la répartition - Pagesperso

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LES FONCTIONS ÉCONOMIQUES
Manuel pages 29 à 138
LA RÉPARTITION
I LA RÉPARTITION PRIMAIRE (Manuel p. 85)
A - FORMATION DES REVENUS PRIMAIRES
1° Généralités
- la répartition primaire correspond à la répartition de la valeur ajoutée (production totale consommations intermédiaires) entre les apporteurs de travail et les apporteurs de capital. Les revenus primaires
sont donc les revenus engendrés de manière directe ou indirecte par les activités de production.
- La valeur ajoutée doit permettre notamment de rémunérer les salariés et de dégager un
excédent brut d'exploitation.
- L'excédent brut d'exploitation des entreprises doit notamment permettre :
- de rémunérer les capitaux permettant la vie de l'entreprise (notamment les
capitaux propres).
- de dégager des ressources pour le développement de l'entreprise
(amortissement et mise en réserve de bénéfices).
- de rémunérer l'entrepreneur individuel (commerçant, artisan, agriculteur, ...)
2° Les différents revenus primaires et leur évolu tion
a) Les salaires
Salaire : rémunération du travail dépendant. Distinction entre salaire nominal et
salaire réel (qui permet de caractériser le pouvoir d'achat). On passe de l'un à l'autre de la façon suivante :
Indice de salaire réel = Indice de salaire nominal / Indice de prix.
La seule vision de l'évolution du salaire nominal n'est pas suffisante pour
juger de l'évolution des rémunérations.
Évolutions : Voici quelques éléments qui expliquent l'évolution des salaires nominaux
sont les suivants :
- la situation de l'offre et de la demande de travail, et notamment le taux de
chômage.
- l'évolution de la productivité.
- l'évolution de l'indice général des prix.
- la parité avec les autres revenus.
Jusqu'à maintenant, la baisse des salaires nominaux ne s'est pas produite (existence
du SMIC, influence des syndicats, notamment dans le cadre de la signature des conventions collectives). Mais on le
sait, rien n'est jamais acquis de manière définitive ... Se sont notamment développés depuis une quinzaine d'années :
- la mise en place d'une plus grande flexibilité des salaires.
- les systèmes d'individualisation des salaires de plus en plus fréquents.
- le développement du temps partiel, des CDD.
On doit aussi noter que la masse des salaires dans la valeur ajoutée n'a fait que
baisser depuis une dizaine d'années (65 % dans les années 1980, environ 55 % de nos jours).
b) Les revenus des entrepreneurs individuels (revenus mixtes)
Très gênés par l'évolution économique, les petits entrepreneurs individuels ont bien
du mal à affronter la concurrence des grandes entreprises (notamment dans le domaine de la distribution).
c) Les revenus de la propriété (du capital)
Les possibilités de placement sont très variées. Les revenus du capital sont :
- les intérêts (les formes d'épargne ne se comptent plus !) et dividendes
- les loyers et fermages
- les placements divers (or, bijoux, objets d'art, ...)
Le rendement d'un placement dépend en fait de 3 critères : le taux d'intérêt, les
possibilités de plus-value et risques de moins-values, la fiscalité en cours.
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3° De grandes inégalités
Les inégalités de revenus sont souvent les plus perceptibles (un "smicard" gagne 400 fois
moins par mois qu'un footballeur professionnel de l'OL !). Mais les inégalités de patrimoine sont encore plus
marquées (10 % des plus riches détiennent plus de 60 % du patrimoine total). Et ces inégalités ont eu nettement
tendance à s'accroître dans les 15 dernières années (en liaison avec la précarité, le chômage, l'exclusion). Ces
inégalités étant aussi de nature culturelle (les personnes aux revenus les plus modestes sont souvent les moins
éduquées, donc les moins aptes à se défendre).
Quelques critères explicatifs de ces inégalités
- les différences d'éducation, de qualification.
- l'âge, le sexe, la nationalité.
- la branche d'activité (difficultés plus grandes dans le textile classique que dans la
micro-chirurgie !)
- le type d'entreprise (le secteur public est encore protégé ! Pendant combien de
temps encore ?)
- la région.
Un cercle souvent vicieux : pauvreté, précarité, exclusion.
- la pauvreté se chiffre par comparaison à un revenu minimum jugé indispensable
(notion complexe à établir, tout dépend de la situation personnelle et familiale).
- la précarité est la situation où il devient difficile de se maintenir au dessus du seuil
de pauvreté.
- l'exclusion correspond à la rupture du lien social. Cette situation est particulièrement
grave.
On considère de nos jours en France que 4 à 5 millions de personnes sont en situation de
précarité professionnelle. Près d'une famille sur 5 connaît des difficultés !
II LA RÉPARTITION SECONDAIRE - LA REDISTRIBUTION (Manuel p. 101)
Nommée aussi "opérations de transfert" ou "transferts sociaux", la redistribution est une réalité très
complexe. Née avec ce qu'on a appelé "l'Etat Providence", elle connaît de nos jours une grande mutation.
A - FONDEMENTS DE LA REDISTRIBUTION
1° Fondements sociaux et économiques
- protection de l'individu (contre le risque de maladie, le chômage, l'analphabétisme, ...)
- correction des inégalités les plus criantes générées par l'économie de marché.
La redistribution se place en fait à 2 niveaux principaux : celui de l'égalité, celui de la
solidarité (deux piliers de la démocratie).
Au point de vue strictement économique : quand on permet aux individus de se soigner, ils
sont moins malades, en meilleure santé : c'est une évidence. Et l'on sait que l'on travaille mieux, que l'on est plus
efficace, plus enthousiaste, ... quand on est bonne santé. D'autre part, compenser l'absence ou l'insuffisance de
revenus dues à la situation familiale ou professionnelle (allocations familiales, bourses, allocations de chômage, RMI,
retraites, ...) permet d'accroître les revenus des plus modestes ou de maintenir ces revenus à un certain niveau. La
demande globale est donc soutenue grâce au système de redistribution, les recettes fiscales de l'Etat et de la Sécurité
Sociale sont accrues de façon induite (stimulant de la consommation, donc de l'impôt).
2° Problèmes posés
a) une contradiction
L'économie de marché a bien sûr ses inconvénients (elle laisse sur le bord de la route
les plus faibles), mais elle a aussi ses mérites : la sortie du circuit des éléments qui manquent d'efficacité, de
dynamisme, de volonté. La redistribution peut conduire à freiner l'ardeur des plus dynamiques ("pourquoi se
crever ?"). Plus globalement, l'individu risque de finir par tout attendre des autres.
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b) égalité ou équité ?
Si l'on admet que les efforts doivent être récompensés, on ne peut pas tout baser sur
l'égalité. Le travailleur indépendant qui travaille 12 heures par jour sur 5 ou 6 jours gagnera plus d'argent que tel autre
qui passe une bonne partie de son temps au bistrot du coin ! Cette différence de revenu n'est pas illégitime.
En fait, les inégalités sont acceptables si elles ne sont pas excessives, et si elles sont
socialement non problématiques. Dans la mesure où la situation des plus démunis ne se dégrade pas (si elle
s'améliore, même faiblement, mais régulièrement), l'écart entre riches et pauvres peut rester important, voire
s'accroître, sans poser de problème majeur ("principe de différence" selon J. Rawls).
Des masses considérables en jeu. De nos jours :
PIB : Plus de 1 100 milliards d'€
Cotisations sociales : plus de 260 milliards d'€
Prestations et transferts sociaux : environ 300
milliards d'€
B - OUTILS DE LA REDISTRIBUTION
1° Les prélèvements obligatoires
a) Prélèvements fiscaux
Les impôts sont divers : sur le revenu, sur la dépense, sur le patrimoine.
Les principaux sont :
- la TVA et autres impôts sur la consommation
- la Contribution Sociale Généralisée (CSG)
- l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
- l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
- les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle).
NB : principe de non affectation, contrairement aux prélèvements sociaux.
b) Prélèvements sociaux
Prélèvements opérés notamment par les organismes sociaux (Sécurité Sociale,
UNEDIC, organismes de retraite complémentaire). Permettent de financer l'indemnisation de la maladie, des
accidents du travail, des retraites, de l'invalidité, du chômage, ...
Essentiellement :
Qui paye ?
Les employeurs
Les salariés
Remarque : dans notre pays, l'importance des cotisations qui pèsent sur les salaires
bruts représente des charges très importantes et sont selon la thèse libérale un frein à l'embauche. Il ne faut pas
oublier cependant que les charges sociales doivent être considérées comme un salaire indirect. Si elles n'existaient
pas, les salaires de base devraient être beaucoup plus élevés qu'ils ne le sont actuellement.
2° Les revenus de transfert divers
Appelés prestations sociales. Sont accordés en fonction de la situation personnelle,
familiale, ou professionnelle de l'intéressé. Financés par les organismes sociaux (vu plus haut), mais aussi par l'Etat,
les collectivités et ... certaines associations (ex : prestations en nature [aliments] versées par les Restos du cœur).
C - EFFICACITÉ DE LA REDISTRIBUTION
On s'interroge beaucoup de nos jours sur l'efficacité de la redistribution. Certains pensent en avoir vu
les limites (thèse ultra-libérale notamment). L'accumulation des déficits publics a finalement conduit à une remise en
cause du système.
1° Une réalité : le poids des prélèvements obligatoires est considérable
On est passé de 35 % environ du PIB à près de 44 % de nos jours. Ainsi, quand un individu perçoit
globalement un salaire de 1 500 €uros bruts, environ 600 €uros repartent en impôts et cotisations divers.
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2° Un effet redistributif incontestable
Mais cet effet redistributif doit être nuancé :
- certaines cotisations sociales sont plafonnées.
- les impôts indirects sont très injustes.
- les possibilités d'échapper à l'impôt (du moins à son poids excessif) sont nombreuses :
déductions diverses, système du quotient familial, "combines" en tout genre.
La tendance est d'accentuer la redistributivité
- déplafonnement progressif de certaines cotisations.
- transfert de charges au niveau de la CSG (dont l'assiette va au-delà des seuls salaires).
- tendance à la diminution de l'IRPP, ou à sa non-augmentation.
- plafonnement du quotient familial.
- création de l'ISF.
3° Une réalité : un "serpent qui se mord la queue"
Trop de dépenses, pas assez de recettes. Ainsi quand il manque trop de recettes, on
augmente les cotisations ou les impôts, ... on n'en sort pas.
Pourquoi les dépenses augmentent-elles continuellement ? Cas de la santé
- besoin de mieux-être (tout à fait légitime).
- système de gratuité des soins ⇒ on se fait soigner !
- coût de la médecine et de la chirurgie : systèmes de soins très sophistiqués mais
très coûteux (scanners, imagerie numérique, ... greffes d'organes, ...)
- coût de la recherche et répercutions sur le prix des médicaments (lié à la recherche
de profit des grands groupes multinationaux).
- augmentation de certaines pathologies liées à la vie contemporaine (surmenage,
"stress", … allergies, ... SIDA, ...)
- meilleure connaissance des maladies. On soigne beaucoup plus de pathologies
qu'autrefois (lié à la recherche médicale, mais aussi aux comportements des individus face à la maladie et à l'accès
aux soins).
- des excès commis par les patients (tous les soins sont-ils indispensables ?), mais
aussi les praticiens (les "affaires" qui touchent au monde de la médecine sont nombreuses), et les centres de soins
(pour des soins d'une journée, on rentre souvent à la clinique la veille pour repartir le surlendemain ⇒ 2 journées
d'hospitalisation, voire trois de décomptées pour des soins réels à peine supérieurs à une journée).
- mais aussi développement des difficultés de certaines catégories sociales, ce qui
engendre son cortège de difficultés et de misère que la société doit prendre en charge.
- sans oublier le vieillissement (lié à l'allongement de la durée moyenne de vie), qui
nécessite le paiement de retraites toujours plus nombreuses, financées par des actifs dont le nombre va aller en
diminuant.
Pourquoi les recettes sont-elles insuffisantes ?
Les rentrées d'argent sont considérablement minorées du fait de l'insuffisance de la
croissance économique. Seule une croissance forte et durable peut permettre le sauvetage à terme des systèmes de
répartition.
Les libéraux semblent avoir trouvé la parade. La mise en place de systèmes de
capitalisation (amorcé avec le développement des assurances-vie par exemple) va sans doute prendre petit à petit le
relais. La mise en place de "fonds de pension" va très vraisemblablement se réaliser progressivement. Très critiqués
par les syndicats qui y voient la fin du système de répartition et de solidarité cher aux créateurs de la Sécurité Sociale
en 1945. Quoiqu'il en soit, la "privatisation" progressive de la redistribution engendrera des difficultés accrues pour les
catégories sociales les plus vulnérables … (Suivre ce dossier).
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