BDE ICN Maya`ddiction CHARTE DU WEEK

BDE ICN Maya’ddiction
CHARTE DU WEEK-END DE PROMOTION 2016 (WEP)
Ce document traduit la volonté d’ICN Business School de responsabiliser les étudiants participant aux
manifestations festives organisées par le Bureau des Elèves. Le WEP est un évènement important dans
la vie de l’Ecole : il est un vecteur d’intégration reconnu et permet de faire naître et d’entretenir
l’esprit de promotion. Cependant, sa pérennisation dépend de son bon déroulement. L’accès à
l’évènement « WEP 2016» est impérativement soumis à la signature préalable de la présente charte
par le participant. La signature de ce document représente l’engagement non réversible de son
signataire et son adhésion sans réserve aux règles prescrites.
Préambule
La Direction Générale, la Direction du Programme Grande Ecole, la chargée de mission Développement
durable et Responsabilité Globale et l’ensemble des personnels tiennent à rappeler les grandes valeurs
d’ICN Business School :
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Le respect des valeurs humaines, de la différence et de la diversité,
L’engagement responsable,
L’échange constructif
Ces valeurs sont également celles partagées par Ecricome et la Conférence des Grandes Ecoles (traduction
dans la Charte des comportements à risques). Du comportement responsable de chacun dépendra la survie
de ce type de manifestation. En effet, la notoriété de notre Ecole et de votre diplôme dépendent aussi
de l’attitude que vous adoptez au cours des multiples évènements étudiants, et en particulier au cours du
Week-End de Promotion.
Organisation
Le Bureau des Elèves du Programme ICN Grande Ecole (BDE) est l’organisateur du Week-End de
Promotion 2016 ; il est donc le seul responsable légal de l’évènement. A ce titre, il met en œuvre les
moyens nécessaires pour garantir la sécurité des participants, le bon déroulement de l’évènement, et
l’application rigoureuse des lois applicables. Le BDE reçoit les doléances des participants et s’efforce de
régler dans les meilleurs délais les difficultés rencontrées par les participants.
Contacts
Responsables du weekend de promotion :
☏ Laurène CRON 06.67.77.58.76
☏ Quentin GUILLEMOT 06.69.03.97.73
Président du Bureau des Etudiants Maya’ddiction :
☏ Adrien MOULIAS 06.19.32.05.11
Droits et devoirs des participants
• Les droits
- Ne pas faire l’objet de « bizutage » ;
- Ne subir aucune pression ni physique, ni psychique et ne pas être obligé de consommer de
produits psycho actifs, tels que des produits alcoolisés ;
- Etre totalement libre de pratiquer ou non les activités proposées ;
-- Etre invité à compléter une enquête de satisfaction à l’issue du WEP ;
Nous vous informons que le dispositif de numéro d’appel mis en place au rectorat à l’attention des
associations de lutte contre le bizutage, des parents et des étudiants est reconduit. Le numéro vert 0 808
800 209 est accessible de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi.
Nous vous rappelons que selon la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des
infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs, le bizutage est un délit. La loi stipule, « qu’il
est interdit de la part d’une personne à amener à autrui, contre son gré ou non, à commettre des
actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées au milieu scolaire et
éducatif. » L’article 225--16--1 du code prévoit des sanctions de 6 mois de prison, ainsi que des amendes
de 7 500 euros. L’amende et la peine de prison sont doublées si la victime est mineure ou vulnérable.
Les devoirs
Informer la Direction du Programme de tout comportement qui irait à l’encontre des droits précités
pendant le WEP, en appelant M Duffing au 06 09 40 13 82 ou par mail à l’adresse suivante :
[email protected] ou encore lors d’un entretien.
Adopter un comportement respectueux envers les participants, le personnel, les encadrants,
l’environnement, les infrastructures et les moyens de transport utilisés ;
Intégrer de manière responsable les nouveaux étudiants en ne les soumettant à
aucune
contrainte physique ou morale Limiter la consommation de produits psycho actifs, tels que les
produits alcoolisés (cf
les règles de l’OMS ci-après ;
Selon les articles 322-1 et 322-3 alinéa 1 du code pénal : la destruction, la dégradation ou la détérioration
d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Procédure disciplinaire
Tout participant qui n’aura pas respecté les règles et principes prescrits par le présent document sera
convoqué devant le Conseil de Discipline.
Toute dégradation de biens matériels au cours de cette manifestation sera sanctionnée par la saisie de la
caution déposée au moment de l’inscription et fera l’objet d’une convocation devant le Conseil de
Discipline, sans préjuger de poursuites éventuelles.
Engagement
Ce document comporte 5 pages
Je, soussigné,
_______________________________________________________________________
M’engage à respecter l’ensemble des règles de déroulement de l’évènement « WEP 2016
» ;
Déclare ne pas tenter de remettre en cause, de quelque manière que ce soit, le présent
engagement.
A:
Le :
Signature, précédée de la mention « Lu et approuvé »
Le Directeur Général, Mme Florence Legros
Le Directeur du Programme Grande Ecole, M. Gérald Duffing
Le Responsable des Projets-Ecole, Mme Virginie Allard
Le BDE Maya’ddiction
EXTRAITS DE LA CHARTE
« GRANDES ECOLES. COMPORTEMENTS A RISQUES/ALCOOL »
Les abus de consommation d’alcool lors des manifestations festives (sur les campus ou dans des salles extérieures
louées pour l’occasion), ou au sein du bar des écoles, constituent une préoccupation forte des directions d’écoles et
plus globalement de la CGE.
La charte « Grandes Ecoles – Comportements à risques / alcool » souhaite inscrire la prévention aux addictions comme
axe prioritaire dans l’ensemble des Grandes Ecoles. Elle vise l’application des critères OMS concernant la consommation
d’alcool à toute manifestation organisée portant le nom et la marque de l’établissement à travers :
- la formation, la communication et la prévention ; - l’encadrement et le contrôle des événements festifs ; - les sanctions éventuelles lors du non-respect de ces critères. Elle ne tend pas à réprimer ni à interdire toute consommation d’alcool mais à prévenir tout comportement à risque. Cette charte est un document cadre qui propose aux écoles de manifester, au-delà de leurs obligations réglementaires,
leur engagement à mieux responsabiliser l’étudiant face aux conduites addictives. Le calcul des quantités d’alcool = Respecter les normes OMS dans le calcul des quantités d’alcool prévues pour un
évènement :
Un Verre Standard (VS) comprend 8 à 10 g d’alcool pur. C’est l’équivalent de : - un shot de 3cl d’alcool fort à 45° (vodka, whisky) - un verre dosé à un volume de pastis à 45° (3cl) pour 5 volumes d’eau - un apéritif à 18° (7cl) - un ballon de vin à 12° (10 cl) / une flute de champagne à 12° (10 cl) - un verre de bière « forte » à environ 8,5° (12,5cl) - undemidebièreà5°(25cl)/undemidecidreà5°(25cl) - N.B.:unfûtdebière(de10à50L) L’OMS définit la norme en dessous de laquelle l’alcool ne devrait théoriquement pas causer de dommage : Si
consommation régulière : - Pour une femme : 2-3 VS par jour et moins de 14 VS par semaine - Pour un homme : 3-4 VS par jour et moins de 21 VS par semaine - Au moins un jour par semaine sans aucune boisson alcoolisée Si consommation occasionnelle : -
Pas plus de 4 VS en une seule occasion
Dans le cadre d’un cocktail suivi par d’autres occasions de consommation d’alcool, il est conseillé de tenir compte de la
limite des 4VS sur l’ensemble des événements.
Sanctions
Tout étudiant qui ne respecterait pas les règles en vigueur dans le règlement intérieur peut être traduit en conseil
de discipline et passible d’une exclusion de l’établissement.
- Toute anomalie sur une soirée (dépassement d’indicateurs, incident, ..) donnera lieu à une exigence plus forte
sur la soirée suivante. Toute soirée réussie engendrera une répercussion positive.
Dégradation de biens appartenant à autrui :
Article 322-1
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans
d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger. Le fait de tracer des
inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou
le mobilier urbain est puni de 3750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté
qu'un dommage léger.
Article 322-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 – art. 66
L’infraction définie au premier alinéa de l’article 322-1 est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros
d’amende et celle définie au deuxième alinéa du même article de 7 500 euros d’amende et d’une peine de travail
d’intérêt général, lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est :
1 (Abrogé)
2 Un registre, une minute ou un acte original de l’autorité publique.
Lorsque l’infraction définie au premier alinéa de l’article 322-1 est commise à raison de l’appartenance ou de la nonappartenance, vraie ou supposée, de la personne propriétaire ou utilisatrice de ce bien à une ethnie, une nation, une
race ou une religion déterminée, les peines encourues sont également portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000
euros d’amende.
Article 322-3
L'infraction définie au premier alinéa de l'article 322-1 est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros
d'amende et celle définie au deuxième alinéa du même article de 15 000 euros d'amende et d'une peine de travail
d'intérêt général :
1° Lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;
2° Lorsqu'elle est facilitée par l'état d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à
une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur
;
3° Lorsqu'elle est commise au préjudice d'un magistrat, d'un juré, d'un avocat, d'un officier public ou ministériel, d'un
militaire de la gendarmerie, d'un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou
de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, en vue
d'influencer son comportement dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
3° bis Lorsqu'elle est commise au préjudice du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant en ligne directe ou de toute
autre personne vivant habituellement au domicile des personnes mentionnées au
3°, en raison des fonctions ou de la qualité de ces personnes ;
4° Lorsqu'elle est commise au préjudice d'un témoin, d'une victime ou d'une partie civile, soit pour l'empêcher de
dénoncer le fait, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa
déposition ;
5° Lorsqu'elle est commise dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs,
marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade ;
6° Lorsqu'elle est commise à l'encontre d'un lieu classifié au titre du secret de la défense nationale ;
7° Lorsqu'elle est commise par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être
identifiée ;
8° Lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est destiné à l'utilité ou à la décoration publique et appartient à une
personne publique ou chargée d'une mission de service public.
Lorsque l'infraction définie au premier alinéa de l'article 322-1 est commise à l'encontre d'un établissement scolaire,
éducatif ou de loisirs ou d'un véhicule transportant des enfants, les peines encourues sont également portées à cinq ans
d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende lorsque l'infraction définie au premier
alinéa de l'article 322-1 est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article