Cadre logique RDC - L`AVCB, Association de la Ville et des

Atelier de programmation et de planification de la stratégie pluriannuelle (2008-2012) de renforcement des communes congolaises en
matière d’état civil et de population - Mbanza Ngungu – 26/02/2007 au 2/03/2007
Logique d’intervention
Indicateurs objectivement
vérifiables (IOV)
Source de vérification (SV)
IOV 1 Des plans de développement
stratégiques sont disponibles dans
toutes les communes, villes et
territoires congolais
IOV 2 Des rapports de suivi et
d’évaluation des plans stratégiques
sont disponibles dans toutes les
communes, villes et territoires
congolais
SV 1 Communes, villes et territoires
IOV 1 50% des naissances au niveau
des maternités sont enregistrées dans
les communes dans les délais légaux.
SV 1 Registres de naissances dans
les maternités – registres des actes de
naissances – rapports des zones de
santé
SV 2 Registres de cimetières –
registres des actes de décès de la
commune
SV 3 Registres des actes de mariage
Hypothèses (H)
Objectif général
Contribuer à renforcer les villes,
communes et territoires congolais
dans la définition et la mise en œuvre
de leurs politiques de
développement.
SV 2 Communes, villes et territoires
Objectif spécifique
Au terme des 5 ans, les villes,
communes et territoires congolais
prenant part au programme de
coopération internationale
communale auront augmenté la
couverture de la population à 50%.
IOV 2 50% des décès recensés à
l’Hôtel de Ville sont déclarés dans
les communes
IOV 3 80% des mariages célébrés à
l’état civil disposent des deux
documents légaux (actes de mariage
– livret de mariage)
IOV 4 50% de la population estimée
de la commune est identifié dans un
registre de population
H.1 Les salaires des agents sont
améliorés
H.2 Les nouveaux officiers d’état
civil élus sont favorables au
programme
H.3 La stabilité politique est
maintenue
H.4 La sécurité est assurée
H.5 La loi de décentralisation existe
SV 4 Registres de recensement de la
population
Organisé par l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Avec le soutien de la Coopération belge.
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Logique d’intervention
Résultat attendu 1 (R.A.1)
Les services état civil et population
des communes disposent chacun d’un
plan stratégique pluriannuel et de
plans opérationnels annuels.
R.A.2
Les acteurs locaux des services d’état
civil et de population disposent des
capacités nécessaires en vue de
rendre un service de qualité au
bénéfice de la population et des
autres utilisateurs.
R.A.3
Le service des archives de l’état civil
et de la population est réorganisé
Indicateurs objectivement
vérifiables (IOV)
Source de vérification (SV)
IOV 1.1 Les plans stratégiques et
opérationnels sont disponibles à la
commune
IOV 1.2 Des rapports de suivi et
d’évaluation des plans stratégiques et
opérationnels sont disponibles à la
commune
SV 1.1 Communes, villes et
territoires
IOV 2.1 Le coût réel des actes est
affiché
IOV 2.2 Les délais de délivrance
sont passés de X à Y jours
IOV 2.3 Le nombre de documents
rejetés diminue de X% par an
SV 2.1 Communes, villes et
territoires
SV 2.2 Communes, villes et
territoires
SV 2.3 Communes, villes et
territoires
IOV 3.1 Le nombre de documents
revalorisés augmentent
IOV 3.2 Une procédure d’archivage
existe et est opérationnelle
SV 3.1 Communes, villes et
territoires
SV 3.2 le manuel de procédure est
dans les bureaux d’état civil et de
population
SV 3.3 Organigramme de la
commune et liste des formations
IOV 3.3 Au moins un agent est
formé en archivage et commis au
niveau de l’archivage
IOV 3.4 Le local et le mobilier sont
appropriés à l’archivage
SV 1.2 Communes, villes et
territoires
Hypothèses (H)
H.1 Le programme dispose des
moyens financiers pour sa mise en
œuvre
H.2 Le programme est approuvé par
les autorités compétentes et trouve
l’adhésion des acteurs
SV 3.4 Communes, villes et
territoires
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Logique d’intervention
R.A.4
Les acteurs locaux disposent des
capacités nécessaires à l’information
et la sensibilisation de la population
sur les missions et l’intérêt des
services d’état civil et de population.
R.A.5
Les acteurs locaux se concertent et
échangent régulièrement.
Indicateurs objectivement
vérifiables (IOV)
Source de vérification (SV)
IOV 4.1 Un plan de communication
existe et est mis en œuvre
SV 4.1 Communes, villes et
territoires
IOV 5.1 Le nombre de participants
IOV 5.2 Le nombre de rencontres
IOV 5.3 Le nombre de compterendu de réunions
SV 5.1 secrétariat de la plate-forme
SV 5.2 secrétariat de la plate-forme
SV 5.3 secrétariat de la plate-forme
Hypothèses (H)
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Logique d’intervention
Activités (A)
A.1.1. Organiser des formations en planification, gestion et évaluation
des projets ainsi qu’en gestion de ressources humaines, matérielles et
financières
A.1.2. Elaborer un plan stratégique pluriannuel.
A.1.3. Elaborer des plans opérationnels annuels
A.1.4. Evaluer les plans stratégique et opérationnels
A.2.1. Organiser des formations pour les acteurs locaux en techniques
professionnelles en rapport avec la matière, en informatique et en
sécurisation des documents
A.2.2. Réaliser un plaidoyer pour l’ouverture de bureaux secondaires
d’état civil et de population
A.2.3. Afficher les coûts réels des documents administratifs et les
échéances d’établissement de chaque acte d’état civil et de population
A.2.4. Equiper chaque bureau d’état civil et de population du matériel
nécessaire à son bon fonctionnement
A.2.5. Aménager/réhabiliter les bureaux d’état civil et de population
A.2.6. Réaliser un plaidoyer pour la gratuité de l’acte de naissance
A.2.7. Disponibiliser la documentation
A.3.1.
A.3.2.
A.3.3.
A.3.4.
A.3.5.
Former l’agent en archivage
Organiser l’archivage
Equiper et aménager le service des archives
Restaurer les archives
Plaidoyer pour un bon dispatching des copies des actes
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matière d’état civil et de population - Mbanza Ngungu – 26/02/2007 au 2/03/2007
A.4.1. Organiser des formations pour les acteurs locaux en techniques
professionnelles en rapport avec la matière
A.4.2. Etablir un plan de communication au niveau de la Ville, de la
commune et du territoire à destination de la population et des
partenaires locaux en ce qui concerne l’état civil et la population.
A.4.3. Valoriser la journée internationale du droit de la femme (8
mars), de l’enfant africain (16 juin) et de l’homme (le 10 décembre).
A.4.4. Organiser des campagnes de proximité
A.4.5. Organiser des séances de sensibilisation à l’occasion des
consultations prénatales dans les maternités
A.5.1. Mettre en place les structures de pilotage au Nord et au Sud
A.5.2. Assurer une concertation et des échanges Nord/Nord, Sud/Sud et
Nord/Sud sur différents thèmes en rapport avec l’état civil et la
population
A.5.3. Assurer la planification concertée annuelle du programme de
coopération internationale communale et le suivi/rapportage dudit
programme
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