COOPAMI - Algérie - Protection sociale
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COOPAMI - Algérie - Protection sociale
Présentation du financement des prestations des assurances sociales et des prestations des accidents du travail et des maladies professionnelles en Algérie Séminaire sur le financement de la sécurité sociale Alger le 30 août 2008 Les branches Assurances Sociales et Accidents de Travail et Maladies Professionnelles sont financées exclusivement par les cotisations de sécurité sociale à la charge de l’employeur et du salarié. LE RECOUVREMENT • Le recouvrement des cotisations de sécurité sociale est assuré par la CNAS pour l’ensemble des branches. • Le recouvrement est régi par les dispositions de la loi n°83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale, modifiée et complétée. UN SYSTEME DECLARATIF C’EST L’EMPLOYEUR QUI EFFECTUE TOUTES LES DECLARATIONS 1/ de son activité: dans les dix (10) jours qui suivent le recrutement de son 1er salarié; 2/ de ses salariés : dans les (10) jours qui suivent leur recrutement; 3/ des cotisations à verser . Ce qui implique UNE ADHESION TOTALE ET SPONTANEE DE L’EMPLOYEUR 3 types de comportement des employeurs : ¾ Les administrations ¾ Le secteur économique public ¾ Le secteur économique privé ¾ Les catégories particulières (publiques et privées). ORGANISATION Le recouvrement des cotisations de sécurité sociale est assuré par la CNAS pour l’ensemble des risques : - Assurance - Sociales ( Maladie, Maternité, Invalidité et Décès). Accidents de Travail et Maladies Professionnelles. Retraite. Retraite anticipée. Assurance Chômage. LES TAUX DE COTISATION Un taux unique pour les salariés: 34,5% – 09 % part salariale – 25 % part patronale – 0,5 % part des œuvres sociales Divers taux pour les assimilés aux salariés et les catégories particulières: - de 0,5 % à 29 % L’ASSIETTE DES COTISATIONS L’assiette des cotisations de sécurité sociale est composée de l’ensemble des éléments du salaire ou du revenu proportionnel aux résultats du travail, à l’exclusion des prestations à caractère familial, des indemnités représentatives de frais, des primes et indemnités à caractères exceptionnel et des indemnités liées à des conditions particulières de résidence et d’isolement. (Art 1er Ordonnance N°95-01 du 21/01/1995) EVOLUTION DU TAUX DE COTISATION VENTILATION TAUX AS AF AT RET RA CH FLS 1985 31/12/1990 29,00% 14 6 2 7 / / / 01/01/1991 30/06/1994 29,00% 14 3 1 11 / / / 01/07/1994 30/06/1996 31,50% 14 / 1 11 1,50 4 / 01/07/1996 31/12/1996 32,00% 14 / 1 11,50 1,50 4 / 01/01/1997 30/06/1997 32,50% 14 / 1 11,50 1,50 4 0,50 01/07/1997 30/06/1998 33,00% 14 / 1 12 1,50 4 0,50 02/07/1998 31/12/1998 33,50% 14 / 1 12,5 1,50 4 0,50 01/01/1999 31/12/1999 35,00% 14 / 1 14 1,50 4 0,50 01/01/2000 30/09/2006 35,00% 14 / 1,25 16 1,50 1,75 0,50 01/10/2006 / 35,00% 14 / 1,25 17,25 0,50 1,5 0,50 LA COUVERTURE SOCIALE • Les salariés: bénéficient de l’ensemble des prestations • Les assimilés à des salariés: bénéficient de l’ensemble des prestations • Les catégories particulières: bénéficient des prestations en nature LES AYANTS DROIT Bénéficient également des prestations de sécurité sociale les ayants droit des assurés. Les ayants droit sont: - Les ascendants lorsqu’ils ne sont pas assurés sociaux - L’épouse - Les enfants mineurs Evolution des recettes de cotisations et des dépenses de prestations 180 160 140 120 100 Cotisations 80 Prestations 60 40 20 0 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007