Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée

Vous
êtes
PIECES A JOINDRE EN
DOUBLE EXEMPLAIRE POUR TOUTE PERSONNE
MAJEURE DECLINEE DANS LA DEMANDE DE
LOGEMENT
La carte d'identité de toute personne majeure déclinée dans la demande de logement doit être
impérativement produite.
Marié (e) - célibataire avec
enfant(s) - veuf(ve)
Copie intégrale du livret de famille régulièrement tenu à jour.
Séparé(e)
copie de l'ordonnance de non conciliation
Divorcé(e)
copie du jugement de divorce
De nationalité étrangère
Photocopie recto/verso de la carte de séjour en cours de validité.
Salarié(e)
Contrat de travail + photocopies des 3 derniers bulletins de salaire ou des bordereaux de la sécurité
sociale si vous êtes en maladie.
Retraité(e)
Photocopies des titres et talons des pensions du dernier trimestre.
Demandeur d'emploi
Allocataire CAF
Etudiant (e)
Locataire
Hébergé (e)
Propriétaire
Indemnisé: Photocopies des 3 derniers bordereaux d'indemnisation et la dernière notification de prise
en charge.
Non
indemnisé : Attestation de non indemnisation fournie par le Pôle Emploi.
Photocopie de la notification datée de moins de trois mois fixant le montant de vos prestations.
Pour les bénéficiaires de l'AAH : photocopie de la décision de la MDPH.
Photocopie de votre carte d'étudiant de l'année en cours + attestation de bourse.
Locataire du parc HLM : Les trois dernières quittances de loyer
Locataire du parc privé: Attestation de loyers à jour fournie par votre propriétaire
Logé à titre gracieux : Attestation d'occupation à titrre gracieux
Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, précisant depuis quelle date.
Photocopie du justificatif de mise en vente
Attestation de ou des établissements prêteurs précisant que vous êtes à jour dans le remboursement de ou des
prêts contractés pour le financement de votre logement
Attestation précisant le capital restant dû à la date de la vente du logement
en situation de départ forcé
Joindre tout justificatif.
Situation dans les logements
antérieurs
Si les documents joints à votre demande font apparaître plusieurs adresses, vous devez, pour chacune
d'elles, justifier les conditions dans lesquelles vous étiez logé(e) en fournissant les justificatifs
demandés aux rubriques : Locataire - Hébergé et Propriétaire.
RESSOURCES
ANNUELLES
VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT FOURNIR LES COPIES
INTEGRALES DES DOCUMENTS REPRIS CI-APRES
Vous êtes imposable : L'avis d'imposition délivré par le Directeur des impôts
Vous n'êtes pas imposable : L'avis de non imposition délivré par le Directeur des impôts
Année : 2008
Vous n'avez pas déclaré personnellement vos revenus : Photocopie de la déclaration de la personne
à laquelle vous avez été rattaché(e)
Année : 2009
Vous n'avez pas déclaré vos revenus : Vous devez effectuer cette démarche auprès de votre centre des
impôts - Vous recevrez en retour un avis d'imposition ou de non imposition
Année : 2009
Photocopie intégrale de la déclaration transmise au Centre des impôts
IMPORTANT : Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée