A) Sur le plan économique B) Sur le plan social

CHAPITRE 13
L’EFFICACITE ECONOMIQUE & SOCIALE DE LA REDISTRIBUTION
SYNTHESE
I. LES BENEFICES ECONOMIQUES & SOCIAUX DE LA REDISTRIBUTION
Les pays développés possèdent tous des systèmes de redistribution plus ou moins élaborés, dans lesquels l’État intervient
de manière plus ou moins directe. Cette généralisation de la redistribution s’explique par les nombreux avantages sociaux et économiques qu’on lui attribue.
A) Sur le plan économique
La redistribution peut avoir un impact à la fois conjoncturel et structurel.
1. Au plan conjoncturel
Les mécanismes de redistribution permettent d’assurer un certain soutien à l’activité économique, et participent à
l’amortissement des fluctuations économiques. En cas de crise économique par exemple, les prestations sociales permettent de distribuer des revenus complémentaires aux agents victimes de certains risques sociaux, ce qui permet
d’éviter une baisse brutale de leur consommation, et permet de soutenir la demande adressée aux entreprises. Ce phénomène de soutien à l’activité est d’autant plus efficace qu’il concerne les ménages à faibles revenus, car ceux-ci ont une
propension à consommer forte (ils épargnent peu), ce qui garantit que les sommes qui leur sont versées viendront alimenter la
consommation, qui demeure en France le principal moteur de la croissance économique.
2. Au plan structurel
Certaines dépenses liées à la redistribution peuvent être considérées comme de véritables investissements. Les théoriciens de la croissance endogène (P. Romer, R. Lucas, R. Barro), montrent en effet que certaines dépenses, notamment publiques,
peuvent avoir un effet de renforcement de la croissance à long terme. Les dépenses d’éducation et de formation constituent un bon exemple : une main d’œuvre correctement éduquée et formée possède un niveau de qualification élevé, qui
constitue un avantage compétitif appréciable dans une économie mondialisée. La redistribution peut donc agir indirectement sur la compétitivité d’une économie.
B) Sur le plan social
La réduction des inégalités et la socialisation de certaines dépenses (éducation ou santé) sont perçues dans de nombreux pays
comme un facteur de cohésion sociale.
II. LIMITES & CONTESTATIONS DE LA REDISTRIBUTION
Les critiques de la redistribution ont toujours existé, mais elles ont connu une forte audience à partir du début des années
1980, lorsque les politiques fortement interventionnistes et redistributives ont été mises en échec par la crise des années
1970.
Les principales critiques portent sur le rapport coût/efficacité de la redistribution (critique « économique »), mais aussi sur sa
légitimité même (critique « philosophique »).
1. Les critiques « économiques »
Les critiques pointent en général le rapport entre l’importance des dépenses publiques et l’inefficacité supposée des
politiques de redistribution. Dans le cas de la France, on peut par exemple remarquer que le poids des prélèvements obligatoires et de la dette publique, largement liés aux politiques redistributives, sont très élevés (plus de 40 % du PIB pour les prélèvements et 68 % du PIB pour la dette fin 2008). Ces prélèvements sont liés au poids historiquement élevé de l’État en France : les trois
fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) employaient au 31 décembre 2005, environ
5 millions de personnes, soit 1 salarié sur 5.
En regard de ce coût, certains considèrent que les services rendus ne sont pas suffisants, par exemple en matière
d’éducation, de recherche ou de lutte contre les inégalités : certains économistes constatent par exemple que les inégalités
économiques et sociales demeurent significatives en France, malgré la redistribution. On peut en partie lier ce phénomène
à la place relativement modeste des prélèvements redistributifs dans notre fiscalité : les impôts réellement redistributifs
(IRPP et IS) sont plutôt rares en France.
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2. Sur le plan philosophique
Les critiques portent sur la légitimité de la redistribution : un niveau excessif de prélèvements obligatoires pourrait
avoir pour effet de décourager les agents économiques à s’investir dans la création de richesses, à partir du moment où une partie significative de cette richesse serait « confisquée » sous forme de prélèvements obligatoires. Cet argument est souvent invoqué pour justifier une faible imposition des classes les plus aisées, au motif qu’un trop fort taux de
prélèvement risque d’entraîner une émigration fiscale vers des pays à la fiscalité moins « sévère ».
La redistribution est également contestée « en aval », au niveau des transferts sociaux : une redistribution trop généreuse (allocations chômage élevées) constitue selon certains un facteur de désincitation au travail. Les bénéficiaires des
revenus de transfert trop « généreux » ne seraient pas incités à faire des efforts pour améliorer leur situation.
Il faut enfin ajouter que le périmètre d’intervention économique de l’État français se réduit aujourd’hui : la législation
européenne oblige en effet les états membres à ouvrir à la concurrence certains secteurs dont la gestion était auparavant confiée à l’État (énergie, transport). L’argumentation des auteurs des traités repose sur l’idée selon laquelle la libre concurrence serait un facteur de plus grande efficacité : certains observateurs y voient une remise en question de la légitimité de
l’intervention de l’État dans son rôle de fournisseur de services non marchands.
III. UN EXEMPLE D’EVOLUTION DE LA REDISTRIBUTION : LES REFORMES DE LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE
La crise actuelle de la protection sociale en France illustre parfaitement le problème du financement des politiques redistributives dans les pays développés.
A) Le diagnostic
Certaines branches du système français de protection sociale connaissent des déficits persistants. Les problèmes les plus
graves se posent dans le domaine de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse, qui connaissent des déficits importants et persistants (en 2008 : 5,5 milliards d’€ pour la branche vieillesse et 4,1 milliards d’€ pour la branche maladie).
Cette situation est due à une double évolution structurelle. Les besoins de financement de la protection sociale
augmentent régulièrement, en raison du vieillissement de la population, et de l’augmentation de la consommation de
soins, et les ressources ont tendance à stagner, car la population active française n’augmente plus, ce qui fait que le
ratio entre nombre de cotisants et nombre de bénéficiaires se dégrade de manière tendancielle.
Cette situation engendre des déficits très lourds, et pose un problème de financement de la dette sociale : cette situation, qui va encore être aggravée par les effets de la récession économique des années 2008-2009 est intenable à long
terme. Plusieurs pistes de réforme ont donc été envisagées.
B) Les pistes de réforme de l’assurance vieillesse et de l’assurance maladie
1. Les réformes de l’assurance vieillesse
Elles ont pour objectif de limiter les impacts de la dérive du ratio actifs/retraités. Pour cela, les autorités ont choisi
d’agir à la fois sur les recettes et les dépenses :

Au plan des recettes, l’allongement de la durée de cotisations (40 ans en 2009) et la hausse des cotisations sont
les mesures phares ;
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En ce qui concerne les dépenses, les autorités ont pris en compte le fait que la détérioration du ratio actifs/retraités aura des effets sur le taux de remplacement (ratio entre la première pension et le dernier revenu d’activité).
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Tableau
Evolution des taux de remplacement nets entre 2000 et 2040
(Pour une personne ayant accompli une carrière complète, à taux de cotisation sociale et de CSG inchangés)
Source : Conseil d’orientation des retraites
C’est pourquoi elles encouragent aujourd’hui tous les salariés à souscrire à des plans de retraite complémentaire,
l’objectif étant de les inciter à prendre en charge une partie de leur retraite sur le modèle des systèmes par capitalisation
adoptés depuis longtemps dans les pays anglo-saxons
2. Les réformes de l’assurance maladie
Elles sont essentiellement orientées vers la maîtrise des dépenses de santé : plusieurs mesures ont été prises pour limiter les dépenses de la Sécurité sociale : déremboursement de certains médicaments, parcours de santé organisé autour
d’un médecin référent, encouragement à l’utilisation de médicaments génériques…
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