Annexe 9-21 Envoi postal : Avis concernant la description du Projet
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Annexe 9-21 Envoi postal : Avis concernant la description du Projet
Oléoduc Énergie Est Ltée Projet Énergie Est Demande consolidée Volume 9: Participation des collectivités Annexe 9-21 Envoi postal : Avis concernant la description du Projet (avril 2014) – Bilingue Mai 2016 CA PDF Page 2 of 5 450-1st Street S.W. Calgary, Alberta T2P 5H1 Tel: (403) 920-2987 Fax: (403) 920-2302 Email: [email protected] March 14, 2014 Attention: By Courier Dear Re: Energy East Pipeline Ltd. (Energy East) Energy East Project (Project) Project Description I am writing to inform you that TransCanada has formally initiated the regulatory approval process for the Energy East Project (the Project) by filing a Project Description (PD) with the National Energy Board (NEB). Under federal government policy, a PD is required because the Project will involve installing over 40 kilometres of new pipelines regulated by the NEB. The PD provides information on a proposed project but is not a formal application. The information is preliminary and based mainly on desktop research and early engagement activities. The PD is used primarily by federal agencies, including the NEB, to initiate the federal environmental assessment process and enable the Crown to begin any necessary consultation with Aboriginal communities as early as possible. As described in the PD, the Project involves constructing and operating a 4,500-kilometre oil pipeline system between Hardisty, Alberta and Saint John, New Brunswick. It includes the acquisition of approximately 3,000 kilometres of natural gas pipelines from TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) and the repurposing of this existing infrastructure from gas to oil service. It also involves installing related facilities such as: • • • oil storage tanks pump stations marine terminals at Cacouna, Québec and Saint John, New Brunswick The Energy East PD can be accessed on the NEB website at: https://docs.neb-one.gc.ca/lleng/llisapi.dll?func=ll&objId=2428790&objAction=browse A copy of the covering letter to the PD filing, together with a map of the Project, is attached. Hard copies of the PD are also available in English, French, or both English and French. Please contact Krista Mahadeo to request a hard copy by calling (403) 920-2244, faxing (403) 920-2347 or emailing [email protected]. CA PDF Page 3 of 5 If you have any questions, or require any additional information, please contact me at telephone (403) 920-7014, fax (403) 920-2302 or email [email protected]. Sincerely, Claudia A. Aguirre Ponce Manager, Community Relations Energy East Project TransCanada PipeLines Limited Attachments CA PDF Page 4 of 5 450 - 1st Street, S.W. Calgary, Alberta, Canada T2P 5H1 Tél. : (403) 920-8016 Télécopieur : (403) 920-2397 Courriel : [email protected] Le 10 mars 2014 Par messager À l’attention de : Objet : Oléoduc Énergie Est Ltée (Énergie Est) Projet Énergie Est (Projet) Description de Projet (DP) Madame, Monsieur, Je vous écris pour vous informer que TransCanada a officiellement débuté le processus d’approbation réglementaire entourant le Projet Énergie Est (le Projet) en déposant une Description de Projet (DP) auprès de l’Office national de l’énergie (ONÉ). En vertu de la politique du gouvernement fédéral, une DP est nécessaire puisque le Projet est associé à l’installation de plus de 40 kilomètres de nouveaux pipelines régis par l’ONÉ. La DP fournit des renseignements sur le projet proposé, mais ne constitue pas une demande officielle. Les renseignements sont provisoires et sont fondés principalement sur des recherches informatiques et des activités préliminaires de participation. La DP est employée principalement par des organismes fédéraux, dont l’ONÉ, pour débuter le processus fédéral d’évaluation environnementale et permettre à la Couronne d’entamer toute consultation nécessaire avec les communautés autochtones dès que possible. Comme il est décrit dans la DP, le Projet est associé à la construction et à l’exploitation d’un système d’oléoducs de 4 500 kilomètres reliant Hardisty, en Alberta à Saint John, au NouveauBrunswick. Le Projet comprend l’acquisition d’environ 3 000 kilomètres de pipelines de gaz naturel auprès de TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) et la conversion de cette infrastructure existante de pipeline de gaz en oléoduc. Il implique également l’aménagement d’installations connexes comme : • • • des parcs de stockage de pétrole des stations de pompage des terminaux maritimes à Cacouna, au Québec et à Saint John, au Nouveau-Brunswick. La DP d’Énergie Est peut être consultée sur le site Web de l’ONÉ à: https://docs.nebone.gc.ca/ll-eng/llisapi.dll?func=ll&objId=2423848&objAction=browse CA PDF Page 5 of 5 Un exemplaire de la lettre d’accompagnement relative au dépôt de la DP, ainsi qu’une carte du Projet sont joints aux présentes. Des copies papier de la DP sont également disponibles en français, en anglais, ou dans les deux langues. Pour obtenir une copie papier, veuillez communiquer avec Krista Mahadeo en composant le (403) 920-2244, par télécopieur au (403) 920-2347 ou par courriel à [email protected]. Si vous avez quelque question ou désirez obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec moi au (403) 920-7014, par télécopieur au (403) 920-2302 ou par courriel à [email protected]. Cordialement, Claudia A. Aguirre Ponce Directrice, Relations avec la communauté Projet Énergie Est TransCanada PipeLines Limited Pièces jointes