur 3 seraient aménagés car l'un des bureaux qui pose problème ne sera pas utilisé comme bureau d'où le 2 sur 3.
s
r
Les mesures de luminosité seront effectuées dans le cadre des travaux.
59
1 SNU
60
RH :
carrière et
2 SNU
recruteme
nt
Accor
d
Temps Partiel Sénior: Suite à la fin de l'Accord Sénior, il n'est plus possible de changer la quotité de temps partiel. Mais peut-on changer le jour du temps partiel ?
sénio
r
60
RH :
carrière et
2 SNU
recruteme
nt
Accor
Oui, il est possible de changer la répartition hebdomadaire du temps partiel senior.
d
Pour cela il convient d'utiliser le formulaire de changement de temps de travail en cochant "Modification".
sénio
L'agent recevra ensuite un courrier confirmant la modification.
r
61
3 SNU RH : GAP
Cong
CET Public: Si un agent a épargné moins de 20 jours sur son CET Statut Public, peut-il demander à racheter des jours ?
és
61
3 SNU RH : GAP
Cong
Non, l'indemnisation des jours de CET Droit public n'est possible que pour les droits excédant un seuil de 20 jours (cf. note PE_RH_ 2011_45 du 19/04/2011).
és
62
4 SNU RH : GAP
Autre Temps de trajet transports en commun: sur la Fiche Pratique GAP, il est bien précisé que les temps de déplacements sont pris en compte pour les véhicules et pour les transports en commun.
s
Comment est établi le temps de trajet en transport en commun ?
62
4 SNU RH : GAP
Autre Le temps de trajet retenu correspond aux horaires des billets de transport en commun.
s
Nous complèterons à cet effet la fiche pratique.
63
5 SNU
Organisat
Dépla
ion et
Lors d'un déplacement professionnel en transport en commun, comment sont pris en compte les retards (incident, grève….)? Un accident de trajet peut-il être reconnu sur ce temps de trajet
ceme
hors temps habituel ?
condition
nt
de travail
63
5 SNU
Organisat
1/ Exceptionnellement en cas de retard l'heure réelle peut être déclarée. Cette décision est prise en commun accord entre le hiérarchique et les Services RH en fonction de la
Dépla
ion et
situation
ceme
condition
nt
de travail
2/ Oui un accident de trajet peut être reconnu sur ce temps de trajet [hors temps habituel].
64
6 SNU
Organisat
Lors de l'absence totale d'une ELD, remplacée par un autre membre d'une ELD ou un membre d'une DT, quelle procédure prévoyez-vous pour assurer la signature des Bons de Transports ? A
ion et
Produ
ce jour, faute de délégation de signature élargie, le DE se voit, au mieux, obligé de revenir le lendemain , voire ne pas pouvoir bénéficier de l'aide. Cette situation génère des tensions, et de
ction
condition
l'agressivité à l'Accueil, pouvant être évitées.
de travail
64
6 SNU
Organisat
ion et
Produ Nous allons travailler sur la délégation de signature et étudier la possibilité d'élargir les délégations pour que les sites aient une ouverture de délégation de signature.
condition ction Nous allons vérifier cette possibilité.
de travail
65
RH :
Recru
carrière et
Sur le bassin de Nimes dans le cadre du mouvement, les agents qui sont CDIsés de juillet à septembre n’ont pas de fiches de vœux pour le mouvement de novembre 2013. Qu'est-il prévu pour
7 SNU
teme
qu'ils puissent exprimer leurs souhaits ? (support et délai).
recruteme
nt
nt
15/23
N°
OS
Thèmes
Détail
65
7 SNU
RH :
Recru
carrière et
Les agents concernés ont été destinataires d'un message d'un DAPE du bassin le 9 juillet afin qu'ils fassent connaitre leur préférence d'affectation - date de retour souhaitée au 15
teme
recruteme
juillet pour étude des demandes par DAPE et DT et proposition d'affectation au DR.
nt
nt
66
8 SNU
RH :
Form Les CDD, ne pratiquant pas l'EID, sont très souvent au poste d'AC. Ils sont donc plus exposés aux situations conflictuelles. Nous demandons qu'ils bénéficient systématiquement de la formation
Formation ation "gestion des situations difficiles" dans le 1er mois de leur arrivée. La seule formation généraliste de 5 jours à laquelle ils ont droit ne saurait suffir à les outiller utilement dans leurs fonctions.
66
8 SNU
RH :
Form
La formation "gestion des situations difficiles" sera rendue obligatoire pour l'ensemble des nouveaux recrutés
Formation ation
67
Organisat
Alès Claris: les DE en portefeuille "suivi" sont convoqués en informations collectives ("Atelier Droits et Devoirs") pour l'EDS1; Aucun diagnostic sur leur autonomie n'est donc réalisé après leurs
ion et
Produ
9 SNU
4 premiers mois d'inscription; cet entretien est pourtant essentiel pour éviter le chômage de longue durée (le diagnostic lors de l'EID est lui même que très partiel: le DE n'a pas commencé ses
condition ction
recherches et trop d'informations données). Une mutualisation des entretiens est-t-elle envisageable pour permettre la réception en entretien de face à face ?
de travail
67
Organisat
ion et
Produ
9 SNU
L'entretien en collectif est possible par exception. Nous rappellerons l'importance des entretiens au 4eme et 9 eme mois.
condition ction
de travail
68
68
Poste
Outils et
infor Il est prévu que, notamment sur le bassin de Nimes, des DE difficiles soient gérés sur le portefeuille des DAPE; Or il s'avère impossible d'orienter les DE sur le Portefeuille du DAPE de Nimes
10 SNU applicatif
matiq Castanet. Est-ce du à un problème technique de paramétrage ?
s
ue
Poste
Outils et
infor
Problème technique identifié. Réaffectation en cours
10 SNU applicatif
matiq
s
ue
69
11 SNU
RH :
carrière et
CPLU Le site d'Alès Claris est reconnu comme étant en ZUS. Les agents Statut Public et ex-Public sont en attente de la régularisation de la prime qui leur est due.
recruteme
nt
69
11 SNU
RH :
carrière et
CPLU Nous remontons les informations au National pour paiement.
recruteme
nt
70
Concernant le mode de récupération des Indus compris entre 1000 et 1500 euros de la Région Languedoc Roussillon, vous nous répondez à notre question 7 du mois dernier, " qu'il est tout à
Organisat
fait envisageable de proposer un échéancier". Lors des journées d'Harmonisation et dans le Guide qui a été remis (page 25), l'accent a surtout été mis sur le fait que ces Indus devaient être
ion et
Produ récupérés à 100%, sans maintien de QS et que l'échéancier ne devait être proposé qu'en cas de "CONTESTATION". Afin d'informer les agents sur une procédure plus souple et plus à l'écoute
12 SNU
condition ction des problématiques sociales des DE, nous demandons qu'une note soit communiquée au personnel et que le Guide soit modifié.
Pour rappel, définition de "contestation" dans le Larousse: "Débat, dispute, querelle, controverse, différend sur une question ..."; l'état d'esprit dans l'utilisation de ce mot n'est certainement pas
de travail
à l'apaisement, à la considération et au dialogue. Le choix des termes induit des comportements qui ne sont pas sans conséquences.
16/23
N°
70
OS
Thèmes
Détail
Une note est en cours d'élaboration afin de préciser
1- Que la phase amiable est fondamentale lors de la constatation de l'indu :
Si l'indu est bien vérifié, constaté et validé sur place, le conseiller a toute latitude à partir de l'argumentaire d'un demandeur pour lui proposer une demande de remise de dette ou
bien alors un échéancier de remboursement et ce quelque soit le montant de l'indu. Ce sont les marges de manœuvres locales que nous avons voulu réaffirmer lors de
l'Harmonisation des traitements.
2- Ensuite, lors de la phase pré-contentieuse:
Organisat
Face au silence d'un demandeur sur sa situation après notification de son trop perçu, nous avons convenu de gérer par une retenue à 100% les 8% d'indus
ion et
Produ
12 SNU
supérieurs à 1000€ compte tenu de leur poids financier.
condition ction
Aussi, nous avons pris la précaution de pouvoir réagir et de ne pas figer cette solution si manifestation ou contestation du demandeur il y a.
de travail
Le conseiller a donc toujours la possibilité d'intervenir sur la mise en place d'un échéancier ou même le responsable d'intervenir sur un reversement.
Pour faciliter encore une fois la gestion de ces situations, l'organisation de l'équipe contentieux d'Ovalie a évolué pour assurer une permanence
à disposition des agences et du 3949 pour prendre le relai du traitement technique directement avec le demandeur concerné.
Ces principes seront donc reprécisés dans une note.
Ce sujet compte tenu de son importance sera abordé à nouveau en Comité de Direction.
71
13 SNU
Immobilie Autre Site de Lunel: La pose d'un filtre anti UV sur la porte de secours est nécessaire afin d'éviter la réverbération intense dans le bureau adjacent et dans le couloir. Cet investissement modique,
s
mais déterminant pour les agents travaillant dans ce bureau, peut-il être envisagé ou doit-il faire l'objet d'une procédure plus complexe ?
r
71
13 SNU
Immobilie Autre
La pose du filtre anti UV a d'ores et déjà été actée.
s
r
72
14 SNU
RH :
carrière et Prom
Combien d'agents sous CCN ayant refusé l'EPA ont-ils eu une promotion au sens de la CCN (hors prime) ?
recruteme otion
nt
72
L'EPA et la campagne de promotion sont deux temps distincts.
La possibilité qu'a le collaborateur de décliner l'entretien EPA est par conséquent sans incidence sur sa possibilité de se voir attribuer une promotion.
RH :
En effet, le collaborateur qui refuse l'EPA se voit notifier de manière unilatérale des contributions aux objectifs collectifs, des mesures de formation ou d'accompagnement et
carrière et Prom l'appréciation que porte son manager sur son activité au cours de l'année écoulée.
14 SNU
recruteme otion Par ailleurs nous vous rappelons que l'EPA n'a pas vocation à traiter les questions directement liées à la rémunération.
nt
Seuls les agents de Droit privé non promus depuis 3 ans sont concernés par un point sur la rémunération.
Il s'agit d'un débat qui aura lieu en C.E. où l'on communiquera ces données
73
RH :
Nimes Sud: les agents se voient proposer de faire un EPA avec un nouveau REP, qui ne les connait pas et qui , étant donné le déménagement des agences de Nimes, ne sera pas non plus
carrière et
EPA leur REP l'année à venir. Des agents ont préféré refuser dans ces conditions. L'entretien pour demander des formations peut être déconnecté de l'EPA. Pourront-ils faire l'EPA avec leur
15 SNU
recruteme
nouveau REP (de novembre à janvier) ?
nt
73
15 SNU
La campagne EPA se déroule du 10 juin au 31 octobre 2013.
RH :
Les EPA réalisés au-delà de cette date ne pourront être pris en compte.
carrière et
EPA
recruteme
Les besoins de formation qui seront détectés par les managers au-delà de la période d'EPA, pourront être transmis au Service Emplois et Compétences.
nt
Ils seront pris en compte en fonction de la faisabilité (formations planifiées ou non, possibilité de complément de planification, etc.).
74
16 SNU
Organisat
Mutu Bassin de Nimes; l'abandon des secteurs professionnels pour les DE, au profit d'un traitement géographique, va fortement impacter le travail des conseillers qui ne sont pas experts sur tous les
ion et
alisati métiers, et qui ne connaissent pas toutes les formations, les recrutements, les évènements....Un outil de Mutualisation (de type Calendrier) spécifique au Bassin permettrait d'atténuer les effets
condition
on
gênant de ce mode de traitement. Est-il prévu de mettre quelque chose en place ? Si oui, de qui est composé le groupe de réflexion à ce projet et quand doit-il se réunir ?
de travail
74
16 SNU
Organisat
Mutu
ion et
Les ELD travaillent à la création d'un outil de partage d'informations de type "frise d'activités".
alisati
condition
Des agents seront associés à son élaboration - échéance pour la production de l'outil : novembre 2013.
on
de travail
17/23
N°
75
OS
17 SNU
Thèmes
Détail
RH :
Form
Etant donnée la nouvelle offre de service aux Entreprises, est-il prévu d'ajouter des formations "Conseil à l'embauche", "Analyse de poste" , dans le prochain Plan de Formation ?
Formation ation
A l'occasion du déploiement de l'ODS E, chaque ELD a réalisé une "cartographie" des compétences disponibles afin de pouvoir mobiliser l'intégralité de la palette des services.
Au regard de ce diagnostic et des besoins de formations exprimés dans les EPA, ce type de formation pourra être intégré au prochain Plan de formation.
RH :
Form L'offre de formation relative au volet entreprise est en cours de réingénierie (cf. synopsis formation national).
Formation ation Trois modules vont être livrés aux CIDC pendant l'été :
1 - Traitement de l'offre d'emploi (réingénierie)
2 - Promouvoir les profils et prospecter (nouveau module)
3 - Le marché du travail local (nouveau module)
75
17 SNU
76
18 SNU
76
18 SNU
77
19 SNU
77
19 SNU
78
20 SNU
78
Oui, un accident du travail peut-être déclaré sans qu’il y ait un arrêt maladie consécutif.
Rappel de la procédure à suivre :
• Le salarié victime d’un accident du travail ou d’un accident du trajet doit en informer son responsable ou la personne désignée en son absence le jour même de l’accident ou, au
plus tard dans les 24 heures.
• L’employeur doit déclarer l’accident du travail dans les 48 heures (dimanches, jours fériés non compris) à compter du moment où il a connaissance de l’accident.
Le responsable ou la personne désignée en son absence,
• Contacte systématiquement le Pôle Sécurité pour obtenir une aide et des conseils dans la rédaction des informations relatives à l’accident.
Organisat
• Remet la feuille de soin à la victime (Feuille de soin privée /Feuille de soin publique).
ion et
Autre
► Pour les salariés de Droit privé:
20 SNU
condition s
1. Il établit la déclaration sur le support
de travail
2. Il la fait parvenir à son correspondant GAP pour transmission à la Caisse compétente.
► Pour les salariés de Droit public:
1. Il établit la déclaration sur le support
2. Il la fait parvenir à la DG à l’adresse suivante :
Secteur Accident du Travail
Le Cinétic, 1 avenue du Docteur GLEY
75987 PARIS Cedex 20
79
21 SNU
Organisat
ion et
condition
de travail
Organisat
ion et
condition
de travail
Organisat
ion et
condition
de travail
Organisat
ion et
condition
de travail
Organisat
ion et
condition
de travail
Plann
Nimes Castanet: Trop souvent, le manager d'Accueil est à l'étage au lieu d'être en Base Avant et aucun membre de l'ELD présent pendant la pause méridienne. Merci de faire un rappel.
ing
Plann
Rappel a été fait sur le manager d'accueil d'être présent en base avant et de respecter la note régional sur l'accueil ( 2011-11-070 ).
ing
Plann
Nimes Costières: il n'y a aucun membre de l'ELD de manière récurrente pendant la pause méridienne. Merci de faire un rappel.
ing
Plann
La note ne couvrait pas la pause méridienne. Néanmoins nous serons vigilants à ce que L'ELD puisse être joignable en cas d'incident
ing
Autre
Un accident de travail peut être déclaré même s'il n'y a pas d'arrêt maladie. Quelle est la procédure pour un agent qui souhaite faire reconnaitre un accident de travail ?
s
Organisat
ion et
Produ La fiche de Prescription IAE Régionale est sur 3 pages pour très peu d'informations. Une mise en page étudiée permettrait sans problème de faire tenir son contenu sur 1 seule page. Pouvezcondition ction vous la revoir ?
de travail
18/23
N°
OS
Thèmes
Détail
79
La fiche de prescription a été élaborée avec les têtes de réseau de l'IAE dans le cadre de la signature de l'Accord Cadre régional.
Organisat
ion et
Produ Après un an d'utilisation, nous faisons le bilan qu'elle peut effectivement être simplifiée.
21 SNU
condition ction Nous retravaillerons une version qui devra être soumise à l'ensemble des parties concernées par l'Accord Cadre.
de travail
Nous ne pouvons pas la modifier de manière unilatérale.
80
Matér
Outils et iel
Le dépliant régional, à l'attention des DE, "comment déposer une réclamation" et comportant le nom et les coordonnées du correspondant du médiateur en Région LR a disparu du
22 SNU applicatif (phot
"Référentiels de documents pour les DE" et de Doc Sourcing; de ce fait, il ne peut plus être commandé. Est-ce une erreur ou est-ce volontaire ? Si oui pourquoi ?
ocopi
s
eurMatér
80
Outils et iel
Le dépliant régional, à l'attention des DE, a été stoppé car la DG voulait le faire évoluer.
22 SNU applicatif (phot
A ce jour, nous attendons des consignes.
ocopi
s
eur-
81
Nous constatons des retards considérables de prises en compte des dossiers de demande de retraite des agents au niveau de la CARSAT. Cette situation anormale n'est certes pas de la
responsabilité de pole-emploi mais bien de la CARSAT qui accumule du retard dans la prise en compte des dossiers et par voie de conséquence du versement de la pension; ce retard se
répercute sur les autres compléments de retraite, bien sûr. Plusieurs mois pour toucher la pension de retraite dans son intégralité met forcément des agents en difficulté. Si pour les agents de
Retait
23 SNU RH : GAP
Droit Privé on peut considérer que l'indemnité retraite (CCN) peut leur permettre de "voir venir", il n'en est pas de même pour les agents de Statut Public qui ne touchent aucune gratification ni
e
indemnité à leur départ en retraite.
Il conviendrait que la Direction, avec les OS, dans cette instance ou une autre, envisage la mise en place de solutions temporaires pour venir en aide aux agents qui rencontreraient des
difficultés.
81
23 SNU RH : GAP
Retait L'établissement n'a pas de moyens d'intervenir lorsque le salarié a quitté l'établissement. Cela peut être éventuellement de la compétence du Comité d'Etablissement. En revanche
e
nous allons faire en sorte d'avoir un interlocuteur dédié (CARSAT/MUTEX, etc.) afin de résoudre ces incidents.
82
24 SNU RH : GAP
Retait
Des séminaires de préparation à la retraite sont proposés aux agents. Y a-t-il un âge limite pour participer à cette formation ?
e
Cette prestation fait partie du stage de préparation à la retraite. 2 sessions sont organisées par an.
82
24 SNU RH : GAP
Ces stages sont proposés dès que l'agent a atteint ses 58 ans (le stage est proposé dans l'année des 58 ans de la personne grâce à un fichier sorti de SIRH).
Retait il n'y a pas d'âge limite, si la personne n'a pas été convoquée dans l'année de ses 58 ans, le stage peut lui être proposé tant qu'elle est dans l'établissement.
e
ATTENTION: une seule participation au stage de préparation par personne.
Pour les cas exceptionnels (demande de retraite avant 58 ans...), il faut prendre contact avec le Service Emplois et Compétences pour étude de la demande. Cependant il est rappelé
que ces stages ne sont proposés qu'aux personnes sur le point de partir à la retraite.
83
RH :
La CCN prévoit dans son article 46-2 la possibilité pour les agents de 40 ans et plus de bénéficier annuellement d'un bilan de santé. Le bilan de Santé est réalisé à titre préventif pour limiter la
carrière et Autre
25 SNU
survenue de pathologie ou en réduire la gravité. Une Instruction a pour objet de présenter les axes majeurs de l'organisation des bilans, la stratégie d'achat.....
recruteme s
Sur le même thème quelles sont les dispositions prises pour les agents sous Statut Public ?
nt
83
RH :
La CCN prévoit en effet par son article 46-2, la possibilité pour tout agent de droit privé de 40 ans et plus de bénéficier annuellement d'un bilan de santé (instruction n° 2013-22 du
carrière et Autre
25 SNU
10/06/2013)
recruteme s
Il n'existe pas de dispositions identiques à ce jour sur les salariés de Droit public.
nt
84
Matér
iel
Outils et (phot
Traçage des Appels sortants : Il semble que maintenant l'ensemble des appels sortant soit tracé. Pourquoi une telle pratique ? et l'info a-t-elle été donnée aux instances représentatives ( CE et
26 SNU applicatif ocopi
CHSCT ) ?
eurs
télép
hone,
19/23
Détail
Matér
iel
Outils et
(phot
Ce dossier a déjà fait l'objet d'une Information Consultation lors de la présentation du dossier HSOT.
26 SNU applicatif
ocopi
s
eurtélép
N°
84
85
OS
Thèmes
Pour un agent « pompier volontaire » :
Existe-t-il une convention entre P.E et le SDIS 66 ? Si OUI : que dit elle ?
Salair
27 SNU RH : GAP
Si pas de convention : en cas d'absences de l'agent pour des interventions sur le terrain, des formations (en tant qu' intervenant ou bénéficiaire) : y aura-t-il des imputations sur salaire ?
e
Y a-t-il une reconnaissance SST ou pas au sein de Pole Emploi afin de pouvoir intervenir en cas de besoin sur le site ?
Il n’y a pas de conventions qui seraient conclues entre Pôle emploi et le S.D.I.S. cela ne pourrait résulter que de dispositions locales.
Salair Les périodes d’intervention des pompiers volontaires sont prises en compte au titre d’autorisation d’absence rémunérée.
e
Les textes ne prévoient pas de prise en charge de la formation mais la région dans le cadre de son engagement RSE prendra en compte ces absences qui seront rémunérées sur
justificatif.
85
27 SNU RH : GAP
86
28 SNU
86
La vérification de l’identité à l’inscription, d’une personne qui se présente par un acte volontaire auprès de Pole emploi, se base sur l’article R. 5411-3 du Code du travail:
« Pour demander son inscription, le travailleur recherchant un emploi justifie de son identité et déclare sa domiciliation. »
Cette notion (de justification de l’identité) est reprise par l’Arrêté du 29 mai 2013 relatif aux documents permettant aux demandeurs d’emploi de justifier de leur identité (Journal
Officiel du 28 juin 2013) et qui mentionne:
Organisat
- dans son article 1, les documents permettant au demandeur d’emploi de justifier de son identité:
ion et
Produ 1° La carte nationale d’identité ;
28 SNU
condition ction 2° Le passeport ;
de travail
3° La carte d’invalide civil ou militaire avec phot ographie ;
4° L’un des titres de séjour énumérés à l’article R . 5221-48 du Code du travail ;
5° L’un des titres de circulation prévus par la loi no 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France
sans domicile ni résidence fixe.
- dans son article 3 : le Directeur général de Pôle emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté.
87
Sché
Le Service Equipement s'est déplacé sur les sites de Nimes afin de faire l'inventaire du mobilier, dans le cadre du relogement prévu en novembre. L'inventaire a été fait sans tenir compte du
ma
Immobilie
matériel vétuste et notamment des sièges qui sont nombreux à ne plus fonctionner correctement. Quelle procédure pouvez-vous mettre en place afin que le comptage des sièges défectueux
cible 29 SNU
soit réalisé ?
r
Trava
Dans une démarche de développement durable peut-on envisager que des sièges soient réparés ?
ux
87
88
Organisat
Le code de procédure pénale indique clairement qui sont les personnes habilitées pour la vérification des documents d'identité. A ce titre une assermentation est nécessaire. Vous nous
ion et
Produ indiquez dans vos précédentes réponses que tous les agents de Pole Emploi ne sont pas assermentés ( sauf agents de prévention des fraudes ).Vous répondez que le contrôle de la pièce
condition ction d'identité à la lampe UV est un acte métier du conseiller Pole Emploi . Pourquoi Pole Emploi ne respecte pas le code de procédure pénale et oblige ses agents à ne pas le respecter ? En cas de
plainte d'un demandeur d'emploi que se passera t il ? Qui prendra la responsabilité ?
de travail
Sché
ma
Immobilie
29 SNU
cible r
Trava
ux
Sché
ma
Immobilie
30 SNU
cible r
Trava
ux
Les fauteuils de travail et sièges pour les sites Schéma Cible Immobilier sont neufs ou récupérés des achats effectués l'an dernier.
L'inventaire consistait à définir si certain d'entre eux étaient abîmés pour réparation ou complément de commande.
Les sièges vétustes sont donnés à des associations.
Site de Perpignan Polygone Nord. Vous avez évoqué la possibilité d'implanter des Algeco sur ce site le temps des travaux d'agrandissement. 1/ une recherche d'autres solutions a-t-elle été
menée ? Si oui, laquelle ? 2/ s'agissant des Algeco, une rumeur circule concernant l'implantation d'une plateforme d'inscription. Qu'en est-il réellement ? 3/ le cas échéant, quelles sont les
activités qui y seront menées ?
20/23
N°
88
89
89
OS
Thèmes
Détail
Sché
ma
Immobilie
cible 30 SNU
r
Trava
ux
Le projet de déploiement du Schéma Cible du Bassin de Perpignan a été impacté par les recrutements en cours. De ce fait, il a fallu revoir le projet au niveau de la délivrance de
l'Offre de services, des locaux qui vont avec, et projeter des solutions transitoires dans l'attente des nouveaux locaux. Ce dossier est à l'étude et sera présenté aux Instances
concernées.
Les activités qui y seront menées seront probablement l'E.I.D.
Aucune part variable LUNEL
RH :
Un agent PAG à l’agence de Lunel n’a eu aucune part variable pour le 1er semestre 2013, il faut remonter à 1996 pour être à un niveau semblable.
carrière et
31 SNU
EPA Mais depuis cette date moultes adaptations pour les agents des PAG ont du être faites.
recruteme
Nous précisons que l’agent a refusé l’EPA en décembre 2012, l’agent vit cette situation comme une pression…
nt
Y a t-il un lien entre le refus de l’EPA et cette « marque d’intérêt » du DAPE ?
La prime variable est liée à la manière de servir appelées " parts variables individualisées", est subdivisée en trois fractions égales .Elle a le caractère d'une reconnaissance, qui
repose sur un examen a posteriori des événements significatifs de l'activité de l'agent ayant marqué le semestre de référence. L’attribution de ces parts variables individualisées
correspond à une gratification supplémentaire appréciée selon trois niveaux :
• la première part correspond à une manière de servir très satisfaisante,
• la deuxième part correspond à une manière de servir à souligner particulièrement,
RH :
• La troisième part correspond à une manière de servir exceptionnelle.
carrière et
EPA Les parts variables individualisées ont donc le caractère d'une reconnaissance de la manière de servir. Parmi les critères, peuvent être cités notamment :
31 SNU
recruteme
• l'implication au travail
nt
• la participation active aux charges de travail de l'équipe
• la disponibilité vis à vis des usagers
• la rigueur dans les rapports avec les partenaires, etc.
L’octroi des parts variables est donc bien déconnecté de l’acceptation ou non de l’EPA.
90
EPA et Promotion
RH :
Lors de la présentation de L’EPA au Comité d’Etablissement en 2012, les élus SNU Pôle Emploi FSU, avaient dit revenir vers la Direction sur la question du lien entre EPA et promotion, la
carrière et
32 SNU
EPA Direction L/R avait déclaré qu’il n’y en avait pas.
recruteme
A ce jour, nous vous demandons le nombre d’agents (CCN et statut 2003) promus dont avancements accélérés pour 2013 qui n’ont pas eu d’entretien professionnel annuel ?
nt
Nous vous demandons également le nombre d’agents (CCN et statut 2003) ayant bénéficiés d’une prime dont CCV en juin et qui n’ont pas eu EPA?
90
32 SNU
91
91
92
RH :
carrière et
EPA Il s'agit d'un débat qui aura lieu en C.E les chiffres seront calculés et communiqués en C.E.
recruteme
nt
CFD
PAS DE QUESTION
T
CFD
1
PAS DE QUESTION
T
CFEForm
1
RH : GAP
Les formations FRG sont prévues jusqu'à la fin de l'année, pouvez-vous nous confirmer qu'il y aura d'autres formations FRG sur 2014 ?
ation
CGC
1
92
286 personnes ont bénéficié de la formation FRG depuis 2009.
CFEForm 99 personnes sont en cours de formation ou prévues sur 2013.
1
RH : GAP
ation Si des besoins sont identifiés au cours du diagnostic sur la couverture des activités qui sera réalisée par les agences, et en adéquation avec la feuille de route de la Région, le
CGC
Service Emplois et Compétences organisera des cursus.
93
2
CFE- RH :
Form
Quelle est la définition précise de la double compétence ?
CGC Formation ation
21/23
N°
93
94
94
95
95
OS
2
Thèmes
Détail
CFE- RH :
Form L'établissement n'a pas défini précisément la notion de double compétence. Communément - dans l'établissement - on définit par double compétence la capacité pour certains
CGC Formation ation salariés d'intervenir sur les deux filières mais sans que le degré de maîtrise des compétences ou expertises ait été précisément défini.
Organisat
CFE- ion et
CGC condition
de travail
Organisat
CFE- ion et
3
CGC condition
de travail
Organisat
CFE- ion et
4
CGC condition
de travail
Organisat
CFE- ion et
4
CGC condition
de travail
3
Autre
Pourquoi les agents des services en appui sur les activités liées au réseau ne sont pas tous conviés aux démultiplications des versions ?
s
Autre Nous notons et retenons l'idée pour les prochaines démultiplications.
s
Autre
Y a-t'il des réunions de service à la Direction Régionale ?
s
Autre
Les réunions de services ont vocation à se tenir à la Direction régionale au moins tous les 15 jours, comme précisé dans la note interne n°2013-06-099.
s
96
5
CFE- RH :
Form
Les conseillers intermédiation qui ont fait FRG ont un tuteur identifié, serait-il possible de prévoir des tuteurs pour les conseillers GDD qui ont à gérer un portefeuille ?
CGC Formation ation
96
5
CFE- RH :
Form Le groupe de travail "faire évoluer la pratique tutorale" a identifié un certain nombre de formations ou cursus qui nécessiterait un accompagnement tutoral.
CGC Formation ation Dès validation de la Direction, les actions seront mises en œuvre. .
97
6
Organisat
L'agence A2S de Montpellier Méditerranée est confrontée à un cruel manque de conseillers GDD. Les dossiers indemnisation prennent de plus en plus de retard et environ 200 dossiers sont à
CFE- ion et
Produ
venir (Multitech et Virgin). Quelles solutions pouvez-vous apporter à ce site soumis à des problèmes d'effectif et de volumétrie ? Le traitement des dossiers pourrait-t'il être prévu par une
CGC condition ction
plateforme qui viendrait en soutien à l'équipe ?
de travail
97
Depuis début juillet une nouvelle compétence GDD est venue renforcer l'équipe de l'A2S de Montpellier.
Organisat
Ce qui permet à l'équipe (semaine 28) d'être à jour sur le traitement des dossiers.
CFE- ion et
Produ Concernant les dossiers Multitech et Virgin, sont attendues respectivement 75 et 24 adhésions.
6
CGC condition ction Les DE seront suivis en LIC.
L'ELD a travaillé sur la mobilisation des équipes qui a débuté dès vendredi 12 juillet (identification des dossiers) et se poursuivra cette semaine avec la planification de 8 demide travail
journées de BODOS à 2-3 agents.
98
7
RH :
Recru
CFE- carrière et
teme Les agences qui vont recevoir de nouveaux conseillers à partir de septembre 2013, pourront-elles bénéficier de REP supplémentaires ?
CGC recruteme
nt
nt
98
7
RH :
Recru
CFE- carrière et
teme Certaines agences pourraient effectivement avoir des REP supplémentaires. La Direction du réseau travaille avec les DT à ce sujet
CGC recruteme
nt
nt
99
En référence à la note 2013 – 06 -093 pouvez- vous nous confirmer que le nombre maximum de jour de CP pouvant être retiré par la règle de continuité est bien au nombre de 5 pour les
agents à temps partiel à 80% ?
CFECong
8
RH : GAP
En effet, dans l'hypothèse où un agent serait amené a poser des jours de CP isolés en amont de son jour de 4/5, soit le mardi par exemple, pour une personne ne travaillant pas le mercredi et
és
CGC
cela plusieurs fois dans l'année, est-il possible de lui décompter au final plus de 5 jours de CP par cette règle de continuité ?
22/23
N°
99
100
100
OS
Thèmes
Détail
Dans la règle de continuité, il n'y a pas de maximum (ni de minimum) de jours retirés. Cela dépend des jours posés.
Dans l'exemple cité : agent à 80% ne travaillant pas le mercredi.
CFECong
8
RH : GAP
Si l'agent pose 10 jours consécutifs en été (8 jours travaillés + 2 mercredi) et pose les jours restants les mardis, il pourra poser 7 mardis, 7 mercredis seront déduits.
és
CGC
Si l'agent pose 10 jours consécutifs en été (8 jours travaillés + 2 mercredis) et pose les jours restants les lundis, il pourra poser 15 lundis et aucun mercredis ne seront déduits.
C'est pourquoi il est préconisé de poser des semaines complètes de CP et d'utiliser les RTT et autres motifs pour des jours ponctuels de repos.
9
Il semble qu'il y ait un problème concernant le ménage sur l'agence de Mas de Grilles. En effet, les bureaux sont sales (poussière), les WC sont très rarement nettoyés, ainsi que les escaliers,
CFE- Immobilie Autre
le ménage est correctement effectué uniquement à l'accueil. Le bâtiment peut-il être nettoyé de façon efficace par le prestataire afin d'avoir des locaux propres ? Pour information un collègue à
s
CGC r
tué un cafard il y a peu de temps,,,,
Les problèmes de ménage ont été signalés par l'ELD à la Direction régionale (échange régulier avec Hannah POUPET) et abordés lors de la visite du CHSCT du 04 juin 2013.
Une nouvelle alerte a été faite par l'ELD le 08 juillet 2013 aux Services de la DR et une désinfection des locaux a été demandée.
L'entreprise RENTOKIL doit intervenir semaine 29.
CFE- Immobilie Autre
9
Des lingettes nettoyantes ont été commandées pour mise à disposition du personnel.
s
CGC r
Le Service Immobilier va procéder aux relances nécessaires auprès de TFN.
A noter que le marché TFN s'arrête le 31 juillet 2013 et que l'entreprise DERICHEBOURG sera alertée sur la situation au moment de sa prise de fonction au 1er août 2013.
Le Directeur régional adjoint
Christophe CAROL
23/23

DP LR 130718 DIFFUSION questions réponses dp juillet 2013

Transcription

Documents pareils

MEETING CGT DE RENTRÉE

Voir - CGT BANQUE DE FRANCE

Le dernier plan « Hollande » pour lutter contre le chômage

Le projet de loi portant sur la fusion privatisation de l`ANPE

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 05 avril 2008 MONDIAL

Le projet de loi portant sur la fusion privatisation de l`ANPE

Imprimer : Un gouvernement hors la loi !

Réunions d`info CGT Lundi 29 13 heures Mardi 30 10 h 30

FERC CGT - cache.media.enseignementsup