DELIBERATION POUR LE REMPLACEMENT DES PORTES DE L

Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de Vadencourt
L'an deux mil treize le 25 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie de
Vadencourt en séance ordinaire, publique, sous la présidence de Mme Danièle Le Bitouzé, Maire.
Présents :
M Mmes: Danièle Le BITOUZE, Patrick MARIAGE, Gérard CHOQUENET, Didier MOINEUSE, Evelyne DECARSIN,
Richard BAILLEUX, Jean-Claude BLEUX ,Jacky PRUVOT, Jean-Bernard ROUGET, Valérie DOUBLET, Martine
COCHET, Brigitte FONTAINE, Gilbert TRIARD.
Absent excusé: Vincent CAILLE
Absent :
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de membres présents: 13
Votants: 13
Date de la convocation: 20 septembre 2013
Date d’affichage: 20 septembre 2013
Secrétaire: Monsieur Patrick MARIAGE
La séance débute à 20 H 12 après la visite de la classe maternelle qui a été isolée et rénovée par les employés
communaux.
Madame le Maire demande une minute de silence à la mémoire de Gérard, décédé le 11 juillet dernier.
DELIBERATION POUR LE C15 EPAVE
Le C15 accidenté, non réparable, est toujours au garage Donnay de Guise qui avait accepté de l'enlever de la voie
publique après l'accident, il ne facture pas le gardiennage du véhicule. Monsieur Donnay accepte de le transporter
chez Flavifer à Flavigny le Grand pour qu''il soit détruit, puisque nous n'avons pas la possibilité de le faire nous même.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité que le C15 soit cédé à Flavifer par le garage Donnay de Guise pour destruction. Sur la carte grise du véhicule il sera notifié pour destruction.
DELIBERATION POUR L’ACHAT DU VEHICULE DE REMPLACEMENT :
Suite à la réunion du 11/07/2013, Monsieur Didier MOINEUSE s’est proposé pour s’occuper de l’achat du véhicule
de remplacement du C 15. Ne trouvant pas de véhicule d’occasion correspondant aux besoins de la commune, il est
allé se renseigner au garage Renault de Guise. Il a opté pour un modèle Dacia « DOKKER VAN 1.6 MPI 85 » au prix
de 7 327.5 € HT soit 8 697.54 € TTC. La livraison aura lieu courant octobre.
Prévoir l’inscription « Commune de Vadencourt » sur le véhicule, Monsieur Didier MOINEUSE s’en charge.
DELIBERATION POUR LA 1ère TRANCHE DES TRAVAUX DES VESTIAIRES ( terrain de foot):
La première tranche des travaux de rénovation des vestiaires du foot est commencée par l’entreprise EGB Rénovation (Tupigny). Le montant des travaux prévus est de 8 359.22 € Ht soit 8 944.37 € TTC.
Penser à la condensation de la couverture par choc thermique.
DELIBERATION POUR LE REMPLACEMENT DES PORTES DE L’ECOLE :
Madame le Maire présente les devis concernant le remplacement des portes du couloir de la maternelle
et du chassis fixe côté cour.
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de Vadencourt
Le devis de CFD de Busigny est de 2 992.59 € HT soit 3 579.14 € TTC (chassis fixe)
Le devis de Moussy de Guise est de 5 339.47 € HT soit 5 713.23 € TTC ( chassis oscillo-battant ).
Le devis de CFD est choisi à l’unanimité.
Demander que les clés des 2 portes soient identiques et que la porte côté rue s’ouvre vers l’extérieur pour raison de
sécurité.
DELIBERATION POUR TRAVAUX DE L’AGENCE POSTALE :
La commune peut obtenir une participation du fonds de péréquation de la Poste à hauteur de 3 150 € pour des travaux réalisés au sein de l’agence postale, représentant une subvention de 50% du montant des travaux plafonnés à
6 300 € TTC.
Le devis de CFD est accepté pour les fenêtres (4 054.52 € TTC), une porte (1 111.67 € TTC) et les stores (719.99 €
TTC). Les convecteurs sont déjà installés.
DELIBERATION POUR L’ASSAINISSEMENT DES LOCAUX RUE WASSELIN :
Madame le Maire avait demandé 3 devis : entreprise Serge Langlois, entreprise Laurent Ledieu et entreprise Maréchal qui n’a pas donné de réponse.
Pour l’ensemble des travaux (logement et salle des « Associations » :
Le devis de l’entreprise Langlois s’élève à 16 096 € HT et 19 250.82 € TTC (TVA 19.6%)
Le devis de l’entreprise Ledieu s’élève à 24 055.20 € HT et 25 739.06 € TTC (TVA 7%), il n’est pas détaillé.
L’installation pour le logement s’élève à 14 167.82 € TTC et pour la salle des « Associations » à 5 083.00 € TTC.
Les 2 assainissements seront séparés et aux normes.
Le devis de l’entreprise Langlois est choisi par 12 voix pour, Monsieur Jacky Pruvot est contre ce projet.
DELIBERATION POUR LES TRAVAUX DE PEINTURE DE L’EGLISE DE VADENCOURT/
Pour continuer la rénovation des peintures de l’église de Vadencourt, un devis a été demandé à l’ADERMAS qui
avait effectué la première partie. Le CCAS, au budget 2013, a proposé de fournir la peinture à hauteur de 4 000.00 €
pour la restauration intérieure de l’église de Vadencourt, selon les souhaits exprimés dans le legs de la famille Wasselin.
Pour la main d’œuvre qui sera prise en charge par la commune, le devis de l’ADERMAS s’élève à 10 407.16 €
Le conseil municipal accepte de poursuivre cette rénovation par 11 voix pour et 2 abstentions.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT EMPLOI OCCASIONNEL POUR 3 MOIS :
Madame le Maire demande le renouvellement du contrat d’emploi occasionnel pour une durée de 3 mois, laissant le
choix au prochain maire de nommer le futur employé communal.
Le contrat d’emploi occasionnel de 12 heures hebdomadaires voté le 9 juillet 2013 et renouvelé pour une durée de 3
mois, le conseil municipal vote cette proposition à l’unanimité.
DELIBERATION POUR L’INSTALLATION D’UN PREAU POUR LE LOGEMENT COMMUNAL RUE NICOLAS
GRAIN :
L’ancien bâtiment du logement rue Nicolas Grain est démoli (usure du temps). Il est proposé au conseil municipal de
le remplacer par un préau pour permettre au locataire de mettre son matériel à l’abri.
Le conseil municipal vote cette proposition à l’unanimité.
DELIBERATION POUR LES COUPES DE BOIS :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de Vadencourt
La commission des chemins ne s’est pas réunie pour organiser les coupes de bois. A ce jour 6 personnes se sont
inscrites et un attend un peu pour donner sa réponse.
La commission devra s’organiser pour l’abattage, la sécurité…. , affaire à suivre.
DELIBERATION POUR LE STAGE PHYTO SANITAIRE :
Dans le cadre de la réforme de l’agrément concernant les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, il est nécessaire que l’employé communal soit titulaire d’un certiphyto pour pouvoir utiliser les produits et se les procurer.
Il devra suivre une formation pour le 1er octobre 2014. Le CNFPT doit prévoir des formations.
La proposition de stage est votée à l’unanimité.
DELIBERATION POUR LE PHOTOCOPIEUR :
Le photocopieur actuel de la mairie n’est pas compatible avec les prochaines normes de transmission pour la comptabilité publique. En effet tous les documents devront être scannés et envoyés par télétransmission. Les documents
papiers seront conservés en mairie pour être présentés, si besoin, lors d’un contrôle de légalité.
La société Ricoh nous propose un copieur MPC 2051AD GreenLine pour 2 980.00 € HT avec un coût de maintenance de la copie moins cher, de -16.4% en NB et -17.6% en Couleur, les toners, les interventions en cas de nécessité,
étant compris dans la maintenance.
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’achat de ce photocopieur.
ADMISSION EN NON-VALEUR:
Le conseil municipal, admet en non-valeur pour le camping le titre 14/2006 de Laurent CHATEL pour un montant de
85,00 €.
Le conseil municipal admet en non valeur pour la commune le titre 110/2012 de Aurélie CARETTE pour un montant
de 6.31 € (remboursement de frais d’électricité lors de la location de la salle des fêtes du 24/03/2012.
Ces 2 admissions en non-valeur sont votées à l’unanimité.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE :
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 43.00 € à l’association « Animation Vadencourtoise », correspondant au prix des boissons offertes aux intervenants pour les animations de la fête de Longchamps.
ACCEPTATION DE CHEQUE :
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le chèque de la SMACL d’un montant de 794.03 € correspondant au remboursement de l’arrêt de travail de Monsieur Christian DELETTRE du 10/05/2013 au 4/06/2013 soit 26 jours, avec
une franchise de 15 jours, soit 11 jours indemnisés.
DELIBERATION POUR TRANSFERT DE LA COMPETENCE TOURISME A LA CCRG
Création d’un office de tourisme intercommunautaire du Pays de Thiérache
Objet : transfert de la compétence « Office de tourisme » à la Communauté de Communes de la Thiérache Région
de Guise.
Par délibération en date du 19 juin 2013 notifiée aux communes le 2 août 2013, la Communauté de Communes de la
Région de Guise a proposé le transfert de la compétence « Office de tourisme » à la Communauté de Communes.
Cette compétence comprend les interventions suivantes :
- L’accueil et l’information touristique,
- La promotion de la destination, en coordination avec les politiques de l’Agence de développement et de réservation
de l’Aisne et le Comité régional du Tourisme,
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de Vadencourt
- La communication touristique,
- L’animation, l’accompagnement et la mise en réseau des prestataires touristiques publics et privés exerçant sur le
territoire communautaire,
- La conception de produits touristiques et leur commercialisation pour la cible grand public (clientèle individuelle et
groupe), dans le cadre de la législation en vigueur,
- La mise en œuvre de la politique locale du tourisme.
Madame la Présidente rappelle que, conformément aux articles L 5211-5 et L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce transfert de compétence est décidé par délibérations concordantes du Conseil communautaire
et des Conseils municipaux se prononçant à la majorité qualifiée des deux tiers au moins des Conseils municipaux
des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des
Conseils municipaux des Communes représentant les deux tiers de la population.
Cette majorité doit nécessairement comprendre le Conseil municipal de la Commune dont la population est la plus
nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée, en l’occurrence le Conseil municipal de la Commune de Guise.
Le Conseil municipal de chaque Commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au
Maire de la délibération de la Communauté de Communes pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de
délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable.
Le transfert de compétence est prononcé par le représentant de l’Etat dans le département.
Ceci exposé, il est proposé au Conseil municipal :
- de transférer la compétence « Office de tourisme » à la Communauté de Communes de la Région de Guise, telle
que définie ci-dessus,
- d’approuver la délibération du Conseil communautaire portant extension de la compétence et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de Guise, joints en annexe de la présente délibération.
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la circulaire DGCL du NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l’intercommunalité introduites par la loi « liberté et responsabilités locales »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-17,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Guise du 19 juin
2013 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
ACCEPTE le transfert de la compétence « Office de tourisme » à la Communauté de Communes de la Région de
Guise ;
« Compétence « Office de tourisme » :
- Accueil et l’information touristique,
- Promotion de la destination, en coordination avec les politiques de l’Agence de développement et de réservation de
l’Aisne et le Comité régional du Tourisme,
- Communication touristique,
- Animation, accompagnement et mise en réseau des prestataires touristiques publics et privés exerçant sur le
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de Vadencourt
territoire communautaire,
- Conception de produits touristiques et leur commercialisation pour la cible grand public (clientèle individuelle et
groupe), dans le cadre de la législation en vigueur,
- Appui au développement de l’offre touristique,
- Mise en œuvre de la politique locale du tourisme. »
ADOPTE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes tels qu’annexés à la présente délibération.
PREND ACTE que tous les biens, charges, patrimoine des communes membres concernées par la compétence précitée sera transférée à la Communauté de Communes.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier.
DECISIONS MODIFICATIVES:
Le conseil municipal décide d'inscrire au budget les modifications suivantes:
Investissement dépenses :
Fonctionnement dépenses :
2313/0123 : - 3 300.00 €
654 : 7.00 €
2183/0118 : 3 300.00 €
61522 : - 7.00 €
PAROLE AUX COMMISSIONS :
Sécurité : Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Raymond Villard qui demande « la création d’un
stationnement d’handicapé au plus proche de notre habitation ».
Madame Le Bitouzé donne la parole à Madame Martine Cochet.
Une visite de la rue de la Vicomté a eu lieu en juillet avec des professionnels de la voirie (Monsieur Hanocque Directeur de la Voirie Départementale, Monsieur Depil responsable de la Voirie Départementale). Etaient présents également : Madame Martine Cochet, Madame le Maire, Monsieur Patrick Mariage et Madame Evelyne Decarsin.
Nous sommes allés tous sur place pour examiner la situation de toute la rue. En finalité, il y aura une procédure à
respecter. Possibilité de subvention à hauteur de 80% maximum. Etudes et dossiers demandent au minimum un an.
A ce jour, aucune décision ne peut être prise. Attendons le compte rendu du service de la voirie départementale.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES:
Centre de vie rural : Nous avons reçu 2 personnes de l’ADICA pour avoir des conseils pour la rénovation
de l’ancien logement de la poste à l’avenir.
Rue du cimetière : une subvention du FDS est accordée pour un montant de 7 826.40 € pour une dépense
estimative de 20 883.00 € TTC.
Le musée de la Résistance de Tergnier ( 03 23 57 93 77 ) cherche des renseignements et témoignages
concernant Monsieur Marcel ROUSSELLE.
Problème de l’arrêt de bus rue des Ecoles : la commission de sécurité avait décidé de poser des barrières
pour protéger les enfants à la descente du bus. Monsieur Jean-Pierre Pruvot nous a fait part des inconvénients de cette solution pour l’hiver. Madame Martine Cochet demande que l’on revoit le problème, elle va
contacter et demander un rendez-vous avec Monsieur Jean-Pierre Pruvot et la commission de sécurité.
A l’unanimité, l’abattage des peupliers rue des Ponts est voté. Se renseigner auprès d’entreprises d’abattage d’arbres.
La séance est levée à 22 h 35