Préavis no 07/2003

MUNICIPALITE
PREAVIS N° 7/2003
AU CONSEIL COMMUNAL
Remplacement d'une ambulance
Séance de la commission :
mercredi 9 avril 2003 à 18h.00
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Vevey, le 20 mars 2003
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Objet du préavis:
Le présent préavis a pour objet une demande de crédit de fr. 180'000.- nécessaire pour
remplacer une ambulance de catégorie 1 destinée à la prise en charge en urgence des
patients.
Préambule
Le CSU (Centre de secours et d'urgence) rattaché à la Direction de la Sécurité, Police
municipale, assure les interventions P1 et P2 (priorité 1 et priorité 2) sur un territoire défini par
le Service de la santé publique. Ce périmètre d'engagement, qui peut être extensible en
fonction des situations particulières, comprend l'ensemble des communes du district, sauf
Montreux et Veytaux, de même que les communes du cercle de St-Saphorin, à savoir Puidoux,
Chexbres, St-Saphorin et Rivaz. Sur le plan autoroutier, le CSU dessert également la N12 dans
le sens Vevey-Châtel, la N9 entre les entrées Vevey - Chexbres pour la chaussée montagne et
Chexbres - Montreux pour la chaussée lac. Ce service est assuré au moyen de deux véhicules
ambulances. En principe, un seul est utilisé pour l'intervention, mais la nécessité de disposer
systématiquement d'un véhicule de remplacement tombe sous le sens en regard de la mission
à remplir.
Actuellement le CSU est doté d'une ambulance Ford, type E350, moteur V8 7.3 turbo-diesel.
Mis en circulation le 21 novembre 1996, ce véhicule compte actuellement un peu plus de
95'000 kilomètres au compteur. Le second véhicule est un fourgon Mercedes 210, mis en
circulation en 1988, ce véhicule sert actuellement exclusivement d'ambulance de réserve.
Depuis l'année 2001, la prise en charge financière des prestations préhospitalières est couverte
par le Service de la santé publique (Etacom). Le décompte annuel prévoit un amortissement,
s'agissant de l'acquisition de véhicule, calculé sur une durée de vie de six ans. Avec l'achat du
nouveau véhicule ambulance, l'ambulance Ford type E350 actuelle deviendra véhicule de
réserve. Quant au fourgon Mercedes 210, il sera mis en vente au plus offrant. Il n'est en
principe plus possible d'exporter des véhicules plus vieux que huit ans.
Généralités
Le CSU, dont l'effectif est exclusivement composé d'ambulanciers professionnels, est
entièrement financé par le service de la santé publique, selon les principes établis dans le cadre
d’Etacom. L'équipement des véhicules est imposé par ledit service après approbation par la
commission pour les mesures sanitaires d'urgence (CMSU). Dans un avenir proche, la
collaboration intense existant entre les CSU de Montreux et Vevey va être formalisée par le
regroupement administratif des deux centres, à la faveur de la régionalisation des organisations
de police du district. Néanmoins, pour garantir des délais d'intervention conformes aux
dispositions imposées par le service de la santé publique, le stationnement des véhicules devra
demeurer comme actuellement placé dans les deux bases opérationnelles de Montreux et
Vevey. Ceci justifie que chaque base opérationnelle dispose d'un premier véhicule
d'intervention et d'un véhicule de remplacement.
-2-
Choix
L'ensemble de l'offre existante en matière d'ambulance a été examiné. Il est ressorti également
de l'expérience réalisée avec le véhicule Ford E350 que celui-ci était parfaitement adapté tant
dans le domaine du confort, de la sécurité et de l'ergonomie s'agissant de la mise en place et
du rangement de l'ensemble du matériel indispensable à la prise en charge préhospitalière. Le
CSU de Montreux est également équipé d'un véhicule du même type et pour toutes les raisons
invoquées, auxquelles il faut encore ajouter la facilité d'adaptation du personnel lors du
changement d'équipage, justifie que le choix se soit arrêté sur un véhicule identique à celui
acquis en 1996, à savoir un Ford Econoline 350. L'offre de la maison MedLife SA, à Genève, a
de ce fait été retenue.
Caractéristiques techniques
Marque : Ford Super Van E-350 – moteur V8 7.3 lt diesel turbo
Puissance : 235 chevaux
Transmission automatique 4 vitesses + Overdrive
ABS à 4 canaux
Equipement complet avec antenne, compartiments intérieurs et cage de renforcement et
coquille de fibre de verre, poids total 4 tonnes.
Cette ambulance équipe près du 90% des centres ambulanciers d'Amérique du Nord. Elle est
importée du Canada par la maison MedLive SA et son aménagement intérieur est réalisé au
gré du preneur. Le choix d'un moteur diesel permet de bénéficier d'un coût beaucoup plus
favorable et d'une longévité accrue du véhicule. De plus, à puissance identique, la
consommation est nettement inférieure à celle d'un véhicule à essence.
Délai de livraison :
Garanties:
Prix :
8 mois
3 ans
fr. 180'000.--
Développement durable
1. Cohérence sur le plan économique
Cette dépense prévue dans le plan des investissements 2002-2005 sera entièrement financée
par le service de la santé publique puisque remboursée en six annuités.
2. Cohérence sur le plan social
L'affectation à la mission de prise en charge préhospitalière démontre à l'évidence les effets
positifs de cet achat sur le plan social.
3. Cohérences au niveau de la protection de l'environnement
Le véhicule choisi, son principe de fonctionnement et le choix du moteur diesel répondant aux
normes les plus sévères en matière de pollution, représente le meilleur compromis entre la
nécessité d'utiliser ce type de lourd véhicule et la protection de l'environnement.
4. Cohérences sur le plan du développement durable
Le remplacement du véhicule ambulance contribue au maintien de la qualité de vie des
habitants.
-3-
5. Aspect financier
5.1 Plan des investissements
Le plan des investissements 2002-2005 prévoit, sous No d'objet 615 Renouvellement d'une
ambulance, un montant de fr. 200'000.--.
5.2 Financement
Le financement de cet investissement sera assuré par la trésorerie courante.
5.3 Remboursement
Le coût de cet achat sera remboursé en six annuités par le service de la santé publique.
La commission des finances a examiné l’aspect financier du présent préavis et s'est déterminée
favorablement, à l’unanimité, quant à son dépôt au conseil communal.
En conclusion, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir
prendre les décisions suivantes:
LE CONSEIL COMMUNAL DE VEVEY
VU
le préavis no 7/2003, du 20 mars 2003, concernant le remplacement d'une ambulance
VU
le rapport de la commission chargée d’étudier cet objet, qui a été porté à l’ordre du jour
décide
1.
d'approuver le principe du remplacement d'une ambulance
2.
d'accorder à la Municipalité un crédit de fr. 180'000.- pour cette acquisition
3.
de financer cette dépense par la trésorerie courante, par prélèvement sur le compte de
bilan dépenses d'investissements;
4.
de prendre acte que le coût de cet achat sera remboursé en six annuités par le Service
de la santé publique.
Au nom de la Municipalité
le Syndic
le Secrétaire
Dominique Rigot
P.-A. Perrenoud
Municipal-délégué : M. Pierre-Alain Dupont, Municipal directeur de la Sécurité et de l'Education
Annexes : copie d'une offre avec caractéristiques détaillées
grille d’analyse concernant le développement durable
Municipalité
Actions pour l'Avenir
Agenda 21 Vevey
Grille de lecture pour l'analyse de projets et préavis / rapport-préavis
La présente grille est prévue pour être utilisée en guise d'aide à la décision. Elle est destinée à faire
prendre conscience des différents aspects en jeu et à stimuler la réflexion entourant les questions liées
au développement durable.
Les préavis devraient contenir une synthèse des réponses apportées à ces questions.
A.
Le projet est-il cohérent sur le plan économique ?
1. En quoi le projet est-il rentable et pour qui ?
2. A-t-on pris en compte totalement, partiellement, ou pas du tout les coûts indirects des impacts
environnementaux (transports, matériaux, etc.) et sociaux (conditions de production, santé,
etc.) ?
3. Le financement tient-il compte de la situation financière de la commune (autofinancement,
endettement, cash-flow) ?
B.
Le projet est-il cohérent au niveau du tissu social ?
4. Y a-t-il eu consultation – concertation – participation du public et des personnes
intéressées/concernées ?
5. Dans quelle mesure le projet satisfait-il les objectifs exprimés par les destinataires ?
6. Répercussion du projet sur le marché du travail à court, moyen et long terme
(maintien/suppression/création d'emplois) ?
C.
Le projet est-il cohérent au niveau de la protection de l'environnement ?
7. Les impacts écologiques du projet sont-ils connus et tient-il compte des dernières
recommandations en la matière ?
8. Est-il tenu compte de la capacité de renouvellement des ressources utilisées et d'éventuels
matériaux de substitution ?
9. Le projet constitue-t-il un progrès du point de vue écologique ?
D.
Le projet est-il cohérent sur le plan du développement durable ?
10. Améliore-t-il sensiblement la qualité de vie et d'être d'une, plusieurs ou toutes les catégories de
la population, y compris les minorités telles que jeunes, personnes âgées, handicapées,
malades, étrangers, exclus ?
11. Est-il prévu une évaluation des impacts du projet à court, moyen et long terme ainsi que des
adaptations périodiques ?
Conseil communal/Permanent/Circulaire développement durable