La mairie de Cachan et son service Habitat et

TOUT DOSSIER INCOMPLET
NE POURRA ETRE TRAITE
PIÈCES PHOTOCOPIÉES
à joindre obligatoirement à votre demande de logement
POUR LE DEMANDEUR
ET SON CONJOINT OU CO-LOCATAIRE
Madame,
Mademoiselle,
Monsieur,
 Une pièce d'identité ou le livret de famille, selon la
situation :
En cas de séparation : l'ordonnance de nonconciliation
 En cas de divorce : le jugement de divorce

Vous venez de retirer les
imprimés nécessaires au dépôt
de votre demande de logement.
L'un d'eux est destiné à la
Préfecture, l'autre au service
Habitat et Logement de la Mairie
de Cachan.
Les éléments que vous y
porterez sont donc très
importants et il est essentiel
de compléter de façon très
précise ces dossiers.
Après réception de votre
demande par le service
Habitat-Logement, vous
recevrez, dans un délai d’un
mois, votre certificat
d’inscription.
Par ailleurs, je vous rappelle qu'il
vous revient de renouveler votre
demande de logement un an
après son dépôt.
Le Service Habitat Logement
 Un exemplaire de la carte de séjour ou de résidence
pour les personnes ayant la nationalité étrangère (pour
tous les membres de la famille)
 Un justificatif de domicile :
Pour les locataires : la dernière quittance de loyer
 Pour les propriétaires : un justificatif de domicile
 Pour les personnes hébergées : une attestation
d'hébergement et une quittance de l'hébergeant

 Une attestation de mise à jour des loyers (imprimé
joint)
 Les trois dernières fiches de paie ou les justificatifs
de ressources (Assedic,
pension alimentaire…)
RSA,
indemnités journalières,
 Un exemplaire de l’avis d'imposition 2009
ou de non-imposition 2009
ou du bilan d'activité 2009
ou d'une attestation sur l'honneur si aucun revenu n'a été
déclaré pour les années 2009
 La dernière attestation CAF de versement des
prestations familiales
Copie facultative de documents à joindre à la demande :
▪Jugement d’expulsion, lettre de congé du propriétaire
▪Certificat de grossesse