Guide de l`OSP - Gestion du dossier médical (dossier du patient)

Guide de l'OSP - Gestion du dossier médical (dossier du patient)
1. Principes
Vous donnez au médecin tous les renseignements dont il a besoin pour le traitement et qui peuvent
améliorer vos possibilités de participation au traitement. Ainsi, seules les informations nécessaires
sont intégrées dans votre dossier médical. En cas de doute, n'hésitez pas à demander à votre
médecin la raison pour laquelle il souhaite des informations, qui, selon vous, ne concernent pas
directement votre traitement.
2. Consultation du dossier médical
Vous avez en tout temps la possibilité de consulter votre propre dossier médical. Si vous le
souhaitez, écrivez un courrier à votre médecin lui demandant une copie de votre dossier médical
avec confirmation de l'exactitude et de l'exhaustivité des documents. Vous pouvez également
réclamer des extraits de votre dossier médical (par ex. rapports de sortie de l'hôpital) ou encore
l'original (par ex. en cas de changement de médecin). Le médecin est autorisé à vous remettre les
notes d'autres médecins sur votre demande.
3. Modalités
La copie de votre dossier médical est généralement gratuite. Dans le cas des hôpitaux de droit
public, les prescriptions cantonales relatives aux émoluments prévoient la possibilité de réclamer
une participation aux frais.
Le dossier médical doit vous parvenir sous 30 jours et être bien lisible. Sinon, demandez une
transcription verbatim.
4. Radiographies
Les radiographies sont conservées dans le cabinet médical pendant 10 ans au minimum. Vous
pouvez également emporter les radios (gratuitement) et les conserver chez vous. Demandez à ce
qu'elles vous soient envoyées en recommandé. En revanche, les radiographies prises dans un
hôpital public ne vous appartiennent pas, elles sont la propriété de l'hôpital. En cas de copie, vous
devrez éventuellement payer. Exigez un devis au préalable.
5. Données de laboratoire
Vous souhaitez recevoir vos données de laboratoire directement de l'institution? Demandez l'envoi
par écrit et joignez une copie de votre carte d'identité.
6. Durée de conservation
Comme évoqué plus haut, le délai de conservation obligatoire pour les dossiers médicaux et les
radiographies est de 10 ans. Si vous souhaitez éviter la destruction de votre dossier médical après
expiration de ce délai, vous devez le conserver chez vous.
7. Fin de la relation avec le médecin
Lorsqu'un médecin arrête l'exploitation de son cabinet, il doit vous demander s'il peut remettre votre
dossier médical à son successeur. Si le médecin décède, nous vous conseillons de vous occuper
vous-même de votre dossier médical. Demandez la remise de votre dossier de patient auprès de
son successeur dans le cabinet ou des héritiers. Si ces deux mesures n'aboutissent pas, adressezvous à votre société cantonale de médecine.
8. Attention aux procurations générales
Chez le médecin, à l'hôpital ou de la part des assurances, on vous demande de plus en plus
souvent de signer des procurations pour la transmission d'informations vous concernant. Refusez
de signer les procurations générales, car elles sont par principe illégales. Renseignez-vous plutôt
sur l'utilité précise de la procuration. Si vous pensez qu'elle est justifiée, ne donnez votre accord et
vos indications que pour la raison définie avec précision et rayez toutes les autres mentions inutiles.
Conservez une copie de la procuration sur vous.
Guide de l'OSP - Gestion du dossier médical (dossier du patient)_décembre 2014_ BZ/LAR