wirtschaft

Montag, den 14. Juli 2014
W I RTS C H A F T
Le LuxX baisse, plombé
par ESI et la Hongrie
L'indice de la Bourse de Luxembourg a perdu 3,1 %
la semaine passée. Page 48
Bankenstresstest wird
Ende August abgeschlossen
Düsseldorf/Frankfurt. Der laufende
Stresstest von 128 Banken in Europa wird nach Angaben von
Bundesbank-Vorstandsmitglied
Andreas Dombret pünktlich Ende
August abgeschlossen sein.
„Durch den Zeitverzug aufgrund
der umfangreichen Fragen der
Wirtschaftsprüfer und die zum
Teil verzögerte Datenlieferung
der Banken lagen wir kurzfristig
hinter dem Plan zurück. Die Verspätung ist größtenteils wieder
aufgeholt“, sagte Dombret in einem Interview der „Wirtschaftswoche“. „Die Bilanzprüfung inklusive aller Qualitätssicherungen
wird bis zum 31. August abgeschlossen sein.“ Im Vergleich zum
Stresstest 2011 solle diesmal die
Qualität der Prüfungen deutlich
höher liegen. (dpa)
Accord de principe pour
une fusion Sprint/T-Mobile
New York. Le japonais Softbank et
l'allemand Deutsche Telekom ont
conclu un accord de principe sur
une fusion entre leurs filiales
américaines, numéros trois et
quatre de la téléphonie mobile
aux Etats-Unis, Sprint et T-Mobile
USA, a rapporté samedi le quotidien économique japonais Nikkei.
Interrogé par l'AFP samedi en
Allemagne un porte-parole de
Deutsche Telekom a refusé de
commenter ces informations.
«Nous ne participons pas aux
spéculations», a-t-il dit. Huit établissements financiers, dont les
trois grandes banques japonaises
(Mizuho, Mitsubishi UFJ et Sumitomo Mitsui), financeraient cette
fusion à hauteur d'environ 39
milliards de dollars pour le rachat
de T-Mobile, filiale de Deutsche
Telekom, par Softbank, maisonmère de Sprint. (AFP)
Bosch ist weiter
weltgrößter Autozulieferer
Stuttgart. Bosch ist vor seinem japanischen Konkurrenten Denso
weiter weltgrößter Autozulieferer. Das berichtet die Branchenund Wirtschaftszeitung „Automobilwoche“. Demnach haben die
Stuttgarter im Ranking der umsatzstärksten Automobilzulieferer
ihren Vorsprung mit knapp 40,2
Milliarden Dollar 2013 (29,2 Milliarden Euro) auf den Dauerrivalen Denso ausgebaut. Das japanische Unternehmen habe einen
Umsatz von 35,8 Milliarden Dollar
erreicht. Hinter liegen dem Ranking zufolge der kanadische Konzern Magna International (34,4
Milliarden Dollar) und Continental (33,5 Milliarden Dollar). Der
dritte deutsche Zulieferer unter
den Top Ten ist ZF Friedrichshafen mit einem Umsatz von 20,4
Milliarden Dollar auf Position
neun. Käme es zu einer Übernahme des US-Zulieferers TRW
durch ZF Friedrichshafen entstünde mit einem Umsatz von
36,6 Milliarden Dollar der weltweit zweitgrößte Zulieferer. (dpa)
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Les nouvelles européennes
fragilisent toutes les Bourses
La faiblesse économique des quatre grands pays
européens se ressent jusqu'à Wall Street. Page 48
Les sanctions américaines, après l'amende record de BNP Paribas
Des risques en cascade
Les sociétés actives à l'international sont potentiellement exposées
PAR LINDA CORTEY
Deux semaines après l'accord entre
BNP et la justice américaine, les
annonces d'autres procédures contre des banques européennes s'accumulent. Mais le risque de sanction pour violation des embargos
américains ne se limite pas aux
banques. Les sociétés luxembourgeoises, exportatrices par nature,
sont potentiellement concernées
mais pas forcément fautives.
BNP Paribas s'est vite sentie moins
seule. Deux semaines après l'annonce de l'amende record que la
banque française a accepté de
payer aux Etats-Unis, les risques
de sanctions apparaissent pour
d'autres grands groupes européens. Crédit Agricole, Deutsche
Bank, Commerzbank ou encore
UniCredit (via HypoVereinsbank)
pourraient se voir infliger des
amendes. Les négociations auraient commencé entre le département de la justice américaine et
les deux banques allemandes, selon plusieurs médias américains.
Comment en est-on arrivé là? A
cause d'une incompréhension du
mécanisme des sanctions américaines, estime Gérard Zolt, directeur associé chez EY pour le
«Fraud Investigation & Dispute
Services (FIDS)». Ce spécialiste
luxembourgeois des sanctions
économiques américaines conseille les sociétés sur le diagnostic
et les bonnes pratiques à mettre
en place pour éviter les foudres de
l'Ofac (Office of Foreign Assets
Control), Cette agence américaine
est chargée de traquer les sociétés
qui ne respectent pas les sanctions décidées par les Etats-Unis
(lire encadré). Ne pas respecter ces
sanctions, cela veut dire en l'occurrence effectuer des opérations
en dollars avec des pays sur la liste
noire comme le Soudan, l'Iran, Cuba ou la Syrie, quel que soit le lieu
de ces opérations.
Le problème, c'est qu'il est facile de se trouver en infraction sans
que les mécanismes passifs de
«compliance» fassent remonter le
problème à la direction, indique
Gérard Zolt. Les opérations jugées
illégales par les autorités américaines peuvent être considérées
comme légales aux yeux de ceux
qui les effectuent puisque conformes à la législation de leur pays
d'activité. Mais à partir du moment
où des opérations sont effectuées
en dollar, elles tombent sous le
coup des programmes de sécurité
nationale américaine. Et ce sont les
dirigeants des sociétés en cause qui
sont les premiers à devoir répondre des ruptures d'embargo, sur le
plan pénal notamment. «L'affaire
BNP a été un formidable réveil
pour beaucoup de sociétés euro-
«Ce ne sont pas que les banques qui sont concernées mais toute société qui effectue des opérations en dollar»,
souligne Gérard Zolt, directeur associé chez EY, spécialiste de l'Ofac.
(PHOTO: ANOUK ANTONY)
péennes qui commencent à comprendre l'ampleur du risque». Une
ampleur potentiellement démesurée puisqu'il n'existe pas de plafond aux sanctions: chaque opération délictueuse peut donner lieu
à une amende et l'addition finale
peut être très salée. Autre paramètre aggravant: les autorités
américaines fouillent le passé. Il ne
suffit pas pour une entreprise de
se mettre en conformité, elle doit
également répondre de ses actions antérieures. C'est ce qui explique que l'amende record de BNP
aurait en fait pu être beaucoup plus
élevée si la justice américaine avait
appliqué strictement son barème.
Les autorités américaines
plus sévères depuis 2012
L'autre raison de l'emballement
des procédures tient à la volonté
du département américain de la
Justice, ainsi que du département
des services financiers de l'Etat de
New York d'être plus sévères dans
leurs réquisitions. Une étude publiée par le cabinet de conseil
américain Nera a souligné que depuis 2012 les amendes infligées
suite à des poursuites dans le cadre de la lutte anti-blanchiment ou
des sanctions économiques étaient
devenues la règle et que leurs
montants s'étaient substantiellement renforcés.
Dans ce contexte, les sociétés
luxembourgeoises sont potentiellement plus exposées car elles sont
exportatrices par nature, souligne
Gérard Zolt. «Ce ne sont pas que
les banques qui sont concernées
mais toute société qui effectue des
opérations en dollar». Et il ne suffit pas forcément d'éviter tout
contrat commercial avec les pays
et personnes sur la liste noire des
Etats-Unis pour ne pas avoir de
problème. Car la notion de violation des programmes de sanctions
économiques s'est largement étoffée au fil des affaires traitées par
l'Ofac. Si une société vend un produit à un grossiste d'un pays tiers
mais que celui-ci le revend à un
client sur la liste noire, le premier
fournisseur peut-être mis en cause,
par exemple. Parmi les derniers
«élargissements» de la notion par
l'Ofac, Red Bull a été condamné fin
juin à une amende de 90.000 dol-
lars pour s'être rendu à Cuba en
envisageant d'y tourner une publicité mais sans aucun contact officiel pris sur place.
L'amende n'est pas le seul
élément imposé par les autorités
américaines. Les accords requièrent également des changements structurels au sein des
sociétés reconnues coupables de
violation. Elles doivent s'assurer
que ces violations ne se reproduiront pas, sous peine de voir l'accord devenir caduque et de risquer une procédure civile mais
aussi pénale. Ces coûts de modification des procédures et de reporting auprès des autorités américaines peuvent être au final
quasi aussi élevés que l'amende
initiale, comme ce fut le cas pour
une société suisse, indique le directeur associé d'EY. Gérard Zolt
plaide pour un changement de
mentalité des sociétés européennes. Dès qu'elles tombent dans le
champs d'action de l'Ofac – à savoir dès qu'elles utilisent le dollar
– elles devraient alors adopter une
approche plus proactive des risques.
L'Ofac, une vieille agence aux pouvoirs grandissants
Rattaché au département américain du
Trésor, l'Office of Foreign Assets Control (Ofac) dépend directement du président des Etats-Unis, ce qui lui donne
accès à des informations privilégiées et
lui permet d'être redoutablement efficace, tout en employant moins de 150
personnes. Cette agence est chargée de
veiller à la bonne application des sanctions économiques américaines, qui
concourent à la sécurité nationale. Elle
a été créée en 1950 au moment de la
guerre de Corée mais l'idée de suivi des
sanctions économiques date de 1812.
Son champ d'action s'est élargi via
la jurisprudence et l'accroissement des
sanctions décidées par les Etats-Unis
depuis le 11 septembre 2001. L'Ofac a
ainsi vu son poids politique augmenter
et son fonctionnement se professionnaliser. Ses décisions («settlements»),
qui fondent la jurisprudence des sanc-
tions économiques, se sont multipliées,
élargissant le cadre de son action.
Une des particularités de la prodédure Ofac est qu'une fois une infraction
détectée dans une société, c'est à celleci de vérifier l'étendue des infractions.
Ce qui signifie que la société doit ellemême mener – et financer – l'instruction en interne pour détecter l'étendue
des infractions aux multiples programmes de sanctions économiques. (lc)