Annexe 9-21 Envoi postal : Avis concernant la description du Projet

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Annexe 9-21 Envoi postal : Avis concernant la description du Projet
Oléoduc Énergie Est Ltée
Projet Énergie Est
Demande consolidée
Volume 9: Participation des collectivités
Annexe 9-21
Envoi postal : Avis concernant la description du Projet
(avril 2014) – Bilingue
Mai 2016
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450-1st Street S.W.
Calgary, Alberta T2P 5H1
Tel: (403) 920-2987
Fax: (403) 920-2302
Email: [email protected]
March 14, 2014
Attention:
By Courier
Dear
Re:
Energy East Pipeline Ltd. (Energy East)
Energy East Project (Project)
Project Description
I am writing to inform you that TransCanada has formally initiated the regulatory approval
process for the Energy East Project (the Project) by filing a Project Description (PD) with the
National Energy Board (NEB).
Under federal government policy, a PD is required because the Project will involve installing
over 40 kilometres of new pipelines regulated by the NEB. The PD provides information on a
proposed project but is not a formal application. The information is preliminary and based mainly
on desktop research and early engagement activities. The PD is used primarily by federal
agencies, including the NEB, to initiate the federal environmental assessment process and enable
the Crown to begin any necessary consultation with Aboriginal communities as early as possible.
As described in the PD, the Project involves constructing and operating a 4,500-kilometre oil
pipeline system between Hardisty, Alberta and Saint John, New Brunswick. It includes the
acquisition of approximately 3,000 kilometres of natural gas pipelines from TransCanada
PipeLines Limited (TransCanada) and the repurposing of this existing infrastructure from gas to
oil service. It also involves installing related facilities such as:
•
•
•
oil storage tanks
pump stations
marine terminals at Cacouna, Québec and Saint John, New Brunswick
The Energy East PD can be accessed on the NEB website at: https://docs.neb-one.gc.ca/lleng/llisapi.dll?func=ll&objId=2428790&objAction=browse
A copy of the covering letter to the PD filing, together with a map of the Project, is attached.
Hard copies of the PD are also available in English, French, or both English and French. Please
contact Krista Mahadeo to request a hard copy by calling (403) 920-2244, faxing (403) 920-2347
or emailing [email protected].
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If you have any questions, or require any additional information, please contact me at telephone
(403) 920-7014, fax (403) 920-2302 or email [email protected].
Sincerely,
Claudia A. Aguirre Ponce
Manager, Community Relations
Energy East Project
TransCanada PipeLines Limited
Attachments
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450 - 1st Street, S.W.
Calgary, Alberta, Canada T2P 5H1
Tél. : (403) 920-8016
Télécopieur : (403) 920-2397
Courriel : [email protected]
Le 10 mars 2014
Par messager
À l’attention de :
Objet :
Oléoduc Énergie Est Ltée (Énergie Est)
Projet Énergie Est (Projet)
Description de Projet (DP)
Madame,
Monsieur,
Je vous écris pour vous informer que TransCanada a officiellement débuté le processus
d’approbation réglementaire entourant le Projet Énergie Est (le Projet) en déposant une
Description de Projet (DP) auprès de l’Office national de l’énergie (ONÉ).
En vertu de la politique du gouvernement fédéral, une DP est nécessaire puisque le Projet est
associé à l’installation de plus de 40 kilomètres de nouveaux pipelines régis par l’ONÉ. La DP
fournit des renseignements sur le projet proposé, mais ne constitue pas une demande officielle.
Les renseignements sont provisoires et sont fondés principalement sur des recherches
informatiques et des activités préliminaires de participation. La DP est employée principalement
par des organismes fédéraux, dont l’ONÉ, pour débuter le processus fédéral d’évaluation
environnementale et permettre à la Couronne d’entamer toute consultation nécessaire avec les
communautés autochtones dès que possible.
Comme il est décrit dans la DP, le Projet est associé à la construction et à l’exploitation d’un
système d’oléoducs de 4 500 kilomètres reliant Hardisty, en Alberta à Saint John, au NouveauBrunswick. Le Projet comprend l’acquisition d’environ 3 000 kilomètres de pipelines de gaz
naturel auprès de TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) et la conversion de cette
infrastructure existante de pipeline de gaz en oléoduc. Il implique également l’aménagement
d’installations connexes comme :
•
•
•
des parcs de stockage de pétrole
des stations de pompage
des terminaux maritimes à Cacouna, au Québec et à Saint John, au Nouveau-Brunswick.
La DP d’Énergie Est peut être consultée sur le site Web de l’ONÉ à: https://docs.nebone.gc.ca/ll-eng/llisapi.dll?func=ll&objId=2423848&objAction=browse
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Un exemplaire de la lettre d’accompagnement relative au dépôt de la DP, ainsi qu’une carte du
Projet sont joints aux présentes. Des copies papier de la DP sont également disponibles en
français, en anglais, ou dans les deux langues. Pour obtenir une copie papier, veuillez
communiquer avec Krista Mahadeo en composant le (403) 920-2244, par télécopieur au
(403) 920-2347 ou par courriel à [email protected].
Si vous avez quelque question ou désirez obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez
communiquer avec moi au (403) 920-7014, par télécopieur au (403) 920-2302 ou par courriel à
[email protected].
Cordialement,
Claudia A. Aguirre Ponce
Directrice, Relations avec la communauté
Projet Énergie Est
TransCanada PipeLines Limited
Pièces jointes