Rapport de la commission chargée d`étudier le préavis No 06/2013

SÉCURITÉ RIVIERA
CONSEIL INTERCOMMUNAL
Vevey, 28.08.2013
RAPPORT
de la commission chargée d’examiner le préavis No 06/2013
relatif à l’achat de deux ambulances.
Demande d’un crédit d’investissement de CHF 560'000.--
°1 INTRODUCTION :
Notre commission a siégé le soir du mardi 03.07.2013 à la salle du SDIS à la Corsaz à
Montreux.
Etaient présent côté Conseil intercommunal Sécurité Riviera :
- Mme. Dominique Durussel pour Jongny
- Mme. Fabienne Kern pour Vevey
- M. Vincent Tschopp pour Montreux
- M. Marcel Jost pour Montreux
- M. José Espinosa pour la Tour-de-Peilz
- M. John Grandchamp pour Veytaux
- M. Michel Jaccoud pour Chardonne
- M. Daniel Mangili pour Corseaux
- M. Michel Layaz pour Corsier
- M. Francis Baud pour Vevey, président de la commission
Participaient aux délibérations les personnalités suivantes :
- M. Serge Jacquin, Président du Comité de direction
- Mme. Thérèse Volet, membre du Comité de direction
- M. Yves Raboud, membre du Comité de direction
- M. Marc François, responsable d’exploitation du CSU
- M. Jérôme Sturny, ambulancier dipl. au CSU.
°2 VISITE ET DÉBATS
Avant d’ouvrir les débats, le président de la commission informe tous les participants du fait que
les deux représentants initialement prévus pour fonctionner au nom de Vevey se sont trouvés
dans l’impossibilité d’y participer. Le Groupe Vevey a dès lors décidé de nommer Fabienne Kern
et Francis Baud pour les remplacer. Ce dernier assurant la présidence.
La question est posée : ces deux mutations posent-elles un problème aux autres membres de la
Commission ? Il s’avère que cela n’est pas le cas. La séance de la commission peut donc
valablement délibérer en sa nouvelle constitution.
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La séance débute par une visite sur place qui permet à chacune et chacun de se rendre compte
de l’objet du préavis. Nous avons la possibilité de voir :
- Les anciennes ambulances qui vont être remplacées
- Une nouvelle, telle qu’elle va être achetée en deux exemplaires.
Tous les membres de la commission ont l’opportunité de poser de multiples questions
auxquelles répondent M. Serge Jacquin, Président du Comité de direction, Mrs Marc François et
Jérôme Sturny du CSU.
Le préavis est ensuite mis en discussion et soulève les questions et réponses suivantes :
°1 Préambule :
Un commissaire demande quel sera le destin des vieilles ambulances remplacées. Réponse : Il
n’y a pour l’instant pas de décision prise mais il est question de les donner à des pays du tiers
monde.
°2 Financement par le Service de la santé publique
Pas de question
°3 Choix du modèle
Pourquoi châssis Mercedes ?
Réponse : Nous sommes dans une configuration de terrain avec de fortes dénivellations qui
nous imposent ce choix.
Pourquoi caisson USA ?
Parfaite sécurité pour les ambulanciers et les patients. Les modèles concurrents européens
s’avèrent plus fragiles.
°4 Produit retenu
Y a-t-il eu appel d’offres ?
Non. Puisqu’à la fin de la définition du cahier des charges, il ne restait plus qu’un seul fabricant
de caisson et qu’un seul fabricant de châssis conformes.
Y a-t-il eu négociations pour les rabais octroyés ?
Non. Les rabais ne sont pas négociables puisque nous nous trouvons en face de fournisseurs
qui détiennent une exclusivité (situation monopolistique).
°5 Aspects financiers
Le choix du taux technique de 4% n’est-il pas trop élevé ? Il est aujourd’hui possible d’emprunter
à des taux beaucoup plus bas.
Réponse : il s’agit d’une estimation. Il n’est pour l’instant pas possible de connaître le coût des
intérêts, avant le vote du préavis par le Conseil intercommunal. Il ne faut pas oublier qu’il ne
s’agit que d’un prêt de faible importance qui coûte plus cher qu’un gros crédit.
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3. CONCLUSIONS
Il n’y a plus d’autres questions. Il est donc passé au vote.
La commission, à l’unanimité, sans abstentions, vous propose, Mesdames et Messieurs les
conseillères et conseillers de conclure :
Le Conseil intercommunal Sécurité Riviera
Vu le préavis N° 06/2013 du Comité de direction du 23 mai 2013 relatif à la demande d’un crédit
d’investissement de CHF 560'800.-- pour procéder au remplacement de deux ambulances du
CSU Riviera ;
Vu le rapport de notre commission ci-dessus, chargée d’étudier cet objet qui a été porté à l’ordre
du jour
décide
1. d’autoriser le Comité de direction à procéder à l’achat de deux ambulances en
remplacement de COREL 973 et 974 ;
2. de lui octroyer à cet effet un crédit d’investissement de CHF 560'800.-- au maximum ;
3. d’octroyer un crédit supplémentaire de CHF 22'432.-- au budget 2014, dans le compte
605.3323 « intérêts des emprunts » ;
4. de financer cet investissement par emprunt que le Comité de direction est autorisé à
souscrire aux meilleures conditions du marché ;
5. d’amortir cet investissement sur une durée de 7 ans par la subvention cantonale
octroyée ;
6. d’autoriser le Comité de direction à signer tous actes et conventions en rapport avec
cette affaire.
Ainsi adopté le 03.07.2013
Au nom de la Commission
……………………………..
Francis Baud Président
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