2 mars 2015 - Ville de Sherbrooke

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CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE ORDINAIRE N° 04 DU 2 MARS 2015, À 19 HEURES
SALLE 316 DE L'HÔTEL DE VILLE, 191 RUE DU PALAIS
MEMBRES PRÉSENTS :
Bernard Sévigny
Maire
Serge Paquin
Président du conseil
Nicole Bergeron
Conseillère
Hélène Dauphinais
Conseillère
Vincent Boutin
Conseiller
Danielle Berthold
Conseillère
Louisda Brochu
Conseiller
Rémi Demers
Conseiller
David W. Price
Conseiller
Robert Y. Pouliot
Conseiller
Nicole A. Gagnon
Conseillère
Jean-François Rouleau
Conseiller
Diane Délisle
Conseillère
Bruno Vachon
Conseiller
Julien Lachance
Conseiller
Christine Ouellet
Conseillère
Chantal L'Espérance
Conseillère
Marc Denault
Conseiller
Pierre Tardif
Conseiller
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
À 19 h 10, le président du conseil municipal, M. Serge Paquin, déclare la séance ouverte. Le conseiller
Denault souligne la remise d'un prix reçu par la Ville de Sherbrooke en sécurité civile pour les
interventions réalisées lors de la tempête de verglas. Il le remet au maire.
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2.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
RÉSOLUTION C.M. 2015-0743-00
Adoption de l'ordre du jour
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER VINCENT BOUTIN
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MARC DENAULT
Que l’ordre du jour de la séance n° 04 du 2 mars 2015 soit et est adopté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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3.
PROCÈS-VERBAUX
3.1.
CONSEIL MUNICIPAL
Lecture et adoption du procès-verbal n° 03 du 16 février 2015
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-FRANÇOIS ROULEAU
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L'ESPÉRANCE
Que la greffière soit et est dispensée de lire le procès-verbal de la réunion n° 03 du 16 février
2015.
Que le procès-verbal de la réunion n° 03 du 16 février 2015 soit et est approuvé.
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3.2.
COMITÉ EXÉCUTIF
Dépôt du procès-verbal n° 05 du 10 février 2015
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI DEMERS
Que le procès-verbal du comité exécutif, réunion n° 05 du 10 février 2015, soit et est déposé sur
le bureau.
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Dépôt du procès-verbal n° 06 du 17 février 2015
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L'ESPÉRANCE
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE A. GAGNON
Que le procès-verbal du comité exécutif, réunion n° 06 du 17 février 2015, soit et est déposé sur
le bureau.
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3.3.
CONSEILS D'ARRONDISSEMENT
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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Arrondissement de Lennoxville - Dépôt du procès-verbal du 26 janvier 2015
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DAVID W. PRICE
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE DANIELLE BERTHOLD
Que le procès-verbal de l'arrondissement de Lennoxville, réunion du 26 janvier 2015, soit et est
déposé sur le bureau.
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Arrondissement du Mont-Bellevue - Dépôt des procès-verbaux du 27 janvier 2015
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-FRANÇOIS ROULEAU
Que les procès-verbaux de l'arrondissement du Mont-Bellevue, réunions du 27 janvier 2015,
soient et sont déposés sur le bureau.
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Arrondissement de Rock Forest-Saint-Élie-Deauville - Dépôt du procès-verbal du 26 janvier
2015
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JULIEN LACHANCE
Que le procès-verbal de l'arrondissement de Rock Forest-Saint-Élie-Deauville, réunion du 26
janvier 2015 soit et est déposé sur le bureau.
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Arrondissement de Jacques-Cartier - Dépôt du procès-verbal du 26 janvier 2015
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHRISTINE OUELLET
Que le procès-verbal de l'arrondissement de Jacques-Cartier, réunion du 26 janvier 2015, soit et
est déposé sur le bureau.
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3.4.
CORPORATIONS, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL
Comité de développement social et communautaire - Dépôt du procès-verbal du 7
novembre 2014
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE TARDIF
Que le procès-verbal du comité de développement social et communautaire, réunion du 7
novembre 2014, soit et est déposé sur le bureau.
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CONSEIL MUNICIPAL
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Comité de la culture - Dépôt du procès-verbal du 3 décembre 2014
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE TARDIF
Que le procès-verbal du comité de la culture, réunion du 3 décembre 2014, soit et est déposé sur
le bureau.
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Destination Sherbrooke - Dépôt des procès-verbaux des 19 novembre 2014, 12 et 22
janvier 2015
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI DEMERS
Que les procès-verbaux de Destination Sherbrooke, réunions des 19 novembre 2014, 12 et 22
janvier 2015, soient et sont déposés sur le bureau.
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Régie de récupération de l'Estrie - Dépôt du procès-verbal du 2 décembre 2014
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE HÉLÈNE DAUPHINAIS
Que le procès-verbal du la Régie de récupération de l'Estrie, réunion du 2 décembre 2014, soit et
est déposé sur le bureau.
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Société de transport de Sherbrooke - Dépôt du procès-verbal du 23 janvier 2015
Que le procès-verbal de la Société de transport de Sherbrooke, réunion du 23 janvier 2015, soit
et est déposé sur le bureau.
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Sherbrooke Innopole - Dépôt des procès-verbaux des 18 novembre 2014, 9 décembre 2014
et 9 janvier 2015
Que les procès-verbaux de Sherbrooke-Innopole, réunions des 18 novembre et 9 décembre 2014
et 9 janvier 2015, soient et sont déposés sur le bureau.
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4.
PÉRIODE DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES
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DOSSIER C.M. 2015-0748-00
Période de questions des personnes présentes
- Madame Pascale Larocque
Mme Larocque appuie les contestations de la conseillère Dauphinais concernant la construction du toit de
la Place Nikitotek. Elle n'est pas d'accord avec les sommes investies de même que son mari. Elle
demande où déménagera le théâtre extérieur. C'est au privé à s'occuper de ce théâtre. Il est répondu que
le dossier sera présenté un peu plus tard et répondra à ses questions.
- Monsieur Pierre Bouchard
M. Bouchard indique qu'à son avis 60 minutes de diffusion des réunions du conseil c'est suffisant. Il
s'exprime concernant la gouvernance et suggère que le maire pourrait être président du comité exécutif et
du conseil. M. le maire explique la méthode qu'il a choisie.
- Monsieur Gilles Beaunoyer
M. Beaunoyer demande pourquoi il n'est plus appelé pour récupérer des matériaux à l'écocentre. La
conseillère Ouellet explique les difficultés de gestion rencontrées. Un dossier est à l'étude.
Gestionnaire responsable : Jocelyn Grenier
- Monsieur Marcel Dorval
M. Dorval questionne la pertinence d'un parti politique municipal. Il demande s'il est possible de faire de la
politique autrement. M. le président répond que les partis politiques font partie de la démocratie et les
membres du parti ont été élus en étant identifiés comme tels. Il demande depuis quand il n'y a plus de
service à Hydro-Sherbrooke.
- Monsieur Hubert Richard
M. Richard demande si le président du conseil pourrait être un non-élu. Il demande de favoriser de
nouvelles formes de gouvernance et la gratuité du transport en commun. M. le maire lui répond que le
président doit être un élu et explique sa connaissance des nouvelles formes de gouvernance.
- Monsieur Pascal Cyr
M. Cyr s'exprime concernant un pôle de quartier identifié par Commerce Sherbrooke dans un secteur. Il
questionne la présence du promoteur d'un projet d'épicerie sur le conseil d'administration et demande s'il a
participé à la décision. Il demande copie des procès-verbaux de l'année précédant cette décision. M.
Brochu souligne que cette personne a déclaré son intérêt et s'est retiré, ce qui ne l'empêchait pas de
participer à une consultation publique. Les procès-verbaux sont publics et pourront lui être remis.
Gestionnaire responsable : Gilles Marcoux
- Monsieur Denis Pellerin
M. Pellerin demande d'avoir accès aux procès-verbaux de tous les comités depuis 2009 sur le site de la
Ville. Il dénonce l'attitude du Service des affaires juridiques dans la vérification des personnes ayant signé
l'avis de renonciation au registre et référendum dans le secteur de la rue Émile-Zola. Il considère qu'un
traitement différent a été donné dans le dossier de la pétition contre un projet dans l'arrondissement de
Lennoxville. Il s'exprime contre la vente d'un parc pour un projet de spa. Il demande de vérifier la
conformité juridique de la vente. M. le président lui répond que les procès-verbaux seront mis sur le site
pour l'avenir. Pour le passé, il faudrait qu'il fasse une demande d'accès s'ils ne sont pas mis sur le site. Me
Sauvé lui répond que les vérifications ont été faites conformément à la loi dans le dossier de l'avis de
renonciation. Par ailleurs, le traitement de l'autre dossier sera vérifié. Pour la vente du terrain, ce sera
vérifié.
- Madame Lyne Moreau
Mme Moreau demande en quoi le déménagement des bureaux de Services Canada est positif. Elle
considère que les élus n'ont pas toute l'information pour prendre des décisions dans le dossier de
construction du toit, de l'enquête origine-destination et dans d'autres dossiers. M. le président lui répond
concernant le déménagement des Services Canada. Le conseiller Vachon répond concernant l'enquête
origine-destination. Le conseiller Demers explique le traitement du dossier de la Place Nikitotek. M. le
président rappelle que les documents sont transmis le plus rapidement possible. Les délais sont plus
courts qu'avant grâce au conseil sans papier.
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- Monsieur Pierre Meese
M. Meese demande si la séance sur la réforme des loisirs et des parcs à laquelle les organismes du milieu
ont été invités est une séance d'information ou de consultation. Mme Delage répond que c'est d'abord une
réunion d'information, mais que les suggestions sont toujours les bienvenues.
________________
5.
CORRESPONDANCE
5.1.
BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE
Bordereau de la correspondance - Dépôt du bordereau n° 4
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHRISTINE OUELLET
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE HÉLÈNE DAUPHINAIS
Que le bordereau n° 4 de la correspondance, conservé au dossier C.M. 2015-0749-00 des
archives municipale, soit et est déposé sur le bureau.
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
________________
6.
DOSSIERS DU COMITÉ EXÉCUTIF
6.1.
COMITÉ EXÉCUTIF DU 27 JANVIER 2015
Plan d'action de la Politique du patrimoine culturel de Sherbrooke
À la suite d'une recommandation du comité exécutif,
D'entériner le Plan d'action de la Politique du patrimoine culturel de Sherbrooke.
Gestionnaire responsable : Jean-Yves La Rougery
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6.2.
COMITÉ EXÉCUTIF DU 10 FÉVRIER 2015
Construction du toit au-dessus des gradins du théâtre extérieur de la place Nikitotek
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DAVID W. PRICE
Que le contrat pour la conception et la fabrication du toit des gradins du théâtre extérieur de la
place Nikitotek soit et est adjugé à la firme Scène Éthique pour un montant de 852 760 $, taxes
applicables en sus, conformément à l’offre de services de la firme Scène Éthique en date du 3
février 2015 dont un exemplaire est conservé au dossier numéro C.M. 2015-0751-00 des archives
municipales et que M. Luc Dumoulin soit nommé gestionnaire du projet;
Que la signature du contrat entre la Ville de Sherbrooke et QI Productions concernant sa
contribution au paiement du coût de construction du toit soit et est autorisée suivant le projet de
contrat conservé au dossier numéro C.M. 2015-0751-00 des archives municipales
Que Destination Sherbrooke soit et est autorisée à signer le contrat de production de spectacles
d'une durée de 10 ans avec QI Productions suivant le projet de contrat conservé au dossier
numéro C.M. 2015-0751-00 des archives municipales en y incluant les modifications suivantes :
- que le producteur s'engage à présenter un minimum de 25 représentations par année,
- que le producteur s'engage à déposer à Destination Sherbrooke pour évaluation des
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retombées récréotouristiques un rapport détaillé d'assistance qui sera conservé
confidentiel,
- que le prêt d'équipements au producteur soit évalué monétairement et inscrit à la
convention;
et que la Ville s'engage à assumer les obligations de Destination Sherbrooke incluses à ce contrat
advenant la fin de son mandat au cours de cette période de 10 ans.
Le vote est demandé par le conseiller Jean-François Rouleau.
Pour :
Chantal L'Espérance, Nicole A. Gagnon, Diane Délisle, Julien Lachance, Louisda
Brochu, Vincent Boutin, Christine Ouellet, Rémi Demers, Danielle Berthold, David W.
Price, Bruno Vachon, Nicole Bergeron, Robert Y. Pouliot, Bernard Sévigny, Serge
Paquin.
Contre : Pierre Tardif, Marc Denault, Hélène Dauphinais, Jean-François Rouleau.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Gestionnaire responsable : René Allaire
________________
6.3.
Programme de réfection majeure des chaussées 2015-2016 – Répartition de l'enveloppe
budgétaire totale – Cédule 42 – Budget d’immobilisation
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ROBERT Y. POULIOT
Enveloppe budgétaire 2015
D'autoriser la réalisation du projet 2015 42 25134 « Diagnostic des réseaux » pour un montant de
90 000 $;
D'autoriser le financement de ce projet à même l'enveloppe 2015 42 25124 « Enveloppe Entretien majeur réseau routier » pour un montant de 90 000 $ partie règlement 1048;
D'autoriser la réalisation des projets suivants :
2015 42 25138 « Rue Dunant (Bel-Horizon@A410):Resurfaçage » pour un montant de
92 000 $;
2015 42 25139 « Bl Université (Entrée Triolet@A410):Pulvérisation » pour un montant de
430 000 $;
D'autoriser le financement de ces projets à même l'enveloppe 2015 42 25124 « Enveloppe Entretien majeur réseau routier » pour un montant de 522 000 $ partie carrières et sablières;
D'autoriser la réalisation des projets suivants :
2015 42 25140 « Bl Bourque (Président-Kennedy@Gibraltar):Resurfaçage » pour un montant
de 240 000 $;
2015 42 25141 « Rue Argyll (BI de Portland@Durham):Reconstruction » pour un montant de
1 350 000 $;
2015 42 25142 « Rue Bowen Sud (Marie-Reine@1245Bowen Sud):Reconstruction » pour un
montant de 858 000 $;
D'autoriser le financement de ces projets à même l'enveloppe 2015 42 251 « Enveloppe Entretien majeur réseau routier » pour un montant de 2 448 000 $ partie règlement 1048;
Que la Division des infrastructures de transport et construction du Service des infrastructures
urbaines et de l’environnement soit autorisée à préparer et à déposer, dans les meilleurs délais
possibles, aux arrondissements, pour approbation, une liste de réfection des tronçons des rues
locales 2015 selon la répartition budgétaire proposée en annexe 1 - Répartition du budget de
réfection majeure des chaussées 2015 en date du 6 février 2015, pour un montant total de
5 940 000 $;
Que le trésorier soit et est autorisé à modifier les budgets des projets en conséquence.
Enveloppe budgétaire 2016
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Conditionnellement à l’approbation des budgets d’immobilisations 2016,
De s’engager à investir 9 000 000 $ dans le programme de réfection des chaussées 2016 et que
l’enveloppe budgétaire 2016 soit répartie comme suit :
 Diagnostic des réseaux pour un montant de 90 000 $;
 Réfection du réseau routier artériel/collecteur 2 970 000 $;
 Réfection du réseau routier local 5 940 000 $.
D’autoriser la réalisation des projets suivants :




Rue Felton, de la rue Dunant au chemin de North Hatley, pour un montant de 350 000 $;
e
Chemin de la Rivière, du chemin du 5 Rang vers le nord, pour un montant de 172 000 $;
e
12 Avenue Sud, de la rue du Conseil à la rue Chalifoux, pour un montant de 518 000 $;
Rue Henri-Bourassa, de la rue du Président-Kennedy à la rue Hériot, pour un montant de
1 130 000 $;
 Rue Léger, du boulevard Bourque à la rue Robitaille, pour un montant de 800 000 $;
D’autoriser la Division des infrastructures de transport et construction du Service des
infrastructures urbaines et de l’environnement à préparer les projets;
urbaines et de l’environnement soit autorisée à préparer et à déposer, dans les meilleurs délais
possibles, aux arrondissements, pour approbation, une liste de réfection des tronçons des rues
locales 2016 selon la répartition budgétaire proposée en annexe 1 - Répartition du budget de
réfection majeure des chaussées 2016, en date du 6 février 2015, pour un montant total de
5 940 000 $.
________________
Grande Tournée des ventes-débarras - Bilan 2014 et recommandations 2015
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE
D'autoriser l'activité annuelle municipale visant à promouvoir le réemploi des matières résiduelles
o
à une tarification moins élevée normalement applicable (article 7.9.35 du Règlement n 1 de la
Ville de Sherbrooke) soit pour un montant de 10 $ comparativement à 25 $ lors d'une ventedébarras régulière;
D'autoriser les dates suivantes pour la tenue de l'activité annuelle :
 23 et 24 mai : Arrondissements de Fleurimont et de Brompton.
 30 et 31 mai : Arrondissements de Jacques-Cartier et de Lennoxville.
 6 et 7 juin : Arrondissements de Rock Forest—Saint-Élie—Deauville et du
Mont-Bellevue.
D'encourager les initiatives communautaires et sociales pour créer un engouement et des
rapprochements entre voisins durant l'activité annuelle;
De maximiser la promotion et la publicité dans les médias sociaux et de continuer l'utilisation des
outils Internet et de la carte interactive mis à niveau en 2014 sur le site Web de la Ville;
De continuer à offrir l'option de paiement électronique sur le site Web de la Ville étant donné
l'expérience positive vécue en 2014;
Pour une deuxième année consécutive, remettre une lettre pour sensibiliser les participants à
l'importance du réemploi, accompagnée d'une liste de récupérateurs, lors de la remise du permis
de vente-débarras;
D'adapter les dates limites d'inscription en fonction des nouveaux délais de Postes Canada pour
les participants qui désirent obtenir leur permis par la poste;
De confier à M. André Blais, directeur de l'arrondissement de Lennoxville, la responsabilité
d'organiser et de réaliser cette activité annuelle avec l'ensemble des arrondissements et les
services concernés de la Ville;
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Que le Service des affaires juridiques soit mandaté pour modifier le Règlement n
conséquence.
o
1 en
Gestionnaires responsables : André Blais et Isabelle Sauvé
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Taux de cotisation 2015 et remboursement de la CSST
Que ce bilan soit déposé sur le bureau et conservé au dossier numéro C.M. 2015-0754-00 des
archives municipales.
Gestionnaire responsable : Alain Duval
________________
Assistance financière aux organismes sportifs et de plein air : proposition de répartition
2015
D’entériner la proposition de répartition des montants à octroyer à titre d' « assistance financière
au fonctionnement » aux organismes sportifs et de plein air pour l’année 2015 et que le trésorier
soit et est autorisé à émettre les chèques en conséquence.
________________
Recommandation au sujet de l’admissibilité de Cinésis et Théâtre Tibicik aux programmes
d’aide et aux services de la Ville
D’attribuer à Cinésis et Théâtre Tibicik le statut d’organismes admissibles aux services et aux
programmes d’aide de la Ville.
________________
Adjudication du contrat pour l'appel d'offres 2014-025 - Services professionnels pour la
captation des séances du conseil municipal
ATTENDU
que conformément à la Loi sur les cités et villes un appel d’offres public a été
effectué par le Service des affaires juridiques;
ATTENDU
que deux soumissions, conservées au dossier numéro C.M. 2015-0757-00 des
archives municipales, ont été reçues et qu'elles ont été déclarées conformes;
ATTENDU
que les soumissions ont été analysées par un comité de sélection et qu’il y a lieu
d’accepter leur recommandation quant au soumissionnaire conforme ayant
obtenu le meilleur pointage;
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ATTENDU
que l’ampleur du prix du contrat au moment de l’adjudication est de l’ordre de
87 517 $, taxes en sus, plus un montant de 43 758,50 $ qui tient compte des
facteurs de variation potentielle du prix découlant des options de renouvellement
d'une année supplémentaire;
D’adjuger à CinéCam production Inc., le contrat de services professionnels pour la captation des
séances du conseil municpal selon les taux unitaires et/ou forfaitaires indiqués au bordereau de
prix, taxes en sus, conformément aux documents contractuels conservés au dossier C.M. 20150757-00 des archives municipales et d’autoriser le trésorier à émettre les chèques en
conséquence.
Que Madame Colette Ouellet soit et est nommée gestionnaire du projet.
Gestionnaire responsable : Colette Ouellet
________________
6.4.
Réforme des loisirs, des parcs et des services de proximité - Transfert des activités au
Service de l'entretien et de la voirie
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARC DENAULT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER VINCENT BOUTIN
-
D’approuver la création d’un poste cadre de contremaître entretien, événements et centres
récréatifs à la Division des bâtiments du Service de l’entretien et de la voirie;
-
D’approuver le transfert des trois (3) postes de secrétaire aux opérations de la Division de la
voirie, de la Division des parcs et espaces verts et de la Division des bâtiments sous la
direction du Service de l’entretien voirie;
-
D’approuver le transfert du demi-poste de secrétaire ainsi que celui du poste de commisdactylo de la Division des bâtiments sous la direction du Service de l’entretien voirie;
-
D’approuver le changement de nom de la section entretien ménager et soutien aux
événements pour celui d’entretien, événements et centres récréatifs;
-
D’approuver les modifications conséquentes de l’organigramme du Service de l’entretien et de
la voirie;
-
De mandater le Service des ressources humaines pour créer, modifier ou mettre à jour les
descriptions d’emplois découlant de cette réorganisation.
D'autoriser le transfert budgétaire no 2015-015 d'un montant de :
.
.
.
.
.
.
876 500 $ pour l'opération des patinoires;
1 723 000 $ pour l'entretien estival des parcs;
1 748 900 $ pour l'opération des quatre centres récréatifs;
14 550 $ pour l'opération du Centre Expo-Sherbrooke;
34 350 $ pour l'opération du centre communautaire Julien-Ducharme;
214 400 $ pour des ressources cadres et administratives;
des postes budgétaires des arrondissements et du Service des sports, de la culture et de la vie
communautaire aux postes budgétaires du Service de l'entretien et de la voirie pour un montant
total de 4 611 700 $, selon le détail fourni dans le document annexé et que le trésorier soit et est
autorisé à modifier les budgets des postes comptables en conséquence.
La conseillère Nicole Bergeron et le conseiller David W. Price enregistrent leur dissidence.
Gestionnaire responsable : Guylaine Boutin
________________
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Fermeture d'une partie de la 12e avenue nord/emprise excédentaire
ATTENDU qu’il y a lieu d’enlever du domaine public une partie de l’emprise excédentaire de la
e
12 avenue nord connue et désignée comme étant le lot 5 555 251 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Sherbrooke.
ATTENDU que cette fermeture de rue ne donne lieu au versement d’aucune indemnité;
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LOUISDA BROCHU
e
Que la partie de l’emprise excédentaire de la 12 avenue nord qui est connue et désignée comme
étant le lot 5 555 251 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Sherbrooke soit et est
fermée.
________________
Mesure disciplinaire
Que le matricule __________ soit suspendu sans traitement pour une durée de dix (10) jours
pour avoir fait preuve de négligence dans ses fonctions, ne pas avoir respecté son horaire et avoir
obtenu de son employeur des sommes auxquelles il n'avait pas droit.
________________
Mesure disciplinaire
Que le matricule __________ soit suspendu sans traitement pour une durée de sept (7) jours
pour avoir porté atteinte à la réputation de la Ville, de ses supérieurs et collègues et d'avoir
manqué à son devoir de loyauté face à son employeur et ses supérieurs.
________________
Signature d’une convention de bail pour le centre communautaire et culturel et le bureau
de l’arrondissement de Jacques-Cartier entre la Commission scolaire de la Région-deSherbrooke et la Ville
La conseillère Chantal L'Espérance déclare son intérêt, étant qu'elle est commissaire à la
Commission scolaire de-la-Région-de-Sherbrooke, et s'abstient de participer aux délibérations et
à la décision dans ce dossier.
CONSIDÉRANT QUE les parties ont signé, le 17 juin 2010, une convention concernant la
réalisation par la CSRS de certains travaux visant notamment à agrandir l’édifice Montcalm de
l’école Mitchell/Montcalm et d’y abriter un centre communautaire et culturel de même que les
bureaux de l’arrondissement de Jacques-Cartier;
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CONSIDÉRANT QUE la CSRS a fait exécuter les travaux précités et qu’elle financera
prochainement la totalité du coût de ceux-ci;
CONSIDÉRANT QUE la CSRS assume présentement le paiement des intérêts encourus à la
suite de la réalisation des travaux précités;
CONSIDÉRANT QU’aux termes de ladite convention, la Ville s’est engagée à rembourser, sous
forme de loyer, le coût des travaux relatifs aux locaux dont elle aura l’usage sur une période de 20
ans;
CONSIDÉRANT QU’aux termes de ladite convention, la Ville devra assurer le coût du loyer de
base pour la période couverte du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2014;
CONSIDÉRANT QUE la convention prévoit la signature d’un bail prévoyant les droits et
obligations des parties à l’égard des locaux visés par la convention;
D’autoriser la signature de la convention de bail entre la Commission scolaire de la Région-deSherbrooke et la Ville de Sherbrooke pour la location du centre communautaire et culturel et du
bureau de l’arrondissement de Jacques-Cartier et que le trésorier soit et est autorisé à émettre les
chèques en conséquence.
Gestionnaire responsable : Yves Dodier
________________
Consentement de travaux Bell Canada - Travaux de prolongement du boulevard ouest de
Portland et construction d'un carrefour giratoire double
Considérant que les contrats relatifs à l'exécution des travaux d'enlèvement, de déplacement, de
reconstruction de conduites ou d'installation d'aqueduc, d'égout, d'électricité, de gaz, de vapeur,
de télécommunication, d'huile ou d'autre fluide, conclus, soit avec le propriétaire des conduites ou
des installations, soit avec une entreprise d'utilité publique peuvent être adjugés de gré à gré en
vertu de l'article 573.3 7° de la Loi sur les cités et villes;
D'autoriser la compagnie Bell Canada à effectuer les travaux relatifs au prolongement ouest du
boulevard de Portland et la construction d'un carrefour giratoire double pour un montant estimé à
154 882,70 $ (taxes en sus) en référence aux formulaires de consentement du 12 mars 2012
(H21116) et du 6 janvier 2015 (G84769). Les travaux aux coûts réels seront facturés.
Gestionnaire responsable : Denis Gélinas
________________
Consentement de travaux Gaz Métro - Travaux de prolongement du boulevard ouest de
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
D'autoriser la compagnie Gaz Métro à effectuer les travaux relatifs au prolongement ouest du
boulevard de Portland et la construction d'un carrefour giratoire double pour un montant estimé à
98 954,16 $ (taxes en sus) en référence à la lettre de consentement du 6 février 2015 (OTP 603122). Les travaux et le pourcentage de répartition seront facturés en fonction du coût réel et des
infrastructures affectées.
________________
Consentement de travaux Vidéotron - Travaux de prolongement du boulevard ouest de
D'autoriser la firme Vidéotron à effectuer les travaux relatifs au prolongement ouest du boulevard
de Portland et la construction d'un carrefour giratoire double pour un montant estimé à
92 715,61 $ (taxes en sus) en référence au formulaire de consentement daté du 4 novembre
2014 (ING-173895). Les travaux aux coûts réels seront facturés.
________________
Signature d’une entente avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles dans
le but de le mandater, afin de procéder à un appel d’offres pour l'obtention des données
LiDAR couvrant le territoire de la ville et de l’aéroport
D’autoriser la signature de l’entente de partenariat financier concernant la production de données
LiDAR 2015 pour la Ville de Sherbrooke avec le ministère de l’Énergie et des Ressources
naturelles, le tout suivant les termes et conditions prévus à cette entente conservée au dossier
C.M. 2015-0766-00 des archives municipales.
D’autoriser une dépense totale maximale de 45 000 $ à titre de contribution financière de la Ville
dans le cadre de cette entente, et que le trésorier soit et est autorisé à émettre les chèques en
conséquence.
Que les signataires autorisés en vertu de l'article 2.1.32.1 du Règlement numéro 1 de la Ville de
Sherbrooke soient autorisés à signer tout document nécessaire à cette fin.
De nommer monsieur Michael Howard, chef de Division de la géomatique, gestionnaire du projet.
Gestionnaire responsable : Danielle Gilbert
________________
Permis et inspection - rapport annuel 2014
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-FRANÇOIS ROULEAU
CONSEIL MUNICIPAL
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Que les tableaux des permis de construction et des certificats d'autorisation de l'année 2014
soient et sont déposés sur le bureau.
________________
Travaux de mise aux normes de la station de traitement d'eau J.-M.-Jeanson (lot 2) Travaux contingents potentiels
Considérant la complexité et l'avancement des travaux de mise aux normes de la station de
traitement d'eau J.-M.-Jeanson (lot 2);
Considérant que les montants déjà autorisés pour les travaux contingents atteignent
1 560 890,77 $, ce qui représente 11,88 % de la valeur du contrat initial, soit 13 140 000 $ (taxes
en sus);
Considérant que les règles de délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses impliquent la
nécessité d'obtenir une autorisation du conseil municipal pour les prochaines demandes de
travaux contingents;
Considérant que certains travaux contingents exigent une approbation rapide afin de ne pas
impacter l'échéancier de réalisation des travaux de construction et le coût des travaux qui en
découle;
D'autoriser un montant complémentaire maximal de 262 800 $ (taxes en sus), représentant 2 %
de la valeur du contrat initial, comme enveloppe servant à couvrir les travaux contingents
potentiels découlant des travaux de mise aux normes de la station de traitement d'eau J.-M.Jeanson (lot 2);
Que soit accordée à M. René Allaire, directeur général adjoint - Gestion du territoire, une
délégation de pouvoir spécial d'autoriser des dépenses pour ce montant;
Que M. René Allaire dépose au besoin, mais au moins une fois par mois, le bilan des travaux
contingents autorisés pour ce projet.
Gestionnaires responsables : René Allaire et Jocelyn Grenier
________________
Interventions majeures en circulation et signalisation - Budget d'immobilisation 2015
D'approuver les projets suivants à même l'enveloppe de 350 000 $ - cédule 4.04 (Circulation et
signalisation)
 Intersection du chemin de Saint-Élie et du boulevard Circé : ajout d'un feu de circulation
(200 000 $);
 Mise en place du plan d'action dans le but de sécuriser les piétons aux intersections munies
de feux de circulation (150 000 $).
urbaines et de l'environnement soit autorisée à réaliser les projets prioritaires retenus.
________________
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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Mise en oeuvre du Plan directeur de mobilité durable 2015 - réseau piétonnier développement
D’approuver des tronçons de nouveaux trottoirs du réseau piétonnier municipal pour l’année
2015 :
Rue
Longueur
Rue King Est, entre l’entrée du Tim Hortons et la rue Evans
Rue Prospect, entre la rue Duvernay et le boulevard Lionel-Groulx
Rue King Ouest, entre les rues Léger et Sauvé
Rue Belvédère Sud, entre les rues Sara et Thibault
Boulevard des Vétérans, entre les rues Garon et de Chambois
140 m
400 m
335 m
365 m
425 m
Budget
67 000 $
193 000 $
161 000 $
176 000 $
205 000 $
o
D’autoriser le financement de ces projets à même l’enveloppe n 2015 04 25056 « Mise en
oeuvre du Plan de mobilité durable 2015 - réseau piétonnier - développement » pour un montant
de 750 000 $.
D’autoriser la modification de financement suivante :
Diminuer le financement « emprunt » et augmenter le financement « surplus d'Ascot » d’un
montant de 176 000 $ au projet « 2015 04 25056 », « Enveloppe - Mise en œuvre du Plan de
mobilité durable 2012-2021 – Réseau piétonnier - Développement »;
Et que le trésorier soit et est autorisé à procéder à la modification de financement.
________________
7.
DOSSIERS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT
8.
DOSSIERS DES CORPORATIONS, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL
8.1.
COMITÉ DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
8.2.
COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
Demande d’amendement au Règlement n° 532 de zonage (Fleurimont), zones Pb-13, Rcb12, Rd-10 et Rh-6 (Groupe Sélect ltée, par M. Jean-François Poulin, urbaniste)
Considérant
que l'ancienne Municipalité de Fleurimont a adopté le n° 532 de zonage et que ce
Règlement est toujours en vigueur;
Considérant
que ledit Règlement régit les usages autorisés dans les zones résidentielles Rcb12, Rd-10 et Rh-6;
Considérant
qu’une demande a été déposée pour le développement du lot 5 408 532 du
cadastre du Québec correspondant à la dernière phase du projet résidentiel « Les
Havres Champêtres »;
Considérant
qu’un plan d’aménagement d’ensemble a été adopté pour le développement du
projet résidentiel « Les Havres Champêtres » s’appliquant dans la zone publique
et institutionnelle Pb-13 et les zones résidentielles Rcb-12 et Rd-10;
Considérant
que la dernière phase du projet ne peut être réalisée conformément au PAE
adopté en raison de contraintes naturelles jusqu’à maintenant inconnues;
Considérant
que le plan d’aménagement de la dernière phase a dû être révisé pour en tenir
compte;
Considérant
que le projet est comparable à ce qu’exigeait le PAE;
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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Considérant
qu’il apparaît pertinent de modifier ledit Règlement de manière à tenir compte des
ajustements;
Considérant
que le projet est conforme au Schéma d'aménagement et de développement
révisé;
IL EST RÉSOLU
Que la résolution C.C.U. 2015-2164-00 adoptée le 21 janvier 2015 soit abrogée.
À la suite d'une recommandation du comité consultatif d'urbanisme,
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DANIELLE BERTHOLD
Que la procédure d’amendement au Règlement n° 532 de zonage de l'ancienne Municipalité de
Fleurimont soit entreprise afin de :
-
créer la zone publique et institutionnelle Pb-15 à même une partie des zones résidentielles
Rcb-12, Rd-10 et Rh-6;
agrandir la zone résidentielle Rcb-12 à même une partie des zones résidentielles Rd-10 et Rh6;
prévoir, dans la nouvelle zone publique et institutionnelle Pb-15, que seuls les équipements
publics à accès illimité seront autorisés;
abroger le Chapitre 7 intitulé « Plan d’aménagement d’ensemble (PAE) » dont l’application se
limite aux zones résidentielles Rcb-12 et Rd-10 ainsi qu’à la zone publique et institutionnelle
Pb-13.
________________
Modification d’un plan-projet de lotissement dans le prolongement de la rue de l’Amiral,
zones résidentielles Rcb-12, Rd-10, et Rh-6 du Règlement n° 532 de zonage (Fleurimont)
(Groupe Sélect ltée, par M. Jean-François Poulin)
Considérant
qu’un plan directeur de lotissement préparé par M. Robert Roy, ingénieur, daté du
20 novembre 2003, a été approuvé par le conseil municipal le 15 décembre 2003
sous la résolution n° C.M. 2003-1504-00;
Considérant
que la dernière phase du projet doit être modifiée pour tenir compte de la
présence de cours d’eau sur le terrain à l’ouest du projet, à l’endroit où une rue
était projetée;
Considérant
qu’une modification du Règlement n° 532 de zonage de l’ancienne Municipalité
de Fleurimont est présentement à l’étude;
Considérant
qu’un parc de voisinage a déjà été cédé à la Ville pour l’ensemble du projet
approuvé en 2003;
Considérant
que le parc projeté au nord de la dernière phase pourra être cédé en contribution
pour l’établissement, le maintien et l’amélioration de parcs et de terrains de jeux
et la préservation d’espaces naturels, lors de l’approbation du futur projet de
lotissement situé immédiatement au nord;
Considérant
qu’un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de
l’Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)
est requis pour la destruction d’un milieu humide;
À la suite d'une recommandation du comité consultatif d'urbanisme,
Que le plan directeur de lotissement approuvé le 15 décembre 2003 soit modifié conformément
au plan-projet de lotissement préparé par M. Christian de Passillé, arpenteur-géomètre, sous la
minute 10 164, daté du 10 février 2015, conditionnellement à :
1. l’ajout d’un passage piétonnier entre le rond de virage de la rue de l’Amiral et le lot 4 654 887
du cadastre du Québec au sud;
CONSEIL MUNICIPAL
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2. la modification du Règlement n° 532 de zonage de l’ancienne Municipalité de Fleurimont;
3. l’obtention du certificat d’autorisation du MDDELCC.
________________
8.3.
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE
Société de transport de Sherbrooke - Règlement numéro R-006 (tel que modifié par R-006-1
et R-006-2) - Normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel et les
immeubles exploités par ou pour la Société de transport de Sherbrooke
Que, conformément à l'article 123 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q.,
chapitre S-30.01), la Ville approuve le Règlement R-006 (tel que modifié par R-006-1 et R-006-2)
- Normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel et les immeubles
exploités par ou pour la Société de transport de Sherbrooke, dont un exemplaire est conservé au
dossier C.M. 2015-0773-00 des archives municipales.
________________
9.
DOSSIERS DE LA MAIRIE ET DU CONSEIL
9.1.
PROCLAMATION
Proclamation de la Journée annuelle des soins infirmiers en oncologie du Canada
Attendu que les infirmières en oncologie s'engagent à fournir des soins en oncologie de qualité;
Attendu que les infirmières en oncologie ont fait preuve d'excellence sur le plan des soins aux
patients, de l'enseignement, de la recherche, de l'administration et de la formation dans le
domaine des soins infirmiers en oncologie;
Attendu que les infirmières en oncologie oeuvrent à la sensibilisation du public en ce qui a trait à
la prévention et au traitement du cancer;
Que le 7 avril 2015 soit proclamé Journée annuelle des soins infirmiers en oncologie du Canada
dans la Ville de Sherbrooke.
Gestionnaire responsable : Étienne Vézina
________________
9.2.
DÉPÔT DE RAPPORT
Remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON
Que le rapport de remboursement des dépenses de recherche et de secrétariat par conseiller
pour l'année 2014 soit et est déposé.
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Gestionnaire responsable : François Poulette
________________
10. DOSSIERS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
11. DOSSIERS DU BUREAU DE L'OMBUDSMAN
12. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
12.1.
DIRECTION GÉNÉRALE
12.2.
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
12.3.
SERVICE DES FINANCES
12.4.
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
13. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - OPTIMISATION ET SÉCURITÉ
PUBLIQUE
13.1.
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
13.2.
SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
13.3.
SERVICE DE L'APPROVISIONNEMENT ET DES ÉQUIPEMENTS
13.4.
SERVICE DE POLICE
13.5.
SERVICE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES
14. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - RELATIONS AVEC LA
COMMUNAUTÉ
14.1.
14.2.
SERVICE DES SPORTS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE
14.3.
SERVICE DES COMMUNICATIONS
15. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - GESTION DU TERRITOIRE
15.1.
15.2.
SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
15.3.
SERVICE DES INFRASTRUCTURES URBAINES ET DE L'ENVIRONNEMENT
Prolongement de la rue Chauveau - Arrondissement de Jacques-Cartier
Le conseiller Julien lachance déclare son intérêt étant que sa famille est promoteur dans ce
secteur et s'abstient de participer aux délibérations et à la décision dans ce dossier.
D'abroger la résolution C.M. 2015-0731-00 et de soumettre à nouveau le dossier après la
régularisation de la situation des lots problématiques (3 196 796, 3 411 166 et 1 512 075).
________________
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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Rue du Dominion – Stationnement – Arrondissement de Jacques-Cartier
Que le stationnement soit interdit du 15 novembre au 15 avril sur le côté sud de la rue du
Dominion, entre les rues Argyll et de Vimy;
Que le stationnement soit interdit sur le côté sud de la rue du Dominion, entre la rue Argyll et le
1650, rue du Dominion, comme montré au plan conservé au dossier C.M. 2015-0777-00;
Que la durée du stationnement soit limitée à 15 minutes face au 1650, rue du Dominion, comme
montré au plan conservé au dossier C.M. 2015-0777-00;
o
Que le Service des affaires juridiques soit mandaté pour modifier le Règlement n 1 en
conséquence.
Gestionnaires responsables : Jocelyn Grenier et Isabelle Sauvé
________________
Rue des Lys – Stationnement – Arrondissement de Fleurimont
Que le stationnement soit interdit en tout temps, entre le 15 novembre et le 15 avril, du côté est
de la rue des Lys, de la rue des Quatre-Saisons sur une distance de 185 mètres vers le sud,
comme montré au plan conservé au dossier C.M. 2015-0778-00;
o
conséquence.
Gestionnaires responsables: Jocelyn Grenier et Isabelle Sauvé
________________
Boulevard des Vétérans – Stationnement - Arrondissement de Rock Forest–Saint-Élie–
Deauville
Que le stationnement soit interdit de 7 h à 17 h, du lundi au vendredi, du côté sud du boulevard
des Vétérans entre le boulevard du Mi-Vallon et la rue de Chambois;
o
conséquence.
Gestionnaires responsables : Jocelyn Grenier et Isabelle Sauvé
________________
15.4.
SERVICE DE L'ENTRETIEN ET DE LA VOIRIE
15.5.
SERVICE HYDRO-SHERBROOKE
16. RÈGLEMENTS
16.1.
ADOPTION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
RÉSOLUTION C.M. 2015-1057-PR
Projet de règlement n° 1057 – Modifiant le Règlement n° 532 de zonage (Fleurimont), zones
Pb-13, Rcb-12, Rd-10 et Rh-6 (Groupe Sélect ltée, par M. Jean-François Poulin, urbaniste)
Que le projet de règlement n° 1057 modifiant le Règlement n° 532 de zonage de l'ancienne
Municipalité de Fleurimont soit et est adopté conformément à l’article 124 de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et que la séance publique de consultation
soit tenue le 23 mars 2015, à 19 h 00, au bureau d’arrondissement de Fleurimont situé au 987,
rue du Conseil, salle du Parvis, à Sherbrooke.
________________
16.2.
ADOPTION DE SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS
16.3.
AVIS DE RÈGLEMENTS
16.4.
ADOPTION DE RÈGLEMENTS
RÉSOLUTION C.M. 2015-0425-12-RG
Règlement n° 425-12 - Modifiant le Règlement n° 425 sur les dispositions tarifaires et les
conditions de fourniture d'électricité
Considérant
que l’avis du Règlement n° 425-12 a été donné par le conseiller Julien Lachance
le 16 février 2015 conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;
Considérant
que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du conseil;
Considérant
qu’en conséquence, les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et
renoncent à sa lecture;
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JULIEN LACHANCE
Que le Règlement n° 425-12 soit adopté, enregistré et copié au long au livre des règlements
municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 425-12, qu’il soit revêtu du sceau de la
Ville, signé par le président du conseil et la greffière et déposé sous la garde de cette dernière.
________________
RÉSOLUTION C.M. 2015-1039-RG
Règlement n° 1039 - Modifiant le Règlement n° 3561 relatif aux plans d'implantation et
d'intégration architecturale (Sherbrooke), zones CA18, CB38 et HK57 (Société de
placement JPC s.e.n.c., par M. Jean-François Poulin)
Considérant
que le conseil a adopté par résolution un projet de règlement n° 1039 le
er
1 décembre 2014;
Considérant
qu’une séance publique de consultation a été tenue au bureau d’arrondissement
de Jacques-Cartier le 11 décembre 2014;
Considérant
que l’avis du règlement n° 1039 a été donné par la conseillère Christine Ouellet le
19 janvier 2015 conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;
Considérant
Considérant
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROBERT Y. POULIOT
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
Que le Règlement n° 1039 soit adopté, enregistré et copié au long au livre des règlements
municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 1039, qu’il soit revêtu du sceau de la Ville,
signé par le président du conseil et la greffière et déposé sous la garde de cette dernière.
________________
16.5.
DÉPÔT DES CERTIFICATS DES JOURS D'ENREGISTREMENT
RÉSOLUTION C.M. 2015-0810-1-JE
Règlement n° 810-1 - Abrogeant le Règlement n° 810 décrétant des dépenses en
immobilisations pour les Jeux du Canada 2013 et un emprunt au montant de 2 600 000 $
Considérant
que la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le
Règlement n° 810-1 a été tenue les 23, 24, 25 et 26 février 2015;
Considérant
que le nombre de personnes habiles à voter est de 85 432;
Considérant
que le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est
de 2 136;
Considérant
qu’aucune demande n’a été faite et que le Règlement n° 810-1 est réputé
approuvé par les personnes habiles à voter;
Que le certificat des résultats de la procédure d’enregistrement tenue les 23, 24, 25 et 26 février
2015, conformément aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités, relativement au Règlement n° 810-1, soit et est déposé sur le bureau.
________________
RÉSOLUTION C.M. 2015-1038-JE
Règlement n° 1038 - Modifiant le Règlement n° 3501 de zonage (Sherbrooke), zone CB38
(Société de placement JPC s.e.n.c., par M. Jean-François Poulin)
Considérant
que la greffière a reçu des demandes valides des personnes intéressées des
zones CA18, CB38, HG13, HI14, HJ29, HK38, HK57, HK58 et HK59 pour la
tenue d'un registre;
Considérant
que, par un avis public paru dans La Tribune le 19 février 2015, le registre devait
être tenu à l'hotel de ville le 25 février 2015;
Considérant
que la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit, à
son article 532, qu'une procédure d'enregistrement n'est pas requise lorsque la
majorité des personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrit sur la liste
référendaire du secteur concerné renoncent à la tenue d'un scrutin référendaire
en transmettant à la greffière un avis en ce sens avant le premier jour
d'accessibilité au registre;
Considérant
qu'un avis de renonciation à la tenue d'une procédure d'enregistrement, et
conséquemment à la tenue d'un scrutin référendaire, a été déposé à la greffière
en vertu de cet article le 19 février 2015;
Considérant
qu'après vérifications, cet avis s'avère valide puisque la majorité des personnes
habiles à voter du secteur concerné ont signé ce document;
Que le Règlement n° 1038 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter;
Que la procédure d'adoption dudit règlement soit continuée conformément aux dispositions de la
Loi.
CONSEIL MUNICIPAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
________________
Règlement n° 1045 - Décrétant des dépenses en immobilisations pour le Service d'HydroSherbrooke et un emprunt au montant de 11 496 000 $
Considérant
Règlement n° 1045 a été tenue les 23, 24, 25 et 26 février 2015;
Considérant
Considérant
de 2 136;
Considérant
qu’aucune demande n’a été faite et que le Règlement n° 1045 est réputé
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JULIEN LACHANCE
municipalités, relativement au Règlement n° 1045, soit et est déposé sur le bureau.
________________
Règlement n° 1046 - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant
de 4 015 000 $
Considérant
Considérant
Considérant
de 2 136;
Considérant
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE A. GAGNON
________________
de 13 327 000 $
Considérant
Considérant
Considérant
de 2 136;
Considérant
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
________________
de 2 900 000 $
Considérant
Considérant
Considérant
de 2 136;
Considérant
________________
de 1 024 000 $
Considérant
Considérant
Considérant
de 2 136;
Considérant
________________
16.6.
DIVERS
RÉSOLUTION C.M. 2015-1009-RR
Règlement n° 1009 - Modifiant le Règlement n° 648-97 de zonage (Lennoxville), zone CVc-1
(Provigo, par Mme Patil Kassemjian)
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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Que le Règlement n° 1009 soit et est retiré à toutes fins que de droit.
________________
17. DOSSIERS DANS LE DOMAINE DES COMPÉTENCES DE MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE
COMTÉ
17.1.
AVIS DE RÈGLEMENTS
DOSSIER C.M. 2015-1025-1-AM
Avis du règlement n° 1025-1 - Modifiant le Règlement n° 1025 étant un règlement de
contrôle intérimaire relatif au noyau urbain commercial de Brompton
La conseillère Nicole Bergeron donne l'avis suivant :
Prenez avis qu’à une prochaine séance du conseil sera présenté, pour étude et adoption, le
o
o
Règlement n 1025-1 modifiant le Règlement n 1025 étant un règlement de contrôle intérimaire
relatif au noyau urbain commercial de Brompton de manière à modifier le territoire d’application,
o
o
en remplaçant le plan n u2762h0F daté du 22 mai 2014, par le plan n u2762h1F daté du
18 février 2015, afin d’exclure certaines parties du territoire de l’interdiction d’implanter de
nouveaux usages résidentiels au rez-de-chaussée.
________________
17.2.
ADOPTION DE RÈGLEMENTS
RÉSOLUTION C.M. 2015-0691-2-RG
Règlement n° 691-2 - Modifiant le Règlement n° 691 étant un règlement de contrôle
intérimaire relatif à la protection du tracé de l'axe René-Lévesque
Le conseiller Julien Lachance déclare son intérêt étant qu'il est propriétaire de terrains dans ce
secteur et s'abstient de participer aux délibérations et à la décision dans ce dossier.
Considérant
que l’avis du règlement n° 691-2 a été donné par la conseillère Diane Délisle le
16 février 2015 conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;
Considérant
Considérant
Que le Règlement n° 691-2 soit adopté, enregistré et copié au long au livre des règlements
municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 691-2, qu’il soit revêtu du sceau de la Ville,
signé par le président du conseil et la greffière et déposé sous la garde de cette dernière.
________________
18. AFFAIRES NOUVELLES
19. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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DOSSIER C.M. 2015-0780-00
Messages des membres du conseil
Les membres du conseil adressent des messages de félicitations et de remerciement à des personnes qui
se sont démarquées au cours des dernières semaines, des messages de sympathie, invitent la population
à participer à divers événements ou font part de messages personnels.
Les messages suivants nécessitent un suivi administratif :
-
Le conseiller Marc Denault propose qu'une demande soit adressée au gouvernement afin que les
promoteurs soient assujettis à une limite de dépenses dans le cadre d'un processus réglementaire de
modification aux règlements de zonage.
-
Les conseillers Julien Lachance et Vincent Boutin demandent que le comité exécutif s'attarde à la
problématique de récupération des biens déposés aux écocentres.
________________
20. LEVÉE DE LA SÉANCE
L'ordre du jour étant épuisé, il est proposé par le conseiller Jean-François Rouleau que la séance soit et
est levée.
________________
Sherbrooke, le 2 mars 2015
Le président
Serge Paquin
La greffière
Isabelle Sauvé, avocate
J'atteste que le 4 mars 2015, la greffière de la Ville m'a présenté le procès-verbal de la séance
ordinaire n° 04 du 2 mars 2015 et que j'en approuve le contenu.
Le maire
Bernard Sévigny

2 mars 2015 - Ville de Sherbrooke

Transcription

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