Demande de devis : Transport d`un agent en situation de handicap

Demande de devis : Transport d'un agent en
situation de handicap
Référence
S001/17-03-2014
Service acheteur
Ressources Humaines
Objet de l'achat
Transport d’un agent en situation de handicap pour des trajets domicile / travail
Caractéristiques de l'achat :
Les prestations attendues sont décrites dans le CCP. Elles sont susceptibles de varier dans les
conditions suivantes :
Montant minimum : 5 000 € HT / Montant maximum : 25 000 € HT
Le marché est passé pour une période allant de la date de réception de la notification jusqu’au
31 décembre 2014.
Lieux d’exécution : Créteil et Saint-Maur-des-Fossés
Pièces fournies :
•
acte d’engagement
•
BPU / DQE
•
Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Critères de jugement des offres
1. Prix : 60%
2. Valeur technique (sur la base du mémoire technique) : 40%
Pièces à fournir
•
Si votre offre est supérieure à 3 000 € HT, une attestation sur l'honneur que votre
entreprise est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année
précédente.
•
Une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise a satisfait au 31 décembre de
l'année précédente à l'obligation définie à l'article L321-1 du code du travail, relative à
l'emploi des personnes handicapées, et a ainsi souscrit la déclaration visée à l'article
L323-8-5 de ce même code.
•
Acte d’engagement dûment complété, daté et signé
•
BPU / DQE dûment complétés, datés et signés
•
Mémoire technique (véhicule, moyens humains et méthodologie d’exécution)
•
Agrément préfectoral préalable relatif au transport de personnes
Délai de validité des offres
30 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Paiement
•
Par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
•
Délai global de paiement de 30 jours.
•
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque
Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes,
en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Renseignements auprès de
Monsieur Lionel NEDELEC - Tél. : 01.41.94.30.43
Email : [email protected]
Date limite de réponse
Le vendredi 21 mars 2014 à 12 h 00
Adresse de remise de l'offre
Par email : [email protected]
Par télécopie : 01.41.94.30.42