CR CM 23 02 2016 - Mairie de Manom

Conseil Municipal de la Ville de Manom
Compte rendu de la réunion ordinaire
Mardi 23 février 2016 à 20h30 au 1er étage du foyer socioculturel de Manom
Sous la Présidence de Monsieur Jean KLOP, Maire de Manom
Etaient présents :
Mme HERFELD Laurence, Mme TALBOT Claire, M. GAILLOT Jean-Luc ; M. DESINDES Guy,
M. NICOLAY Jean Francis Adjoints au Maire ;
Mme TERVER Anne Conseillère Déléguée ;
Mme BUHAJEZUK Christelle, Mme PETIT Kathy-Anne, Mme CHOVET Anne – Marie,
Mme MARCHESSON Pauline, Mme SOULA Catherine, Mme HOSY Angeline ; M. MANGEOL
Denis, M. BECKEL Dominique, M. AMRHEIN Sandy, M. SIMON Nicolas, M MORLOT
Dominique ; M. TILLY Eric Conseillers Municipaux.
Procurations : M. SANSALONE Carmelo a donné procuration à M. Jean KLOP
Mme EHLINGER SEDEJ Aude a donné procuration à Mme Claire TALBOT
M. PEROT Michel a donné procuration à Mme Anne-Marie CHOVET
Convocation légale faite en date du vendredi 12 février 2016
Communications :
- Liste des décisions prises dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
depuis la précédente séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2015.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises comme suit :
Service
I/
F
F
Fournisseur
Objet
Schmit Saica
Matériels techniques
Groupe scolaire E.
Moselly
CTM
Fêtes et Cérémonies
Groupe scolaire E.
Moselly
Fêtes et Cérémonies
Voirie communale
Groupe scolaire E.
Moselly
Fêtes et Cérémonies
Fêtes et Cérémonies
CTM
Logements
communaux
Fêtes et Cérémonies
F
Lyreco
Papiers
F
F
F
Lefevre
Rigal
Pichon
Intervention sur tondeuse Matra
Fête de St Nicolas
Fournitures scolaires
Montant en
€ TTC
509,21
+
51,38
189,00
+
567,00
277,42
19,78
13,48
F
I
F
Pom de Pain
Tralux
Pichon
Fête de St Nicolas
Réfection du Chemin du Parc Royal
Fournitures scolaires
81,50
6214,80
13,48
F
F
F
F
Jeff de Bruges
Strunck
Garage St Jean
Dalkia
Chocolats de St Nicolas
Banderoles LAM St Nicolas
Pneus hiver pour Minibus
Intervention sur chaudière
400,00
180,00
833,17
379,20
F
Pom de Pain
Sachets de St Nicolas
CTM
Bâtiments
communaux
Groupe scolaire
F
I
Accord Pianos
Storancy
CTM
E. F
Wmd Diffusion
230,00
1153,95
Déménagement d’un piano à l’Arche 90,00
Fourniture et pose d’un store à 368,74
l’Arche
Fournitures scolaires
79,00
+
Moselly
Groupe scolaire E.
Moselly
CTM
CTM
Fêtes et Cérémonies
Fêtes et Cérémonies
CTM
Fêtes et Cérémonies
Groupe scolaire E.
Moselly
Bâtiments
communaux
Bâtiments
communaux
Bâtiments
communaux
Bâtiments
communaux
Bâtiments
communaux
Bâtiments
communaux
Voirie communale
CTM
Groupe scolaire E.
Moselly
F
Editions Sed
Fournitures scolaires
650,50
F
F
F
F
F
F
I
Kuthe SAS
Ecobulles Lorraine
Pomme de Pin
Carrefour Market
Dephi Est
M. Better René
Serlor
Réparation lave-vaisselle
Recharges en Co2
Compositions florales
Achat pour arbre de noël
Fournitures d’entretien
Prestations 2014 et 2015
Supports PC
603,38
84,00
113,00
60,85
538,54
100,00
1482,00
F
Ets Patritti
I
Setea
Intervention sur le chauffage au 928,67
gymnase
Intervention électrique à l’Arche
442,80
F
Tera Paysages
Achat de végétaux pour patio Arche
286,00
F
Schmit Saica
Matériels techniques
107,77
I
Btc Em
Ampoules Tennis Couvert
1416,02
I
Polyplast
168,00
I
F
Vri
Omc
Pichon
Portes coulissantes pour armoire à clé
mairie
Inspection de réseaux
Ferrures pour tables
Fournitures scolaires
F
F
Bureau Equipement
PlanetHoster
Logements
communaux
Voirie communale
F
Castorama
I
Cegelec
Fêtes et Cérémonies
Groupe scolaire E.
Moselly
Mairie / Police
Mairie
CTM
Bâtiments
communaux
Fêtes et Cérémonies
Groupe scolaire E.
Moselly
Groupe scolaire E.
Moselly
Bâtiments
communaux
Terrains communaux
Groupe scolaire E.
Moselly
CTM
F
I
Caves St Rémy
Librairie Hisler Even
F
F
F
F
Berger Levrault
A2dv Numérique
5150 Musique
Dalkia
F
F
Mairie
2817,30
405,84
23,71
Fournitures administratives
281,60
Abonnement annuel nom de domaine 72,00
site Internet
Matériel technique
155,30
157,87
Complément de travaux d’éclairage 1607,45
rue d’Alger
Achat de vins diverses cérémonies
141,72
Achat d’un tableau blanc
689,44
290,33
3775,20
16,00
126,00
Nosal Boucherie
Loulik
Formulaires Etat Civil et Urbanisme
Bulletin municipal 2016 en 1600 ex
Achat d’un câble sono
Remplacement d’un joint – chaudière
mairie
Buffet cérémonie nouveaux arrivants
Matériel pédagogique
F
Merlin France
Matériel pédagogique
1206,00
F
F
F
Travaux
Rénovation
Dépannage
Lorraine Espaces Verts
Pichon
Ouverture pour boîtes aux lettres à 640,00
l’Arche
Achat de brique pilée
1027,20
Fournitures scolaires
15,01
F
Nature et Plein Air
Pièges à souris et à rats
833,45
131,50
19,30
+
Fêtes et Cérémonies
Fêtes et Cérémonies
F
F
Maison du Cachet
Restaurant les Etangs
Groupe Scolaire E.
Moselly
Groupe Scolaire E.
Moselly
CTM
CTM
Fêtes et Cérémonies
F
Pichon
Achat de médailles + gravures
390,38
Repas annuel des employés et des 2704,00
conseillers
Fournitures scolaires
30,02
F
Rigal Ets
Achat de lait pour l’école maternelle
149,89
F
F
F
Dephi Est
Schmit Saica
Pom de Pain
Achat de produits d’entretien
Fournitures diverses
Buffet cérémonie nouveaux arrivants
2979,12
164,39
216,00
-
Lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable "exercice 2014 »
(Ville de Thionville)
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mardi 22 décembre 2015
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
Subventions aux associations
Compte administratif 2015
Affectation des résultats
Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2016
Encaissement de chèques
Désignation des Conseillers Municipaux siégeant au second collège pour chacune des
commissions techniques internes de la Communauté d’Agglomération « Portes de France –
Thionville »
Demande de subvention au titre de la D.E.T.R.
Lancement des travaux d’enfouissement des réseaux secs de la rue d’Alger
Informations diverses
Divers
Convocation légale faite en date du vendredi 12 février 2016
Point ajouté à l’ordre du jour : Emplois saisonniers
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mardi 22 décembre 2015
1. Subventions aux associations
Entendu l’exposé de M. Jean KLOP, Maire de Manom
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
Par 18 voix Pour, 2 voix Contre et 2 Abstentions,
Décide
Le versement d’une avance sur subvention d’un montant de 10200,00 euros en faveur de l’Association
Mercredi Loisirs pour sa section Espace Jeunes et couvrant le besoin en financement pour le paiement
de la prestation d’animation du 1er semestre 2016.
Par 22 voix Pour,
Décide
Le versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association Arpège d’un montant de 604,00 euros
pour la prise en charge d’un surcoût de frais de cabinet comptable pour l’exercice en cours.
2. Compte administratif 2015
Entendu l’exposé de M. Jean Francis NICOLAY, Adjoint au Maire
Selon la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la salle et son 1er Adjoint Monsieur JeanLuc Gaillot invite les membres du Conseil à délibérer.
Vu le compte de gestion de l’exercice 2015 dressé par le Comptable
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par l’Ordonnateur,
Après en avoir délibéré,
Par 20 voix Pour,
Le Conseil Municipal décide :
De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement comme suit :
- En dépenses d’investissement : 400 829,00 euros
- En recettes d’investissement : 324 477,00 euros
Le besoin en financement des restes à réaliser s’élève à 76 352,00 euros
D’arrêter les résultats suivants du Compte administratif 2015 tels que résumés ci-dessous :
En fonctionnement :
Recettes : 2 105 212,10 euros
Pour information : excédent de fonctionnement reporté de 2014 : 466 213,51 euros
Dépenses : 1 719 233,06 euros
En investissement :
Recettes : 1 679 968,49 euros
Dépenses : 1 085 539,80 euros
Pour information : déficit d’investissement reporté de 2014 : 530 871,01 euros
Il en résulte :
- Un excédent global de fonctionnement de : 852 192,55 euros
- Un déficit global d’investissement de : - 12 794,32 euros
3. Affectation des résultats
Entendu l’exposé de M. Jean Francis NICOLAY, Adjoint au Maire
Vu le compte de gestion de l’exercice 2015 dressé par le Comptable
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par l’Ordonnateur,
Après en avoir délibéré,
Par 22 voix Pour,
Le Conseil Municipal :
Décide d’affecter le résultat d’exploitation (résultat de la section de fonctionnement) comme suit :
Couverture du besoin de financement en investissement (recette compte 1068) soit : 12 794,32
euros
Excédent reporté en section de fonctionnement (recette chapitre 002) soit 839 398,23 euros
Décide d’affecter le résultat d’investissement (résultat de la section d’investissement) comme suit :
Déficit reporté en section d’investissement (dépense chapitre 001) de 12 794,32 euros
4. Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2016
Entendu l’exposé de M. Jean Francis NICOLAY, Adjoint au Maire,
Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L
1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise : « en outre, jusqu’à l’adoption du
budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette… »
Compte tenu que le budget primitif ne sera pas adopté pour le 1er janvier et afin de permettre la
réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à
des dépenses d’investissement nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est
proposé d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de 126
500,00 euros
Après en avoir délibéré,
Par 22 voix Pour,
Le Conseil Municipal
Décide d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement,
dans la limite de 126 500,00 euros dont l’affectation est la suivante :
Chapitre 20 immobilisations incorporelles
Article 202 Frais de réalisation de documents d’urbanisme : 2000,00 euros
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Article 2158 Autres installations matériel outillages techniques : 5000,00 euros
Article 2183 Matériel de bureau et matériel informatique : 10000,00 euros
Article 2184 Mobilier : 4000,00 euros
Article 2188 Autres Immobilisations corporelles : 3000,00 euros
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Article 2313 Opération 1009 MIAEM : 30000,00 euros
Article 2313 Opération 1104 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX : 10000,00 euros
Article 2313 Opération 1403 TRAVAUX GYMNASE : 5000,00 euros
Article 2313 Opération 1501 TRAVAUX ECOLES : 20000,00 euros
Article 2315 Opération 1404 DIVERSES RUES : 30000,00 euros
Article 2315 Opération 1502 DEVENIR MAISON POUR TOUS : 7500,00 euros
S’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.
5. Encaissement de chèques
Entendu l’exposé de M. Jean Francis NICOLAY, Adjoint au Maire
Après en avoir délibéré,
Par 22 voix Pour,
Le Conseil Municipal
Décide l’encaissement des règlements suivants :
- EDF : Chèque 2414803 d’un montant de 2472,49 euros – remboursement EDF
- EDF : Chèque 2493229 d’un montant de 602,60 euros – remboursement EDF
- CNAS : Chèque 2126517 d’un montant de 393,53 euros – trop perçu par le CNAS en 2015
- Vélo Club Fidélio : Chèque 4218172 d’un montant de 80,00 euros – franchise sur facture de
remise en état
6. Désignation des Conseillers Municipaux siégeant au second collège pour chacune des
commissions techniques internes de la Communauté d’Agglomération « Portes de
France – Thionville »
Entendu l’exposé de M. Jean KLOP, Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
Par 22 voix Pour,
Désigne les représentants suivants :
-
1. Finances : M. NICOLAY Jean Francis
2. Economie, Aménagement de l’Espace et Transports : Mme HERFELD Laurence
3. Environnement et Assainissement : M. GAILLOT Jean-Luc
4. Petite Enfance : Mme MARCHESSON Pauline
5. Relations transfrontalières : Mme EHLINGER – SEDEJ Aude
6. Sport, Loisirs, Culture, Tourisme : M. SANSALONE Carmelo
7. Habitat, Politique de la Ville, Santé, Enseignement Supérieur : Mme TERVER Anne
7. Demande de subvention au titre de la D.E.T.R.
Entendu l’exposé de M. Guy DESINDES, Adjoint au Maire
Après en avoir délibéré,
Par 22 voix Pour,
Le Conseil Municipal,
Décide de formuler auprès de l’Etat une demande de soutien financier au titre de la DETR 2016 pour
les projets de travaux suivants :
- Ecole maternelle : modernisation des toilettes assurant l’intimité des enfants
- Foyer socio culturel : rationalisation des flux approvisionnement de la cuisine // circulation des
enfants adhérents aux prestations périscolaires.
Le dossier de demande de subvention est annexé au présent rapport.
Le besoin global en financement pour ces travaux s’élève à 70500,00 euros hors taxe. La dotation
sollicitée serait égale à 35000,00 euros soit environ 40% du coût des travaux toutes taxes comprises.
8. Lancement des travaux d’enfouissement des réseaux secs de la rue d’Alger
Entendu l’exposé de M. Jean-Luc GAILLOT, Adjoint au Maire
Après en avoir délibéré,
Par 22 voix Pour,
Le Conseil Municipal
Décide le lancement des travaux d’enfouissement des réseaux secs de la rue d’Alger
Autorise le Maire à signer un marché de maîtrise d’œuvre pour ces travaux avec SIRUS RESEAUX
SECS 21 RUE DE LA SARRE BP 15135 57074 METZ CEDEX 03 pour un montant forfaitaire de
7800,00 euros toutes taxes comprises (6500,00 euros Hors Taxes)
9. Point ajouté à l’ordre du jour : Emplois Saisonniers
Entendu l’exposé de Monsieur Jean KLOP, Maire
Après en avoir délibéré,
Par 22 voix Pour,
Le Conseil Municipal,
Décide, dans la limite des crédits votés au budget primitif 2016, la création de 8 emplois saisonniers
maximum rémunérés sur la base du SMIC horaire et recrutés à temps complet (35h / semaine) sur une
période de 3 semaines consécutives.
10. Informations diverses
Invitation à l’AG de l’Association Arpège le vendredi 18 mars à 20h30 à l’Arche (2ème étage)
La Séance est levée à 22h15.