Le prélèvement automatique de votre loyer

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Signature (du titulaire du compte à débiter)
Note : vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
IMPORTANT : JOINDRE UN RIB.
Le
À
- d
onner votre accord afin que le délai de notification compris entre la date d’envoi de l’avis d’échéance par l’OPAC38 et la date de prélèvement sur
votre compte bancaire soit inférieur à 14 jours calendaires.
- être parfaitement informé que tout prélèvement SEPA doit être notifié au débiteur au moins 14 jours calendaires avant sa date d’échéance et par tout moyen.
Si vous avez choisi une autre échéance que le 15 du mois, vous, soussigné, déclarer :
*Entourez la date choisie
Je choisis le jour de prélèvement* :
Identification de la banque : |__|__|__|__| |__|__| |__|__| |__|__|__|
BIC (Bank Identifier Code)
Coordonnées bancaires : |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|
IBAN (International Bank Account Number)
CHARVIEU-CHAVAGNEUX
20, rue des Provinces
38230 Charvieu-Chavagneux
Tél. 04 78 32 42 19
Fax 04 78 32 46 25
VILLEFONTAINE
Les Portiques
37 C, rue Émile Zola
38090 Villefontaine
Tél. 04 74 96 11 44
Fax 04 74 96 62 69
BOURGOIN-JALLIEU
1, rue de la Berjallière
38300 Bourgoin-Jallieu
Tél. 04 74 28 11 54
Fax 04 74 28 62 26
ROUSSILLON
76, avenue Bel Air
38150 Roussillon
Tél. 04 74 11 11 11
Fax 04 74 86 22 67
VOIRON
La Brunetière
17, rue Henri Barbusse
CS 20249 - 38516 Voiron Cedex
Tél. 04 76 65 77 54
Fax 04 76 65 65 95
ÉCHIROLLES
15, place Beaumarchais
38130 Échirolles
Tél. 04 76 22 07 48
Fax 04 76 33 30 40
ST-MARTIN-D’HÈRES
Henri Wallon
5, rue Albert Samain
38400 St-Martin-d’Hères
Tél. 04 76 24 00 59
Fax 04 76 24 25 38
FONTAINE
30, avenue Jean Jaurès
38600 Fontaine
Tél. 04 76 23 63 63
Fax 04 76 23 63 64
Dès mai 2015, au :
52bis, Mail Marcel Cachin
38600 Fontaine
www.opac38.fr
OPH DE L’ISÈRE (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT)
Document non contractuel - Service communication - Février 2015 - Crédit photos : Opac38 - www.kineka.com
L’ O P A C 3 8 P R O C H E D E V O U S
I N F O R M A T I O N
Le prélèvement
automatique
de votre loyer
C’est simple et facile.
4 dates au choix !
C’est gratuit...
. aucun frais
C’est vous qui
choisissez...
. la date de votre prélèvement :
le 1, le 5, le 10 ou le 15
Vous avez le choix entre 4 dates :
Le 1, le 5, le 10 ou le 15
du mois suivant.
LE MONTANT PR ÉLEVÉ
Votre avis d’échéance (ou facture
de loyer) vous indique le montant
prélevé et vaut avis de notification.
Pour renoncer au prélèvement :
une demande formulée à l’Opac38 suffit.
¨ autre
¨ local divers
*Cochez la ou les cases concernée(s)
¨ commerce
Débiteur
¨ garage
¨ jardin
L A DATE DU PR ÉLÈVEMENT
Mandat(s) concerné (s)* : ¨ logement
paiement de votre loyer
pendant vos vacances
ou absences
CP / Ville :
. ne vous souciez plus du
Adresse :
Vous devez joindre un R.I.B.
(relevé d’identité bancaire)
Identifiant : FR11ZZZ132217
Nom :
Opac38 - OPH de l’Isère
Paiement : récurrent
C’est la tranquillité
d’esprit
Nom / Prénom :
IMPOR TANT
Créancier
.
à remplir
pas d’envoi postal à effectuer
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une
demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
. pas de chèque ou de TIP
Pour passer au prélèvement
automatique, il vous suffit de remplir
le mandat de prélèvement (3ème volet
de ce dépliant) et de le retourner
à votre agence Opac38.
Référence unique du mandat :
C’est sécurisé !
SO N MO DE D’ EMP LO I
Mandat de prélèvement
SE S ATO U T S
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez l’Opac38 à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à
débiter votre compte conformément aux instructions de l’Opac38.
Le prélèvement automatique