ACMEE51-Conformité des équipements et intervention des

ACMO
Référence : ACMEE51
Conformité des équipements et intervention des
entreprises extérieures (pour les ACMO)
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Personnes concernées – Pré requis :
Objectifs pédagogiques :
Agent de prévention dans les administrations et/ou
collectivités locales, agent chargé de la mise en
oeuvre des règles d'hygiène et sécurité (A.C.M.O.).
Des
connaissances
du
fonctionnement
de
l'administration ou de la collectivité sont
recommandées. Une formation initiale concernant les
règles d'hygiène et sécurité est requise.
A l'issue de cette formation, le stagiaire doit connaître les équipements soumis au bilan de
conformité ainsi que les prescriptions techniques applicables.
Il doit également savoir gérer les interventions des entreprises extérieures par application du
décret du 20 février 1992.
Moyens pédagogiques :
Documents remis :
Ordinateur Portable
Vidéo projecteur
Supports Power Point
Document du stagiaire.
Conditions de réalisation :
Programme détaillé :
MISE EN CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
I - Equipements soumis à bilan de conformité
- Cadre juridique de la mise en conformité des équipements de travail (Décrets 93-40 et 93-41 du 11 janvier 1993)
- Responsabilité des constructeurs et utilisateurs
- Champ d'application effectif des bilans de conformité
II - Prescriptions techniques applicables
- La prévention des risques d'origine mécanique
- Les dispositifs d'arrêt, les conditions de mise en marche
- La prévention des risques électriques sur les équipements
- Les exigences ergonomiques des organes de commande
- Les exigences concernant les brûlures, les incendies et explosions
- Information, communication
III - Mise en oeuvre des bilans de conformité par les ACMO
- Recommandations pour la réalisation des bilans, organisation de la phase de diagnostic
- Réalisation des mises en conformité
- Niveau de sécurité attendu après les travaux ; mesures d'organisation connexes
- Suivi : entretien, maintenance, etc...
INTERVENTION D'UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE
IV - Le décret 92-158 du 20 février 1992
- Origines du décret, définitions essentielles
- Champ d'application :
- Arrêté du 19/03/93 (liste des travaux dangereux)
- Arrêté du 26/04/96 (protocole de sécurité pour les opérations de chargement et déchargement des véhicules de transport routier)
- Différences avec la loi du 31 décembre 1993 et les décrets d'application de 1994 relatifs à la coordination SPS (circulaire du 10 avril 1996)
V - Application du décret, la démarche de l'ACMO
- La préparation de l'opération :
- Cahier des charges
- Echanges d'informations
- La concertation ou inspection commune préalable
- Identification des dangers
- Analyse des risques
- Le document « Plan de Prévention »
- Contenu requis
- Insertion au contrat
- Mise en application et suivi des mesures (coordination)
- Les droits et rôles des acteurs de la prévention
Evaluation de l'action de formation
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