CONCOURS INTERNET ACCORHOTELS-A VOUS LA

CONCOURS INTERNET ACCORHOTELS-A VOUS LA CÔTE
REGLEMENT A DISPOSITION ON LINE
Article 1
Le concours «Accorhotels-A vous la côte» est organisé par Veritas
SA, de Villermontstraat 9, 2250 Kontich (également appelé cidessous « Veritas » et/ou « l’organisateur »). La participation est
gratuite et ne comporte aucune obligation d’achat. Le concours
débute le 6 mai 2012 à 10 heures 30 et se conclut le 17 mai 2015 à
minuit.
Article 2
Toutes les personnes physiques peuvent prendre part au concours
à condition qu’elles agissent en dehors de toute fin professionnelle.
Elles doivent également disposer d’une adresse électronique et
d’une adresse postale. En outre, les participants doivent résider en
Belgique. Les collaborateurs de Veritas et toute personne ayant
participé au développement de ce concours, ainsi que les membres
de leur famille aux premier et deuxième degré, sont interdits de
participation. De plus, toute personne physique ne peut participer
qu’une seule fois (voir article 5b) au concours.
Article 3
La participation au concours peut se faire uniquement par Internet
aux adresses suivantes :
http://www.veritas.be/be_fr/content/concours-accorhotelscom%C3%A0-vous-la-c%C3%B4te et
http://www.veritas.be/be_nl/content/win-een-overnachting-voortwee-aan-zee. Seuls les formulaires dûment complétés en ligne
seront pris en compte.
Article 4a
Les participants doivent suivre les instructions et s’enregistrer en
complétant correctement le formulaire ad hoc disponible à l’une des
adresses internet mentionnée ci-dessus. Les participants doivent
garantir que les données fournies sont correctes. Le participant est
responsable des données communiquées à l'organisateur.
L’organisateur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des
données.
Article 4bis
Tous les frais de participation au concours (téléphone, Internet,
ordinateur, ...) sont entièrement à charge des participants. Les
participants au concours ne peuvent en aucun cas exiger des
organisateurs de couvrir les frais de leur participation au concours.
Article 5a
Pour participer, le participer doit se rendre à l’une des adresses
internet mentionnées ci-dessus et répondre à 1 question de
connaissance ainsi qu’à la question subsidiaire. Aucune réponse
qui serait fournie par un autre moyen que le site internet ne sera
considérée comme valide.
Article 5b
Il y aura 4 gagnants au total.
- Gagnant 1 : un chèque-cadeau pour une nuitée pour deux,
déjeuner inclus, au Novotel Brugge centrum.
- Gagnant 2 : un chèque-cadeau pour une nuitée pour deux,
déjeuner inclus, au ibis Styles Zeebrugge.
- Gagnant 3 : un chèque-cadeau pour une nuitée pour deux,
déjeuner inclus, au ibis De Panne.
- Gagnant 4 : un chèque-cadeau pour une nuitée pour deux,
déjeuner inclus, au ibis Brugge centrum.
En cas de situation d’ex aequo entre plusieurs participants pendant
la même semaine, l’organisateur procèdera à un tirage au sort pour
déterminer le gagnant. L’organisateur se réserve le droit de modifier
les questions posées à tout moment, sans motivation ni annonce
préalable. L’organisateur ne peut en aucune manière être tenu
responsable à cet égard.
Article 6
Chaque participation comportant une adresse électronique non
valable ou des coordonnées incorrectes/incomplètes est considérée
comme nulle. L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu
responsable notamment pour un formulaire d’inscription erroné ou
incomplet ou pour une adresse mal rédigée sur le formulaire
d'inscription et aboutissant sur une adresse fautive ou inconnue ou
causant tout autre type de problème.
Les gagnants du concours acceptent sans condition que leur nom,
prénom et domicile soient publiés. Ils donnent en outre leur accord
pour un reportage photographique ou audiovisuel. Les gagnants
acceptent qu’aucun autre droit ne soit pour autant conféré aux
gagnants autres que la remise de leur prix.
Article 7
Une même personne physique peut gagner un prix maximum. En
outre, 1 seul prix peut être accordé par famille vivant sous le même
toit. La participation multiple d’un seul joueur via le recours à des
adresses électroniques différentes, des identités différentes ou tout
autre subterfuge, entraîne automatiquement et sans avertissement
préalable l’exclusion du participant du concours. Aucune plainte à
ce sujet ne sera reçue.
Article 8
Toute fraude, tentative de fraude, abus, tentative d’abus, trouble au
bon déroulement de l’action ou non-respect du règlement entraînera
automatiquement l’exclusion du candidat, avertissement préalable,
sans préjudice de démarches juridiques de la part de Veritas.
La participation multiple d’un seul participant via le recours à
plusieurs adresses électroniques, à plusieurs identités ou tout autre
subterfuge, entraîne automatiquement et sans avertissement
préalable l’exclusion du participant au concours. Aucune plainte à
ce sujet ne sera acceptée. Les participations organisées ou
collectives sont également interdites. Seront notamment
considérées comme des participations organisées ou
collectives : participation à partir d’1 ordinateur par plusieurs
participants ; utilisation systématique d’un seul mot de passe pour
plusieurs participants ; divulgation publique des réponses données
par le participant... L’organisateur ne peut pas non plus être tenu
responsable vis-à-vis des participants pour une éventuelle fraude
ou abus.
Article 9
Le prix peut être transmis. Il ne peut en aucun cas être échangé, y
compris contre sa valeur en argent ou contre d'autres biens.
En revanche, l’organisateur se réserve le droit, si nécessaire, d’offrir
un prix de valeur comparable au prix initialement prévu.
Article 10
10.1 Usage du prix remporté
Les gagnants sont eux-mêmes responsables de l’usage qu’ils font
de leur prix.
10.2 Responsabilité
Les gagnants effectueront la réservation de leur nuitée directement
auprès de l’hôtel concerné, selon les conditions détaillées sur le
chèque-cadeau. Veritas ne peut en aucun cas être tenu
responsable des indisponibilités de l’établissement ou de tout autre
désagrément inhérent à la réservation.
Article 11
Les gagnants seront avertis par courrier électronique. La liste des
gagnants ne peut pas être demandée. L’organisateur se réserve le
droit de publier, tant en ligne qu’hors ligne, les noms des gagnants.
La date et l’adresse de livraison du prix sont fixées par courrier
électronique ou par téléphone. L’organisateur n’est pas responsable
des retards et/ou pertes survenus pendant l’acheminement du prix.
Article 12
Aucune autre forme de communication que le règlement ne sera
effectuée concernant ce concours, ni par téléphone, ni par écrit, ni
oralement, ni d'aucune autre manière.
Article 13
Dans le cas où un gagnant ne satisfait pas aux critères de ce
règlement, le prix ne sera pas attribué et continuera à appartenir à
Veritas. Le prix sera dans ce cas attribué au participant qui, en cas
d’ex aequo, n’avait pas été tirée au sort ou, à défaut, au participant
qui a répondu correctement à la question de connaissance et qui
avait donné la réponse à la question subsidiaire qui s’approche le
plus de la réponse correcte.
Les participants donnent leur autorisation pour laisser contrôler leur
identité et vérifier si les données relatives à leur adresse
correspondent à celles figurant sur leur carte d’identité. Toute
fausse déclaration relative à leur identité, domicile ou toute autre
donnée exigée donnera lieu à l’exclusion immédiate du participant.
Article 14
Veritas ne peut en aucune manière être tenu responsable pour
toute incompatibilité éventuelle entre les technologies utilisées pour
le concours et /ou la configuration des logiciels et/ou hardware
utilisés par le participant. Veritas ne garantit en aucune manière le
bon fonctionnement de logiciels ou sites web développés par des
tiers (Microsoft, Macromedia, etc). Veritas ne peut en outre
aucunement être tenue responsable pour tout problème ou
évènement technique ou technologique, ou tout autre problème qui
ne permette pas de visiter le site concerné ou de participer via ces
sites web.
Veritas ne peut en outre être en aucune manière tenue responsable
pour des virus, visites indésirables éventuelles ou tout autre
problème technique ou technologique, directement ou indirectement
lié à son site web.
Article 15
Si, en cas de force majeure et/ou tout autre cause justifiée, le
concours est annulé ou ajourné, l’organisateur ne peut en aucun
cas en être tenu responsable. À plus forte raison, l’organisateur ne
peut être tenu responsable pour le moindre problème technique.
En outre, l’organisateur se réserve le droit de prolonger le concours
ou de le modifier et/ou de modifier le règlement du concours, même
une fois que ce dernier a débuté, se trouve en ligne ou est terminé,
et ce sans motivation ni avertissement préalable et avec effet
immédiat dès le moment de la modification. L’organisateur ne peut
en être tenu responsable et une compensation de la part de
l'organisateur ne peut être exigée sous aucune condition. Chaque
participant accepte la modification en prenant part au concours.
Article 16
L’organisateur transmettra ce règlement à toute personne le
sollicitant. La participation au concours implique que le participant
accepte ce règlement dans sa totalité. L’organisateur se réserve le
droit d’enquêter sur toutes les plaintes et de résoudre toute dispute
résultant de ce concours – ainsi que tous les cas de figure
n’apparaissant pas dans le présent règlement. Ces décisions
sont sans appel.
Aucune plainte ne sera traitée par téléphone. Chaque plainte
relative au concours doit être notifiée par poste à l’adresse suivante
: Veritas, De Villermontstraat 9, 2250 Kontich, au plus tard dans les
7 jours après le terme du concours. Le timbre de la poste attestera
de la date d’envoi. Chaque plainte envoyée au-delà de ce délai, ou
non envoyée par courrier normal, sera considérée comme non
valable.
Article 17. Données à caractère personnel
17.1. Utilisation des données
Le participant accepte que lors de sa participation au concours
l’Organisateur collecte et conserve certaines données personnelles
le concernant. Le participant est seul responsable des données qu'il
transmet à Veritas. Les données sont communiquées par le
participant uniquement à Veritas.
17.2. Finalité du traitement des données par Veritas
Les données à caractère personnel collectées et conservées par
Veritas (qui est le responsable du traitement et qui pourra déléguer
le traitement à des sous-traitants) ne seront pas communiquées à
des tiers à des fins commerciales.
Les données à caractère personnel collectées lors de la
participation au concours sont traitées par Veritas afin de contacter
et informer les utilisateurs dans le cadre du concours.
Moyennant autorisation expresse du participant lorsqu’il complète le
formulaire de participation, Veritas pourra également utiliser les
données personnelles du participant à des fins de marketing direct.
Si d'autres finalités que celles mentionnées ci-dessus sont
envisagées par Veritas, Veritas s'engage à en informer l'utilisateur
avant de traiter les données à caractère personnel dans le cadre
des dites nouvelles finalités, à informer l’utilisateur d’une
modification de règlement et à offrir à l'utilisateur la possibilité de
refuser sa participation.
17.3. Droit d'accès, d'opposition et de rectification
Si l'utilisateur souhaite exercer son droit d'accès, d'opposition et/ou
de rectification, il doit contacter Veritas : Veritas, De Villermontstraat
9, 2250 Kontich. Si l'utilisateur estime que la présente politique de
respect de la vie privée n'est pas respectée, il peut nous contacter à
la même adresse.
Article 18. Rectification des données personnelles
En vertu de la loi du 8 décembre 1992, l'utilisateur a le droit de
s'opposer au traitement de ses données personnelles, de demander
d'avoir accès à ces données et d'en demander la rectification.
Article 19.
Le présent règlement, ainsi que tout différend directement ou
indirectement y afférent est régi par le droit belge. Seuls les
tribunaux de Bruxelles sont compétents.