Attestation d`accueil

Mairie de Maurepas
2 place d’Auxois
78310 MAUREPAS
www.maurepas.fr
Attestation d’accueil
Heures d’ouverture :
Lundi – mardi – mercredi – vendredi
8h 45 – 12h / 14h – 17h
Jeudi
10h – 12h / 14h – 19h
Samedi
8h 45 – 12h
Accueil
01 30 66 54 29
Etat Civil 01 30 66 54 01
[email protected]
Y:\SERVICE ADM. ACCUEIL\PREMIER ACCUEIL\PROCEDURES NOTICES\Notices à
valider\Notice attestation d'accueil.doc - dernière mise à jour 19/09/2012
Pièces à fournir
Pour information
§
Document d’accueil sécurisé délivré en vue d’accueillir
un ressortissant étranger pour un séjour ne pouvant
excéder 3 mois. Le Maire valide cette attestation (ou
élu avec délégation).
§
L’époux(se) et les enfants mineurs de l’hébergé
peuvent figurer sur la même attestation.
§
Sont dispensés de présenter une attestation d’accueil :
- Les ressortissants de l’Union Européenne et de
l’Espace Economique Européen (UE + Liechtenstein,
Islande, Norvège, et les ressortissants suisses,
andorrans et monégasques);
- Les étrangers qui souhaitent effectuer un séjour sur
le territoire français présentant un caractère
humanitaire ou s’effectuant dans le cadre d’un
échange culturel;
- Les étrangers qui souhaitent se rendre en France
pour une cause médicale urgente ou en raison de la
maladie grave ou des obsèques d’un proche.
ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES
¨ Pièce d’identité de l’hébergeant
-
Français : Carte Nationale d’Identité, passeport
Etrangers : carte de résident, carte de séjour temporaire,
certificat de résidence, carte de séjour de membre UE,
récépissé de demande de renouvellement d’un titre de
séjour, carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par
le ministère des Affaires Etrangères
¨ Titre de propriété complet ou bail locatif complet
¨ Justificatif de domicile récent
-
Facture d’électricité ou de gaz, quittance de loyer,
téléphone fixe ou portable, assurance habitation, avis
d’imposition ou de non-imposition…
Facture de moins de 3 mois
¨ 2 dernières fiches de paie de tous les occupants ou les 2
derniers avis d’imposition sur le revenu (retraité
uniquement)
¨ 30€ en timbre fiscal (en vente dans un bureau de tabac
ou au centre des finances publiques)
§
Présence de l’hébergeant obligatoire
¨ Information sur l’hébergé :
§
L’attestation d’accueil est signée par le Maire dans un
délai maximum d’un mois
¨ Si l’hébergé est mineur
-
-
Numéro, date de délivrance et d’expiration du passeport
Etat civil, adresse et dates du séjour
autorisation écrite des parents traduite et visée par les
autorités consulaires (préciser l’objet, la durée du séjour
et l’identité de la personne qui a la garde temporaire)