FORMATION ACCUEIL

LA DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l’Emploi)
et l’Unité
Territoriale 52
La DIRECCTE
• Création de la DIRECCTE le 10
février 2010
• Regroupement de 7 anciennes
directions
COMMENT
La DIRECCTE regroupe 7 anciennes directions
régionales ou services
•
Travail, Emploi et Formation Professionnelle (DRTEFP-DDTEFP)
•
Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (DRCCRF)
•
Services Développement Industriel et Métrologie (DRIRE)
•
Commerce Extérieur (DRCE)
•
Commerce et Artisanat (DRCA)
•
Tourisme (DRT)
•
Intelligence Economique (CRIE)
Qu’est-ce que la DIRECCTE?
Pourquoi les DIRECCTE ?
3 enjeux majeurs
•
Simplifier l’accès à l’État pour les entreprises et les acteurs socioéconomiques de la région à travers un interlocuteur unique.
•
Permettre une intervention de l’État plus globale et plus
cohérente en prenant en compte à la fois :
– L’amélioration de la compétitivité économique et le
développement des entreprises et de l’emploi ;
– l’amélioration de la qualité du travail et des relations sociales, et
le respect du droit du travail ;
– le respect des règles destinées à assurer la protection et la sécurité
des consommateurs et à contribuer au bon fonctionnement des
marchés et à la loyauté des transactions commerciales.
•
Construire une organisation régionalisée, plus simple et plus
lisible, afin d’améliorer la performance de l’action publique sur
l’ensemble du territoire.
DRCCRF
Direction Régionale de la
Concurrence de la
Consommation et de
La Répression
des Fraudes ***
DRTEFP et
DDTEFP
Direction régionale et
Directions Départementales du
Travail de l’Emploi et de la
Formation
Professionnelle*
DRIRE
Direction Régionale de
l’Industrie
De la Recherche et de
L’environnement
Service Métrologie
et Développement Industriel
**
Pôle T
Pôle C
DRT
Direction Régionale au
Tourisme
CRIE
Correspondant Régional à
l’Intelligence Economique
Pôle 3E
DRCE
Direction Régionale du
Commerce Extérieur
DRCA
Direction Régionale au
Commerce et à l’Artisanat
* Les services de l'Inspection du Travail dans les Transports et dans l'Agriculture ont fusionné avec ceux de
l'Inspection du Travail généraliste, en 2009.Les DDTEFP s’intitulent désormais UT (Unités Territoriales).
** Les autres services de l’ancienne DRIRE ont été rattachés à la Direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement (DREAL).
*** Les anciennes directions départementales (DDCCRF) ont été rattachées aux Directions Départementales de
Protection de la Population (DDPP) et aux Directions départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection de la
Population (DDCSPP ).
Le pôle C est chargé d’assurer le pilotage et la coordination des missions relatives à la protection et à la sécurité des
consommateurs mises en œuvre par les DD(CS) PP.
Organigramme de la DIRECCTE
Cellule
Communication
Pôle 3 E
Secrétariat
Général
Contrôle régional
de la formation
professionnelle
Moyens
généraux
GRH
DIRECCTE
Pôle T
Fonds Social
Européen
Gestion des
crédits
d’intervention
Finances
Contrôle
interne
Documentation
Informatique
UT08
Développement des
entreprises et des
territoires
Développement
du marché du
travail
Bénéficiaires : Entreprises
(industrie, commerce, artisanat,
tourisme), Territoires
Bénéficiaires :
Demandeurs d’emploi
UT 10
Service Etudes et
Statistiques
UT 51
UNITE TERRITORIALE (UT) :
- Développement des entreprises et des territoires
- Développement du marché du travail
- Inspection du travail
- Renseignements en droit du travail
- Main d’œuvre étrangère
Brigade
des vins
Politique du travail
Pilotage
Animation
Soutien.
Valorisation
Cellule
d’appui à
l’inspection
du travail
Pôle C
Métrologie
Service
concurrence et
animation
Inspection
médicale
Bénéficiaires :
Salariés
Entreprises
Partenaires sociaux
UT 52
Brigade des
relations
interentreprises
Cellule animation
interdépartementale
Bénéficiaires :
Consommateurs
Entreprises
DD(CS)PP
08,10,51,52
Liaisons hiérarchiques
Liaisons fonctionnelles
Pilotage des politiques de la
concurrence, consommation et
répression des fraudes
Pôle T : améliorer la qualité du travail et
des relations sociales
Les enjeux :
•
assurer l’effectivité du droit du travail :
– contrôler le respect de la réglementation du travail et assurer une bonne mise en
œuvre et compréhension du droit du travail dans les entreprises ;
– veiller au respect des procédures de licenciements économiques et à la qualité des
plans de sauvegarde de l'emploi (PSE).
•
assurer la protection des salariés :
– sécuriser les parcours professionnels ;
– mettre en œuvre les politiques de santé au travail.
•
animer le dialogue social :
– veiller à la représentation du personnel, participer à l'évaluation de la
représentativité des organisations syndicales ;
– favoriser et appuyer l’élaboration des règles régissant les évolutions et les
équilibres économiques et sociaux ;
– prévenir et régler les conflits collectifs.
Pôle 3E : développer l'activité économique et
l'emploi sur le territoire
Les enjeux :
• soutenir la création et le développement des entreprises et
la compétence des salariés dans le cadre d’une stratégie de
croissance de l’activité et de l’emploi ;
• anticiper et accompagner les mutations économiques ;
• accompagner les demandeurs d’emploi et les personnes
les plus exposées au risque d’exclusion du marché du
travail ;
• contribuer à placer les fonds structurels européens - FSE
et FEDER - au cœur des stratégies et des plans d’actions
des services.
Pôle C : assurer la loyauté des marchés et la
sécurité des consommateurs
Les enjeux :
• assurer la régulation concurrentielle des marchés ;
• protéger les intérêts économiques des consommateurs ;
• garantir la sécurité du consommateur dans le domaine
alimentaire, industriel et les prestations de services ;
• gérer l’instruction et l’agrément d'opérateurs privés, la
surveillance du parc, des vérificateurs et des instruments
neufs de métrologie.
Les missions couvertes
par les unités territoriales (UT)
•
Objectif des UT :
garantir l’effectivité de l’application des règles de droit du travail :
(contrôle du respect des dispositions du code du travail et textes
associés, veille sociale, animation du dialogue social, conseil, ….)
- développer l’activité et l’emploi sur le territoire, en relation avec le
préfet de département
•
Les domaines d’intervention:
– Inspection du travail
– Information sur les entreprises du territoire
– Intervention en cas de crises (conflits)
– Impulsion, régulation, suivi sur le champ de l’emploi (accès à l’emploi)
– Appui sur le développement économique et de l’emploi.
– Liaison avec les partenaires sociaux pour développer le dialogue social
sur le territoire
– Participation aux politiques interministérielles
Organisation de l’Inspection du
Travail
au 1er Octobre 2014