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Jeudi 15 Septembre 2016
AVIS À PUBLIER AU BOAMP N° 16-135199
Date d'envoi au service éditeur : 15/09/2016
Forfait(s) : F15NT-3353371 (Coût : 3UP), F16NT-2186709 (Coût : 5UP)
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Attention cet aperçu ne reflète que votre saisie et n'est accessible qu'à partir de ce porte feuille.
Dès publication de cet avis sur le site BOAMP.fr et/ou au JOUE, il vous appartient de vérifier si l'avis officiel diffusé correspond bien à la
saisie ci-dessous (adresse du site de diffusion des annonces : http://www.boamp.fr).
En cas de non conformité, il vous appartient de publier un avis rectificatif de l'avis initial dans les délais réglementaires.
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F1 - Formulaire Avis de marché
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 16-135199
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sannois.
Correspondant : M. le maire de Sannois, place du Général Leclerc Bp60088 95110 Sannois, tél. : 01-39-98-20-00, télécopieur : 01-39-98-20-01,
courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-sannois.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ach/sea/accueil.do.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : entretien, maintenance, dépannage, réparation et modification des portes, portails, barrières automatiques et des portes
automatiques ou " coupe-feu ".
Mots descripteurs : Maintenance.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 45259000
Objets supplémentaires : 44221300
44221200
44221220.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet les prestations de service d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de modification des installations des portes,
portails, des barrières automatiques et des portes automatiques ou " coupe-feu "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sur les missions traitées à prix unitaires :
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique (anciennement marché à bons de commande), avec un montant maximum égal sur la
durée totale du marché au seuil de procédure formalisée soit 209 000 euros (H.T.) ; et dont la durée de validité de bons de commande est fixée à trente (30)
jours.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités
suivantes : Ressources propres du budget communal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter
de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme
de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48
de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans
le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie
comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/fct4_annonce.viewForConsult?TheId=3228539
15/09/2016
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- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de
SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre
d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 octobre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie
électronique à l'adresse suivante : achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de
transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Une visite des installations sera organisée, pour permettre un complément des informations données dans le cahier des charges.
Cette visite obligatoire sera programmée, sur rendez-vous avec la Direction des Services Techniques au 01.39.98.20.60.
Une attestation de visite sera remise aux candidats à l'issu de cette dernière. Elle devra être jointe aux pièces de l'offre. A défaut, l'offre ne pourra être
analysée.
L'Envoi des dossiers de consultation sera réalisé par courriel au format PDF, sauf demande contraire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats.
Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Si des offres sont irrégulières ou inacceptables, elles seront admises à la
phase de négociation, si elles ne sont pas régularisées lors de cette phase, elles seront alors rejetées.
Les prestations feront l'objet d'un marché, passé en application de l'article 16 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et dont les conditions de reconduction
seront précisées au C.C.A.P.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Entretien, maintenance, dépannage, réparation et modification des portes, portails, barrières automatiques et des portes automatiques ou " coupe-feu "
Lot nº..........
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la
poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de
garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Mairie de SANNOIS
Secrétariat de la Direction Générale 3e étage de la mairie
Place du Général Leclerc
B.P. 60088
95111 sannois Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera
pas retenu.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2016.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy 95000 Cergy.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. Entretien, maintenance, dépannage, réparation et modification des portes, portails et des barrières automatiques
Mots descripteurs : Maintenance
C.P.V. - Objet principal : 45259000
Objets supplémentaires : 44221300
44221200.
Lot(s) 2. Entretien, maintenance, dépannage, réparation et modification des portes automatiques
Mots descripteurs : Maintenance
C.P.V. - Objet principal : 45259000
Objets supplémentaires : 44221200.
Lot(s) 3. Entretien, maintenance, dépannage, réparation et modification des portes " coupe-feu "
Mots descripteurs : Maintenance
C.P.V. - Objet principal : 45259000
Objets supplémentaires : 44221220.
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : CP160003
Libellé de la facture : Ville de Sannois Service Financier Place du Général Leclerc B.P. 60088 95111 Sannois Cedex
Siret : 21950582300019
Classe de profil : Commune
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 12 octobre 2016
Objet de l'avis : entretien, maintenance, dépannage, réparation et modification des portes, portails, barrières automatiques et des portes automatiques ou "
coupe-feu "
Nom de l'organisme : Ville de Sannois
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
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CONS3228539
> Informations légales
http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/fct4_annonce.viewForConsult?TheId=3228539
15/09/2016