CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA

Transcription

Modification n°3
Approuvée le 21 décembre 2015
REGLEMENT
MODIFICATION N°3
APPROUVEE LE : 21/12/2015
Révision
Approuvée le 22 mai 2006
-2-
Modification n°3
REGLEMENT
SOMMAIRE
Première partie : Dispositions relatives à l’ensemble du territoire ............... 3
Titre 1 : Dispositions générales ......................................................................................... 4
Titre 2 : Dispositions particulières ...................................................................................... 6
Deuxième partie : Dispositions relatives aux différentes zones....................... 12
Titre 1 : Modalités d’application des règles ...................................................................... 13
Titre 2 : Règles spécifiques aux différentes zones .......................................................... 20
- Section 1 : ZONES URBAINES ............................................................................................................. 21
 Chapitre 1 : Zone UA - zone centrale ......................................................................................... 22
 Chapitre 2 : Zone UC - extension urbaine de moyenne densité ................................................ 30
 Chapitre 3 : Zone UD - extension périurbaine peu dense .......................................................... 38
 Chapitre 4 : Zone UE - zone d’activités économiques .............................................................. 45
 Chapitre 5 : Zone UEP - zone d’équipements publics ................................................................ 53
 Chapitre 6 : Zone UF - emprise ferroviaire ................................................................................. 60
 Chapitre 7 : Zone UP - ports de plaisance ................................................................................. 64
 Chapitre 8 : Zone UT - activités touristiques et de loisirs ........................................................... 68
 Chapitre 9 : Zone UV - emprise autoroutière .............................................................................. 75
 Chapitre 10 : Zone UZ - zone d’habitat de la ZAC de la Source du Pré ...................................... 79
- Section 2 : ZONES A URBANISER ....................................................................................................... 86
 Chapitre 1 : Zone AU1 - extension urbaine différée à vocation d’habitat .................................. 87
 Chapitre 2 : Zone AUE - extension urbaine à vocation d’activités économiques ....................... 93
 Chapitre 3: Zone AUEP - extension urbaine à vocation d’équipements publics ou sportifs ... 105
 Chapitre 4 : Zone AUH - extension urbaine à vocation d’habitat ............................................. 111
 Chapitre 5 : Zone AUT - extension urbaine à vocation de tourisme et de loisirs .................... 118
- Section 3 : ZONE AGRICOLE ............................................................................................................. 124
- Section 4 : ZONE NATURELLE ET FORESTIERE ............................................................................. 130
Lexique et abréviations ............................................................................................ 137
-2-
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
1
ère
PARTIE
REGLEMENT
PREMIERE PARTIE :
DISPOSITIONS RELATIVES
A L’ENSEMBLE DU
TERRITOIRE
-3-
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
1
REGLEMENT
TITRE 1
DISPOSITIONS GENERALES
-4-
ère
PARTIE
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
1
REGLEMENT
ère
PARTIE
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - Champ d’application territorial du plan
Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de La Ciotat.
Article 2 - Dispositions supra-communales
Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles d’ordre public du règlement national
d’urbanisme.
Il est notamment rappelé les dispositions en vigueur à la date d’approbation du présent PLU qui
résultent de :
1) la loi n° 86–2 du 3 janvier 1986 dite « loi littoral »
Il est notamment précisé qu’en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont
interdites sur une bande littorale de 100 mètres à compter de la limite haute du rivage. Cette
interdiction ne s’applique toutefois pas aux constructions ou installations nécessaires à des services
publics ou à des activités économiques, qui dans les deux cas, exigent la proximité immédiate de
l’eau. (article L 146-4 du code de l’urbanisme).
La bande de 100 mètres susmentionnées est figurée dans les documents graphiques (pièce n°4).
2) la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l’environnement
Il est notamment indiqué – dans les conditions précisées à l’article L 111-1-4 du code de l’urbanisme qu’en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites :
 dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A 50,
 dans une bande de 75 mètres de part et d’autre de l’axe de la route départementale RD 559.
Les bandes de 100 mètres et 75 mètres susmentionnées sont figurées dans les documents
graphiques (pièce n°4) par une bande de retrait.
-5-
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
1
REGLEMENT
ère
PARTIE
TITRE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
TITRE 2
DISPOSITIONS PARTICULIERES
-6-
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
1
REGLEMENT
ère
PARTIE
Article 1 - Division du territoire en zones, secteurs et sous-secteurs
Le territoire communal couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à
urbaniser, en zone agricole et en zone naturelle et forestière. Ces différentes zones figurent sur les
documents graphiques (pièce n°4).

▫
▫
▫
▫
▫
▫
▫
▫
▫
▫

▫
▫
▫
▫
▫
▫
Les zones urbaines (commençant par la lettre « U ») sont déclinées en :
zone UA : Zone Centrale
zone UC : Extension urbaine de moyenne densité
zone UD : Extension périurbaine peu dense
zone UE : Zone d’activités économiques
zone UEP : Zone d’équipements publics
zone UF : Emprise ferroviaire
zone UP : Ports de plaisance
zone UT : Activités touristiques et de loisirs
zone UV : Emprise autoroutière
zone UZ : Zone d’habitat de la ZAC de la Source du Pré
Les zones à urbaniser (commençant par les lettres « AU ») sont déclinées en :
zone AU1 : Extension urbaine différée à vocation d’habitat
zone AU2 : Extension urbaine différée à vocation de tourisme et loisirs
zone AUE : Extension urbaine à vocation d’activités économiques
zone AUEP : Extension urbaine à vocation d’équipements publics ou sportifs
zone AUH : Extension urbaine à vocation d’habitat
zone AUT : Extension urbaine à vocation de tourisme et de loisirs

La zone agricole fait l’objet d’une seule identification (zone A)

La zone naturelle et forestière fait l’objet d’une seule identification (zone N)
Certaines de ces zones font l’objet de divisions en secteurs ou sous-secteurs (cf. : titre II de la 2
partie du présent règlement).
ème
Article 2 - Voies bruyantes
En application de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et du décret
n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transport terrestre, les arrêtés
préfectoraux, mentionnés dans les annexes (pièce n°6), s’appliquent sur le territoire communal.
Article 3 - Immeubles et îlots à protéger
Sur les documents graphiques (pièce n°4) sont repérés des immeubles et îlots à protéger, à mettre en
valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel ou historique.
Pour ces immeubles et îlots, seuls des travaux (constructions, extensions, aménagements,
démolitions partielles) qui en assurent leur protection, leur mise en valeur ou leur requalification sont
autorisés.
Sont également identifiés, en vertu de l’article L 123-1-7° du code de l’urbanisme, des éléments du
paysage et boisements à protéger ou à mettre en valeur. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune
autorisation de coupe ou abattage d’arbre, sauf à ce que ladite autorisation ait pour objet d’assurer
l’entretien des boisements, leur conservation, leur mise en valeur, ou la sécurité des biens et des
personnes.
-7-
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
1
REGLEMENT
ère
PARTIE
Article 4 - Travaux sur des constructions existantes et extensions
1) Généralité
Les travaux et extensions sur des constructions existantes ne sont possibles que lorsque celles-ci ont
une existence légale, c’est-à-dire qu’elles ont obtenu un permis de construire ou qu’elles ont été
édifiées avant le 15 juin 1943 (date d’instauration du permis de construire).
2) Travaux dans le volume des constructions existantes
Dans le cas où la construction n’est pas conforme à une (ou plusieurs) règle(s) de la zone dans
laquelle elle est située, les travaux - soumis à déclaration ou permis de construire – sont autorisés,
dès lors qu’ils sont sans incidence sur le volume existant ou améliorent la conformité de la
construction vis-à-vis des règles qu’elle méconnaît.
3) Extensions de constructions existantes
3-1 Constructions existantes conformes à la vocation de la zone
Lorsque qu’existe une construction, conforme de par sa nature à la vocation de la zone dans laquelle
elle se situe (mentionnée dans le caractère de la zone) - c’est-à-dire qui respecte les articles 1 et 2
de la zone, mais que celle-ci ne respecte pas l’une ou plusieurs des dispositions des articles 3 à 14 13
de la zone - son extension est autorisée dans la mesure où elle n’aggravera pas la non-conformité de
la construction d’origine.
3-2 Constructions existantes non conformes à la vocation de la zone
Lorsque qu’existe une construction, non conforme de par sa nature à la vocation de la zone dans
laquelle elle se situe (mentionnée dans le caractère de la zone) et qu’en vertu de l’article 1 de la
zone, elle ne pourrait pas être autorisée, son extension n’est possible que lorsque l’article 2 de la zone
le prévoit explicitement, et selon les conditions qu’il expose. En outre, l’extension doit respecter les
dispositions des articles 3 à 14 de la zone.
Article 5 - Reconstruction après sinistres
La reconstruction d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée, même si celui-ci ne respectait pas
les règles de la zone, sous réserve :
−
que la construction initiale ait une existence légale c’est-à-dire qu’elle ait obtenu un permis de
construire ou qu’elle ait été édifiée avant le 15 juin 1943 (date d’instauration du permis de
construire)
−
que le permis de construire soit demandé dans les deux ans suivant le sinistre
−
que la reconstruction soit réalisée à l’emplacement d’origine, sans changement de destination,
sans augmentation du nombre de logements, de surface et de volume. Toutefois, des adaptations
sont autorisées par rapport à la construction d’origine, lorsqu’elles visent à améliorer la conformité
par rapport aux règles de la zone.
−
que les mesures de sécurité éventuelles, préconisées pour les constructions neuves dans les
zones ou secteurs à risque, soient appliquées au bâtiment reconstruit.
Article 6 - Restauration de ruines
La restauration de toute ruine* - qui n’entre pas dans le champ d’application de l’article 5 ci-avant - est
interdite sur l’ensemble du territoire communal, dans la mesure où celle-ci ne serait pas conforme aux
règles de la zone dans laquelle elle se trouve.
-8-
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
1
REGLEMENT
ère
PARTIE
Article 7 - Constructions, installations et ouvrages nécessaires aux
services publics ou d’intérêt collectif
Sous réserve du respect des conditions éventuellement mentionnées à l’article 2 de chaque zone (titre
ème
II de la 2
partie du présent règlement), les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux
services publics* ou d’intérêt collectif*, sont autorisés en toute zone.
En outre, les articles 5, 8, 9, 10 et 14 propres à chaque zone ne sont pas applicables :
−
aux constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics*
−
aux constructions, installations et ouvrages qui ont pour seul objet le fonctionnement technique
d’un service d’intérêt collectif*, et qui ne sont donc pas destinés à accueillir du public, ni du
personnel de façon permanente (tels que transformateurs d’électricité, stations de relevage,
antennes relais…)
Article 8 - Zones inondables
Préambule
Une étude technique hydraulique a été conduite afin de définir le risque d’inondabilité par
ruissellement urbain ou périurbain en fonction de la période de retour de crue centennale, en vue de
l’élaboration d’un plan de prévention des risques (PPR) par les services de l’Etat.
Cette étude concerne les vallats* suivants :
- vallat de Bucelle
- vallat de Roubaud
- vallat de Saint-Jean
Les résultats de cette étude sont pris en compte pour la détermination des zones soumises à ce
risque le long de ces trois vallats*.
Trois types de zones sont identifiés :
A - Une zone considérée comme à « risque majeur », qui correspond à une hauteur d’eau
supérieure à 1 mètre, ou une vitesse d’écoulement de l’eau supérieure à 0,50 mètre/seconde.
B - Une zone considérée comme à « risque modéré », qui correspond à une hauteur d’eau
inférieure à 1 mètre, et une vitesse d’écoulement de l’eau inférieure à 0,50 mètre/seconde.
Ces deux zones sont représentées par des trames différentes qui se superposent aux zones du PLU
(cf. : documents graphiques et légende).
Lorsqu’une construction, une occupation ou une utilisation du sol nouvelle, soumise à autorisation, est
située dans l’une des deux zones de risque mentionnées au A et B ci-dessus, elle doit respecter
simultanément les règles définies aux § 1, 2 et 3 ci-après avec les règles propres à la zone du PLU
ème
dans laquelle elle est située (cf. : 2
partie du règlement), ainsi que les dispositions des autres
articles du présent titre 2.
1 - Sont interdites toute construction, occupation et utilisation du sol autre que celles autorisées aux
§ 2 et 3 ci-après.
2 – Sont autorisés en toute zone inondable (soumise au risque majeur ou modéré) :
−
−
les travaux d’entretien et de gestion des biens et activités existantes
les aménagements de constructions existantes ne conduisant pas à une augmentation des
risques de la population exposée, ou à la création de nouveaux risques
-9-
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
1
REGLEMENT
ère
PARTIE
la reconstruction ou la réparation des biens sinistrés dans les conditions définies à l’article 5 cière
avant (du présent titre II de la 1 partie).
−
les travaux et aménagements permettant la mise en sécurité ou la réduction des risques, sous
réserve qu’ils n’augmentent pas l’encombrement de la zone d’écoulement.
−
les infrastructures publiques nécessaires à la réduction des risques d’inondabilité
−
la réalisation de réseaux de drainage (destinés à favoriser l’écoulement de l’eau) et de bassins de
rétention (destinés à atténuer les effets de l’écoulement des eaux), sous réserve qu’ils soient
conçus de manière à résister à l’érosion
−
l’aménagement de terrains de sports et de loisirs en plein air, au niveau du sol, mais ne
ème
comportant aucune construction (sous réserve qu’ils soient autorisés dans la zone – cf. : 2
partie)
−
les clôtures, à condition qu’elles soient constituées de trois fils maximum, espacés d’au moins
0,50 mètre, reposant sur des poteaux distants d’au moins 2 mètres.
Toutefois dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), sont admis des grillages à larges
mailles (minimum : 15 cm X 15 cm)
Ces clôtures ne doivent pas comporter de mur bahut, ni être doublées de végétaux.
- la surélévation mesurée des constructions existantes, sans augmentation de l’emprise au sol,
l’augmentation de moins de 10 m² d’emprise au sol des bâtiments existants, visant à la création
de locaux à usage sanitaire technique ou de loisir, ou permettant des accès de sécurité.
−
3 - Sont autorisés de surcroît, dans le secteur soumis au « risque modéré » :
- les constructions sous réserve :
. que le plancher le plus bas soit au moins un mètre au-dessus de tout point du sol naturel situé
sous l’emprise de la construction (cette condition ne s’applique toutefois pas aux parties
destinées à l’accessibilité de la construction : rampes, escaliers…)
. qu’elles soient implantées de façon à minimiser les obstacles supplémentaires à l’écoulement des
eaux
- l’extension des constructions existantes, sans être soumises à la règle de surélévation du plancher
ci-dessus mentionnée, dans les conditions suivantes :
. pour les constructions à usage d’activité économique : dans la limite de 20 % de l’emprise au sol
existante
. pour les autres constructions : dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.
Ces extensions sont autorisées par rapport à la surface de la construction existante avant que l’aléa
de risque d’inondabilité ne soit pris en compte dans le PLU.
- l’aménagement d’aires de stationnement au niveau du terrain naturel, à condition qu’elles ne
comportent aucun remblai, ni infrastructure et superstructure bâtie.
- les remblais sous réserve qu’ils soient strictement limités à l’emprise des constructions et conçus
pour résister à la pression hydraulique, à l’érosion et aux effets des affouillements.
- pour les opérations d’ensemble, telles que ZAC, lotissements, permis groupés, ainsi que pour les
établissements recevant du public, les dossiers doivent comporter une analyse hydraulique du projet
et une étude de vulnérabilité destinée à apprécier les conditions de mise en sécurité des personnes et
des biens.
C
-
Une zone située au quartier de Saint-Jean, dans le secteur UD1ai, pour laquelle des travaux
d’aménagement du réseau pluvial doivent être réalisés conformément à l’arrêté préfectoral, en date
du 20 avril 2006. Ces travaux permettront de supprimer le risque encouru lors d’une crue centennale,
mais dans l’hypothèse d’une crue qui dépasserait l’ampleur centennale, le risque a été réapprécié en
fonction du nouvel ouvrage et donne lieu à l’établissement des règles spécifiques ci-après :
− localisation d’une zone non aedificandi de 6 mètres de largeur, constituant un axe
d’écoulement préférentiel, secondaire au vallat. Cette zone non aedificandi est positionnée sur le
document graphique.
- 10 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
1
REGLEMENT
−
−
−
−
ère
PARTIE
instauration d’une hauteur de plancher de +0,75 mètre au dessus du terrain naturel pour toute
construction à usage d’habitation, ainsi que pour les entrées (y compris de sous-sols) situées
dans le sous-secteur UC1ai
création d’un nouvel accès (positionné sur le document graphique) à une altitude de + 0,50 m par
rapport à l’ancien accès,
mise en place d’une grille à l’emplacement de l’ancien portail sur l’avenue de Saint-Jean,
suppression du muret en front de mer
Article 9 - Règles spécifiques aux lotissements
Sans objet.
Article 10 - Affouillements et exhaussements du sol
Dans chaque zone, sont autorisés les affouillements et les exhaussements du sol nécessaires à la
réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, le secteur ou le sous-secteur à
condition :
•
qu’ils ne compromettent pas l’écoulement des eaux.
•
que la hauteur des remblais ou déblais nécessaires à la réalisation de plateformes n’excède
pas 4 mètres par rapport au terrain naturel.
Les conditions ci-dessus définies ne s’appliquent pas :
• aux affouillements et exhaussements pour la réalisation d’ouvrages nécessaires à la rétention
des eaux pluviales ou d’équipements portuaires.
• aux installations nécessaires aux activités autorisées dans le secteur UE1c
Article 11 – Servitude de Mixité Sociale
En vertu de l’article L 123-1-5 16 et R123-12 du code de l’urbanisme, des servitudes de mixité sociale
ont été instituées dans les zones U et AU du PLU comme indiqué sur les documents graphiques. En
cas de réalisation d’un programme de logements de plus de 5 logements, 1 logement par tranche
commencée de 5 logements devra être affecté au logement social.
Article 12 – Non application de l’article R 123.10.1 du code de
l’urbanisme
Dans le cadre d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs
bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les
règles édictées par le PLU sont appréciées au regard de chaque lot issu de la division, sauf dans les
zones AUH, AUE et AUEP.
- 11 -
ème
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
PARTIE
1 : MODALITES D’APPLICATION DES REGLES
REGLEMENT
DEUXIEME PARTIE :
DISPOSITIONS RELATIVES
AUX DIFFERENTES ZONES
- 12 -
ème
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
PARTIE
REGLEMENT
TITRE 1
MODALITES D’APPLICATION DES
REGLES
- 13 -
ème
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
PARTIE
REGLEMENT
Le présent titre 1 a pour objet de définir les modalités communes d’application des
règles définies pour chaque zone dans le titre 2 suivant, de la 2ème partie du règlement.
Les termes annotés d’un astérisque (*) employés dans le présent règlement renvoient
au lexique en fin de document (p 132).
Modalités d’application des articles visés dans chacune des zones
(titre 2 de la 2
ème
partie du règlement) :
Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Sans objet
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
Les occupations et utilisations du sol spécifiquement autorisées sous condition doivent respecter
l’ensemble de ces conditions.
A défaut du respect de ces conditions, les occupations et utilisations du sol qui y sont indiquées,
doivent être considérées comme interdites.
Article 3 - Desserte des terrains par les voies et accès
Sans objet
Article 4 - Desserte par les réseaux
Les dispositions des articles 4 du titre 2 suivant relatives à l’eau potable s’appliquent à toutes
constructions, occupations ou utilisations du sol qui requièrent une alimentation en eau, c'est-à-dire, a
minima pour toutes celles destinées à l’accueil de personnes ou d’animaux.
Sont notamment concernés :
−
tous les locaux à usage d’habitation (y compris temporaires ou de loisirs, l’installation de
caravanes isolées)
−
les locaux où s’exercent tous types d’activités (commerces, services, lieux de travail, accueil du
public…)
−
les locaux destinés à l’élevage ou au gardiennage d’animaux, dans les conditions où l’alimentation
en eau permet de satisfaire aux exigences de fonctionnement.
Peuvent en conséquence être dispensés d’une alimentation en eau potable, certains locaux annexes tels que garages, abris de jardins, bâtiment exclusif de stockage - et ce à condition que le bâtiment
principal, situé à proximité, bénéficie d’une alimentation en eau potable.
Ne sont également pas concernées par les dispositions des articles 4 les systèmes destinés à
l’arrosage ou à l’irrigation – ceux-ci pouvant être alimentés par des captages, forages, puits ou en eau
brute, non traitée.
Les dispositions du présent article concernant l’eau potable et l’assainissement des eaux usées ne
s’appliquent pas aux extensions et travaux sur des constructions existantes (autorisées selon les
ère
dispositions de l’article 4 du titre 2 de la 1 partie) dès lors que ceux-ci ne génèrent pas de besoin
supplémentaire par rapport à l’usage initial.
- 14 -
ème
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
PARTIE
REGLEMENT
Ainsi, en cas notamment d’extension, celle-ci pourra fonctionner sur le dispositif préexistant de la
construction d’origine, dès lors que :
−
l’extension n’entraîne ni changement de destination, ni augmentation du nombre de logements
le dispositif d’origine fonctionne dans des conditions satisfaisantes et est adapté aux nouveaux
besoins.
Lorsque le raccordement aux réseaux publics d’eau et/ou d’assainissement est requis, celui-ci peut
s’effectuer via un réseau privé entre la construction ou l’installation à raccorder et le réseau public
existant.
−
Pour la vidange des eaux piscines, assimilées à des eaux claires, se conformer au règlement du
service de l’assainissement collectif de MPM.
Article 5 - Superficie minimale des terrains
Sans objet.
Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et
aux emprises publiques
a) Les articles 6 des différentes zones (titre 2 suivant) s’appliquent aux limites qui séparent un terrain
d’une voie publique ou privée ou une emprise publique qui a pour fonction de permettre la circulation
générale (places, parvis...).
Ils ne s’appliquent donc pas :
−
par rapport aux limites qui séparent l’unité foncière d’un terrain public qui a une fonction autre que
la circulation (exemples : école, mairie, parc ou square, cimetière…). Dans ce cas, ce sont les
dispositions de l’article 7 qui s’appliquent.
−
par rapport aux dessertes internes, sur le terrain de l’opération.
Les articles 6 ne s’appliquent également pas par rapport aux voies réservées à un usage
exclusivement piétonnier et d’une largeur inférieure à 3 mètres.
b) Les articles 6 des différentes zones ne s’appliquent pas aux constructions ou parties de
constructions situées au-dessous du terrain naturel et non apparentes à l’achèvement de la
construction.
c) Lorsqu’un emplacement réservé de voirie (à élargir ou à créer) est figuré aux documents
graphiques, les conditions d’implantation mentionnées aux articles 6 des différentes zones (titre I de la
ème
2
partie) s’appliquent par rapport à la limite d’emprise de cet emplacement réservé.
d) Lorsqu’un emplacement réservé pour chemin piétonnier est figuré aux documents graphiques,
ème
les conditions d’implantation mentionnées aux articles 6 des différentes zones (titre 2 de la 2
partie)
ne s’appliquent pas. Dans ce cas, ce sont les dispositions de l’article 7 qui s’appliquent.
e) Dans le sous-secteur UC4b, la zone d’implantation des constructions délimitée au document
graphique doit être respectée.
f) Hormis dans les zones UEP et UZ, lorsqu’un alignement est figuré aux documents graphiques,
celui-ci s’impose obligatoirement, au moins sur les deux premiers niveaux de la façade de la
construction.
Toutefois sur le quart au plus de la longueur totale de la façade, un retrait de 3 mètres maximum par
rapport à cet alignement peut être autorisé, en vue de créer une animation architecturale.
g) Lorsqu’une marge de reculement est figurée aux documents graphiques, les constructions doivent
être implantées au-delà de celle-ci par rapport à la voie.
- 15 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
ème
PARTIE
TITRE 1 : MODALITES D’APPLICATION DES REGLES
REGLEMENT
h) Des implantations différentes de celles requises pour chacune des zones sont autorisées pour
l’aménagement des dispositifs spécifiques permettant l’accès :
−
−
aux personnes à mobilité réduite
aux constructions situées en zone inondable.
I) Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics* ou d’intérêt
collectif* peuvent être implantés soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit avec un
retrait maximal de 10 mètres.
Cette disposition ne s’applique ni aux zones UEP et AUEP (cf. : dispositions spécifiques pour ces
zones), ni aux extensions desdites constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services
publics* ou d’intérêt collectif*.
Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
a) Les articles 7 des différentes zones (titre 2 suivant) s’appliquent aux limites du terrain qui ne
jouxtent pas une voie publique ou privée ou une emprise publique qui a pour fonction de permettre la
circulation générale (places, parvis...).
Ils s’appliquent également pour les limites qui séparent un terrain d’un emplacement réservé pour
chemin piéton.
b) Les articles 7 des différentes zones ne s’appliquent pas aux constructions ou parties de
constructions situées au-dessous du terrain naturel et non apparentes à l’achèvement de la
construction.
c) Des implantations différentes de celles requises pour chacune des zones sont autorisées pour
l’aménagement des dispositifs spécifiques permettant l’accès :
−
−
aux personnes à mobilité réduite
aux constructions situées en zone inondable.
d) Des règles différentes peuvent être édictées selon qu’il s’agisse de limites aboutissant aux voies ou
pas (cf. lexique ci-après).
e) Schéma explicatif d’application de la règle qui lie la distance d’implantation d’une construction à la
différence d’altitude comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment, au point de la limite
séparative qui en est le plus proche :
- 16 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
REGLEMENT
2
ème
PARTIE
f) Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics* ou d’intérêt
collectif* peuvent être implantés soit contre les limites séparatives, soit avec un retrait maximal de 10
mètres.
Cette disposition ne s’applique :
− ni au secteur UEP4 (cf. : disposition particulière à ce secteur – article 7 de la zone UEP),
− ni à la zone AUEP (cf. : disposition particulière – article 7 de la zone AUEP),
− ni aux extensions desdites constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services
publics* ou d’intérêt collectif*.
Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété
Sans objet
Article 9 - Emprise au sol
Pour la définition de l’emprise au sol, se conformer au lexique ci-après.
Lorsqu’une emprise au sol maximale est autorisée par l’article 9 d’une zone, elle s’applique en
multipliant la surface du terrain par le coefficient indiqué.
L’emprise au sol autorisée s’apprécie par rapport à l’ensemble des constructions édifiées sur le terrain
(existant + projet).
Article 10 - Hauteur maximale des constructions
1 - Dispositions générales
ème
Hormis indication contraire, mentionnée aux articles 10 spécifiques des zones (Titre 2 de la 2
partie) – notamment pour les zones UP, UEP (secteur UEP2) et UZ – la hauteur des constructions
s’apprécie par rapport au terrain naturel, c'est-à-dire au terrain existant avant tous travaux (y compris
excavations ou remblais nécessaires à l’assise de la construction).
Les hauteurs plafond indiquées dans chaque zone (titre 2 suivant) s’appliquent aussi bien aux
constructions neuves qu’aux extensions ou surélévations de constructions existantes.
Il est défini deux types de hauteurs pour les constructions :
a) Une hauteur de façade – indiquée HF dans la suite du document
La hauteur de façade HF correspond :
−
lorsque la construction est recouverte d’une toiture en pente, à la hauteur entre le terrain naturel
et la base de la toiture (égout du toit). La hauteur HF ne s’apprécie donc pas sur un mur pignon.
−
lorsque la construction est recouverte d’un toit plat (y compris par une terrasse accessible) ou de
pente inférieure à 10 %, à la hauteur entre le terrain naturel et le sommet de la façade.
Lorsqu’une façade comporte des décrochés dans sa dimension verticale, la hauteur HF s’apprécie
jusqu’au plus haut des volumes de la construction. Cette hauteur prend également en compte les
acrotères ou garde-corps pleins, lorsque ces éléments existent au-dessus de la toiture.
b) Une hauteur totale – indiquée HT dans la suite du document
La hauteur de façade HT correspond à la hauteur maximale de la construction, en tenant compte de la
hauteur de toiture, ou de tout élément architectural qui la surmonte. Toutefois, ne sont pas pris en
compte les hauteurs d’éléments techniques (tels que cheminées, cages d’ascenseurs, gaines de
- 17 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
REGLEMENT
2
ème
PARTIE
ventilation, antennes, installations thermiques…), sauf s’ils font partie de la composition architecturale
de la façade.
2 - Conditions de mesure des hauteurs
a) La hauteur HF des constructions, telle que définie ci-avant, s’apprécie en tous points des façades
d’une construction par rapport au sol naturel situé à l’aplomb de ces points. Toutefois, les hauteurs
des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas comptabilisées.
b) La hauteur HT des constructions (dans les conditions définies ci-avant) se mesure entre le point le
plus haut du bâtiment et le point du terrain naturel qui en est situé à la verticale.
Article 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de
leurs abords
Sans objet
Article 12 - Stationnement
a) Des règles spécifiques sont définies pour chaque zone en fonction de la destination des
constructions.
b) Sauf application des dispositions prévues au § f) ci-dessous, la réalisation des places de
stationnement exigées doit s’effectuer sur le terrain de l’opération.
c) Lorsque l’application des quotas définis aboutit à un nombre décimal de places, celui doit être
arrondi :
−
lorsque la décimale est inférieure à 0,5 : au nombre entier inférieur
−
lorsque la décimale est supérieure ou égale à 0,5 : au nombre entier supérieur
d) En cas d’extension, les quotas définis pour chaque type de construction ne s’appliquent qu’à la
partie nouvellement créée.
e) En cas de changement d’affectation d’une construction, le nombre de places requises s’apprécie
par rapport à la nouvelle affectation du bâtiment, en y soustrayant le nombre de places réelles
conservées, ou théoriques (selon les quotas définis pour chaque type de construction) qui
s’appliquaient à l’ancienne affectation de la construction.
- 18 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
REGLEMENT
2
ème
PARTIE
f) Selon les dispositions légales en vigueur à la date d’application du présent Plan Local d’Urbanisme,
et sous réserve de modifications ultérieures de ces dispositions, il est fait application des conditions
spécifiques de l’article L 421-3 du code de l’urbanisme, à savoir notamment que :
− pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les résidences
services seniors et étudiants, les foyers de travailleurs, et les résidences hôtelières intégrées à un
hôtel, il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement - sauf disposition moins
contraignante, prévue pour ce type de construction, notamment en secteur UA1 (cf. : article 12 de
la zone UA)
− lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent
règlement, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant pour les places qu’il ne peut
réaliser lui-même sur le terrain d’assiette (ou à moins de 200 mètres à pied de celui-ci) :
▫
soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou
en cours de réalisation,
▫
soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de
réalisation.
A défaut de pouvoir satisfaire aux conditions ci-dessus définies, le pétitionnaire peut être tenu de
verser une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, dans les
conditions prévues par l’article R 332-17 du code de l’urbanisme.
Article 13 - Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations
Sans objet
Article 14 - Coefficient d’occupation du sol
Sans objet.
- 19 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
TITRE 2 : Règles spécifiques
TITRE 2
REGLES SPECIFIQUES AUX
DIFFERENTES ZONES
- 20 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
SECTION 1
ZONES URBAINES
- 21 -
ème
PARTIE
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
TITRE 2 : REGLES SPECIFIQUES
ZONE UA
C
CH
HA
AP
PIITTR
RE
E 11
ZONE UA
Zone Centrale
Caractère de la zone
La zone UA correspond au noyau central et ancien de la ville. Les constructions sont en ordre
quasiment continu et généralement à l’alignement des voies.
La zone UA comporte, outre l’habitat, une pluralité de fonctions propres à toute centralité. Elle
accueille notamment des services et commerces - généralement en rez-de-chaussée d’immeuble des équipements, des hôtels et des activités artisanales.
Elle comprend deux secteurs :
−
le secteur UA1, qui correspond au cœur historique de La Ciotat, et regroupe les bâtiments les
plus anciens, bâtis en ordre continu et occupant généralement la totalité d’une parcelle.
−
le secteur UA2, qui couvre l’extension du centre historique sur un parcellaire généralement étroit,
constitutif d’un ancien faubourg. Ce parcellaire accueille un tissu bâti parfois hétérogène (maisons
de ville, immeubles collectifs…) mais ménage cependant des espaces libres souvent réduits, tels
que jardins, ou cours.
Sont interdits :
−
−
−
−
−
−
−
−
−
les entrepôts et constructions à usage industriel
les dépôts de toute nature (matériaux, véhicules, engins de BTP…)
les habitations légères de loisirs
les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs
les aires de stationnement collectif de caravanes ou bateaux
les constructions à usage de chenils et activités de gardiennage ou élevage d’animaux
les constructions à usage agricole
les carrières
ère
les affouillements et exhaussements du sol (hormis ceux prévus à l’article 10 du titre 2 de la 1
partie)
Sont autorisées les constructions à usage d’activités artisanales et les ICPE* sous réserve que :
▫
leur fonction soit compatible avec le caractère de la zone.
▫
leurs exigences de fonctionnement, soient compatibles avec les infrastructures et
équipements existants à proximité.
- 22 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UA
1 - Voirie
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dont les caractéristiques
permettent de répondre de manière suffisante à l'importance et à la destination de la construction ou
de l'ensemble des constructions qui y sont, ou seront, édifiées.
Notamment, les voies doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité et de fonctionnement des
services publics (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures
ménagères…).
2 - Accès
Pour recevoir une occupation ou une utilisation du sol, un terrain doit avoir accès à une voie publique
ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.
Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de
difficultés ou de dangers pour la circulation générale en particulier en raison de leurs positions (ex :
accès dans un virage, retrait du portail insuffisant…) et de leurs nombres . Ils doivent satisfaire aux
besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des
services publics.
1 - Eau potable
Toute construction, occupation ou utilisation du sol nécessitant une alimentation en eau (dans les
conditions précisées à l’article 4 du titre 1 précédent), doit être alimentée, dans des conditions
suffisantes, en eau potable par branchement au réseau de distribution publique.
2 - Assainissement
2.1- Eaux usées :
Toute construction, occupation et utilisation du sol, requérant une alimentation en eau, doit être
raccordée au réseau d’assainissement collectif des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées, traitées ou non, dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales est
interdite.
2.2 - Eaux pluviales :
Les eaux pluviales résultant d’une nouvelle occupation du sol (ou de sa modification), qui induisent un
changement du régime des eaux de surface doivent être évacuées vers les ouvrages publics
récepteurs. A défaut seront créés sur le terrain de l’opération des dispositifs permettant de drainer,
stocker ou infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de
ces eaux.
Les occupations du sol ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux provenant de
l’amont ; à défaut, des aménagements spécifiques seront réalisés pour compenser ce libre
écoulement.
Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement, et susceptibles de recevoir des matières
polluantes (aires de stockage, ou de stationnement de véhicules) doivent comporter un dispositif de
recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.
- 23 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UA
Sans objet.
emprises publiques
ème
Dans les conditions définies à l’article 6 du titre 1 de la 2
partie, les constructions doivent être
implantées à l’alignement des voies ou des emprises publiques.
Cependant, des balcons d’une profondeur maximale de 0,80 m peuvent être autorisés aux étages, en
surplomb des voies ou emprises publiques, à partir d’une hauteur minimale de 4 m mesurée à partir
de la voie, du trottoir ou de l’espace public existant au droit dudit balcon.
En outre, des implantations différentes sont autorisées ou peuvent être imposées dans les cas
suivants :
−
lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement (notamment
pour la conservation d’un élément du patrimoine, pour améliorer ou conserver le parti architectural
et urbanistique de la rue ou le l’îlot, pour le dégagement depuis un espace public, d’une vue ou
perspective sur un élément remarquable du cadre urbain…). Cette disposition s’appliquera en
particulier aux parcelles ayant une façade sur la rue Vence, afin de préserver la composition et le
caractère architectural originels de la rue, ainsi que les espaces boisés classés identifiés sur le
document graphique.
−
lorsque le projet concerne la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots
−
pour assurer une continuité de volume de la construction projetée avec un immeuble voisin
−
lorsque le retrait ne dépasse pas 4 mètres et intéresse au maximum le quart de la longueur de la
façade
−
lorsqu’à l’alignement et à l’angle des rues, il est nécessaire de créer un aménagement (pan coupé
par exemple)
-
en front de mer, sur l’avenue Wilson, le volume de la construction situé au-dessus d’un plan
horizontal - mesuré à 8 mètres de la verticale du point le plus bas de la limite sur voie du terrain doit s’inscrire sous un plan incliné de 45° par rapport à la surface verticale qui s’élève au-dessus
de la limite sur voie (cf. croquis ci-dessous).
Croquis de volumétrie des constructions en front de mer sur l’Avenue Wilson
- 24 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UA
séparatives
ème
édifiées en ordre continu à tous les niveaux, sur les limites séparatives aboutissant aux voies :
−
dans le secteur UA1 : sans limitation de profondeur par rapport à la limite du terrain avec la voie
ou l’emprise publique.
−
dans le secteur UA2 : sur une profondeur maximale de 20 mètres mesurée parallèlement à la
ème
limite du terrain avec la voie ou l’emprise publique, telle que définie à l’article 6 du titre 1 de la 2
partie.
Au-delà de la profondeur de 20 mètres, ci-dessus définie, la distance comptée horizontalement de
tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins
égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3,50
mètres.
En outre, des implantations différentes sont autorisées ou peuvent être imposées dans les cas
suivants :
−
lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement (notamment
pour la conservation d’un élément du patrimoine, pour améliorer ou conserver le parti architectural
et urbanistique de la rue ou le l’îlot, pour le dégagement depuis un espace public d’une vue ou
perspective sur un élément remarquable du cadre urbain…). Cette disposition s’appliquera en
particulier aux parcelles ayant une façade sur la rue Vence, afin de préserver la composition et le
caractère architectural originels de la rue, ainsi que les espaces boisés classés identifiés sur le
document graphique.
−
lorsque le projet concerne la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots
−
lorsqu’il est nécessaire de prévoir un passage vers le fond du terrain. Dans ce cas le retrait par
rapport à la limite séparative peut être total sur l’ensemble de la hauteur de la construction, ou
partiel, afin de ménager un porche sous le bâtiment.
Article 8 - Implantations des constructions les unes par rapport
aux autres sur une même propriété
Les constructions doivent être distantes d’au moins 4 mètres les unes par rapport aux autres sur une
même propriété.
Non réglementé
a) Dans les secteurs UA1 et UA2, la hauteur des constructions est mesurée dans les conditions
ème
définies à l’article 10 du titre 1 de la 2
partie.
Toutefois, pour les façades à l’alignement des voies, le terrain naturel correspond à la côte du trottoir,
de la voie ou de l’emprise publique, situés en limite de propriété.
Il est imposé pour les constructions les hauteurs maximales suivantes :
−
dans le secteur UA1 : - pour HF : 13 mètres.
- pour HT : 16 mètres
- 25 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
−
ème
PARTIE
ZONE UA
dans le secteur UA2 : - pour HF : 15 mètres
- pour HT : 18 mètres
Néanmoins afin de respecter une harmonie de hauteur avec les constructions contiguës existantes, il
est imposé de respecter des hauteurs HF et HT qui peuvent être inférieures aux valeurs maximales cidessus imposées, dans les conditions suivantes :
−
lorsque la construction est mitoyenne d’un seul immeuble :
les hauteurs HF2 et HT2 de la nouvelle construction ne devront pas dépasser respectivement de
plus de 3 mètres, les hauteurs HF1 et HT1 de la construction contiguë, dans la limite des hauteurs
HF et HT maximales autorisées dans le secteur de la zone.
−
lorsque la construction est mitoyenne de deux immeubles :
la hauteur HF3 de la nouvelle construction doit être comprise entre les hauteurs HF1 et HF2 des
deux immeubles mitoyens, dans la limite de la hauteur HF maximale autorisée dans le secteur de
la zone. De même pour HT3 par rapport à HT1 et HT2.
leurs abords
Compte tenu de leur situation, les constructions ne doivent pas porter atteinte par leur aspect, leur
architecture et leurs dimensions, au caractère des paysages naturels et urbains avoisinants.
En outre :
- 26 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UA
−
dans un site classé ou inscrit, les constructions doivent respecter le caractère du site.
−
à proximité d’un bâtiment inscrit ou classé, les constructions ne doivent pas nuire à la
conservation du caractère de l’édifice.
2 - Façades :
Les façades doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes
(matériaux, couleurs…)
Toutefois, les constructions d’aspect architectural contemporain sont autorisées, dans la mesure où
elles participent à la mise en valeur d’un lieu.
Aucun élément technique (climatiseur, antenne, cheminée…) n’est autorisé en saillie des façades.
Les antennes doivent être de préférence intégrées dans la construction, ou lorsque leur
fonctionnement les impose à l’extérieur, apposées en toiture.
Ils devront être intégrés dans les façades et masqués par un dispositif esthétique.
a) façades existantes :
Les travaux réalisés sur des bâtiments existants doivent respecter ou rétablir l’ordonnancement
originel des façades (ouvertures) ainsi que les éléments de modénature (traitement des débords de
toitures, encadrements d’ouvertures, persiennes, autres…).
b) devantures commerciales :
Les devantures devront être de forme sobre, sans saillie par rapport au nu de la façade ; les
enseignes caisson et en matériaux plastiques ou plexiglas sont proscrites.
c) matériaux et coloris :
Les teintes employées pour les façades seront recherchées dans les tons ocres.
Les menuiseries devront être peintes d’une couleur différente de celle des tons de bois
3 - Toitures
Les toitures doivent être à une ou plusieurs pentes et couvertes de tuiles rondes.
La pente des toits doit être avoisinante de 30 %.
Toutefois, sont autorisées les terrasses accessibles, dans le prolongement d’un plancher habitable, à
condition qu’elles ne représentent pas plus de 30 % de la surface totale de la couverture de la
construction. Ces terrasses devront être le moins perceptibles possible depuis les voies publiques, en
conservant si nécessaire la partie basse du toit en pente.
4 - Aménagement des abords des constructions
Non réglementé
5 - Clôtures
a) Les clôtures sur voies doivent être réalisées selon l’une des deux dispositions suivantes :
−
soit en dispositif à claire-voie de 2 mètres de hauteur maximale.
Dans ce cas, l’élément constitutif de l’effet de claire-voie (grille, grillage, claustra…) peut
éventuellement surmonter un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximale (la hauteur totale
restant inférieure ou égale à 2 mètres).
−
soit constituées d’un mur plein de 1,70 mètre de hauteur maximale.
Il sera alors recherché, pour les clôtures sur voie, un traitement architectural de qualité (habillage,
arase, éléments rythmant le linéaire…).
- 27 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UA
Pour les clôtures à édifier en limite de la rue Vence : seul un dispositif à claire-voie constitué d’une
grille métallique surmontant un mur bahut) est autorisé, dans le respect des hauteurs et du style
existants le long de cette voie.
b) Les clôtures mitoyennes (ou qui séparent deux propriétés) ne doivent pas dépasser une hauteur
maximale de 2 mètres, et peuvent être réalisées selon l’une des deux dispositions suivantes :
−
-
soit en dispositif à claire-voie.
soit constituées d’un mur plein.
c) Lorsqu’une clôture surmonte un mur qui sert de soutènement, de plus de 1,70 mètre de hauteur,
elle doit être constituée exclusivement d’un dispositif à claire voie (grille, grillage, claustra…) d’une
hauteur maximale de 2 mètres.
d) Lorsqu’une clôture surmonte un mur de soutènement de moins de 1,70 mètre de hauteur, elle doit
être constituée d’un dispositif à claire voie (grille, grillage, claustra…) de 2 mètres de hauteur
maximale qui peut comporter un mur bahut dont la hauteur cumulée avec celle du mur de
soutènement ne doit pas dépasser 1,70 mètre.
e) Les piliers de portail peuvent atteindre une hauteur maximale de 2,40 mètres.
f) Les dispositifs à claire-voie préconisés ci-dessus, ne devront en aucun cas être doublés de
matériaux opaques, plastifiés, en tôle ondulée, ou canisses.
6 - Aménagement d’un local à poubelles
Il doit être aménagé un local à poubelles à proximité immédiate du lieu de ramassage des ordures
ménagères pour toute opération d’au moins 2 logements.
Cette disposition n’est pas imposée pour les réhabilitations et rénovations de constructions existantes.
7- Raccordement aux réseaux d’électricité et de télécommunication
Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en
souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.
Il doit être aménagé a minima pour le stationnement des véhicules :
−
pour les constructions à usage d’habitation :
 dans le secteur UA1 : 1 place par logement.
Toutefois, pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il
n’est pas exigé de minimum de place de stationnement.

dans le secteur UA2 : 2 places par logement. De plus, il doit être aménagé :
▫
pour les opérations comportant plus de 4 logements : une place libre pour le stationnement
des visiteurs, par tranche de 4 logements.
▫
pour les constructions comportant au moins 4 logements : un local à deux-roues d’au
moins 2 m² par logement.
Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le secteur UA1 aux réhabilitations, rénovations ou
changements d’affectation dans des constructions existantes.
- 28 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
−
ème
PARTIE
ZONE UA
pour les constructions à usage de bureaux, de services, d’artisanat et de commerce : 1
place par tranche de 30 m² de surface de plancher* entamée de la construction.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux réhabilitations, rénovations ou changements d’affectation
dans des constructions existantes.
−
pour les constructions à usage industriel : 1 place par tranche de 50 m² de surface de
plancher entamée de la construction. Toutefois, ce nombre doit être adapté en fonction des
spécificités de l’entreprise.
−
pour les hôpitaux, cliniques, centres de soins, de cure, de repos et maisons de retraite : 1
place de stationnement pour 2 lits.
−
pour les hôtels : 1 place par chambre.
−
pour les restaurants : 1 place pour 10 m² de surface de plancher* de salle de restaurant.
−
pour les établissements scolaires et de formation : sont définis des quotas proportionnels à la
surface de plancher* des constructions, non comptée la surface de plancher* des équipements
sportifs éventuels.
. pour les écoles maternelles, primaires, collèges et lycées : 1 place pour 100 m² de surface de
plancher*. De plus, il doit être aménagé un espace pour le stationnement des deux-roues
correspondant pour :
- les collèges : à 1% de la surface de plancher*.
- les lycées : à 3% de la surface de plancher*.
.
pour les établissements d’enseignement supérieur et de formation : 1 place pour 20 m² de
surface de plancher*. De plus, il doit être aménagé un espace pour le stationnement des deuxroues correspondant à 5 % de la surface de plancher*.
-
pour les équipements collectifs (non prévus ci-avant, tels que salles de spectacles, des
fêtes, équipements sportifs, etc.) : 1 place pour 10 m² de surface de plancher*. Toutefois, il
peut être dérogé à ce ratio, lorsque le pétitionnaire justifie de l’opportunité d’un quota différent, par
une étude qui prend en compte les spécificités de fonctionnement de l’équipement, sa capacité
d’accueil, les transports en commun et la proximité de places de stationnement publiques.
-
pour les constructions non prévues ci-avant : la règle est celle des établissements susindiqués, qui leur sont le plus proches, de par leur fonctionnement.
Les espaces libres, non affectés aux circulations ou places de stationnement devront être aménagés
en espaces verts, et/ou aires de jeux.
Les places de stationnement à l’air libre devront être ombragées par un arbre de haute tige pour au
plus quatre places.
Sans objet.
- 29 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UC
C
CH
HA
AP
PIITTR
RE
E 22
ZONE UC
Extension urbaine de moyenne densité
La zone UC est une zone d’extension urbaine de moyenne densité, à vocation principale d’habitat.
Cette vocation s’accompagne également de la présence de commerces, de services, ainsi que
d’activités non ou peu nuisantes mais qui sont néanmoins nécessaires au fonctionnement urbain.
La zone UC comprend quatre secteurs :
−
Le secteur UC1, qui a une vocation dominante d’habitat relativement dense, sous forme
individuel ou de petits collectifs.
Ce secteur comprend les deux sous-secteurs suivants :
▫
UC1a qui conforte la vocation générale du secteur. Dans ce dernier est également
identifié un sous-secteur UC1ai comportant un risque d’inondation décrit à l’article 8 du
ère
titre 2 de la 1 partie. Dans ce sous-secteur, les prescriptions édictées dans l’article
susmentionné doivent être impérativement respectées.
▫
UC1b qui tout en préservant la vocation du secteur, favorise l’implantation hôtelière. Il est
situé face aux plages aménagées le long de l’avenue Franklin Roosevelt, du Boulevard
Beau Rivage, et à Saint-Jean.
−
Le secteur UC2, qui regroupe les principaux ensembles d’habitat collectif.
−
Le secteur UC3 qui correspond à des centres de quartiers, dont la vocation de pôles
commerciaux et de services doit être préservée ou renforcée.
−
Le secteur UC4 destiné à une mixité d’habitat pavillonnaire et de petits collectifs. Ce secteur est
lui-même divisé en trois sous-secteurs :
- les sous-secteurs UC4a et UC4b qui coïncident avec la ZAC du Grillon, et qui
correspondent à des densités et des hauteurs différentes (UC4a pour du pavillonnaire et
UC4b pour de petits collectifs)
- le sous-secteur UC4c situé sur une partie restreinte du Domaine de la Tour.
Le secteur UC5 localisé entre le boulevard Lamartine, l’avenue de la Paix et la propriété de
l’hôpital, dans lequel les règles d’emprise au sol sont favorables à l’accueil d’activités, qui, compte
tenu du voisinage avec le centre hospitalier, pourront s’exercer en lien avec ce dernier.
Sont interdits :
Dans tous les secteurs :
−
−
−
−
−
−
−
−
les entrepôts et constructions à usage industriel
les carrières
- 30 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
ème
PARTIE
REGLEMENT
ZONE UC
ère
−
partie)
▫
leur fonction soit compatible avec le caractère urbain de la zone.
▫
leurs exigences de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures et
En outre, dans le sous-secteur UC1ai, sont autorisées les constructions conformes au caractère de
la zone, ci-avant énoncé, sous réserve :
−
que les prescriptions contenues dans l’arrêté préfectoral du 20 avril 2006, relatif à l’aménagement
hydraulique du vallat de Saint-Jean soient réalisées,
−
que les prescriptions contenues à l’article 8 -C du titre 2 de la 1
ère
partie soient respectées.
1- Voirie
ménagères…).
2 - Accès
services publics.
1 - Eau potable
2 - Assainissement
2.1- Eaux usées :
- 31 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UC
interdite.
ces eaux.
écoulement.
Sans objet.
emprises publiques
a) Dans les secteurs UC1, UC2, UC3, et UC4 et UC5 :
implantées :
ème
▫
à la marge de reculement, lorsque celle-ci est indiquée sur les documents graphiques
▫
dans la zone d’implantation, lorsque celle-ci délimitée sur le document graphique.
▫
à défaut des indications sur les documents graphiques ci-avant mentionnées :
En zones UC1, UC2, UC4i et UC5 :
-
à une distance minimale de 4 mètres des voies ou des emprises publiques.
En zone UC3 :
-
à une distance minimale de 4 mètres des voies et à l’alignement ou en recul
des emprises publiques
b) Toutefois en tous secteurs :
- des implantations différentes sont autorisées ou peuvent être imposées lorsqu’il est nécessaire de
sauvegarder un élément intéressant de l’environnement :
▫
pour la conservation d’un élément remarquable du patrimoine
▫
pour améliorer ou conserver le parti architectural et urbanistique de la rue ou le l’îlot,
▫
pour le dégagement d’une vue ou perspective depuis un espace public sur un élément
remarquable du cadre urbain.
- les murs de soutènement de plus de 2 mètres de hauteur, ne soutenant pas des terres naturelles,
doivent être implantés à une distance de l’alignement au moins égale à la hauteur du mur.
- 32 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UC
séparatives
ème
a) Dans les conditions définies à l’article 7 du titre 1 de la 2
partie :
Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul ou dans les bandes
constructibles ou polygones d’implantations lorsqu’ils sont délimités sur le document graphique.
−
Dans le sous-secteur UC1a et les secteurs UC2 et UC5 :
La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui
en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux
points, sans être inférieure à 3,50 mètres.
Toutefois les constructions (hors piscines et leurs aménagements) peuvent être implantées en limites
séparatives si dans la bande de 3,50 mètres, mesurée à partir de celles-ci, la hauteur HT (telle que
définie à l’article 10 du titre III du présent règlement) ne dépasse pas 4,50 mètres.
−
−
Dans le sous-secteur UC1b et le secteur UC3, les constructions peuvent être implantées selon
l’une des deux dispositions suivantes :
▫
soit en retrait de la limite séparative, selon la condition suivante : la distance comptée
horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le
plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux
▫
soit contre les limites séparatives aboutissant aux voies, mais sur une profondeur maximale
de 20 mètres mesurée parallèlement à la limite du terrain avec la voie ou l’emprise
ème
publique, telle que définie à l’article 6 du titre 1 de la 2
partie. Cette règle ne s’applique
pas aux piscines ainsi qu’à leurs aménagements.
Dans le secteur UC4 :
La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui
en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux
b) En outre, dans l’ensemble des secteurs et sous-secteurs de la zone :
▫
▫
▫
- les murs de soutènement de plus de 2 mètres de hauteur, ne soutenant pas des terres naturelles,
doivent être implantés à une distance de la limite séparative au moins égale à la hauteur du mur,
sauf lorsque doit être réalisée une continuité entre deux murs situés sur des terrains contigus.
- 33 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UC
Article 8 - Implantations des constructions les unes par rapport aux
Les constructions doivent être distantes d’au moins 2 mètres sur une même propriété.
En outre, lorsque l’une au moins des façades située en vis à vis d’une autre comporte des baies
éclairant une pièce principale, les constructions doivent être implantées de telle manière que ces
baies ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à leur appui, serait vue sous un angle de
plus de 45° au-dessus du plan horizontal.
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder :
−
dans les secteurs UC1 et UC2 : 30 %
−
dans les secteurs UC1a et UC1b : 20 %
Toutefois, dans le sous-secteur UC1b, l’emprise au sol autorisée peut atteindre 60 % pour les
hôtels.
−
dans le secteur UC3 : 30 %.
Les rez-de-chaussée affectés aux commerces et services pourront avoir une emprise de 40 %.
−
dans le secteur UC4 : 30 %
−
dans le secteur UC5 : 70 %
autorisées sont :
ème
partie, les hauteurs maximales
−
dans le secteur UC1 : HF 7 mètres et HT 10 mètres
Toutefois :
o dans le sous-secteur UC1ai, pour compenser les hauteurs de plancher surélevées en vue de la
protection contre le risque d’inondations, les hauteurs maximales autorisées sont : HF 7,75
mètres et HT 10,75 mètres.
o dans le sous-secteur UC1b, pour les hôtels. la hauteur HF peut atteindre 12 mètres et la
hauteur HT 15 mètres.
−
−
−
dans le secteur UC4 : sous-secteur UC4a : HF 7 mètres et HT 10 mètres
sous-secteur UC4b : HF 12 mètres et HT 15 mètres
sous-secteur UC4c : HF 9 mètres et HT 12 mètres
−
Toutefois et pour tous les secteurs, dans le cadre de projet urbain d’ensemble, des hauteurs
différentes peuvent être autorisées. Elles sont alors indiquées sur les documents graphiques sous la
forme : hauteur maximale possible (M) ou hauteur imposée (I) et expriment la hauteur totale des
bâtiments, la hauteur de façade étant libre.
- 34 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UC
leurs abords
En outre :
−
−
2 - Façades
Les climatiseurs intégrés dans les façades devront être masqués par un dispositif esthétique.
3 - Toitures
Les toitures doivent être à une ou plusieurs pentes, et couvertes de tuiles rondes
Toutefois, sont admis :
−
−
les toitures terrasses (accessibles ou non)
les types de toitures autres qui présentent un intérêt architectural et technique.
Les locaux techniques et tout appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration
dans la composition d’ensemble de la construction.
Confère dispositions de l’article 13 ci-après.
5 - Clôtures
a) Lorsqu’une clôture sépare deux terrains (ou un terrain et une voie) de même niveau, elle doit être
réalisée selon l’une des deux dispositions suivantes :
−
−
soit constituée d’un mur plein de 1,70 mètre de hauteur maximale.
- 35 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UC
b) Lorsqu’une clôture surmonte un mur qui sert de soutènement de plus de 1,70 mètre de hauteur,
c) Lorsqu’une clôture surmonte un mur de soutènement de moins de 1,70 mètre de hauteur, elle doit
d) Les piliers de portail peuvent atteindre une hauteur maximale de 2,40 mètres.
e) Les dispositifs à claire-voie préconisés ci-dessus, ne devront en aucun cas être doublés de
matériaux opaques plastifiés, en tôle ondulée, ou canisses.
Dans le cas où un ramassage au porte à porte des ordures ménagères ne peut être réalisé, il sera
aménagé un local à poubelles à proximité immédiate du lieu de ramassage pour toute opération d’au
moins 3 logements.
7 - Raccordement aux réseaux d’électricité et de télécommunication
−
pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement. De plus, il doit être
aménagé :
▫
▫
moins 2 m² par logement.
−
pour les constructions à usage de bureaux, de services, d’artisanat et de commerce :
2
1 place par tranche de 30 m de surface de plancher* entamée de la construction.
−
pour les constructions à usage industriel : 1 place par tranche de 50 m de surface de
plancher* entamée de la construction. Toutefois, ce nombre doit être adapté en fonction des
−
pour les hôpitaux, cliniques, centres de soins, de cure, de repos et maisons de retraite :
1 place de stationnement pour 2 lits.
−
−
pour les restaurants : 1 place pour 10 m de surface de plancher* de salle de restaurant.
−
surface de plancher des constructions, non comptée la surface de plancher* des équipements
2
2
- 36 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UC
.
−
2
fêtes, équipements sportifs, etc.) : 1 place pour 10 m de surface de plancher*.
−
Toutefois, pour les commerces, services et équipements publics, il peut être dérogé aux ratios,
lorsque le pétitionnaire justifie de l’opportunité d’un quota différent, par une étude qui prend en
compte les spécificités de fonctionnement de l’équipement, sa capacité d’accueil, les transports
en commun et la proximité de places de stationnement publiques.
-
En outre, il doit être aménagé pour tous les locaux à usage d’activité un espace pour le
stationnement des deux-roues à destination du personnel. La superficie de cet espace (situé sur le
terrain de l’opération ou dans la construction) doit être :
- pour les constructions à usage de bureaux, de services, ou de commerce, d’au moins 4 % de la
surface de plancher de la construction.
- pour les constructions à usage d’activités industrielles ou artisanales, d’au moins 4 % de la surface
de plancher de la construction.
2
Lorsque la superficie de cet espace requis pour le stationnement des deux roues dépasse 10 m ,
celui-ci doit être couvert.
Il devra être apporté un soin particulier au traitement des espaces libres situés dans la bande de
retrait des constructions par rapport aux voies. Celle-ci sera traitée en espace paysager et planté.
Toutefois, dans cette bande sont autorisées les emprises nécessaires au dégagement des accès, et à
l’accueil de places de stationnement à l’air libre, à condition que celles-ci soient masquées par des
haies ou des clôtures. En outre :
-
pour toute opération d’au moins trois logements, et pour laquelle il est prévu que des surfaces
libres du terrain (hors voies de desserte, parkings ou autres usages spécifiques d’intérêt collectif)
restent à usage commun, 15 % au moins de la surface totale du terrain doit être aménagé en
espaces verts communs plantés. Ces espaces devront comporter au moins un arbre de haute tige
pour 150 m² et intègreront une aire de jeux pour enfants.
−
pour toute opération non destinée à du logement, 10 % au moins de la surface totale du
terrain doit être aménagé en espaces verts plantés, comportant au moins un arbre de haute tige
pour 150 m² de ces espaces.
plus quatre places.
Sans objet.
- 37 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UD
C
CHHAAPPIITTRREE 33
ZONE UD
Extension périurbaine peu dense
La zone UD est une zone d’extension périurbaine peu dense, à vocation essentiellement d’habitat
résidentiel sous forme dominante de type pavillonnaire.
Dans cette zone peuvent également être présents des services et des activités non ou peu nuisants,
mais qui sont néanmoins nécessaires au fonctionnement urbain.
Cette zone assure par sa morphologie une transition entre les zones urbaines plus denses, et les
zones naturelles.
La zone UD comprend deux secteurs :
- Le secteur UD1 :
Situé dans les parties ouest et est des zones urbanisées, les quartiers qu’il comprend sont destinés à
recevoir une densification modérée, compte tenu de leur relatif éloignement par rapport aux zones
centrales.
-
Le secteur UD2 :
Ce secteur couvre trois quartiers de La Ciotat :
▫
la butte du Peymian, qui a fait l’objet d’une urbanisation originelle sous forme de lotissement de
grands lots et dont le tissu n’a guère évolué depuis, ce qui lui confère une identité spécifique. Il fait
l’objet de mesures - notamment par l’imposition d’une taille minimale de terrains - destinées à
préserver l’urbanisation traditionnelle et l’intérêt paysager de la zone.
▫
la frange de la zone urbaine qui jouxte la zone naturelle et le site classé du Cap Canaille, à l’ouest
de la commune. Cette frange située en piémont du massif protégé est l’espace de transition entre
la ville et les espaces naturels remarquables. Perceptible de points de vue éloignés, elle fait l’objet
de mesures qui assurent la préservation de son intérêt paysager. L’une de ces mesures - en plus
du contrôle des densités et hauteurs - est l’instauration de la taille minimale des terrains,
particulièrement adaptée à la spécificité du lieu.
▫
Le secteur du lotissement du Cap Liouquet, qui constitue une urbanisation peu dense au sommet
d’une falaise littorale à l’est de la commune. Compte tenu de la sensibilité paysagère et
environnementale de ce secteur, des règles spécifiques de densité, de hauteur, et l’instauration
d’une superficie minimale des terrains, assureront la préservation de l’intérêt paysager du site.
Article 1 -
Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
− les entrepôts et constructions à usage industriel,
− les dépôts de toute nature (matériaux, véhicules, engins de BTP…)
− les habitations légères de loisirs
− les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs
− les aires de stationnement collectif de caravanes ou bateaux
− les constructions à usage de chenils et activités de gardiennage ou élevage d’animaux
− les constructions à usage agricole
- 38 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
−
−
ème
PARTIE
ZONE UD
les carrières
ère
partie)
▫
leur fonction soit compatible avec le caractère de la zone.
▫
1- Voirie
ménagères…).
2 - Accès
accès dans un virage, retrait du portail insuffisant…) et de leurs nombres. Ils doivent satisfaire aux
services publics.
1 - Eau potable
2 - Assainissement
2.1- Eaux usées :
interdite.
- 39 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UD
récepteurs. A défaut seront créés, sur le terrain de l’opération, des dispositifs permettant de drainer,
ces eaux.
écoulement.
Sans objet.
emprises publiques
ème
implantées à une distance minimale de 4 mètres des voies ou des emprises publiques.
Toutefois :
-
▫
▫
▫
les murs de soutènement de plus de 2 mètres de hauteur, ne soutenant pas des terres naturelles,
séparatives
ème
partie, la distance comptée
horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche,
doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être
inférieure à 4 mètres.
Toutefois, des implantations différentes sont autorisées ou peuvent être imposées lorsqu’il est
nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement :
▫
▫
pour améliorer ou conserver le parti architectural et urbanistique de la rue ou le l’îlot
- 40 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
▫
ème
PARTIE
ZONE UD
Les murs de soutènement de plus de 2 mètres de hauteur, ne soutenant pas des terres naturelles,
doivent être implantés à une distance de la limite séparative au moins égale à la hauteur du mur, sauf
lorsque doit être réalisée une continuité entre deux murs situés sur des terrains contigus.
Non réglementé
Dans le secteur UD1 : 20 %
Dans le secteur UD2 : 15 %
−
la hauteur maximale HF autorisée est de 7 mètres.
−
la hauteur maximale HT autorisée est de 10 mètres.
ème
partie :
leurs abords
1- Dispositions générales
En outre :
−
−
2 - Façades
- 41 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UD
3 - Toitures
Les toitures doivent être à une ou plusieurs pentes, et couvertes de tuiles rondes.
−
−
les toitures terrasses (accessibles ou non).
Confère dispositions de l’article 13 ci-après.
5 - Clôtures
−
−
f) Lorsque la clôture s’inscrit à proximité de murs anciens en pierre sèche, il pourra être imposé
d’utiliser le même type de construction pour rechercher un aspect similaire (en particulier dans les
secteurs de Sainte-Croix, Fardeloup, Pignet-de-Rohan, et des Séveriers).
moins 3 logements.
- 42 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UD
−
aménagé :
▫
▫
2
moins 2 m par logement.
−
2
−
−
pour les hôpitaux, cliniques, centres de soins, de cure, de repos et maisons de retraite :
−
−
−
2
2
.
-
2
fêtes, équipements sportifs, etc.) : 1 place pour 10 m de surface de plancher*. Toutefois, il peut
être dérogé à ce ratio, lorsque le pétitionnaire justifie de l’opportunité d’un quota différent, par une
étude qui prend en compte les spécificités de fonctionnement de l’équipement, sa capacité
-
stationnement des deux-roues à destination du personnel. La superficie de cet espace (situé sur le
terrain de l’opération ou dans la construction) doit être :
surface de plancher de la construction.
- pour les constructions à usage d’activités industrielles ou artisanales, d’au moins 4 % de la surface
de plancher* de la construction.
2
- 43 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UD
l’accueil de places de stationnement à l’air libre,, à condition que celles-ci soient masquées par des
haies ou des clôtures.
En outre :
- Pour toute opération d’au moins trois logements, et pour laquelle il est prévu que des surfaces
libres du terrain (hors voies de desserte, parkings ou autres usages spécifiques d’intérêt collectif)
restent à usage commun, 15 % au moins de la surface totale du terrain doit être aménagé en espaces
verts communs plantés. Ces espaces devront comporter au moins un arbre de haute tige pour 150 m²
et intègreront une aire de jeux pour enfants.
Pour toute opération non destinée à du logement, 10 % au moins de la surface totale du
terrain doit être aménagé en espaces verts plantés, comportant au moins un arbre de haute tige pour
2
150 m de ces espaces.
plus quatre places.
Sans objet.
- 44 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UE
C
CH
HA
AP
PIITTR
RE
E 44
ZONE UE
Zone d’activités économiques
La zone UE est destinée à accueillir à titre principal des activités économiques.
La zone UE comprend trois secteurs :
Le secteur UE1 qui concerne le site des anciens chantiers navals et est destiné à recevoir des
activités à vocation maritime, portuaires, de pêche, industrielles de service… Ce secteur se subdivise
en quatre sous-secteurs :
−
le sous-secteur UE1a, dans lequel sont admis, en compatibilité avec la vocation maritime du site,
les activités artisanales, industrielles, de services et de bureaux, ainsi que les activités
commerciales.
−
le sous-secteur UE1b, dans lequel sont admis, en compatibilité avec la vocation maritime du site,
les activités artisanales, de services et de bureaux, ainsi que les activités industrielles qui ne sont
pas incompatibles avec les constructions avoisinantes.
−
le sous-secteur UE1c (principalement le domaine maritime du site) destiné à l’accueil d’activités
industrielles, mais aussi artisanales, de bureaux et de services, liées à la vocation maritime du
site, ainsi que la pêche, et la plaisance.
−
le sous-secteur UE1d (correspondant aux quais nord et est du Port-Vieux) dans lequel sont
autorisés les activités et aménagements qui participent à l’animation des quais et au lien avec le
centre-ville, notamment en permettant l’accueil d’activités commerciales (liées à la pêche ;
terrasses de restaurants, de cafés…).
Le secteur UE2 qui correspond aux zones d’activités Athélia, situées au nord de la commune, et qui
a une vocation industrielle, artisanale de bureaux et de services. Ce secteur se subdivise en deux
sous-secteurs :
−
le sous-secteur UE2a, qui couvre la première tranche de la zone d’activité, à l’est de l’accès
autoroutier, entre la voie ferrée et l’autoroute.
−
le sous-secteur UE2b, qui couvre les 2
et 4)
ème
ème
,3
et 4
ème
tranches des zones d’activité (Athélia 1, 3
Le secteur UE3 qui comprend la ZAC de l’Ancre-Marine, au sud-ouest du rond point de Lattre de
Tassigny, et qui est destiné à accueillir des activités commerciales.
Sont interdits :
dans tous les secteurs :
− les constructions à usage d’habitation, sauf les logements de fonction et les constructions à usage
d’hébergement temporaire lié à l’activité économique du site
− les établissements de soins, de repos ou de cure
− les caravanes isolées
− les habitations légères de loisirs
− les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, centres de loisirs et de vacances
− les aires de stationnement collectif de caravanes
- 45 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
−
−
−
−
−
ème
PARTIE
ZONE UE
les constructions à usage de chenils et activités de gardiennage d’animaux
les piscines
les carrières
ère
partie
En outre, sont interdites :
•
dans le secteur UE1:
∙
dans le sous-secteur UE1a :
− les activités industrielles, artisanales, de services et de bureaux, qui ne seraient pas
compatibles avec la vocation maritime du site
− les aires de stationnement collectif de bateaux
∙
dans les sous-secteurs UE1b et UE1c :
− les activités industrielles, artisanales, commerciales, de services et de bureaux, qui ne
seraient pas compatibles avec la vocation maritime du site
− les constructions à usage hôtelier
∙
dans le sous-secteur UE1d :
Toute forme d’occupation et d’utilisation du sol autre que celle mentionnée à l’article 2 suivant est
interdite.
•
dans les secteurs UE1 et UE3 :
∙

les dépôts de véhicules
dans le sous-secteur UE2b :
∙
les constructions à usage commercial de plus de 200 m².
Sont autorisés sous condition :
a) Dans tous les secteurs :
−
−
les ICPE*, sous réserve que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre
compatibles avec les milieux environnants, en évitant, ou tout au moins en réduisant dans la
mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.
les logements de fonction et leurs annexes (hors piscines) d’une superficie maximale de 100 m²
de surface de plancher*, à condition :



d’être liés au gardiennage et à la surveillance des occupations admises dans la zone
d’être intégrés au volume du bâtiment d’activité.
que la surface de plancher* ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher* totale du
bâtiment d’activité
- 46 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UE
b) Dans le sous-secteur UE1d :
−
les constructions et installations nécessaires à la gestion, l’entretien, ou l’exploitation du PortVieux
−
les structures permettant de couvrir les terrasses, à condition qu’elles s’intègrent dans un projet
d’ensemble
−
les constructions et installations qui participent à l’animation des quais et au lien avec le centreville
c) En outre, dans le secteur UE2 sont également autorisés :
−
les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à un service public, ou à une activité de
production ou de réparation admise dans la zone et sous réserve de bénéficier d’une insertion
paysagère permettant d’en limiter l’impact visuel.
−
les piscines et bassins d’agrément, à condition qu’ils soient liés à une activité hôtelière ou de
restauration, qui s’exerce dans la zone.
1- Voirie
ménagères…).
2 – Accès
services publics.
1 - Eau potable
2 - Assainissement
2.1- Eaux usées :
interdite.
- 47 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UE
ces eaux.
écoulement.
Sans objet.
emprises publiques
Hors mention contraire portée au plan, et dans les conditions définies à l’article 6 du titre 1 de la 2
partie, les constructions doivent être implantées :
ème
En UE1 à une distance minimale de 2 mètres des voies ou des emprises publiques.
En UE2 et UE3 à une distance minimale de 5 mètres des voies ou des emprises publiques.
En sous-secteurs UE1a, UE1b, UE1c, UE1d, les constructions techniques nécessaires au
fonctionnement ou à la sécurisation du site peuvent être implantées sur l’emprise des voies.
En outre, dans les sous-secteurs UE1a, UE1b, UE1c et UE1d, les constructions peuvent être
implantées sur le domaine public maritime.
Pour les parties de façades présentant un accès par des camions, ou donnant sur une aire de
chargement/déchargement, il devra être prévu un retrait suffisant afin de permettre la manœuvre et le
stationnement des véhicules.
séparatives
a) Dans les secteurs UE2 et UE3 :
ème
horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche
Toutefois, dans le secteur UE2, les constructions peuvent être implantées contre les limites
séparatives aboutissant aux voies*.
b) Dans le sous-secteur UE1a, UE1b, UE1C, UE1d, les constructions peuvent être implantées
contre les limites séparatives, sous réserve d’une continuité architecturale entre les constructions.
- 48 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UE
Non réglementé.
Dans le secteur UE1 et UE3 : non réglementé
Dans les secteurs UE2 : l’emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la surface du
terrain.
est :
ème
partie, la hauteur maximale HT autorisée
−
dans le secteur UE1 : - pour les constructions, équipements et installations à usage industriel :
non réglementé
- pour les autres constructions : 15 mètres
−
dans le secteur UE2 : 12 mètres
−
dans le secteur UE3 : 16 mètres
leurs abords
2 – Façades
−
les façades doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes
−
pour les constructions neuves, aucun élément technique (climatiseur, antenne, cheminée…) n’est
autorisé en saillie des façades.
−
les antennes doivent être de préférence intégrées dans la construction, ou lorsque leur
−
les climatiseurs intégrés dans les façades devront être masqués par un dispositif esthétique.
3 - Toitures
Les toitures seront de forme simple, en harmonie avec les façades. En cas de pente inférieure à
10 %, celles-ci seront obligatoirement masquées par un acrotère horizontal.
Toutefois, pour les constructions d’aspect traditionnel :
- 49 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
−
−
−
−
ème
PARTIE
ZONE UE
les toitures doivent être à une ou plusieurs pentes, et couvertes de tuiles rondes
la pente des toits doit être avoisinante de 30 %.
sont admises les toitures terrasses (accessibles ou non)
sont admis les types de toitures autres qui présentent un intérêt architectural et technique.
Les aires de stockage de matériaux devront être situées à l’arrière des bâtiments ou sur les côtés, et
dissimulées, par tout dispositif esthétique, de la voie.
5 - Clôtures
Les clôtures doivent être de forme simple et s’harmonisant avec la construction.
Elles seront constituées d’un dispositif à claire-voie de 2 mètres de hauteur maximale.
L’élément constitutif de l’effet de claire-voie (grille, grillage, claustra…) peut éventuellement surmonter
un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximale (la hauteur totale restant inférieure ou égale à 2
mètres).
Les dispositifs à claire-voie préconisés ci-dessus, ne devront en aucun cas être doublés de matériaux
opaques plastifiés, en tôle ondulée, ou canisses.
Toutefois, en cas de nécessité technique ou exigence de sécurité, il pourra être autorisé des clôtures
de plus de 2 mètres de hauteur, ou d’un autre type.
Il doit être aménagé un local ou un emplacement à poubelles, à proximité immédiate du lieu de
ramassage.
8 - Disposition particulière aux sous-secteur UE1b et UE1c
Compte tenu de la vocation spécifique des sous-secteurs UE1b et UE1c, l’aspect extérieur et
l’aménagement des abords des constructions et installations devront prendre en compte les
contraintes liées à leur fonctionnement technique.
- 50 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UE
Article 12 – Stationnement
a)
Secteur UE1 : il doit être aménagé a minima pour le stationnement des véhicules :
 Dans les sous-secteurs UE1a et UE1c compris dans le domaine public maritime, le
stationnement est règlementé à l’échelle du site : il doit être aménagé a minima 575 places.
 Dans le sous-secteur UE1b :
−
pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement.
−
pour les constructions à usage d’artisanat :
1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher* entamée de la construction. Toutefois, il
une étude qui prend en compte les spécificités de fonctionnement propres à l’activité qui s’exerce
dans la construction, sa capacité d’accueil, les transports en commun et la proximité de places de
stationnement publiques.
-
pour les constructions à usage de bureaux ou d’activités tertiaires :
2
1 place pour 50 m de surface de plancher entamée de construction. Toutefois, il peut être dérogé
à ce ratio, lorsque le pétitionnaire justifie de l’opportunité d’un quota différent, par une étude qui
prend en compte les spécificités de fonctionnement propres à l’activité qui s’exerce dans la
construction, sa capacité d’accueil, les transports en commun et la proximité de places de
−
pour les constructions à usage industriel :
2
1 place pour 150 m de surface de plancher entamée de construction. Toutefois, il peut être
dérogé à ce ratio, lorsque le pétitionnaire justifie de l’opportunité d’un quota différent, par une
étude qui prend en compte les spécificités de fonctionnement propres à l’activité qui s’exerce dans
la construction, sa capacité d’accueil, les transports en commun et la proximité de places de

Dans le sous-secteur UE1d : non réglementé.
b) Dans les secteurs UE2 et UE3, il doit être aménagé a minima pour le stationnement des
véhicules :
−
-
1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher* entamée de la construction. Toutefois, il
une étude qui prend en compte les spécificités de fonctionnement propres à l’activité qui s’exerce
dans la construction, sa capacité d’accueil, les transports en commun et la proximité de places de
−
pour les constructions à usage industriel :
• dans tous les secteurs et sous-secteurs, hors les sous-secteurs UE1c et UE1a : 1 place
2
par tranche de 50 m de surface de plancher* entamée de la construction. Toutefois, ce nombre
doit être adapté en fonction des spécificités de l’entreprise.
−
pour les hôtels : 0,75 place par chambre.
- 51 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UE
2
−
−
surface de plancher des constructions, non comptée la surface de plancher des équipements
.
pour les écoles maternelles, primaires, collèges et lycées : 1 place pour 100 m² de surface de
.
-
2
fêtes, équipements sportifs, etc.) : 1 place pour 10 m de surface de plancher. Toutefois, il peut
-
c) Outre les indications spécifiques définies ci-avant, il doit être aménagé pour tous les locaux à
usage d’activité un espace pour le stationnement des deux-roues à destination du personnel. La
superficie de cet espace (situé sur le terrain de l’opération ou dans la construction) doit être :

Dans tous les secteurs et sous–secteurs, exceptés UE1c et UE1d :
−
pour les constructions à usage de bureaux, de services, ou de commerce, d’au moins 2% de la
superficie de la construction.
−
pour les constructions à usage d’activités industrielles ou artisanales, d’au moins
2% de la
2

2
Dans le sous-secteur UE1c : au moins 500 m . Dans le sous-secteur UE1d : non
réglementé.
retrait des constructions par rapport aux voies.
Dans le secteur UE2, cette bande de retrait comportera obligatoirement des plantations, qui, depuis
la voie, permettent une perception ou une intégration harmonieuse du bâtiment.
Hormis dans les sous-secteurs UE1b, UE1c et UE1d, les places de stationnement à l’air libre
devront être ombragées par un arbre de haute tige pour au plus quatre places.
Sans objet.
- 52 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UEP
C
CHHAAPPIITTRREE 55
ZONE UEP
Zone d’équipements publics
La zone UEP correspond à la zone affectée aux bâtiments et équipements publics.
Cette zone comprend quatre secteurs :
−
Le secteur UEP1, situé à l’intérieur de la ZAC de la Source du Pré, qui comprend les bâtiments
publics existants (l’Hôtel de Ville, l’IUT et le centre de formation Louis Benet).
−
Le secteur UEP2, situé à l’intérieur de la ZAC de la Source du Pré, destiné en outre à la
réalisation d’un parking public semi-enterré et d’un plateau sportif en toiture.
−
Le secteur UEP3, situé à l’intérieur de la ZAC de la Source du Pré, qui accueille la station
d’épuration et sa future extension, ainsi que de futurs équipements scolaires et culturels.
−
Le secteur UEP4, destiné à l’accueil des gens du voyage
Sont interdits :
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
les constructions à usage d’habitation
les entrepôts et constructions à usage industriel ou artisanal,
les caravanes isolées, et habitations légères de loisirs
les parcs résidentiels de loisirs
les dépôts de toute nature (véhicules, caravanes, engins de BTP…)
les carrières
ère
partie)
En outre sont interdits dans les secteurs UEP1, UEP2 et UEP3 :
−
Sont autorisés :
−
dans les secteurs UEP1, UEP2 et UEP3 :

les logements de fonction, à condition d’être liés aux occupations et utilisations du sol
admises dans la zone.
- 53 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT

ème
PARTIE
ZONE UEP
les ICPE* sous réserve que leur fonction soit conforme à la destination du secteur de la zone,
telle que définie ci-avant l’article 1 (caractère de la zone).
−
dans les secteurs UEP4 :
Les aires de stationnement de caravanes et les locaux techniques destinés à l’accueil des gens du
voyage.
1- Voirie
ménagères…).
2 - Accès
services publics.
1 - Eau potable
2 - Assainissement
2.1- Eaux usées :
Dans les secteurs UEP1, UEP2 et UEP3 :
interdite.
Dans le secteur UEP4 :
En l’absence de réseau public à proximité, il peut être prévu l’installation d’un dispositif non collectif,
conçu et entretenu de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des
eaux. Ce dispositif doit être en outre conçu de façon à pouvoir directement être relié au réseau public
quand celui-ci est réalisé.
- 54 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UEP
ces eaux.
écoulement.
Sans objet.
emprises publiques
implantées selon les conditions suivantes :
ème
Dans les secteurs UEP1 et UEP3 :
a) Lorsqu’aucune indication d’implantation n’est portée au document graphique, les constructions
doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques, ou avec un retrait maximal de
10 mètres.
b) Lorsque figure aux documents graphiques un alignement par rapport aux voies, les constructions
doivent respecter cet alignement.
c) Lorsque figure aux documents graphiques une marge de recul, les constructions doivent être
implantées à l’alignement ou au-delà de ces marges.
d) Lorsque les constructions sont implantées aux alignements, conformément aux dispositions cidessus, les retraits partiels sont autorisés sur un linéaire totalisant au plus les deux tiers de la
longueur de la façade considérée avec une profondeur maximale de 6 mètres.
e) Dans les cas mentionnés aux b) et c) ci-dessus, les saillies en débord par rapport aux limites fixées
au document graphique sont autorisées sur une profondeur maximale de 2 mètres et au-dessus d’une
hauteur de 4,80 mètres par rapport au niveau du trottoir ou du terrain.
−
les constructions peuvent être implantées sur ou en limite des voies, ainsi que sur les emprises
publiques.
−
le plateau sportif doit être implanté sur l’emprise de la construction à usage de parc de
stationnement.
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l’alignement des
voies et emprises publiques.
- 55 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UEP
séparatives
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit respecter les marges de recul
figurées au document graphique.
A défaut d’indication sur le document graphique, les constructions peuvent être édifiées contre les
limites séparatives ou avec un retrait maximal de 10 mètres.
Toutefois, lorsque la parcelle voisine est située dans une autre zone, la distance comptée
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites
séparatives.
Non réglementé
Non réglementé
a) Dans les conditions définies à l’article 10 du titre 1 de la 2
autorisée est :
▫
dans le secteur UEP1 : 23 mètres
▫
▫
ème
partie, la hauteur maximale HF
b) Dans le secteur UEP2, la hauteur HT, qui correspond au niveau du plancher haut de la
construction aménagé en plateau sportif, ne doit pas dépasser la cote altimétrique de 14 mètres NGF.
Ne sont pas soumis à cette règle les éléments techniques ponctuels liés au fonctionnement du parc
de stationnement, ni les superstructures d’aménagement du plateau sportif.
leurs abords
- 56 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UEP
2 - Façades
a) Le corps principal des façades doit être revêtu de matériaux d’origine minérale et de teinte claire
(pierre, béton teinté ou peint, enduit à la chaux ou en pierre liquide).
b) Sur les façades des constructions, dans le cas où des soubassements sont matérialisés, ceux-ci
seront accentués dans les conditions suivantes :
▫
ils recevront une texture plus accentuée que celle de la façade générale, et seront traités
avec des matériaux pérennes de façon à résister aux diverses agressions.
▫
leur hauteur sera comprise entre 1,80 m et 4,50 m.
c) Sur la hauteur des rez-de-chaussée, les descentes d’eau pluviale de toiture seront intégrées dans
la façade ou dévoyées à l’intérieur du bâtiment.
d) Les antennes doivent être de préférence intégrées dans la construction, ou lorsque leur
e) Les climatiseurs intégrés dans les façades devront être masqués par un dispositif esthétique.
Non réglementé
3 - Toitures
Les toitures doivent être en tuiles (à une ou plusieurs pentes, avoisinantes de 35 %) ou en terrasse
(accessible ou non).
Outre les couvertures en tuiles ou en terrasse, tous les matériaux appropriés à la couverture des
bâtiments sont acceptés, à condition que leur utilisation ne soit pas systématique mais créent un
événement dans la composition urbaine.
Les débords de toitures doivent intégrer les gouttières ou chenaux de récupération des eaux pluviales.
Les espaces non bâtis recevront un traitement paysager de qualité accompagnant la mise en valeur
générale du quartier.
Les surfaces minérales doivent être réalisées avec des matériaux de qualité (l’utilisation des produits
de revêtements bitumineux, tels que bicouche, enrobés, etc. étant limitée aux surfaces accessibles
par les véhicules).
Les espaces plantés doivent faire l’objet d’une composition en fonction de leur perception depuis les
espaces ouverts au public.
Non réglementé
- 57 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UEP
5 - Clôtures
Les clôtures doivent respecter les caractéristiques suivantes :
a) soit conçues comme le prolongement des constructions et traitées en analogie avec les
soubassements de façades, donc essentiellement constituées par des ouvrages maçonnés rythmés
par des éléments de serrurerie, de menuiserie, ou claustra, vitrage etc…
La hauteur de ces ouvrages est limitée à :
▫
2,40 mètres par rapport au sol, lorsque les terrains mitoyens sont sensiblement au même
niveau (dénivelé inférieur à 1 mètre). Le niveau de référence retenu est celui du terrain le
plus bas.
▫
1,40 mètre par rapport au niveau du terrain le plus élevé dans le cas où ces ouvrages se
superposent à des murs de soutènement en limite de propriété et dont la hauteur est
supérieure à 1 mètre.
b) soit constituées de haies végétales, lorsqu’elles sont en limite entre des espaces verts privés et des
espaces publics et éventuellement doublées par des grilles implantées en retrait de 0,80 mètre par
rapport à la limite de propriété.
Les grilles peuvent être posées sur des murs bahut, la hauteur de l’ensemble est limitée à 1,80 mètre
et la hauteur des grilles à 1,60 mètre.
Les grillages à simple torsion sont interdits.
Les clôtures doivent être de forme simple et ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur.
Il doit être aménagé un local à poubelles à proximité immédiate du lieu de ramassage.
−
−
2
−
pour les hôpitaux, cliniques, centre de soins, de cure, de repos et maisons de retraite :
−
−
−
2
- 58 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
-
ème
PARTIE
ZONE UEP
pour les écoles maternelles, primaires, collèges et lycées : 1 place pour 150 m² de surface de
plancher*.De plus, il doit être aménagé un espace pour le stationnement des deux-roues
.
-
2
-
stationnement des deux-roues à destination du personnel et des utilisateurs.
La superficie de cet espace (situé sur le terrain de l’opération ou dans la construction) doit être :
surface de plancher* de la construction.
2
Non réglementé.
Sans objet.
- 59 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UF
C
CHHAAPPIITTRREE 66
ZONE UF
Emprise ferroviaire
La zone UF correspond à l’emprise des superstructures et infrastructures liées au transport ferroviaire.
Toutes occupations et utilisations du sol, autres que celles soumises aux conditions particulières de
l’article 2 suivant, sont interdites.
−
toutes constructions, occupations et utilisations du sol, à condition qu’elles soient destinées à
l’exploitation et aux activités du transport ferroviaire.
−
les ICPE*, sous réserve que leur fonction soit conforme à la destination de la zone telle que
définie ci-avant l’article 1 (caractère de la zone).
−
les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation de
la zone telle que définie ci-avant l’article 1 (caractère de la zone) et nécessaires à l’activité
ferroviaire (logement de fonction des cheminots…).
1- Voirie
ménagères…).
2 - Accès
services publics.
- 60 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UF
1 - Eau potable
2 - Assainissement
2.1- Eaux usées :
interdite.
ces eaux.
écoulement.
Sans objet.
emprises publiques
implantées sur les emprises publiques et en limite de voie.
ème
partie, les constructions peuvent être
séparatives
ème
doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.
- 61 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UF
Non réglementé
Non réglementé
Non réglementé
leurs abords
En outre :
−
−
2 - Façades
3 - Toitures
−
−
- 62 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UF
Non réglementé
5 - Clôtures
Non réglementé
Non réglementé.
Non réglementé.
Non réglementé.
Les parcs de stationnement doivent être ombragés à raison d’un arbre pour au plus 4 emplacements.
Sans objet.
- 63 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UP
C
CHHAAPPIITTRREE 88
ZONE UP
Ports de plaisance
La zone UP couvre les trois ports de plaisance suivants :
▫
▫
▫
le nouveau port de plaisance
le port des Capucins
le port de Saint-Jean
Elle est destinée à l’accueil des ouvrages, bâtiments ou équipements nécessaires à l’exploitation des
ports de plaisance, ainsi que des commerces ou services ayant vocation à améliorer, développer et
dynamiser les ports.
Les constructions et installations nécessaires à des services publics, présentes dans la zone, peuvent
également faire l’objet de restructurations, nécessaires à l’amélioration de leur fonctionnement.
Sont autorisées sous condition :
−
les ICPE*, entrepôts et constructions à usage artisanal, commercial, de bureaux ou de services,
sous réserve que leur fonction soit conforme à la destination de la zone, telle que définie ci-avant
l’article 1 (caractère de la zone).
1- Voirie
ménagères…).
2 - Accès
- 64 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UP
services publics.
1 - Eau potable
2 - Assainissement
2.1- Eaux usées :
interdite.
ces eaux.
écoulement.
Sans objet.
emprises publiques
ème
séparatives
implantées en limite de propriété.
- 65 -
ème
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UP
Non réglementé
Non réglementé
a) Pour les constructions édifiées le long du soutènement des boulevards Anatole France, Georges
Clemenceau et de l’avenue du Président Kennedy, la hauteur du toit terrasse préconisée à l’article
11 suivant, ne devra pas dépasser le niveau du trottoir de ces voies, situé au droit des constructions.
Seuls des ouvrages techniques liés au fonctionnement des constructions pourront dépasser – dans la
limite de 1 mètre – la hauteur maximale autorisée ci-avant.
b) Pour les autres constructions, la hauteur ne devra pas dépasser la cote de 6 mètres N.G.F
leurs abords
En outre :
−
−
2 - Façades
3 - Toitures
−
−
- 66 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UP
En outre, pour les constructions édifiées le long du soutènement des boulevards Anatole France,
Georges Clemenceau et de l’avenue du Président Kennedy, la toiture doit être aménagée en
promenade piétonne dans le prolongement des trottoirs existants sur ces voies.
Non réglementé
5 - Clôtures
Les clôtures peuvent être constituées :
−
soit d’une grille ou d’un grillage, d’une hauteur maximale de 2 mètres
−
soit d’une barrière en bois, d’une hauteur maximale de 1,40 mètre
Il doit être aménagé un local poubelle à proximité immédiate du lieu de ramassage des ordures.
Non réglementé
Non réglementé
Sans objet.
- 67 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UT
C
CHHAAPPIITTRREE 99
ZONE UT
Activités touristiques et de loisirs
La zone UT est destinée à l’accueil d’activités touristiques et de loisirs.
Elle comprend trois secteurs :
−
Le secteur UT1, situé à l’est de la commune aux quartiers d’Arène-Cros et du Liouquet, est
destiné à accueillir les campings et parcs résidentiels de loisirs.
−
Le secteur UT2, situé au quartier du Liouquet ; il permet d’accueillir des équipements hôteliers,
en conciliant le caractère urbain et construit du site avec la protection des espaces naturels
proches du littoral. Son évolution doit rester maîtrisée.
−
Le secteur UT3, qui correspond aux plages aménagées situées le long de l’avenue Franklin.
Roosevelt, et du Boulevard Beau-Rivage, sur lesquelles ne peuvent être réalisés que des
aménagements qui participent à la mise en valeur des plages et améliorent les services aux
usagers.
Sont interdits :
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
les constructions à usage de logement résidentiel
les entrepôts et constructions à usage industriel, artisanal, commercial, de bureaux ou de services
les caravanes isolées, et les garages collectifs de caravanes ou de bateaux
les carrières
ère
partie)
En outre sont également interdits :
−
−
dans le secteur UT1 :
▫
les constructions hôtelières
▫
les établissements de soins, de repos, et de cures
▫
- 68 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
−
ème
PARTIE
ZONE UT
. les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs
▫
▫
− dans tous les secteurs :

les constructions à usage commercial, de bureau et de services, sous réserve qu’elles soient
liées au fonctionnement des activités autorisés dans le secteur de la zone (telles que les locaux
de restauration, d’alimentation, de bureaux d’accueil,…)
les logements de fonction et leurs annexes (hors piscines) d’une superficie maximale de 150m²
de surface de plancher, à condition :
 d’être liés au gardiennage et à la surveillance des occupations admises dans la zone
 d’être intégrés au volume du bâtiment d’activité.
 que la surface de plancher ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher totale du


les ICPE* conformes à la vocation de tourisme et de loisirs de la zone, sous réserve que soient
mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux
environnants, en évitant, ou tout au moins en réduisant dans la mesure du possible, les
nuisances et dangers éventuels.

l’extension (sans changement de leur affectation d’origine) des constructions existantes - non
conformes à la vocation de la zone, telle que définie ci-avant l’article 1, ou interdites au vu de
ce même article 1 précédent - et dans les conditions suivantes :
pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes :
▫ que la construction objet de l’extension ait une surface minimale de 50 m² de surface de
plancher
▫ que l’extension soit limitée à 30 % de la surface de plancher existante - à la date
d’approbation du PLU – du bâtiment sur lequel vient se greffer l’extension
▫ que la surface (existant plus extension) n’excède pas 180 m² de surface de plancher et
220 m² d’emprise au sol, au total sur l’unité foncière
pour les autres constructions (à usage agricole, artisanal, commercial, d’entrepôt, de bureaux
de services…) :
▫ que l’extension soit limitée à 30 % de la surface de plancher existante - à la date
d’approbation du PLU – du bâtiment sur lequel vient se greffer l’extension.
En outre, dans le secteur UT1 sont également autorisées :

les habitations légères de loisirs sous réserve qu’elles soient implantées dans un parc
résidentiel de loisir ou sur un terrain de camping, dans les conditions définies par la
législation.
- 69 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UT
1- Voirie
ménagères…).
2 - Accès
difficultés ou de dangers pour la circulation générale, en particulier en raison de leurs positions (ex :
services publics.
1 - Eau potable
conditions précisées à l’article 4 du titre 1 précédent), doit être alimentée, dans les conditions
2 - Assainissement
2.1- Eaux usées :
interdite.
ces eaux.
écoulement.
Sans objet.
- 70 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UT
emprises publiques
−
ème
partie :
dans les secteurs UT1 et UT2 :
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies et des
emprises publiques, et de 10 mètres par rapport à la RD 559.
−
dans les secteurs UT3 :
Les constructions peuvent être implantées sur les emprises publiques et en limite de voie.
séparatives
ème
seront implantés à une distance de la limite séparative au moins égale à la hauteur du mur, sauf
Non réglementé
Dans les secteurs UT1 et UT3 : non réglementé
Dans le secteur UT2 : l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 % de la surface du
terrain.
autorisées sont :
−
dans les secteurs UT1 et UT3 : HF : 4 mètres
−
dans le secteur UT2 : HF : 7 mètres et HT : 10 mètres
- 71 -
ème
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UT
leurs abords
En outre :
−
−
2 - Façades
3 - Toitures
−
−
Des places de stationnement, en nombre suffisant, devront être positionnées aux abords des locaux
de réception de la clientèle et sur le terrain de l’opération, afin de garantir le bon fonctionnement des
établissements d’hébergement.
En dehors de ces dernières, et en secteur UT2, les places de stationnement de longue durée à l’air
libre seront positionnées en priorité à l’arrière des bâtiments, ou à défaut sur les côtés. Seules des
impossibilités techniques pourront justifier qu’un nombre restreint de places de stationnement (par
rapport au quota exigé) soient réalisées entre la voie et la façade du bâtiment.
5 - Clôtures
−
- 72 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
−
ème
PARTIE
ZONE UT
f) Lorsque la clôture s’inscrit à proximité de murs en pierres sèches, il pourra être imposé d’utiliser le
même type de construction pour rechercher un aspect similaire.
Il devra être aménagé un local à poubelles à proximité immédiate du lieu de ramassage des ordures.
−
−
2
−
−
−
pour les restaurants : 1 place pour 10 m de surface de plancher *de salle de restaurant.
−
2
- 73 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UT
.
-
fêtes, équipements sportifs, etc.) : 1 place pour 10 m2 de surface de plancher*. Toutefois, il
peut être dérogé à ce ratio, lorsque le pétitionnaire justifie de l’opportunité d’un quota
différent, par une étude qui prend en compte les spécificités de fonctionnement de
l’équipement, sa capacité d’accueil, les transports en commun et la proximité de places de
-
Outre les indications spécifiques définies ci-avant, il doit être aménagé pour tous les locaux à usage
d’activité un espace pour le stationnement des deux-roues à destination du personnel. La
superficie de cet espace (situé sur le terrain de l’opération ou dans la construction) doit être d’au
moins 1% de la superficie de la construction.
Dans les secteurs UT1 et UT2 :
−
Elle comportera obligatoirement des plantations, qui, depuis la voie, fondent les constructions
dans l’environnement.
−
Il devra être aménagé des aires de jeux à l’air libre, plantées, et de capacité suffisante, pour
répondre aux besoins de la clientèle.
−
Les places de stationnement à l’air libre devront être ombragées par un arbre de haute tige pour
au plus quatre places.
En outre, dans le secteur UT1, les emplacements de campings et habitations légères de loisirs,
situés en périphérie du terrain, devront être masqués des vues extérieures par des végétaux.
Dans le secteur UT3 : non réglementé
Sans objet.
- 74 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UV
C
CHHAAPPIITTRREE 1100
ZONE UV
Emprise autoroutière
La zone UV correspond à l’emprise autoroutière de la « A 50 » et à ses aménagements de
fonctionnement connexes.
les constructions destinées aux activités commerciales et de services, sous réserve qu’elles soient
nécessaires au fonctionnement de la zone (telles que : station service, barrière de péage, locaux liés
à la gestion, à l’entretien et à la sécurité des autoroutes, équipements sanitaires ou de détente…)
−
les ICPE*, sous réserve que leur fonction soit conforme à la destination de la zone telle que
définie ci-avant dans le caractère de la zone.
1 - Voirie
Non réglementé
2 - Accès
besoins des usages ou constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités
d’intervention des services publics.
- 75 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UV
1 - Eau potable
2 - Assainissement
2.1- Eaux usées :
Toutefois, en l’absence de réseau public à proximité, il peut être prévu l’installation d’un dispositif non
collectif, conçu et entretenu de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de
pollution des eaux. Ce dispositif doit en outre être conçu de façon à pouvoir être directement relié au
réseau public, quand celui-ci est réalisé.
interdite.
ces eaux.
écoulement.
Sans objet.
emprises publiques
ème
séparatives
ème
- 76 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UV
Non réglementé
Non réglementé
Non réglementé
leurs abords
En outre :
−
−
2 - Façades
3 - Toitures
−
−
Non réglementé
5 - Clôtures
Non réglementé
- 77 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UV
Non réglementé
Non réglementé
Non réglementé
−
Les aires de détente et de pique-nique, doivent être ombragées par des arbres de haute tige.
−
Les places de stationnement à l’air libre devront être ombragées par un arbre de haute tige pour
au plus quatre places.
Sans objet.
- 78 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UZ
C
CHHAAPPIITTRREE 1111
ZONE UZ
Zone d’habitat de la ZAC
de la Source du Pré
La zone UZ est située dans le périmètre de la ZAC de la Source du Pré. Elle est destinée à accueillir
principalement des logements sous forme collective ; mais aussi des activités liées à la centralité de la
zone (commerces, services, équipements hôteliers…)
Elle a fait l’objet d’un plan de composition d’ensemble, traduit dans les documents graphiques sur la
planche n° 13. Sur cette planche, figurent notamment :
▫
les alignements par rapport aux voies, qui sont les implantations imposées des
constructions
▫
les marges de recul des constructions, qui sont les limites maximales d’implantation
▫
les retraits de façade avec indication de hauteur maximale, qui s’apprécient selon les cotes
et hauteurs indiquées.
Ces règles définissent en quelque sorte l’enveloppe maximale des constructions.
Sont également représentés sur le document graphique :
▫
les principes d’accès automobiles qui situent l’accès préférentiel aux constructions en
fonction des voies environnantes.
▫
les principes d’espaces verts à créer en pleine terre, qui sont une indication de leur
emplacement, et non pas de leurs formes et dimensions.
En conséquence, l’application du règlement (notamment pour les articles 3, 6, 7, 10 et 13) doit se faire
concomitamment au vu des informations indiquées au document graphique.
Cette zone comprend quatre secteurs :
−
les secteurs UZ1, UZ2 et UZ3 à vocation dominante d’habitat, qui sont différenciés par des
densités de constructions différentes (hauteurs, COS)
−
le secteur UZ4 destiné plus particulièrement à l’accueil d’équipements hôteliers ou para-hôteliers.
Sont interdits :
−
−
−
−
−
−
−
−
les entrepôts et constructions à usage industriel, artisanal, ou commercial
les ICPE*
les caravanes isolées, et habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ou de
bateaux
les dépôts de toute nature (véhicules, caravanes, engins de BTP…)
les aires de stationnement collectif de caravanes ou de bateaux
- 79 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
−
−
−
−
ème
PARTIE
ZONE UZ
les carrières
ère
partie)
En outre, est interdite dans le secteur UZ4 toute construction qui n’est pas vouée à de l’hôtellerie, ou
du para-hôtelier (comprenant les activités annexes nécessaires au fonctionnement de ces services).
Sont autorisés le long de l’avenue Maurice Sandral et du quai François Mitterrand, les locaux à
usage commercial, à condition d’être situés en rez-de-chaussée des immeubles d’habitation.
1- Voirie
ménagères…).
2 - Accès
accès dans un virage, retrait du portail insuffisant…) et de leurs nombres ; Ils doivent satisfaire aux
services publics.
En outre, les emplacements de principe d’accès indiqués au document graphique doivent être
respectés.
1 - Eau potable
conditions précisées à l’article 4 du titre 1 précédent), doit être alimentée en eau potable par
branchement au réseau de distribution publique.
2 - Assainissement
2.1- Eaux usées :
interdite.
- 80 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UZ
ces eaux.
écoulement.
Sans objet.
emprises publiques
Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait des marges de recul, en
respectant les retraits de façade selon les hauteurs maximales, figurés au document graphique.
Des retraits partiels de façade sont autorisés sur un linéaire totalisant au plus le tiers de la longueur
de la façade considérée, avec une profondeur maximale de 2,40 mètres.
Les saillies en débord par rapport aux limites fixées au document graphique sont autorisées sur une
profondeur maximale de 2 mètres et au-dessus d’une hauteur minimale de 4,80 mètres par rapport au
niveau du sol aménagé.
En outre, dans le secteur UZ4, les constructions doivent être implantées d’une limite latérale à
l’autre, à l’alignement par rapport aux voies figuré au document graphique, dans le prolongement des
façades existantes sur le quai François Mitterrand.
Toutefois :
▫
le débouché sur le quai, du chemin piétonnier prévu au document graphique, devra être
préservé en rez-de-chaussée, selon un gabarit de 5 mètres de large, sur 5 mètre de
hauteur, afin de permettre également son utilisation par les engins de secours et de
services.
▫
la façade du niveau le plus élevé donnant sur le quai doit être réalisée en retrait de 6
mètres, sur au moins les deux tiers de sa longueur.
séparatives
Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait des marges de recul figurées au
document graphique.
- 81 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UZ
A défaut d’indication sur le document graphique, les constructions peuvent être édifiées contre les
limites séparatives.
Les constructions doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces
principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue
sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.
Non réglementé
Dans le secteur UZ1 :
est de 13 mètres.
ème
partie, la hauteur maximale HF autorisée
Toutefois, cette hauteur peut être augmentée de 3 mètres sur une surface ne dépassant pas 40 % de
l’emprise totale des couvertures.
La hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen de la rue Maurice Sandral (cote NGF: 7,50
mètres). La hauteur maximale HF autorisée est de 16 mètres (au-dessus de la cote de 7,5 mètres
NGF), en respectant les décrochés figurés au document graphique.
Toutefois, pour l’ensemble du secteur, une hauteur supplémentaire de 3 mètres est autorisée :
▫
sur une surface ne dépassant pas 40 % de l’emprise totale des couvertures
▫
avec un retrait supplémentaire par rapport aux indications figurées au document graphique,
de 6 mètres le long de la rue Lapérouse
Les constructions doivent respecter les paliers indiqués sur le document graphique.
Les hauteurs HF indiquées sont mesurées par rapport au terrain naturel à l’aplomb des constructions,
sauf pour le premier palier (7 mètres), qui est mesuré par rapport au pied du mur de soutènement.
Les constructions ne pourront pas dépasser une hauteur maximale HF de 16 mètres.
La hauteur est mesurée par rapport au niveau des voies en pied de bâtiment (quai François
Mitterrand et voie piétonne).
La hauteur maximale HF autorisée est de 13 mètres.
Toutefois, une hauteur supplémentaire de 5 mètres est autorisée, à condition que la façade de ce
volume, parallèle au quai François Mitterrand, respecte un retrait de 6 mètres sur au moins les deux
tiers de sa longueur (cf. : article 6 du présent chapitre). Dans ce volume, n’est autorisé qu’un seul
niveau, plus éventuellement une mezzanine, à condition que celle-ci ne dépasse pas 50 % de
l’emprise de ce niveau.
- 82 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UZ
leurs abords
En outre :
−
−
2 - Façades
Le corps principal des façades doit être revêtu de matériaux d’origine minérale et de teinte claire
(pierre, béton teinté ou peint, enduit à la chaux ou pierre liquide).
Sur les façades des constructions, les soubassements seront accentués dans les conditions
suivantes :
▫
ils recevront une texture plus accentuée que celle de la façade générale, et seront traités
avec des matériaux pérennes de façon à résister aux diverses agressions.
▫
leur hauteur sera comprise entre 1,80 m et 4,50 m.
Sur la hauteur des rez-de-chaussée, les descentes d’eau pluviale de toiture seront intégrées dans la
façade ou dévoyées à l’intérieur du bâtiment.
La proportion du linéaire total de loggias et balcons doit rester inférieure à 60 % du linéaire de la
façade à laquelle ils appartiennent.
3 - Toitures
Les toitures doivent être à une ou plusieurs pentes (avoisinante de 35 %) ou en terrasse (accessible
ou non).
Outre les couvertures en tuiles, tous les matériaux appropriés à la couverture des bâtiments sont
acceptés, à condition que leur utilisation ne soit pas systématique mais créent un événement dans la
composition urbaine.
Les débords de toitures doivent intégrer les gouttières ou chenaux de récupération des eaux pluviales.
Les espaces non bâtis recevront un traitement paysager de qualité accompagnant la mise en valeur
générale du quartier.
Les surfaces minérales doivent être réalisées avec des matériaux de qualité (l’utilisation des produits
de revêtements bitumineux, tels que bicouche, enrobés, etc… étant limitée aux surfaces accessibles
par les véhicules).
Les espaces plantés doivent faire l’objet d’une composition en fonction de leur perception depuis les
espaces ouverts au public.
- 83 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UZ
5 - Clôtures
Les clôtures doivent respecter les caractéristiques suivantes :
a) soit conçues comme le prolongement des constructions et traitées en analogie avec les
soubassements de façades, donc essentiellement constituées par des ouvrages maçonnés rythmés
par des éléments de serrurerie, de menuiserie, ou claustra, vitrage, etc.
La hauteur de ces ouvrages est limitée à :
▫
2,40 mètres par rapport au sol, lorsque les terrains mitoyens sont sensiblement au même
niveau (dénivelé inférieur à 1 mètre). Le niveau de référence retenu est celui du terrain le
plus bas.
▫
1,40 mètre par rapport au niveau du terrain le plus élevé dans le cas où ces ouvrages se
superposent à des murs de soutènement en limite de propriété et dont la hauteur est
supérieure à 1 mètre.
b) soit constituées de haies végétales, lorsqu’elles sont en limite entre des espaces verts privés et des
espaces publics et éventuellement doublées par des grilles implantées en retrait de 0,80 mètre par
rapport à la limite de propriété.
Les grilles peuvent être posées sur des murs bahut, la hauteur de l’ensemble est limitée à 1,80 mètre
et la hauteur des grilles à 1,60 mètre.
Les grillages à simple torsion sont interdits.
Il devra être aménagé un local à poubelles à proximité immédiate du lieu de ramassage des ordures.
−
aménagé :
▫
▫
2
−
pour les constructions à usage de bureaux, de services, et de commerce : 1 place par
tranche de 30 m² de surface de plancher* entamée de la construction.
−
−
pour les hôtels : 0,75 place par chambre.
−
-
Dans les secteurs UZ1, UZ2 et UZ3, 75 % au moins des places requises doivent être réalisées en
sous-sol des bâtiments.
- 84 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE UZ
Tous les espaces libres doivent être plantés.
En outre, lorsqu’un principe d’espace vert à créer en pleine terre est indiqué au document graphique,
10 % au moins de la superficie du terrain doivent satisfaire à la satisfaction de ce principe. Ces
espaces verts devront comporter un arbre de haute tige, par tranche de 60 m² de surface.
Les dalles constituant des terrasses non accessibles depuis un logement doivent être plantées.
Sans objet.
- 85 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AU1
SECTION 2
ZONES A URBANISER
- 86 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AU1
C
CHHAAPPIITTRREE 11
ZONE AU1
Extension urbaine différée à vocation
d’habitat
La zone AU1 est destinée à recevoir les quartiers d’extension future de la ville à vocation principale
d’habitat. En outre, dans cette zone pourront également être implantés des équipements, des services
et des activités non ou peu nuisants, mais qui sont néanmoins nécessaires au fonctionnement urbain.
Toutefois, cette zone est actuellement non équipée, et son urbanisation différée nécessitera au
préalable le renforcement ou la création de réseaux et voiries en périphérie.
Dans ces conditions, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une
révision préalable du Plan Local d’Urbanisme.
Cette zone fait donc l’objet dans l’immédiat d’une préservation, qui exclut toute forme d’urbanisation
diffuse susceptible de compromettre son aménagement ultérieur. Néanmoins, les constructions
existantes peuvent faire l’objet d’aménagements qui ne remettent pas en cause l’urbanisation future
de la zone.
A l’exception de celles autorisées sous condition, à l’article 2 ci-après, toutes autres formes
d’occupation et utilisation du sol sont interdites.
- les installations et constructions nécessaires aux services publics à condition qu’elles ne puissent
trouver place dans une zone urbaine ou que leur fonctionnement soit imposé par leur localisation
géographique dans la zone.
- l’extension des constructions existantes, sans changement de leur affectation d’origine, et dans les
conditions suivantes :
o pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes :
▫
que la construction objet de l’extension ait une surface minimale de 50 m² de surface de
plancher*
▫
que l’extension soit limitée à 30 % de la surface de plancher* existante - à la date
▫
que la surface (existant plus extension) n’excède pas 180 m² de surface de plancher* et
220 m² d’emprise au sol*, au total sur l’unité foncière.
pour l’extension des constructions à usage agricole, artisanal, commercial, d’entrepôt, de
bureaux et de services :
▫
que l’extension soit limitée à 30 % de la surface de plancher existante - à la date
o
- 87 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AU1
1- Voirie
ménagères…).
2 - Accès
services publics.
1 - Eau potable
2 - Assainissement
2.1- Eaux usées :
Toutefois, pour les terrains éloignés du réseau public, ou pour lesquels les conditions physiques ou
géographiques rendent le raccordement techniquement difficile à mettre en œuvre, il est autorisé un
dispositif d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur.
interdite.
ces eaux.
écoulement.
- 88 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AU1
Sans objet.
emprises publiques
ème
séparatives
ème
Non réglementé
Non réglementé
▫
Pour l’extension des constructions à usage d’habitation : les hauteurs maximales autorisées sont :
− pour HF : 7 mètres
− pour HT : 10 mètres
▫
Pour l’extension des constructions à usage agricole, artisanal, commercial, d’entrepôt, de bureaux
et de services :
− pour HF : 10 mètres
▫
Pour les autres constructions : non réglementé.
- 89 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AU1
leurs abords
En outre :
−
−
2 - Façades
Aucun élément technique (climatiseur, antenne, cheminée…) n’est autorisé en saillie de la façade sur
voie.
3 - Toitures
−
les toitures terrasses (accessibles ou non).
−
Non réglementé.
5 - Clôtures
−
éventuellement surmonter un mur bahut de 0,80 m de hauteur maximale (la hauteur totale restant
inférieure ou égale à 2 mètres).
−
soit constituées d’un mûr plein de 1,70 mètre de hauteur maximale.
- 90 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AU1
b) Lorsqu’une clôture surmonte un mûr qui sert de soutènement de plus d’1,70 mètre de hauteur, elle
doit être constituée exclusivement d’un dispositif à claire voie (grille, grillage, claustra…) d’une hauteur
maximale de 2 mètres.
c) Lorsqu’une clôture surmonte un mûr de soutènement de moins d’1,70 mètre de hauteur, elle doit
maximale qui peut comporter un mur bahut dont la hauteur cumulée avec celle du mûr de
d) Les piliers de portail peuvent atteindre une hauteur maximale de 2,40 m.
même type de construction pour rechercher un aspect similaire (en particulier à proximité des chemins
des Poissonniers et de Val-Tendre).
Il devra être aménagé un local poubelle à proximité immédiate du lieu de ramassage des ordures.
Cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes à usage d’habitation.
Cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes.
−
aménagé :
▫
▫
2
−
2
1 place par tranche de 30 m de surface de plancher entamée de la construction.
−
−
−
−
−
2
2
- 91 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AU1
plancher. De plus, il doit être aménagé un espace pour le stationnement des deux-roues
.
-
2
-
−
pour les constructions à usage de bureaux, de services, ou de commerce, d’au moins 4 % de la
−
pour les constructions à usage d’activités industrielles ou artisanales, d’au moins 4 % de la
2
Non réglementé
Sans objet.
- 92 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUE
C
CHHAAPPIITTRREE 22
ZONE AUE
Extension urbaine à vocation d’activités
économiques
La zone AUE est destinée à recevoir une extension future de l’urbanisation à vocation d’activités
économiques.
La zone est actuellement non équipée, mais néanmoins, les voies et réseaux existants à la périphérie
immédiate ont une capacité suffisante pour satisfaire aux futurs besoins de la zone.
Dans ces conditions, les constructions peuvent y être admises :
-
soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble*
-
soit au fur et à mesure de la réalisation des voies et réseaux internes à la zone.
La zone AUE comprend deux secteurs :
le secteur AUE1 destiné à l’extension des zones d’activité Athélia, à vocation dominante
tournée vers les bureaux et l’industrie (notamment la petite industrie de pointe)
-
Il comporte lui-même deux sous-secteurs AUE1a et AUE1b, auxquels s’appliquent certaines
règles de façon différenciée
-
le secteur AUE2 destiné à des activités commerciales et de services, à proximité des zones
d’habitat.
Il comporte lui-même un sous-secteur AUE2a de plus grande densité.
Sont interdits :
dans tous les secteurs :
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
les constructions nouvelles à usage d’habitation
les établissements de soins, de repos ou de cure
les caravanes isolées
les constructions à usage exclusif d’entrepôt
les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, centres de loisirs et de vacances
les dépôts de toute nature, à l’exception de ceux liés à une activité autorisée dans la zone
les carrières
ère
partie)
toute construction à moins de 5 mètres de l’axe du lit du talweg naturel, situé sur le secteur de
Tête-de-Lapin, et matérialisé sur le schéma d’orientations d’aménagement du secteur (pièce 3ter)
- 93 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUE
En outre, sont interdites :
- dans le secteur AUE1, les constructions à usage :
- artisanal
- commercial de plus de 100 m² de surface de plancher*.
- dans le sous-secteur AUE1a, les constructions à usage d’hébergement hôtelier.
- dans le secteur AUE2, les constructions à usage industriel et artisanal.
a) dans tous les secteurs :
- les installations et constructions nécessaires aux services publics à condition qu’elles ne
puissent trouver place dans une zone urbaine ou que leur fonctionnement soit imposé par leur
localisation géographique dans la zone.
b) dans le sous-secteur AUE1b et le secteur AUE2 :
- les logements de fonction et leurs annexes (hors piscines) d’une superficie maximale de 100 m²
 d’être liés au gardiennage et à la surveillance des occupations admises dans la zone
 d’être intégrés au volume du bâtiment d’activité.
 que la surface de plancher* ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher* totale du
- les piscines et bassins d’agrément, à condition qu’ils soient liés à de l’hébergement hôtelier qui
s’exerce dans la zone
- dans le secteur de la Ferme de Roumagoua, délimité sur le schéma des orientations
d’aménagement du secteur (pièce 3--ter) : l’extension à usage d’habitation, ou d’hébergement
hôtelier des bâtiments existants (corps de ferme et dépendances) à condition qu’elles soient
réalisées dans un esprit de hameau.
c) de surcroît, sont également autorisés sous condition :
- dans le secteur AUE1 :
- les ICPE*, sous réserve que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre
compatibles avec les milieux environnants, en évitant, ou tout au moins en réduisant dans la
mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.
-
les constructions à usage d’entrepôt, lorsqu’elles sont liées à une activité industrielle, ou de
service qui s’exerce sur le terrain.
- dans le secteur AUE2 :
- les ICPE* conformes à la vocation commerciale et de services du secteur, sous réserve que
soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux
environnants, en évitant, ou tout au moins en réduisant dans la mesure du possible, les
nuisances et dangers éventuels.
-
les constructions à usage d’entrepôt, lorsqu’elles sont liées à une activité commerciale ou de
service qui s’exerce sur le terrain.
- 94 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUE
1 - Voirie
ménagères…).
2 - Accès
services publics.
1 - Eau potable
2 - Assainissement
2.1- Eaux usées :
interdite.
recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau, le milieu naturel, ou les dispositifs de
rétention.

Dans le secteur AUE1 :
Les imperméabilisations nouvelles de terrain sont soumises à la création d’ouvrages de rétention et /
ou infiltration spécifiques sur le terrain même du projet.
Ces ouvrages devront comporter :

un système de collecte des eaux (collecteurs enterrés, caniveaux, rigoles…), dirigé vers un ou
plusieurs ouvrages de rétention, dont l’implantation devra permettre de collecter la totalité des
surfaces imperméabilisées de l’unité foncière ; le volume de stockage à réaliser sur le terrain
dépend de la surface imperméabilisée et du bassin versant dans lequel se situe le terrain :
- 95 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT

ème
PARTIE
ZONE AUE
dans le sous-secteur AUE1a :
-
pour le bassin versant n°1 (BV1 délimité sur le plan ci-après), situé au sud de
l’avenue du Mistral, le volume de rétention dimensionné pour une pluie décennale, est
de 416 m3 par ha imperméabilisé avec un débit de fuite de 18l/s/ha ; au-delà, la
surverse devra transiter un débit d’occurrence 25 ans sans débordement dans le
réseau public
-
pour le bassin versant n°2 (BV2 délimité sur le plan ci-après), situé au nord de
l’avenue du Mistral le volume de rétention dimensionné pour une pluie décennale, est
de 369 m3 par ha imperméabilisé avec un débit de fuite de 12l/s/ha ; au-delà, la
surverse devra transiter un débit d’occurrence 25 ans sans débordement dans le
réseau public
-
dans le sous-secteur AUE1b, pour le bassin versant n°3 (BV3 délimité sur le plan ciaprès), le volume de rétention dimensionné pour une pluie décennale, est de 369 m3
par ha imperméabilisé avec un débit de fuite de 25l/s/ha ; au-delà, la surverse devra
transiter un débit d’occurrence 25 ans sans débordement dans le réseau public
 un dispositif d’évacuation par infiltration ou par déversement dans les noues ou réseaux
pluviaux publics, pour le débit de fuite uniquement.
Les ouvrages de rétention, qu'ils soient à ciel ouvert ou enterrés, devront obligatoirement être
contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge.
Les ouvrages de rétention aériens seront traités de façon paysagère (toitures végétalisées, mares,
noues, restanques inondables, bassins plantés etc.).
Une bande inconstructible de 10 mètres de largeur est instaurée de part et d’autre du talweg naturel
présent sur le secteur de Tête de Lapin (cf. : schéma d’orientations d’aménagement du secteur –
pièce 3-ter).
- 96 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUE
Schéma de délimitation des bassins versants

ces eaux.
l’amont; à défaut, des aménagements spécifiques seront réalisés pour compenser ce libre
écoulement.
- 97 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUE
Sans objet..
emprises publiques
implantées :
-
ème
dans le secteur AUE1 : à une distance minimale de 5 mètres des voies ou des emprises
publiques.
De surcroît, dans le sous-secteur AUE1a, les constructions devront appuyer au moins une
ligne verticale de leur façade sur la ligne d’implantation des constructions et devront être
implantées au-delà de la bande paysagère, qui sont matérialisées sur le schéma de
l’orientation d’aménagement du secteur (pièce 3-ter du PLU)
-
dans le secteur AUE2 : à une distance minimale de 4 mètres des voies ou des emprises
publiques.
En outre, pour les parties de façades présentant un accès par des camions, ou donnant sur une aire
de chargement/déchargement, il devra être prévu un retrait suffisant afin de permettre la manœuvre et
le stationnement des véhicules de livraison sur le terrain, sans aucune occupation même ponctuelle
ou temporaire sur l’espace public.
-
Dans le sous-secteur AUE2a, les bâtiments ou parties de bâtiments seront implantés soit à
l’alignement des voies et emprises soit en recul de 2 mètres.
séparatives
ème
implantées à une distance minimale des limites séparatives :
- de 5 mètres dans le secteur AUE1
- de 4 mètres dans le secteur AUE2 et le sous-secteur AUE2a
Toutefois, en AUE2a, l’implantation en limite de propriété est possible quand, dans la bande des
4 mètres, les constructions sont inférieures ou égales à 6 mètres de haut, mesurées comme indiqué à
l’article 10.
Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux
Non réglementé.
- 45 % de la superficie du terrain dans le secteur AUE1
- 60 % de la superficie du terrain dans le secteur AUE2.
- Non règlementé en sous-secteur AUE2a
est de 12 mètres. Elle est portée à 20 mètres en AUE2a.
- 98 -
ème
partie, la hauteur maximale HT autorisée
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUE
Toutefois, compte tenu du caractère particulier du bâti existant dans le secteur de la ferme de
Roumagoua délimité sur le schéma de l’orientation d’aménagement du secteur (pièce 3-ter), les
hauteurs maximales autorisées sont de 7 mètres pour HF (hauteur de façade) et 10 mètres pour HT
(hauteur totale).
Article11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de
leurs abords
2 - Inscription des bâtiments sur les terrains
Dans le secteur AUE1a, les bâtiments doivent s’inscrire dans la pente pour éviter tout déblais /
remblais important.
Toutefois, les constructions peuvent être implantées sur des plateformes, parallèles aux courbes de
niveau et dont la hauteur des talus et des décaissements sera limitée à la réalisation de l’emprise
nécessaire à l’implantation de la construction et des aménagements connexes (aires de stockage, de
livraison…).
3 - Façades
Les façades doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions et le milieu naturel
avoisinants (matériaux, couleurs…)
Aucun élément technique (climatiseur, antenne, cheminée…) n’est autorisé en saillie des façades
donnant sur voies.
Les climatiseurs intégrés dans les façades devront être masqués par un dispositif faisant partie de la
composition d’ensemble de la façade.
En outre, dans le secteur AUE1 :
- Les éléments techniques apparents feront l’objet d’une attention particulière. Les
superstructures techniques (comme les transformateurs électriques, appareils générateurs
d’énergie ou de confort aux bâtiments, les capteurs solaires, les antennes, les cheminées de
ventilation ou d’aération, etc.) devront être intégrés dans la composition architecturale
d’ensemble des façades.
Lorsque leur intégration complète n’est pas possible, un traitement architectural sera proposé
pour assurer une bonne relation entre ces organes et la volumétrie générale du bâtiment. Le
niveau affecté au stationnement, situé sous l’emprise du bâtiment devra être enterré sur au
moins un de ses côtés, par rapport au niveau du terrain fini. Les autres côtés seront habillés
de dispositifs végétalisés s’appuyant sur des structures en bois ou métalliques ;
- Les enseignes seront positionnées :
ème
- sur une seule façade et ne couvriront pas plus de 1/6
de la superficie de celle-ci ;
- dans le 1/3 supérieur de la façade, sans en dépasser la hauteur.
Leur hauteur ne pourra excéder 1,20 mètre et 2 mètres pour les logos.
- 99 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUE
4 – Toitures
a) dans le secteur AUE1 :
- hors le secteur de la ferme de Roumagoua délimité sur le schéma de l’orientation d’aménagement
de secteur (pièce 3-ter) :
Les toitures recouvertes de tuiles sont interdites sa, délimité sur le schéma de l’orientation
d’aménagement de secteur (pièce 3-ter).
Seules les toitures plates sont admises (avec toutefois des pentes d’inclinaison minimes strictement
nécessaires à l’évacuation des eaux en fonction du matériau employé). Elles seront terminées par un
bandeau posé en acrotère.
Les toitures végétalisées sont autorisées, de même que l’utilisation des toitures pour l’installation de
dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux photovoltaïques). Dans ce cas, la disposition
des panneaux doit faire l’objet d’une intégration architecturale dans la toiture.
Toutefois dans le cas de bâtiments situés sur des terrains dont l’accès est réalisé en partie haute, 70
% de la surface de la toiture devra être aménagée en aire de stationnement pour les véhicules. Les
places en toiture seront dissimulées par des auvents ou pergolas végétalisés.
Les auvents de moins de 100 m² apposés en façades ne sont pas soumis à ces règles.
- dans le secteur de la ferme de Roumagoua délimité sur le schéma de l’orientation
d’aménagement de secteur (pièce 3-ter) : les toitures peuvent être en pente et couvertes de tuiles.
b) dans le secteur AUE2 :
Toutefois, pour les constructions d’aspect traditionnel, sont autorisés :
− les toitures en tuiles à une ou plusieurs pentes - avoisinantes de 30 %
− les toitures terrasses (accessibles ou non)
− les types de toitures autres qui présentent un intérêt architectural et technique.
a) dans le secteur AUE1, et les sous secteurs AUE1a et AUE1b
Les places de stationnement à l’air libre, et les aires de stockage seront positionnées de manière
qu’elles soient le moins perceptibles des voies publiques.
Les cours de services, zones de livraison ou de stockages seront dissimulées de la vue par des
dispositifs appropriés (haies végétales ou mur faisant partie de la composition architecturale
commune à celle du bâtiment etc.) afin d’éviter tout désordre visuel sur l’ensemble de la zone.
dans le sous-secteur AUE1 et AUE1a :
Le long des limites séparatives et des limites sur voie (hors emprise nécessaire aux accès), il devra
être aménagé une bande d’espace vert paysager de 5 mètres de largeur minimale.
dans le sous-secteur AUE1a :
Cette bande verte paysagère devra être portée à 15 mètres de profondeur (hors emprise nécessaire
aux accès) :
-
le long des voies et ouvrages techniques associés comme figuré sur le schéma d’orientation
d’aménagement de secteur (pièce 3 -ter),
- 100 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
-
ème
PARTIE
ZONE AUE
ou le long de la limite séparative qui borne le terrain dans sa partie basse à l’exception des
limites avec les bassins de rétention figurés sur le schéma d’orientation d’aménagement de
secteur (pièce 3 -ter),
Cette bande paysagère devra être aménagée en terrasses. Les murets de soutènements des dites
terrasses recevront un traitement d’aspect type pierres sèches sans maçonnerie apparente afin de
s’intégrer dans le paysage.
Les terrasses seront plantées d’une végétation composée d’espèces qui constituent les cultures
agricoles traditionnelles dans la région et pourront en outre accueillir tout ou partie du dispositif de
rétention pluviale prévu à l’article 4.
b) dans le secteur AUE2 :
Les places de stationnement à l’air libre seront positionnées en priorité à l’arrière des bâtiments, ou à
défaut sur les côtés. Seules des impossibilités techniques pourront justifier qu’un nombre restreint de
places de stationnement (par rapport au quota exigé) soient réalisées entre la voie et la façade
principale du bâtiment.
Les aires de stockage de matériaux devront être situées à l’arrière des bâtiments ou sur les côtés, et
dissimulées, par tout dispositif esthétique, de la voie.
Les remblais/déblais de plateformes terrassées pour l’implantation des constructions ne doivent pas
avoir de pente supérieure à 65 % et doivent être plantés.
6 – Clôtures
a) Dans le secteur AUE1 :
Les clôtures seront à claire voie sur toute leur hauteur et ne pourront excéder 2 mètres.

Sur voies, elles seront constituées de grilles sans partie maçonnée ni minérale.
Dans le secteur AUE1a, lorsque l’alignement sur voie est constitué d’un muret de soutènement
de terrasse, tel que défini à l’article 11 § 5 – a) suivant, la clôture en grille surmontera ce muret
dont la hauteur totale, mesurée du côté de la voie, ne devra pas excéder 2 mètres.
La hauteur totale de la clôture ne devra excéder 2 mètres.

En limites séparatives, elles pourront être soit similaires au dispositif sur voie, décrit ci- dessus,
soit grillagées.
Les clôtures (sur voies ou en limites séparatives) devront présenter des interstices de 10 cm afin de
permettre le passage d’espèces animales.
Lorsqu’un portail est envisagé, celui-ci devra avoir une hauteur identique à la clôture qui le prolonge,
et être également à claire voie.
Les clôtures et portails seront de couleur verte foncée (pour information, la référence de la couleur est
indiquée dans le cahier des charges de cession de terrain – annexe cahier des prescriptions
architecturales et paysagères).
opaques plastifiés, en tôle ondulée, ou canisses, ni de haies végétales.
b) Dans le secteur AUE2 :
Les clôtures doivent être constituées d’un dispositif à claire-voie, de forme simple, et s’harmonisant
avec la construction, d’une hauteur maximale de 2 mètres.
un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximale ;
- 101 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUE
.
Il doit être aménagé un local à poubelles fermé, à proximité immédiate du lieu de ramassage.
Dans le secteur AUE1, ce local devra prendre l’aspect d’un enclos et sera recouvert de végétation.
Sur le terrain, les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent
obligatoirement être enterrées.
souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent
a) Dans le secteur AUE1, il doit être aménagé a minima pour le stationnement des véhicules :
- pour les constructions à usage de bureaux et commerces : 1 place par tranche de 40 m²
de surface de plancher* entamée de la construction.
- pour les constructions à usage industriel : 1 place par tranche de 100 m² de surface de
plancher entamée.
- pour les restaurants : 1 place pour 10 m² de surface de plancher* de salle de restaurant.
- pour les établissements d’enseignement supérieur et de formation : 1 place pour 100 m²
de surface de plancher*, non comptée la surface de plancher* des équipements sportifs
éventuels. De plus, il doit être aménagé un espace pour le stationnement des deux roues
correspondant à 4 % de la surface de plancher.
- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement.
-
pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : 1 place par chambre.
pour les constructions non prévues ci-avant : la règle est celle des établissements susindiqués, qui leur sont le plus proches de par leur fonctionnement.
d’activité un espace pour le stationnement des deux roues à destination du personnel. La superficie
de cet espace doit être d’au moins 4 % de la surface de plancher* et positionnée sous ou sur
l’emprise du bâtiment.
En outre :
Le stationnement devra, sous réserve des possibilités techniques et des aspects qualitatifs
d’intégration urbaine et paysagère, en particulier concernant les rampes d’accès, être intégré au
bâtiment pour 70 % au minimum de la surface, soit dans son emprise, soit sur ses toitures en fonction
de l’accès viaire.

dans le sous-secteur AUE1b, il est demandé un traitement perméable de la surface dédiée au
stationnement des véhicules.
- 102 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUE
b) Dans le secteur AUE2, il doit être aménagé a minima pour le stationnement des véhicules :
−
1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher* entamée de la construction.
−
−
−
.
-
fêtes, équipements sportifs, etc.) : 1 place pour 10 m² de surface de plancher. Toutefois, il peut
-
- pour les constructions à usage d’activités industrielles ou artisanales, d’au moins 4 % de la superficie
de la construction.
Lorsque la superficie de cet espace requis pour le stationnement des deux roues dépasse 10 m²,
a) Dans le secteur AUE1,
La superficie aménagée en espaces verts sera au moins égale à 45 % de la surface du terrain.
Les bandes d’espace vert et paysagère de 5 mètres et 15 mètres, situées en limite de terrain telles
que mentionnées à l’article 11 § 5, sont à prendre en compte dans le pourcentage d’espaces verts.
Les autres espaces libres (hors emprises des constructions, voiries, parkings, annexes etc.) doivent
également être traités en espaces verts.
Il devra être apporté un soin particulier au traitement des espaces situés entre les bâtiments et les
limites de propriété, résultant des règles d’implantation des constructions et d’aménagement de leurs
abords (ci-avant énoncées aux articles 6,7 et 11.
Dans le sous-secteur AUE1a, les plantations sur les terrasses aménagées dans la bande verte
paysagère de 15 mètres (mentionnée à l’article 11 § 5) seront constituées d’espèces qui constituent
les cultures agricoles traditionnelles dans la région.
- 103 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUE
Le pourcentage de terrain aménagé en espaces verts n’est pas requis dans le secteur de la ferme
de Roumagoua, délimité sur le schéma de l’orientation d’aménagement du secteur (pièce 3-ter),
compte tenu de l’omniprésence du végétal et de l’encerclement des bâtiments par des espaces
naturels préservés.
Les aires de stationnement pour voitures à l’air libre devront être ombragées par un arbre de haute
tige pour deux places.
b) Dans le secteur AUE2,
Elle comportera obligatoirement des plantations, qui, depuis la voie, permettent une perception ou une
intégration harmonieuse du bâtiment.
plus quatre places.
Sans objet.
- 104 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUEP
C
CHHAAPPIITTRREE 33
ZONE AUEP
Extension urbaine à vocation
d’équipements publics ou sportifs
La zone AUEP est destinée à recevoir une extension future de l’urbanisation à vocation dominante
d’équipements publics ou sportifs.
−
−
Sont interdits :
−
les constructions à usage d’habitation qui ne seraient pas autorisées au titre de l’article 2 du
présent règlement
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
Les constructions à usage d’activités industrielles, artisanales, et de bureaux
les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, centres de loisirs et de vacances
les dépôts de véhicules
les carrières
ère
partie)
−
les ICPE* conformes à la vocation d’équipement public de la zone, sous réserve que soient mises
en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants, en
évitant, ou tout au moins en réduisant dans la mesure du possible, les nuisances et dangers
éventuels.
−
les constructions à usage de logements de fonction et leurs annexes (hors piscines) d’une
superficie maximale de 150 m² de surface de plancher*, à condition d’être liées au gardiennage et
à la surveillance des occupations admises dans la zone.
- 105 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
-
ème
PARTIE
ZONE AUEP
Les constructions à usage de logements et d’hôtellerie nécessaires et liés au fonctionnement des
équipements publics ou sportifs, à condition d’être implantées dans le polygone constructible
dessiné au plan de zonage
1- Voirie
ménagères…).
2 - Accès
services publics.
1 - Eau potable
2 - Assainissement
2.1- Eaux usées :
interdite.
ces eaux.
écoulement.
- 106 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUEP
Sans objet.
emprises publiques
ème
De plus, les constructions à usage de logements et d’hôtellerie nécessaires et liés au fonctionnement
des équipements publics ou sportifs devront être implantées dans le polygone constructible dessiné
au plan de zonage.
séparatives
ème
De plus, les constructions à usage de logements et d’hôtellerie nécessaires et liés au fonctionnement
des équipements publics ou sportifs devront être implantées dans le polygone constructible dessiné
au plan de zonage.
Non réglementé.
L’emprise au sol des constructions à usage de logement ou d’hôtellerie ne doit pas excéder 30 %.
Pour les logements :
-
la hauteur maximale HF autorisée est de 9 m.
-
la hauteur maximale HT autorisée est de 12 m.
- 107 -
ème
partie :
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUEP
leurs abords
1 – Dispositions générales
2 – Façades
3 –Toitures
Toutefois, pour les constructions d’aspect traditionnel :
−
les toitures doivent être à une ou plusieurs pentes, et couvertes de tuiles rondes
−
la pente des toits doit être avoisinante de 30 %.
−
sont admises les toitures terrasses (accessibles ou non)
−
sont admis les types de toitures autres qui présentent un intérêt architectural et technique.
4 – Aménagement des abords des constructions
Non réglementé.
5 – Clôtures
Les clôtures doivent être de forme simple et s’harmonisant avec la construction.
Elles seront constituées d’un dispositif à claire-voie de 2 mètres de hauteur maximale.
un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximale (la hauteur totale restant inférieure ou égale à 2
mètres).
- 108 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUEP
6 – Aménagement d’un local à poubelles
Il doit être aménagé un local à poubelles fermé, à proximité immédiate du lieu de ramassage
7 – Raccordement aux réseaux d’électricité et de télécommunication
−
pour les constructions à usage de logement : 1 place par logement
−
1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher* entamée de la construction.
−
−
−
−
surface de plancher des constructions, non comptée la surface de plancher des équipements
.
-
fêtes, équipements sportifs, etc.) : 1 place pour 10 m² de surface de plancher*. Toutefois, il peut
-
de la construction.
- 109 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUEP
Lorsque la superficie de cet espace requis pour le stationnement des deux roues dépasse 10 m²,
plus quatre places.
Non réglementé
Sans objet.
- 110 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUH
CHAPITRE 4
ZONE AUH
Extension urbaine à vocation d’habitat
La zone AUH est destinée à recevoir les quartiers d’extension future de la ville à vocation principale
d’habitat. En outre, dans cette zone pourront également être implantés des équipements, des services
et des activités non ou peu nuisants, mais qui sont néanmoins nécessaires au fonctionnement urbain.
−
−
soit au fur et à mesure de la réalisation des voies et réseaux internes à la zone, et selon les
dispositions prévues dans les orientations particulières d’aménagement du présent Plan Local
d’Urbanisme.
La zone AUH se décompose en 5 secteurs :
- le secteur AUH1 qui correspond à une centralité nouvelle de quartier, avec des densités et hauteurs
plus importantes.
- le secteur AUH2 qui correspond à de l’habitat individuel ou intermédiaire, de moyenne densité
- les secteurs AUH3 et AUH4 qui correspondent à un tissu pavillonnaire de moindre densité
- le secteur AUH5 qui correspond au secteur de Lou Pantail et Castel Joli, à densité fortement
maîtrisée et aux possibilités de constructions strictement encadrées
Sont interdits :
−
−
−
−
−
−
−
−
−
les entrepôts et constructions à usage industriel ou artisanal,
sauf en zone AUH5, les habitations légères de loisirs
les carrières
ère
partie)
- 111 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUH
- En AUH5, l’ensemble des constructions et opérations autorisées doivent être faites dans le cadre
d’une opération d’ensemble de forme « permis groupé » portant sur la totalité de la zone et prenant en
compte la réduction de la vulnérabilité au risque incendie.
- les ICPE* sous réserve que :
▫
leur fonction soit compatible avec le futur caractère urbain de la zone.
▫
- les installations et constructions nécessaires aux services publics à condition qu’elles ne puissent
- l’extension (sans changement de leur affectation d’origine) des constructions existantes - non
conformes à la vocation de la zone, telle que définie ci-avant l’article 1, ou interdite au vu de ce même
article 1 précédent - et dans les conditions suivantes :
o
pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes :
▫
plancher *
▫
▫
220 m² d’emprise au sol*, au total sur l’unité foncière
de services…) :
▫
- les entrepôts et les dépôts liés aux commerces autorisés sur la zone.
o
1 - Voirie
ménagères…).
2 - Accès
services publics.
- 112 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
Article 4 -
ème
PARTIE
ZONE AUH
Desserte par les réseaux
1 - Eau potable
2 - Assainissement
2.1- Eaux usées :
interdite.
ces eaux.
écoulement.
Sans objet.
emprises publiques
ème
implantées à une distance minimale de 4 mètres des voies ou des emprises publique.
séparatives
ème
- 113 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUH
Non réglementé.
Dans les secteurs AUH1, AUH2, AUH3 et AUH4 (hors sous-secteurs AUH1a, AUH3a et AUH4a)
l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 %.
Dans les sous-secteurs AUH1a, AUH3a et AUH4a l’emprise au sol des constructions ne doit pas
excéder 40 %.
Dans le secteur AUH5, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 10 %.
Hauteur maximale des constructions
autorisées sont :
−
dans le secteur AUH1 : HF : 12 mètres et HT : 15 mètres
−
−
dans le secteur AUH3 : HF : 9 mètres HF et HT : 12 mètres
−
−
ème
leurs abords
En outre :
−
−
2 - Façades
- 114 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUH
3 - Toitures
−
−
Confère dispositions de l’article 13 ci-après
5 - Clôtures
−
−
c) Lorsqu’une clôture surmonte un mûr de soutènement de moins de 1,70 mètre de hauteur, elle doit
même type de construction pour rechercher un aspect similaire (en particulier à proximité des chemins
des Poissonniers, de Val-Tendre, du Charré, de Saint-Eloi).
moins 3 logements.
- 115 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUH
−
aménagé :
▫
▫
2
−
2
−
−
−
−
−
2
2
.
-
2
fêtes, équipements sportifs, etc…) : 1 place pour 10 m de surface de plancher*. Toutefois, il
une étude qui prend en compte les spécificités de fonctionnement de l’équipement, sa capacité
-
d’activité (commerces, bureaux, services…) un espace pour le stationnement des deux-roues à
destination du personnel. La superficie de cet espace (situé sur le terrain de l’opération ou dans la
construction) doit être de 2 % de la surface de plancher* de la construction :
2
- 116 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUH
l’accueil des places de stationnement à l’air libre, à condition que celles-ci soient masquées par des
haies ou des clôtures.
En outre :
−
En zones AUH1, 2 et 3 pour toute opération d’au moins trois logements, 15 % au
moins de la surface totale du terrain doit être aménagé en espaces verts communs plantés. Ces
espaces devront comporter au moins un arbre de haute tige pour 150 m² et intègreront une aire
de jeux pour enfants.
−
En zones AUH 4 et 5 pour toute opération d’au moins trois logements, et pour
laquelle il est prévu que des surfaces libres du terrain (hors voies de desserte, parkings ou autres
usages spécifiques d’intérêt collectif) restent à usage commun, 10 % au moins de la surface totale
du terrain doit être aménagé en espaces verts communs plantés. Ces espaces devront comporter
au moins un arbre de haute tige pour 150 m² et intègreront une aire de jeux pour enfants.
−
pour toute opération non destinée à du logement, 10 % au moins de la surface totale du
terrain doit être aménagé en espace vert planté comportant un arbre de haute tige pour 150 m² de
ces espaces.
plus quatre places.
Sans objet.
- 117 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUT
C
CHHAAPPIITTRREE 55
ZONE AUT
Extension urbaine à vocation de tourisme
et de loisirs
la zone AUT est destinée à recevoir une extension future de l’urbanisation à vocation d’activités liées
au tourisme et aux loisirs.
−
soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble
−
Sont interdits :
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
les constructions à usage de logement résidentiel
les entrepôts et constructions à usage industriel ou artisanal
les constructions à usage commercial, de bureaux ou de service non conformes à la vocation de
la zone telle que définie dans le caractère de la zone ci-avant
les carrières
ère
partie)
−
les constructions à usage commercial, de bureaux et de services, sous réserve qu’elles soient
liées au fonctionnement des activités autorisées dans la zone (telles que les locaux de
restauration, d’alimentation, de bureaux d’accueil,…)
−
les habitations légères de loisirs sous réserve qu’elles soient implantées dans un parc résidentiel
de loisir ou sur un terrain de camping, dans les conditions définies par la législation.
- 118 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
−
ème
PARTIE
ZONE AUT
les logements de fonction et leurs annexes (hors piscines) d’une superficie maximale de 150 m²



d’être liés au gardiennage et à la surveillance des occupations admises dans la zone
d’être intégrés au volume du bâtiment d’activité.
que la surface de plancher* ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher* totale du
−
les ICPE* conformes à la vocation de tourisme et de loisirs de la zone, sous réserve que soient
mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux
environnants, en évitant, ou tout au moins en réduisant dans la mesure du possible, les nuisances
et dangers éventuels.
-
les installations et constructions nécessaires aux services publics à condition qu’elles ne puissent
-
l’extension (sans changement de leur affectation d’origine) des constructions existantes - non
conformes à la vocation de la zone, telle que définie ci-avant l’article 1, ou interdites au vu de ce
même article 1 précédent - mais qui ont une existence légale, et dans les conditions suivantes :
o pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes :
▫
plancher*
▫
▫
220 m² d’emprise au sol*, au total sur l’unité foncière
o
▫
de services…) :
.1- Voirie
ménagères…).
2 - Accès
services publics.
- 119 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUT
1 - Eau potable
2 - Assainissement
2.1- Eaux usées :
interdite.
ces eaux.
écoulement.
Sans objet.
emprises publiques
ème
implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies ou des emprises publiques et de 10
mètres par rapport à la RD 559.
séparatives
ème
- 120 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUT
Non réglementé
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie du terrain.
autorisées sont :
ème
- pour HF : 9 mètres
- pour HT : 12 mètres.
leurs abords
En outre :
−
−
2 - Façades
3 - Toitures
- 121 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUT
−
−
Des places de stationnement, en nombre suffisant, devront être positionnées aux abords des locaux
de réception de la clientèle et sur le terrain de l’opération, afin de garantir le bon fonctionnement des
établissements d’hébergement.
En dehors de ces dernières, les places de stationnement de longue durée à l’air libre seront
positionnées en priorité à l’arrière des bâtiments, ou à défaut sur les côtés. Seules des impossibilités
techniques pourront justifier qu’un nombre restreint de places de stationnement (par rapport au quota
exigé) soit réalisé entre la voie et la façade principale du bâtiment.
5 - Clôtures
−
−
soit constituées d’un mûr plein de 1,70 mètre de hauteur maximale.
b) Lorsqu’une clôture surmonte un mur qui sert de soutènement de plus d’1,70 mètre de hauteur, elle
c) Lorsqu’une clôture surmonte un mur de soutènement de moins d’1,70 mètre de hauteur, elle doit
Il sera aménagé un local à poubelles à proximité immédiate du lieu de ramassage des ordures.
- 122 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUT
−
−
2
−
−
−
-
2
-
2
de la construction.
2
superficie de cet espace (situé sur le terrain de l’opération ou dans la construction) doit être d’au
moins 1% de la superficie de la construction.
Elle comportera obligatoirement des plantations, qui, depuis la voie, fondent les constructions dans
l’environnement.
Il devra être aménagé des aires de jeux à l’air libre, plantées, et de capacité suffisante, pour répondre
aux besoins de la clientèle.
moins quatre places.
Les emplacements de campings et habitations légères de loisirs, situés en périphérie du terrain,
devront être masqués des vues extérieures par des végétaux.
Sans objet.
- 123 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE AUT
SECTION 3
ZONE AGRICOLE
- 124 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE A
ZONE A
Zone agricole
Il s’agit d’une zone de richesses naturelles à protéger en raison, notamment de la valeur agricole des
terres, de la richesse du sol et du sous-sol, ainsi que de la qualité des paysages ruraux.
Les constructions autorisées doivent directement être liées à l’exploitation de la richesse agricole et
des ressources du sol et du sous-sol.
Article 1 -
Occupations et utilisations du sol interdites
Toute construction et utilisation du sol, autre que celles autorisées à l’article 2 ci-après, est interdite.
−
les constructions et installations, à condition qu’elles soient directement nécessaires à
l’exploitation agricole.
−
les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition :
▫
▫
que leur localisation géographique dans la zone soit strictement imposée par leur
fonctionnement,
que leur surface ne dépasse pas 10 m² d’emprise au sol* chacune
1 - Voirie
ménagères…).
2 - Accès
services publics.
125
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE A
1 - Eau potable
2 - Assainissement
2.1- Eaux usées :
interdite.
Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers
les ouvrages publics récepteurs ou les exutoires naturels en tenant compte s’il y a lieu du risque
d’inondabilité.
écoulement.
Sans objet.
ème
implantées à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise des voies.
séparatives
ème
126
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE A
Non réglementé
Non réglementé
autorisées sont :
−
−
ème
pour les constructions à usage d’habitation : HF : 7 mètres et HT : 10 mètres
pour les autres constructions : HF : 10 mètres.
leurs abords
En outre :
−
−
2 - Façades
3 - Toitures
−
−
les types de toitures autres qui présentent un intérêt architectural et technique particulièrement
pour les locaux destinés à l’exploitation agricole autres que les logements.
127
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE A
Non réglementé
5 - Clôtures
a) Les clôtures doivent être réalisées selon un dispositif à claire-voie de 2 mètres de hauteur
maximale :
un mur bahut de 0,80 m de hauteur maximale (la hauteur totale restant inférieure ou égale à 2
mètres).
Lorsque la clôture surmonte un mur de soutènement, la hauteur totale du mur de soutènement
additionnée à celle du mur bahut ne devra pas dépasser 1, 70 mètre.
b) Les piliers de portail peuvent atteindre une hauteur maximale de 2,40 mètres.
c) Les dispositifs à claire-voie préconisés ci-dessus, ne devront en aucun cas être doublés de
d) Lorsque la clôture s’inscrit à proximité de murs en pierres sèches, il pourra être imposé d’utiliser le
aménagé un local à poubelles à proximité immédiate du lieu de ramassage des ordures.
-
-
pour les activités agricoles, le stationnement des engins agricoles doit être prévu, en fonction
des besoins, sur le terrain de l’exploitation
−
−
−
pour les activités de tourisme liées à l’activité agricole : il doit être aménagé 1 place de
stationnement par unité d’hébergement
-
pour les équipements collectifs : 1 place pour 10 m de surface de plancher*. Toutefois, il peut
-
2
2
128
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE A
Non réglementé
Sans objet.
129
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ProjetTITRE 2 : REGLEtiS SPECIFIQUES CIFIQUES
SECTION 4
ZONE NATURELLE
ET FORESTIERE
130
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE N
ZONE N
Zone naturelle et forestière
La zone N couvre les espaces naturels ou forestiers à protéger en raison de la qualité des sites, des
milieux naturels, des paysages et de leur intérêt d’un point de vue esthétique ou écologique.
La zone N comprend 4 secteurs :
−
le secteur NL :
Il s’agit des espaces repérés comme « espaces littoraux à préserver » au titre de l’article L. 146-6 du
code de l’urbanisme.
Ce secteur est strictement protégé selon les dispositions en vigueur de la loi Littoral.
−
le secteur Ne:
Ce secteur couvre les espaces naturels de qualité, qui n’ont toutefois pas été repérés comme des
« espaces littoraux à préserver » au titre de la loi Littoral. Ils comportent également de façon
ponctuelle des constructions plus ou moins isolées. Cependant, ces espaces nécessitent une
protection forte compte tenu de leur intérêt écologique, ou paysager. De plus, les conditions de
sécurité optimales, au regard des risques d’incendie, ne seraient pas garanties pour de nouvelles
constructions, étant donnée l’insuffisance du réseau viaire à l’intérieur du secteur.
Compte tenu de ces caractéristiques, seules des extensions mesurées des constructions existantes, à
vocation d’habitat, sont autorisées dans ce secteur.
−
le secteur Nc :
Ce secteur est destiné à l’exploitation des carrières.
−
le secteur Nd :
Ce secteur est destiné à l’exploitation du centre de stockage des déchets autorisé par arrêté
préfectoral. Après cessation de l’activité, celui-ci fera l’objet d’une réhabilitation lui rendant un
caractère naturel, s’insérant dans le milieu forestier environnant.
Sont interdits dans tous les secteurs :
−
les constructions à usage industriel, artisanal, commercial,
−
−
−
−
les ICPE*
−
les caravanes isolées, et habitations légères de loisirs
−
les aires de stationnement collectif de caravanes, ou de bateaux
−
les terrains de camping, et parcs résidentiels de loisirs
−
les parcs d’attraction, terrains de sports
−
les carrières
- les habitations hormis les extensions autorisées en secteur Ne conformément à l’article 2
ère
−
partie)
De surcroît, sont interdits :
− dans les secteurs NL, Ne: les constructions à usage d’entrepôts, de bureaux, de services
- 131 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
−
ème
PARTIE
ZONE N
dans les secteurs NL, Nc et Ne : les dépôts de toute nature (matériaux, véhicules, engins de
BTP…)
Sont autorisés sous conditions particulières :
Dans le secteur NL :
Sont autorisées uniquement les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les aménagements légers à condition qu’ils soient nécessaires à la gestion, la mise en valeur notamment économique - ou à l’ouverture au public, du secteur (tels que les chemins piétonniers, les
éléments de mobiliers - bancs, poubelles, panneaux d’information - destinés à l’accueil du public).
- les travaux à condition qu’ils aient pour objet la conservation ou la protection des espaces et milieux
littoraux.
Dans les secteurs N1, N2, Nc et Nd:
Sont autorisées les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux services publics à
condition :
▫
qu’ils ne puissent trouver place dans une zone urbaine ou destinée à être urbanisée ou que
leur fonctionnement soit imposé par leur localisation géographique dans la zone.
▫
que dans les secteurs N1, N2, Nc leur surface ne dépasse pas 10m² d’emprise au sol*
chacun.
En outre, sont également autorisées sous condition :
−
dans les secteurs Ne:
L’extension des constructions existantes à usage d’habitation et les annexes, à condition :
▫
qu’il n’y ait pas de changement de destination de la construction d’origine.
▫
plancher.
▫
que l’extension soit limitée à 30 % de la surface de plancher existante - à la date
d’approbation du PLU du bâtiment sur lequel vient se greffer l’extension.
▫
220 m² d’emprise au sol*, au total sur l’unité foncière.
Les aires où s’exerce une activité sportive et de détente, sous réserve qu’elles ne nécessitent que des
aménagements légers (parcours de détente et sportif) et que ne s’y exerce aucun sport motorisé.
−
−
dans le secteur Nc :
▫
l’exploitation des carrières à condition qu’après leur exploitation le site fasse l’objet d’une
réhabilitation en adéquation avec le caractère naturel originel de la zone.
▫
les constructions à usage de bureaux et d’entrepôts à condition qu’ils soient liés au
fonctionnement du secteur.
▫
les constructions à usage d’habitation à condition qu’ils soient liés au fonctionnement du
secteur (gardiennage) dans la limite d’un logement par exploitation et pour une surface
maximale de 180 m² de surface de plancher*.
dans le secteur Nd :
∙
l’exploitation d’un centre de stockage des déchets à condition qu’après son exploitation le
site fasse l’objet d’une réhabilitation en adéquation avec le caractère naturel originel de la
zone.
- 132 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
∙
ème
PARTIE
ZONE N
les constructions à usage de bureaux et d’entrepôts à condition qu’ils soient liés au
fonctionnement du secteur
1- Voirie
ménagères…).
2 - Accès
services publics.
1 - Eau potable
2 - Assainissement
2.1- Eaux usées :
interdite.
Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers
les ouvrages publics récepteurs ou les exutoires naturels en tenant compte s’il y a lieu du risque
d’inondabilité.
écoulement.
- 133 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE N
Sans objet
ème
implantées à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise des voies.
séparatives
ème
Non réglementé
Non réglementé
autorisées sont :
ème
- pour HF : 7 mètres
- pour HT : 10 mètres.
leurs abords
En outre :
−
−
- 134 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE N
2 - Façades
Aucun élément technique (climatiseur, antenne, cheminée…) n’est autorisé en saillie de la façade sur
voie.
3 - Toitures
−
−
Non réglementé
5 - Clôtures
−
−
b) Lorsqu’une clôture surmonte un mur qui sert de soutènement de plus d’1,70 mètre de hauteur, elle
c) Lorsqu’une clôture surmonte un mur de soutènement de moins d’1,70 mètre de hauteur, elle doit
f) Lorsque la clôture s’inscrit à proximité de murs anciens traditionnels en pierres sèches, il pourra être
imposé d’utiliser le même type de construction pour rechercher un aspect similaire (en particulier dans
- 135 -
PLU LA CIOTAT
Modification n°3
2
REGLEMENT
ème
PARTIE
ZONE N
les secteurs du Baguier, de la Civade-Verde, de Sainte-Croix, de Saint-Loup, de Camp-deMeilhan…).
g) Dans le secteur Nd, les clôtures doivent répondre aux exigences techniques de fonctionnement du
centre de stockage des déchets.
aménagé un local à poubelles à proximité immédiate du lieu de ramassage des ordures.
−
−
2
−
−
-
pour les équipements collectifs (non prévus ci-avant): 1 place pour 10 m de surface de
plancher*. Toutefois, il peut être dérogé à ce ratio, lorsque le pétitionnaire justifie de l’opportunité
d’un quota différent, par une étude qui prend en compte les spécificités de fonctionnement de
l’équipement, sa capacité d’accueil, les transports en commun et la proximité de places de
-
2
2
Plus particulièrement en secteur Nc, le stationnement des véhicules liés à l’activité d’exploitation doit
s’effectuer sur l’emprise de l’exploitation.
Des plantations d’espèces végétales particulièrement vulnérables au risque incendie ne devront pas
être réalisées à proximité des constructions.
Sans objet
- 136 -
LEXIQUE et ABREVIATIONS
Le présent lexique donne la définition à prendre en compte dans le présent règlement, concernant les
mots annotés d’un astérisque (*).
Annexe : Bâtiment séparé ou non de la construction principale dont l’usage ne peut être
qu’accessoire à celui de la construction – exemples (liste non exhaustive) : atelier, abris à bois, abris
de jardin, piscines et pool-houses, locaux techniques, préau, abris, garage pour stationnement de
véhicules…
BTP : Bâtiment et travaux publics.
Cote NGF : Il s’agit de la cote altimétrique rapportée au nivellement général de la France
Emprise au sol des constructions :
Il s’agit de la projection verticale de toutes les parties d’un bâtiment qui s’élèvent à plus de 0,60 mètre
au-dessus au sol naturel situé à l’aplomb de ces points et qui ne sont pas construites en porte à faux
par rapport par rapport au volume de la construction qui prend fondation dans le sol.
−
Sont donc pris en compte dans l’emprise au sol : les vérandas, les terrasses (ou parties de cellesci) dès lors qu’elles s’élèvent à plus de 0,60 mètre au-dessus du sol naturel.
−
Ne sont pas pris en compte dans l’emprise au sol :
. les terrasses (ou parties de celles-ci) qui ne dépassent pas de plus de 0,60 mètre le sol naturel
(même si elles comportent un garde-corps) ainsi que les sous-sols et garages situés sous la
construction ou sous le sol naturel.
. les balcons et auvents en surplomb, ainsi que les débords de toiture.
ICPE = Installation classée au titre de la protection de l’environnement
- 137 -
Limites séparatives aboutissant aux voies : Ce sont les segments qui constituent les limites du
terrain et qui coupent une voie.
Opération d’aménagement d’ensemble : Opération d’aménagement ou de viabilisation d’un terrain
permettant d’assurer une organisation cohérente de secteur. Ces opérations peuvent prendre la forme
de :
a) zones d’aménagement concerté (ZAC)
b) lotissements d’au moins 5 lots
c) permis de construire valant division parcellaire
d) permis de construire pour des constructions d’importance à destination de logements,
d’activités (y compris artisanales, commerciales et de services) ou pour un équipement public
structurant
Pour les opérations b), c) et d) ci-dessus, il est préconisé que celles-ci doivent conduire à la création
d’au moins 5 terrains à bâtir ou 5 locaux (à usage d’habitat ou d’activité).
Ruine : Toute construction délabrée ayant perdu son caractère fonctionnel (matérialisé notamment
par une absence - même partielle - de fenêtres, de toitures, pans de murs…), mais ayant tout de
même conservé l’essentiel de ses murs porteurs.
Service public : Activité d’intérêt général, gérée par ou pour le compte d’une personne publique
Service d’intérêt collectif : Activité exercée par une personne de droit privé, ayant obligation
d’assurer, au moins pour partie, une mission de service public et ayant un lien de subordination à la
puissance publique (conventionnement, agrément…)
Emprise au sol = Surface hors œuvre brute, selon la définition en vigueur du code de l’urbanisme.
Surface de plancher = Surface hors œuvre nette, selon la définition en vigueur du code de
l’urbanisme.
Terrain = Unité foncière = Parcelle ou groupement de parcelles contiguës appartenant à un même
propriétaire, sur lesquelles porte l’autorisation de construire ou d’occupation du sol.
Vallat : lit d’un cours d’eau naturel, la plus part du temps à sec, mais en charge temporairement lors
d’épisodes pluvieux.
- 138 -

CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA

Transcription

Documents pareils

Zone touristique pour hôtellerie balnéaire Zone Th

contrôle technique des constructions

Orry-la-Ville, le 23 octobre 2015 Monsieur Philippe FALKENAU

Demande d`autorisation de construire communale

PLAN d`OCCUPATION DES SOLS UNGERSHEIM

ZONE NAII.3 CARACTERE DE LA ZONE SECTION 1 : NATURE DE

Zone Touristique pour unités hôtelières denses Zone Td

Zone polyfonctionnelle Zone UBa

COMMUNE DE SERRA DI FIUMORBO

UI modification 2014.01