Analyse Avril 2015
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Analyse Avril 2015 Les taux négatifs – un nouveau paradigme ? www.bonhote.ch Actualités du Groupe Bonhôte Salon de la prévoyance professionnelle suisse La Banque Bonhôte & Cie SA sera représentée au Salon PPS (Prévoyance Professionnelle Suisse) qui se déroulera à Beaulieu Lausanne les 29 et 30 avril 2015. Celui-ci constitue le rendez-vous romand incontournable des professionnels du deuxième pilier. MM. Christian Emery et Olivier Christe, responsables de notre département institutionnel, se réjouissent de vous y accueillir. Bicentenaire Vous découvrirez prochainement dans la presse le quatrième visuel de notre série de publicités consacrées aux personnalités qui ont façonné l’avenir et que la banque associe à son jubilé. Quant au livre qui célébrera cet anniversaire, il comportera une partie consacrée à l’histoire de l’établissement, ainsi qu’un chapitre dédié à la collection d’œuvres d’art du groupe. La dernière partie tentera, pour sa part, de répondre à la question « A quoi ressemblera la banque privée du futur ? » Pierre-François Donzé Gérant discrétionnaire [email protected] Les taux négatifs interpellent car ils mettent à mal notre schéma habituel de pensée. Il faut toutefois en distinguer deux formes. Ceux appliqués par la Banque nationale suisse (BNS) sur les liquidités des banques sont assimilables à une forme de taxe visant à contenir la montée du franc suisse, alors que les rendements négatifs sur les emprunts obligataires résultent de l’excès d’offre de capital par rapport à la demande. Cette nouvelle situation marque l’avènement d’un nouveau paradigme, où il faut désormais payer un emprunteur pour qu’il daigne accepter d’être financé. Les rendements négatifs sur les emprunts obligataires résultent d’un côté des interventions des banques centrales et de l’autre de facteurs structurels affectant le monde occidental. Les banques centrales se lancent, tour à tour, dans de nouveaux plans d’assouplissement quantitatif afin de relancer la croissance. Elles augmentent ainsi l’offre de capitaux et parviennent également à leur second objectif : affaiblir leur monnaie. Du côté de la demande, le sauvetage du système bancaire en 2008 a forcé les Etats à s’endetter, les contraignant aujourd’hui à des politiques budgétaires plus restrictives. Fig. 1. Evolution du taux à 10 ans de la Confédération suisse. 4 Relève Nous sommes heureux d’accueillir au sein de notre programme de soutien deux nouveaux talents. Agée de 19 ans, Maud Jayet pratique avec succès la voile olympique et possède déjà à son actif de très bons résultats au niveau international. De son côté, Madeline Coquoz, malgré ses 16 ans, est déjà multiple championne suisse de plongeon. Toutes les deux visent une éventuelle participation aux JO de Rio 2016. Nous leur adressons tous nos vœux de succès ! 3.5 3 2.5 2 1.5 1 0.5 0 juin 2001 juin 2003 juin 2005 juin 2007 -0.5 Source : Banque Bonhôte & Cie SA juin 2009 juin 2011 juin 2013 Les taux négatifs – un nouveau paradigme ? L’offre de capitaux augmente ainsi sous l’effet des banques centrales faisant face à une réduction des besoins d’emprunt des Etats. Fig. 2. Courbe des taux de la Confédération suisse. 0.2 Certains éléments structurels ralentissent la conjoncture en Europe et contribuent également à faire pression sur les taux. Parmi ceux-ci nous retiendrons: le ralentissement de la croissance démographique; une spécialisation marquée des économies occidentales dans le secteur des services dont le potentiel de gains de productivité est faible; le ralentissement du grand mouvement de délocalisation de la production occidentale vers les pays émergents; et finalement la lente érosion de la classe moyenne dont la contribution en termes de consommation fait aujourd’hui cruellement défaut. La croissance n’est donc plus au rendez-vous et le coût économique pour tenter de la stimuler devient incroyablement élevé. Dans ce contexte, les efforts entrepris pour relancer la conjoncture sont quasiment sans effets. Les injections de capitaux ne font que grossir le volume de liquidités déjà très excédentaire. Et comme l’économie n’est pas demandeuse, celles-ci se déversent en masse sur les marchés financiers, faisant inexorablement pression à la baisse sur le rendement du capital. Les conséquences des taux négatifs sont multiples et globalement délétères. Les modèles financiers permettant d’évaluer les actifs sont aujourd’hui perturbés. La notion de taux hors risque – définie comme le rendement obtenu après avoir renoncé à toutes les primes de risque – est aujourd’hui mis à mal. Ces taux servent de base à l’ensemble des modèles de valorisation. Plus les taux sont bas, plus la valeur estimée des actifs (actions et immobilier par exemple) est censée être élevée. Aujourd’hui l’intégration de valeurs négatives génère des résultats déconnectés de la réalité. Le rendement « hors risque » est devenu une « perte hors risque », une vraie gymnastique intellectuelle ! Il s’agit dès lors de prendre du recul par rapport aux anciens repères. Autres conséquences : des taux durablement négatifs affecteront les retraites. Les rentes futures dépendent 0 3M 1Y 2Y 3Y 5Y 7Y 10Y 15Y -0.2 -0.4 -0.6 -0.8 -1 Source : Banque Bonhôte & Cie SA de la rémunération des cotisations. Des rendements négatifs signifieraient soit une réduction des prestations vieillesses, soit une augmentation du taux d’épargne pour pallier à ce manque. Pour les pouvoirs publics une réduction des rendements des placements les privera d’entrées fiscales. Des taux négatifs sur l’épargne laissent même entrevoir des déductions fiscales potentielles pour les contribuables ! Finalement le risque de « l’aléa moral » – à savoir la propension à une gestion budgétaire moins rigoureuse – augmente. En effet, difficile de résister à l’envie de s’endetter quand l’emprunt devient gratuit voire même rémunérateur ! En imposant des taux négatifs sur les dépôts des banques, la BNS aura cependant eu le mérite de prendre les spéculateurs à contre-pied. Cette mesure lui offre désormais un outil à « calibration variable » pour contrer la cherté du franc suisse. Finalement, les grands gagnants à court terme sont les actionnaires puisque les actions se sont envolées vers des nouveaux plus hauts poussées par les flux de liquidités tentant d’échapper aux rendements négatifs. Comme disait Keynes: « L’excès de capitaux, c’est l’euthanasie des rentiers ! » Disclaimer Ce document, purement informatif, se base sur des informations récoltées auprès de sources considérées comme fiables et à jour, sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité. Les marchés et produits financiers sont par nature sujets à des risques de pertes importants qui peuvent s’avérer incompatibles avec la tolérance au risque du lecteur. Les performances passées reflétées dans ce document ne sont pas des indicateurs de résultats pour le futur. Ce document ne constitue pas un conseil ou une offre d’achat ou de vente de titres ou de quelque produit financier que ce soit à l’intention du lecteur et n’engage ainsi en aucun cas la responsabilité de la Banque. La Banque se réserve le cas échéant le droit de s’écarter des avis exprimés dans ce document, notamment dans le cadre de la gestion des mandats de ses clients et de la gestion de certains placements collectifs. La Banque est une banque suisse soumise à la surveillance et à la réglementation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Elle n’est ni au bénéfice d’une autorisation, ni surveillée par un régulateur étranger. Par conséquent, la diffusion de ce document hors de Suisse, comme la vente de certains produits à des investisseurs résidents ou domiciliés hors de Suisse, peuvent être soumis à des restrictions ou à d’éventuelles interdictions en vertu de lois étrangères. Il incombe au lecteur de se renseigner quant à son statut à cet égard et de respecter les lois et règlements qui le concernent. Nous vous conseillons de consulter des conseillers professionnels qualifiés notamment en matière juridique, financière et fiscale pour déterminer votre position par rapport au contenu de la présente publication. Me Pierre-Albert Vial Tit. Brevet d’avocat, CFP, TEP Administrateur-Délégué Bonhôte Trust SA [email protected] T. +41 32 722 18 41 Bonhôte Trust SA et Bonhôte Services SA sont spécialisés en taxation et services juridiques pour clients suisses et étrangers Accords d’échange automatique d’informations et optimisation fiscale, quelles mesures adopter ? « Nothing is certain but death and taxes ! » En effet, comme le dit cette boutade émanant de Benjamin Franklin, « Rien n’est certain à part la mort et les impôts ! ». Les récentes évolutions législatives en matière de transparence fiscale, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales, en sont la preuve indéniable. Suite au Forum fiscal mondial de Berlin du 29 octobre 2014, 55 pays se sont engagés à échanger des informations fiscales de manière automatique dès 2017, alors que 34 autres pays, dont la Suisse, le feront dès 2018. Le 19 mars 2015, la Suisse et le négociateur de l’UE ont paraphé ledit accord. Ce dernier, soumis à l’approbation individuelle des 28 Etats membres de l’UE et de la Suisse (référendum facultatif pour ce dernier), devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2017 pour un premier échange effectué en 2018. Concrètement, cela signifie que la Suisse enverra automatiquement le relevé de tout revenu généré dès le 1er janvier 2017 à l’autorité fiscale du pays cosignataire du domicile du client. Cela concerne donc tous les ressortissants de l’UE ayant un compte en Suisse ainsi que les clients suisses au bénéfice d’un compte dans un des 28 Etats membres. D’autres accords du même type sont en cours de signature avec de nombreux pays extra-européens. Principal enseignement de ces nouvelles normes législatives, chaque contribuable devrait s’assurer d’être en conformité fiscale avant le 31 décembre 2016 au plus tard. Pour y parvenir, la solution la plus simple, pour certains (oublieux), est la déclaration spontanée. Celle-ci est d’ailleurs souvent encouragée par des mesures d’amnistie fiscale. Les Etats appliquent le principe de la carotte et du bâton: plus la déclaration spontanée est effectuée rapidement, plus le montant imposé est bas. Cette fenêtre d’opportunité se refermera très probablement à la fin 2016, étant donné que dès 2017 ladite déclaration ne sera plus spontanée, l’échange étant devenu automatique. Il convient donc d’agir sans attendre. Pour les personnes étant déjà en conformité fiscale, la question de l’optimisation fiscale reste légitime. En effet, une multitude de mesures légales peut réduire la facture fiscale et optimiser la situation des contribuables. Parmi celles-ci, l’une est de ne pas se concentrer sur le rendement brut, mais sur le rendement après impôt. Par exemple, un dividende brut de CHF 100.- d’une action suisse donne un résultat net de CHF 65.- après déduction de l’impôt sur le revenu (35% en moyenne). D’autres types de placement, entre autres certains fonds immobiliers, distribuent des dividendes non soumis à l’impôt pour le porteur de parts, d’où un rendement net supérieur. Ceci s’explique par le fait que l’imposition est effectuée au sein du fonds et non pas chez le porteur de part. Chaque cas étant particulier, une discussion avec un spécialiste en la matière serait judicieuse. Une planification financière, fiscale et successorale professionnelle permet de s’assurer une retraite confortable et d’éviter d’amères et de souvent coûteuses tracasseries. Nos juristes et fiscalistes professionnels, réunis au sein de Bonhôte Services SA, se tiennent volontiers à votre disposition pour ce faire. Disclaimer Ce document, purement informatif, se base sur des informations récoltées auprès de sources considérées comme fiables et à jour, sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité. Les marchés et produits financiers sont par nature sujets à des risques de pertes importants qui peuvent s’avérer incompatibles avec la tolérance au risque du lecteur. Les performances passées reflétées dans ce document ne sont pas des indicateurs de résultats pour le futur. Ce document ne constitue pas un conseil ou une offre d’achat ou de vente de titres ou de quelque produit financier que ce soit à l’intention du lecteur et n’engage ainsi en aucun cas la responsabilité de la Banque. La Banque se réserve le cas échéant le droit de s’écarter des avis exprimés dans ce document, notamment dans le cadre de la gestion des mandats de ses clients et de la gestion de certains placements collectifs. La Banque est une banque suisse soumise à la surveillance et à la réglementation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Elle n’est ni au bénéfice d’une autorisation, ni surveillée par un régulateur étranger. Par conséquent, la diffusion de ce document hors de Suisse, comme la vente de certains produits à des investisseurs résidents ou domiciliés hors de Suisse, peuvent être soumis à des restrictions ou à d’éventuelles interdictions en vertu de lois étrangères. Il incombe au lecteur de se renseigner quant à son statut à cet égard et de respecter les lois et règlements qui le concernent. Nous vous conseillons de consulter des conseillers professionnels qualifiés notamment en matière juridique, financière et fiscale pour déterminer votre position par rapport au contenu de la présente publication.