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Official Visit Report to
China
October 2001
Rapport de visite officielle en
Chine
Octobre 2001
LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
DAN HAYS
SPEAKER OF THE SENATE
SPEAKER OF THE SENATE
PRÉSIDENT DU SÉNAT
Hon. Dan Hays
Ottawa, K1A 0A4
The official delegation led by Speaker Hays
comprised the following members:
La délégation officielle, dirigée par le président
Hays, était composée de :
The Honourable Daniel Hays,
Speaker of the Senate
and Mrs. Kathy Hays;
The Honourable Elizabeth Hubley,
Senator;
Mr. Antoine Dubé,
M.P.;
Mr. Rick Casson,
M.P.;
Ms. Beth Phinney,
M.P.;
Mrs. Claire Poulin,
Director General and Chief of Protocol;
Mr. Jean-Paul Murray,
Special Assistant to the Speaker;
Mrs. Marianne Situ,
interpreter;
Ms. Rosanne Karith,
Secretary to the Delegation.
L'honorable Daniel Hays,
Président du Sénat
et Mme Kathy Hays;
L'honorable Elizabeth Hubley,
sénatrice;
M. Antoine Dubé,
député;
M. Rick Casson,
député;
Mlle Beth Phinney,
députée;
Mme Claire Poulin,
directrice générale et chef du protocol;
M. Jean-Paul Murray,
adjoint spécial au Président;
Mme Marianne Situ,
interprète;
Mlle Rosanne Karith,
secrétaire de la délégation
Forward
Avant-propos
The principal task of modern parliaments is to
guide the actions of government by expressing
the concerns and expectations of the people,
analyzing issues and problems carefully, and
proposing strategic legislative solutions.
Parliamentary diplomacy does this on the
international plane and in the theatre of foreign
policy.
La tâche première des parlements modernes
est de guider les gouvernements, en leur
faisant connaître les préoccupations et les
attentes de la population, en analysant
attentivement les enjeux et les problèmes et en
y proposant des solutions législatives
stratégiques. La diplomatie parlementaire joue
le même rôle à l'échelon international et dans
le domaine des politiques étrangères.
Moreover, faced with the increasing pressures
of globalization and a possible challenge to
their representative role, parliamentarians need
to discuss an extensive range of ideas, issues
and points of view with colleagues from around
the world to help effect meaningful and positive
change both nationally and internationally.
Qui plus est, compte tenu des pressions
croissantes de la mondialisation et de
l'éventualité que soit contestée leur fonction
représentative, les parlementaires doivent
soupeser de nombreuses idées, enjeux et
points de vue avec leurs collègues du monde
entier, afin de faciliter la réalisation de
changements importants et positifs, à l'échelle
nationale et internationale.
1
As the interest of nations gradually yields to the
interest of the world, parliamentary diplomacy
will give us the tools we need to create greater
understanding and cooperation between
nations, as well as preserve and propagate the
freedoms we enjoy. Strengthening democracy
where it exists, and encouraging its
development where it does not, are among the
most valuable contributions of parliamentary
diplomacy.
Alors que l'intérêt des nations cède le pas aux
intérêts du monde, la diplomatie parlementaire
nous fournira les outils nécessaires pour faire
progresser la compréhension et la coopération
entre les États, et pour protéger et propager les
libertés dont nous jouissons. Renforcer la
démocratie là où elle existe et encourager son
développement là où elle est absente, voilà
quelques-unes des contributions les plus
précieuses de la diplomatie parlementaire.
Summary
Sommaire
Besides meeting with His Excellency Li Peng,
the delegation called on Li Ruihuan, Chairman
of the Chinese People’s Political Consultative
Conference (CPPCC), on the Vice-Minister of
Foreign Affairs, Li Zhaoxing, and on the
Chairman of Foreign Affairs Committee of the
National People’s Congress (NPC), Zeng
Jianhui.
La délégation a rencontré Son Excellence Li
Peng, mais elle a aussi rendu visite à Li
Ruihuan, président de la Conférence
consultative du peuple, au vice-ministre des
Affaires étrangères, Li Zhaoxing, et au
président du Comité des affaires étrangères de
l'Assemblée nationale populaire, Zeng Jianhui.
Issues discussed included Chinese-Canadian
relations, antiterrorism, human rights, rule of
law and democratic development, China’s
accession to the World Trade Organization
(WTO), bilateral trade relations, the
environment, and a variety of other topics.
Lors de ces entretiens, il a été question des
relations sino-canadiennes, de la lutte contre le
terrorisme, des droits humains, de la règle de
droit et du développement démocratique, de
l'adhésion de la Chine à l'Organisation
mondiale du commerce (OMC), des relations
commerciales bilatérales, de la protection de
l'environnement et de toute une série d'autres
sujets.
The official program took place in Beijing, and
included meetings with other government
officials and members of the Chinese and
Canadian business communities. Of particular
note, Speaker Hays hosted a reception on
October 16, bringing together Canadians doing
business in China with their Chinese
counterparts. The delegation also travelled to
Municipality of Tianjin, to visit the Yuquio
Reservoir and the Jiulongshan National Forest
Park, as well as to be briefed on the Canadian
International Development Agency’s CanadaChina Integrated Municipal Development
Project.
Le programme officiel, qui s'est déroulé à
Beijing, prévoyait des rencontres avec d'autres
hauts représentants du gouvernement et avec
des gens d'affaires chinois et canadiens. Fait à
noter, le 16 octobre, le Président Hays a offert
une réception pour les Canadiens qui font des
affaires en Chine et leurs homologues chinois.
En outre, lors d'une excursion à Tianjin, la
délégation a pu visiter le réservoir municipal de
Yuquio et le parc national forestier de
Jiulongshan; elle a également été informée à
cette occasion du projet intégré de
développement municipal Canada-Chine de
l'Agence canadienne de développement
international.
ISSUES DISCUSSED
QUESTIONS DÉBATTUES
Chinese-Canadian Relations
Relations sino-canadiennes
Canada and China celebrated the thirtieth
anniversary of their diplomatic relations on the
day the delegation landed. During those years,
a very significant deepening and strengthening
of our bilateral ties has taken place.
Le jour de l'arrivée de la délégation coïncide
avec le trentième anniversaire des relations
diplomatiques entre le Canada et la Chine. Au
cours de ces années, nos liens bilatéraux se
sont beaucoup renforcés et approfondis.
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China is our third largest trading partner and
approximately 400 Canadian companies are
located in that country. Ports International,
Nortel Networks and Manulife employ
significant numbers of Chinese, and are
leading examples of Canadian firms marketing
Canadian products in one of the world’s fastest
growing markets.
La Chine est notre troisième partenaire
commercial, et environ 400 sociétés
canadiennes y ont une succursale. Ports
International, Nortel Networks et Manulife y ont
d'importants effectifs chinois. Ces sociétés sont
des exemples notables d'entreprises
canadiennes qui vendent leurs produits sur l'un
des marchés les plus dynamiques du monde.
Moreover, assisting China in developing good
governance, the rule of law and an active civil
society go hand in hand with Canada’s
objective of promoting human rights. A
significant number of development cooperation
projects tackle human rights and legal reforms.
Among the key players in this regard is the
Canadian International Development Agency
(CIDA), whose approach is to develop Chinese
capacity to achieve progress on those issues.
De plus, aider la Chine à se doter d'une bonne
gouvernance, d'une règle de droit et d'une
société civile active, voilà une action qui
correspond exactement avec l'objectif canadien
de promotion des droits humains. Plusieurs
projets de coopération au développement
touchent aux droits humains et aux réformes
juridiques. Parmi les grands acteurs dans ce
domaine, il faut citer l'Agence canadienne de
développement international (ACDI), dont la
démarche consiste à soutenir la capacité
chinoise de progresser.
Terrorism
Le terrorisme
The Speaker’s mission to China provided an
opportunity to discuss how Canada and China
view the problem of terrorism and how each
country is committed to combating it.
La mission du Président Hays en Chine offre
l'occasion de réfléchir à la façon dont le
Canada et la Chine envisagent le terrorisme et
aux moyens que chaque pays compte prendre
pour le combattre.
For Canada, this commitment translates into
active participation in the conflict, with
Canadian troops taking part in the international
coalition. As well, Canada is committed to
providing humanitarian assistance, having
earmarked relief money destined to the Afghan
people.
L'engagement du Canada se traduit par une
participation active au conflit, puisqu'il a fourni
des troupes à la coalition internationale. Il s'est
par ailleurs engagé à dispenser de l'aide
humanitaire, ayant déjà mis des fonds en
réserve pour secourir la population afghane.
China, for its part, has strongly condemned the
September 11 attacks, and has called for
greater international cooperation to fight
terrorism. Among other things, it advocates
greater United Nations involvement in
combating all forms of terrorism.
Pour sa part, la Chine a fortement condamné
les attentats du 11 septembre et elle a appelé
à une coopération internationale accrue contre
le terrorisme. Elle préconise, entre autres, une
participation plus poussée des Nations Unies
dans la lutte contre toutes les formes de
terrorisme.
Human Rights
Les droits humains
Canada recognizes that China has made great
progress in the area of human rights over the
last few years. However, Canada still has
major concerns in the following areas: freedom
of expression and association; labour-union
activities; freedom of religion, particularly in
Tibet and Xinjiang; continued application of the
death penalty; and the sentencing of
dissidents.
Tout en reconnaissant que la Chine a
beaucoup progressé sur ce plan au cours des
dernières années, le Canada continue d'avoir
des réserves sur les questions suivantes :
liberté d'expression et d'association; activités
des syndicats; liberté de religion, notamment
au Tibet et au Xinjiang; maintien d'une
application de la peine de mort; et des
sentences imposées aux dissidents.
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Canada has raised the question of human
rights in China in public statements at the
Commission on Human Rights and the UN
General Assembly, and expressed our
concerns bilaterally. Our objective remains to
see China more and more committed to
international obligations related to human
rights. Canada has raised the question of
human rights in China in public statements at
the Commission on Human Rights and the UN
General Assembly, and expressed our
concerns bilaterally.
Le Canada a soulevé la question des droits
humains en Chine dans le cadre de
déclarations publiques à la Commission des
droits de l'homme et à l'Assemblée générale de
l'ONU. Il a aussi fait connaître ses réserves à
l'échelon bilatéral. Le Canada continue de
souhaiter que les Chinois prennent de plus en
plus des engagements internationaux dans le
domaine des droits humains.
Rule of Law and Increasing Democratic
Participation
La règle de droit et la participation
démocratique croissante
Applying the rule of law is fundamental to the
modernization of China, and Canada fully
supports China’s commitment in this area.
Le respect de la règle de droit est essentiel à la
modernisation de la Chine, et le Canada
appuie entièrement son engagement à cet
égard.
In acceding to the World Trade Organization
(WTO), China has accepted to abide by the
legal practices embodied in the WTO
Agreement. Although these obligations will
apply only to trade-related laws and measures,
they will significantly strengthen the rule of law.
Collectively, these commitments and
obligations under WTO rules will greatly
strengthen the rule of law in China on
commercial matters, and may have positive
indirect effects on the evolution and
development of non-commercial law and legal
practice.
En adhérant à l'Organisation mondiale du
commerce (OMC), la Chine accepte de se
conformer aux pratiques juridiques prescrites
par l'Accord de l'OMC. Certes, ces obligations
n'intéresseront que les lois et les mesures liées
au commerce, mais elles contribueront de
façon importante à renforcer la règle de droit.
Collectivement, les engagements et obligations
découlant des règles de l'OMC renforceront
grandement la règle de droit en Chine dans le
domaine du commerce et pourraient avoir des
retombées positives sur l'évolution du droit et
des pratiques juridiques en général.
As for the development of democratic
government, significant steps have been taken
over the last decade in holding elections at the
village level. Extending them to higher levels
would considerably reinforce democracy and
the rule of law in China.
Pour ce qui concerne le gouvernement
démocratique, des avancées importantes ont
été accomplies depuis dix ans, avec la tenue
d'élections dans les villages. Étendre ces
scrutins au palier supérieur renforcerait
considérablement la démocratie et la règle de
droit.
Canada remains committed to helping this
process along through cooperative initiatives
designed to implement training programs and
through ongoing exchanges between
parliamentary systems and institutions.
Le Canada est déterminé à favoriser le
processus en coopérant à la mise en place de
programmes de formation et en participant à
des échanges continus entre les systèmes et
les institutions parlementaires.
China’s Accession to the World Trade
Organization
L'adhésion de la Chine à l'Organisation
mondiale du commerce
Founded on January 1, 1995, the World Trade
Organization (WTO) succeeded the General
Agreement on Tariffs and Trade (GATT) and is
the legal and institutional foundation of the
multilateral trading system. It aims to promote
open, fair and undistorted competition
Créée le 1er janvier 1995, l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) a succédé à
l'Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT). Elle constitue le fondement
juridique et institutionnel du système
multilatéral d'échanges commerciaux. Son
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andencourages development and reform
among an increasing number of developing
countries and nations with economies that are
in transition.
objectif est de promouvoir
une concurrence ouverte, loyale et exempte de
distorsions, et d'encourager le développement
et la réforme dans un nombre croissant de
pays en développement et d'États dont les
économies sont en transition.
At the time of the mission, negotiations on
China’s accession to the WTO were into their
fifteenth year; formal accession occurred in
December of 2001.
Au moment de la visite de la délégation, les
négociations entourant l'adhésion de la Chine à
l'OMC durent depuis près de quinze ans;
l'adhésion officielle a eu lieu en décembre
2001.
Throughout the process leading to China’s
WTO accession, Canada’s priority had been
that China enter the WTO on the right terms
and in a manner that respects the integrity of
the WTO and of a transparent, rules-based
multilateral trading system.
Tout au long du processus préalable, la priorité
du Canada a été que la Chine adhère à l'OMC
dans des conditions correctes et selon des
modalités qui respectent l'intégrité de l'OMC et
d'un système commercial multilatéral
transparent et fondé sur des règles.
Canada-China Environmental Protection
Les relations entre le Canada et la Chine en
matière d'environnement
Canada and China have enjoyed a strong
relationship in environmental cooperation for a
number of years. In November 1998, this
partnership between Canada and China was
given new momentum with the signing of the
Framework Statement for Cooperation on
Environment into the 21st Century witnessed
by Prime Minister Jean Chrétien and Premier
Zhu Rongji. The Framework Statement is an
umbrella for Canada-China bilateral
environmental arrangements, and was
complemented by an Action Plan in April 1999.
Since then, the two countries have undertaken
a host of new activities.
Le Canada et la Chine entretiennent depuis
plusieurs années d'excellentes relations de
coopération dans le domaine de
l'environnement. En novembre 1998, ce
partenariat a reçu un nouvel élan grâce à la
signature de la Déclaration-cadre pour la
coopération en matière d'environnement au 21e
siècle, dont le Premier ministre Jean Chrétien
et le Premier ministre Zhu Rongji ont été
témoins. Cette Déclaration encadre les
ententes bilatérales Canada-Chine en matière
d'environnement. Un Plan d'action est venu s'y
ajouter en avril 1999, et les deux pays ont
entrepris depuis toute une série de nouvelles
activités.
Under the Framework Statement, the two
countries have also established the CanadaChina Joint Committee on Environment
Cooperation (JCEC), through which
representatives have discussed global
environmental trends and challenges such as
climate change and have continued to look
ahead to future bilateral cooperative efforts.
Ils ont notamment établi le Comité conjoint
Canada-Chine sur la coopération
environnementale (CCCE), qui réfléchit aux
tendances et aux défis mondiaux, par exemple
le changement climatique, et envisagent de
nouveaux efforts de coopération bilatéraux.
Cooperation for the Preservation of Cultural
Heritage
Coopération pour la préservation du
patrimoine culturel
Canada has been very active in supporting
efforts to preserve cultural artefacts that are
unique to China.
Le Canada appuie très activement certains
efforts de conservation du patrimoine artistique
et culturel chinois.
The Canada Foundation for the Preservation of
Chinese Cultural and Historical Treasures,
founded in 1993 by Dr. Nelly Ng, is leading an
La Fondation canadienne de la préservation
des trésors culturels et historiques chinois,
fondée en 1993 par le Dr Nelly Ng, participe au
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initiative called the Three Gorges Conservation
Project. Using 3D imaging technology
developed by the National Research Council of
Canada, and funded by private-sector
contributions from companies such as General
Electric Canada, this project will record
historical treasures in the Three Gorges Area
prior to its being flooded.
Projet de conservation des Trois-Gorges.
Grâce à une technologie d'imagerie 3D, mise
au point par le Conseil national de recherches
du Canada et financée par des contributions
émanant de sociétés privées, comme la
Générale électrique du Canada, cette initiative
permettra d'archiver les trésors historiques
situés dans la région des Trois-Gorges, avant
que celle-ci ne soit inondée.
Other Foundation projects have included the
search and recovery of Ming vases from
sunken vessels with the participation of Parks
Canada; and an exhibition of 20th century
Chinese Painting at the Royal Ontario
Museum.
Parmi les autres projets de la Fondation, citons
la recherche et la récupération de vases Ming
dans des épaves de bateaux, grâce à la
participation de Parcs Canada, ainsi qu'une
exposition de peintures chinoises du 20e siècle
au Musée royal de l'Ontario.
PROGRAM
PROGRAMME
Mr. Zeng Jianhui, Chairman of the Foreign
Affairs Committee
M. Zeng Jianhui, président du Comité des
affaires étrangères
Of note, Mr. Jiang Xinxiong, Vice-Chair of the
Canada-China Legislative Association, also
participated. The Speaker welcomed the
opportunity to discuss common concerns and
saw this as an excellent venue to further the
development of mutual relations. The Speaker
also extended warm greetings from CanadaChina Legislative Association co-chairs,
Senator Jack Austin and Mr. Joe Volpe, M.P.
Soulignons que M. Jiang Xinxiong, viceprésident de l'Association législative CanadaChine, assiste à cette rencontre. Le Président
Hays se réjouit de cette occasion d'aborder des
sujets d'intérêt commun et estime qu'il s'agit
d'un moment privilégié pour faire progresser
nos relations. Le Président Hays transmet les
meilleurs vœux des coprésidents de
l'Association législative Canada-Chine, le
sénateur Jack Austin et M. Joe Volpe, député.
Counter-terrorism
La lutte contre le terrorisme
Chairman Zeng began by strongly condemning
the terrorist events of September 1l, viewed as
a disaster not only for the United States, but as
a challenge to global peace and security as
well. Since China has consistently opposed all
forms of terrorism, there was a unanimous call
for the enhancement of international
cooperation on the counter-terrorism front.
However, it was clearly stated that China
believes that any military action should be
aimed at a "concrete" target to avoid innocent
civilian casualties. Every effort should be made
to ensure that actual sources of terrorism and
not only the visible indicators are targeted.
There is no doubt that the campaign against
terrorism will be complicated and long-term.
Le président Zeng déplore les attentats du 11
septembre, qui non seulement constituent un
désastre pour les États-Unis, mais un défi à la
paix et à la sécurité mondiales. La Chine
s'oppose depuis toujours à toutes les formes
de terrorisme, et l'amélioration de la
coopération internationale sur le front
antiterroriste fait l'unanimité. Toutefois, la
Chine a dit clairement que toute action militaire
devait viser une cible " concrète ", afin d'éviter
de faire des victimes civiles innocentes. Tout
doit être mis en œuvre pour cibler les
véritables auteurs du terrorisme, et non les
indicateurs visibles. Il ne fait aucun doute que
la campagne contre le terrorisme sera longue
et complexe.
China also supports the UN General Assembly
Resolution and the work of the Security Council
and suggests that the United Nations should
play a substantial role governed by its charter
and international law to oppose all forms of
terrorism. The chairman indicated that perhaps
La Chine appuie également la résolution de
l'Assemblée générale de l'ONU et le travail du
Conseil de sécurité. Selon elle, les Nations
Unies devraient jouer un rôle important, aux
termes de sa Charte et du droit international,
dans la lutte contre le terrorisme. Selon le
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efforts to establish a new UN Security Council
based on mutual consultation could lead to a
beneficial dialogue. Implementing trust-building
strategies, it was argued, will help to ensure
common security.
président Zeng, l'établissement d'un nouveau
Conseil de sécurité de l'ONU fondé sur la
consultation mutuelle permettrait peut-être un
dialogue utile. Les stratégies de renforcement
de la confiance, soutient-on, aideront à la
sécurité générale.
Another delegate asked about how nations
could improve their cooperation during this
campaign. Mr. Zeng reiterated the need for a
multi-national approach, emphasizing that the
UN General Assembly and Security Council
have both adopted terrorist resolutions which
could be used to coordinate international action
and enhance regional cooperation. In addition,
Mr. Zeng mentioned that the counter-terrorism
resolutions adopted by the Shanghai-6 can
play a part in global efforts.
Un autre délégué demande comment les pays
pourraient améliorer leur coopération au cours
de cette campagne. M. Zeng évoque de
nouveau la démarche multinationale,
soulignant que l'Assemblée générale et le
Conseil de sécurité de l'ONU ont tous deux
adopté des résolutions antiterroristes qui
pourraient servir à coordonner une action
internationale et à améliorer la coopération
régionale. De plus, M. Zeng mentionne que les
résolutions antiterroristes adoptées par les six
de Shanghai peuvent jouer un rôle dans les
efforts mondiaux.
Since September 11, enhanced consultation
and increased information sharing has taken
place between US and Chinese counterterrorist organizations. The Chinese feel that
multi-lateral consultations are a necessary part
of international cooperation. For example, the
then upcoming APEC meeting in Shanghai.
Discussions under the UN framework and the
exploration of additional avenues for bilateral
talks and exchanges could be beneficial.
Success can only be achieved if a many-sided
solution is developed. Such a solution ought to
consider the political, economic, and security
dimensions of the problem. From a political
standpoint, it would have to abide by the UN
Charter; from an economic perspective, it
would have to emphasize mutual cooperation
and development, as well as the alleviation of
disparity; and in terms of security, it would have
to highlight the need for dialogue and equality.
Depuis le 11 septembre, les échanges de
renseignements ont augmenté et les
consultations se sont améliorées entre les
organismes américains et chinois de lutte
contre le terrorisme. Les Chinois estiment que
les consultations multilatérales sont
essentielles à la coopération internationale. Par
exemple, on évoque la réunion de l'APEC, qui
était prévue prochainement à Shanghai. Il
serait bon de tenir des débats dans le cadre de
l'ONU et d'examiner d'éventuelles voies
nouvelles pour les pourparlers et les échanges
bilatéraux. Le succès exige une solution à
composantes multiples qui tienne compte des
dimensions politique, économique et
sécuritaire du problème. Cette solution devra :
sous l'angle politique, respecter la Charte de
l'ONU; sous l'angle économique, insister sur la
coopération mutuelle, le développement et la
réduction des disparités; et sous l'angle de la
sécurité, insister sur le besoin de dialogue et
d'égalité.
National Missile Defense and Terrorism
Le Système national de défense antimissile
et le terrorisme
The Chinese do not see emphasizing military
coalitions and increasing defense initiatives as
solutions to terrorism. They do not fully agree
with the development of the American National
Missile Defense (NMD). China has serious
concerns that the NMD may spark a new arms
race. Perhaps the true threat to US security
comes, in their view, not from "rogue nation"
missiles, but from acts of terrorism against
which the NMD is powerless.
Les Chinois ne considèrent pas les coalitions
militaires et l'accroissement des initiatives de
défense comme des solutions au terrorisme. Ils
ne souscrivent pas pleinement à la mise en
place du Système national de défense
antimissile (NMD). La Chine craint
sérieusement que le Système NMD ne
déclenche une nouvelle course aux
armements. Peut-être la véritable menace
contre la sécurité américaine ne réside-t-elle
pas dans les missiles des États " voyous ",
7
mais dans des actes de terrorisme contre
lesquels le NMD est impuissant.
A delegate noted that the change in the
composition of the US Senate had brought the
NMD issue to the forefront of debate. He also
indicated that the question of the NMD was
being debated in the Canadian House of
Commons and Senate.
Un délégué fait remarquer que la modification
de la composition du Sénat américain a
ramené la question du NMD sur le tapis. Il
ajoute que cette question fait également l'objet
de débats à la Chambre des communes et au
Sénat du Canada.
China sees an alternative to this approach and
would like to pursue the idea of
democratization and equality among sovereign
nations. The stress should be on building
equality, increasing economic exchanges,
furthering mutually beneficial relations and
improving trust-building within a framework of
respect. The Chinese believe that an
equalization of political and economic
conditions in the world will lead to global
security.
La Chine souhaite que l'on adopte une autre
démarche. Elle aimerait faire valoir l'idée d'une
démocratisation et d'une égalité entre pays
souverains. Il s'agirait de renforcer l'égalité,
d'accroître les échanges économiques, de faire
progresser les relations mutuelles
avantageuses et d'améliorer la confiance, dans
un cadre de respect. Selon les Chinois, c'est
l'égalisation des situations politiques et
économiques qui amènera la sécurité
mondiale.
A delegate acknowledged the importance of
devising solutions to eliminate terrorism
through broadly-based cooperative forums,
adding that the key is to isolate the problems
that lead to events such as those of September
11.
Un délégué reconnaît qu'il est important de
trouver des solutions pour éliminer le
terrorisme dans le cadre de forums de
coopération à large portée. Selon lui, l'essentiel
serait de cerner les problèmes qui provoquent
des événements comme ceux du 11
septembre.
The delegate also mentioned that friendly
relations between China and the United States
will play an important role in helping to develop
a cooperative approach to combating terrorism.
Canada and the US are allies under NATO and
NORAD, and Canada has given special
support to the forces fighting in Afghanistan.
Events of September 11 have prompted us to
re-examine our international relations, to focus
on the causes of such actions and to allocate
resources that will help prevent them in future.
Moreover, Canada has altered its relations with
Pakistan by lifting sanctions. Bilateral
discussions between our two countries will
certainly lead to a better understanding of
these issues.
Ce délégué a aussi souligné que les relations
amicales entre la Chine et les États-Unis
favoriseront grandement l'élaboration d'une
démarche concertée contre le terrorisme. Le
Canada et les États-Unis sont alliés au sein
l'OTAN et de NORAD, et le Canada a fourni un
soutien spécial aux forces qui luttent en
Afghanistan. Les événements du 11 septembre
nous ont incités à réexaminer nos relations
internationales, à nous intéresser aux causes
de ces actes et à prévoir des moyens pour les
prévenir à l'avenir. De plus, le Canada a
modifié ses relations avec le Pakistan, en
supprimant les sanctions. Les discussions
bilatérales entre nos deux pays permettront
certainement de mieux comprendre ces
enjeux.
World Trade Organization Accession
L'adhésion de la Chine à l'Organisation
mondiale du commerce
The success of the World Trade Organization
(WTO) relies on its members’ abilities to abide
by a rules-based trading system in letter and in
spirit. In anticipation of the upcoming WTO
meeting in Qatar, the question of implementing
the elements of the written agreement was
discussed.
La réussite de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC) repose sur la capacité de
ses membres de se conformer à la lettre et à
l'esprit d'un système de commerce fondé sur
des règles. En prévision de la réunion de
l'OMC au Qatar, les participants discutent de
l'application des éléments contenus dans
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l'entente écrite.
Mr. Zeng expressed his gratitude to Canada for
reaching an agreement with China on its
accession to the WTO. From GATT to WTO,
China has already conducted fifteen years of
negotiations with its counterparts and has been
preparing itself for accession.
M. Zeng remercie le Canada d'avoir conclu une
entente avec la Chine sur son adhésion à
l'OMC. Qu'il s'agisse du GATT ou de l'OMC, il y
a déjà quinze ans que la Chine négocie avec
ses homologues et qu'elle prépare son
adhésion.
The delegation was assured that the legislative
work connected to WTO accession is a top
priority of the NPC. As the legislative body, the
NPC is responsible for implementing and
amending laws and ensures that relevant laws
are in line with WTO requirements. Anticipating
accession, the Standing Committee of the
NPC, has already reviewed and amended
many laws such as the Foreign Investment Act.
In terms of property law, the State Council has
abolished 500 rules and regulations and
established 100 new laws. Following WTO
accession, China will continue to amend any
economic laws that do not comply with
conventions. It is expected that drafting a law
on occupational hazards and diseases, to
guarantee the health and safety of workers, will
be a topic at the next meeting of the Standing
Committee.
On nous assure que le travail législatif
découlant de l'adhésion à l'OMC est une
priorité absolue pour l'Assemblée nationale
populaire (ANP). À titre d'organe législatif,
celle-ci a déjà pour mission d'appliquer et de
modifier les lois; elle devra aussi faire en sorte
que les lois concernées soient conformes aux
exigences de l'OMC. En prévision de
l'adhésion, le Comité permanent de l'ANP a
déjà révisé et modifié de nombreuses lois,
notamment celles sur les investissements
étrangers. En matière de propriété, le Conseil
d'État a aboli 500 règles et règlements et établi
100 nouvelles lois. Après son adhésion à
l'OMC, la Chine continuera de modifier toutes
les lois économiques qui pourraient ne pas être
conformes aux diverses conventions. Une loi
sur les dangers et les maladies du travail, qui
visera à garantir la santé et la sécurité des
travailleurs, devrait figurer à l'ordre du jour de
la prochaine rencontre du Comité permanent.
In its annual plan, the Standing Committee of
the NPC establishes new directives where
revisions to the organization will be
entrenched. Due to the international and
national relevancy, legislation concerning
protection of intellectual property has already
been passed. China is renowned for keeping
its word and WTO members can expect that
the agreement will be honoured and that
China’s laws and regulations will be adjusted
accordingly.
Dans son plan annuel, le Comité permanent de
l'ANP établit de nouvelles directives dans
lesquelles s'inscriront les modifications à
l'organisation. Étant donné leur pertinence sur
le plan international et national, des
dispositions relatives à la protection de la
propriété intellectuelle ont déjà été adoptées.
La Chine a la réputation de tenir sa parole, et
les membres de l'OMC peuvent compter qu'elle
respectera l'entente et qu'elle ajustera ses lois
et règlements en conséquence.
National People’s Congresses
Les assemblées populaires
A question from one delegate on the reform of
the democratic system in China’s villages,
prompted a response by Mr. Zeng describing
the many levels of the People’s Congress
system in China.
Un délégué pose une question sur la réforme
du système démocratique dans les villages. M.
Zeng lui répond en décrivant les multiples
paliers du système des assemblées populaires.
More than 20 years ago, economic and political
reforms were initiated by Deng Xiao Ping, who
believed that without political reform, economic
reform would flounder. To foreigners, the
results of economic reform are clearly evident.
Nevertheless, China is often criticized for its
lack of political reform. To Chinese officials,
Il y a plus de 20 ans, Deng Xiao Ping a lancé
un certain nombre de réformes économiques et
politiques. À son avis, la réforme économique
ne pouvait réussir sans une réforme politique
parallèle. Aux yeux des étrangers, les résultats
économiques sont manifestes. Néanmoins, on
accuse souvent la Chine de ne pas évoluer
9
this impression by foreigners is due to their
incomplete understanding of Chinese social
democratic government. The ultimate goal is
for the Chinese to be able to govern the
country within the framework of an established
legal system.
suffisamment sur le plan politique. Pour les
hauts responsables chinois, cette impression
est attribuable à une mauvaise compréhension
du gouvernement socio-démocrate chinois,
dont l'objectif ultime est de faire en sorte que le
peuple puisse gouverner le pays dans le cadre
d'un système juridique établi.
During the last 20 years, the NPC has passed
and adopted 350 laws. At the time of the
delegation’s meetings, it was expected that the
Standing Committee would increase this
number to 400 laws that can be classified into
2 areas: 1) Planning of socialist market
economy (market laws); 2) Protecting simple
rights, expanding human rights, political rights
and freedoms.
Au cours des 20 dernières années, l'ANP a
voté et adopté 350 lois. Au moment de notre
séjour, on s'attend que le Comité permanent
porte ce nombre à 400. Ces lois sont de deux
types : 1) celles qui concernent les marchés et
visent la planification d'une économie de
marché socialiste; 2) celles qui concernent les
droits simples, ainsi que l'élargissement des
droits humains, des droits et des libertés
politiques.
Included in these areas are organic laws
touching on the theme of the village affairs
committee (VAC). The village affairs committee
is a self-governing body selected by the village
population. The lowest level of government is
in the township and each contains many
villages that are overseen by the village chiefs.
One VAC is made up of one Chair with 4-5
members and attends to the concerns of the
village. The VAC practices democratic
elections, monitoring and decision-making.
Major decisions (financial or otherwise) have to
be discussed by the village prior to taking
action. Essentially, villages govern themselves
and can be called a direct democracy at the
grassroots level. More than 85 % of the
countryside is involved in directly electing the
VAC.
Parmi elles, on retrouve des lois organiques
portant sur les comités de village. Le comité de
village est un organe autonome dont les
membres sont choisis par les villageois. Le
palier le plus bas du gouvernement est celui de
la commune : chacune comporte de nombreux
villages gérés par des chefs. Composé d'un
président et de quatre ou cinq membres, le
comité s'occupe des problèmes du village. Les
élections, la surveillance et les décisions sont
démocratiques. Les décisions les plus
importantes (financières ou autres) font l'objet
d'un débat général avant toute prise de
mesure. Essentiellement, les villages se
gouvernent eux-mêmes dans le cadre de ce
qui pourrait être appelé une démocratie
populaire directe. Plus de 85 % de la
population des campagnes participent à
l'élection directe des comités de village.
The People’s Congress (PC) system has
institutions at all the following levels: 1)
national; 2) provincial; 3) municipal; 4) county;
5) township.
Le système des assemblées populaires
comporte des institutions aux paliers suivants :
1) pays; 2) provinces; 3) municipalités; 4)
comtés; 5) communes.
The direct election of deputies for the PC was
initiated at the municipal level, and then moved
to the county and township levels where
deputies are elected directly. Because China’s
counties have large populations (as much as
1.5 million), the deputies at levels 1 thru 3, are
elected "indirectly" from the lower levels. The
elected NPC has 2,984 deputies, and if all
levels of the Congresses are compiled, this
number reaches approximately 3.2 million.
L'élection directe des députés des assemblées
populaires a été commencée à l'échelon
municipal, puis s'est étendue aux comtés et
aux communes. Comme les comtés sont très
populeux (certains atteignent 1,5 millions
d'habitants), les députés des niveaux 1 à 3
sont élus " indirectement " par ceux des
niveaux inférieurs. L'ANP compte 2 984
députés. Les députés des assemblées, tous
paliers confondus sont environ 3,2 millions.
10
China’s friends wonder if these direct elections
will expand to other levels. Mr. Zeng explained
that expanding them to upper levels of the PC
would be difficult. Reasons given were China’s
large population, the size of counties and
provinces, and the levels of education. He
mentioned that even democratic countries like
the US don’t have truly direct elections (e.g.,
the practice of the electoral college and the
2000 US election).
Les pays amis de la Chine se demandent si les
élections directes en arriveront un jour à
englober les autres niveaux. Ce serait difficile,
explique M. Zeng, car l'importance de la
population, la taille des comtés et des
provinces et le niveau d'instruction des gens y
font obstacle. Même les pays démocratiques,
comme les États-Unis, n'ont pas d'élections
vraiment directes, souligne-t-il (il fait allusion au
collège électoral et au cas particulier des
élections de 2000).
Li Ruihuan, Chair of the CPPCC National
Committee
Li Ruihuan, président du Comité national de
la CCPPC
Issues discussed included terrorism,
globalization, high-level exchanges between
Canada and China, human rights, economics
and the role of the Chinese People’s Political
Consultative Conference (CPPCC).
Parmi les thèmes débattus, citons le
terrorisme, la mondialisation, les échanges de
haut niveau entre le Canada et la Chine, les
droits humains, les questions économiques et
le rôle de la Conférence consultative politique
du peuple chinois (CCPPC).
Stressing the sound development of bilateral
ties between Canada and China, and the
importance of exchanges and high level visits,
Chairman Li expressed the view that
globalization has made the world a smaller
place, highlighting the importance of
cooperation. Evidently, isolation is deleterious
to nations; however, discarding it only to risk
the domination of another country isn’t a very
sanguine prospect for China, he said. Every
country has evolved according to a unique
pattern, based on historical and cultural
differences. Above all, according to the
chairman, these differences should be
respected and not hinder communication.
Soulignant le progrès des liens bilatéraux entre
le Canada et la Chine, ainsi que l'importance
des échanges et des visites de haut niveau, le
président Li affirme que la mondialisation a
réduit la taille de la planète et il insiste sur
l'importance de la coopération. Certes, dit-il,
l'isolement a des effets délétères sur les pays.
Toutefois, il ne faudrait pas que la Chine
remplace l'isolement par la domination d'un
autre pays. Chaque nation connaît une
évolution spécifique, où les particularités
historiques et culturelles jouent un grand rôle.
Par-dessus tout, ces caractéristiques doivent
être respectées et ne pas entraver les
communications, conclut-il.
A delegate agreed on the need to respect
differences. Moreover, he said that Canada is
impressed with China’s progress with
economic and political reforms. Indeed, the
previous meeting with Mr. Zeng and members
of the Foreign Affairs Committee offered a
timely occasion to learn more about these
significant reforms.
Un délégué se dit d'accord sur la nécessité de
respecter les différences. De plus, ajoute-t-il, le
Canada est impressionné par les progrès
accomplis en Chine grâce aux réformes
économiques et politiques. En effet, notre
rencontre plus tôt dans la journée avec M.
Zeng et avec des membres du Comité des
affaires étrangères a été l'occasion d'en
apprendre davantage sur ces importantes
réformes.
A delegate asked for clarification on how the
CPPCC will help ensure the development of
the rule of law in China.
Un délégué demande des précisions sur la
façon dont la CCPPC participera à
l'instauration de la règle de droit en Chine.
11
The CPPCC has 3 functions: 1) Political
consultation (when major issues that concern
the whole state must be discussed at CPPCC
level); 2) Democratic supervision of leaders
and government staff; 3) Participation and
deliberation over state matters.
La CCPPC a trois fonctions : 1) la consultation
politique (lorsque des problèmes très
importants qui concernent l'ensemble de l'État
doivent être discutés au niveau de la CCPPC);
2) la supervision démocratique des dirigeants
et de l'état-major du gouvernement; 3) la
participation aux affaires de l'État et les
délibérations à ce sujet.
Being the 6th Chairman of the CPPCC, Li
Ruihuan mentioned that the institution of the
National Committee of the CPPCC has
approximately 2,000 deputies, many of whom
have a great deal of experience. There are 310
members of the Standing Committee and 31
vice-chairs.
M. Li Ruihuan est le sixième président de la
CCPPC. Le Comité national regroupe environ
2 000 députés, dont plusieurs possèdent une
grande expérience. On y retrouve 310
membres du Comité permanent et 31 viceprésidents.
With respect to human rights and freedom of
religion, Canada and China have on-going
discussions. However, their approaches differ,
which is attributable to different social systems,
ideas and ways of thinking, national conditions,
and access to information.
S'agissant des droits humains et de la liberté
de religion, le Canada et la Chine en débattent
régulièrement. Cependant, ils ne partagent pas
la même démarche, ce qui est attribuable à
des différences entre leurs systèmes sociaux,
leurs idées, leurs façons de penser, les
conditions qui règnent dans leurs pays et
l'accès à l'information.
China has a population of 1.2 billion and a
rapidly developing economy. However,
according to Mr. Li, a large part of the
population is still not educated and China’s
priority is to ensure that wealth and resources
are allocated equitably. China is ready to listen
to its friends’ concerns and anticipates an
increase in bilateral exchanges where these
specific topics can be pursued
comprehensively. One of the delegates
inquired whether China sees the 2008
Olympics as an opportunity to further the
dialogue on human rights with Canada.
La Chine compte 1,2 milliard d'habitants, et son
économie se développe rapidement. Toutefois,
selon M. Li, une forte proportion des gens sont
toujours assez peu instruits, et la priorité du
gouvernement chinois est de faire en sorte que
la richesse et les ressources soient réparties
de façon équitable. La Chine est disposée à
écouter les avis de ses amis. D'ailleurs, elle
prévoit accroître ses échanges bilatéraux, ce
qui lui permettra d'aborder ces questions en
profondeur. Un délégué demande si la Chine
considère les Olympiques de 2008 comme
l'occasion de pousser plus loin son dialogue
avec le Canada au sujet des droits humains.
China is very optimistic that the 2008 Olympics
will be a complete success and will contribute
to the Olympic movement. It will certainly move
China closer to resolving longstanding
problems such as the environment. The
games, however, will not symbolize the
opening of China’s doors to the world, since
China already accomplished this in 1978,
according to Chinese officials, when the Third
Plenary Session of the Central Committee was
held. This session is seen as a watershed in
ushering in an era of reform and in China’s
opening up to the world. Accordingly, the 2008
Olympics will be seen only as a further opening
of China’s doors.
La Chine est convaincue que les Jeux
olympiques de 2008 seront une réussite
complète et qu'ils contribueront au mouvement
olympique. Ils permettront certainement à la
Chine de résoudre certains vieux problèmes,
notamment en matière d'environnement. Les
Jeux ne symboliseront toutefois pas l'ouverture
du pays au monde, puisque, selon les hauts
responsables chinois, celle-ci a déjà eu lieu en
1978, lors de la tenue de la troisième session
plénière du Comité central. Cette session est
considérée comme le point tournant qui a
marqué le début d'une époque de réforme et
d'ouverture au monde. Et, partant, les
Olympiques de 2008 en seront considérés
comme la suite.
12
Asked by one delegate how China functions in
2 languages and how minorities are
represented in the National Congress, officials
answered that there are fifty-six ethnic groups
in China and every group has at least one
member on the CPPCC Committee. Minority
groups commonly live alongside Han nationals.
In areas where ethnic groups are concentrated,
autonomous regions exist where their rights
are respected. As for language, Han nationals
speak Mandarin (which has many dialects). As
well, there is a campaign to promote
standardized Mandarin throughout China.
Un délégué demande comment la Chine
fonctionne avec deux langues et comment les
minorités sont représentées à l'échelon
national de l'Assemblée. Des représentants
chinois répondent que la Chine compte 56
groupes ethniques. Chacun d'entre eux a au
moins un représentant au Comité de la
CCPPC. Les groupes minoritaires vivent en
général à côté des Han. Là où les groupes
ethniques sont le plus concentrés, il existe des
régions autonomes dans lesquelles leurs droits
sont respectés. En ce qui concerne la langue,
les Han parlent le mandarin (qui comporte de
nombreux dialectes). Une campagne a été
lancée pour promouvoir l'utilisation d'un
mandarin normalisé partout en Chine.
At the end of the meeting, the Speaker thanked
Chinese officials for their warm hospitality,
saying he hoped to be able to repay it by
extending an invitation to Chinese
parliamentarians to visit Canada.
À la fin de la rencontre, le Président Hays
remercie les officiels chinois de leur
chaleureuse hospitalité. Il espère, dit-il, pouvoir
réciproquer en invitant des parlementaires
chinois à venir au Canada.
Li Peng, Chairman of the National People’s
Congress
Li Peng, président de l'Assemblée nationale
populaire
A captivating exchange took place on topics
ranging from the rule of law, human rights,
competitiveness and the role of the National
People’s Congress.
Un échange de vues captivant a lieu sur toute
une gamme de sujets allant de la règle de droit
au rôle de l'Assemblée nationale populaire, en
passant par les droits humains et la
compétitivité.
A Canadian delegate launched the exchange
by highlighting the importance of the CanadaChina Legislative Association (CCLA) and
conveyed greetings from CCLA co-chairs
Senator Jack Austin and Joe Volpe, MP,
reiterating their commitment to ensuring the
continued success of the Legislative
Association.
Un délégué canadien prend la parole le
premier. Il rappelle l'importance de
l'Association législative Canada-Chine,
transmet les meilleurs vœux des coprésidents
de l'Association législative Canada-Chine, le
sénateur Jack Austin et M. Joe Volpe, député
et réitère leur engagement à assurer le succès
de l'Association.
Discussions included an overview of the NPC’s
role and structure. Considered the highest
organ of state power in China, the NPC is a
unicameral body consisting of 2,984 members,
who are indirectly elected for five-year terms by
lower level provincial, regional and municipal
bodies, as well as by units of the armed forces.
Il est question ensuite du rôle et de la structure
de l'ANP. Premier détenteur du pouvoir de
l'État en Chine, cet organe unicaméral compte
2 984 députés élus indirectement pour cinq ans
par des entités provinciales, régionales et
municipales, ainsi que par des unités des
forces armées.
The NPC sits for only one session of 2 to 3
weeks annually, usually in March or April,
though it doesn’t always meet regularly. The
only party within the NPC is the Chinese
Communist Party; however, it does include 849
independent members. Since the NPC sits
infrequently, a standing committee of about
200 members is elected from within its ranks to
be its permanent organ and to represent it
La session annuelle unique de l'ANP dure
seulement deux ou trois semaines. Elle a
généralement lieu en mars ou en avril, mais
pas nécessairement. Un seul parti y est
représenté : le Parti communiste chinois.
Toutefois, on y retrouve aussi 849 députés
indépendants. Comme l'ANP ne siège pas
souvent, elle est représentée dans l'intervalle
par un Comité permanent composé d'environ
13
when it isn’t sitting. The Standing Committee
meets every 2 months, and is responsible for
the following: writing legislation; regulating
government courts; regulating proculatorates;
approving and revoking important actions (e.g.,
appointment of the Chairman, Prime Minsiter,
etc.); making decisions relating to the
ratification of international treaties.
200 membres élus parmi les députés. Celui-ci
se réunit tous les deux mois et il assume les
responsabilités suivantes : rédaction des lois;
réglementation des tribunaux
gouvernementaux; réglementation des
proculatorats; approbation et révocation de
certaines mesures importantes (p. ex., la
nomination du président de l'Assemblée, du
Premier ministre, etc.); décisions relatives à la
ratification des traités internationaux.
The powers of the NPC are considerable: it
elects the president and vice-president,
confirms the premier’s nomination by the
president, and appoints the cabinet (state
council). The NPC is also responsible for
enacting and amending the constitution. The
current president, Jiang Zemin, was last
elected to a second five-year term in March
1998. Premier Zhu Rongji has also served
since 1998. The next elections are scheduled
for March 2003.
Les pouvoirs de l'ANP sont considérables : elle
élit le président et le vice-président, confirme la
nomination du Premier ministre par le président
et forme le Cabinet (conseil d'État). L'ANP est
également chargée de faire appliquer et de
modifier la Constitution. L'actuel président,
Jiang Zemin, a été élu pour un deuxième
mandat de cinq ans en mars 1998. Le Premier
ministre Zhu Rongji est aussi en poste depuis
1998. Les prochaines élections se tiendront en
mars 2003.
In addition, the NPC has the power to decide
on major issues such as economic plans, state
budgets, establishing new administrative units
and issues of war and peace. The NPC is now
more than ever involved in consulting, drafting,
revising and passing legislation, as well as
supervising government policy more broadly.
As such, it has begun to exert modest influence
over the central government’s policy-making
process both by presenting and channeling
broad policy directions and codifying them into
legislation, thereby strengthening China’s legal
infrastructure, and by striking committees
which review government policy or offer a form
of national consultation.
L'ANP a le pouvoir de décider des grands
enjeux : plans économiques, budgets de l'État,
établissement de nouvelles unités
administratives et questions de guerre et de
paix. L'ANP est aujourd'hui plus que jamais
engagée dans les consultations, la rédaction,
la révision et l'adoption des lois, ainsi que dans
la supervision des politiques gouvernementales
en général. Aussi a-t-elle commencé à exercer
une influence modeste sur le processus
d'élaboration des politiques du gouvernement
central, à la fois en proposant et en faisant
avancer quelques grandes orientations et en
les codifiant dans des lois. Elle a ainsi renforcé
l'infrastructure juridique de la Chine et formé
des comités qui étudient les politiques du
gouvernement ou permettent la tenue de
consultations nationales.
The People’s Congress (PC) comprises 5 tiers
(as explained during the meeting with the
Foreign Affairs Committee). Except for the
NPC, other levels of PCs cannot draft
legislation. Provincial and municipal PCs have
the right to work on legally binding documents
that must conform to NPC regulations and
requirements. For instance, they have
implemented and are improving a legal
framework with socialist characteristics.
Les assemblées populaires se répartissent en
cinq échelons, comme cela a été expliqué au
cours de la réunion avec le Comité des affaires
étrangères. Les paliers autres que celui de
l'Assemblée nationale populaire ne sont pas
habilités à rédiger des lois. Les assemblées
populaires provinciales et municipales ont le
droit de travailler à des documents ayant force
légale, mais qui doivent se conformer aux
règlements et aux exigences de l'ANP. Par
exemple, elles ont mis en place un cadre
juridique comportant des caractéristiques
socialistes et elles l'améliorent.
14
In a supervisory role, the NPC presents its
report and administers the laws. Each year, the
Premier of China reports on the Standing
Committee’s work to the NPC; in turn, the NPC
prepares resolutions based on these reports.
Pour exercer son rôle de supervision, l'ANP
dépose un rapport et applique les lois. Chaque
année, le Premier ministre de la Chine rend
compte à l'ANP du travail du Comité
permanent. De son côté, l'ANP élabore des
résolutions fondées sur ces rapports.
Hopes were expressed that the rule of law
might one day play a greater role in the
country’s administration. As well, questions
about political opposition and the possibility
that grassroots elections might some day move
to other levels of the PC, were broached.
Certains expriment l'espoir que la règle de droit
puisse un jour tenir plus de place dans
l'administration du pays. D'autres soulèvent
des questions sur l'opposition politique et sur la
possibilité d'élections directes pour les
assemblées populaires des autres paliers.
Li Zhaoxing, Vice-Minister of Foreign Affairs
Li Zhaoxing, vice-ministre des Affaires
étrangères
The delegation met with the Vice-Minister of
Foreign Affairs at the foreign ministry. A
delegate highlighted that the thirty-year history
of diplomatic relations between Canada and
China has been earmarked by countless
successes and examples of close cooperation.
As well, he underscored that Prime Minister
Chrétien has visited China more than any other
country during his mandate.
La délégation rencontre le vice-ministre des
Affaires étrangères au ministère. Un délégué
rappelle que, au cours de leurs 30 années
d'existence, les relations diplomatiques entre le
Canada et la Chine ont été jalonnées de
multiples réussites et de nombreux exemples
de coopération étroite. Le Premier ministre
Chrétien, souligne-t-il, s'est rendu en Chine
plus que dans tout autre pays au cours de son
mandat.
The Vice-Minister noted that the events of
September 11 awakened the entire world, and
stressed that China is ready to join the US and
Canada in the war against terrorism. He
observed as well that China has its own
problems with terrorism, highlighting that East
Turkistan terrorists, who have allegedly been
trained by Afghan groups, use human rights as
a pretext to carry out suspected bombings and
acts of violence.
Le vice-ministre estime que les événements du
11 septembre ont réveillé le monde entier. La
Chine est prête à se joindre aux États-Unis et
au Canada dans la guerre.contre le terrorisme.
La Chine a ses propres problèmes à ce
chapitre, dit-il, rappelant que les terroristes du
Turkistan de l'est, qui auraient été entraînés
par des groupes afghans, se servent des droits
humains comme prétexte pour bombarder et
commettre des actes de violence.
Moreover, the Vice-Minister said that, although
China has no self-interest in Afghanistan, it
does have sympathy for the people of
Afghanistan. He added that China saw three
fundamental requirements for a new
government in Afghanistan: 1) a broadly-based
government; 2) a government that is
acceptable to the many ethnic groups in
Afghanistan; 3) peaceful relations with its
neighbours. However, solving the problem in
Afghanistan by military means is quite
challenging and implies the need for a political
solution (one where the UN can play a role).
Le vice-ministre ajoute que, même si la Chine
n'a aucun intérêt propre en Afghanistan, elle
sympathise avec la population de ce pays. La
Chine estime que le prochain gouvernement
afghan devra remplir trois conditions : 1) avoir
une large assise populaire; 2) être acceptable
aux yeux des nombreux groupes ethniques du
pays; 3) entretenir des relations pacifiques
avec les pays voisins. Toutefois, la résolution
du problème afghan par des moyens militaires
comporte beaucoup de difficultés et exige une
intervention de nature politique (dans laquelle
l'ONU pourrait jouer un rôle).
In response to a question from a delegate
concerning regional stability, the Vice-Minister
replied that President Musharraf’s support for
the US campaign to be both "necessary and
good" and said that China sympathizes with its
En réponse à la question d'un délégué
concernant la stabilité de la région, le viceministre dit que l'appui du président Musharraf
à la campagne américaine est à la fois bon et
nécessaire. La Chine sympathise avec son
15
ally’s difficulties. As well, he said that the
situation in Kashmir was difficult and that India
and Pakistan would have to redouble their
efforts to resolve it. China applauds the positive
Canadian and American gestures to offer a
helping hand to Pakistan by lifting sanctions in
return for Pakistan’s cooperation.
allié en difficulté. La situation au Cachemire est
compliquée, ajoute-t-il. L'Inde et le Pakistan
devront redoubler d'efforts pour la résoudre. La
Chine applaudit aux gestes positifs du Canada
et des États-Unis, qui ont offert d'aider le
Pakistan en levant les sanctions, en échange
d'une coopération de la part du Pakistan.
In response to a question from a delegate on
the Falun Gong and religious freedom, Mr. Li
said that Falun Gong is a cult, not a religion,
and that it must be combated. The ViceMinister illustrated his point by saying that
Falun Gong leader Li Hongzhi was not allowed
to register at the World Conference on
Religions last year in New York, because he
claimed to be the actual leader of a world
religion. The Vice-Minister concluded the
meeting by saying that the plague of terrorism
can only be eradicated if countries cooperate to
preserve peace.
Un délégué pose une question sur le groupe
Falun Gong et la liberté de religion. M. Li
affirme que Falun Gong est une secte, et non
pas une religion, et qu'il faut le combattre. Pour
illustrer son propos, il affirme que le leader du
Falun Gong, Li Hongzhi, n'a pas été autorisé à
s'inscrire à la conférence mondiale sur les
religions l'année dernière à New York, parce
qu'il se disait chef d'une religion mondiale. Le
vice-ministre clôt la réunion en affirmant que le
fléau du terrorisme ne peut être vaincu que si
les pays coopèrent pour préserver la paix.
ADDITIONAL ACTIVITIES
ACTIVITÉS SUPPLÉMENTAIRES
Besides numerous official meetings with senior
Chinese officials, the Speaker’s delegation also
participated in less formal meetings. These
activities were designed to give delegates an
appreciation for the concrete cooperation
linking our countries and help illustrate how
Canada and China are partnering to help
improve quality of life for Chinese citizens right
across the country.
En marge des nombreuses rencontres
officielles avec les hauts responsables chinois,
la délégation a aussi participé à des rencontres
moins protocolaires. Ces activités étaient
conçues pour faire mieux toucher du doigt la
coopération réelle entre nos deux pays et
montrer aux délégués le travail accompli de
concert par le Canada et la Chine pour
améliorer la qualité de vie des citoyens chinois
un peu partout dans le pays.
3-D Scanner Presentation
Présentation d'un scanner 3-D
The delegation participated in an official
ceremony in which the Canadian Foundation
presented a 3-D laser scanner to the State
Administration of Cultural Heritage for the
Preservation of Chinese Cultural and Historical
Treasures headed by Dr. Nelly Ng. The
technology, developed in partnership with
Innovision 3-D and the National Research
Council, will be used to preserve the cultural
heritage in the Three Gorges area which will
likely be flooded once the dam is operational.
Of particular note, NPC Vice-Chair Wang
Guangying attended the ceremony, signing the
commemorative document with Speaker Hays.
La délégation assiste à une cérémonie officielle
au cours de laquelle un scanner laser 3-D est
remis par la Fondation canadienne de la
préservation des trésors culturels et historiques
chinois, dont le Dr Nelly Ng est la directrice, à
l'administration étatique du patrimoine culturel.
Cette technologie, élaborée en partenariat par
Innovision 3-D et le Conseil national de
recherches du Canada, servira à préserver le
patrimoine culturel de la région des TroisGorges, qui sera vraisemblablement inondée
lorsque le barrage sera mis en fonction.
Soulignons que le vice-président de l'ANP,
Wang Guangying, assiste à la cérémonie. Il
signe le document commémoratif avec le
Président Hays.
16
University of Political Science and Law
Université de science politique et de droit
In Beijing, the delegation participated in a
meeting with several professors at the
University of Political Science and Law’s
Centre for Criminal Law and Justice (CCLJ).
With 10,000 students, this institution is the
largest law university in China.
À Beijing, la délégation a rencontré plusieurs
professeurs du Centre pour le droit pénal et la
justice (CDPJ), de l'Université de science
politique et de droit. Cet établissement, qui
compte 10 000 étudiants, est la plus importante
université de droit en Chine.
Professor Chen Guangzhong, director of the
Centre for Criminal Law and Justice, hosted
the meeting. Discussions focused on China’s
criminal law and also highlighted the work
carried out with support from CIDA. The
partnership between the CCLJ, CIDA and the
Vancouver-based International Centre for
Criminal Law Reform and Criminal Justice
Policy (ICCLR) has contributed, among other
things, to improvements to China’s Code of
Criminal Procedure, which enhance the rights
of the accused and their legal representation.
Respect for and implementation of these
procedures, however, remains a challenge.
Moreover, the CCLJ, ICCLR and CIDA are also
working on China’s ratification and
implementation of the UN Covenant on
Economic Social and Cultural Rights, and UN
Covenant on Civil and Political Rights.
La rencontre est présidée par le professeur
Chen Guangzhong, directeur du Centre. Les
discussions portent surtout sur le droit pénal
chinois, ainsi que sur le travail réalisé avec
l'appui de l'ACDI. Le partenariat entre le CDPJ,
l'ACDI et le Centre international pour la réforme
du droit pénal et la politique de justice
criminelle (CIRDPJC), dont le siège est à
Vancouver, a contribué, entre autres choses, à
améliorer le code de procédure pénale de la
Chine, de manière à mettre en valeur les droits
des accusés et leur représentation juridique. Le
respect et la mise en œuvre de ces règles
demeurent toutefois un défi. De plus, le CDPJ,
le CIRDPJC et l'ACDI travaillent en vue de faire
ratifier et mettre en œuvre par la Chine le
Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels, ainsi que le
Pacte international relatif aux droits civils et
politiques de l'ONU.
Centre for Legal Aid to Pollution Victims
Centre d'aide juridique pour les victimes de
pollution
The delegation also met with Professor Wang
Canfa, Director of the Centre for Legal
Assistance to Victims of Pollution (CLAPV).
This centre, which operates through the
University of Political Science and Law, is a
non-governmental environmental protection
organization staffed by volunteer lawyers and
law students. The CLAPV has a national
hotline and represents cases on behalf of
victims of environmental pollution. The aim of
the centre is to encourage citizens to use the
law as an instrument to address environmental
problems. The Centre also trains lawyers in
environmental law with support from CIDA’s
Civil Society Program. Support from the Civil
Society Program is intended to help strengthen
the CLAPV’s effectiveness, and help build a
national network of environmental lawyers able
to take on environmental cases identified by
the centre’s hotline.
La délégation rencontre le professeur Wang
Canfa, directeur du Centre d'aide juridique aux
victimes de pollution (CAJVP). Cet
établissement, qui fonctionne dans le cadre de
l'Université de science politique et de droit, est
une organisation non gouvernementale de
protection de l'environnement, dont le
personnel bénévole est composé d'avocats et
d'étudiants en droit. Il offre un service national
de ligne téléphonique ouverte et défend les
dossiers des victimes de pollution
environnementale. Son objectif est
d'encourager les citoyens à recourir à la loi
pour résoudre leurs problèmes
d'environnement. Le Centre forme des avocats
en droit de l'environnement, avec l'appui du
Programme de la société civile de l'ACDI. Ce
soutien est destiné à renforcer l'efficacité du
CAJVP et à favoriser la création d'un réseau
national de juristes de l'environnement
capables de défendre les dossiers repérés
grâce à la ligne ouverte du Centre.
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Canadian Business Representatives
Représentants d'entreprises canadiennes
The delegation participated in a breakfast
roundtable with Canadian business
representatives. The following business
representatives briefed the delegation on their
operations in China, as well as on the country’s
economic outlook: Mr. Bruce Murray, resident
representative, Asian Development Bank; Ms.
Yvonne Bayer-Cheung, manager, CanadaChina Business Council; Mr. Graham Perkins,
Beijing representative, Air Canada.
La délégation participe à un petit déjeuner de
travail réunissant des représentants
d'entreprises canadiennes. Les représentants
suivants informent la délégation de leurs
activités en Chine, ainsi que de l'avenir
économique du pays : M. Bruce Murray,
représentant en résidence, Banque asiatique
de développement; Mme Yvonne BayerCheung, directrice, Conseil commercial
Canada-Chine; M. Graham Perkins,
représentant d'Air Canada à Beijing.
An overview was given of the Chinese
economy and the general feeling was that its
prospects for growth were very good. As well,
the successful activities of several companies
operating in China were discussed.
Les participants donnent un aperçu de
l'économie chinoise. D'une façon générale, ils
jugent les perspectives de croissance très
bonnes. Les réussites de plusieurs sociétés qui
mènent des activités en Chine sont évoquées.
Later that day the delegation also had an
opportunity to meet with the CEO and
President of Nortel Networks China, where an
impressive demonstration of next generation
networks was arranged.
Plus tard ce même jour, la délégation a
l'occasion de rencontrer le président-directeur
général de Nortel Networks China dans les
locaux de cette entreprise, où on fait une
impressionnante démonstration des réseaux
de nouvelle génération.
CIDA-Funded Water Reservoir Project in
Tianjin Municipality
Projet financé par l'ACDI : Amélioration du
réservoir municipal de Tianjin
Delegates headed to Tianjin. Located
southeast of Beijing along the coast of the
Bohai Sea, Tianjin, which means, "port to the
heavenly capital," is China’s third largest city
with a population of 7,790,000.
Les délégués se rendent à Tianjin. Située au
sud-est de Beijing, au bord de la mer de Bohai,
la ville de Tianjin, dont le nom signifie " port de
la céleste capitale ", est la troisième
agglomération de Chine, avec une population
de 7 790 000 habitants.
The purpose of the visit to the Yuquio
Reservoir was to attend an information session
on the Canada-China Integrated Municipal
Development Project (CIMDP). Comprising
nine model projects across China, including
theYuquio Reservoir, the CIMDP is a bilateral
project supported by the Canadian
International Development Agency (CIDA) and
the Chinese Ministry of Foreign Trade. The
project is executed by the Federation of
Canadian Municipalities (FCM) and the
Chinese State Council for Restructuring the
Economic Systems (SCORES).
L'objectif de la visite au réservoir de Yuquio
était d'assister à une séance d'information sur
le Projet intégré de développement municipal
en Chine (PIDMC). Cette initiative bilatérale,
appuyée par l'Agence canadienne
dedéveloppement international (ACDI) et par le
ministère chinois du Commerce extérieur,
comprend neuf projets modèles répartis dans
toute la Chine, dont celui du réservoir de
Yuquio. La réalisation en a été confiée à la
Fédération canadienne des municipalités
(FCM) et au Conseil de l'État chinois pour la
restructuration des systèmes économiques.
The Yuquio Reservoir Pollution Management
Model Project is designed to improve water
quality in the regional reservoir. The
municipality has had trouble with non-point
pollution sources contaminating the reservoir.
The presentation provided extensive
information on the purpose, methodology,
Le projet modèle de gestion de la pollution
dans le réservoir de Yuquio a pour but
d'améliorer la qualité de l'eau dans le réservoir
régional. La municipalité est aux prises avec
des sources de pollution non localisées. On
présente un exposé détaillé sur l'objectif, la
méthode, la mise en œuvre, les résultats, les
18
implementation, results, conclusions and future
spin-offs of this pilot-project. The 5 principal
results of the projects are outlined below:
1. Physical results: pilot projects are in
place
2. Knowledge/Experience of skills, tools
and models for the future
3. Increased public awareness of
problems and increased public
participation in future projects
4. Increased cooperation between
government and the public
5. Municipality of Tianjin has been given
the tools for continued practice of
sustainable development
conclusions et les retombées futures de ce
projet pilote. En voici donc les cinq principaux
résultats :
1. Résultats matériels : les projets pilotes
sont en place
2. Connaissances, expérience et savoirfaire : outils et modèles pour l'avenir
3. Sensibilisation de la population aux
problèmes et participation accrue de
celle-ci aux projets futurs
4. Coopération améliorée entre le
gouvernement et le public
5. Acquisition par la municipalité de
Tianjin de moyens utiles pour maintenir
des pratiques de développement
durable.
Following the presentation, the delegation was
invited to tour the reservoir project and
watershed area to see the positive results and
trickle-down effects of these pilot projects.
Après l'exposé, la délégation visite le projet et
la zone du bassin récepteur, où il est possible
de constater les résultats positifs immédiats et
secondaires de ces projets pilotes.
Delegates also visited the Jiulongshan (Mount
of the Nine Dragons) National Forest Park.
Created as a national park in 1998,
Jiulongshan is a bower of greenery covering
some 2,126 hectares and containing 300 rare
plants.
Les délégués ont aussi visité la forêt nationale
de Jiulongshan (Mont des neuf dragons).
Constitué en parc national en 1998, la forêt de
Jiulongshan est une retraite de verdure qui
couvre environ 2 126 hectares et abrite 300
plantes rares.
Immigration Section Briefing
Séance d'information de la section de
l'immigration
The delegation visited the immigration section
of the extremely busy Beijing office. China is
the largest source of immigrants for Canada
and the operational demands of this section
were impressed upon the delegates during the
briefing session. The delegation had a
particular interest in the presentation, since a
large portion of MPs’ constituency work is
directly related to immigration questions.
Topics covered included processing files, antifraud efforts, the immigration bill C-11 and
student programs.
La délégation rend visite à la section de
l'immigration du bureau de Beijing, un service
extrêmement occupé. La Chine est le premier
pays d'origine des immigrants au Canada. Au
cours de la séance d'information, on évoque
les exigences opérationnelles qui pèsent sur
cette section. Cet exposé intéresse beaucoup
la délégation, car une importante partie du
travail des députés dans leurs circonscriptions
concerne directement l'immigration. Il est
question entre autres du traitement des
dossiers, des efforts de lutte contre la fraude,
du projet de loi C-11 sur l'immigration et des
programmes pour étudiants.
19
CONCLUSION
CONCLUSION
The joint delegation to China led by Senate
Speaker Dan Hays provided a great
opportunity to confirm that the Parliament of
Canada and the National People’s Congress of
China share a deep friendship as well as
strong institutional and personal ties.
Le déplacement en Chine de la délégation
mixte, sous la direction du Président du Sénat,
Daniel Hays, a été une excellente occasion de
confirmer que le Parlement du Canada et
l'Assemblée nationale populaire de Chine
entretiennent une profonde amitié, ainsi que de
solides liens institutionnels et personnels.
It confirmed the importance and effectiveness
of parliamentary diplomacy as a means of
promoting democratic values and ideas
throughout the world. Taking place within the
framework of an institutional exchange, the visit
to China allowed for certain points of view to be
expressed and heard by both sides.
Le voyage confirme l'importance et l'efficacité
de la diplomatie parlementaire comme moyen
de promouvoir les valeurs et les idées de la
démocratie partout dans le monde. Inscrite
dans le cadre d'un échange institutionnel, cette
visite en Chine a permis aux participants
d'exprimer des avis et des idées.
The range of meetings with senior members of
the National People’s Congress (NPC) and the
Chinese People’s Consultative Conference
(CPPCC), facilitated dialogue and a broad
exchange of views on issues such as terrorism,
accession to the World Trade Organization,
development assistance and human rights.
Moreover, members of the Canadian
delegation were captivated by the tone and
tenor of insightful discussions on the nature
and role of the CPPCC and the NPC.
La variété des rencontres avec les hauts
représentants de l'Assemblée nationale
populaire (ANP) et de la Conférence
consultative politique du peuple chinois
(CCPPC) a permis l'établissement d'un
dialogue et d'un échange de vues à large
portée sur diverses questions comme le
terrorisme, l'adhésion de la Chine à
l'Organisation mondiale du commerce, l'aide au
développement et les droits humains. Les
membres de la délégation canadienne ont été
fascinés par le ton et le contenu des
discussions approfondies sur la nature et le
rôle du CCPPC et de l'ANP.
Our visit gave us the opportunity to see a
country at the cusp of profound transformations
and a people working to bridge the divide
between its past and its future.
Ce séjour a été l'occasion d'observer un pays
qui est au seuil d'une profonde transformation
et une population qui lutte pour négocier le
passage entre un passé et un avenir.
In closing, delegates were delighted to take
part in an extremely worthwhile exercise in
parliamentary diplomacy, which yielded
valuable information exchanges as well as
opportunities to reinforce good relations
between China and Canada. Moreover, this
exercise helped illustrate and confirm that
cultural and historical differences between our
nations are not a gulf to be bridged, but rather
the grounds upon which our nations meet and
exchange.
En somme, les délégués sont ravis d'avoir pu
participer à cette opération de diplomatie
parlementaire, qui a permis d'échanger de
précieux renseignements et de renforcer les
bonnes relations entre la Chine et le Canada.
Cette mission a permis d'illustrer et de
confirmer que les différences culturelles et
historiques entre nos deux pays ne constituent
pas un fossé à combler, mais plutôt un point à
partir duquel nos États peuvent se rencontrer
et échanger.
20
ACKNOWLEDGMENTS
REMERCIEMENTS
The delegation would like to thank the China
and Mongolia Division at the Department of
Foreign Affairs and International Trade for their
help in planning this successful trip. Special
thanks go to Mr. John Morrison, director of the
division, Mr. David Hallman, the deputy
director, and Ms. Janet Lai, the desk officer, for
their valuable assistance. The delegation would
also like to recognize the excellent work carried
out by the Library of Parliament’s Research
Branch in preparation for the visit.
La délégation tient à remercier la Direction de
la Chine et de la Mongolie du ministère des
Affaires étrangères et du commerce
international, pour l'aide apportée dans la
préparation de ce voyage fructueux. La
délégation doit une gratitude particulière à M.
John Morrison, directeur de la Direction, à M.
David Hallman, directeur adjoint, et à Mme
Janet Lai, chargée de dossier, pour leur aide
précieuse. Les membres de la délégation
saluent aussi l'excellent travail préalable réalisé
par la Direction de la recherche de la
Bibliothèque du Parlement.
As well, we would like to convey our gratitude
to all officials at the Canadian Embassy in
Beijing for their dedication and professionalism
in helping ensure our visit’s resounding
success. Special thanks to H.E. Joseph Caron
and Mrs. Kumru Caron, Mr. Gordon Houlden,
Ms. Jennifer May, Mr. Robert Mackenzie, Mr.
Dennis Scown, Mr. Henri-Paul Normandin and
Mr. Troy Muller.
Nous savons gré à tous les membres de
l'Ambassade du Canada à Beijing du
dévouement et du professionnalisme qu'ils ont
déployé pour faire de notre séjour un
retentissant succès. Merci plus
particulièrement à Son Excellence Joseph
Caron et à Mme Kumru Caron, à M. Gordon
Houlden, à Mme Jennifer May, à M. Robert
Mackenzie, à M. Dennis Scown, à M. HenriPaul Normandin et à M. Troy Muller.
We would like to express our heartfelt thanks to
our Chinese hosts, particularly His Excellency
Li Peng, for the very warm hospitality given all
delegates. The delegation is also grateful to all
officials with the Chinese government’s Foreign
Affairs Bureau, especially Mr. Zhong Ronglai,
for their hard work. Special thanks go to H.E.
Mei Ping and the staff at the Embassy of China
for their gracious assistance in preparing this
visit. Delegates greatly appreciated the special
care and attention given to them by the CCLA’s
Vice-Chair, Mr. Jiang Xinxoing.
Nous sommes profondément reconnaissants à
nos hôtes chinois, et en particulier à Son
Excellence Li Peng, pour la très chaleureuse
hospitalité dont nous avons pu profiter. Nous
sommes obligés envers les fonctionnaires du
bureau des affaires étrangères du
gouvernement chinois, et notamment M. Zhong
Ronglai, pour leur travail ardu. Nous
remercions aussi Son Excellence Mei Ping et
le personnel de l'ambassade de Chine, qui ont
gracieusement accepté de nous aider à
préparer notre visite. Nous avons beaucoup
apprécié l'attention spéciale que nous a
accordée le vice-président de l'ALCC, M. Jiang
Xinxoing.
Respectfully submitted,
Respectueusement soumis,
Le président du Sénat
Dan Hays
Speaker of the Senate
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