La redistribution : Objectifs et moyens

BAC
PRO
Terminale
Commerce
Fiche de connaissances
LA REDISTRIBUTION :
OBJECTIFS ET MOYENS
ECONOMIE
DROIT
CH.17
1°) QUELS SONT LES OBJECTIFS VISES PAR LA REDISTRIBUTION ?
La redistribution des revenus opérés par l’État a pour objectif de corriger les inégalités et
de couvrir certains risques. Elle consiste à définir les prélèvements, les cotisations ou les
taux d'imposition pour financer des prestations, avec ou sans contrepartie. Ces
prestations peuvent être en espèce (ex : revenus de remplacement) ou en nature (ex :
services offerts).
Pour les individus les plus pauvres, les prestations sociales peuvent constituer une
grande part et même la totalité de leurs revenus.
On distingue la redistribution horizontale (couverture des risques) de la redistribution
verticale (transfert des plus riches vers les plus pauvres).
• La redistribution horizontale permet de couvrir des risques quel que soit le niveau de
vie des individus. L’assurance chômage est un exemple de couverture de risques liés
à la perte d’emploi.
• La redistribution verticale a pour objectif la réduction des inégalités. Les allocations
familiales permettent par exemple de venir en aide aux familles lorsque leurs revenus
sont trop faibles pour assurer l’éducation et la santé de plusieurs enfants.
2°) QUELS SONT LES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR ASSURER LA
REDISTRIBUTION ?
La redistribution repose sur l’impôt et les transferts sociaux.
• La redistribution par l’impôt :
- Les cotisations sociales sont les prélèvements les plus importants, destinées
aussi bien à la redistribution verticale qu’horizontale.
- L’impôt sur le revenu est progressif, et réduit directement les inégalités des
revenus.
- Les impôts sur le patrimoine ont un impact fort sur la redistribution car ils portent
sur les ménages les plus riches.
- Les impôts indirects sont proportionnels à la consommation, et impactent
égalitairement les individus.
• La redistribution par les transferts sociaux :
- Les prestations sociales monétaires :
o vieillesse et survie (retraite, dépendance) ;
o santé (maladie, invalidité, accidents du travail) ;
o maternité-famille (maternité, allocation familiale, garde d’enfants) ;
o perte d’emploi (chômage et insertion) ;
o pauvreté et exclusion sociale.
-­‐ Les services collectifs gratuits (hôpitaux, écoles, etc.). L’importance des services
collectifs est un élément important que l’on a tendance à minimiser par rapport
aux transferts monétaires.
F. De Azevedo/Lycée P. Lescot
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3°) LA REDISTRIBUTION EST-ELLE EFFICACE POUR REDUIRE LES
INEGALITES ?
La réduction des inégalités s’est fortement accrue durant le XXe siècle. L’évolution est
beaucoup plus faible aujourd’hui, certains indicateurs montrent même une dégradation
dans certains domaines. Par exemple, le nombre de personnes pauvres ne régresse
plus depuis les années 1990, et l’écart se creuse entre les plus riches et les plus pauvres
dans certaines catégories. Enfin, les inégalités ont fortement augmenté au sein des pays
de l’OCDE, mais n’ont que légèrement progressé pour la France, selon les études
(sources Insee et OCDE).
La redistribution reste cependant le moyen le plus efficace pour lutter contre les
inégalités et empêcher leur développement. Aussi, les prestations sociales sont plus
efficaces que les variations de l'imposition.
Mais l’efficacité de la redistribution est au cœur des enjeux et soulève des questions :
• Est-il équitable que les individus reçoivent des aides sans contrepartie ?
• Le système du quotient familial ne favorise-t-il pas certaines familles aisées ?
• Le système de santé public peut-il subvenir aux besoins d’une population âgée
toujours plus nombreuse du fait de l’augmentation de l’espérance de vie ?
F. De Azevedo/Lycée P. Lescot
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Fiche de synthèse
ECONOMIE
DROIT
LA REDISTRIBUTION :
OBJECTIFS ET MOYENS
CH.17
1°) QUELS SONT LES OBJECTIFS VISES PAR LA REDISTRIBUTION ?
Redistribution
Transferts effectués entre les ménages par l’Etat ou les collectivités
Ú
Ú
Redistribution «
»
des plus riches vers les plus
pauvres
Redistribution «
»,
quel que soit le niveau de vie
des individus.
2°) QUELS SONT LES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR ASSURER LA
REDISTRIBUTION ?
Définir les prélèvements,
les cotisations ou les taux
d’imposition
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à
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3°) LA REDISTRIBUTION EST ELLE EFFICACE POUR REDUIRE LES
INEGALITES ?
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La redistribution permet :
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F. De Azevedo/Lycée P. Lescot
Efficacité de la redistribution
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