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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° : 13
OBJET : QUARTIER OUEST - AVENUE COLONEL MANHES - CESSION D'UN
APPARTEMENT ET D'UN GARAGE A MR ET MME TEKDOGAN
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39
Séance du : MARDI 28 JUIN 2011
Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dument convoqué par Monsieur le
Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
RENZO SULLI - MAIRE
PRÉSENTS :
M. SULLI - M. BERTHET - MME SIMARD - MME ROCHAS - M. CHUMIATCHER - MME
MEROT - M. TASCA - MME COLLET - MME MADRENNES - M. FRACKOWIAK - M.
DESCOMBAT - MME PÉRES - M. NAAMI - M. HERNANDEZ - M. BESSIRON - MME
DAGORN - M. BLACHE - MME ADELISE - MME MECHTA - M. MELCION - M. COLLIARD
- MME SARRAT - MME GOMEZ - M. LABELLE - MME DEMORE - M. DERBAL
POUVOIRS :
MME LEGRAND A MME MADRENNES - M. GOIZET A M. BESSIRON - M. MANDHOUJ A
M. TASCA - MME ROCHETTE A MME ROCHAS - MME ABRIAL A MME COLLET - M.
FAURE A MME DAGORN - MME DJELLAL A M. BERTHET - MME VICENTE A M.
COLLIARD - MME FERRARA A M. MELCION
ABSENTS :
M. MAKNI - MME PERFETTI - M. ROYER - MME BERNARD
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil :
MME SOLANGE ADELISE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour
remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121-18 du
même code, la séance à été publique.
Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la
Mairie.
Le Maire
Renzo SULLI
WD445
Délibération n° : 13
Le : 28 JUIN 2011
Service émetteur : DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN ET DE
L'ARCHITECTURE
Rapporteur : M. CHUMIATCHER
OBJET : QUARTIER OUEST - AVENUE COLONEL MANHES - CESSION D'UN
APPARTEMENT ET D'UN GARAGE A MR ET MME TEKDOGAN
Par délibération du 22 février 2011, le Conseil Municipal a approuvé la vente d'un
appartement de type F5 de 97,85m², de sa cave et de son garage, situés 2 avenue
Colonel Manhès. Il s'agit respectivement des lots n°0015, n°0016 et n°00120 de la
copropriété « Le Stendhal », cadastrée AY n°142.
Par le biais d'un mandat exclusif, la ville a confié la recherche d'acquéreurs à l'Office
Notarial de Me Leclercq, Notaire à Grenoble.
Au terme de ce mandat, aucune offre respectant le prix de réserve fixé à 207.000 €, ni
même un prix inférieur de 10% autorisé à ce prix de réserve, n'a été émise.
Rappelons que les émoluments de négociation et une partie des frais de publicité
venaient en déduction du prix.
Au vu des propositions d'achat faites lors de la vente notariale intéractive et après avoir
fait visiter les biens à plusieurs agents immobiliers, il apparaît que leur valeur de
présentation ainsi que celle fixée par l'avis de France Domaine au prix de 200.000 € ne
sont pas réellement conformes au marché immobilier pour ce type de bien très dégradé,
qui nécessite d'importants travaux de rénovation.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter de baisser le prix de vente
à 174.000 € net vendeur, ce qui permettrait d'agréer l'offre d'achat de Monsieur et
Madame TEKDOGAN à ce même prix et d'habiliter Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué
à signer tout document se rapportant à cette vente, en particulier l'acte authentique pardevant Me Leclercq, Notaire à Grenoble.
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
• Vu l'avis de France Domaine du 03 février 2011,
• Vu la proposition d'achat de M. et MME TEKDOGAN, en date du 20 mai 2011, au prix de
174.000 €.
Après avoir délibéré,
• accepte l’offre d’achat de Monsieur et Madame TEKDOGAN concernant le
bien ci-dessus décrit, au prix de 174.000 €
• accepte qu’ils se substituent toute personne physique ou morale pour la
réalisation de la vente, sous réserve de l’agrément par la Ville du substitué,
au regard notamment de l’acquéreur final,
• délègue à Monsieur le Maire ou à l’Adjoint délégué la décision quant à
l’agrément du substitué,
• habilite Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avant contrat de
vente et l’acte authentique par-devant Me Leclercq, Notaire à Grenoble,
ainsi que tout autre document se rapportant à cette affaire.
Nombre de votants : 35
Votes POUR : 35
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Renzo SULLI