2014.09.10 - Conseil départemental de la Haute

Réception au contrôle de légalité le 01/10/2014 à 16:38:02
Référence technique : 052-225200013-20140919-10-DE
[-2014.09.10-]
CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-MARNE
_______
COMMISSION PERMANENTE
Réunion du 19 septembre 2014
Direction du Développement et de l'Animation du Territoire
service aides aux communes
N° 2014.09.10
OBJET :
Fonds d'aménagement local (FAL) - cantons d'Auberive, Bourmont, ChaumontNord, Clefmont, Doulaincourt-Saucourt, Fayl-Billot, Longeau-Percey et Nogent
Nombre de conseillers généraux membres de la commission permanente : 32
Présents :
M. Antoine ALLEMEERSCH, M. Francis ARNOUD, M. André DEGUIS, M. Thierry DELONG, M.
Christian DUBOIS, M. Jean-François EDME, M. Jean-Marc FÈVRE, M. Paul FLAMÉRION, M.
Jean-Philippe GEOFFROY, M. Gérard GROSLAMBERT, M. Jean-François GUÉNIOT, M. Didier
JANNAUD, M. Eric KREZEL, M. Jacques LABARRE, Mme Marie-Claude LAVOCAT, M. Denis
MAILLOT, M. Stéphane MARTINELLI, Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, M. André NOIROT, M. JeanMichel RABIET, Mme Elisabeth ROBERT-DEHAULT, Mme Yvette ROSSIGNEUX, M. Bruno SIDO,
Mme Géraldine THIVET
Quorum : 17
Absents ayant donné procuration :
M. Patrick BERTHELON à Mme Yvette ROSSIGNEUX
M. Philippe BOSSOIS à Mme Elisabeth ROBERT-DEHAULT
M. Bernard GENDROT à M. Bruno SIDO
M. Bertrand OLLIVIER à M. Jacques LABARRE
Absents excusés et non représentés :
M. Jean-Luc BOUZON, Mme Marcelle FONTAINE, M. Jean LIPP, M. Pierre ROUSSELOT
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.3211-1 et L.3232-1,
Vu les délibérations du conseil général en date des 11 octobre et 9 décembre 1996 créant le fonds
d'aménagement local (FAL),
Vu les délibérations du conseil général en date des 16 et 17 décembre 1999, 8 et 9 décembre 2005,
14 et 15 décembre 2006, 13 et 14 décembre 2007 et 11 et 12 décembre 2008 modifiant le règlement
du fonds d'aménagement local (FAL),
Vu la délibération du conseil général en date du 31 mars 2011 portant délégation d'attributions à la
commission permanente,
Vu la délibération du conseil général en date du 12 décembre 2013 décidant l'inscription d'une
autorisation de programme pour l'année 2014 de 2 000 000 € au titre du fonds d'aménagement local
(FAL),
Vu l'avis favorable de la IIe commission émis le 5 septembre 2014,
Vu le rapport de Monsieur le Président du conseil général,
Considérant les dossiers de travaux des collectivités locales parvenus au conseil général,
LA COMMISSION PERMANENTE
Par 28 voix Pour
DECIDE
-
d’annuler la subvention de 2 400 € attribuée, au titre du FAL, à la commune de
Rouvroy - sur - Marne pour l’aménagement de l’entrée du village par la rue des Marronniers et
de la réattribuer, pour un montant identique, à la commune de Rouvroy - sur - Marne en faveur
de l’opération de voirie relative à la réfection des abords du lotissement de la Roche, dont
les caractéristiques figurent sur le tableau ci-annexé ;
-
d’attribuer, au titre du fonds d’aménagement local (FAL) de l’année 2014, les subventions
figurant sur les tableaux ci-annexés pour un montant total de 98 407 € à imputer sur le chapitre
204 du budget départemental.
RÉSULTAT DU VOTE : Adopté à l'unanimité
Certifié exécutoire compte tenu de :
Chaumont, le 19 septembre 2014
- la télétransmission en Préfecture le
LE PRÉSIDENT,
- la publication le
Bruno SIDO
CANTON D'AUBERIVE
ENVELOPPE FAL 2014
57 237 €
ENGAGEMENTS
27 479 €
DISPONIBLE
29 758 €
INCIDENCE FINANCIÈRE
19 397 €
RESTE DISPONIBLE
10 361 €
Commission permanente du 19 septembre 2014
COLLECTIVITÉ
NATURE DE L'OPÉRATION
MONTANT
TRAVAUX HT
DÉPENSE
SUBVENTIONNABLE HT
TAUX
MONTANT
SUBVENTION
NATURE
ANALYTIQUE
4 125 €
4 125 €
25%
1 031 €
équipements
communaux
Création d'une aire d'activités et de
loisirs à Saint-Loup-sur-Aujon
55 017 €
55 017 €
15%
8 252 €
équipements
communaux
Rochetaillée
Remplacement de la toiture de l'atelier
public de Chameroy
10 015 €
10 015 €
25%
2 503 €
équipements
communaux
Rochetaillée
Réparation du toit de l'église de
Rochetaillée
7 357 €
7 357 €
25%
1 839 €
équipements
communaux
Vitry-en-Montagne
Mise aux normes de la salle de
convivialité
7 349 €
7 349 €
25%
1 837 €
équipements
communaux
Vitry-en-Montagne
Réfection des vitraux de l'église
inscrite
15 743 €
15 743 €
25%
3 935 €
équipements
communaux
Colmier-le-Haut
Création d'un columbarium
Communauté de
Communes d'Auberive,
Vingeanne et
Montsaugeonnais
TOTAL
19 397 €
.../...
CANTON D'AUBERIVE
IMPUTATION
204142-74
204142-74
204142-74
204142-74
204142-74
204142-74
.../...
CANTON de BOURMONT
ENVELOPPE FAL 2014
68 826 €
ENGAGEMENTS
53 355 €
DISPONIBLE
15 471 €
INCIDENCE FINANCIÈRE
15 471 €
RESTE DISPONIBLE
0€
Commission permamente du 19 septembre 2014
COLLECTIVITÉ
NATURE DE L'OPÉRATION
MONTANT
TRAVAUX HT
DÉPENSE
SUBVENTIONNABLE HT
TAUX
MONTANT
SUBVENTION
NATURE
ANALYTIQUE
IMPUTATION
Bourmont
Mise en peinture des nouvelles
menuiseries extérieures de l'Hôtel
de Ville
11 980 €
11 980 €
25%
2 995 €
équipements
communaux
204142-74
Bourmont
Réfection de la toiture du bâtiment
des archives
re
(1 tranche)
13 084 €
13 084 €
25%
3 271 €
équipements
communaux
204142-74
Romain-sur-Meuse
Réfection du chemin de la forêt
28 562 €
28 562 €
20%
5 712 €
équipements
communaux
204142-74
Romain-sur-Meuse
Création d'allées dans le cimetière
9 817 €
9 817 €
20%
1 963 €
équipements
communaux
204142-74
Soulaucourt-sur-Mouzon
Remplacement des fenêtres et du
chauffage de la salle des fêtes
6 123 €
6 123 €
25%
1 530 €
équipements
communaux
204142-74
TOTAL
15 471 €
.../...
CANTON DE CHAUMONT NORD
ENVELOPPE FAL 2014
63 397 €
ENGAGEMENTS
38 973 €
DISPONIBLE
24 424 €
INCIDENCE FINANCIÈRE
5 750 €
RESTE DISPONIBLE
18 674 €
Commission permanente du 19 septembre 2014
COLLECTIVITÉ
NATURE DE L'OPÉRATION
MONTANT
TRAVAUX HT
DÉPENSE
SUBVENTIONNABLE HT
TAUX
MONTANT
SUBVENTION
NATURE
ANALYTIQUE
IMPUTATION
Condes
Réfection du chemin communal de
Condes à Jonchery
10 052 €
10 052 €
25%
2 513 €
équipements
communaux
204142-74
Riaucourt
Création d'une aire de jeux pour
enfants
12 950 €
12 950 €
25%
3 237 €
équipements
communaux
204142-74
TOTAL
5 750 €
.../...
CANTON DE CLEFMONT
ENVELOPPE FAL 2014
49 136 €
ENGAGEMENTS
0€
DISPONIBLE
49 136 €
INCIDENCE FINANCIÈRE
12 242 €
RESTE DISPONIBLE
36 894 €
Commission permanente du 19 septembre 2014
COLLECTIVITÉ
NATURE DE L'OPÉRATION
MONTANT
TRAVAUX HT
DÉPENSE
SUBVENTIONNABLE HT
TAUX
MONTANT
SUBVENTION
NATURE
ANALYTIQUE
IMPUTATION
Breuvannes-en-Bassigny
Création d'une école numérique par
l'acquisition d'une classe mobile
9 504 €
9 504 €
25%
2 376 €
équipements
communaux
204142-74
Clefmont
Création d'un podium et d'un
comptoir bar à la salle de convivialité
13 293 €
13 293 €
25%
3 323 €
équipements
communaux
204142-74
Cuves
Création d'une réserve d'eau de lutte
contre l'incendie
20 373 €
19 700 €
25%
4 925 €
équipements
communaux
204142-74
Millières
Remplacement de la face ouest du
mur d'enceinte du cimetière
8 093 €
8 093 €
20%
1 618 €
équipements
communaux
204142-74
TOTAL
12 242 €
.../...
CANTON DE DOULAINCOURT-SAUCOURT
ENVELOPPE FAL 2014
65 102 €
ENGAGEMENTS
60 419 €
DISPONIBLE
4 683 €
RELIQUATS
2 400 €
NOUVEAU DISPONIBLE
7 083 €
INCIDENCE FINANCIÈRE
4 526 €
RESTE DISPONIBLE
2 557 €
Commission permanente du 19 septembre 2014
COLLECTIVITÉ
NATURE DE L'OPÉRATION
Communauté de communes de la Climatisation dans la structure petite
enfance de Doulaincourt
vallée du Rognon
Rouvroy-sur-Marne
Voirie 2014-2015 - Réfection des
abords du lotissement de la Roche
MONTANT
TRAVAUX HT
DÉPENSE
SUBVENTIONNABLE HT
TAUX
MONTANT
SUBVENTION
NATURE
ANALYTIQUE
IMPUTATION
10 633 €
10 633 €
20%
2 126 €
équipements
communaux
204142-74
13 987 €
13 987 €
17%
2 400 €
équipements
communaux
204142-74
TOTAL
4 526 €
.../...
CANTON de FAYL-BILLOT
ENVELOPPE FAL 2014
76 989 €
ENGAGEMENTS
25 031 €
DISPONIBLE
51 958 €
INCIDENCE FINANCIÈRE
19 710 €
RESTE DISPONIBLE
32 248 €
Commission permanente du 19 septembre 2014
COLLECTIVITÉ
NATURE DE L'OPÉRATION
MONTANT
TRAVAUX HT
DÉPENSE
SUBVENTIONNABLE HT
TAUX
MONTANT
SUBVENTION
NATURE
ANALYTIQUE
IMPUTATION
Chaudenay
Réfection du préau de l'école et du
calvaire
8 316 €
4 239 €
20%
847 €
équipements
communaux
204142-74
Fayl-Billot
Remplacement des menuiseries de
la salle de convivialité de Broncourt,
des logements communaux et de
l'atelier technique
16 288 €
16 288 €
20%
3 257 €
équipements
communaux
204142-74
Fayl-Billot
Voirie 2014
65 432 €
65 432 €
20%
13 086 €
équipements
communaux
204142-74
Savigny
Réfection de la salle polyvalente
3 827 €
3 827 €
20%
765 €
équipements
communaux
204142-74
Torcenay
Réfection de trottoirs et mise à
niveau du regard d'assainissement
8 777 €
8 777 €
20%
1 755 €
équipements
communaux
204142-74
TOTAL
19 710 €
.../...
CANTON de LONGEAU-PERCEY
ENVELOPPE FAL 2014
75 564 €
ENGAGEMENTS
39 170 €
DISPONIBLE
36 394 €
INCIDENCE FINANCIÈRE
14 488 €
RESTE DISPONIBLE
21 906 €
Commission permanente du 19 septembre 2014
COLLECTIVITÉ
NATURE DE L'OPÉRATION
MONTANT
TRAVAUX HT
DÉPENSE
SUBVENTIONNABLE HT
TAUX
MONTANT
SUBVENTION
NATURE
ANALYTIQUE
IMPUTATION
8 260 €
8 260 €
25%
2 065 €
alimentation en
eau potable
204142-61
Réfection de la toiture du logement
communal et pose d'un portail
11 564 €
11 564 €
25%
2 891 €
équipements
communaux
204142-74
Cohons
Création d'un atelier public de distillation
20 647 €
20 647 €
30%
6 194 €
équipements
communaux
204142-74
Cohons
Création d'un abribus
5 357 €
5 357 €
30%
1 607 €
équipements
communaux
204142-74
Rivières-le-Bois
Pose d'un système de télésurveillance et
remplacement de clapet et vannes à la
station de pompage
5 772 €
5 772 €
30%
1 731 €
équipements
communaux
204142-74
Brennes
Installation de nouveaux branchements
d'alimentation en eau potable
Brennes
TOTAL
14 488 €
.../...
CANTON DE NOGENT
ENVELOPPE FAL 2014
77 440 €
ENGAGEMENTS
60 597 €
DISPONIBLE
16 843 €
INCIDENCE FINANCIÈRE
9 223 €
RESTE DISPONIBLE
7 620 €
Commission permamente du 19 septembre 2014
COLLECTIVITÉ
NATURE DE L'OPÉRATION
MONTANT
TRAVAUX HT
DÉPENSE
SUBVENTIONNABLE HT
TAUX
MONTANT
SUBVENTION
NATURE
ANALYTIQUE
IMPUTATION
Is-en-Bassigny
Installation de nouvelles pompes et
de mise en sécurité à la station
d'épuration
8 157 €
8 157 €
20%
1 631 €
équipements
communaux
204142-74
Is-en-Bassigny
Installation d'un poteau incendie
3 057 €
3 057 €
20%
611 €
équipements
communaux
204142-74
Louvières
Restauration des voutes de l'église
non classée (complément FAL
avant financement taxe
professionnelle)
69 819 €
69 819 €
10%
6 981 €
équipements
communaux
204142-74
TOTAL
9 223 €
.../...