Voir le compte rendu

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
Réunion du conseil municipal du 17 novembre 2016
Présents : Laurent Aubuchou, Marie-Claude Aubuchou, Sophie Cheam, Philippe Caussé, Candice Dupleix, Sophie
Escudé-Quillet, Christian Habarnau, Annie Latapie, François Lescloupé, Jean-Bernard Peyhorgue,
Michel Toulet-Blanquet et Marie-Pierre Vitiello.
Absents ou excusés : Jean-Pierre Hourcq (procuration à Christian Habarnau),
Michel Ithurbide (procuration à Philippe Caussé),
Frédéric Pouyoune (procuration à François Lescloupé).
Secrétaire de séance : Sophie Cheam
Présents : 12
La séance est ouverte à 19 heures 10.
Adhésion à l’APGL (Agence Publique de Gestion Locale) pour le service Voirie et réseaux
Il s’agit d’adhérer à partir du 1 er janvier 2017 au service voirie et réseaux intercommunal, qui fournit aux
collectivités adhérentes une assistance en matière d’aménagement des espaces publics, de voirie, d’ouvrages
d’arts, d’espaces verts et de réseaux divers, service géré par l’APGL et dont le coût annuel sera de 1335 €. Cet
appui technique vient pallier la fin de l’expertise autrefois fournie par la DDTM.
La délibération est adoptée par 14 voix pour et 1 abstention.
Adhésion à l’APGL pour la plateforme GEO64
Il s’agit d’avoir accès à une plateforme de système d’information géographique, GEO64, qui met à disposition des
collectivités adhérentes un ensemble d’informations et notamment une matrice cadastrale et des photos
aériennes ainsi que des fonctionnalités pour la gestion du cimetière et le plan d’adressage des voies. Cet outil,
proposé par l’Agence publique de gestion locale en remplacement du logiciel Matrix actuellement utilisé, fera
l’objet d’une adhésion dont le montant s’élèvera à 600 € par an.
La délibération est adoptée à l’unanimité (15 voix pour).
Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN) : centre d’incendie et de secours du Pays de Nay
Il s’agit d’approuver la prise de compétence (facultative) de la CCPN : « participation à la construction du centre
d’incendie et de secours du Pays de Nay, au travers de l’achat et de la mise à disposition du terrain d’assiette du
projet » afin de faciliter l’aboutissement de ce projet inscrit dans le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), et
notamment pour le portage foncier (recherche et acquisition d’un terrain).
La délibération est adoptée à l’unanimité (15 voix pour).
CCPN : Plateforme alternative d’innovation en santé « Païs »
Face à la carence avérée en médecins de garde, en particulier le week-end, la CCPN propose de fonder une
association avec la Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) afin de faciliter l’organisation
mutualisée des soins de petite urgence entre médecins généralistes. Elle regroupera des personnels
paramédicaux et médicaux et sera chargée de la formation des secrétaires médicaux, des actions de préventions,
de la coordination des médecins, etc.
Il s’agit donc d’approuver cette nouvelle compétence de la CCPN « Adhésion à l’association Païs Pays de Nay
(Plateforme alternative d’innovation en santé) », au sein du bloc de compétences optionnelles.
La délibération est adoptée à l’unanimité (15 voix pour).
1
CCPN Nouveaux statuts de la (loi NOTRe du 7 août 2015)
Il s’agit d’approuver les nouveaux statuts de la CCPN et notamment les compétences suivantes rendues
obligatoires par la loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) : économie, études transports et
vélo-route, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la participation à la
réalisation du centre d’incendie et de secours, etc., ainsi que la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations) d’ici 2018.
La délibération est adoptée à l’unanimité (15 voix pour).
Contrats d’assurance pour le personnel communal
Il s’agit d’approuver la souscription à deux contrats d’assurance, retenus par le Centre de gestion, avec la Caisse
nationale de prévoyance (CNP) comme assureur et la SOFCAP (Société française de courtage d'assurance du
personnel) comme courtier gestionnaire, à compter du 1er janvier 2017 et pour une durée de 4 ans.
La délibération est adoptée à l’unanimité ( 15 voix pour).
Dissolution du CCAS
La loi NOTRe du 7 août 2015 rend facultatif l’existence d’un Centre communal d’action sociale dans les
communes de moins de 1 500 habitants. Après débat, le conseil municipal, à la majorité, propose de maintenir
le CCAS.
Convention avec la commune d’Asson
Il s’agit de la réfection d’une portion de voie située sur la commune d’Asson (chemin de Castilhe) qui aura la
maîtrise d’ouvrage pour la totalité de la voie. La commune remboursera sa quote-part sur le budget voirie de
2017 (environ 9 000 €).
Délibération adoptée à l’unanimité (15 voix pour).
Inscription à l’état d’assiette (ONF)
Il s’agit d’accepter de procéder à l’inscription de deux coupes de bois à asseoir par l’ONF en 2017.
La délibération est adoptée à l’unanimité (15 voix pour).
Location d’une parcelle de terrain communal
Il s’agit de louer à M. Eric ERWES une parcelle de terrain située au Castillou, d’une superficie de 15 ares propriété
de la commune et cadastrée sur la commune d’Asson, pour la somme de 20 € par an à partir du 1er janvier 2017.
Ce terrain n’est pas utilisé par la commune et sera utilisé comme un jardin.
La délibération est adoptée par 14 voix pour et 1 abstention.
Informations diverses
- Une possible demande de CU pour un terrain de 1 800 m² situé au fond du verger à Mifaget.
- 4 boîtes à livres ont été installées (2 à Bruges, 1 à Capbis et 1 à Mifaget) par la municipalité. Coût : 1 500 € ;
cela fonctionne ……L’association Sports et loisirs en assure la gestion.
- Les écoles : 2 panneaux de basket (900 €) pendant les vacances d’automne ; radiateurs de la salle de gym
- Repas des anciens et vœux le vendredi 13 et samedi 14 janvier.
- La réunion d’information concernant les travaux de la rue de la Poste a été constructive, les personnes
présentes ont pu largement échanger sur le sujet.
La séance est levée à 21 heures 10.
2