CIR et CII: un référencement des cabinets de conseil pour pousser

22/7/2015
Gestion ­ Finance
Un référencement des cabinets de conseil en CIR et CII pour effacer la peur du redressement fiscal
Actualités
CIR et CII: un référencement des cabinets de
conseil pour pousser les TPE et les PME à innover
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Publié le 22/07/2015 par Mallory Lalanne
La médiation inter-entreprises a lancé le référencement des sociétés de
conseil en Crédit impôt recherche (CIR) et Crédit impôt innovation (CII).
Objectifs ? Encadrer les pratiques des cabinets, mais aussi rassurer et
accompagner les entreprises dans leur démarche d'innovation.
Le crédit impôt recherche (CIR) ou le
crédit impôt innovation (CII), un piège ou
EDITIALIS
Editialis exerce son activité dans
les secteurs de l'information
professionnelle plurimedia
(Editialis [...]
une réelle opportunité ? C'est la question
que se posent de nombreux entrepreneurs.
Pour lever ces doutes, et inciter les TPE et
les PME à solliciter ces dispositifs, la
médiation inter­entreprises a lancé
AGIPAIE
Agipaie est un cabinet
d'externalisation de la paie.
Véritable expertise en traitement de la paie.
[...]
officiellement, mercredi 22 juillet 2015, le référencement des sociétés de conseil
RÉFÉRENCEZ­VOUS
en CIR et CII.
"Il y a des bons cabinets de conseil mais aussi des mauvais, qui poussent les
LES SERVICES
entreprises à solliciter ces dispositifs alors qu'elles n'auraient pas du en bénéficier. Ce
CHEFDENTREPRISE.COM
qui entraîne un contrôle fiscal, un redressement sur deux ou trois ans avec des
pénalités, et une crainte des autres entreprises de déposer une demande de crédit
d'impôt", regrette Pierre Pelouzet, médiateur national des relations inter­entreprises.
C'est aussi l'occasion de "redonner un professionnalisme au secteur et
d'identifier les pratiques abusives de certains cabinets, qui n'hésitent pas à prendre
jusqu'à 30% du montant de la subvention décrochée par le dirigeant", comme le
Commerciaux indépendants
rappelle Philippe Berna, délégué à l'innovation auprès de la médiation. Recrutez vos agents commerciaux et VRP
multicartes.
Cinq critères
Ce référencement des cabinets de conseil en CIR et CII a été créé en concertation avec
les différents acteurs du conseil, de l'entreprise et de l'administration (Medef,
INSCRIPTION NEWSLETTER
Croissance+, Syntec Management, Ordre des Experts­comptables, Association des
Conseils en Innovation, administration fiscale, ministère de l'Enseignement Supérieur
Chefdentreprise
>> Voir un exemple
et de la Recherche,...). Ce groupe de travail a élaboré une charte de bonnes
Artisan
>> Voir un exemple
pratiques visant à faire respecter les exigences requises par le référencement.
Commerce
>> Voir un exemple
Le socle de la charte se compose de cinq critères: Votre adresse email
S'inscrire
­ un devoir d'information sur l'obtention du référencement et les recours auprès de la
Médiation (les contrats des cabinets doivent prévoir une clause d'appel à la
médiation, en cas de dérive du contrat constatée par l'une des parties)
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structures
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entretiens professionnels
­ un objectif de sensibilisation aux règles fiscales applicables au CIR/CII
professionnelle couvrant l'ensemble des prestations fournies
http://www.chefdentreprise.com/Thematique/gestion­finance­1025/Breves/referencement­cabinets­conseil­CIR­CII­effacer­peur­redressement­fiscal­257…
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­ un devoir de communication au Comité de référencement en relation avec la charte
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ne se vide de ses entrepreneurs"
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Vous broyez du noir: que faire?
afin de s'inscrire dans une dynamique de progrès continu
Un logo pour identifier les cabinets
Pour faciliter les démarches des dirigeants et leur permettre de reconnaître facilement
les sociétés référencées, un logo "référencé conseil en CIR/CII" leur sera
attribué. Parmi le millier d'acteur de conseil existants, sept cabinets sont pour
l'instant référencés. Il s'agit de EIF Innovation, Evoly Consulting, Fineco,
Lowendalmasai, PIC Consulants, Sogedev et Taj. "Ces cabinets représentent toutes les
typologies d'acteurs des conseils. Il s'agit aussi bien de gros cabinets d'une centaine de
personnes, que des structures d'une personne", commente Philippe Berna. Des dizaines de demandes supplémentaires sont en cours. La liste sera actualisée et
Recrutez des Agents commerciaux et
VRP
Plus de 8000 commerciaux indépendants sont à
la recherche de nouveaux produits et services à
distribuer.
Voir les demandes
publiée sur les sites des parties prenantes et des partenaires en cas de nouvel entrant,
ou de sortant. Les cabinets référencés étant soumis à un suivi annuel rigoureux. SONDAGE
Mot clés : Cir | Entreprise innovante | Innovation
Mallory Lalanne
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