CR-Conseil municipal affichage 25.02.2015

COMMUNE DE NEUILLY COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL ANNEE 2015
01-15
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
le 25 FEVRIER 2015 à 2O H 0O
Présents: Frédéric ANDRE , Daniel BARDOT, Fabien CLEMENT, Franck
COUNILLON, Émilie DÉAN, Karine DEBIASTRE, Sandrine GERARD, Philippe
LASSALE, Benoît MAURY, Jean-Christophe ROUSSELAT.
Absent(s) : Jérôme FILLOT.
Secrétaire de séance : Daniel BARDOT,
ORDRE DU JOUR
Approbations des comptes rendus des séances précédentes (le 16.01.2015 et le
02.02.2015) :
Ceux-ci sont adoptés à l’unanimité des membres présents.


Délibération Capitale Régionale : DE_2015_04
A la suite de la promulgation de la loi modifiant la carte des régions, Monsieur le Maire a
reçu un courrier de Monsieur Guillaume Larrivé, député de l’Yonne, l’invitant à faire
délibérer le conseil municipal afin de faire entendre la voix de la commune et de l’Yonne
dans le choix de la nouvelle capitale régionale de Bourgogne Franche-Comté.
Le conseil municipal,
Vu l’article 2 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions,
aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Considérant qu’au premier janvier 2016 l’Yonne fera partie d’une nouvelle région
Bourgogne Franche-Comté réunissant l’actuelle région Bourgogne et l’actuelle région
Franche-Comté ;
Considérant qu’en 2015, une capitale régionale provisoire sera désignée par un décret
simple du Gouvernement et qu’en 2016 elle sera définitivement fixée par un décret du
Gouvernement en Conseil d’État après avis du conseil régional;
Considérant qu’il est nécessaire que le département de l’Yonne s’organise pour pouvoir
peser au sein de la nouvelle région de Bourgogne Franche-Comté ;
Considérant que l’Yonne, avec 342 463 habitants, représente 12% de la population de la
nouvelle région qui en compte 2 816 814 ;
Considérant qu’il est impératif que la nouvelle capitale régionale soit Dijon;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Appelle le Gouvernement à choisir Dijon comme capitale de la région Bourgogne
Franche-Comté.
Décide d’adresser la présente délibération au préfet de la région Bourgogne, au préfet de
l’Yonne et au président du Conseil régional de Bourgogne.

Augmentation temps de travail Adjoint Administratif (secrétariat de
mairie)1h/semaine mars-avril 2015 : DE_2015_05
Conformément à plusieurs échanges à ce propos, le Maire propose l’augmentation du
temps de travail de l’adjoint administratif principal de 2ème classe de 1h par semaine du 1er
mars au 30 avril 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition.

Contrat vérification annuelle gaz, électricité bâtiments Ecole/Cantine - Agence Postale
- Salle des Fêtes :
Au vu des tarifs des deux sociétés contactées et avant de prendre une décision, le Conseil
souhaite demander aux communes voisines comment elles s’organisent et pourquoi pas
organiser une consultation groupée.

COMMUNE DE NEUILLY COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL ANNEE 2015
01-15
Feu
d'artifice :
Le Conseil Municipal décide de choisir le feu d’artifice « Aline» (Ets Artifices-Ciel) et ce
pour le 14 juillet 2015 pour la somme de 1335 € TTC.

Questions diverses :
1.
Cimetière :
Le Conseil Municipal souhaite réfléchir à l’aménagement d’une zone cinéraire dans le
cimetière. Un groupe de réflexion constitué de Madame S.GERARD et de Messieurs
F.CLEMENT, F.COUNILLON et de B. MAURY proposera au Conseil le résultat des
travaux.
2.
Eclairage Public :
Suite à la réparation tant attendu des points lumineux dans le village, le Conseil étudie
la faisabilité de rénovation d’au moins 7 points lumineux cette année et autant l’année
prochaine.
3.
Scolaire : Carte de bus, séjour CM2 :
Après discussion, il semble que le sujet soit de la compétence du SIVOS
4.
Salle des Fêtes : à l'étude caution pour tri sélectif des poubelles :
Le Conseil décide d’étendre la retenue de caution au tri sélectif des poubelles (100€
pour le tri), il sera rajouté au règlement un paragraphe sur la fourniture d’une
attestation d’assurance.
Le règlement sera modifié en conséquence et soumis au Conseil lors de la prochaine
réunion.
5.
Informations : travaux impasse de l'ancienne scierie et grande rue :
Les travaux de l’impasse se déroulent normalement, quant à la Grande rue, nous
avons l’ébauche établie par le Conseil Général, la commission des travaux l’amendera
dans sa réunion de travail du 06 mars 2015.
6.
Lettre d’un administré :
Le Conseil donne un avis favorable à la demande de M. Lassale (pose momentané de
grumes sur le chemin dit du Moulin)
7.
Le repas du personnel communal a eu lieu le 20 février 2015 dans une
ambiance conviviale à la Lucarne aux Chouettes.
8. Suite au nettoyage des talus et chemins, le Conseil décide de facturer 3.5€
le stère de bois.
9.
Le Conseil rappelle que les panneaux d’informations répartis dans le village
appartiennent à la mairie et que tout affichage doit être précédé de l’autorisation de la
Mairie
La séance est levée à 22.h 00.
Le Prochain Conseil est prévu le 27 mars 2015 à 20h00.