Conseil municipal du 11 avril 2014

Transcription

VILLE D’EYSINES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2014
__________________
Nous, Christine BOST avons convoqué le cinq avril deux mille quatorze les membres du Conseil
Municipal à la séance du onze avril deux mille quatorze.
ORDRE DU JOUR
*-
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2014.
*-
Communications de Madame Le Maire.
01 -
Commission Communale des Impôts Directs – Désignation des membres : Décision.
02 -
Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges – Désignation du représentant du
conseil municipal : Décision.
03 -
Correspondant Défense – Désignation du délégué du conseil municipal : Décision.
04 -
Finances – Budget Principal – Exercice 2014 – Reprise anticipée du résultat 2013 : Décision.
05 -
Education – Groupe scolaire de la Forêt – Extension – Programme – Enveloppe – Autorisation
de programme et crédits de paiement : Décision – Autorisation.
06 -
Patrimoine – 146 et 148 Avenue du Médoc – Parcelles AI 60, 88 et 147 – Autorisation de
programme et crédits de paiement : Décision – Autorisation.
07 -
Finances – Budget Principal – Exercice 2014 – Budget primitif : Adoption.
08 -
Finances – Budget annexe Régie des transports – Exercice 2014 – Reprise anticipée du
résultat 2013 : Décision.
09 -
Finances – Budget annexe Régie des transports – Exercice 2014 – Budget primitif : Adoption.
10 -
Finances – Contributions directes – Taux d'imposition – Année 2014 : Décision.
11 -
Finances – Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes – Année 2014 :
Autorisation.
12 -
Finances – Indemnité de conseil au receveur municipal : Décision.
13 -
RH Personnel – Tableau des effectifs – Modifications : Décision.
14 -
Patrimoine – Pôle éducatif - Réserve foncière - Acquisition des parcelles BD 205, 206 et 210
auprès de l'indivision Sorbé : Décision – Autorisation.
1
15 -
Patrimoine – Lieu dit La Clide – Liaison douce – Acquisition de la parcelle BB 934 (p) auprès de
l'indivision Teycheney : Décision – Autorisation.
16 -
Patrimoine – Cession à Bouygues immobilier de la parcelle AX 86 : Décision – Autorisation.
17 -
Patrimoine – Bois de la Lesque – Acquisition de la parcelle BA 156 auprès de Madame Yvette
Lacrampette : Décision – Autorisation.
18 -
Patrimoine – Chemin de Bos – Transfert de propriété d'une partie du domaine public
départemental et acquisition des parcelles BB 922 et 924 : Décision – Autorisation.
19 -
Patrimoine – Chemin de Bos – Cession à Aquitanis d'une emprise détachée des parcelles BB
922 et 924 : Décision – Autorisation.
20 -
Patrimoine – Parc du Limancet – Convention d’occupation transitoire avant cession avec la
CUB : Décision – Autorisation.
21 -
Patrimoine – Cession du terrain de football de la Forêt – Modification : Décision – Autorisation.
22 -
Patrimoine – Lotissement "Parc du Manoir" – Intégration dans le domaine public communal de
la parcelle BE 449 : Décision – Autorisation.
23 -
Patrimoine – Lotissement "Les Tilleuls" – Intégration dans le domaine public communal des
parcelles BE 354 (p), 355 (p), 356 (p) : Décision – Autorisation.
24 -
Marchés publics – Energies – Adhésion à un groupement de commande pour "l'achat
d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et l'exploitation énergétique" –
Autorisation.
25 -
Education – Carte scolaire – Modification : Décision.
26 -
Education – École maternelle Raymond Claverie – Aménagement d'un dortoir – Programme –
Enveloppe : Décision – Autorisation.
27 -
Sport – CAP 33 – Mise en place du dispositif et tarifs 2014 : Décision – Autorisation.
*
Questions orales
Le Conseil Municipal s’est réuni le onze avril deux mille quatorze sous la présidence de Madame
Christine BOST, Maire.
2
PRESENTS : Mme Evelyne FRÉNAIS – M. Jean-Baptiste MAÏTIA – Mme Joëlle DUSSEAU – M. Julien
OLIVIER – Mme Emilie COUTANCEAU – M. Didier TRAN MANH SUNG – Mme Catherine PIETBURGUÈS – M. Benoît GAYOU – Mme Véronique JUSOT – M. Richard CABRAFIGA, Adjoints.
M. Pierre AUPERT – Mme Florence CAÇÃO – Mme Joëlle COULON – M. Cédric DHERBÉCOURT –
Mme Laëtitia DUMAS-LAFOURCADE – M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE – M. Thierry LELAURAIN –
M. Pierre MARQUETTE – Mme Sandrine MARSAN – M. Jean-Luc MESPLÈDE –
Mme Marie MIRAMON-MAZÉRA – Mme Hélène MOLINA-ROMÉRA – Mme Monique MOULIN –
M. Nicolas ÔNG – Mme Fanny PARRA – Mme Sandrine PÉLETAN-COURONNÉ –
Mme Betty PICCIOLI – M. Georges RAYNAUD – M. Frédéric RÉMUS-BOREL – M. Serge TOURNERIE
– M. Yannick UHEL – M. Alain VERGNIAULT, conseillers.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : M. Johnny CARON – Mme Sophia ED-DANNI, conseillers.
ABSENTE pour vote rapport n°01 à n°03 : Mme Joëlle COULON (ayant reçu le pouvoir de M.Caron),
conseillère.
ABSENT pour vote rapport n°01 à n°04 : M. Frédéric RÉMUS-BOREL, conseiller.
Les conseillers formant la majorité des membres présents, il a été conformément à l’article L2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales procédé, immédiatement après ouverture de la séance, à la
nomination du secrétaire de séance, Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA, qui a accepté cette fonction.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014
M. VERGNIAULT relève que le compte-rendu semble être fidèle aux propos qui se sont tenus lors du
conseil du 29 mars dernier. Il précise que son groupe n’étant pas intervenu, il n’a aucune remarque
particulière à faire. Il fait uniquement part de son souhait que Mme le Maire puisse concrétiser ses
propos, notamment de servir la commune avec le souci des attentes et des besoins des Eysinais et
qu’elle respecte les termes de son programme.
Mme LE MAIRE constate qu’il ne s’agit pas d’une remarque portant sur le compte-rendu proprement dit
mais sur les propos qu’elle a pu tenir lors du précédent conseil. Elle précise par ailleurs qu’elle est
évidemment engagée, qu’elle dit ce qu’elle fait et qu’elle fait ce qu’elle dit et il en sera de même au
cours de cette mandature.
Le compte-rendu mis aux voix est adopté à la majorité par 29 voix Pour et 3 Abstentions.
COMMUNICATIONS DE MADAME LE MAIRE
Signature de contrats avec :
La compagnie Si et Seulement Si pour le spectacle "Indéfectible".
Signature d’avenants aux contrats avec :
3
Société DL OCEAN portant sur les travaux de réhabilitation des écoles Raoul Déjean et René Girol.
Signature d’une convention avec :
AgirABCD33 pour la mise en place d'une médiation sociale dans les locaux de la Maison des Services
Publics.
M VERGNIAULT souhaiterait au titre des communications de Mme le Maire qu’un résumé synthétique
préalable aux différentes actions menées entre les deux conseils municipaux ainsi que leurs montants
soit remis.
Mme LE MAIRE répond qu’elle ne peut y répondre favorablement dans la mesure où elle est amenée à
signer des décisions jusqu’au jour même du conseil. Elle précise que les implications financières
éventuelles des décisions signées entre deux conseils sont bien évidemment prévues au budget et
inscrites dans le compte administratif. Les choses sont donc totalement transparentes.
01 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – DESIGNATION DES MEMBRES :
DECISION
Madame J. DUSSEAU présente le rapport suivant :
« Conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal
doit, dans les deux mois suivant son renouvellement, proposer au Directeur des Services Fiscaux, une
liste de seize commissaires titulaires et de seize commissaires suppléants.
Il appartient ensuite à celui-ci de nommer à partir de cette liste les huit commissaires titulaires et les huit
commissaires suppléants qui seront amenés à siéger dans la Commission Communale des Impôts
Directs de la ville d’Eysines. Cette commission est consultée sur les modifications des valeurs locatives
servant d’assiette aux impôts locaux.
Aussi, je vous propose de procéder à la désignation des membres de cette commission.
Après accord à l’unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée.
Madame J.Dusseau présente les candidatures suivantes :
-
Titulaires
Mme Danièle COGNIE
M. Daniel DOUGADOS
M. Michel BÈTES
M. Joseph LARRAMENDY
Mme Yvette LIA
M. Philippe LABIDOIRE
Mme Josette GUILLON
M. Claude MAZHOUD
Mme Marie-France LAPLAUD
M. Michel PRAT
-
Suppléants
M. Bernard NÉEL
Mme Noëlle PICARD
M. Roger EYMARD
M. Dominique SOURBIER
M. Jean-François DESSORT
Mme Nathalie MARGUERITTE
Mme Cathy AUVINET
M. Jean-Michel NADEAU
M. Henri NGUETTA
Mme Liliane PALLAS
4
-
Mme Ginette BIAL
M. Dominique ORDONNAUD
Mme Déborah LABAT
M. Jérôme DUFORT
M. Christian CESSATEUR Extérieur
M. Jean-Louis GALLIS
Extérieur
-
M. Alain BERTHET
Mme Isabelle BOURNISSOUT
Mme Annie BARBIER
M. Michel SALKAZANOV
M. Marc LARAT
Extérieur
M. Pierre LABORDE
Extérieur
L’ensemble des candidats sont élus membres de la commission communale des impôts directs par
31 voix Pour et 1 Abstention.
02 – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES – DESIGNATION
DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL : DECISION
« La Loi dite « Chevènement » du 12 juillet 1999 a instauré le dispositif de taxe professionnelle unique
sur le territoire des Communautés Urbaines. L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts
prévoit, au titre du calcul des attributions de compensation pour les transferts de charges, la mise en
place d’une Commission Locale d’Evaluation pour les Transferts de Charges entre les groupements et
les communes.
La commission a été instituée par délibération de la Communauté Urbaine de Bordeaux n°2003/0486
du 11 juillet 2003. Elle est composée de 10 membres du Conseil de Communauté et d’un conseiller par
commune. Le domaine d’activité de la commission repose sur l’évaluation des transferts de charges
précédemment supportées par les communes de l’ EPCI ».
Aussi, je vous propose de procéder à la désignation d’un membre du conseil municipal d’Eysines à
cette commission.
Après accord à l’unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée.
Madame Le Maire présente la candidature suivante :
-
Titulaire
Mme Joëlle DUSSEAU
Résultat du vote à main levée : 28 voix pour et 4 Abstentions.
Est élue représentant du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale d’Evaluation pour
les transferts de charges entre les groupements et les communes.
-
Titulaire
Mme Joëlle DUSSEAU
M VERGNIAULT souhaite sensibiliser l’ensemble du conseil et des citoyens sur le fait qu’à partir de
janvier 2015, la CUB est appelée à devenir Bordeaux Métropole et que de nouvelles compétences vont
être transférées aux communes. Il souhaite que Mme le Maire soit particulièrement attentive de façon à
servir les intérêts de la commune et des citoyens eysinais.
5
Mme LE MAIRE le remercie pour cette mise en garde et le rassure. Elle continuera à être
particulièrement attentive aux intérêts de la ville et de ses citoyens comme elle a pu le préciser lors du
conseil municipal d’installation.
03 – CORRESPONDANT DEFENSE – DESIGNATION DU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL :
DECISION
Monsieur J. OLIVIER présente le rapport suivant :
« Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant
défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du
correspondant est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque conseil
municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du
département et de la région sur les questions de défense.
A l’occasion du renouvellement des conseils municipaux, le ministère de la Défense a souhaité que ce
réseau, étendu à l’ensemble des communes en France, soit maintenu et renforcé.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions
de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les
interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment
sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Les correspondants défense ont un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la
solidarité. La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire en constitue l’un des
éléments essentiels.
Aussi, je vous propose de procéder à la désignation du correspondant défense pour la Ville d’Eysines ».
Après accord à l’unanimité de conseil municipal il est procédé au vote à main levée.
Madame Le Maire présente la candidature suivante :
-
Titulaire
M. Nicolas ÔNG
Résultat du vote à main levée : 28 voix Pour et 4 Abstentions.
Est élu représentant de la Ville d’Eysines en qualité de correspondant défense.
-
Titulaire
M. Nicolas ÔNG
6
M VERGNIAULT souligne que son groupe va s’abstenir sur cette délibération. Il souhaiterait savoir si
l’élu désigné « correspondant défense » a pensé à la manière d’associer les concitoyens au concept de
défense et s’il connaît le nom du nouveau préfet délégué à la zone de défense aquitaine.
Mme LE MAIRE répond que le conseil municipal n’est pas le grand oral de « science po ». M Nicolas
ONG prendra ses fonctions dès que la délibération sera devenue exécutoire. Elle souligne que sa
candidature a été proposée au regard de ses convictions et de son implication particulièrement sur le
devoir de mémoire et sur un certain nombre de sujets qu’il aura l’occasion de faire connaître au fil de
ses six années de mandat.
04 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2014 – REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT
2013 : DECISION
« L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que lorsque les résultats budgétaires sont connus
et ont un caractère certain, les collectivités locales peuvent décider de les reprendre dès le vote du
budget primitif de l’année suivante, par anticipation, alors même que ces résultats sont estimés à l’issue
de la journée complémentaire, avant l’adoption du compte de gestion et du compte administratif.
C’est pourquoi, je vous demande de bien vouloir décider d’appliquer la procédure décrite à l’article L
2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et d’affecter au budget primitif 2014 par
anticipation le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice 2013
cumulé avec le résultat antérieur reporté ainsi qu’il suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter par anticipation :
- Résultat de l’exercice
- Résultat reporté de l’exercice antérieur
2 257 527,83 €
1 770 115,06 €
--------------------4 027 642,89 €
- Résultat de clôture à affecter :
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
- Résultat de la section d’investissement de l’exercice
- Résultat comptable cumulé :
- Recettes d’investissement restant à réaliser
- Dépenses d’investissement engagées non mandatées
- Solde des restes à réaliser :
- 394 627,05 €
- 2 145 179,05 €
--------------------- 2 539 806,10 €
2 076 037,00 €
1 894 578,00 €
--------------------+ 181 459,00 €
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- Besoin réel de financement
2 358 347,10 €
Affectation anticipée du résultat de fonctionnement :
- En couverture du besoin réel de financement
de la section d’investissement (compte 1068)
2 358 347,10 €
-----------------------
Sous-total
- Résultat de fonctionnement reporté (compte R002)
Sous-Total
TOTAL AFFECTE
2 358 347,10 €
1 669 295,79 €
----------------------1 669 295,79 €
4 027 642,89 €
Transcription budgétaire de l’affectation anticipée du résultat au BP 2013 :
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
R002 – Résultat de
fonctionnement
reporté :
1 669 295,79 €
Section d’investissement
Dépenses
Recettes
D001 – Solde
R1068 – Excédents de
d’exécution reporté :
fonctionnement
capitalisés :
2 539 806,10 €
2 358 347,10 €
Madame COULON arrive en séance.
M. UHEL remarque que le résultat de l’exercice dégagé au cours de l’année 2013 est en augmentation
de près de 30 % par rapport au résultat de l’année 2012. Il s’interroge donc sur l’opportunité de
l’augmentation des taux d’imposition communaux qui va être proposée dans une délibération suivante.
Par ailleurs, il relève que les dépenses d’investissement engagées non mandatées sont de l’ordre de
1,894M€ et souligne le taux de réalisation des investissements 2013 d’environ 60 % qu’il considère très
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modeste. Il souhaite connaître les grandes opérations qui seront réalisées en 2014 alors qu’elles
avaient été budgétées en 2013.
Mme LE MAIRE s’étonne des chiffres avancés par M Uhel. Elle peut d’ores et déjà avancer bien que
l’on n’ait pas encore voté le compte administratif que le taux de réalisation des dépenses d’équipement
est d’environ 71 %. Elle aura l’occasion d’y revenir lors du prochain conseil municipal.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par
28 voix Pour et 6 Contre.
05 – EDUCATION – GROUPE SCOLAIRE DE LA FORÊT – EXTENSION – PROGRAMME –
ENVELOPPE – AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT : DÉCISION –
AUTORISATION
Madame E. COUTANCEAU présente le rapport suivant :
« En septembre 2014 une ouverture de classe à l’école maternelle nous conduit à procéder à un
aménagement des locaux dans ce groupe scolaire construit dans les années 70 et à anticiper les
évolutions futures.
Ainsi il apparaît nécessaire de procéder à des travaux en deux phases :
-
Pour la rentrée 2014 :
o Une classe du bâtiment annexe de l’école élémentaire est réaffectée à l’école
maternelle en procédant à un retournement des ouvertures.
o Le préau est modifié pour être transformé en dortoir.
o Les sanitaires existants sur le bâtiment annexe sont adaptés pour les maternelles.
o La classe élémentaire est réimplantée dans le bâtiment principal de l’école élémentaire
par réaffectation de la salle informatique.
-
Pour les années suivantes :
o Quatre nouvelles classes seront créées dans l’école élémentaire pour agrandissement
des locaux actuels.
Le programme et l’enveloppe globale de ce projet estimé à 1 050 000 € missions comprises comporte
dans le temps deux phases distinctes estimées respectivement à 185 000 € et 865 000 € :
Compte tenu du caractère pluriannuel de cette opération d’ensemble, il convient par ailleurs et ce
conformément aux articles L.2311-2 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales de
considérer l’enveloppe financière globale ci-dessous comme autorisation de programme (AP) et de
ventiler suivant le phasage de sa réalisation les crédits de paiement (CP) correspondant aux crédits
budgétaires nécessaires.
Dépenses
Opération n° 56
Autorisation de
programme
1 050 000 €
Ventilation des crédits de paiement en euros
2014
2015
300 000 €
750 000 €
9
Les crédits de paiement ainsi ventilés constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant chacun des exercices concernés.
Ils seront bien entendu repris au budget primitif des budgets mentionnés. Les ressources permettant
leur financement seront déterminées en lien avec le financement global de la section d’investissement
afférent à chaque exercice.
Je vous demande pour la réalisation de ce projet conformément aux dispositions de la Loi sur la
maîtrise d’ouvrage publique et avant le lancement des études de bien vouloir :
- approuver le programme définissant l’opération et son enveloppe financière réparties en deux
phases,
- autoriser Madame le maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre des procédures
d’étude et de travaux et à solliciter toutes les aides financières possibles.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre – opération n° 56 du Budget des exercices 2014 et 2015 ».
M. REMUS BOREL arrive en séance
Mme COUTANCEAU précise que cette délibération s’inscrit dans le droit fil du travail de prospective
effectué dans le cadre des effectifs scolaires qui a permis à la rentrée dernière de livrer le pôle éducatif
afin d’accompagner la courbe ascendante des effectifs et garantir les conditions d’accueil des jeunes
eysinais. Elle voudrait juste préciser que ce travail de prospective n’est pas une science exacte. Les
services essayent de traduire les évolutions de la population sur la commune pour pouvoir faire évoluer
les capacités d’accueil et les besoins en équipements scolaires. Les services mènent un travail
minutieux de veille à partir d’un certain nombre d’outils : les listes de l’état civil, les données
d’inscriptions en crèche, les apports de nouvelles populations par les livraisons de logements. Mais il
demeure de fait des inconnues notamment en termes de taux de natalité sur la commune. Elle tenait à
faire cette précision pour souligner le travail minutieux et consciencieux des services au quotidien pour
accueillir les jeunes eysinais dans des conditions optimum.
M VERGNIAULT remercie Mme Coutanceau pour son excellente intervention. Il annonce que son
groupe va voter favorablement cette délibération. Cependant en marge de ce vote favorable, il rappelle
qu’il a demandé en commission sur quelle base objective ont été décidées les évolutions de ce groupe
scolaire. Il souhaite également connaître depuis 2008 l’augmentation de la population et du parc
immobilier sur le secteur entre les T1 et les T5. Ces éléments permettent d’avoir une projection sur
l’avenir. Il s’interroge enfin sur les intentions de la municipalité sur ce secteur et combien de logements
complémentaires vont être créés sur la commune.
Mme COUTANCEAU rappelle que sur les questions de prospective et de données chiffrées, il y a eu en
commission un débat constructif. S’agissant de l’habitat, elle a répondu en commission sur les
perspectives d’évolution de la commune. Elle souhaite préciser que la question de l’habitat n’est pas
« l’alpha et l’oméga » de cette délibération qui concerne plus particulièrement les effectifs scolaires.
Mme PELETAN COURONNÉ est surprise que ce groupe scolaire fasse l’objet d’une autre extension.
Elle relève qu’il s’agit de la seconde évolution majeure en trois ans. Elle s’étonne que malgré un travail
minutieux de prospective il n’ait pas été possible d’envisager cette perspective d’évolution de la
population et notamment des enfants en âge scolaire.
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Mme MIRAMONT MAZERA relève qu’au cours de cette séance ont été évoqués des travaux dans
différents groupes scolaires. Le corollaire de la jeunesse étant la vieillesse, elle souhaiterait savoir si la
municipalité pense proposer des réalisations en direction des personnes âgées. Elle rappelle que son
groupe a préconisé durant la campagne la création d’un village « seniors » dans un esprit de maintien à
domicile et d’assistance permanente de la personne et souhaite savoir si cette proposition sera étudiée.
Mme LE MAIRE rappelle que cette délibération concerne l’éducation et qu’à chaque délibération suffit
son sujet. Avec son équipe elle a défini et priorisé un certain nombre d’actions à réaliser qui ont
déterminé d’ailleurs les contours de leur programme. La municipalité réalisera ce qui a été prévu et
tiendra compte bien entendu de l’évolution de la population tant quantitative que par rapport aux
tranches d’âges. Elle souligne qu’elle a le souci que la ville s’adapte à tous les besoins de la population
et que la question intergénérationnelle est naturellement présente.
Mme FRÉNAIS fait observer à l’intention de Mme Peletan que bien évidemment la prospective fait
partie intégrante des obligations que s’impose la ville. Elle explique qu’il a été décidé dans un premier
temps de restructurer et réaménager l’école maternelle. La salle de motricité a été transformée et a
permis d’aménager une classe avec un dortoir et un bureau de direction. La décision de l’éducation
nationale d’ouvrir une classe à la prochaine rentrée a conduit la ville à réétudier l’implantation et
l’aménagement du groupe scolaire. Il a été jugé opportun pour des raisons de situation géographique
de procéder au retournement du bâtiment élémentaire. Les travaux se font en deux phases. Dans un
premier temps, il sera donc procédé à la réaffectation d’une classe de l’école élémentaire à l’école
maternelle, à la modification du préau pour être transformé en dortoir et à la réaffectation d’une classe
élémentaire. Par la suite, d’autres classes seront créées dans le bâtiment élémentaire. Elle affirme que
le projet a été anticipé. La ville a fait le choix de restructurer d’abord l’école maternelle puis dans une
seconde phase de procéder au retournement du bâtiment élémentaire qui dispose du même système
de chauffage et d’alarme que l’école maternelle.
Mme LE MAIRE relève que sur cette école ont été créées une classe en maternelle et une classe en
élémentaire. On ne peut pas dire qu’il y ait une explosion des effectifs. Lorsque l’Education Nationale
décide d’ouvrir une classe, c’est une décision prise au dernier moment. Aujourd’hui la validation de la
carte scolaire pour la prochaine rentrée n’a toujours pas été transmise. Elle est habituellement validée
en juin. Il est donc hors de question d’attendre jusque là pour se décider à engager des travaux pour
une classe qui sera probablement effective au mois de septembre. Donc bien évidemment on fait
preuve d’anticipation sur l’ensemble des groupes scolaires. On sait pour chacune des écoles si on doit
la faire évoluer. C’est la base d’une bonne gestion et on continuera à travailler ainsi et à faire face aux
évolutions de la population qui ne sont pas du fait de la commune, mais d’un certain nombre de
propriétaires fonciers qui décident de mettre en vente leur bien et permettent à certains promoteurs de
se positionner pour construire des logements en conformité avec les règles d’urbanisme et notamment
du PLU. Ce phénomène se produit sur toutes les communes de la CUB et en particulier sur des
communes comme Eysines qui se sont développées dans les années 60/70 et dans lesquelles on
observe un vieillissement de la population. Sur cinq/six ans, 25 à 30 % de la population change et ce
sont souvent des ménages vieillissants qui quittent leur maison devenue trop grande et qui vont céder
leur patrimoine ou louer leur patrimoine à de jeunes ménages avec des enfants. La ville doit faire face
de toute façon à l’évolution démographique dans les écoles qui évidemment est liée à la pyramide des
âges et suit aussi un certain cycle de vie. Dans une dizaine d’années, il se pourrait que la courbe
s’inverse et que les effectifs dans les écoles diminuent globalement. Là encore il faudra s’adapter.
34 voix Pour et 1 Abstention.
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06 – PATRIMOINE – 146 ET 148 AVENUE DU MEDOC – PARCELLES AI 60, 88 ET 147 –
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT : DÉCISION – AUTORISATION
Madame E.FRÉNAIS présente le rapport suivant :
« VIDELOT IMMOBILIER (Groupe DUCLOT), est propriétaire des parcelles cadastrées AI nos60, 88 et
147, situées 146 et 148 avenue du Médoc, d’une superficie totale de 31 460 m². Il souhaite vendre sans
allotir cet ensemble de parcelles au prix de 3 550 000 euros, hors frais de notaire.
Cet ensemble est constitué de deux parties :
- au milieu d’un parc arboré s’élève notamment la demeure dite Domaine de la Gravade, édifiée
dans la 2ème moitié du 19ème siècle et inscrite à l’inventaire général du patrimoine culturel. La Ville
souhaite préserver ce patrimoine architectural et naturel.
- la partie du domaine en nature de prairie et de taillis, située au sud-est constitue une réserve
foncière pour la construction d’équipements publics ; le bâtiment à usage de dépôt érigé sur cette partie
du terrain pourra être réutilisé à cette occasion.
Considérant l’intérêt que revêt cette propriété pour la Ville d’Eysines en terme de patrimoine
architectural et naturel, de réserve foncière pour des futurs équipements publics dans ce secteur
géographique du territoire communal, la ville souhaite se positionner pour son acquisition. Considérant
par ailleurs le caractère pluriannuel de cette opération, il convient d’ores et déjà et ce conformément
aux articles L.2311-2 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, de considérer
l’enveloppe financière ci-dessous comme autorisation du programme (AP) de ce projet, et de ventiler
suivant le planning estimé de réalisation, les crédits de paiement (CP) correspondant aux crédits
budgétaires nécessaires.
Dépenses
Opération n°32
Autorisation de
programme
3 770 000 €
Ventilation des crédits de paiement en euros
2014
2015
2016
320 000 €
1 725 000 €
1 725 000 €
Les crédits de paiement ainsi ventilés constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant chacun des exercices concernés.
Ils seront bien entendu repris au budget primitif des budgets mentionnés. Les ressources permettant
leur financement seront déterminées en lien avec le financement global de la section d’investissement
afférent à chaque exercice.
Je vous propose en conséquence :
- de décider de l’autorisation de programme et des crédits de paiement liée au projet de cet
ensemble d’acquisition ;
- d’autoriser Madame le Maire à négocier avec Videlot Immobilier (Groupe Duclot).
Les crédits budgétaires figurent au chapitre – opération n° 32 des exercices 2014, 2015, 2016 ».
12
M UHEL fait remarquer que sur la ventilation des crédits de paiements la ville juge de l’opportunité de
cet achat et de ses modalités. Il constate qu’il est procédé à la ventilation des crédits de paiement en
trois fois et demande si la clause de paiement à terme est utilisée à ce titre qui, par ailleurs doit être
légitimement assortie de paiement d’intérêts au profit du vendeur. Il relève que cette note de synthèse
ne fait pas mention de l’estimation de son prix par le service France Domaine. Il a bien pris note que la
ville en avait fait la demande mais cette estimation doit être visée expressément dans la délibération ce
qui n’est pas le cas et les conditions ne sont pas selon lui remplies aujourd’hui. Il souhaite savoir si
avant d’acheter cette propriété la ville a conduit une étude sur le patrimoine bâti et quel en est le
diagnostic. Il s’interroge sur les travaux de réhabilitation nécessaires et si ceux-ci ont été provisionnés
dans le plan annuel d’investissement.
Mme FRÉNAIS précise que pour l’instant on se trouve dans la phase d’approbation de l’autorisation
globale des crédits et de leur ventilation. L’estimation du service France Domaine a bien entendu été
demandée comme cela figure dans les pièces consultables et elle sera communiquée en temps voulus
lors de la cession.
Mme LE MAIRE ajoute que pour pouvoir procéder à l’acquisition de cette propriété, il faut avoir inscrit
au budget les crédits nécessaires. Au moment de la cession comme l’a précisé Mme Frénais, la ville
présentera une nouvelle délibération avec l’estimation du service France Domaine.
M VERGNIAULT veut juste faire une remarque de forme. La délibération mentionne La société Vidélot
Immobilier comme cédant et dans le dossier consultable il est fait référence au groupe Duclot. Le
courrier joint au dossier date du 20 février et entre temps comme l’a précisé M Uhel l’évaluation du
service France Domaine n’a pas été communiquée. Il s’étonne que l’on puisse délibérer en l’état sur
cette question sachant que le nom qui est indiqué sur cette délibération n’est pas le même que celui qui
apparaît sur les documents consultables.
Mme PELETAN COURONNÉ s’étonne de l’achat de cette propriété non pas qu’elle pense que ce soit
inopportun, car il s’agit d’une belle propriété tant du point de vue du bâti que du point de vue de la
réserve foncière. En revanche, elle ne croit pas que la ville d’Eysines ait vocation à être une agence
immobilière et à faire des réserves foncières dont on ne connaît pas la destination. Elle relève que dans
cette délibération il est fait référence à deux reprises à cette acquisition qui « constitue une réserve
foncière pour la construction d’équipements publics ». Mme Frénais a précisé à ce titre qu’une surface
de 1,5 hectares avait la possibilité de recevoir des équipements publics et 1,7 hectares, non
constructibles, seraient dédiés à la création d’un parc public. Elle s’étonne en revenant sur la question
de la prospective que la ville n’ait pas une vision plus précise de l’affectation de cet équipement. Le
Groupe Videlot a acquis il y a 5 ans cette propriété puisqu’elle appartenait à des particuliers et qu’à ce
moment là la ville n’avait pas jugé opportun de préempter. Elle s’interroge sur l’opportunité de cette
acquisition aujourd’hui. Il avait été question selon elle d’un parc relais à cet endroit pour le passage du
tramway dans la version du tracé passant par l’avenue du Médoc jusqu’au droit du laboratoire. Elle croit
savoir d’ailleurs que la CUB prospecte auprès des commerçants du Vigean pour envisager cette
possibilité.
Mme DUSSEAU souhaite que l’on réfléchisse à la notion de prospective. On peut avoir une prospective
à court terme à 1,2,3 ans. Et la ville a des indicateurs suffisants pour dire si tel ou tel autre équipement
est nécessaire et à quel endroit il est nécessaire. Mais quand une ville comme Eysines réfléchit aux
réserves foncières et qu’elle pense prospective, elle le fait sur du long terme. C’est d’ailleurs une des
missions des élus. Ils doivent se poser les questions : Que deviendra la commune dans les 10, 15 ans
à venir ? Quels seront les besoins de sa population ? Où seront les enfants ? Quels seront les secteurs
scolaires où on aura besoin d’une nouvelle école ? Mais qui peut dire à ce jour quel sera le besoin de
tel équipement dans 15 ou 20 ans ? Qui peut dire à ce jour quelles seront les transformations de la
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société qui feront que tel équipement qui parait évident aujourd’hui ne sera plus utile ou envisageable
dans quelques années ? La prospective pour une commune doit comporter du long terme et Mme
Dusseau se réfère à des communes alentour qui depuis 15 ou 20 ans n’ont pas fait ce travail de
prospective et qui aujourd’hui ont des besoins criants en matière d’équipements pour la population et se
retrouvent sans réserves foncières. Elle rappelle la nécessité de faire en sorte de préserver l’avenir pour
que d’autres élus puissent, en toute liberté, faire les choix qui s’imposeront alors à eux.
Concernant la délibération, elle précise que pour le moment la ville est en phase de négociation et
comme l’a précisé Mme le Maire une fois que l’on aura tous les éléments et notamment l’évaluation de
France Domaine une nouvelle délibération sera présentée en conseil municipal. Si cette négociation
aboutit dans l’année, il est nécessaire de prévoir une partie de son financement au budget.
M VERGNIAULT revient sur la question précise qu’il a formulée sur le cédant. Il précise que la
délibération aurait pour objet de négocier avec Videlot Immobilier. Il donne lecture du courrier du 5
septembre 2012 adressé par le groupe Duclot à la ville d’Eysines : « nous avons bien reçu votre lettre
du 1er août 2012 dont nous prenons connaissance à la réouverture de nos bureaux. Les termes de
celle-ci correspondent en toutes parts aux échanges que nous avons eus avec M Dougados. Nous vous
donnons donc également notre engagement ferme sur ses termes à savoir vente du domaine de la
Gravade, etc… ». Il fait observer que l’engagement est sans ambigüité. Il rappelle que dans le dossier
consultable la Société Videlot n’existe pas. Il est donc question dans une délibération d’un cédant qui
n’est pas celui qui apparaît dans le dossier ni avec lequel avait été pris l’engagement .Il estime que
cette délibération n’est pas recevable en l’état.
Mme LE MAIRE fait observer que M Vergniault a pris le soin de ne pas lire le courrier dont il fait
référence jusqu’à la fin. En effet, il est mentionné dans ledit courrier « nous avons bien noté que le
Conseil Municipal ne pourra se prononcer qu’après avoir reçu l’estimation de France Domaine ». Elle
souligne qu’il ne s’agit pas aujourd’hui de délibérer sur une cession mais d’inscrire les crédits
nécessaires au budget.
Pour en revenir à la genèse du projet, elle précise que la ville est en contact avec La société VIDELOT
Immobilier en charge de la gestion patrimoniale du groupe DUCLOT. Le groupe avait fait l’acquisition de
cette propriété avec l’intention d’y développer un projet qui n’a pu aboutir. La ville a donc été sollicitée et
compte tenu de l’intérêt patrimonial et foncier que revêt cette propriété, une discussion a été menée en
vue de son acquisition.
Elle souligne qu’elle a une haute opinion de la fonction d’élu local et elle pense que son rôle ce n’est
pas seulement de penser à court terme, à la prochaine échéance électorale, mais c’est surtout de
penser aux futures générations : celles qui sont proches, mais aussi celles qui viendront beaucoup plus
tard. Elle partage cette vision avec un certain nombre de ses collègues et avec en particulier M Alain
JUPPE puisque dans l’accord de co-gestion figure la question des réserves foncières. La situation de la
CUB sur le foncier est alarmante. La plupart du foncier public disponible est aujourd’hui consommé. Il
en va de la responsabilité de chaque élu de se préparer à l’échelle de la CUB, future métropole, à
réserver sur les budgets respectifs des sommes suffisamment importantes pour constituer des réserves
foncières afin de prévoir dans un avenir plus ou moins proche les équipements nécessaires aux
besoins nouveaux de la population. Par cette délibération, et l’acquisition qui sera proposée dans un
prochain conseil municipal quand la ville aura obtenu l’évaluation de France Domaine et que la
discussion concernant la cession aura aboutie, elle pense que la municipalité aura agi pour préparer
l’avenir de la ville.
28 voix Pour et 7 Abstentions.
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07 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2014 – BUDGET PRIMITIF : ADOPTION
« Le projet de budget primitif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2014 dont vous avez chacun
reçu un exemplaire intégral, soumis à l’approbation de notre assemblée, s’équilibre globalement, avec
les restes à réaliser en dépenses et en recettes, à la somme de 37 155 648,10 €.
Soit en section d’investissement :
Soit en section de fonctionnement :
13 397 529,10 €
23 758 119,00 €
Il comporte, suite à notre précédente décision, l’affectation anticipée du résultat 2013 ainsi que les
restes à réaliser de l’exercice clos en investissement comme en fonctionnement. De même, il inclut les
opérations d’investissement de la Ville traduisant les choix présentés lors du débat d’orientations
budgétaires.
Par ailleurs, dans un souci de transparence, une convention d’objectifs sera passée avec toutes les
associations ou organismes bénéficiant d’une subvention égale ou supérieure à 1 525 € alors même
que le seuil réglementaire a été porté par le décret 2001-495 du 6 juin 2001 à 23 000 €.
En outre, je vous précise que l’individualisation des crédits prévus à l’article 6574 « subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » établie en annexe du présent
budget fixe les bénéficiaires des dites subventions.
Ceci étant, je vous demande de bien vouloir vous prononcer, chapitre par chapitre, sur le budget primitif
de la Ville pour l’exercice 2014 ».
En section de fonctionnement
⇒ Dépenses nouvelles l’exercice :
Les chapitres
- 011 Charges à caractère général
28 Pour
7 Contre
- 012 Charges de personnel
28 Pour
7 Contre
- 014 Atténuation de produits
28 Pour
7 Contre
- 65 Autres charges de gestion courante dont individualisation
du compte 6574 établie par bénéficiaires pages 102 et 103
25 Pour
7 Contre 3 non-participations
(Mme Caçao – Mr Lamagnère – M.Tran Manh Sung – ne participent pas au vote eu égard à leur qualité
de membres de conseil d’administration d’associations subventionnées)
- 66 Charges financières
28 Pour
7 Contre
- 67 Charges exceptionnelles
28 Pour
7 Contre
- 023 Virement à la section d’investissement
28 Pour
7 Contre
- 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections
28 Pour
7 Contre
⇒ Recettes nouvelles de l’exercice :
Les chapitres
- 013 Atténuation de charges
28 Pour
7 Contre
- 70 Produits des services du domaine
28 Pour
7 Contre
- 73 Impôts et taxes
28 Pour
7 Contre
- 74 Dotations et participations
28 Pour
7 Contre
- 75 Autres produits de gestion courante
28 Pour
7 Contre
- 77 Produits exceptionnels
28 Pour
7 Contre
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- 042 Opération d’ordre de transferts entre section
En section d’investissement :
⇒ Dépenses nouvelles de l’exercice
Les chapitres
- 20 Immobilisations incorporelles
- 204 Subventions d’équipements versées
- 21 Immobilisations corporelles
- 23 Immobilisations en cours
Les chapitres relatifs aux Opérations d’équipement
N° 31 Construction du Pôle éducatif
N° 32 Acquisition du Domaine La Gravade
N° 55 Tx d’aménagement du dortoir de la Maternelle R. Claverie
N° 56 Extension du Groupe Scolaire La Forêt
- 13
- 16
- 040
- 041
Subventions d’investissement
Emprunts et dettes assimilées
Opérations d’ordre de transferts entre sections
Opérations patrimoniales
⇒ Recettes nouvelles de l’exercice
Les chapitres
- 13 Subventions d’investissement
- 16 Emprunts et dettes assimilées
- 10 Dotations, fonds divers et réserves
- 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
- 021 Virement de la section de fonctionnement
- 024 Produits de cessions
- 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
- 041 Opérations patrimoniales
28 Pour
7 Contre
28 Pour
28 Pour
28 Pour
28 Pour
7 Contre
7 Contre
7 Contre
7 Contre
28 Pour
28 Pour
28 Pour
7 Contre
7 Contre
7 Contre
28 Pour
28 Pour
28 Pour
7 Contre
7 Contre
7 Contre
28 Pour
28 Pour
28 Pour
28 Pour
28 Pour
28 Pour
28 Pour
28 Pour
7 Contre
7 Contre
7 Contre
7 Contre
7 Contre
7 Contre
7 Contre
7 Contre
Mme DUSSEAU souligne que le vote de ce budget se déroule dans un contexte de rigueur sur le plan
international avec une crise financière sans précédent, sur le plan européen avec une croissance atone
et bien entendu sur le plan national avec un engagement de l’Etat vers une politique de réduction de la
dette et du déficit budgétaire. Pour palier cette situation, le gouvernement a acté la décision de diminuer
les financements de l’Etat en direction de toutes les collectivités territoriales.
La DGF continue donc de diminuer. Les collectivités locales recevront moins de financements pour
leurs dépenses de fonctionnement d’autant que l’Etat s’est engagé dans une double attitude : l’aide aux
communes extrêmement endettées qui ont des emprunts dits « toxiques » et la nouveauté du fonds de
péréquation intercommunal ayant pour vocation de réguler les différences de richesses entre les
communes.
Elle présente les grandes lignes du budget avant que Mme le Maire n’ouvre le débat et qu’il soit
procédé au vote du budget chapitre par chapitre.
A la section de fonctionnement, elle s’attache à souligner un certain nombre de lignes budgétaires
représentatives. Le total des dépenses de gestion courante est à hauteur de 19 420 240 € auxquelles
s’ajoutent les charges financières qui correspondent au remboursement des intérêts de la dette pour un
montant de 780 000 € et les charges exceptionnelles pour 73 050 €, soit un total de dépenses réelles
de fonctionnement de 20 273 290 €.
Est indiqué ensuite le virement à la section d’investissement à hauteur de 2 650 000 € qui doit couvrir
une partie des besoins d’investissement et en priorité le remboursement du capital de la dette.
Enfin, elle mentionne les opérations de transfert entre sections qui font que d’un article à un autre on
trouve la même somme qui s’annule en réalité. C’est ainsi qu’au chapitre 042, les opérations de
16
transfert entre sections se retrouvent au 040 en recettes d’investissement. Le budget de fonctionnement
en dépenses nouvelles s’élève donc à a 23 697 435 €.
S’agissant des recettes de gestion courante, elles s’élèvent à 22 012 771 €. Le total des recettes réelles
de fonctionnement est de 22 041 550 € auquel s’ajoute le résultat du solde d’exécution reporté qui
vient d’être voté pour 1 669 295,79 €.
Les dépenses d’investissement sont à hauteur de 13 397 529,00 €. Elle insiste sur deux chiffres
particulièrement significatifs : les dépenses d’équipement proposées pour cette année à hauteur de
5 654 784 € et le total des charges financières de 2 031 088 € avec un solde d’exécution reporté à
hauteur de 2 539 806 €.
Quant aux recettes d’investissement, il s’agit bien sûr d’une part des subventions et des dotations
FCTVA pour respectivement 383 000 € et 803 000 €, puis de l’emprunt notamment pour un montant de
2 000 000 €, de cessions d’immobilisations pour 1123 000 € et enfin de l’affectation du résultat pour
2 358 347 soit un total de 13 397 529 € égal aux dépenses.
Ce budget est élaboré sous le signe d’obligations, de contraintes et de choix. Ces choix portent
notamment sur le domaine scolaire et de la jeunesse tant en fonctionnement qu’en investissement. Le
choix de la solidarité est également très affirmé au travers de la subvention au CCAS, du soutien au
Centre Social et aux associations caritatives et de la poursuite de l’action de la ville pour favoriser
l’accès à la culture et au sport pour tous. La municipalité a fait également le choix de préparer l’avenir
pour la commune qui se veut être une ville verte en augmentant son patrimoine en espaces verts et en
facilitant les déplacements. Revenant sur la question des réserves foncières, elle affirme qu’il faut
préparer l’avenir à long terme.
Toutes ces actions se réalisent grâce à une gestion la plus rigoureuse possible, la plus économe des
deniers publics, la plus attentive aux économies avec la volonté de se mettre au service des Eysinais.
Mme PIET BURGUÉS souhaite présenter à l’ensemble de ses collègues les grands axes du budget
culturel 2014. Elle met en exergue les dispositifs qui facilitent l’accès à la culture pour les Eysinais.
Le budget de fonctionnement porté à 1 472 375 € va permettre de financer des programmes multiples
dont certains sont à souligner plus particulièrement :
- le partenariat entre l’Eycho et le service culturel pour un ensemble d’actions de médiation culturelle en
direction des familles et des enfants,
- des stages de musique MAO (Musique Assistée par Ordinateur), durant les vacances scolaires, pour
les enfants de la commune dont ceux de l’Eycho et de l’école de musique,
- le partenariat entre les services Education, Petite Enfance et Culture pour tous les dispositifs
d’éducation artistique et culturelle, d’initiation à l’art dès le plus jeune âge et en particulier cette année la
proposition culturelle de la Compagnie de « la Petite Fabrique » sur des petits théâtres d’ombres, dans
le cadre de la réforme des rythmes scolaires,
- la création d’un fonds de livres CD audio, à la médiathèque, pour les personnes mal voyantes, les
personnes âgées et pour celles, dans le cadre d’un usage plus large, qui ne peuvent pas lire,
- l’anniversaire des 30 ans de la médiathèque fêté dernièrement,
- la mise en réseau, dans le cadre du portail des médiathèques de la CUB, du catalogue de la ville. De
plus va être mis en place dès septembre, un système de portage de livres à domicile pour les
personnes malades, âgées, isolées ainsi que la création des clubs de lecteurs. Enfin sur ce sujet elle
profite pour signaler que la médiathèque sera ouverte tout l’été. Depuis 5 ans, elle rappelle que la ville a
gagné 25 % de lecteurs en plus.
Elle rappelle les dispositifs mis en place via la carte culture, les tarifications au quotient familial, les tarifs
spécifiques de la programmation culturelle et les dispositifs facilitateurs d’accès.
Enfin, elle souligne le soutien aux associations de la commune, par le jeu des subventions et des
conventions, à hauteur de 67 000 euros cette année.
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Le budget d’investissement porté à hauteur de 79 944 € permettra notamment d’acheter des
instruments à l’Ecole de Musique, de doter en matériel scénique les salles de spectacle afin de
conforter le parc de matériel, effectuer une série de travaux nécessaires à l’entretien des équipements
culturels. Voici donc les choix politiques et les choix de programme qui ont motivé ce budget.
M VERGNIAULT souligne que son groupe va voter contre le budget non pas par obstruction de principe
puisqu’il y aura d’autres délibérations sur lesquelles il se prononcera favorablement. Il est surpris que la
ville ait oublié la réalité budgétaire qui s’impose à elle. Il revient sur le catalogue programme à la page
22 dans lequel la majorité mettait en valeur la sobriété dans la dépense publique et la volonté de
rechercher des financements complémentaires. Il a du mal à comprendre cette philosophie. Il y a
beaucoup de choses que l’on peut faire pour la commune notamment en matière de culture et
d’éducation. Mais aujourd’hui, il y a un décalage entre les capacités de la ville, de la CUB et du pays à
pouvoir réaliser tout ce que l’on a l’intention peut être à juste titre de réaliser. Il rappelle qu’il a toujours
été constant sur la question de la restriction budgétaire au cours des mandatures qu’il a assurées.
S’agissant du budget en lui-même il constate un phénomène de « yoyo » quand les dépenses
d’investissement passent de 7,4 M€ à 4,8 M€ pour revenir à 5,4M€ et quand les emprunts et dettes
assimilées passent de 1,9M€ à moins de 940 000 € pour revenir à 2 M€. Il observe que l’année
précédant les élections municipales la ville a été d’une grande prudence en ce qui concerne les
dépenses y compris pour avoir permis la réduction de l’endettement de la commune de 18,8 M€ à
18,3M€.
Il considère que la dérive budgétaire est une constante dans cette commune. En 2000, le budget de la
ville était de 16,7M€. Cette année il est de 37,100 M€. Le produit des trois taxes était en 2000 de
3,6 M€, il est passé à 12,5M€. La population en 2000 s’élevait à 18 949 habitants, on a aujourd’hui
1 000 habitants de plus. Cela ne justifie pas selon lui ces augmentations. L’impôt local en 2000 était de
190€/habitant, il est aujourd’hui de 671€/habitant. Entre temps, l’inflation n’a pas été du même niveau
de 2000 à 2012, elle était d’environ 24 %.
Il continue à dénoncer la dérive budgétaire, celle du produit fiscal, de la fiscalité, de l’impôt/habitant et
de l’encours de la dette qui a doublé et est passé de 9,4M€ à 18,3M€
Il constate une dérive dans l’utilisation d’un certain nombre de personnels a priori nécessaires pour
l’exécution du programme. Les charges de personnel augmentent de 4,5 % alors que la population
n’augmente dans le même temps que de 2,5 %
D’une façon globale, il estime que la ville ne tient pas compte de la réalité financière du pays, de la
réalité du pouvoir d’achat des administrés et de l’inflation qui est proche de la déflation. Il trouve
choquant au moment où le pouvoir d’achat de la population baisse que la majorité ait l’outrecuidance
d’augmenter les indemnités des élus.
Mme PELETAN-COURONNÉ fait quelques remarques concernant le budget.
Elle observe en premier lieu que les dépenses de personnels sont appelées à croître de 500 000 €
cette année et qu’elles vont plus vite que les recettes bien que ces dernières aient augmenté de
manière substantielle grâce ou à cause des prélèvements fiscaux qui représentent plus de 50 % des
recettes de fonctionnement. On peut en déduire que la municipalité sera condamnée à augmenter les
impôts étant donné que l'Etat va continuer à diminuer ses dotations. C'est une fois de plus les Eysinais
qui vont payer. Elle considère qu’il est peut-être encore temps de reconsidérer les dépenses telles que
celles liées aux rythmes scolaires pour lesquels la ville a montré un grand empressement dans leur
mise en œuvre et ceci pour un coût de plus de 200 000 € (1800 élèves X 40€ / trimestre). Elle craint
que si l'Etat et la CAF se désengagent, la ville soit obligée de doubler sa dépense. Dans la mesure où
notamment à Eysines, elle considère que tout repose sur l'impôt ; cette situation permet d'appréhender
de nouvelles augmentations.
En second lieu, elle considère que les revenus du domaine ne représentant que 5 % des ressources, la
ville va être encore une fois obligée de tirer sur le « levier fiscal ». Or, les 41,82% d'eysinais
«silencieux» ont pourtant massivement signifié leur ras le bol fiscal à l'image de ce qui se passe au
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niveau national. En effet, il s'avère que l'impôt espéré n’est pas au rendez-vous étant donné qu'il
manque 13 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat,
Enfin, elle voudrait revenir sur les choix politiques tels qu'ils ont été exposés par Mme Dusseau, à
savoir: le développement des activités culturelles et sportives, la préparation de l'avenir avec la
constitution de réserves foncières, l'éducation, la jeunesse et la solidarité. Si ces objectifs sont louables,
force est de constater qu'ils relèvent davantage de la communication politique. En effet, à la page n°11
du budget, elle relève que la subvention à la caisse des écoles n’est augmentée que de seulement
2 000 €, celle du CCAS de 50 000 € tandis que les subventions aux associations diminuent de 1 500 €.
Elle considère que la municipalité ne se donne donc pas les moyens de ses ambitions. Ainsi, pour ne
pas déroger à ses habitudes, et parce que son choix est celui du refus de ce budget et des options
politiques de la majorité, elle votera contre.
M LELAURAIN fait observer que, bien qu’il soit rigoureux, ce budget permet l’amélioration et l’entretien
des installations sportives. Un investissement de l’ordre de 89 000 € est prévu pour cette année et la
réalisation de divers travaux dont il donne lecture :
- La création de sanitaires handicapés aux vestiaires/tribunes du Pinsan ainsi qu’au stade de Migron :
environ 12 000 €.
- L’amélioration des vestiaires et des peintures de la salle omnisports : environ 37 000 €.
- L’éclairage extérieur de la base de tir du terrain de baseball : environ 8 000 €.
- Le remplacement du réseau de réchauffage oxydé des eaux de la piscine : environ 16 000 €.
- La mise en place d’un réseau de câblage enterré d’alimentation électrique et sonorisation pour
l’amélioration des nombreuses manifestations extérieures au Domaine du Pinsan : environ 10 000 €.
- Les travaux d’électrification des panneaux de basket au Cosec : environ 6 000 €.
A ces différents travaux s’ajoutent :
- L’aide aux associations sportives et festives par le versement de subventions : environ 100 000 €.
- La remise de cartes « sport » pour favoriser l’accès à la pratique sportive pour les personnes en
difficulté financière.
- L’octroi d’une subvention complémentaire à certains clubs pour favoriser l’aide à la pratique sportive
pour les personnes en situation de handicap.
Il souhaite préciser à nouveau les modalités d’octroi des subventions aux associations. Tout au long de
l’année les associations sont accompagnées par la présence des élus aux manifestations, aux
assemblées générales ou par des visites régulières sur le terrain. Chaque année les associations
remplissent une convention d’objectifs avec leur demande de subvention. Ces objectifs englobent
plusieurs projets :
- projet sportif avec la montée en catégorie supérieure, manifestation spécifique,
- projet concernant le soutien à la pratique sportive des personnes en situation de handicap comme la
création d’une section handisport par exemple,
- projet participatif à la vie de la commune en s’inscrivant à diverses manifestations organisées :
téléthon, forum des associations, cap 33, ensemble c’est tout, raid des maraîchers…
Au regard du montant de la subvention demandée, nombreuses sont les associations qui présentent la
même somme depuis quelques années et les quelques hausses demandées sont examinées avec une
attention particulière et toujours expliquée.
Tous les présidents d’association ont conscience du contexte national et par conséquent comprennent
aussi la gestion rigoureuse qui est appliquée par la municipalité. Ils sont néanmoins ravis de pouvoir
évoluer et faire évoluer leurs adhérents dans des structures adaptées tout en bénéficiant de
l’accompagnement de la ville.
M TRAN MANH SUNG souligne que pour cette nouvelle mandature a été pris l’engagement de
continuer à mettre la nature au cœur du projet urbain. La ville s’est engagée à mener une politique de
développement durable respectueuse de l’environnement, économe en ressources, et surtout au
service du bien-être des habitants. Le budget présenté aujourd’hui montre que cet engagement sera
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tenu. Comme il l’a signalé dans un précédent conseil, de nombreux travaux scientifiques affirment que
les urbains qui vivent près de morceaux de nature sont en bien meilleure santé. La présence de cette
nature de proximité contribue également à gommer les inégalités sociales. Ces études légitiment la
politique de parcs de quartiers, accessibles à chaque eysinais en moins de 10 minutes de marche .Ces
espaces publics proches des habitants, alliés à un réseau étendu de sentiers pédestres permettront
aux eysinais de se déplacer d’un quartier à l’autre, à travers des espaces largement végétalisés Ainsi,
en septembre 2014, sera inauguré le parc du Limancet (5ha) .Le Parc de Lamothe Lescure, sera
également un bel espace boisé que les eysinais s’approprieront très rapidement. Bientôt, les squares
du Poujeau, du Vignan, du Vigean, viendront renforcer l’identité verte de la commune. L’investissement
de 986 000 € proposé cette année pour opérer les acquisitions foncières permettra la réalisation des
futurs espaces verts de la commune. Cet investissement est la garantie que cette politique ambitieuse
d’espaces de respiration de proximité, perdurera dans les années à venir. Bien entendu, la ville
poursuivra son programme de réduction de l’utilisation des pesticides, dans l’objectif d’atteindre, à
terme, le “zéro phyto” dans les espaces verts et les voiries. Dans un autre domaine peut-être moins
visible mais aussi important, qui est celui de l’énergie, la demande d’adhésion au groupement de
commande pour l’achat d’énergie montre la volonté de la ville à continuer une politique de maîtrise des
consommations et de maîtrise des coûts énergétiques. C’est ainsi que la création de nouveaux espaces
verts, la politique de développement durable attentive à la santé des eysinais, la gestion sobre et
efficace des ressources sont et seront la marque de la volonté constante de la municipalité de préserver
et valoriser le patrimoine naturel et humain de la commune.
Mme COUTANCEAU rappelle que l’enfance et l’éducation font partie des objectifs prioritaires que la
municipalité s’est fixée. Lorsque la question de l’impôt se pose, c’est de sa finalité qu’il est question.
Elle se réjouit que la ville propose en premier poste budgétaire celui de l’enfance et de la jeunesse. Elle
rappelle la volonté de la ville de toujours améliorer, déployer et développer les équipements scolaires
pour donner dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues, le bâti nécessaire pour favoriser la
scolarité et l’accueil des élèves. Il s’agit également d’accompagner les jeunes eysinais vers des
solutions dont ils ne pourraient peut être pas disposer au quotidien avec leurs familles. Elle pense ici en
particulier, comme Mme Piet l’a évoqué, au développement des politiques d’ouverture culturelle et
sociale à travers les différents dispositifs culturels comme « l’école au cinéma » et la dotation « l’enfant
et l’artiste ». Elle pense aussi à l’équipement en wifi des écoles qui pourrait être l’amorce d’un
déploiement de dispositifs numériques pour que chaque eysinais puisse découvrir l’usage de
l’informatique dont l’équipement est parfois trop couteux pour certaines familles.
Avec ce budget la ville a eu la volonté d’inscrire la restauration scolaire comme la vraie pierre angulaire
de ce qui est proposé au public scolaire puisque le nouveau marché de restauration s’intègre dans une
démarche de santé- nutrition. Le bio va être désormais présent dans chaque repas des élèves avec un
produit bio par repas. Par cet outil une vraie réponse est apportée au développement de l’économie
locale puisque le marché de restauration va offrir la possibilité aux fournisseurs locaux de proposer
leurs produits.
Encore une fois elle souligne que ce budget en mettant l’éducation et la jeunesse au premier plan, c’est
l’humain qui en est au cœur. On comprend donc tout le sens du rôle et de la place de l’impôt à Eysines.
Mme MOULIN relève que le souci du bien être des jeunes Eysinais ne commence pas à l’école mais
qu’il commence dès la naissance par la crèche et que les activités culturelles notamment qui sont
proposées font partie des projets structurants comme le dispositif « lire et faire lire » pour lequel des
retraités bénévoles viennent chaque semaine lire des livres aux enfants dans un contexte différent,
l’opération « coup de cœur pour petits lecteurs » qui permet aux parents de disposer de titres de livres
vers lesquels ils ne se seraient pas naturellement dirigés. Elle met en avant le partenariat qui a été
engagé avec l’Artothèque du Conseil Général pour faire entrer l’art dans les crèches pour les enfants
mais aussi pour les parents qui ne vont pas spontanément visiter des expositions d’art. Tout ceci fait
20
partie de la politique de développement des actions en direction des enfants qui commence dès la
naissance.
Mme FRÉNAIS souligne que le budget primitif tel qu’il est présenté aujourd’hui et les délibérations qui
seront soumises à l’assemblée reflètent les intentions formelles de la ville et de la nouvelle équipe telles
qu’elles ont été formulées par les Eysinais au soir du 23 mars dernier.
Ces délibérations, dont elle relève les plus significatives, s’inscrivent dans la continuité du programme
de la majorité en termes de projets et de budget y afférant. La délibération numéro 6 montre la capacité
d’anticipation, de prospective et de négociation de la ville. La délibération numéro 15 indique le travail
de fond et de précision qui est effectué pour le bien être des Eysinais. La délibération numéro 16
précise que la Ville répond aux demandes d’aménagement en partenariat avec la CUB en termes de
voirie ou d’aménagement de voies nouvelles. Les dossiers 17 et 20 renouvellent et poursuivent les
engagements de la ville pour l’acquisition de parcs, squares et lieux de nature comme cela vient d’être
précisé par M Tran Manh Sung. Les délibérations 18 et 19 traduisent l’intention de la ville à maîtriser
l’aménagement par les bailleurs sociaux ou les aménageurs. La poursuite de la politique
d’aménagement et d’adaptation de terrains pour les installations des entreprises est présente dans le
dossier numéro 21. L’extension du patrimoine avec l’intégration dans le domaine public d’allées, de
cheminements permettant l’embellissement de la Ville figure dans les délibérations 22 et 23.
Ces délibérations sont un éventail de la politique qu’il appartient à la municipalité de continuer de mener
avec un souci constant des deniers publics.
M MAITIA revient sur l’intervention de Mme Dusseau qui a rappelé les choix politiques forts de la
municipalité aux travers des actions en faveur de l’enfance, de la jeunesse, de l’éduction et de la
solidarité.
Il est constant qu’en période de crise les besoins en matière sociale grandissent. Or, cette crise dure
depuis 2008 et les effets s’intensifient du fait de cette durée. La situation sociale s’aggrave. Il rappelle
que la volonté de la ville est de ne laisser personne au bord du chemin. Depuis 2008, les aides du
CCAS ont plus que triplé. Il s’agit donc de maintenir la politique d’aide et d’accompagnement social des
plus démunis en soutenant aussi les volontés associatives comme l’Eypicerie solidaire dont la
subvention sera maintenue à 36 000 € au niveau souhaité par celle-ci.
Il est aussi important de faire en sorte que les Eysinais soient soutenus et accompagnés pour que le
lien social, le tissu social soit empreint de solidarité. De ce point de vue, le centre social l’Eycho
développe une politique forte d’animation sociale favorisant la mixité sociale et le lien
intergénérationnel.
La ville est attentive aux seniors en favorisant le bien vieillir par le développement d’activités mais aussi
en favorisant le maintien à domicile. Le Service d’Aide à Domicile après avoir développé la continuité du
service tant en semaine avec des horaires denses qu’avec les interventions le week-end procède à une
démarche de qualité pour améliorer encore les prestations fournies.
La petite enfance participe aussi à cet effort pour les familles et au bénéfice des tout-petits. Il souligne
comme l’a précisé Mme Moulin la diversité des activités éducatives pour l’épanouissent des enfants.
Une politique attentive aux situations sociales par l’accompagnement des parents en offrant des modes
de garde adaptés pour des recherches d’emploi ou pour l’accueil des enfants en situation de handicap.
C’est dans ce cadre que les subventions à la caisse des écoles, au CCAS et au Centre Social évoluent
globalement de 2,5% ; l’essentiel étant porté sur le CCAS. Il remercie l’effort porté par la ville et il
remercie la volonté de Mme le Maire qui permet avec les aides des autres organismes et la participation
des bénéficiaires de développer les interventions puisque le niveau global des budgets correspondants
tant au niveau du centre social que du CCAS permet de multiplier par deux les actions en la matière.
Quand on parle de financements complémentaires, ceux-ci existent par voie conventionnelle et de
façon durable notamment avec la CAF pour lesquels la ville a conclu des contrats durables et obtenu
des agréments sur des périodes longues pour le centre social et le contrat enfance jeunesse. Cette
hausse est significative et permet d’accompagner les eysinais pour que le lien social ne se brise pas.
21
S’agissant du budget affecté aux dépenses de personnel, celui-ci a effectivement augmenté de 4,52 %
et il en précise les raisons. Cette augmentation correspond bien sûr aux réponses que la ville doit
apporter aux besoins des eysinais. Elle est aussi liée aux mesures catégorielles prises dans le cadre de
la réforme des grilles indiciaires des catégories C et B qui représentent 96 % du personnel, aux
avancements d’échelon, de grade, à l’extension en année pleine des 6 personnes placées en emploi
d’avenir, à l’organisation des PEDT. Il n’y a donc pas comme veut le faire entendre l’opposition de
dérive en matière de dépenses de personnel. Les charges de personnel sont parfaitement maîtrisées.
La ville pratique une gestion responsable et rigoureuse. Il suffit de regarder la première page du budget
pour constater que le ratio dépenses de personnel sur dépenses réelles de fonctionnement est de
51,73 % pour eysines. Il est de 57,80 % pour la moyenne de la strate. On arrive ainsi à des économies
de l’ordre de 650 000 € par rapport à la moyenne.
Cet effort sera poursuivi pour assurer des finances saines. Il tient à ce titre à remercier le personnel qui
participe de cet effort et permet à la ville de réaliser sa politique sociale. La municipalité, de façon
constante, s’adapte en recherchant l’optimisation des moyens par la formation du personnel et la
recherche de synergies possibles pour améliorer la réponse aux besoins des Eysinais.
Sur l’indemnité des élus, il souhaite préciser que la décision a été prise lors du dernier conseil. Elle ne
se discute plus, il s’agit maintenant de l’appliquer.
M AUPERT s’étonne concernant les dépenses de personnel que certains membres de l’opposition
ignorent le glissement vieillesse/technicité qui est une constante pour l’ensemble des collectivités.
M OLIVIER rappelle qu’un budget préfigure également le quotidien concret des Eysinais notamment par
l’amélioration du cadre de vie.
Le budget 2014 rassemble des initiatives qui vont dans ce sens en permettant aux équipes techniques
de bénéficier des équipements adaptés à leurs métiers et savoir-faire notamment en ce qui concerne la
propreté, l’amélioration de l’éclairage public. Il pense au budget de 30 000 € consacré au remplacement
de candélabres défectueux, à l’accompagnement de l’arrivé du tram (lignes A et D) et pour lequel la ville
a souhaité que l’éclairage public et le verdissement des abords offrent un écrin capable d’accueillir les
usagers dans de bonnes conditions.
Divers travaux dans les bâtiments municipaux sont prévus afin d’améliorer l’accueil des usagers. Il
pense notamment au matériel de chauffage de la piscine qui sera rénové pour améliorer la qualité
d’accueil des plus petits tout cela sans contraindre le projet de rénovation qui sera mené dans quelques
années. Des travaux intérieurs d’extension du local du 3e âge du bourg seront menés également car la
ville soutient au travers de ces actions les initiatives associatives et le dynamisme de ses aînés.
Il pense enfin à la cuisine centrale qui va bénéficier de travaux importants d’équipement et de
rénovation utiles à la qualité du service et au final à la qualité de la production pour tous les convives.
Mme DUSSEAU rappelle que l’on ne vote pas contre le budget mais contre des chapitres. Elle explique
que ce budget est ambitieux. Il met en œuvre le programme sur lequel se sont prononcés les Eysinais.
La mise en œuvre d’un programme n’implique pas d’inscrire systématiquement tous les ans la même
somme en investissement. Les investissements peuvent avoir année après année des niveaux
différents et elle ne voit pas pourquoi l’effet « yoyo » est évoqué par l’opposition. Chaque année des
équipements seront décidés et seront inscrites les dépenses d’équipement s’y rapportant. Certaines
années, elles seront plus importantes et moins d’autres années. Cela dépend des APCP et des
différents engagements pris et de leur mise en œuvre.
Les emprunts varient. Cela est tout à fait logique. Mais conformément aux engagements pris ils sont et
seront inférieurs à 50 % des dépenses d’équipement.
Elle rappelle que les équipements sont financés par l’autofinancement, les subventions et l’emprunt
bien entendu. Pour cette année l’emprunt prévisionnel s’élève à 2M€ pour 5 654 784 € de dépenses
d’équipement. La ville n’est pas en dérive financière mais bien ancrée dans les réalités.
22
Elle a constaté, quant à elle, une dérive dans une intervention au cours de laquelle on a cumulé les
dépenses de fonctionnement et d’investissement. Chacun sait que lorsqu’on inscrit par exemple en
section de fonctionnement 2,6M€ qui sont inscrits également en investissement, cela parait difficile de
conclure qu’il y a 5,2 M€ qui s’ajoutent au budget ! Cela s’ajoute en chiffres mais pas en réalité
budgétaire. D’ailleurs dès la présentation elle a tenu à distinguer le total des dépenses et des recettes
de fonctionnement du chiffre des dépenses réelles de gestion et des recettes réelles de gestion, à
préciser le total des dépenses d’équipement et elle a bien précisé qu’il y avait un certain nombre
d’articles et de chapitres qui se retrouvent a la fois en investissement et en fonctionnement, ce sont
des dépenses et des recettes d’ordre.
S’agissant les impôts locaux, elle relève que dernièrement dans la presse locale la commune d’Eysines
a été placée parmi les communes où la pression fiscale était la plus faible.
Concernant l’encours de la dette, elle souhaite apporter quelques éléments techniques. Si l’on prend
comme référence la période allant de 2001 à 2013 le chiffre global est multiplié par deux mais cela n’a
pas de sens. Ce qui est important, c’est de relever l’évolution de l’annuité de la dette c'est-à-dire ce qui
est payé en intérêt et en capital. Or l’augmentation observée est de 36 % seulement et non de 200 %
comme cela a été indiqué. Cette évolution est liée au fait que les taux d’intérêt dans les années 2000
étaient plus élevés et que la population de la ville s’est accrue.
Sur l’augmentation des indemnités elle rappelle que c’est l’augmentation de la population portée à plus
20 000 habitants qui a généré la nomination d’un 10e adjoint.
Sur les rythmes scolaires elle s’associe aux propos qui ont été tenus au sein de la majorité. La ville a
fait un choix, l’opposition n’aurait pas fait le même, dont acte. La majorité estime que la réussite de tous
les élèves est capitale. Elle remercie Mme Moulin pour son intervention et pour le travail qui a été
accompli. Pour avoir travaillé ces questions par ailleurs, elle est convaincue que c’est depuis la toute
petite enfance que se creusent les inégalités scolaires et donc les initiatives menées par la ville dans
les crèches et les écoles permettent de lutter contre les inégalités socioculturelles qui sont parfois
présentes.
Quant aux associations et au CCAS, elle cite deux exemples. L’Eypicerie solidaire a vu sa subvention
passer de 25 000 € en 2008 à 36 000 € ; ce qui se justifie au regard du travail social que celle-ci
accomplit.
Elle réaffirme que la ville s’est dotée d’un budget qui a pour objectif de lutter contre les échecs, contre
les inégalités et donc d’une certaine manière contre la désespérance qui a amené beaucoup de
Français - et d’Eysinais - à ne pas se déplacer pour voter.
Mme LE MAIRE remercie l’ensemble des élus qui sont intervenus dans ce débat. Elle veut simplement
dire ce que lui inspire ce budget et elle souhaite mettre en perspective suite aux dernières élections
une thématique abordée lors de son intervention au cours du conseil municipal d’installation. Cela n’a
échappé à personne qu’un certain nombre d’Eysinais ne se sont pas sentis mobilisés par l’élection, cela
a été le cas à Eysines et dans beaucoup de communes. Ce budget porte de façon extrêmement
significative les valeurs liées à l’éducation, à la citoyenneté, aux transmissions qui peuvent se faire
grâce à la culture, au sport, à la vie associative, à la mobilisation du tissu associatif et caritatif de la ville.
Elle croit qu’au travers de ces investissements et au budget important destiné à ces préoccupations (un
peu plus de 12 M€ ) on répond à ces besoins, au manque de confiance, de compréhension que l’on
observe. Pour reprendre la question des rythmes scolaires, si la ville d’Eysines s’est engagée
immédiatement dans leur mise en œuvre, ce n’est pas par posture politique ou partisane, c’est
simplement par conviction. Elle a l’intime conviction que les choses se jouent dès la petite enfance et
l’enfance. Lorsque les familles sont en difficulté pour accompagner leurs enfants dans la pédagogie,
dans la culture, c’est de la responsabilité des élus d’essayer de les éveiller et de les « tirer vers le
haut » le plus possible quelque soient leurs catégorie sociale, leurs origines. La ville a pris à bras le
corps cette réforme et elle est citée et donnée en exemple dans un certain nombre de communes.
L’inspection d’académie prend la commune d’Eysines en illustration d’une certaine méthodologie et
23
d’un contenu de qualité. Elle y voit un gage de réussite. Elle croit pouvoir dire que les enseignants, les
parents, les enfants sont ravis de participer au dispositif au travers de la pluralité des activités
proposées et des contenus variés (atelier scientifique, culturel de sensibilisation au théâtre par
exemple). Cela est le meilleur des indicateurs, la meilleure récompense. Elle est convaincue que la
mise en place de cette réforme répond à la préoccupation de donner les clefs pour que tous les
citoyens puissent exercer leurs responsabilités du mieux possible. Quand la ville d’Eysines positionne le
sport, la culture, l’éducation dans ses priorités, elle croit qu’elle fait de la politique au sens noble du
terme ; c’est ce que traduit ce budget.
Pour répondre aux questions qui ont été posées, elle souligne que M Maïtia a très bien répondu
notamment sur la question du personnel et des charges de personnel. Elle se dit stupéfaite de la façon
dont l’opposition aborde la question, Eysines étant une des rares communes – parce qu’elle a des
moyens relativement faibles – à avoir un ratio de personnel le plus mesuré y compris quand elle est
comparée à d’autres communes de la CUB. Les charges de personnel par habitant sont de
463/habitant à Eysines, elles sont de 603€/habitant à Gradignan par exemple. Cela traduit le fait que la
ville de Gradignan dispose de plus de moyens à consacrer à sa masse salariale. Cela traduit également
que la ville d’Eysines gère son budget à l’euro près et que la part du personnel représente une part
maîtrisée dans le budget à hauteur de 51 %. Elle souligne que l’effectif est étudié au plus juste pour
remplir les missions de chaque agent. Ceux-ci sont conscients du budget contraint et de la nécessité de
mesurer les dépenses. Un certain nombre d’investissements ont été financés grâce à la capacité
d’autofinancement de la ville qui permet d’avoir un faible recours à l’emprunt. Elle souligne que quand
on parle de la dette en indiquant seulement le montant de son évolution, le raisonnement est tronqué.
L’évolution de la dette doit se comparer à l’évolution des ressources. Si la dette passe de 9 à 18 M€ et
que parallèlement les ressources passent de 12 à 21 M€, la ville n’est pas en danger. Quand le taux
d’endettement passe de 14 % à 11 %, on améliore la situation budgétaire de la ville. Ces précisions lui
permettent de rappeler les éléments de base en termes d’analyse financière d’une commune. Elle
conseille la lecture de la lettre des finances locales qui traite dans son numéro de février 2014 de la
dette et elle en extrait une phrase « s’endetter raisonnablement c’est avoir la capacité de rembourser
les sommes empruntées ». Elle fait observer pour conclure que la ville d’Eysines s’endette
raisonnablement et c’est la ligne de conduite qui a été tenue ces six dernières années, qui a été tenue
par son prédécesseur et qui continuera à être assurée.
08 – FINANCES – BUDGET ANNEXE « REGIE DES TRANSPORTS » – EXERCICE 2014 – REPRISE
ANTICIPEE DU RESULTAT 2013 : DECISION
« Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M43 applicable aux Services Publics Locaux de
Transports de personnes (M43 abrégée) dès lors que les résultats budgétaires sont connus et ont un
caractère certain, je vous demande de bien vouloir décider, sur avis favorable du Conseil d’Exploitation
en date du 9 avril 2014, l’affectation par anticipation du résultat 2013 sur le budget primitif 2014 du
budget annexe « Régie des Transports » avant l’adoption du compte administratif ainsi qu’il suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter par anticipation :
- Résultat de l’exercice
- Résultat de clôture à affecter :
- 6 005,18 €
41 510,50 €
_____________
35 505,32 €
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Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Néant
Affectation anticipée du résultat de fonctionnement :
- Résultat de fonctionnement reporté (compte R002) :
TOTAL AFFECTE
35 505,32 €
35 505,32 €
Transcription budgétaire de l’affectation anticipée du résultat au BP 2014 :
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
R002 – Résultat de
fonctionnement
reporté :
Section d’investissement
Dépenses
Recettes
35 505,32
09 – FINANCES – BUDGET ANNEXE « REGIE DES TRANSPORTS » – EXERCICE 2014 – BUDGET
PRIMITIF : ADOPTION
« Le budget primitif de la Régie des Transports annexé au budget de la Ville, dont vous avez reçu un
exemplaire intégral, s’équilibre pour 2014 en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de
132 810,32 €.
Ce budget permet d’assurer le financement du transport des personnes organisé par la Ville en régie ou
par transporteur et notamment les 6 circuits de ramassage scolaire desservant les groupes scolaires de la
Forêt, du Bourg, de R. Claverie, du Derby, de la clis de Migron et du collège d’Hastignan. Depuis
septembre 2013, l’ensemble de ces circuits est assuré par transporteur dans le cadre de délégations
partielles de compétence reçues de la CUB, la régie remboursant à cette dernière 10 % des coûts arrêtés
après appel d’offres communautaire.
La régie des transports assure également la prise en charge des dépenses relatives aux transports de
personnes assurés gratuitement et destinés aux élèves des écoles d’Eysines, des centres de loisirs
municipaux notamment. La Ville participe financièrement ensuite en fin d’année en fonction du kilométrage
parcouru pour son compte, de même que le CCAS ou le centre social « l’Eycho » éventuellement.
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer, chapitre par chapitre, sur le budget primitif de la Régie
des Transports pour l’exercice 2014, suite à l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie des
Transports rendu le 9 avril 2014 ».
25
En dépenses de fonctionnement
Les chapitres :
- 011
- 012
- 65
- 67
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
Charges exceptionnelles
28 Pour
28 Pour
28 Pour
28 Pour
7 Contre
7 Contre
7 Contre
7 Contre
28 Pour
28 Pour
28 Pour
7 Contre
7 Contre
7 Contre
En recettes de fonctionnement
Les chapitres :
- 002
- 70
- 74
Excédent de fonctionnement reporté
Produits des services du domaine
Dotations et participations
10 – FINANCES – CONTRIBUTIONS DIRECTES – TAUX D’IMPOSITION – ANNEE 2014 : DECISION
« A la suite du vote du budget primitif du budget principal de la Ville et compte tenu de la masse fiscale
prévue à l’article 73111 – Chapitre 73 « Taxes foncières et d’habitation », je vous propose de fixer les
taux d’imposition pour l’année 2014 ainsi qu’il suit :
- Taxe d’habitation :
- Foncier bâti :
- Foncier non bâti :
21,06 %
28,54 %
66,82 %
Je vous remercie d’autoriser, en conséquence, Madame le Maire à signer l’état n°1259 portant
notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014 à transmettre aux services
fiscaux ».
M UHEL rappelle que son groupe n’appréhende pas le budget de la même manière. Il précise que le
groupe ne se prononce pas systématiquement contre toutes les dépenses notamment celles du
personnel.
S’agissant plus précisément de la note de synthèse soumise sur les taux d’imposition, il rappelle qu’il
est de tradition en France comme à Eysines d’augmenter les taux des impôts après chaque élection.
Ce reflexe est bien présent à Eysines puisqu’il est proposé aux Eysinais à moins de deux semaines
après les élections municipales la hausse de leur fiscalité de 3 % ce qui représente au total 734 000 €
de produits en plus au budget. Ces impôts locaux s’ajoutent douloureusement à la longue liste des
impôts divers supportés par les ménages. Il relève que M Valls rappelait mercredi dernier, comme une
prise de conscience, que les « français ont été assommés par l’impôt et que le gouvernement avait le
devoir d’en finir avec celui-ci » Comme on le sait, le pouvoir d’achat des français s’est érodé depuis
deux ans, il a reculé selon l’INSEE de 1% en 2012 et à peine progressé de 0,5 % en 2013. C’est pour
cela que son groupe a défendu l’idée, lors de la dernière campagne des élections municipales, de ne
pas augmenter les impôts locaux. Son groupe est bien entendu conscient des difficultés qui s’imposent
26
aux collectivités locales mais par l’innovation, la recherche d’économies, le changement de modèle, la
sobriété budgétaire, ce paradigme du toujours plus de dépenses, toujours plus d’impôts peut s’inverser.
M VERGNIAULT fait remarquer que pour la majorité la campagne n’est pas encore terminée
contrairement à ce qui avait été avancé lors du précédent conseil.
Il souligne que la majorité met en perspective l’évolution de la dette avec celle des recettes. Il rappelle
que les recettes proviennent de la poche du contribuable. La municipalité se réjouit régulièrement de
rechercher des ressources comme cela est indiqué dans l’excellent catalogue programme, il est
question de «rechercher des financements complémentaires auprès des partenaires ». Il insiste sur le
fait que le budget de la France est en permanence en déficit et comblé par des emprunts réalisés à
l’étranger auprès des banques asiatiques sur des fonds captés sur les ouvriers chinois. Il demande une
prise de conscience pour que cela cesse.
Il annonce que son groupe va voter contre cette augmentation d’impôt. Il avait lui-même prévu des
recettes fiscales estimées à 12,5 M€. Il n’était donc pas loin du montant inscrit par la ville de 12,571M€.
Il déclare que la majorité ne peut pas continuer à reprocher à l’opposition d’avoir une opposition de
principe sur l’ensemble du budget. Dans le détail des délibérations et notamment celles proposées
concernant le groupe scolaire de la Forêt notamment, ils continueront à voter au cas par cas. Si la
majorité avait voulu gagner du temps, elle aurait proposé un vote global du budget au lieu de faire de la
communication en faisant voter chapitre par chapitre.
Il souligne que l’opposition est fière de voter contre ce budget car il estime que la municipalité n’exprime
aucune responsabilité par rapport au pouvoir d’achat des citoyens qui payent des impôts.
Mme PELETAN COURONNÉ considère qu’il est scandaleux d’augmenter les 3 taxes de 3,70 %
augmentation des bases comprises quand on sait que l’inflation est largement inférieure à 1 %. Elle
ajoute que les autres collectivités ne manqueront pas elles aussi d’appliquer une augmentation. Cette
augmentation ramenée au pouvoir d’achat va être douloureuse pour le contribuable. Elle dénonce la
stratégie électoraliste qui consiste à intensifier la pression fiscale en début de mandature pour la
relâcher par la suite.
Mme DUSSEAU souhaite préciser certains propos contradictoires qui ont été tenus. Chaque opération
a fait l’objet d’un vote distinct séparé. L’opposition a voté contre chacune des opérations y compris
celles en lien avec le groupe scolaire la Forêt. Par ailleurs, l’opposition a dit qu’elle n’était pas contre les
dépenses de personnel ; or ce chapitre a fait l’objet d’un vote contre de l’opposition. Elle souligne que
celle-ci fait l’inverse de ce qu’elle avance. Elle précise que voter contre signifie que l’on vote contre des
dépenses, contre des recettes, contre des choix.
Concernant l’Etat et son endettement elle souhaite rappeler que lorsque l’ensemble des banques ont
connu des difficultés à la suite d’opérations peu claires et exposées il a été fait appel au soutien de
l’Etat en France et dans de nombreux Etats. C’est un phénomène qui a d’ailleurs accru la dette
publique.
Elle revient sur la question de l’augmentation des taux qui progressent de 2,78 %. Cette décision n’a
pas été prise sans en mesurer l’importance et les conséquences. Elle a été prise en conscience pour
plusieurs raisons en en fonction de plusieurs paramètres. Eysines est une des villes de la CUB où la
pression fiscale est la plus faible et où les taux sont les plus bas, et elle le restera conformément à
l’engagement qui a été pris.
Concernant l’évolution des impôts et la comparaison faite avec l’évolution de l’inflation elle précise que
cette dernière s’est accrue de +27% depuis 2000. S’agissant de l’évolution cumulée de la revalorisation
des bases et la hausse des taux on arrive à un peu moins de 25 % sur la même période. Depuis 2000
les choix successifs ont abouti à un maintien ou à une maîtrise du pouvoir d’achat.
Elle connaît bien les difficultés des personnes et une augmentation ne serait ce que minime a son
importance. Elle a demandé aux services de faire le décompte par rapport au nombre de foyers fiscaux,
du nombre de foyers exonérés des impôts locaux pour conditions modestes, les nombre de foyers
27
fiscaux ayant un dégrèvement partiel lié à ces conditions modestes. A ce jour un peu moins de 10 % de
foyers ne payent pas du tout d’impôts locaux, un bon tiers a des exonérations liées à leurs faibles
ressources. Elle affirme que la municipalité est attentive à la situation des concitoyens et cette décision
a été prise de manière réfléchie. Bien entendu la ville ne souhaite pas alourdir la charge de ses
administrés inutilement.
Pour répondre aux besoins des personnes en difficulté elle rappelle que plusieurs objectifs sont
déclinés dans ce budget notamment en termes d’éducation, d’action sociale, d’environnement. Et ce
n’est qu’après cet ensemble de réflexions que la décision d’augmenter les taux communaux de 2,78 %
a été prise.
Mme LE MAIRE souhaite ajouter quelques précisions. Elle fait observer que certains se sont engagés
dans cette campagne en affirmant qu’ils n’augmenteraient pas les taux d’imposition. Elle met au défi de
retrouver dans les propos de la majorité une quelconque promesse de ce type. C’est un engagement
qu’elle n’a pas pris et qu’elle ne prendra jamais parce cela conduirait à faire prendre un risque à la
collectivité. Il ne s’agit pas de dire avec certitude que les taux d’imposition ne doivent pas être
augmentés, il s’agit de gérer, année après année, et de prendre la décision qui s’impose et qui
correspond aux besoins du budget de fonctionnement et du budget d’investissement. Si cet
engagement n’a pas été pris, c’est aussi en raison du delta qui existe et qui vient d’être expliqué par
Mme Dusseau entre l’évolution de la fiscalité et celle de l’inflation. On observe un delta d’environ
2,05 % ; ce qui pour la commune représente un manque à gagner. Elle réaffirme que bien entendu la
municipalité est particulièrement attentive à l’évolution du coût de la vie dans tous les postes de
dépenses. Elle s’est fixée pour objectif de ne pas avoir une fiscalité supérieure à celle de l’évolution
globale de l’inflation sur la mandature. Elle rappelle que l’augmentation de 2,8 % qui est appliquée
aujourd’hui correspond tout simplement à un rééquilibrage.
Elle ne pense pas que la ville abuse de l’impôt et en exemple elle cite qu’un foyer fiscal qui payait en
2013 une taxe d’habitation de 1 044 € paiera en 2014, 1 082 € soit 42 € d’augmentation au total, ce qui
représente 3€/mois. Elle conclut que l’on est bien loin de l’intensification de la pression fiscale évoquée
par l’opposition.
11 – FINANCES – FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES –
ANNEE 2014 : AUTORISATION
« Dans le cadre de la participation financière attribuée chaque année par le Conseil Général au titre de
l’équipement des communes, je vous propose d’affecter la somme qui sera attribuée pour l’année 2014
au financement des opérations d’investissement suivantes prévues au Budget Primitif 2014 de la Ville.
Je vous précise que ces opérations éligibles concernent des travaux d’aménagement et de rénovation
des équipements communaux et des travaux de voirie. Ces opérations prennent en compte les critères
de développement durable tels que soutenus par le Conseil Général de la Gironde et la Ville d’Eysines.
28
Nature des travaux
Coût prévisionnel
en € TTC
Travaux d’investissement (chapitre 23)
Travaux d’accessibilité "handicapés" des vestiaires du stade de Migron.
Travaux d’accessibilité "handicapés" des tribunes et vestiaires du stade du Pinsan.
Reprise des cloisons et pose de menuiseries à la cuisine centrale.
Travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public rue des Graves.
Rénovation du réseau de réchauffage du bassin de la piscine couverte.
6 120,00
5 520,00
33 999,41
74 549,93
15 272,03
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Dépenses
Travaux
d’investissement
Total
€ H.T.
€ T.T.C.
112 884,48
135 461,37
Recettes
€ T.T.C.
43 039,00
Autofinancement Ville d’Eysines
92 422,37
FDAEC
135 461,37 Total
135 461,37
Le montant du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes ainsi attribué à la Ville est
de 43 039,00 € ».
35 voix Pour.
12 – FINANCES – INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL : DECISION
« L’indemnité de conseil attribuée au comptable public, receveur municipal, prévue par l’arrêté
ministériel du 16 décembre 1983, est nominative. Elle doit donc être décidée après chaque changement
de receveur. Cette décision est valable également pour la durée du mandat des élus municipaux.
Aussi, notre assemblée venant d’être renouvelée, je vous remercie de bien vouloir :
- confirmer l’allocation au receveur municipal de la Ville, Monsieur Thierry DUHAYON, de
l’indemnité de conseil au taux maximum. Je vous précise que cette indemnité est assise sur un barème
établi par arrêté du ministère des Finances, fixant comme assiette la moyenne des dépenses réelles de
fonctionnement et d’investissement des 3 derniers exercices sans toutefois pouvoir excéder le montant
du traitement brut annuel correspondant à l’indice nouveau majoré 150.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 011 du budget principal ».
29
35 voix Pour.
13 – RH PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATIONS : DECISION
Monsieur J.B MAÏTIA présente le rapport suivant :
« Afin de satisfaire aux possibilités d’avancement de grade des agents titulaires de la ville, je vous
remercie de bien vouloir autoriser la modification du tableau des effectifs sur l’année 2014 comme suit :
Grades concernés
Ancienne situation
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
2
10
Nouvelle situation
4
8
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget principal ».
35 voix Pour.
14 – PATRIMOINE – PÔLE ÉDUCATIF – RÉSERVE FONCIÈRE – ACQUISITION DES PARCELLES
BD 205, 206 ET 210 AUPRÈS DE L’INDIVISION SORBÉ : DÉCISION – AUTORISATION
Madame E. FRÉNAIS présente le rapport suivant :
« Monsieur Yvan SORBÉ est nu propriétaire des immeubles bâtis cadastrés BD nos205, 206 et 210, sis
impasse Seguin.
Il a fait connaître son accord pour céder à la commune ces immeubles, ainsi que tous les droits sur les
parcelles cadastrées BD n°190 et 192, au prix de 500 000 euros, conforme à l’avis de France Domaine
en date du 12 novembre 2013.
Références
cadastrales
Adresse
BD n°205
BD n°206
10 H impasse Seguin
10 G impasse Seguin
Superficie
bâtiment
principal
64 m²
45 m²
Superficie
totale
Superficie
cédée
232 m² *
87 m² *
232 m²
87 m²
30
BD n°210
10 C impasse Seguin
89 m²
755 m²
755 m²
*Superficie réelle mentionnée dans l’acte de propriété pour les deux parcelles : 445 m²
Grâce à l’acquisition de ces immeubles, la commune peut constituer des réserves foncières à proximité
immédiate du pôle éducatif, et permettre, à l’avenir, une extension du groupe scolaire ou la construction
de bâtiments annexes du pôle éducatif, en fonction des besoins qui se feront jour.
En attendant la réalisation de tels projets, l’immeuble cadastré BD n°210 sera mis à disposition à titre
précaire et révocable contre redevance afin de prévenir sa dégradation ou son occupation illégale.
Aussi je vous propose de bien vouloir :
- décider l’acquisition des parcelles cadastrées BD nos205, 206 et 210, ainsi que tous les droits
sur les parcelles cadastrées BD n°190 et 192, auprès de l’indivision SORBÉ, au prix de 500 000 euros,
en vue de son intégration dans le domaine privé communal,
- décider la prise en charge des frais afférents,
- décider que l’immeuble cadastré BD n°210 sera mis à disposition à titre précaire et révocable
contre une redevance mensuelle de 575 euros,
- autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions, notamment à signer tous les
documents et actes nécessaires.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 21 du budget de l’exercice ».
M UHEL suggère à la majorité d’utiliser aussi la possibilité des emplacements réservés au PLU pour
éviter de dépenser 500 000 € sans avoir selon lui de réel projet en la matière.
Mme PELETAN-COURONNÉ considère un peu surprenant le montant de la redevance mensuelle de
575 € pour 89 m2 pour une commune comme Eysines.
Mme FRÉNAIS répond qu’il s’agit d’un bail précaire et révocable impliquant 50 % d’abattement. Par
ailleurs, le PLU actuel ne permet pas de constituer d’emplacement réservé sur ce secteur. Cependant,
elle n’est pas certaine que la négociation soit moins intéressante que l’expropriation.
M VERGNIAULT revient sur les réserves foncières sur la CUB et souhaite évoquer certains chiffres. La
CUB dispose de 55 000 hectares dont 15 000 hectares sont urbanisés. La ville d’eysines compte à peu
près 1 700 hab/m2. Elle est selon lui la commune la plus dense du quadrant Nord-Ouest. Il ajoute que
les réserves foncières de la CUB ne sont pas totalement épuisées puisque 4 000 hectares seraient
selon lui disponibles.
Mme LE MAIRE confirme qu’un des enjeux de la CUB dont se sont saisis l’ensemble des élus
responsables est bien celui de la constitution des réserves foncières pour le long terme. On ne peut pas
avoir une discussion aussi simpliste sur la capacité des réserves foncière en mélangeant les zones
d’activités avec les zones naturelles. Elle rappelle que la ville d’eysines dispose entre autres d’une
zone maraîchère. S’agissant de la densité des communes du quadrant Nord-Ouest elle précise que
d’autres villes proches de celle d’Eysines ont une densité bien plus importante et cela se justifie par la
petite taille de ces communes. On ne peut pas les comparer à celles qui, comme Saint Aubin par
exemple disposent de domaines forestiers.
M Vergnaiult ayant eu une attitude désobligeante à plusieurs reprises au cours de ce conseil à l’égard
de Mme le Maire, Mme MARSAN souhaite faire part de son indignation. Ses propos sont relayés par M
MAITIA qui pense toutefois qu’il ne faut pas entrer dans son jeu de déstabilisation.
31
15 – PATRIMOINE – LIEU DIT LA CLIDE – LIAISON DOUCE – ACQUISITION DE LA PARCELLE BB
934 (p) AUPRÈS DE L’INDIVISION TEYCHENEY : DÉCISION – AUTORISATION
« Madame Huguette GUIBERT, née TEYCHENEY, est nu propriétaire de la parcelle cadastrée
BB n°934, sise lieu-dit La Clide.
Elle a fait connaître son accord pour céder à la commune un terrain de 29 m², détaché de cette
parcelle, au prix de 2 900 euros.
Références
cadastrales
Superficie
totale
Superficie
cédée
BB n°934
501 m²
29 m²
L’acquisition de ce terrain permet de relier la liaison douce aménagée dans le cadre du projet immobilier
de DOMOFRANCE au chemin rural n°60 et assure un maillage viaire, réservé aux piétons et deux
roues, entre les rues du Lagunet et des Graves, distinct de la circulation automobile rue de la Clide.
- décider l’acquisition d’un terrain de 29 m², détaché de la parcelle cadastrée BB n°934 auprès
de l’indivision TEYCHENEY, au prix de 2 900 euros en vue de son intégration dans le domaine public
communal,
35 voix Pour.
16 – PATRIMOINE – CESSION A BOUYGUES IMMOBILIER DE LA PARCELLE AX 86 : DÉCISION AUTORISATION
« La société BOUYGUES IMMOBILIER a un projet de construction d’une résidence au 129 avenue de
Magudas. Les études préliminaires ont montré que, compte tenu de l’extension de la ligne A du
32
tramway sur cette avenue et de la situation du terrain dans le virage de la bretelle d’accès à la rocade
(sortie 9), aucun accès véhicules ne pouvait être envisagé par cette voie.
Aussi la société BOUYGUES IMMOBILIER a sollicité de la commune la cession d’une parcelle
appartenant au domaine privé de la ville, cadastrée AX n°86, afin de desservir son projet par la rue du
Cap Roux.
Références
cadastrales
AX n°86
Superficie
672 m²
Superficie
cédée
672 m²
Compte tenu de l’intérêt de favoriser la construction de logements à proximité immédiate d’une ligne de
tramway – la future station « Les Pins » est située à une centaine de mètres du projet – qui
comprendra, de surcroit, treize logements locatifs social, je vous propose de bien vouloir :
- décider la cession au prix estimé par France Domaine, dans son avis en date du 20 mars 2014,
soit 47 000 euros, de la parcelle cadastrée AX n°86 à la société BOUYGUES IMMOBILIER,
- décider que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de
l’acheteur,
Mme PELETAN COURONNÉ est interpellée par le prix de la cession de 70 €/m2 alors que la ville
achète en général les parcelles à 100 €/m2
M VERGNIAULT s’interroge sur l’intérêt pour un promoteur immobilier d’acheter un terrain enclavé sans
avoir la certitude de pouvoir acquérir une bande de 9 m de largeur inconstructible. Il trouve cela
hasardeux sauf à avoir donné des gages anticipés. Il s’inquiète par ailleurs de la construction de
nombreux bâtiments à proximité de l’axe de bretelle de la rocade à l’instar du Clos des Alisiers et de la
résidence Verlaine dont un bâtiment a été construit à 44 m (pour 100 m réglementaires selon lui). Il
s’étonne que l’on réserve les emplacements en bordure de rocade pour les personnes les plus
défavorisées pour avoir un accès au foncier moins onéreux.
Mme FRÉNAIS répond que dans cette résidence sur 54 logements bâtis, il y aura 41 logements mis en
vente et 13 logements à vocation sociale. S’agissant de la proximité de la rocade elle se rappelle que
cet argument est cher à M Vergniault Cependant le constat qui est suggéré dans son intervention ne
repose sur aucune donnée fiable.
17 – PATRIMOINE – BOIS DE LA LESQUE – ACQUISITION DE LA PARCELLE BA 156 AUPRÈS
DE MADAME YVETTE LACRAMPETTE : DÉCISION – AUTORISATION
33
« Madame Yvette LACRAMPETTE est propriétaire de la parcelle boisée cadastrée BA n°156, d’une
superficie de 612 m², sise lieu-dit La Lande. Elle a fait connaître son accord pour céder à la commune
ce terrain au prix de 15 000 euros.
Références
cadastrales
BA n°156
Superficie
Totale
612 m²
Superficie
cédée
612 m²
Ce terrain est situé dans le périmètre de l’emplacement réservé n°6.9, inscrit au Plan Local de
l’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour l’aménagement du parc public du Bois de la
Lesque et dans celui d’un espace boisé classé. Il est en outre situé dans une zone de préemption des
espaces naturels sensibles du département : le Conseil Général participera donc aux dépenses
d’acquisition et aux travaux d’ouverture au public.
- décider l’acquisition de la parcelle cadastrée BA n°156 auprès de Madame Yvette
LACRAMPETTE, au prix de 15 000 euros en vue de son intégration dans le domaine public communal,
documents et actes nécessaires,
- autoriser Madame le Maire à solliciter la participation financière du département,
- demander par dérogation au Conseil Général de la Gironde l’autorisation d’une réalisation
anticipée avant instruction de la demande d’aide financière.
35 voix Pour.
18 – PATRIMOINE – CHEMIN DE BOS – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ D’UNE PARTIE DU
DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL ET ACQUISITION DES PARCELLES BB 922 ET 924 :
DÉCISION – AUTORISATION
« Le chemin de Bos reliait à l’origine en ligne droite le chemin du Moulineau (ou de Jallepont) à l’avenue
du Haillan. A l’occasion de la réalisation de la voie de déviation d’Eysines (VDE) par l’Etat, cette liaison
a été rompue et restituée par l’aménagement d’un tronçon orienté nord-sud dans l’emprise de la VDE.
La gestion de la voie de déviation a ensuite été transférée au Conseil Général de la Gironde.
Le Conseil Général est favorable à une cession d’une emprise d’environ 1 125 m², détachée de son
domaine public, pour permettre à la commune de reprendre la gestion du chemin de Bos sur l’intégralité
de son tracé.
Le Conseil Général est par ailleurs propriétaire de deux parcelles, délaissés de voirie de la RD 1215, en
partie situées dans l’emplacement réservé de superstructure n°9.113 b, de maîtrise d’ouvrage
communale. Il accepte de les céder au prix estimé par France Domaine dans son avis en date du 07
juin 2013, à savoir 50 € / m².
34
Références
cadastrales
BB n°922
BB n°924
TOTAL
Superficie
totale
234 m²
184 m²
Superficie
cédée
234 m²
184 m²
418 m²
- décider l’intégration, à l’euro symbolique, dans le domaine public communal de l’emprise d’un
tronçon de voirie d’environ 1 125 m², détaché du domaine public du Conseil Général de la Gironde, en
application de l’article L. 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
L’établissement du document d’arpentage nécessaire sera pris en charge par le Département.
- décider l’acquisition auprès du Conseil Général de la Gironde, des parcelles cadastrées BB nos
922 et 924, d’une superficie totale de 418 m², au prix de 20 900 euros.
- décider la prise en charge des frais afférents à la rédaction des actes authentiques,
documents et actes nécessaires
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 28
voix Pour et 7 Contre.
19 – PATRIMOINE – CHEMIN DE BOS – CESSION A AQUITANIS D’UNE EMPRISE DÉTACHÉE
DES PARCELLES BB 922 ET 924 : DÉCISION – AUTORISATION
« AQUITANIS a sollicité de la commune la cession, au prix estimé par France Domaine dans son avis
en date du 07 juin 2013, à savoir 50 €/m², d’une emprise, d’environ 240 m², détachée des parcelles BB
nos 922 et 924. La superficie définitive cédée sera déterminée par le document d’arpentage, à la charge
d’AQUITANIS. Le solde des parcelles restera dans le domaine privé de la commune dans l’emprise du
chemin de Bos.
L’emprise cédée est située dans l’emplacement réservé de superstructure n°9.113 b, de maîtrise
d’ouvrage communale. AQUITANIS va édifier un projet de vingt logements sociaux dont dix destinés à
la résorption de l’habitat indigne situé sur le chemin de Bos et sur le plateau de Carés (pour partie).
- décider la cession à AQUITANIS d’une emprise d’environ 240 m², détachée des parcelles
cadastrées BB nos 922 et 924, au prix de 50 euros par m²,
documents et actes nécessaires ».
M VERGNIAULT aurait souhaité que la totalité de la délibération ait été lue. Ainsi on aurait pu aborder
« le projet de vingt logements sociaux dont dix destinés à la résorption de l’habitat indigne situé sur le
35
chemin de Bos » qui figure dans ladite délibération. Il considère à ce titre que la majorité qui est au
pouvoir depuis 37 ans aurait pu s’intéresser auparavant à l’habitat indigne chemin de Bos.
Mme FRÉNAIS dénonce cette intervention qui prouve que M Vergniault ne connaît pas le problème
posé.
20 – PATRIMOINE – PARC DU LIMANCET – CONVENTION D’OCCUPATION TRANSITOIRE
AVANT CESSION AVEC LA CUB : DÉCISION – AUTORISATION
« Au cours de l’année 2013, la commune s’est portée acquéreur de parcelles qui constituent la trame
du Parc du Limancet, au cœur de l’îlot entre la rue Guynemer et l’allée de Diane. La Communauté
Urbaine de Bordeaux est propriétaire de parcelles boisées voisines et a proposé à la commune la
signature d’une convention permettant la gestion et l’entretien des parcelles communautaires afin d’y
réaliser un parc communal, sans attendre de les acquérir.
Nom
C.U.B.
Référence
cadastrale
AY n°305 p
AY n°384
AY n°445
AY n°449
AY n°451 p
AY n°455
AY n°478
AY n°480
AY n°490
AY n°496
Superficie
parcelle
8 962 m²
6 156 m²
765 m²
1 070 m²
5 780 m²
1 953 m²
25 m²
584 m²
2 975 m²
3 083 m²
Superficie
mise à disposition
7 188 m²
6 156 m²
765 m²
1 070 m²
2 775 m²
1 953 m²
25 m²
584 m²
2 975 m²
3 083 m²
Compte tenu de l’intérêt de mettre en valeur ces espaces boisés, de structurer un réseau de
promenades urbaines entre la rue Guynemer, l’avenue de la Forêt et l’allée de Diane et d’ouvrir au
public un parc d’environ 4 ha, je vous propose en conséquence d’autoriser Madame le Maire :
- à signer ladite convention d’occupation transitoire avant cession,
- à signer tous les documents et actes nécessaires, à prendre toutes les mesures utiles au
règlement de cette affaire ».
Mme PELETAN COURONNÉ s’associe à la ville dans sa volonté de créer des parcs communaux mais
en l’occurrence elle considère que le mot « parc » est impropre et ne caractérise pas certains parcs à
Eysines qui s’apparentent selon elle davantage à des terrains vagues en voie d’aménagement.
M VERGNIAULT pense que cette convention n’est toujours pas à ce jour dans les tiroirs des services
communautaires.
Mme LE MAIRE affirme qu’elle s’y trouve depuis quelque temps déjà.
36
21 – PATRIMOINE – CESSION DU TERRAIN DE FOOTBALL DE LA FORÊT – MODIFICATION :
DÉCISION - AUTORISATION
« Le conseil municipal a décidé le 18 septembre 2013 de céder à FRANCE LITTORAL
DEVELOPPEMENT l’ancien stade de La Forêt, tout en conservant l’emprise du hangar carnavalesque,
desservie par une bande d’accès.
FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT, après avoir étudié l’aménagement futur du site, demande à la
commune de lui céder l’emprise de cette bande d’accès, en contrepartie d’une desserte voirie et
réseaux par la voie de desserte interne du parc d’activités.
Délibération du 18 septembre 2013
Références
Superficie
Superficie
cadastrales
cédée
AX n°162
10 190 m²
8 980 m²
AX n°163
108 m²
108 m²
Total
9 088 m²
Nouvelle délibération
Références
Superficie
Superficie
cadastrales
cédée
AX n°162
10 190 m²
9 362 m²
AX n°163
108 m²
108 m²
9 470 m²
Ce terrain supplémentaire de 382 m², cédé à FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT, est estimé
30 560 € par France Domaine, dans son avis en date du 27 janvier 2014.
Le coût proratisé de la viabilisation du terrain conservé par la commune s’élève à environ 15 000 €.
Cette proposition permettant d’aménager le site de façon plus rationnelle, je vous propose de :
- décider la cession d’une superficie supplémentaire de 382 m² pour 15 000 euros à la société
France Littoral Développement (12 allée Pierre Gilles de Gennes, 33700 MERIGNAC), en contrepartie
d’une servitude de passage sur la future voie de desserte interne du lotissement d’activité et une
viabilisation du terrain conservé par la commune – le prix de cession de l’ensemble sera donc de
742 040 euros,
- décider que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de
l’acheteur,
documents et actes nécessaires ».
M VERGNIAULT s’étonne du fait qu’un aménageur France Littoral Développement après avoir
murement réfléchi et succédé à CFA Atlantique, se rende compte qu’il est nécessaire aujourd’hui
d’acquérir 382 m2 supplémentaires. Il suggère que leur réflexion n’était donc pas très aboutie.
Mme LE MAIRE répond que dans le cadre des travaux du tramway et pour faciliter un meilleur accès à
la parcelle, il a été nécessaire de faire quelques adaptations.
37
22 – PATRIMOINE – LOTISSEMENT « PARC DU MANOIR » - INTÉGRATION DANS LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE BE 449 : DÉCISION – AUTORISATION
« L’association syndicale libre du lotissement « Le Parc du Manoir » a sollicité de la commune
l’intégration dans son domaine public de la parcelle cadastrée BE n°449.
Propriétaire
ASL « Le Parc du Manoir »
Adresse
Allée Lamartine
Parcelle
BE 449
Superficie Superficie
totale
cédée
914 m²
914 m²
Considérant que cette parcelle constitue un cheminement doux reliant l’allée Lamartine aux rues
Emmanuel Paranteau, Paul Dumont et Alfred de Vigny, je vous propose de bien vouloir :
- décider l’intégration à titre gratuit dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée BE
n°449,
- décider que les frais d’établissement d’acte notarié sont à la charge de la commune,
35 voix Pour.
23 – PATRIMOINE – LOTISSEMENT « LES TILLEULS » - INTEGRATION DANS LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES BE 354 (p), 355 (p) ET 356 (p) : DÉCISION –
AUTORISATION
« Les propriétaires des parcelles cadastrées BE nos 354, 355 et 356 ont sollicité de la commune
l’intégration dans son domaine public de la voie desservant leurs maisons.
Propriétaires
Adresse
Parcelles
M. et Mme Frédéric LE BRIGAND
13 allée Alfred de Vigny
BE 354
Superficie
totale
Superficie
cédée
estimée
496 m²
53 m²
38
Mme Sylvie BOURGOIN
M. et Mme Christian TRILLO
BE 355
BE 356
347 m²
341 m²
53 m²
33 m²
Les superficies cédées définitives seront établies par document d’arpentage.
Je vous propose de bien vouloir :
- décider l’intégration à titre gratuit dans le domaine public communal d’un terrain d’environ 139
m², détaché des parcelles cadastrées BE nos 354, 355 et 356,
- décider que les frais d’établissement des documents d’arpentage sont à la charge des
propriétaires des dites parcelles,
- décider que les frais d’établissement des actes notariés sont à la charge de la commune,
35 voix Pour.
24 – MARCHES PUBLICS – ENERGIES – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR
« L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET
D’EXPLOITATION ENERGETIQUE » – AUTORISATION
« Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence.
Cette ouverture des marchés de l’énergie a pour conséquence la disparition programmée des tarifs
réglementés au 1er janvier 2016.
Concrètement, l’ouverture des marchés de l’énergie se traduit par la possibilité pour les
consommateurs de choisir librement leur fournisseur d’énergie.
La mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et
incidemment d’obtenir des meilleurs prix.
Les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s’unissent
pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit
privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation
énergétique.
Le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) sera le coordonnateur du
groupement, pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, et passer des marchés ou
des accords-cadres.
Ce groupement constitué pour une durée illimitée présente un intérêt pour la ville d’Eysines, au regard
de ses besoins propres en la matière. Toutefois, l’adhésion de la ville au groupement de commandes
39
n’entraîne pour elle aucune obligation de contractualiser ensuite avec le candidat retenu, si la solution
présentée ne lui convient pas.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
- autoriser l’adhésion de la ville d’Eysines au groupement de commande pour « l’achat
d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une
durée illimitée,
- autoriser Madame le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe, et à
prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ».
M VERGNIAULT apprécie cette décision qui à amène à une économie d’énergie potentielle.
M UHEL précise que le syndicat départemental se rémunèrera sur le marché à environ 1 % en contre
partie des 15 % d’économies qui pourront être réalisées sur la facture d’énergie.
M TOURNERIE souligne que cette participation des communes, bien évidement, n’entre en ligne de
compte qu’après signature du contrat avec le fournisseur d’énergie.
35 voix Pour.
25 – EDUCATION – CARTE SCOLAIRE – MODIFICATION : DÉCISION
Madame E.COUTANCEAU présente le rapport suivant :
« Pour répondre à l’évolution des effectifs scolaires sur le secteur des écoles Raymond Claverie, et
équilibrer les effectifs entre les écoles, dans l’attente d’une révision complète de la carte scolaire prévue
à l’issue du programme de restructuration des écoles du bourg, il est proposé d’affecter sur le secteur
des écoles du bourg les rues et deux nouvelles résidences suivantes :
-
Rue de la gare,
Rue de l’Estey,
Chemin de l’Estey
Allée de la Jalle,
Rue de la cressonière,
Rue du Moulin Blanc,
Résidence Osiris, rue de la Gare,
Résidence le domaine des sources, 196 avenue du Médoc.
Mme MIRAMON MAZERA pense que cette décision est en corrélation avec la délibération N°5.
S’agissant du projet de refonte complète de la carte scolaire, elle souhaiterait en connaître la date
d’application.
Mme LE MAIRE indique qu’elle sera probablement applicable à la rentrée 2015.
40
35 voix Pour.
26 – EDUCATION – ECOLE MATERNELLE RAYMOND CLAVERIE – AMENAGEMENT D’UN
DORTOIR – PROGRAMME – ENVELOPPE : DÉCISION – AUTORISATION
Madame E. COUTANCEAU présente le rapport suivant :
« Construit en début des années 80, le groupe scolaire de Raymond Claverie a déjà connu plusieurs
modifications utiles au bon fonctionnement de l’établissement comme l’aménagement du restaurant
scolaire et l’amélioration de l’accueil des élèves avec l’adaptation aux normes « handicapés ».
Ainsi, aujourd’hui afin de réserver un nouvel espace pour l’organisation de la sieste, il est proposé de
créer une extension de l’école afin d’implanter un nouveau dortoir.
L’estimation de l’enveloppe financière liée au programme établi par les services municipaux, missions
comprises est de 200 000 €.
En conséquence, je vous demande pour la réalisation de ce projet conformément aux dispositions de la
loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et avant le lancement des études de bien vouloir :
- approuver le programme définissant l’opération et son enveloppe financière.
- autoriser Madame le Maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre des procédures d’étude et
de travaux et à solliciter toutes les aides financières possibles.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre – opération n° 55 du Budget ».
Mme PELETAN COURONNÉ fait remarquer que l’enveloppe de 200 000 € consacrée à l’aménagement
d’un dortoir est quelque peu onéreuse. Elle revient sur la délibération N°5 et sur l’intervention de Mme
Frénais. Elle estime qu’il faut avoir une vision globale des choses sans procéder au « saucissonnage »
des opérations immobilières.
Mme LE MAIRE explique qu’il n’y a pas eu « saucissonnage » des opérations mais des adaptations au
projet en fonction des besoins. Sur l’enveloppe engagée pour ces travaux, elle précise que la surface
nécessaire est de 90 m2. Le prix construction dégagé de 1 800€/m2 est tout à fait raisonnable d’autant
qu’il inclut également l’intervention du coordonnateur SPS et celle de l’architecte.
27 – SPORT – CAP 33 – MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ET TARIFS 2014 : DECISION –
AUTORISATION
Monsieur R. CABRAFIGA présente le rapport suivant :
« L’été dernier, nous avons mis en place au domaine du Pinsan, la cinquième édition de CAP 33. Cette
manifestation a rencontré un véritable succès puisque 6000 journées/participants ont été
comptabilisées sur les 22 activités mises en place.
41
L’espace sportif et ludique du Pinsan se prête particulièrement bien à ce type d’organisation car il
rassemble dans un cadre de verdure unique de multiples équipements de sport et de loisirs : 8 terrains
de foot, une piscine, 7 terrains de tennis extérieurs et 2 couverts, une salle omnisport, un centre de
loisirs, un skate park, un espace « body boomer », un parcours permanent de course d’orientation, une
activité « grimpo’z’arbres » et un théâtre de verdure.
La réussite de l’édition 2013 nous invite à renouveler l’opération.
Il s’agit ainsi de proposer pendant la période estivale un programme diversifié d’animations sportives,
culturelles et de loisirs pour les Eysinais ne partant pas en vacances.
L’opération CAP 33, établie et financée en collaboration avec le Conseil Général de la Gironde a
précisément pour vocation de favoriser l’accessibilité des familles et des plus de 15 ans aux activités de
loisirs sportifs tout en confortant la vitalité associative et l’emploi sportif.
Compte tenu de ses nombreux atouts, le Domaine du Pinsan peut ainsi accueillir le dispositif Cap 33
entre le 1er juillet et le 30 août 2014 afin de proposer aux familles et aux jeunes de plus de 15 ans un
programme de découvertes, de mini stages d’initiation, de perfectionnement, et différents moments de
rencontre (tournois, animations, événements..).
La mise en œuvre et l’animation de cette opération nécessite le recrutement d’éducateurs des activités
physiques et sportives (catégorie B) non titulaires, saisonniers, pour occuper les fonctions d’animation
et encadrement des activités
Le recrutement s’effectuera sur les bases suivantes :
- Educateurs sportifs titulaires d’un Brevet d’Etat d’Educateur Sportif ou d’une Licence STAPS dans la
limite de 4, équivalents à 2 temps complets du 1er juillet 2014 au 30 août 2014.
La rémunération des éducateurs saisonniers non titulaires sera fixée sur l’indice brut 340
(1er échelon du grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives).
Le tableau ci-dessous détaille les tarifs et les modalités pratiques de cette organisation.
Tarifs
Tarif général
. Carte 24 cases
. Carte 12 cases
. Tournois
Tarif réduit
- demandeurs d’emploi
- bénéficiaires des minimas sociaux
(RSA, AAH, ASS...)
- bénéficiaires de la carte sport ou
de la carte culture
. Carte 24 cases
. Carte 12 cases
Tarifs en €
20,00
10,00
1,00
10,00
5,00
Activités
Tournois sportif :
Gym d’entretien :
Zumba :
Cardio boxing :
Natation perfectionnement
adulte :
Tennis :
Marche Active :
Aquagym :
Nombre de
case
1 case
2 cases
2 cases
2 cases
2 cases
2 cases
2 cases
3 cases
42
Aussi, je vous demande bien vouloir :
- adopter le dispositif général de CAP 33 à Eysines pour l’année 2014,
- solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Général de la Gironde,
- autoriser Madame le Maire à procéder aux recrutements selon les conditions ci-dessus
conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- adopter les tarifs proposés dans le cadre du dispositif général CAP 33 à Eysines,
- autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’opération.
Les crédits nécessaires figurent aux chapitres 011 et 012 du budget de l’exercice ».
35 voix Pour.
Madame le Maire clôt la séance à 21 h 30
Le secrétaire,
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA
43
Christine BOST
Evelyne FRÉNAIS
Jean-Baptiste MAÏTIA
Joëlle DUSSEAU
Julien OLIVIER
Emilie COUTANCEAU
Didier TRAN MANH SUNG
Catherine PIET-BURGUÈS
Benoît GAYOU
Véronique JUSOT
Richard CABRAFIGA
Pierre AUPERT
Florence CAÇÃO
Johnny CARON
Joëlle COULON
Cédric DHERBÉCOURT
Laëtitia DUMAS-LAFOURCADE
Sophia ED-DANNI
Jean-Pierre LAMAGNÈRE
Thierry LELAURAIN
Pierre MARQUETTE
Sandrine MARSAN
Jean-Luc MESPLÈDE
Marie MIRAMON-MAZÉRA
Hélène MOLINA-ROMÉRA
Monique MOULIN
Nicolas ÔNG
Fanny PARRA
Sandrine PÉLETAN-COURONNÉ
Betty PICCIOLI
44
Georges RAYNAUD
Frédéric RÉMUS-BOREL
Yannick UHEL
Alain VERGNIAULT
Serge TOURNERIE
45

Conseil municipal du 11 avril 2014

Transcription

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