CIRCULAIRE 1ER N° infos prév

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n°1
mai 2005
Infos
SOMMAIRE :
• Edito du président ;
• Les quatre enjeux de
la démarche
Prévention ;
• Les accidents de
travail des
collectivités de
Dordogne en 2004 ;
• Présentation du
service Hygiène et
Sécurité du CDG 24 ;
• Un agent chargé de
conseiller l’autorité
territoriale : l’ACMO
• Les acteurs de la
prévention et leur rôle
• Création et lancement
du journal
« Infos Prévention » ;
Prévention
Edito du Président :
La dimension prise par l'hygiène et la sécurité dans l'activité des agents
territoriaux et dans les préoccupations des élus a conduit le Centre de Gestion
à initier, en octobre 1999, une démarche de prévention auprès des collectivités
territoriales et des établissements publics. Un service hygiène et sécurité a
été créé. Ses missions se sont développées et s'ordonnent autour des notions
d'information, de conseil et d'accompagnement.
Il réalise principalement les actions suivantes :
? Actions de proximité :
Des réunions de terrain auprès des agents et des élus sur
différents thèmes relatifs à l’hygiène et à la sécurité du travail ;
Des visites de diagnostic sur la sécurité des agents au
travail (organisation, installations et matériel) ;
? Actions de formation et d’animation :
La formation des ACMO et l’animation du réseau d’ACMO (Agents
Chargés à la Mise en œuvre des règles de Sécurité) ;
- L’animation des réunions de la Commission d’Hygiène et Sécurité
(CHS) du CTP des collectivités affiliées au CDG 24 ;
? Actions d’information et de conseil à distance :
Veille technique, juridique et réglementaire ;
Mise à disposition d'outils permettant de planifier et d'organiser
la prévention des risques professionnels ;
Un bulletin "Infos-Prévention" réalisé en coopération avec le CDG
de la Corrèze qui ambitionne d'être à la fois un guide
d'informations et un espace d'échanges ;
Une documentation mise en ligne sur notre site Internet.
Dans ce partenariat que nous souhaitons poursuivre avec l'ensemble des
collectivités et des établissements, le Centre de Gestion s'attachera à
continuer à développer sa technicité et à mobiliser les énergies pour faire en
sorte qu'avec votre soutien l'hygiène et la sécurité soient de moins en moins
perçues comme une contrainte, mais comme une préoccupation totalement
intégrée à la vie des collectivités.
Jean LACOTTE
Président du CDG 24
1
Les quatre enjeux de la démarche Prévention sont :
• DES ENJEUX HUMAINS :
• DES ENJEUX SOCIAUX :
o Préserver l’intégrité physique et
la santé des personnes;
o Améliorer l’environnement de
travail ;
o Améliorer les conditions de travail;
o Réduire l’absentéisme ;
o Favoriser la motivation et l’implication
des agents au travail.
o Augmenter l’efficacité
qualité des prestations ;
et
la
o Améliorer l’image de marque.
• DES ENJEUX ECONOMIQUES :
• DES ENJEUX JURIDIQUES :
o Diminuer les coûts relatifs à la
réparation, à l’indemnisation des
accidents de travail;
o Préserver les outils de travail.
o Eviter les pénalités
condamnations.
et
les
Les accidents de travail des collectivités de
Dordogne en 2004 :
Chiffres clés
- 194 accidents du travail déclarés au CDG24, soit 1 accident par journée travaillée.
- Environ 2500 jours d’arrêt de travail consécutifs à des accidents de travail soit 82 mois ou environ 7 ans d’arrêt.
- La durée moyenne d’arrêt de travail suite à un accident est de 20 jours.
- Les activités qui causent le plus d’accidents sont les espaces verts, la collecte des déchets, la voirie et les
services aux enfants et aux personnes âgées.
- Les natures d’accidents les plus fréquentes sont liées aux manipulations et aux transports manuels, aux
mouvements accidentels, aux chutes de hauteur et aux chutes de plain-pied.
Présentation du service Hygiène et
Sécurité du CDG 24 :
Le service hygiène et sécurité du Centre de Gestion de la Dordogne est opérationnel depuis le 9
octobre 1999. Un technicien en hygiène et sécurité a été recruté pour accompagner les collectivités et
établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Dordogne dans la mise en place d’une
démarche de prévention des risques professionnels par l’intermédiaire d’actions d’information, de
formation, et de conseil (voir l’inventaire de ces actions dans l’ « EDITO DU PRESIDENT» en 1ère
page).
Contact: Jérôme Mélin, service hygiène et sécurité,
Tél : 05.53.02.87.17 - Fax : 05.53.02.87.57 - E-mail : [email protected]
2
Un agent chargé de conseiller l’autorité
territoriale : l’ACMO
RAPPEL JURIDIQUE :
Qui est l’A.C.M.O. ?
Décret n°85-603 du 10 juin 1985
modifié par le décret n°2000-542 du
16 juin 2000 (applicable à toutes les
collectivités et tous les établissements
publics sans exception) :
L'A.C.M.O. est une personne référente en matière d'hygiène et de
sécurité dans la collectivité. Placé sous la responsabilité de l'autorité territoriale,
il sera force de conseil et de proposition afin d'améliorer continuellement les
conditions de travail et le respect de la réglementation.
Art. 2-1. – Les autorités territoriales sont
chargées de veiller à la sécurité et à la
protection de la santé des agents placés
sous leur autorité
Art. 4. – L’autorité territoriale désigne,
dans les services des collectivités et
établissements « publics », le ou les
agents chargés d’assurer, sous sa
responsabilité, la mise en œuvre des
règles d’hygiène et de sécurité
(A.C.M.O.), avec l’accord du ou des
agents concernés et après avis du Comité
Technique Paritaire (C.T.P.)
Limites de sa fonction :
-
Il ne décide pas, il conseille
Il n’impose pas, il propose
Il ne contrôle pas, il observe
Dans un souci d'efficacité, il est nécessaire qu'il soit volontaire pour
exercer cette mission.
Suivant la taille de la collectivité ou de l'établissement, un ou plusieurs
A.C.M.O. pourront être nommés.
Les Missions de l’A.C.M.O. :
-
Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des
agents ;
-
Améliorer l’organisation et l’environnement de travail en adaptant les
conditions de travail ;
-
Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques
propres à les résoudre ;
-
Veiller à l’observation des prescriptions réglementaires en matière de
sécurité au travail ainsi qu’à la bonne tenue des registres de sécurité dans
tous les services.
Les Moyens de l’A.C.M.O. :
Nommer un ACMO n’est pas suffisant, encore faut-il lui donner les moyens d’accomplir pleinement ses missions.
-
Le moyen le plus décisif est le temps qui lui sera dévolu pour ses nouvelles tâches.
La formation préalable à la prise de fonction ET la formation continue sont primordiales et obligatoires;
L’ACMO doit bénéficier d’un droit d’accès aux locaux, d'outils rédactionnels et d'outils documentaires.
Enfin et surtout, l'engagement et la détermination de l'autorité territoriale et de l'encadrement, dans une
démarche pérenne de prévention constituent les clefs du succès d'une telle mission.
Les ACMO des collectivités de Dordogne :
Point sur les nominations et formations
En 2003 et 2004, près de 300 ACMO ont été nommé et ont reçu une formation préalable à leur prise de fonction, d’une
durée de 3 jours. Elle leur a été dispensée par l’intermédiaire du CNFPT et du CDG24.
Ces agents doivent suivre une formation continue de 2 jours en 2005, puis cette formation se reproduira chaque année sur 1
jour. Prochaines formations prévues :
- Les formations continues des ACMO sont programmées par le CNFPT de avril à décembre 2005. Cette année, le programme
de formation continue portera sur un échange autour des actions réalisées par les ACMO, l’évaluation des risques et un autre
thème spécifique en hygiène et sécurité.
- De nouvelles formations préalables sont prévues pour les collectivités qui n’ont toujours pas d’ACMO. Elles devraient
avoir lieu en fin d’année 2005. Les collectivités concernées doivent communiquer un arrêté de nomination au CDG 24 avant le
1er juin 2005. Un modèle est à disposition au service prévention des risques professionnels et pourra être envoyé aux élus sur
demande.
3
Les acteurs de la prévention et leur rôle :
L’autorité territoriale
L’A.C.M.O.
La Commission d’Hygiène et Sécurité (CHS)
L’ACMO
L’autorité territoriale
- Elle est chargée de veiller à la sécurité et
à la protection de la santé des agents
placés sous son autorité
Les agents des collectivités et
établissements :
Voir missions de l’A.CM.O. cidessus.
Le préventeur du CDG 24 :
- En Dordogne, elle existe depuis 2003. Elle émane du
CTP des collectivités et établissements publics de
moins de 50 agents affiliés au CDG24
- Elle reçoit les rapports établis par le préventeur du
CDG (accidents du travail, choix d’un partenariat du
CDG24 avec un fournisseur d’équipements de sécurité,
programme d’actions de prévention…) ;
- Elle examine les questions spécifiques dont elle est
saisie ;
- Elle donne un avis sur la nomination des A.C.M.O. et
sur les règlements intérieurs en Hygiène et Sécurité
- Elle réalise ou impulse des actions spécifiques (visites
de prévention sur sites ou suite à accidents…)
Le médecin du travail :
- Effectue le suivi médical des agents et se
prononce sur leur aptitude au travail
- Conseille sur l’amélioration des conditions de
travail, l’hygiène des locaux, les postes de travail
Le service prévention
L’agent
- Font remonter les interrogations à
leur A.C.M.O.
- Exécutent les décisions prises par
l’autorité territoriale
- Voir « EDITO DU
PRESIDENT » et présentation du
service hygiène et sécurité cidessus.
Le médecin du travail
Création et lancement d’« Infos Prévention » :
Nous vous informons de la création d’un bulletin d’informations en matière d’hygiène et sécurité réalisé en
coopération avec le CDG19. Ce bulletin intitulé « Infos Prévention » est destiné aux collectivités territoriales et
établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Dordogne.
Il sera diffusé tous les quatre mois selon une périodicité régulière (mai, septembre, janvier).
Dans ce bulletin, vous trouverez :
• Des rappels juridiques en matière de prévention, d’hygiène et sécurité au travail ;
• Des informations quant à l’avancement du management de la sécurité au sein des collectivités territoriales et
établissements publics ;
• Des « flashs législatifs » lors de l’apparition de nouveaux textes ;
• Des informations sur la mise en place de moyens de prévention pour certains types d’activités (espaces verts, entretien
des locaux, utilisation d'engins…) ;
• Les réponses aux questions les plus fréquemment posées au service prévention du CDG 24 (ou celles qui relèvent
d’une importance particulière) ;
Les personnes ciblées par ces bulletins sont les autorités territoriales, les responsables administratifs et techniques des
collectivités, les A.C.M.O., et tous les agents intéressés par l’hygiène et la sécurité dans leur collectivité ou établissement.
Pour toute question, suggestion ou pour faire part de votre
expérience, n'hésitez pas à nous contacter.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Dordogne
Service Prévention des Risques Professionnels
Boulevard Saltgourde – MARSAC – BP 108 – 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9
Tél : 05.53.02.87.17 - Fax : 05.53.02.87.57 - E-mail : [email protected]
4
ww.cdg24.fr