Le prélèvement automatique de votre loyer

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Signature
Note : vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
IMPORTANT : JOINDRE UN RIB A CE MANDAT REMPLI.
Le
À
- d
onner votre accord afin que le délai de notification compris entre la date d’envoi de l’avis d’échéance par l’OPAC38 et la date de prélèvement sur
votre compte bancaire soit inférieur à 14 jours calendaires.
- être parfaitement informé que tout prélèvement SEPA doit être notifié au débiteur au moins 14 jours calendaires avant sa date d’échéance et par tout moyen.
Si vous avez choisi une autre échéance que le 15 du mois, vous, soussigné, déclarer :
*Entourez la date choisie
Jour de prélèvement* :
Identification de la banque : |__|__|__|__||__|__|__|__||__|__|__|
BIC (Bank Identifier Code)
Coordonnées bancaires : |__|__|__|__| |__|__|__|__||__|__|__|__||__|__|__|__||__|__|__|__||__|__|__|__||__|__|__|
IBAN (International Bank Account Numbert)
CHARVIEU-CHAVAGNEUX
20, rue des Provinces
38230 Charvieu-Chavagneux
Tél. 04 78 32 42 19
Fax 04 78 32 46 25
VILLEFONTAINE
Les Portiques
37 C, rue Émile Zola
38090 Villefontaine
Tél. 04 74 96 11 44
Fax 04 74 96 62 69
BOURGOIN-JALLIEU
1, rue de la Berjallière
38300 Bourgoin-Jallieu
Tél. 04 74 28 11 54
Fax 04 74 28 62 26
ROUSSILLON
76, avenue Bel Air
38150 Roussillon
Tél. 04 74 11 11 11
Fax 04 74 86 22 67
VOIRON
La Brunetière
17, rue Henri Barbusse
CS 20249 - 38516 Voiron Cedex
Tél. 04 76 65 77 54
Fax 04 76 65 65 95
ÉCHIROLLES
15, place Beaumarchais
38130 Échirolles
Tél. 04 76 22 07 48
Fax 04 76 33 30 40
ST-MARTIN-D’HÈRES
Henri Wallon
5, rue Albert Samain
38400 St-Martin-d’Hères
Tél. 04 76 24 00 59
Fax 04 76 24 25 38
FONTAINE
30, avenue Jean Jaurès
38600 Fontaine
Tél. 04 76 23 63 63
Fax 04 76 23 63 64
www.opac38.fr
OPH DE L’ISÈRE (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT)
Document non contractuel - Service communication - Mai 2014 - Crédit photos : Opac38 - kineka.com
L’ O P A C 3 8 P R O C H E D E V O U S
I N F O R M A T I O N
Le prélèvement
automatique
de votre loyer
C’est simple et facile.
4 dates au choix !
C’est gratuit...
. aucun frais
C’est simple...
. vous choisissez la date
de votre prélèvement
Vous avez le choix entre 4 dates :
Le 1, le 5, le 10 ou le 15
du mois suivant.
LE MONTANT PR ÉLEVÉ
Votre avis d’échéance
(ou facture de loyer)
vous indique le montant prélevé
et vaut avis de notification.
Pour renoncer au prélèvement :
Un courrier adressé à l’Opac38 suffit.
*Rayez la mention inutile
Lot concerné * :
logement
garage
Débiteur
CP / Ville :
L A DATE DU PR ÉLÈVEMENT
Adresse :
du paiement de votre
loyer pendant vos
vacances ou absences
Vous devez joindre un R.I.B.
(relevé d’identité bancaire)
Nom / Prénom :
. ne vous souciez plus
IMPOR TANT
Identifiant : FR11ZZZ132217
Nom :
OPAC38
Adresse : 47 Avenue Marie Reynoard
CP / Ville: 38035 GRENOBLE Cedex 02
Pays :
FRANCE
Paiement : récurrent / ponctuel
C’est la tranquillité
d’esprit
Ce mandat peut également être téléchargé
sur le site www.opac38.fr
Créancier
.
ou de TIP à remplir
pas d’envoi postal
à effectuer
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une
demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
. pas de chèque
Pour passer au prélèvement
automatique, il vous suffit de remplir
le mandat de prélèvement SEPA (3ème
volet de ce dépliant) et de le retourner
à votre agence Opac38.
Référence unique du mandat :
Créancier : OPAC38
C’est sécurisé !
SO N MO DE D’ EMP LO I
Mandat de prélèvement SEPA
SE S ATO U T S
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez l’OPAC38 à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à
débiter votre compte conformément aux instructions de l’OPAC38.
Le prélèvement automatique