Le circuit de gestion administrative
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Le circuit de gestion administrative
Circuit de gestion administrative (agréments locaux) Compte rendu annuel DDCS - DDCSPP Organisme d’accueil Etat de présence (bimestriel) des volontaires Transmission copie tous types de contrats + copie convention intermédiation Délégué territorial adjoint de l’ASC (DRJSCS) •Décisions d’agrément par voie postale •Outils techniques (modèles contrats, guide, notice …) par voie électronique 1-Copies décision d’agrément (voie électronique : [email protected] ) 2-Etat consolidé des contrats de volontariat de SC 3 -Rapport de contrôles Mise en ligne offre de mission ESC Agence de service et de paiement (ASP) Copie des décisions et des contrats Agence du Service civique Validation avant parution Etat mensuel des structures agréées (nationales et locales) Copie décisions d’agrément ESC