COMPTE RENDU REUNION DU 10.12.2013

COMMUNE DE FONBEAUZARD
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 10/12/2013 à 18h30
Président de séance : Robert GRIMAUD, Maire.
Présents : Messieurs Grimaud, Corbière, Duch Mallol, Graffouliere, Gil, Lasserre,
Marsengo,
Munoz, Oulès, Royère, Selle. Mmes Audéon, Boennec, Hoyer, MayssalCatalano, Moret, schatz.
Pouvoirs : P. Couzi a donné pouvoir à R. Grimaud
A. Villate a donné pouvoir à P. Graffoulière
Absents : Mesdames Bruxelles, Chay et Nardo. Monsieur Mouisset.
Secrétaire de séance : V. Hoyer.
Date de la convocation : 08/12/2013.
En préambule, Monsieur le Maire communique le compte-rendu de la dernière réunion du
conseil municipal en date du 24 octobre 2013 pour approbation et signature.
Aucune observation n’étant faite, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
I. Affaires générales :
Monsieur le Maire présente les points suivants :
1°) Délibération 1 pour Présentation du dossier de réhabilitation du groupe scolaire
Buissonnière et délibération pour appel à projets DETR :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation du Groupe scolaire
Buissonnière afin d’améliorer le fonctionnement au quotidien et de réduire la consommation
d’énergie.
Une réunion de présentation de l’avant-projet sommaire par le cabinet d’architecture Palomba
a eu lieu le jeudi 5 décembre en présence de la commission scolaire, du personnel enseignant,
de la direction du Centre de Loisirs, du responsable technique et de la DGS. Une véritable
concertation des différents intervenants a permis la cohésion du futur projet. L’avant- projet
sommaire a donné entière satisfaction aux personnes conviées, l’ensemble des demandes
envisagées comme prévu au cahier des charges établi. Quelques modifications se sont
imposées, liées à quelques contraintes techniques (toiture). Par ailleurs, à noter la reprise des
réseaux en eaux usées, assainissement…
Il informe, par ailleurs, l’assemblée du courrier reçu de la Préfecture de Haute-Garonne,
relatif à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2014.
Dans le cadre de cette dotation, la Commune de FONBEAUZARD répond aux critères
d’éligibilité et compte tenu de ses difficultés financières, elle souhaite solliciter une
subvention du D.E.T.R. La liste des catégories d’opérations retenues par la commission
permet à la commune de déposer ce dossier qui fera l’objet d’une inscription budgétaire
pluriannuelle en 2014.
Dans les dossiers doivent être insérés : une délibération approuvant le projet et son plan de
financement prévisionnel ; une note de présentation du projet ; le calendrier de réalisation ; le
programme détaillé ; le plan de situation et le plan de masse ; une attestation de la qualité de
propriétaire pour les terrains destinés à la réalisation du projet. Les dossiers doivent être
adressés avant le 01 janvier prochain.
Le programme établi se fonde sur une réhabilitation de l’ensemble du Groupe Scolaire
Buissonnière existant.
Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que par délibération en
séance du 24 octobre 2013, le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement du groupe
scolaire a été attribué au Cabinet d’Architecture, d’Urbanisme et Ingénierie « Palomba ».
La maitrise d’œuvre a été retenue pour une mission complète à un taux de 8, 90 % du montant
des travaux soit 104 486 € HT.
L’estimation des travaux est évaluée à 1 174 000 € HT.
Les missions de contrôle technique et de coordination SPS, qui feront l’objet d’une
consultation ultérieure, sont estimées respectivement à 12 000 € et à 6 000 €.
Le coût global du projet est évalué à 1 296 486 € HT.
Les modalités prévisionnelles de financement sont une subvention DETR au meilleur taux
possible et le solde en autofinancement par le biais d’un emprunt et de fonds propres
communaux.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés par
19 voix Pour : adopte l’opération concernant la réhabilitation du Groupe scolaire
Buissonnière, sollicite la subvention DETR au titre de l’année 2014, arrête les modalités de
financement de ce projet, autorise Monsieur le Maire à signer tout document, autorise le
lancement des consultations d’entreprises conformément aux dispositions du Code des
Marchés Publics
2°) Convention pour occupation du domaine public :
Monsieur le Maire informe l’assemblée des disposions liées à la redevance d’occupation du
domaine public. Il existe une délibération pour tout ce qui est occupation ponctuelle du
domaine public (outiror, cirque, fête locale, vide grenier…).
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire accorde ou n’accorde pas les autorisations.
Il en fixe les modalités par un arrêté qui fixe la fréquence, les jours et les horaires, la
délibération n’intervenant que pour rappeler la tarification générale d’occupation du domaine
public.
L’assemblée, dans son ensemble, charge monsieur le Maire de la stricte application de la
tarification de la délibération en vigueur pour l’occupation du domaine public.
3°) Délibération 2 complément pour dossier vente SFR :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 31 janvier 2013, SFR désirant se
porter acquéreur d’une parcelle communale cadastrée AD 264 d’une superficie de 206 M2
moyennant un prix de cinquante-cinq mille euros nets vendeur (55 000 €).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés par 19 voix Pour,
Le Conseil Municipal, décide, outre l’Avis des Domaines en date du 18 avril 2013 :
- de réaliser la vente par la COMMUNE au profit la Société Française du radiotéléphone
SFR, d’une parcelle de terre cadastrée section AD numéro 264 lieudit « Grand Fonbeauzard »
d’une contenance de 2a 06ca, moyennant le prix de 55.000 € payable comptant au jour de la
signature de l’acte authentique de vente,
- de consentir aux termes de cet acte, sans indemnité, au profit de ladite parcelle, une
servitude de passage et une servitude de passage de divers réseaux, sur le chemin empierré
actuel existant ayant pour assiette foncière la parcelle AD 256 appartenant à la Commune,
permettant l’accès au bien vendu depuis la rue Georges Brassens,
- de prévoir aux termes dudit acte, que la Société acquéreur, pour le cas de revente du bien,
devra donner la préférence à la Commune, ce Pacte de Préférence devant être consenti pour
une durée de 10 ans à compter du jour de l’acte,
- de mandater Maître Marie-Christine GEMIN-BONNET, notaire à Castelginest (HauteGaronne), pour rédiger l’acte authentique,
- et de donner à cet effet, à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour signer tous actes et pièces et
généralement faire le nécessaire.
4°) Délibération 3 pour indemnité de conseil allouée au Receveur Municipal de l’Union,
comptable du Trésor :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du
Trésor chargés des fonctions de receveur à la Trésorerie de l’Union.
L’assemblée est appelée à se prononcer pour l’exercice de 20131. L’indemnité annuelle brut
étant de 663,27 euros, il en résulte que monsieur Bernard Julian percevra 604,53 € net, au titre
de l’année 2013.
Après en avoir délibéré, l’assemblée charge à l’unanimité des membres présents et représentés
par 19 voix Pour, autorise le versement de cette indemnité annuelle d’indemnité conseil à
monsieur le Receveur municipal, précise l’inscription de ce montant au budget et charge
monsieur le Maire des modalités pratiques.
II. Déliébration 4 pour Décisions modificatives du budget : budget principal et budget
annexe :
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procéder à des décisions
modificatives du budget principal et annexe afin d’ajuster les inscriptions budgétaires en
recettes et dépenses .
Budget annexe C.C.A.S :
Dépenses
6661
Montant en euros
2 596,00
Recettes
752
758
Montant en euros
2 362, 00
234, 00
2 596, 00
Recettes
6149
7322
7381
74718
74835
7788
Montant en euros
40 673,00
29 497,00
20 600,00
5 250,00
14 153,00
90 081,00
2 596,00
Budget principal commune :
Virement de crédit en fonctionnement :
Dépenses
Montant en euros
- 500,00
60623
500,00
6561
0,00
DM de fonctionnement :
Dépenses
Montant en euros
10 000,00
60612
14 000,00
60623
2 000,00
6064
1 973,00
6068
7 500,00
611
16 000,00
616
2 300,00
6226
1 700,00
6247
42 000,00
64162
10 900,00
6453
1 800,00
6454
90 081,00
678
Total
200 254,00
200 254,00
Virement de crédit :
Dépenses
60612
6232
6475
6558
Montant en euros
10 000,00
4 400,00
600,00
-15 000,00
0,00
DM pour Travaux en Régie :
Investissement :
Dépenses
21312
21538
2181
2181
Montant en euros
- 8 000,00
- 1 000,00
10 303,00
1 303,00
0,00
Recettes
Montant en euros
Fonctionnement :
Dépenses
61522 (011)
Total
Montant en euros
10 303,00
10 303,00
Recettes
722 (042)
Montant en euros
10 303,00
10 303,00
DM Investissement :
Dépenses
2318 (23)
Total
Montant en euros
14 619,00
14 619,00
Recettes
1328 (13)
Montant en euros
14 619,00
14 619,00
L’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix Pour, approuve
ces décisions modificatives du budget et charge monsieur le Maire des modalités pratiques.
III. Ressources humaines :
1°) Point sur le personnel en contrats aidés :
NOM
Lenique
Guillaume
Kelly yde
Nicolas Jourdan
Nicolas Gonzalez
Viatge Lucie
Caroline Battas
DATE
RECRUTEMENT
CATEGORIE DE
CONTRATS SEJ
25/11/2013 CAE jusqu'au 24/11/2014
CAE renouvelé du 21/04/13 au
01/10/2012 21/4/14
18/11/2013 CAE jusuqu'au 17/11/2014
03/09/2013 CAE jusqu'au 02/09/2014
18/11/2013 CAE jusqu'au 17/11/2014
06/01/2014 CAE jusqu’au 05/01/2015
DUREE
HEBDO
RENTREE
2014
20h
30H
35
20 h
20h
30h
Sana M’Hamedi
Jennifer ALLALA
Louison Kelly
Marie laure Boreil
Stéphane
Erhaighewu
Marine
Zmiknosky
Sarah Ferrari.
Audrey Livert
(scolaire/halte)
Carmen Emery
(restaurant
scolairebâtiments)
Michel Godillot
(technique voirie
esp.verts)
Filière technique
voirie esp. verts
Emploi avenir jusqu’au
07/06/2016
EA jusqu’au 07/04/2016
EA jusqu’au 09/06/2016
EA jusqu’au 1/09/2016
30h
35H
30h
26h
02/09/2013 EA jusqu’au 01/09/2016
30h
04/03/2013 EA jusqu’au 07/04/2016
25/11/2013 EA jusqu’au 24/11/2016
CATEGORIE DE
CONTRATS SECTEUR
SCOLAIRE /
HALTE/CANTINE
35H
30h
EA jusqu’ au 01/09/2016
CAE renouvelé depuis le
1/9/2009 de six mois en six mois
par le Pôle Emploi.
En cours CAE jusqu’au
25/2/2009 24/2/2014
CAE renouvelé depuis le
1/9/2009 de six mois en six mois
par le Pôle Emploi.
En cours CAE jusqu’au
01/09/2009 28/2/2014
2 Emplois avenir du
18 /11/13 au 17/11/16
Mrs ARNOUX et BLOUET
actuellement en période d’essai
35 h
08/06/2013
08/04/2013
10/06/2013
02/09/2013
02/09/2013
30h
24h
35h
2 emplois avenir du 18 /11/13 au
17/11/16
Melle LOPEZ et Mr BARDE
Police Municipale
35H
2°) Formation ASVP : Mise en œuvre d’une période d’immersion pour les deux
agents, respectivement du 16/12 au 20/12/13 et du 06/01 au 10/01/14 pour l’un et du 13/1 au
21/1/14 pour l’autre.
IV. Commission Affaires scolaires, Enfance et Jeunesse :
Madame Sylvie Audéon, adjointe déléguée aux affaires scolaires, à la petite enfance,
l’enfance et la jeunesse informe l’assemblée des points suivants :
1°) Point des festivités Noël sur le temps :
-Halte-Garderie : Spectacle de Noël « le noël des oursons » le mercredi 11 décembre à 10
heures.
-ALAE : Noël s’articulera durant toute la semaine du 16 au 20 décembre, sur le thème de « la
semaine magique », avec divers ateliers de prévus. A l’issue, le vendredi à partir de 17 heures,
un véritable moment de convivialité autour d’activités et d’une collation, permettront aux
parents, à leurs enfants et à l’équipe d’aborder les prémices de Noel.
A cette occasion, l’association des Anciens Combattants sera présente autour d’un vin chaud
et de marrons chauds et se chargera de l‘organisation, cette dépense incombant bien sûr à la
municipalité.
-CAJ : Journées portes ouvertes le samedi 14 décembre 2013 à 15h30. Il y aura un exposition,
des photos,, des écoutes musicales et un gouter au Point Jeune. Une vingtaine de jeunes seront
rassemblés (ceux du samedi aprè.mid)
2°) Point RAM : Un point a été fait le 9 décembre entre la DGS et la responsable du Relais,
Carole Griffoul qui a repris après son congé de maternité. Suite au départ de Mme Devillepin,
Mme SOUMARMO, directrice de la crêche les Lutins, a été nommée Directrice du secteur
Petite Enfance de la commune d’Aucamville.
3°) Point ALSH ouverture Noël : L’ALSH ouvrira ses portes les 2 et 3 janviers. L’effectif
est respectivement les 2 et 3 janvier de 10 et 13 enfants :
4°) Divers :
- Etudes Surveillées : Suite à deux recrutements, 40 enfants vont pouvoir être accueillis après
les vacances de fin d’année. 30 enfants sont déjà accueillis par groupe depuis le début de
l’année. 70 enfants auront donc pu bénéficier de l’étude surveillée cette année. La directrice
de l’école élémentaire assurera une petite formation aux intervenantes.
- Point CLAS primaire buissonnière : Le clas a débuté le 13 novembre et accueille
aujourd’hui 13 enfants sur le clas sport et 11 sur le clas théâtre (en attente de deux enfants
supplémentaires afin d’être dans les normes demandées par le comité départemental.). La
convention sera mise en place dès le mois de janvier.
- Point CLAC/CLAS collège les Violettes : Lors de la dernière réunion du syndicat
intercommunal du collège des Violettes (regroupant les communes de Saint Alban,
Aucamville, Fonbeauzard et Saint Alban, géré par la ligue de l’enseignement de la Haute
Garonne), un point sur le C.L.A.C (Centre de Loisirs Associés au Collège) et le C.L.A.S
(Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) a été fait, faisant ressortir un malaise. Sur
700 élèves, seuls 12 participent au Clas. Cependant, un budget est alloué par chaque
commune. Déjà la commune de Saint Alban, du fait de ce dysfonctionnement, a créé en son
« propre » C.L.A.S. Le maire d’Aucamville et l’adjointe déléguée de Fonbeauzard se sont
positionnés sur la même orientation, les élèves repérés (déjà en fin de scolarité de primaire),
pourraient ainsi être accueillis dans leur commune respective.
En ce qui nous concerne, cela pourrait se réaliser au Centre de Loisirs ou au Point Jeune. Cela
nécessiterait 3 animateurs par action (1 action = 12 à 15 enfants). Au niveau du financement,
il y a 2 300 € par action de la CAF et 160 € par enfant du Conseil Général, les dossiers étant à
faire au mois de mai 2014. Une réflexion s’impose donc.
- Point PEDT : Depuis la publication du Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, la réforme et
ses enjeux sont bien compris. Il reste cependant à définir le contenu de ce temps périscolaire,
organiser et former les ressources nécessaires et rédiger un PEDT qui prenne en compte les
retours d'expériences et une bonne organisation managériale.
Une première réunion s’est déroulée le 25 novembre, en présence de nombreux partenaires.
L’objectif du PEDT est en effet de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de
garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux
élèves en dehors du temps scolaire et donc d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif
cohérent et de qualité. Les communes organisent librement les modalités d’accueil des enfants
qu’elles ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire :.du temps pour les activités
sportives ou culturelles par exemple. Cela peut être avec la participation des associations
bénévoles.
Le PEDT, conduit par Moussa Talby, doit comporter un diagnostic global de la commune et
on pourra s’inspirer de celui effectué dans le cadre du renouvellement du contrat enfance
Jeunesse et au travers l’ABS.
La première étape sera donc d’effectuer un état des lieux le plus exhaustif possible sur
différents points. Il est également envisagé de mettre en place trois commissions :
- Données chiffrées démographiques (tranches d’âge, csp des familles..)
- Ressources en équipements, associations, intercommunalité. Richesses et faiblaisses
du territoire
- Recensement des activités enfance et jeunesse.
Avec un planning prévisionnel comme suit :
Janvier : mise en place des commissions
Fin mars : présentation de l’état des lieux
Avril, mai : analyse et proposition d’axes de travail
Juin : signature du pedt.
A suivre.
5°) Concerthon (TPLJ ): Le tremplin qui devait être organisé durant le week end du
Téléthon est reporté en février (date précise à confirmer). Toujours dans l’attente d’une
réponse du conseil général pour la subvention demandée et n’ayant pas pu rassembler assez
de groupes pour la soirée du téléthon, celle-ci a été transformée en scène ouverte. Cela
répond au souhait du conseil municipal que la commune n’engage pas trop de frais à
l’occasion du Téléthon.
6°) Informations diverses :
- Sinistre école Gratentour : Pour information, 10 bureaux et 15 chaises ont été portés à
l’école primaire de Gratentour par le service technique.
- Matériel musique : il sera aménagé des étagères dans la régie au centre de loisirs par le
service technique, pour le matériel de musique entreposé appartenant aux jeunes, dans le
cadre du projet musical. Ce matériel d’une valeur de 850 € est d’ailleurs assuré auprès de
notre prestataire pour une prime d’assurance de 42,50 €.
L’assemblée prend acte.
V. Commission Bâtiments, Sécurité :
Serge LASSERRE, adjoint délégué aux Bâtiments et Sécurité, relate les points suivants :
- PPMS : il a été fait au groupe scolaire buissonnière. Deux demandes de fournitures sont en
cours.
- Clairefontaine : 2 solutions existent à savoir la fermeture de la cuisine pour stockage soit la
possibilité de la rattacher à la salle pour location. Pour rappel, la commission consultée ne
souhaite pas sa fermeture pour stockage.
VI. Commission Voirie, Urbanisme, Développement durable :
Monsieur Gérard Royère, adjoint délégué à la Voirie, Urbanisme et Développement durable
informe l’assemblée des points suivants et demande que les sigles soient remplacés par leur
dénomination complète (par exemple Accueil de loisir associé à l’école au lieu de « ALAE ».
- Extension du cimetière : les travaux de l’entreprise COLAS ont été réceptionnés,
Concernant l’entreprise BARRUE, le scellement des bancs et des pas japonais se fera début
janvier.
-Voirie : l’ouverture a été repoussée d’une semaine le 5 février 2014, car le phasage des
travaux entre EDF, CUTM et Lidl ne correspondait pas (tournez à gauche du Lidl).
-Plantation et travaux en régie : 3 arbres morts ont été remplacés (rue des vignes). Les
platanes du parking de la Mairie seront déplacés, 1 dans l’allée des platanes et 1 sur le rondpoint des artisans. Ce rond point sera réalisé en régie début 2014.
- Divers : Le service Etudes de Toulouse Métropole doit revenir en Mairie présenter le projet
de suppression des feux tricolores chemin des Bourdettes.
VII. Vie associative et Communication :
Monsieur Michel Corbière, adjoint délégué à la Vie associative et à la Communication
informe l’assemblée des points suivants :
Vie associative :
1 °) Bilan du Téléthon :
Bilan financier : record battu 8270 € au lieu de 8150 €
Pourtant, des achats pour 500 € : orchestre, repas, vin …
Loto : 410 entrées au lieu de 300
Repas : 220 entrées au lieu de 150
Beaucoup de monde pour la chaîne humanitaire
Présence des motos, tracteur, tuning et voitures anciennes
Toujours les 10h de marche.
Autres manifestations : Tennis – Badminton – Gym – Yoga – Pétanque - Concert jeunes
2°) Délibération 5 pour encaissement des recettes du marché de noël par la régie recettes :
Sylvie Audéon, adjointe délégué, rappelle à l’assemblée le Marché de Noël 2013 aura lieu
les 15 et 16 décembre, sur le territoire de la commune, dans la salle polyvalente « Espace
André Gentillet » à Clairefontaine. A cette occasion, durant deux jours, seront ouverts des
espaces d'artisanat où des artisans pourraient faire des démonstrations de leur art et talents
devant le public et l’on pourra découvrir friandises, haltes gourmandes, décoration de Noël et
de la maison, parfums, mode, accessoires, animaux et sapins de Noël..... au total 37
exposants dans la salle. Une contribution forfaitaire de 20 € pour 3 mètres linéaires leur sera
demandée par le biais de la régie Droit de place, article 7032 du budget de fonctionnement
de la commune.
Un budget prévisionnel inscrit au 6232 permettra honorer les différentes prestations et
animations prévues avec par ailleurs, une cérémonie d’ouverture et de clôture.
L’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, charge
la commission vie associative et monsieur le Maire de toutes les modalités pratiques et des
pièces s’y rapportant.
3°) Manifestations et festivités de fin d’année :: Marché de Noël - Fonbo’jeux - Bourse aux
jouets – Réveillon - A.G. des Bauzi’riders - A.G. du Fonbeauzard Vélo Club
4°) Subventions pour budget primitif 2014 :
- Réunion le mercredi 15 janvier : subventions culture
- Réunion le mardi 28 janvier : subventions diverses
5 °) Point culture : Contrats de cession spectacles Festival du Livre Jeunesse 29 janvier
2014 et Festival guitare 3 avril 2014.
Patrice Graffoulière, conseiller délégué à la Culture, se montre satisfait des 4 spectacles
passés et adressent des remerciements aux participants.
Par ailleurs, il relate les manifestations futures :
- Exposition itinérante : En partenariat avec le Grand Toulouse, il sera organisé une
exposition itinérante, du 7 au 28 janvier 2014 avec des lieux d’hébergement différents : les 8
et 9 janvier au CAJ, les 10 et 11 à l’Espace André Gentillet et du 13 au 27/01 au CDI du
Collège d’Aucamville.
- Festival du Livre Jeunesse : « L’Ile Turbin « le 29/1/2014. Dossier de demande d’aide à la
diffusion à présenter. Pour rappel, la manifestation est incluse dans le budget prévisionnel du
festival, avec une participation versée directement à l’association et le spectacle payée en
direct.
- Mannish Boys : le 3 avril 2014. Ce projet sera réalisé lors du festival Guitare. Le budget
prévisionnel est de 2 000 € et devra couvrir le concert, les frais de SACEM, la sonorisation, a
communication, la location de la scène et la prestation repas.
- Ateliers « découverte et jeux d'écriture autour des mots de Claude Nougaro »
A l’occasion du 10ème anniversaire de la mort de Claude Nougaro, un concert aura lieu à la
salle des fêtes le samedi 17 mai 2014, ainsi qu’une possible exposition à la mairie.
Le 16 avril 2014, au Centre de Loisirs, deux ateliers "découverte et jeux d'écriture autour des
mots de Claude Nougaro". Un atelier à 15 h avec les ados et un atelier à 20h pour les adultes.
2 °) Communication :
1ère réunion prévue le 18 décembre : vœux du 10 janvier, Echo de janvier
2ème réunion interne de fin de mandat : 17 janvier, 18h30
VIII. Questions diverses :
-Congés de fin d’année: La mairie sera ouverte les 24 décembre et 30 décembre 2013
jusqu’à 12h30. Pour rappel, l’ALSH et la Halte-Garderie rouvriront le 2 janvier 2013.
L’assemblée prend acte.
-Redécoupage des Cantons : 53 cantons réduits à 27 avec 54 conseillers départementaux. Le
canton XIV deviendrait le canton de Castelginest.
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la motion débattue et adoptée par le Conseil
Général de la Haute-Garonne, qui sans nier le bien-fondé d’un rééquilibrage, retranscrit
plusieurs incohérences et inadéquations de fond, contraire à la réalité des territoires. Les
propositions sont notamment une vision plus réaliste du critère de population et une
application plus respectueuse de la moyenne démographique, un meilleur respect des limites
cantonales et intercommunales actuelles…
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h30.
-Délibération 1 pour Présentation du dossier de Réhabilitation du groupe scolaire
Buissonnière et délibération pour appel à projets DETR : 2013-61
- Délibération 2 pour Vente parcelle communal AD 264 à S.F.R : 2013-62
- Délibération 3 pour Décisions modificatives du budget : 2013 – 63/64/65/66/67/68
- Délibération 4 pour Indemnité de conseil alloué au Receveur Municipal de l’Union :
2013-69
- Délibération 5 pour Encaissement des recettes du marché de noël par la régie recettes :
2013- 70