L`apprentissage - CGPME Paris Ile de France

MERCREDI
CHEF D’ENTREPRISE
L’apprentissage
Françoise Fièvre Deboudt
Directrice CFA SACEF
Un petit jeu pour démarrer…
Qui créé les places d’apprentis ?
L’Etat
La Région
Les entreprises
Les CFA
Qui finance le dispositif de formation scolaire des apprentis ? L’Etat
Les Régions
Qui est responsable de la formation scolaire des apprentis ?
Les CFA
Les apprentis
L’employeur
Le CFA
L’Éducation Nationale La Région
L’apprenti est-il … ?
un étudiant
un salarié à part entière ?
L’apprenti est-il un salarié…
à temps partiel
à temps complet
Les ingrédients de l’apprentissage
- Un jeune de moins de 26 ans
- Un employeur - Un Maître d’Apprentissage
- Un contrat d’apprentissage
- Une formation diplômante et conduite pour tenir compte de l’alternance
- Un CFA, des formations habilitées, des formateurs qualifiés,
- Des financements
- Une validation institutionnelle
- Une égale dignité de tous les « acteurs »
- Un bon accord et des intérêts convergents de toutes les parties
- Une bonne coordination et le respect des rôles
- Une bonne compréhension des savoirs et savoirs-faires de chacun
- Un travail de tous
L’apprentissage
C’est un système emploi-formation fondé sur :
● De l’activité de l’apprenti en entreprise
● D’un programme de formation obligatoirement diplômant dans un établissement de formation
particulier : CFA (intégrant éventuellement un autre établissement partenaire habilité par le CFA)
● Un contrat de travail particulier : le contrat d’apprentissage
Les diplômes :
Diplômes d’Etat
● Diplômes visés par l’Etat
● Titres certifiés RNCP
● Tout niveau : CAP - Bac - Bac+2 - Bac +3 – Bac + 4… + 5…
●
L’apprentissage
Il y a donc toujours :
JEUNE
- de 26 ans
EMPLOYEUR
MA
CFA
ETABLISSEMENT
PARTENAIRE
(éventuel)
L’apprentissage
Le contrat d’apprentissage : Contrat de travail et d’alternance rattaché à la formation initiale
Titre particulier du code du travail… L6221.1 à L 6252-12 du code du travail
- Un CDD dérogatoire – à temps complet (le temps d’Ecole est considéré comme du temps de travail)
- La durée du contrat :
◦ En général : la durée de la formation
◦ Dans tous les cas : elle inclut le passage du diplôme
-Un salaire minimal 25 % à 78 % du SMIC (voire SMC) selon l’âge et l’année de contrat de l’apprenti
Le SMIC aujourd’hui :
9 € de l’heure - 1365 € mensuel (35 Heures)
- Une période d’essai de 2 mois
- Une alternance de périodes en Ecole et en entreprise de 400 à 750 heures dans l’Ecole
- Des ruptures de contrat difficile et soumises à des conditions particulières
Pour tous les autres aspects l’apprenti a les mêmes droits et devoirs que tous les autres salariés
L’apprentissage
Pourquoi les entreprises choisissent elles de conclure des contrats d’apprentissage ?
Au profit des intérêts directs de l’entreprise :
-Vivier de recrutement permettant une vraie et longue période d’intégration du métier du contexte, de la
culture produit et métier et de « probation » ;
- Visibilité de l’entreprise auprès des jeunes et des prescripteurs que sont les Ecoles
- Appui sur des compétences de recrutement (les CFA partenaires ) professionnelles et peu onéreuses
- Meilleure connaissance des générations à venir et constitution de réseaux avec les jeunes générations
- Valorisation de la capacité formatrice de l’entreprise et de son équipe
- Transmission des savoirs et savoirs-faires de l’entreprise
- Un coût salarial correct.
-Des partenariats avec des professionnels (CFA/Ecole) connaissant les jeunes pour les intégrer dans
l’entreprise permettant de faire prendre en compte par les formations les attentes de l’entreprise.
L’apprentissage
Pourquoi les entreprises choisissent elles de conclure des contrats d’apprentissage ?
- Mais aussi d’autres mobiles moins … immédiatement utiles :
◦ Le plaisir de transmettre son métier, ses valeurs et de valoriser les hommes de l’entreprise
◦ Une motivation sociétale visant à l’amélioration du marché de l’emploi et de la cohésion intergénérationnelle
-Quelques incitations financières au contrat : dont la portée est souvent secondaire :
D’autant que l’entreprise est ou sera souvent sollicitée pour dépasser ses obligations en matière de financement de la formation
(autres ressources insuffisantes)
◦ Exonération de charges pour l’entreprise de moins de 11 salariés
◦ Exonération pour 1 an et pour tout apprenti supplémentaire (pour entreprise de moins de 50 salariés)
◦ Crédit d’impôt (IS) – 1 600 € pour 12 mois
◦ Subvention Conseil Régional :
▪ 1 000 € pour 12 mois
▪ 500 € pour les entreprises de moins de 10 salariés
▪ 500 € pour formation de niveau V et IV
L’apprentissage
Les motivations pour les jeunes ?
- L’activité, les résultats, leur valorisation au sein d’une équipe : de l’expérience donc
- Une responsabilité
- Une autonomie – un salaire
- Apprendre autrement et mieux (à certaines conditions cependant)
- Une expérience pouvant être valorisée dans les processus ultérieurs de recherche d’emploi
- Une possibilité d’allongement de la vie active (retraite)
- Scolarité gratuite dans tous les cas
-Autres petits avantages sociaux et financiers
Les motivations pour les CFA et les Ecoles partenaires ?
- Permettre la rencontre de toutes ces attentes : créer du liant sur le marché de l’emploi et dans la rencontre
des générations professionnelles.
- Le processus vertueux ne s’accomplit cependant que dans le respect de certaines conditions
L’apprentissage
Les acteurs en jeu dans l’apprentissage ?
CFA : Organisation « post moderne » d’un management complexe et en réseau
L’Etat : impulse, légifère, règlemente, communique
La Région : acteur qui a la compétence de droit commun en matière d’apprentissage (l’offre de formation, le
financement, des contrats d’objectifs et de moyens
En RIF :
80 590 apprentis
168 CFA
Effectif moyen 450
CFA SACEF : 1020 apprentis (15ème au classement des effectifs)
Un CFA
- En fait l’apprentissage se fonde principalement sur ces établissements (Centre de Formation d’apprentis)
- Un établissement de formation initiale particulier régi par le Code du Travail
- Des établissements très divers : en fait principalement des établissements privés même lorsqu’il s’appuient
sur des établissements publics de formation et en charge d’un service public.
Des bizzareries en général peu connues des non-spécialistes
1 organisme gestionnaire qui a seul la personnalité juridique (ADESA pour le CFA SACEF par
exemple)
Le CFA n’est défini que comme entité « pédagogique et administrative »
Si du CAP en Bac ou BTS … les CFA sont en général des établissements complets (murs, enseignants, …)
Dans l’enseignement supérieur il s’agit souvent des CFA en réseau… sans murs ou hors murs
Le CFA : un partenaire avant tout
intégrateur d’acteurs et d’intérêts divers
au centre d’interactions complexes et souvent centripètes
- LE CFA
- Demande la création des formations, des places d’apprentis (convention avec la Région)
- Forme et manage les formations, mais avant de former les apprentis, il :
◦ Trouve les candidats à l’apprentissage
◦ Les prépare à l’emploi
◦ Cherche des contrats d’apprentissage potentiels
◦ Finance (recherche les financements et gère)
- Forme les apprentis (enseignements, enseignants, …)
-Les accompagne dans leur parcours de formation
- Accompagne les employeurs (dans la présentation de candidat, dans le recrutement, dans le suivi, dans la
formation)
-Administre (relations entreprise, contrats, primes, enquêtes, examens, présences, etc…)
-…….
Le CFA : un partenaire avant tout
intégrateur d’acteurs et d’intérêts divers
au centre d’interactions complexes et souvent centripètes
-
Le cfa
Peut prendre en compte des demandes complémentaires importantes et particulières :
la formation et l’accueil de personnes handicapées,
l’intégration de l’international dans la formation des apprentis,
la préformation des apprentis (passerelle) pour renforcer la possibilité de conclusions de contrats
d’apprentissage ;
Des modules particuliers pour adapter les programmes à des besoins spécifiques (produits, marchés,
techniques, nouvelles technologies, environnement etc…)
Manage toutes les relations, interactions et conflits d’intérêts et parfois de personnes dans un contexte …
complexe puisqu’il touche à l’emploi et fait le lien entre tous les acteurs autres que ceux qui sont parties au
Contrat : (Etat, Région, OCTA, Organismes chargés de l’administration des contrats, DIRRECTE, Education
Nationale etc…
Le CFA : un partenaire avant tout
intégrateur d’acteurs et d’intérêts divers
au centre d’interactions complexes et souvent centripètes
Adhésion association
Conseil Régional
d’Ile de France
ADESA
Convention
quadripartite
Employeurs
Convention d’accueil
L 6231-3
établissements
établissements
…
Contrat d’apprentissage
Sections et apprentis
Sections et apprentis
ADESA : Association, loi 1901 pour le Développement par les Entreprises de Sections d’Apprentissage
SACEF : Sections d’Apprentissage Créées par les Entreprises Franciliennes